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Procès Verbal - pv deliberations 6 Document publié le Mardi 19 juillet 2016 par la commune de Saint-Satur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 6)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Éducation, CONVOCATION FAITE AFFICHAGE

LE 19 JUILLET 2016 LE 28 JUILLET 2016

CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUILLET 2016

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

L’an deux mil seize, le vingt-six juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal

s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick

TIMMERMAN, Maire.

Le nombre de Conseillers s’élève à dix-neuf.

Étaient présents : AUGENDRE Frédéric, BESLE Michèle, CARRÉ Christian,

DAVIDIAN Nicole, FLEURIER Bernard, GAETAN Elisabeth, JOURQUIN

Carole, RACLIN Bruno, SAVIO Patrick, SIGNORET Jean-Pierre,

TIMMERMAN Patrick.

Absents avec procuration :

Monsieur COUGOT André a donné procuration à M. FLEURIER ;

Madame YEZID Karine a donné procuration à Mme GAETAN ;

Madame GRIGNET Nathalie a donné procuration à M. SIGNORET ;

Absent excusé : M. CONCÉGIL Jérôme, M. BOUCHARD Olivier et Mme

BOUDET-BARBEREAU Sylvie.

Absent non excusé : M. POUBEAU Laurent et Mme CHOVELON Clarisse

Secrétaire de séance : Mme BESLE Michèle.

- :- :- :- :- :- :- :-

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures et demande aux conseillers s’ils ont des

remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 6 juin 2016.

Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 6 juin 2016 est adopté à

l’unanimité.

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du

jour :

II-3) Durée amortissement compte 2051.

II-4) SDE 18 : modification de l’approbation du plan de financement de rénovation de l’éclairage

public Mivoie (plan REVE)

LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTANT CES MODIFICATIONS,

MONSIEUR LE MAIRE FAIT PART AU CONSEIL DE L’ORDRE DU JOUR :

ORDRE DU JOUR

I – PERSONNEL COMMUNAL

I-1) Création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à 30 heures à compter du 1er

septembre 2016 ;

I-2) Création d’un poste d’adjoint technique 2 ème classe saisonnier du 1 er août au 2 septembre

2016 à 35/35 ème ;

I-3) Création d’un poste de CUI-CAE au service technique à compter du 5 septembre 2016 pour

une durée d’un an à 35/35 ème .

II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS II-1) Admission en non-valeurs et créances éteintes ;

II-2) Décision modificative en section de fonctionnement (FPIC – créances éteintes) ;

II-3) Durée amortissement compte 2051 ;

II-4) SDE 18 : modification de l’approbation du plan de financement de rénovation de l’éclairage

public Mivoie (plan REVE).

III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

III-1) Approbation du projet pédagogique de la garderie périscolaire ;

III-2) Approbation du règlement intérieur de la garderie périscolaire ;

III-3) Approbation du calendrier de facturation de la garderie périscolaire pour l’année scolaire

2016-2017 ;

III-4) Approbation du projet pédagogique des temps d’activités périscolaires ;

III-5) Approbation du règlement intérieur des temps d’activités périscolaires ;

III-6) SDE 18 : modification des statuts ;

III-7) Convention d’utilisation des locaux de l’école primaire par la Communauté de Communes du

Sancerrois (ALSH été) ;

III-8) Création de la réserve communale de sécurité civile ;

III-9) SIEMLFA 18 – retrait de la commune de Gracay.

Questions et informations diverses

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

DELIBERATIONS

I – PERSONNEL COMMUNAL

I-1) Création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à 30 heures à

compter du 1er septembre 2016

Vu :

- la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des

régions ;

- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article en

vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ;

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, il a été nécessaire de

créer un poste d’adjoint d’animation 2ème classe contractuel à compter du 4 janvier 2016 et

jusqu’au 10 juillet 2016.

