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Procès Verbal - pv deliberations 17 Document publié le Vendredi 14 septembre 2018 par la commune de Saint-Satur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 17)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Éducation, CONVOCATION FAITE AFFICHAGE

LE 14 SEPTEMBRE 2018 LE 21 SEPTEMBRE 2018

CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 SEPTEMBRE 2018

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

L’an deux mil dix-huit, le vingt septembre à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick

TIMMERMAN, Maire.

Le nombre de Conseillers s’élève à dix-neuf.

Étaient présents : BESLE Michèle, BOUDET-BARBEREAU Sylvie, CARRÉ

Christian, COUGOT André, DAVIDIAN Nicole, FLEURIER Bernard, GAETAN

Elisabeth, POUBEAU Laurent, RACLIN Bruno, SAVIO Patrick, SIGNORET

Jean-Pierre, TIMMERMAN Patrick.

Absents avec procuration :

Madame YEZID Karine a donné procuration à Mme GAETAN ;

Madame GRIGNET a donné procuration à M. POUBEAU ;

Monsieur AUGENDRE Frédéric a donné procuration à Mme BESLE ;

Absents excusés : M. BOUCHARD Olivier, M. CONCÉGIL Jérôme ;

Absentes non excusées : Mmes JOURQUIN Carole, CHOVELON Clarisse ;

Secrétaire de séance : M. Patrick SAVIO.

- :- :- :- :- :- :- :-

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures et demande aux conseillers s’ils ont des

remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2018.

Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2018 est adopté à

l’unanimité.

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- MONSIEUR LE MAIRE FAIT PART AU CONSEIL DE L’ORDRE DU JOUR : Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour : - Modification de la décision modificative en section d’investissement : remboursement emprunt ; - Adhésion au groupement d’achat APPROLYS CENTR’ACHATS.

Monsieur le Maire informe du retrait d’un point à l’ordre du jour :

- Bateau BEARLY AFLOAT : entrée dans le patrimoine communal et mise en vente ;

LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTANT CES MODIFICATIONS,

MONSIEUR LE MAIRE FAIT PART AU CONSEIL DE L’ORDRE DU JOUR :

ORDRE DU JOUR

I- PERSONNEL COMMUNAL

I-1) Création d’un poste au sein du service animation.

II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS II-1) Convention de financement du circuit de transport scolaire des écoles élémentaire et maternelle de Saint-Satur ;

II-2) Acceptation remboursement panneau de signalisation suite à sinistre ;

II-3) Créance éteinte suite à dossier de surendettement ;

II-4) Implantation d’une sculpture Hervé Mhun au Jardin de la Chapelle – demande de subvention ;

II-5) Modification de la décision modificative en section d’investissement : remboursement

emprunt.

III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

III-1) Création du Conseil Municipal Enfant et adoption du règlement intérieur ;

III-2) Garderie périscolaire : projet pédagogique ;

III-3) Association Vivre notre Loire : subvention ;

III-4) SMICTREM : rapport d’activité 2017 ;

III-5) Adhésion au groupement d’achat APPROLYS CENTR’ACHATS.

Questions et informations diverses

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

DELIBERATIONS

I PERSONNEL COMMUNAL

I-1) Création d’un poste d’adjoint d’animation

Vu :

- la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des régions ;

- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article en vertu

duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ;

Un agent du service animation a été placé en disponibilité, à sa demande, à compter du 1 er mai

2018, pour une durée de trois ans renouvelable.

Dans un premier temps, le conseil municipal a procédé au remplacement de cet agent par la

création d’un poste d’adjoint d’animation occasionnel jusqu’au 2 novembre 2018, afin de pouvoir

définir les besoins exacts dans le cadre de la suppression des TAP.

Compte tenu de l’organisation retenue pour le fonctionnement du service animation, il est

nécessaire de créer un poste d’adjoint d’animation à raison de 30/35ème à compter du 3 novembre

2018.

L’agent recruté se verra confier les tâches suivantes : animation au sein de la garderie

périscolaire, intervention au sein de la cantine municipale (mise en place, service, surveillance et

ménage) et entretien des locaux.

L’agent recruté devra être titulaire d’un BAFA ou d’un CAP Petite enfance.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition précitée ;

DECIDE de la création d’un poste d’adjoint d’animation à raison de 30/35 ème à compter du 3

novembre 2018 ;

DECIDE de la modification du tableau des effectifs pour 2018 dans les conditions ci-dessus

indiquées ;

INSCRIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget de l’exercice

en cours. II BUDGET - FINANCES – ASSURANCES –

SUBVENTIONS

II-1) Convention de financement du circuit de transport scolaire des

écoles élémentaire et maternelle de Saint-Satur

Vu :

- le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), et notamment

ses articles 133-15 ;

- l’ordonnance n°2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports et notamment

l’article L.3111-7 ;

Par délibération en date du 18 décembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé la signature de la

convention quadripartite entre le Président du Conseil Départemental, la société de transport

Kéolis (attributaire du lot par le Conseil Départemental) et le Syndicat Intercommunal des

Transports Scolaires fixant les conditions d’organisation du service et fixant la participation

financière de la Commune pour le service de transport scolaire des enfants des écoles maternelle

et primaire.

