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Déliberation - WEB CHEMIN 2920 1729523706
Déliberation - WEB CHEMIN 2922 1729523950
Procès Verbal - WEB CHEMIN 2430 1672670699
Déliberation - WEB CHEMIN 2826 1719233133
Déliberation - WEB CHEMIN 3015 1744720472
Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1845 1562657657
Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1845 1562657657)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2019
==============================================
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
L’an deux mille dix-neuf, le dix-sept juin, le Conseil Municipal de la Commune d’Allevard, légalement convoqué, s’est réuni à 20h30 sous la Présidence de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire
Présents : Patrick MOLLARD, Bernard ANSELMINO, Martine KOHLY, Jérôme BAUDIN,
Gilbert EYMIN, Béatrice DEQUIDT, Véronique DESROZES, Marc ROSSET,
Georges ZANARDI, Cécile LACROIX, Virginie LAGARDE, Olivier
LAVARENNE, Fabienne LEBE, Jean-Luc MOLLARD, Philippe CHAUVEL,
Carine PICCEU, André TAVEL-BESSON, Louis ROUSSET, Monique
LAARMAN, Fabrice COHARD
Pouvoirs : Mathias CAUTERMAN, pouvoir à Patrick MOLLARD
Guillaume REY, pouvoir à Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Carin THEYS, pouvoir à Fabienne LEBE
Absents : Karine SANCHEZ-BEAUFILS, Marie-France MONTMAYEUR, Hubert SALINAS
A p p r o b a t i o n d u c o m p t e - r e n d u d u 1 3 m a i 2 0 1 9
Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Louis ROUSSET et Philippe CHAUVEL votent contre l’adoption du compte rendu du 13 mai 2019.
D é s i g n a t i o n d u s e c r é t a i r e d e s é a n c e
Monsieur Bernard ANSELMINO est désigné pour assurer le secrétariat de la séance.
S é c u r i t é : a c t u a l i t é s
Pas d’actualité
C o n s e i l C o m m u n a u t a i r e : a c t u a l i t é s
Pas d’actualité
C o n s e i l M u n i c i p a l d e s E n f a n t s : p r é s e n t a t i o n d e l e u r s p r o j e t s
Les élus du Conseil Municipal des Enfants présentent les projets et les réalisations en cours :
- Hôtel à insectes : réalisation d’un hôtel à insectes au lac de la Mirande.
Les hôtels à insectes agissent sur la conservation de la biodiversité. Ils permettent aux insectes de trouver de la nourriture et celle de leurs larves mais aussi un abri pour se réfugier à différents moments de leur vie : passer la nuit ou le jour, se protéger du mauvais temps, s’abriter pendant la longue période d’hiver, se reproduire au printemps... - Pédibus : réflexion sur la mise en place d’un pédibus
Un pédibus est un ramassage scolaire pédestre. Des adultes s’organisent pour accompagner à tour de rôle les enfants à l’école en faisant des arrêts sur le trajet pour récupérer des enfants qui rejoignent le convoi. Moins de voitures et plus d’exercice physique !
- Passage piétons 3D : réflexion sur la pose de passages piétons 3D
Le passage piétons 3D est susceptible d’augmente la perception du passage pour piétons.
- Ateliers de jeux intergénérationnels : mise en place de rencontres pour partager des jeux avec les résidents de La Ramée et les personnes âgées d’Allevard
- Création de panneaux signalétiques : avec l’aide d’un graffeur, création de panneaux signalétiques pour les écoles et le pôle enfance jeunesse.
- Sensibiliser à la propreté dans les lieux publics : réflexion à une campagne de sensibilisation sur la propreté des espaces publics à travers des slogans, de dessins... - Repas à thème au restaurant scolaire : apporter de l’animation et être curieux de la cuisine d’autres cultures.
P e r m a n e n c e d e l a C P A M d e l ’ I s è r e
Monsieur le Maire procède à la lecture du courrier de la CPAM de l’Isère concernant la modification de la tenue des permanences sur Allevard.