Compte tenu de l’organisation retenue pour le fonctionnement du service animation, il est

nécessaire de créer un poste d’adjoint d’animation 2 ème classe à raison de 30/35 ème à compter du

1er septembre 2016.

L’agent recruté se verra confier les tâches suivantes : animation au sein de la garderie

périscolaire et des temps d’activités périscolaires, intervention au sein de la cantine municipale

(mise en place, service, surveillance et ménage), surveillance des enfants lors du transport

scolaire des enfants des écoles primaire et maternelle et entretien des locaux.

L’agent recruté devra être titulaire d’un BAFA ou d’un CAP Petite enfance.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition précitée ;

DECIDE de la création d’un poste d’adjoint d’animation 2 ème classe à raison de 30/35 ème à compter

du 1 er septembre 2016 ;

DECIDE de la modification du tableau des effectifs pour 2016 dans les conditions ci-dessus

indiquées.

INSCRIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget de l’exercice

en cours. I-2) Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe saisonnier du

1er août au 2 septembre 2016 à 35/35ème

Vu :

- la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des

régions ;

- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- La loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

notamment son article 34 et son article 3 alinéa 2 ;

Compte tenu des tâches à accomplir au sein du service technique dans le cadre de la période

estivale et des congés posés par les différents agents, il est nécessaire de créer un poste

d’adjoint technique 2ème classe contractuel à compter du 1 er août 2016 jusqu’au 2 septembre

2016 à temps complet, conformément à l’article 3 alinéa 2 de la loi susvisée, pour satisfaire un

besoin saisonnier.

L’agent recruté se verra confier les tâches suivantes : agent polyvalent du service technique

(entretien des espaces verts, entretien des bâtiments, entretien de la voirie, manutention...).

L’agent sera rémunéré sur la base du 1 er échelon de l’échelle 3 du grade d’adjoint technique 2ème

classe (indice brut 340, indice majoré 321).

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition précitée ;

DECIDE de la création d’un poste d’adjoint technique 2 ème classe saisonnier à temps complet à

compter du 1 er août 2016 jusqu’au 2 septembre 2016 qui sera rémunéré sur la base du 1 er échelon

de l’échelle 3 ;

DECIDE de la modification du tableau des effectifs pour 2016 dans les conditions ci-dessus

indiquées.

INSCRIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget de l’exercice

en cours.

I-3) Création d’un poste de CUI-CAE au service technique à compter du

5 septembre 2016 pour une durée d’un an à 35/35ème

Vu :

- La loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment

son article 34 ;

- le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans

l’emploi ;

- la délibération n° 2016-022 portant création d’un poste de CUI-CAE pour une durée d’un an à compter du 2 mai 2016 à

raison de 35/35ème

Les tâches confiées au service technique nécessitent le recrutement d’un agent chargé de

diverses tâches d’entretien.

De plus, il convient de supprimer le poste et de créer un nouveau poste de CUI-CAE pour une

durée d’un an à compter du 5 septembre 2016. Il est envisagé de créer un poste en «Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’accompagnement

dans l’emploi » (CUI-CAE) pour 1 an à compter du 5 septembre 2016, ce contrat pourra faire

l’objet d’un renouvellement pour une période d’un an.

La durée hebdomadaire de travail sera de 35 heures et le salarié sera rémunéré au SMIC, soit

9.67 € brut/heure au 1 er janvier 2016.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition précitée ;

CREE un poste de CUI-CAE à 35 heures à compter du 5 septembre 2016 pour une durée d’un an

renouvelable pour une période d’un an ;

SUPPRIME le poste de CUI-CAE à 35 heures créé à compter du 2 mai 2016 pour une durée d’un an

à compter du 31 août 2016.

II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES -

SUBVENTIONS

II-1) Admission en non-valeurs et créances éteintes

Vu :

- le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-17 et L 2121-29 ;

- la demande d’admission en non-valeur de la trésorière dressée sur l’état des présentations en non valeurs en date du

22 juin 2016 ;

- la liste des créances éteintes de la trésorière arrêtée à la date du 22 juin 2016.