Cette convention avait été signée pour 4 ans et prenait fin le 31 août 2017.

Par délibération en date du 27 juin 2017, suite au transfert de compétence en matière de

transport scolaire, du Département à la Région, le Conseil Régional propose de reconduire la

convention pour l’année scolaire 2017-2018, sous les mêmes conditions financières et

d’organisation et pour les mêmes services.

La Région propose la signature d’une nouvelle convention pour l’année scolaire 2018-2019, dans les

mêmes conditions que précédemment.

La participation annuelle de la commune est estimée à 20 000 €.

M. SAVIO demande si la participation est la même que les années précédentes. M. le

Maire indique qu’il s’agit du même montant.

M. CARRE indique qu’il est pour la suppression de ce service compte tenu du nombre d’enfants

limité qui le fréquente.

M. SAVIO rappelle que le car est trop long.

Après en avoir délibéré,

Avec 2 voix CONTRE (M. CARRE, Mme DAVIDIAN), 5 Abstentions (M. SAVIO, M.

SIGNORET, Mme BOUDET BARBEREAU, Mme BESLE), 8 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de financement des transports scolaires pour

l’année scolaire 2018-2019 avec la Région Centre, annexée à la présente délibération ;

AUTORISE le Maire à signer tout document en ce sens.

II-2) Acceptation remboursement panneau de signalisation suite à

sinistre

Un administré a endommagé un panneau de signalisation « Chemin des Varennes ». Cet administré

procède à l’indemnisation des frais de remplacement et de pose du panneau, soit 286,90 €.

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à encaisser le chèque correspondant.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE l’indemnisation du sinistre dans les conditions précitées ;

AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser le chèque de 286,90 € de M. LETOUR correspondant à

l’indemnisation du sinistre.

II-3) Créance éteinte suite à dossier de surendettement

Vu :

- le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-17 et L 2121-29 ;

- l’information de créances éteintes de la trésorière en date du 12 juillet 2018.

Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond

mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la

collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement (exemple : liquidation

judiciaire, dossier de surendettement...).

Sur proposition de M. le Trésorier, M. le Maire propose de reconnaitre en créances éteintes les

produits pour un montant de 198,14 € comme suit :

Année Titre Redevable Montant Total Motif

2013 428 GIRARD Cindy 5,50 €

198,14 € Jugement Du 15 mai 2018 2014 228 GIRARD Cindy 108,36 €

2014 338 GIRARD Cindy 84,28 €

M. SAVIO demande de quel type de dépense il s’agit. Ce sont des frais de garderie.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de reconnaitre en créances éteintes les produits pour un montant de 198,14 € suivant le

détail indiqué ci-dessus ;

IMPUTE les créances éteintes au compte 6542. II-5) Implantation d’une sculpture Hervé Mhun au Jardin de la Chapelle

– demande de subvention

L’association « les Biquins », dans le cadre du 50 ème anniversaire du décès du sculpteur Hervé

Mhun, propose l’édification de l’une des œuvres maîtresses de l’artiste : « L’Espace ».

Le Conseil Municipal a autorisé l’implantation de cette œuvre au Jardin de la Chapelle.

Hervé Mhun est né à Saint-Thibault le 16 novembre 1905 et s’est éteint le 29 juin 1968 à Paris.

Sa maison natale est toujours visible sur le quai de Loire qui porte son nom.

Le coût du projet s’élève à 13 000 €.

L’association sollicite une subvention de la commune pour la réalisation de ce projet.

M. CARRE indique qu’actuellement la souscription a rapporté 3000 €. La sculpture est

actuellement visible à Saint-Père-la-None pour l’exposition. M. CARRE indique que cet artiste fait

partie du patrimoine.

M. FLEURIER indique avoir reçu M. BAILLY. M. FLEURIER a proposé que les employés communaux

réalisent le socle en béton.

M. POUBEAU demande ce que couvre le budget de 13 000 € : réalisation d’un moule, fonte d’une

statue en bronze.

M. CARRE indique qu’on pourrait utiliser les pierres de l’ancien Pont pour le socle. M. le Maire

répond que cela n’est pas possible, les pierres font partie d’un ouvrage protégé. M. CARRE indique

qu’il sera réalisé un socle en béton.

Mme GAETAN demande si cela ne peut pas attendre le budget 2019. M. CARRE indique que cela

pourra être étudié au budget 2019.