AFFAIRES FINANCIERES
Délibération n° 79/2019 – DECISION
MODIFICATIVE N° 1 Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Sur proposition de Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances, le Conseil Municipal, rappelle que le budget 2019 a été adopté avec un excédent en section de fonctionnement pour un montant de 632 693,42 €.
Il décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2019
COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Ouvert Réduit 23 / 2313 / 1600 / 4 / 71-25 Constructions 6 240,00 023 / 023 / 01 Virement à la section d’investissement 6 240,00
Total 12 480,00 0,00
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert Réduit 021 / 021 / OPFI / 0 Virement de la section d’exploitation 6 240,00
Total 6 240,00 0,00
Le Conseil Municipal indique qu’avec l’adoption de la décision modificative n° 1 le suréquilibre en section de fonctionnement s’élève dorénavant à la somme de 626 453,42 €.
Vote : unanimité, moins 4 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Philippe CHAUVEL). Délibération n° 80/2019 – JUGEMENT
AFFAIRE ALLEVARD / CHARDON :
DEMANDE DE PRIME DE RESULTAT
Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des Finances, indique que suite à la
décision rendue par la chambre commerciale de la Cour d’Appel de Grenoble, Monsieur Jean-
Marie CHARDON a été condamné à régler à la commune d’Allevard :
- Le remboursement des dépens de première instance et d’appel (frais d’huissier et de
timbres fiscaux)
- 10 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile (première instance)
- 5 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile (appel)
L’avocat de la commune a indiqué que la convention initiale entre l’avocat et la commune
d’Allevard ne prévoyait pas des honoraires de fin de mission.
Il sollicite de la commune le versement au titre d’honoraire de résultat d’une partie des
sommes obtenues de la partie adverse.
En réponse, à cette demande, Monsieur l’Adjoint au Maire propose, sur la somme de 5 000 €
que doit acquitter Monsieur CHARDON au titre de l’article 700 du code procédure civile :
- De verser 2 500 € au cabinet d’avocats Eurek’@ctes au titre de prime de résultat
- D’envisager le versement d’un complément de 2 500 € qui seront prélevées sur les
sommes dues par Monsieur CHARDON et qui seront recouvrées dans le cadre de la
procédure.
Le Conseil Municipal décide de verser la somme de 2 500 € au cabinet d’avocats
Eurek’@ctes au titre de prime de résultat.
Il envisage le versement d’un complément de 2 500 € qui seront prélevées sur les sommes
dues par Monsieur CHARDON et qui seront recouvrées dans le cadre de la procédure.
Vote : 19 voix pour
3 voix contre (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD)
2 abstentions (Louis ROUSSET, Philippe CHAUVEL)
Délibération n° 81/2019 – ECOLE
MUNICIPALE DE MUSIQUE : TARIFS
2019/2020
Rapporteur : Virginie LAGARDE
Sur proposition de Madame Virginie LAGARDE, Adjointe au Maire, Vu l’avis favorable du
Conseil de l’école de musique en date du 18 mai 2019, le Conseil Municipal rappelle les tarifs
2018/2019 de l’école municipale de musique :
2018/2019 Tarifs hors commune Tarifs Allevardin
Inscription
à l'année
Paiement
mensuel
Plein Tarif QF<700€ Tarifs enfant pour famille ayant 3 enfants
fiscalement à charge
Inscription
à l'année
Paiement
mensuel
Inscription
à l'année
Paiement
mensuel
Inscription
à l'année
Paiement
mensuel
Formation
musicale
353,08 € 39,50 € 109,30 € 12,50 € 57,53 € 6,50 € 80,54 € 9,00 € Formation