Après en avoir délibéré,

Avec 3 ABSTENTIONS (Mme BOUDET-BARBEREAU, M. TIMMERMAN, M. COUGOT),

12 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

DECIDE qu’une subvention sera attribuée lors du vote des subventions au budget 2019.

II-6) Modification de la décision modificative en section d’investissement

: remboursement emprunt

Au mois de juillet 2018, après accord avec la Trésorerie, le Conseil Municipal a pris une

délibération pour inscrire les crédits nécessaires au jeu d’écritures à réaliser pour le

remboursement d’une partie des fonds mobilisés dans le cadre de l’emprunt de la Rue des Ponts.

La Préfecture a signalé une erreur quant aux comptes d’imputation utilisés. Par conséquent, il

convient de modifier les crédits ouverts comme suit :

Crédits à inscrire en dépenses d’investissement :

OPERATION CHAPITRE COMPTE LIBELLE DU COMPTE MONTANT

Opérations fin ancières 16 1641 Emprunts en euros - 400 000 €

Opérations financières 16 16449

Opérations afférentes à

l’option de tirage sur

ligne de trésorerie

+ 400 000 €

Crédits à inscrire en recettes d’investissement :

OPERATION CHAPITRE COMPTE LIBELLE DU COMPTE MONTANT

206 Rue des Ponts 16 1641 Emprunts en euros - 400 000 €

206 Rue des Ponts 16 16449

Opérations afférentes à

l’option de tirage sur

ligne de trésorerie

+ 400 000 €

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition précitée ;

DECIDE des virements de crédit en section d’investissement comme présentés ci-dessus.

III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

III-1) Création du Conseil Municipal des Enfants et adoption du

règlement intérieur

Vu :

- le Code Général des Collectivités Territoriales ;

A la suite de la suppression des Temps d’Activités Périscolaires, il est proposé de mettre en place

un nouveau dispositif à disposition des enfants : Le Conseil Municipal des Enfants (CME).

Le rôle du Conseil Municipal des Enfants :

Le Conseil Municipal des Enfants constitue un lieu d’éducation civique vivante et complémentaire à

l’action de l’école et des associations. Il constitue un lieu d’apprentissage de la démocratie par

l’engagement individuel et collectif. Il permet notamment aux jeunes de définir eux-mêmes des

politiques adaptées à leurs besoins, d’élaborer des projets et de les mettre en œuvre.

Il a pour vocation d’apporter aux enfants une connaissance de la vie locale et des institutions, par

une réflexion et une collaboration avec les élus, les services municipaux et les associations. Sa

vocation première est de permettre aux enfants de s’exprimer sur des projets qu’ils souhaitent

mettre en place sur le territoire communal.

Les objectifs du Conseil Municipal des Enfants :

Objectifs généraux

• Contribuer à la formation du jeune citoyen.

• Favoriser le dialogue entre les responsables politiques municipaux et les enfants.

• Contribuer à la dynamique locale avec la mise en œuvre de projet ou d’actions, sous la

responsabilité et le contrôle du Conseil Municipal d’Adultes.

• Développer le partenariat : écoles, municipalité, association enfance jeunesse autour d’un

projet commun.

Objectifs pédagogiques

• Sensibiliser les enfants à la démocratie.• Expliquer aux enfants le fonctionnement de nos institutions.

• Permettre aux enfants d’être acteurs dans la politique locale.

• Initier les enfants à la citoyenneté (importance du vote, engagement...).

• Engager les enfants à s’exprimer et émettre des idées.

• Permettre aux enfants de construire des projets en tenant compte de tous les aspects

(financiers, méthodologie...).

• Permettre aux enfants d’intervenir dans les cérémonies de commémorations.

Composition du Conseil Municipal des Enfants :

Le Conseil Municipal des Enfants sera composé de 13 jeunes conseillers municipaux maximum,

répartis proportionnellement, par rapport aux effectifs des classes :

Classe CE1 CE2 CM1 CM2 total

Nombre d’enfants inscrits à

l’école 16 14 12 22 64

Nombres d’élus représentants 3 3 2 5 13

Les candidats éligibles :

Pour être candidats, les jeunes doivent :

Etre scolarisés sur la commune de Saint-Satur.

Fréquenter les classes de CE1, CE2, CM1, ou CM2 à la date du jour du vote.

Avoir présenté leurs candidatures et rendu une autorisation parentale (documents à

remettre à la mairie).

Seuls les enfants scolarisés à Saint-Satur, en classe de CE1, CE2, CM1 et CM2 pourront se

présenter aux élections, considérant que les enfants de CP devront dans cette première année

d’élémentaire, déjà faire face à suffisamment de changements. Ils pourront éventuellement se

présenter l’année suivante, s’ils le souhaitent.

La durée du mandat : La durée normale du mandat est fixée à 1 année scolaire .

Les missions des jeunes élus :

Chaque membre du Conseil Municipal des Enfants s’engage :

A participer activement à toutes les réunions qui seront organisées. En cas d’empêchement,

l’élu enfant devra prévenir de son absence.

A représenter leurs camarades, en recueillant leurs attentes et propositions, puis en les

informant sur les actions du Conseil Municipal des Enfants.

A participer à certaines manifestations publiques et patriotiques ainsi qu’aux autres temps

forts de la commune, en qualité de représentant du Conseil.

Les réunions de travail : les Commissions

Les conseillers municipaux enfants seront répartis en plusieurs commissions, qui seront

déterminées en fonction de leurs idées ou des projets émergeants.

Chaque conseiller municipal enfant choisira dans quelles commissions il veut être nommé, suivant

ses centres d’intérêts et ses envies.

Les commissions et réunions de travail auront lieu après le temps scolaire une fois par

semaine, les mardis de 16h30 à 18h00. Elles seront encadrées par Mme Caroline GOSSE.

Elles se dérouleront dans l’enceinte de l’école élémentaire (Local « CME » : ancien local

informatique).

Il n’y aura pas de réunion de travail pendant les vacances scolaires.

Les séances plénières :

Il y en aura 3 par an, les mardis à partir de 16h30 à 18h00.

Novembre : séance plénière d’installation. Les jeunes conseillers sont officiellement installés dans

leurs fonctions par le Maire.

Février : séance plénière n°2. Les jeunes conseillers présentent leurs projets et leurs budgets.

Mai : séance plénière n°3. Bilan de l’année et point sur les projets entrepris.

Coût du service :

Ce nouveau service sera gratuit pour les enfants.

M. SAVIO s’interroge sur la fréquence des réunions qui lui semble trop importante.

M. SAVIO souhaite savoir si les conseillers pourront assister aux assemblées plénières. Monsieur

le Maire indiquer que cela est possible.

M. SAVIO demande si les enfants pourront échanger, durant leurs réunions, avec des personnes

extérieures. Ils seront libres de le faire.

M. CARRE s’interroge sur les horaires retenus. Est-ce que les parents vont laisser les enfants à

l’école et venir les rechercher ?

Mme DAVIDIAN indique que les parents sont informés grâce à la signature de l’autorisation

parentale.

M. le Maire indique que le mercredi, les enfants sont déjà pris en charge par le centre de loisirs.

M. CARRE indique que les conseillers devront aussi s’investir dans ce projet et participer aux

réunions.

Après en avoir délibéré,

Avec 2 voix CONTRE (M. POUBEAU), 1 ABSTENTION (Mme BOUDET BARBEREAU) et

12 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de la création du Conseil Municipal des Enfants de Saint-Satur dans les conditions

précitées.

ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal des Enfants, annexé à la présente

délibération.

III-2) Garderie périscolaire : projet pédagogique

Monsieur le Maire présente le projet pédagogique de la garderie périscolaire pour l’année scolaire

2018-2019.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le projet pédagogique de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2018-2019. III-3) Association Vivre notre Loire : subvention

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a attribué une subvention de 100 € à

l’association Vivre notre Loire et a adhéré à cette association.

Monsieur le Maire indique avoir eu des échos sur le fait que le montant de la subvention ai pu

sembler insuffisant compte tenu des frais engagés en justice et qui laisserait penser que la

municipalité est pour le projet de l’éventuelle « piscine nucléaire de Belleville ».

M. CARRE indique que des personnes ont pu réagir comme cela à la vue des sommes données par

les autres communes.

Mme DAVIDIAN indique qu’il s’agit un peu d’une forme de chantage.

M. TIMMERMAN indique que l’association a sollicité un avocat qui se trouve être fort onéreux.

Après en avoir délibéré,

Avec 2 ABSTENTIONS (M. CARRE et M. SAVIO) et 13 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de ne pas attribuer une nouvelle subvention à l’association Vivre notre Loire.

III-4) SMICTREM : rapport d’activité 2017

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2017 du Syndicat Mixte de Collecte et de

traitement des résidus ménagers des régions de Léré – Sancerre – Vailly sur Sauldre.

M. CARRE indique qu’il n’a pas eu le temps de le voir, le document ayant été reçu par mail le matin

de la réunion.

Une présentation est faire du rapport d’activités.

M. RACLIN indique avoir constaté la présence de nombreux déchets non triés dans la décharge de

stockage des gravats à Vinon.

M. SIGNORET indique qu’il existe un projet de création d’un centre de tri mutualisé Cher et

Nièvre pour économiser sur le transport des poubelles.

M. CARRE rappelle que les tout-venants sont enfouis alors que beaucoup de personnes pensent

qu’ils sont incinérés.