instrumentale
935,74 € 104,00 € 159,63 € 18,00 € 70,47 € 8,00 € 110,74 € 12,50 €
Location
d’instrument
271,19 € 30,50 € 174,01 € 19,50 € 79,10 € 9,00 € 174,01 € 19,50 €
Piano et violon 935,74 € 104,00 € 363,85 € 40,50 € 143,81 € 16,00 € 247,36 € 27,50 €
Réduction
Musiciens de
l’Harmonie
- 60,00 € - 6,67 € - 60,00 € - 6,67 €
Réduction
2ème
instrument
- 12,00 € - 1,33 €
Il fixe les tarifs 2019/2020 de l’école municipale de musique :
2019/2020 Tarifs hors commune Tarifs Allevardin
Inscription
à l'année
Paiement
mensuel
Plein Tarif QF<700€ Tarifs enfant pour famille ayant 3 enfants
fiscalement à charge
Inscription
à l'année
Paiement
mensuel
Inscription
à l'année
Paiement
mensuel
Inscription
à l'année
Paiement
mensuel
Formation
musicale
360,00 € 40,00 € 112,00 € 13,00 € 59,53 € 7,00 € 82,00 € 10,00 €
Formation
instrumentale
952,00 € 106,00 € 163,00 € 19,00 € 72,00 € 8,00 € 113,00 € 13,00 €
Location
d’instrument
276,00 € 31,00 € 177,00 € 20,00 € 81,00 € 9,00 € 177,00 € 20,00 €
Piano et violon 952,00 € 106,00 € 371,00 € 42,00 € 147,00 € 17,00 € 252,00 € 28,00 €
Réduction
Musiciens de
l’Harmonie
- 60,00 € - 6,67 € - 60,00 € - 6,67 €
Réduction
2ème
instrument
- 12,00 € - 1,33 €
Le Conseil Municipal accepte le paiement par « Pass’Culture », et précise que l’inscription pour l’année scolaire 2019/2020 sera définitive qu’après régularisation des éventuels impayés de l’année précédente.
Il indique que les frais d’inscription sont à payer :
. en début d’année scolaire lorsque l’option d’inscription à l’année a été choisie, . en début de mois lorsque l’option de paiement mensuel a été choisie.
Il précise que, l’inscription étant pour l’année complète, en cas d’arrêt de la scolarité en cours d’année, aucun remboursement ne sera effectué ; de même, toute année scolaire commencée sera due pour les familles ayant opté pour le paiement au mois.
Il précise que les élèves, s’inscrivant en cours d’année scolaire à l’école de musique « Noël
REVOL » devront acquitter les frais de scolarité à partir du 1er jour du mois précédant la date
d’admission (et non pas pour toute l’année scolaire).
Vote : 20 voix pour
3 voix contre (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD)
1 abstention (Philippe CHAUVEL) Délibération n° 82/2019 – ACCUEIL DE
LOISIRS : TARIFS FAMILLES
NOMBREUSES 2019/2020
Rapporteur : Béatrice DEQUIDT
Sur proposition de Madame Béatrice DEQUIDT, Adjointe au Maire, le Conseil Municipal
rappelle la délibération n° 69/2019 en date du 13 mai 2019 et notamment les tarifs applicables
aux familles nombreuses :
Familles nombreuses Tarifs journée avec repas
01/01/2018 01/09/2019
QF < 510 9,38 € à réétudier
QF de 511 à 1000 12,38 € 12,59 €
QF de 1001 à 1500 13,18 € 13,40 €
QF de 1501 à 2000 13,94 € 14,18 €
QF > 2000 14,78 € 15,03 €
Extérieur 15,98 € 16,25 €
Il adopte le tarif de l’accueil de loisirs pour les familles nombreuses dont le QF <510
applicables à compter du 1er septembre 2019
Familles nombreuses Tarifs journée avec repas
01/01/2018 01/09/2019
QF < 510 9,38 € 7,81 €
QF de 511 à 1000 12,38 € 12,59 €
QF de 1001 à 1500 13,18 € 13,40 €
QF de 1501 à 2000 13,94 € 14,18 €
QF > 2000 14,78 € 15,03 €
Extérieur 15,98 € 16,25 €
Vote : unanimité
Délibération n° 83/2019 – PERSONNEL
COMMUNAL : CANTINE MUNICIPALE Rapporteur : Bernard ANSELMINO
Sur proposition de Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé du personnel,
le Conseil Municipal fixe à 3,10 € à compter du 1er septembre 2019 le tarif du repas
applicables aux employés communaux.