M. COUGOT demande s’il ne faudrait pas les broyer avant de les enfouir.

M. SIGNORET rappelle que les gaz sont extraits lors de l’enfouissement sur le site de Saint

Palais.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

VALIDE le rapport d’activité 2017 du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Résidus

Ménagers des régions de Léré – Sancerre – Vailly du Sauldre, ci-après annexé.

III-5) Adhésion au groupement d’achat APPROLYS CENTR’ACHATS

Vu :

- le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- l’Ordonnance du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, et notamment son article 26 ;

- le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

- la Convention Constitutive du Groupements d’Intérêt Public APPROLYS CENTR’ACHATS, issu du rapprochement

entre les deux Groupements d’Intérêt Public APPROLYS et CENTR’ACHATS, dont l’objet est : « passe et exécute

des marchés pour ses besoins propres, passe et exécute des accords-cadres pour ses besoins propres, passe et, le

cas échéant, exécute des marchés publics destinés à ses Membres, conclut, et le cas échéant exécute, des accords-

cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à ses Membres, passe et, le cas échéant, exécute des

appels à projets et autres procédures de mise en concurrence particulières destinés à ses Membres, conclut des

partenariats, adhère ou participe à d’autres structures de mutualisation de la commande publique (groupements de

commande, centrales d’achat, etc.), peut fournir à ses Membres une assistance à la passation des marchés et

accords-cadres, notamment sous la forme de mise à disposition d’infrastructures techniques, de prestation de

conseil sur le déroulement ou la conception des procédures de passation, ou encore de prise en charge de la

préparation et de la gestion des procédures de passation au nom et pour le compte de ses Membres.»;

La Commune de Saint-Satur avait confié au SDE 18 ses contrats de fourniture d’électricité pour

ses contrats de 36 kVa et plus (Centre Socio-Culturel).

Le SDE18 a indiqué ne plus renouveler la gestion de ces contrats à compter du 31 décembre 2018.

Ces contrats sont soumis à une obligation de mise en concurrence.

Afin de pouvoir obtenir des tarifs intéressants et ne pas avoir à réaliser une procédure lourde en

interne, Monsieur le Maire propose d’adhérer au groupement d’achat APPROLYS CENTR’ACHATS.

Ce groupement permettra de bénéficier, grâce à la mutualisation des achats, de meilleurs prix et

des services attractifs.

Le groupement propose aussi des achats groupés dans d’autres domaines qui peuvent intéresser la

commune.

Un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être désignés.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ADHERE au GIP APPROLYS CENTR’ACHATS.

APPROUVE les termes de la Convention Constitutive approuvée par l’Assemblée Générale du GIP

jointe en annexe et acceptées sans réserve.

AUTORISE Monsieur le Maire, en sa qualité de Maire, à signer le courrier valant signature de la

convention constitutive et adhésion au GIP APPROLYS CENTR’ACHATS.

DESIGNE comme représentants de la Commune de Saint-Satur à l’Assemblée Générale au sein du

GIP APPROLYS CENTR’ACHATS :

- M. FLEURIER Bernard : titulaire,

- M. SAVIO Patrick : suppléant.

AUTORISE les délégués, le cas échéant, à exercer les fonctions d’Administrateur au sein du

Conseil d’Administration du GIP.

DONNE délégation de compétence à M. le Maire à l'effet de recourir à la centrale d'achat

APPROLYS CENTR’ACHATS, dans les conditions fixées par la convention constitutive, et de

prendre dans ce cadre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et lerèglement des marchés, accords-cadres et de leurs avenants éventuels, nécessaires à la

satisfaction des besoins de la Commune de Saint-Satur.

AUTORISE le Maire à inscrire pour l’année 2018 les crédits nécessaires au paiement de la

cotisation annuelle aux charges du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS.

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

ENVOI MAIL PAR MAIRIE

Il est demandé à ce que les fichiers soient envoyés en PDF pour que les conseillers puissent les

ouvrir.

M. SAVIO indique que les documents de travail du Conseil Municipal ont été reçus très

tardivement.

EHPAD – BOIS DE CHARNES

L’EHPAD étudie le projet d’implantation au Bois de Charnes.

Ils ont proposé de s’implanter à la fin de la route du Moulin Granger, sur le chemin en continuité.

Cela permettrait à la commune d’éviter de réaliser de la voirie.

M. le Maire indique qu’un problème a été identifié, le chemin est recouvert par plusieurs parcelles.

Et une servitude est instituée sur l’acte notarié.

M. COUGOT a contacté les gérants du Bois de Charnes. M. AVIGNON a indiqué ne pas utiliser ce

passage. Le gestionnaire forestier indique avoir un droit de passage.

M. le Maire indique qu’il va essayer de solutionner le problème.

DEPOT DE PLAINTE CLASSE SANS SUITE

M. le Maire a reçu un avis de classement sans suite du procureur suite au dépôt de plainte pour vol

dans le cadre de l’occupation illégale du terrain situé vers la Maison des Associations.

FOND DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET

COMMUNALES - FPIC

Le FPIC est une somme d’argent que la commune restitue à l’Etat.

La Commune de Saint-Satur aurait dû restituer 35 598 € au titre du droit commun, mais elle ne

devra restituer que 14 777 € grâce à l’entente trouvée au niveau de la Communauté de Communes

et grâce à la commune de Belleville-sur-Loire qui restitue 145 000 € de plus, que nous remercions

pour leurs gestes.

REFERANT DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

La Communauté de Communes souhaite que la commune désigne un référent au développement

économique. Aucun conseiller ne se porte candidat.

PROJET D’AMENAGEMENT DU STADE DE RUGBY

La commune a déposé un Cub (certificat d’urbanisme avec projet) pour la création d’un Club House.

La Direction Départementale des Territoires a donné un avis négatif au titre du PPRI Loire. Le

Club-House ne serait pas une annexe indispensable aux équipements sportifs de plein air présents

sur le site.M. le Maire a redéposé un second dossier plus détaillé du projet (zone de musculation...). La

Direction Départementale des Territoires a de nouveau rendu un avis négatif.

Un courrier en recours gracieux a été envoyé à Mme la Préfète afin d’obtenir une nouvelle étude

du dossier.

M. le Maire a rencontré le directeur adjoint de la Direction Départementale des Territoires et l’a

entretenu de cette affaire.

M. le Maire s’inquiète du devenir de Saint-Satur et constate que les règles ne sont pas les mêmes

dans le Département de la Nièvre où le PPRI n’a toujours pas été révisé.

TRAVAUX AVENUE DE FONTENAY ET RUE DU COMMERCE

Des travaux de réfection de la chaussée sont prévus avenue de Fontenay et rue du Commerce du

lundi 22 octobre au vendredi 26 octobre 2018 (sous réserve des aléas climatiques ou techniques).

Les travaux débuteront au niveau du feu situé vers le bar-tabac et l’entreprise travaillera à

l’avancement jusqu’au rond-point de Fontenay.

La circulation sera interdite sauf pour les riverains (hormis les jours d’enrobés).

Les travaux de décaissement se décomposent comme suit :

- depuis le feu tricolore situé vers le bar-tabac jusqu’à la clinique vétérinaire le lundi 22

octobre et mardi 23 octobre matin.

- depuis la clinique vétérinaire, jusqu’au rond-point de Fontenay le mardi 23 octobre après-

midi et mercredi 24 octobre.

Les travaux d’enrobés se dérouleront ensuite comme suit :

- depuis le feu tricolore situé vers le bar-tabac jusqu’à la clinique vétérinaire le jeudi 25

octobre.

- depuis la clinique vétérinaire, jusqu’au rond-point de Fontenay le vendredi 26 octobre.

Il est aussi prévu la réalisation de travaux, fin octobre, rue du Commerce depuis le carrefour de

la Fresque, jusqu’au carrefour du Pont du Canal. Il s’agit de travaux de réfection de la conduite

d’eau menés par le SIVOM AEPA.

Ces travaux sont planifiés sur trois semaines et M. le Maire espère qu’ils n’entraineront pas une

neutralisation simultanée des deux carrefours.

PISCINE INTERCOMMUNALE

Pour la saison 2018, la piscine a réalisé 19600 entrées, c’est moins qu’en 2003. Il semble que les

piscines privées fassent de la concurrence.

M. CARRE indique qu’il y avait aussi un problème très important de guêpes.

M. POUBEAU indique que ce problème était très marqué sur tous les Bords de Loire.

M. le Maire adresse ses remerciements aux membres de la Communauté de Communes pour avoir

voté le maintien de la compétence « gestion de la piscine de Saint-Thibault » au sein de la

Communauté de Communes.

M. le Maire indique qu’il a été un peu choqué par le fait de la Communauté de Communes ait

restitué la compétence de gestion du site des étangs de Jars et du Noyer.

INAUGURATION RUE DES PONTS

Une inauguration des travaux d’aménagement de la rue des Ponts s’est déroulée le 5 juillet 2018.

FEU D’ARTIFICE

Le Feu d’artifice et la retraite aux flambeaux du 14 juillet se sont bien passés.M. le Maire adresse ses remerciements à tous les bénévoles, notamment les membres de la

Confrérie de la Saint-Roch, M. Trevel, le Comité des Fêtes.... M. le Maire regrette le manque de

conseillers présents à la manifestation.

JOUTES DE LA SAINT-ROCH

Les joutes se sont déroulées, avec succès, le 19 août 2018. M. le Maire adresse ses remerciements

aux membres du Comité des Fêtes et aux conseillers municipaux présents.