Vote : unanimité
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Délibération n° 84/2019 –
EXPLOITATION DU CINEMA
MUNICIPAL BEL’DONNE –
APPROBATION DU PRINCIPE DE
RECOURS A UN CONTRAT DE
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC,
SOUS LA FORME D’UNE DELEGATION
DE SERVICE PUBLIC PAR VOIE
D’AFFERMAGE
Rapporteur : Patrick MOLLARD
Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que la commune d’Allevard est propriétaire du cinéma Bel’Donne depuis 1986. L’exploitation de ce cinéma a été confiée à la société Féliciné pour une durée de 10 ans du 1er décembre 2009 au 30 novembre 2019 dans le cadre d’un contrat d’affermage. Cette délégation de Service public arrive de ce fait à son terme.
En conséquence,
- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1411-1 et
suivants et R. 1411-1 et suivants,
- Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n°2016-86 du 1er février 2016
relatifs aux contrats de concession,
- Vu l’avis favorable du Comité Technique du 27 mai 2019
- Vu le rapport transmis au Conseil Municipal
- CONSIDERANT que le principe de libre administration permet aux autorités concédantes
(le conseil municipal dans le cas présent) de décider du mode de gestion qu'elles estiment le
plus approprié pour exécuter des travaux ou gérer des services,
- CONSIDERANT qu’il ressort du rapport joint à la délibération qu’il est opportun de
poursuivre l’exploitation du cinéma dans le cadre d’une gestion déléguée à un tiers spécialisé
dans le domaine de l’exploitation cinématographique, déterminée par des obligations de
service public et un contrôle de la commune, c’est-à-dire une délégation de service public de
type affermage,
Le Conseil Municipal approuve :
- le principe du recours à un contrat de concession de service public, sous la forme
d’une délégation de service public par voie d’affermage pour l’exploitation du cinéma
municipal,
- les caractéristiques principales des prestations que devra assurer le délégataire, telles
que définies dans le rapport figurant en annexe.
Il autorise le Maire à engager toutes démarches et à prendre toutes décisions utiles à
l’exécution de la présente délibération, en particulier pour la mise en œuvre et le bon
déroulement de la procédure de délégation de service public.
Vote : unanimité
Délibération n° 85/2019 – D.S.P. CASINO
D’ALLEVARD : RAPPORT EXERCICE
2017-2018
Rapporteur : Patrick MOLLARD
Sur proposition de Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint, le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel sur les conditions d’exécution de la délégation de service public du Casino d’Allevard, exercice 2017-2018. INTERCOMMUNALITE
Délibération n° 86/2019 – GESTION DE
L’ESPACE JEUNES DU HAUT
GRESIVAUDAN : DEMANDE DE
PARTICIPATION
Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire, indique que depuis le 1er février 2019, la
gestion de l’Espace Jeunes du Haut Grésivaudan a été réattribuée à l’association Léo
Lagrange pour l’ensemble des services suivants :
- ALSH péri et extrascolaire
- Accueil jeunes jusqu’à 25 ans
- Prévention éducative
Compte tenu de leur portée intercommunale, la Communauté de Communes le Grésivaudan a
décidé d’apporter un soutien financier pour un montant annuel de 106 500 €.
La Communauté de Communes a demandé dans cette lettre que toutes les communes, dont les
jeunes fréquentent le collège ou le lycée de Pontcharra, apportent leur soutien financier.
Le montant sollicité pour Allevard s’élèverait à 2 770,09 €.
Le Conseil Municipal décide de ne pas accorder son soutien financier. En effet, pour des
raisons juridiques, la commune d’Allevard ne peut soutenir financièrement l’Espace Jeunes
du Haut Grésivaudan car la Communauté de Communes le Grésivaudan dispose de la
compétence « Financement de l’intervention des professionnels de la jeunesse à la rencontre
des jeunes ».