PROBLEME D’ALIMENTATION EN EAU SUITE A TRAVAUX

Le 21 août 2018, des travaux de raccordement électrique ont été réalisés rue du commerce pour

la Pharmacie du Canal. En procédant au fonçage, l’entreprise a endommagé une canalisation

d’alimentation en eau qui n’était pas signalée, entrainant une coupure d’eau sur une grande partie

du territoire.

L’entreprise et la SAUR ont réalisé les réparations, le jour même et toute l’alimentation en eau

sur la commune a été restaurée en fin de journée.

CAMION SERVICE TECHNIQUE

La benne d’un camion du service technique est en mauvais état. Le coût de changement de la benne

est de 9000 €. M. le Maire indique avoir repéré un autre camion. M. le Maire voit s’il est possible

d’en faire l’acquisition.

BATEAU BEARLY AFLOAT

Dans le cadre de l’arrêté de déclaration d’abandon du bateau Bearly Afloat, la Préfecture indique

que la commune en devient propriétaire sous réserve d’éventuels créanciers privilégiés ou

hypothécaires. M. le Maire indique qu’il convient d’étudier les démarches à effectuer pour en

devenir propriétaire officiellement.

MAISON DES ASSOCIATIONS

La Maison des Associations a été mise en mise en vente pour 90 000 €. La Commune n’a pas encore

réalisé de publicité et a déjà une offre, mais inférieure au prix. L’offre, inférieure au prix, ne

peut être acceptée en l’état compte tenu de l’absence de publicité.

EOLIENNES

Les travaux d’édification des 12 éoliennes de Pougny sont en cours.

M. le Maire indique que la commune de Cosne-sur-Loire n’a pas pris de délibération pour s’opposer

au projet. La mairie de Cosne-sur-Loire souhaiterait qu’un accès à la Loire à Vélo soit aménagé via

le pont du PO.

BORNE DE RECHARGE DES VEHICULES ELECTRIQUES

L’enrobé de la borne de recharge des véhicules électriques a été réalisé. Une inauguration sera

planifiée. Une signalisation sera mise en place.

PROPRIETES PUBLIQUES

M. le Maire et M. COUGOT se sont rendus à une formation sur les délimitations des propriétés

communales. Le sujet s’avère très complexe. DELEGUES DU DEFENSEUR DES DROITS

Une réunion est organisée au Centre Socio-Culturel des délégués régionaux du Défenseur des

Droits, en présence des Défenseurs des Droits, M. TOUBON, ou d’une représentante. Mme la

Préfète sera présente lors de cette réunion.

SILOS

M. le Maire informe le conseil qu’on lui a rapporté que si on détruisait les silos, les terrains

seraient inconstructibles du fait du PPRI Loire.

M. SAVIO demande s’il ne sera pas possible de transformer les silos.

M. le Maire rappelle qu’il y envisageait différents projets tels qu’une halle par exemple.

SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

M. le Maire s’est rendu, mercredi 19 septembre, à une réunion sur le projet de classement de

Sancerre, Saint-Satur et Ménétréol-sous-Sancerre en sites patrimoniaux remarquables.

Dans le cadre de cette procédure, les communes définissent des périmètres de sauvegarde qui

ouvriront droit à une défiscalisation lors de restauration complète des bâtiments.

La suite de la réunion était dédiée à la revitalisation des centres-bourgs qui concerne la commune

de Sancerre

TRAVAUX RUE DU CHEMIN DE FER

M. SAVIO indique que suite aux travaux réalisés rue du Chemin de Fer des dalles qui étaient

enfouies sont désormais visibles et les véhicules roulent dessus. M. SAVIO demande si ces dalles

supportent le trafic des véhicules.

De plus, au niveau du virage, les travaux du fossé ne sont pas achevés.

Enfin, un trou est en formation au 8 de la rue du Chemin de Fer.

M. FLEURIER indique qu’il a référencé tous les désordres et les évoquera à la prochaine réunion

de chantier.

M. SAVIO indique que dans le jardin de la Chapelle des arbres poussent contre le mur et vont

détériorer celui-ci.

JOURNEES DU PATRIMOINE

M. SAVIO indique que durant les journées du patrimoine des visites historiques de Saint-Satur

ont été organisées. Ces visites ont été très appréciées et ont été fort instructives.

ORDURES MENAGERES

Mme DAVIDIAN indique qu’il serait judicieux de mettre un container à ordures ménagères auprès

des bacs de tri.

M. CARRE rappelle que cela avait déjà été fait au Port de Plaisance, mais que ça n’empêche pas les

personnes de déposer leurs déchets au pied du bac.

M. SIGNORET constate que Saint-Satur est considéré comme la poubelle déversoir par les

habitants des communes voisines qui viennent à Saint-Satur déposer leurs ordures.

M. RACLIN rappelle que la présence de deux containers en bas de la rue des Varennes et de la rue

des Séreaux qui incitent ces dépôts sauvages.

M. le Maire indique qu’il s’agit de points de regroupements, qui sont de plus en plus mis en place à

la demande du délégataire. Le contrat de délégation est basé sur le tonnage d’ordures ménagères

ramassées. Ce tonnage diminuant, l’entreprise cherche à gagner du temps lors de la collecte.

M. le Maire indique s’être rendu à la Charité-sur-Loire dans la matinée et avoir constaté les

mêmes désordres qu’à Saint-Satur.M. le Maire a transmis trois procès-verbaux de dépôts sauvages au Procureur de la République, en

espérant que ceux-ci ne seront pas classés sans suite.

Le policier municipal a visité les commerçants qui sortent leurs poubelles le vendredi ou samedi, en

leur rappelant la réglementation et en leur présentant l’arrêté municipal.

M. CARRE espère que des procès-verbaux seront dressés en cas de non-respect.

PANNEAUX VILLES FLEURIES

M. SIGNORET rappelle la visite du jury en 2019 et la nécessité de remplacer un panneau à

l’entrée de la ville, au niveau du Pont de Loire.

VOL DE PANNEAU

M. le Maire indique qu’un panneau « camping sauvage interdit » a été volé au Port de Plaisance.

De plus, M. le Maire signale la présence de Gens du Voyage.

SCULPTURE ROND-POINT DE LA RONDE

La sculpture implanté au rond-point de la Ronde restera jusqu’à la mise en place des décorations

de Noël.

M. CARRE indique avoir une demande d’un autre artiste pour installer une nouvelle sculpture, après

Noël, jusqu’à début mai. Le Rond-Point sera ensuite fleuri par le service technique.

M. le Maire donne son accord de principe.

DETERIORATIONS LORS DE TRAVAUX

M. CARRE indique que les entreprises devraient effectuer les réparations des dégradations

provoquées par leurs travaux.

Rue Raymond Jacquet, l’enrobé arraché par un camion de la société Robineau sur un tampon n’a

toujours pas été refait.

Vers la Maison des Associations un panneau a été arraché. M. FLEURIER fera le point à la

prochaine réunion de chantier.

BILAN TOURISTIQUE

Au port de Plaisance : 310 nuitées du 1er mai au 10 septembre.

M. le Maire félicite les initiateurs du prospectus distribué aux bateaux. Celui-ci a eu de bons

retours.

Au camping :

- 550 séjours Loire à vélo et canoés (1 nuit à 1 ou 2 personnes en général) ;

- chute des réservations en locations (-20 %) ;

- augmentation des passages en camping (+15 %) ;

- au total 3.073 séjours (13.801 nuitées) (6.150 personnes +18 ans).

Aux Canoés : 20.000 personnes

Rappel de toutes les activités culturelles proposées lors de la saison :

Format Raisins

Festival de Boucard

Concert Amis de l'Abbatiale

Concert Sophie Duprés

Deux circuits historiques (Saint-Thibault, Saint-Satur)Art dans la rue

Trois expos au Point Info

Expo à La Chapelle

Expo bord de Loire

La Saint-Roch

Etc.

M. CARRE regrette le manque d’intérêt observé.

M. CARRE rappelle que la commune manque d’hébergement et d’accueil. De plus, il faut mettre en

place un point d’accueil des touristes en bord de Loire.

Les plaisanciers qui n’ont pas toujours de vélos rencontrent des difficultés pour se déplacer (taxis

non disponibles).

M. CARRE rappelle que le tourisme est une part importante de l’activité de la Commune. M. le

Maire indique que tout le monde en est bien conscient.

REMASSAGE ORDURES MENAGERES CITE PRE DES MOULINS

M. FLEURIER indique que le SMICTREM a décidé qu’il installerait des containers (4 ou 6) à

l’entrée du lotissement cité Pré du Moulins. Le camion ne rentrera plus dans le lotissement.

Il s’agit d’un nouveau point de regroupement.

SCULPTURE TAP

Durant la dernière période des Temps d’Activités Périscolaires, un intervenant a réalisé, pour les

enfants, une structure sur le thème de la solidarité. Cette sculpture est actuellement stockée aux

ateliers municipaux.

Il convient de déterminer le lieu d’implantation de cette œuvre.

Plusieurs pistes ont déjà été évoquées :

- Au niveau de la Fresque

- Au niveau du Viaduc

- Devant le Point-Information à la place du mât (ce site serait entre les deux écoles

et les enfants pourront voir le livre, où sont inscrits leurs noms et prénoms).

Mme GAETAN invite les conseillers à réfléchir pour déterminer le lieu d’implantation.

STATIONNEMENT GENANT

Mme DAVIDIAN rappelle qu’il y a souvent un véhicule stationné prêt du Laurier sur le trottoir, ce

qui pose des problèmes de visibilité pour les véhicules qui sortent de la rue Amagat.

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L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 21h30.

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Et ont signé les membres présents :