Vote : unanimité, moins deux abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS)
URBANISME - FONCIER
Délibération n° 87/2019 – COMMERCES
EPHEMERES Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire propose au Conseil Municipal d’accueillir en
centre-ville, pour la sixième année consécutive, des commerces éphémères en vue de
dynamiser le centre-ville et stimuler l’activité commerciale.
Les locaux commerciaux concernés seront loués par la Mairie du 1er juin au 30 septembre
2019 et mis à disposition d’artistes qui devront ouvrir un minimum de 30 heures
hebdomadaires (stipulé dans la convention de mise à disposition).
Pour des raisons de changement de gérant, le local situé au 11, place de la Résistance ne sera
loué qu’à compter du 16 juin 2019 (et non au 1er juin comme pour les autres commerces).
Trois commerces éphémères ouvriront cette année :
1 / Le local situé au 4 rue Chenal appartenant à Monsieur François PARISOTTO, domicilié 6
rue des Pervenches 38580 ALLEVARD sera loué pour un montant mensuel de 340 €. Il sera
ensuite mis à disposition de Monsieur Thierry MARTI, domicilié 3 rue Chenal 38580
ALLEVARD afin que celui-ci développe une activité d’exposition/vente de création d’œuvres
contemporaines à partir de matériaux de récupération. 2 / Le local situé au 8 rue de la Gorge appartenant à Madame Maryse BATTARD, domiciliée
2, les Côtes du David 38580 ALLEVARD sera loué pour un montant mensuel de 400 €. Il
sera ensuite mis à disposition de Madame Tiphaine MARCHAL, domicilié 12 avenue de
Savoie 38580 ALLEVARD afin que celle-ci développe une activité d’exposition/vente de
création de tableaux de peintures.
3/ A compter du 16 juin 2019 : Le local (anciennement magasin de presse) situé 11, place la
Résistance appartenant à la SCI BFA représentée par Monsieur et Madame Florent LE GAL
domiciliés 11, place de la Résistance 38580 ALLEVARD sera loué pour un montant mensuel
de 450 €. Il sera ensuite mis à disposition de Monsieur Philippe VANDEMBUSCHE
domicilié 310, chemin du mont Pezard 73110 ARVILLARD afin que celui-ci développe une
activité d’exposition/vente de sculptures métalliques et de tableaux de peinture.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les baux précaires à intervenir avec
les deux propriétaires concernés, aux conditions financières indiquées ci-dessus pour la
période du 1er juin au 30 septembre 2019.
Il autorise Monsieur le Maire à signer les baux précaires à intervenir avec le propriétaire
concerné, aux conditions financières indiquées ci-dessus pour la période du 16 juin au 30
septembre 2019. Un prorata du montant du loyer sera calculé pour le mois de juin 2019.
Il autorise également Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition avec
les trois artistes concernés.
Vote : unanimité
Délibération n° 88/2019 – CREATION ET
DENOMINATION D’UN CHEMIN Rapporteur : Patrick MOLLARD
Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint, indique au Conseil Municipal que le chemin
reliant la promenade du Bréda au boulevard des Anciens d’Algérie n’a pas de dénomination.
Afin de pouvoir donner une adresse au groupe de maisons en face des bâtiments « les Jardins
du Bréda »,
Le Conseil Municipal procède à la dénomination du chemin de Plan Thomas (chemin reliant
la promenade du Bréda au boulevard des Anciens d’Algérie).
Voix : 23 voix pour
1 voix contre (Louis ROUSSET)
TRAVAUX
Délibération – RENOVATION DES
ECOLES PUBLIQUES ET DU POLE
ENFANCE : DEMANDE DE
SUBVENTION
Rapporteur : Gilbert EYMIN
Délibération reportée PERSONNEL COMMUNAL
Délibération n° 89/2019 – TABLEAU DES
EMPLOIS Rapporteur : Bernard ANSELMINO
Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé du personnel, rappelle au Conseil Municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu l’avis du comité technique du 27 mai 2019 :
- Collège élus : 2 favorables, 1 défavorable
- Collège personnel : 1 favorable, 1 défavorable, 2 abstentions
Soit au total : 3 favorables, 2 défavorables, 2 abstentions
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant le fait que le service de la Police Municipale est actuellement composé d’un agent, Monsieur l’Adjoint au Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois afin que celui-ci soit en adéquation avec le nombre d’agent du service.
Le Conseil Municipal décide de supprimer un emploi de Brigadier-chef Principal à temps complet à compter du 17 juin 2019
Vote : 20 voix pour
4 voix contre (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Philippe CHAUVEL)
Délibération n° 90/2019 – REGIME
INDEMNITAIRE Rapporteur : Bernard ANSELMINO
Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé du personnel, rappelle que la loi
du 26 avril 1984 relative au statut de la Fonction Publique Territoriale donne toute liberté aux
collectivités pour déterminer le régime indemnitaire de leurs agents.
Aussi, en application de cette loi, il propose au Conseil Municipal de ne pas fixer de régime
indemnitaire pour la filière police.
Le Conseil Municipal décide de ne pas fixer de régime indemnitaire pour la filière police.
Vote : 20 voix pour
4 voix contre (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Philippe CHAUVEL)
Délibération n° 91/2019 – PERSONNEL
COMMUNAL : POURSUITE D’UNE
ACTIVITE PROFESSIONNELLE
Rapporteur : Bernard ANSELMINO
Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé du Personnel fait part au Conseil Municipal de la demande de prolongation d’activité émanant de Madame Umbelina BESUGLOW, ATSEM à l’école maternelle. En effet, le Conseil Municipal dans une délibération en date du 06 décembre 2010 avait autorisé Monsieur le Maire à prolonger son contrat de travail en qualité d’agent non titulaire jusqu’à l’âge de départ à la retraite, c’est à dire jusqu’en septembre 2019.
Madame BESUGLOW a souhaité prolonger son activité professionnelle pour une année scolaire supplémentaire.
Monsieur l’Adjoint au Maire propose au Conseil Municipal, compte tenu de sa qualité professionnelle, de permettre à cet agent de prolonger d’une année son travail d’ATSEM, jusqu’à fin de l’année scolaire 2019/2020, à raison de 716 heures par an.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’agent non titulaire à intervenir et à fixer les conditions de rémunération.
Vote : unanimité
CULTURE – VIE ASSOCIATIVE
Délibération n° 92/2019 – DEMANDE DE
LICENCE D’ENTREPRENEUR DE
SPECTACLE
Rapporteur : Cécile LACROIX
Madame Cécile LACROIX, Conseillère Municipale déléguée à la culture, rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la gestion de la salle polyvalente « la Pléiade », il est indispensable que la commune d’Allevard obtienne la licence d’entrepreneur de spectacle (1ère catégorie).
Cette licence est une autorisation professionnelle qui permet par ailleurs de vérifier la régularité de la situation de l’entrepreneur de spectacle au regard de ses obligations sociales et réglementaires.
Une licence avait été accordée à la commune pour une période de 3 ans, elle expire le 15 juin 2019.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la demande de licence d’entrepreneur de spectacle.
Le Conseil Municipal sollicite de la Direction Régionale des Affaires Culturelles l’attribution de la licence d’entrepreneur de spectacle.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la demande de licence d’entrepreneur de spectacles (de 3 ans).
Vote : unanimité
DIVERS
Délibération n° 93/2019 – ADHESION A
L’ASSOCIATION DE GROUPEMENT
DE SYLVICULTEURS DE
BELLEDONNE
Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Sur proposition de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, le
Conseil Municipal décide d’adhérer à l’association de groupement de sylviculteurs de
Belledonne.
Il indique que le montant de l’adhésion s’élève à 50 €.
Vote : unanimité Délibération n° 94/2019 – TIRAGE AU
SORT DES JURES D’ASSISES Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Vu l’arrêté Préfectoral n° 38-2019-04-17-003 du 17 avril 2019, le Conseil Municipal décide de procéder au tirage au sort des 12 jurés d’assises (regroupement de communes Allevard – Le Haut Bréda).
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 23h30
Fait à Allevard, le 18 juin 2019
Le Maire
Philippe LANGENIEUX-VILLARD