ADMISSIONS EN NON VALEURS

L’admission en non valeurs des créances est décidée par l’assemblée délibérante de la collectivité.

Elle est demandée par le comptable lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer que

malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.

L’admission en non valeurs prononcée par l’assemblée délibérante et la décharge prononcée par le

juge des comptes ne mettent pas obstacle à l’exercice des poursuites. La décision prise par ces

autorités n’éteint pas la dette du redevable. Le titre émis garde son caractère exécutoire et

l’action en recouvrement demeure possible dès qu’il apparaît que le débiteur revient à « meilleure

fortune ».

Sur proposition de Mme la Trésorière, M. le Maire propose d’admettre en non valeurs les produits

pour un montant de 2 315,61 € pour les années de 2006 à 2014 de décomposant comme suit :

Année Montant

2006 2,9 €

2007 564,95 €

2008 106,55 €

2009 24,5 €2010 731,7 €

201 1 662,56 €

2012 172,45 €

2013 41 €

2014 9 €

TOTAL 2 315,61 €

CREANCES ETEINTES

Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond

mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la

collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement (exemple : liquidation

judiciaire, dossier de surendettement...).

Sur proposition de Mme la Trésorière, M. le Maire propose de reconnaitre en créances éteintes

les produits pour un montant de 363,50 € comme suit :

Année Titre Redevable Montant Total Motif

2012 222 Poutrain Alain 20,70 €

70,20 € Jugement du 26/02/2016 2012 252 Poutrain Alain 8,55 €

2012 305 Poutrain Alain 40,95 €

2011 229 Poutrain Alain et Sophie 78,55 €

293,30 € Jugement du 26/12/2014

2011 271 Poutrain Alain et Sophie 35,60 €

2011 341 Poutrain Alain et Sophie 63,45 €

2011 391 Poutrain Alain et Sophie 7,50 €

2011 502 Poutrain Alain et Sophie 35,75 €

2011 617 Poutrain Alain et Sophie 9,45 €

2012 34 Poutrain Ala in et Sophie 23,40 €

2012 75 Poutrain Alain et Sophie 15,75 €

2012 119 Poutrain Alain et Sophie 13,5 €

2012 169 Poutrain Alain et Sophie 10,35 €

Après en avoir délibéré,

Avec 1 ABSTENTION (M. CARRE) et 13 POUR,

Le Conseil Municipal,

DECIDE d’admettre en non-valeurs les produits pour un montant de 2 315,61 € pour les années

2006 à 2014 suivant le détail indiqué ci-dessus ;

DECIDE de reconnaitre en créances éteintes les produits pour un montant de 363,50 € suivant le

détail indiqué ci-dessus ;

IMPUTE les créances admises en non valeurs au compte 6541 et les créances éteintes au compte

6542. II-2) Décision modificative en section de fonctionnement (FPIC –

créances éteintes)

Il convient de procéder à un ajustement des crédits prévus au budget 2016 du fait :

- du montant dû par la commune au titre du Fond de Péréquation Inter Communal ;

- des créances éteintes ;

Crédits à inscrire en dépenses de fonctionnement :

Chap. 011 : Charges de gestion générales

60633 Fournitures de voirie - 2 500 €

615231 Voirie - 2 500 €

TOTAL MODIFICATION CREDIT CHAPITRE 011 - 5 000 €

Chap. 01 4 : Atténuation de produits

73925 FPIC + 9 000 €

TOTAL MODIFICATION CREDIT CHAPITRE 01 4 + 9 000 €

Chap. 65 : Autres charges de gestion courante

6541 Créances admise s en non valeurs - 400 €

6542 Créances éteintes + 400 €

TOTA L MODIFICATION CREDIT CHAPITRE 65 0 €

Crédits à inscrire en recettes de fonctionnement :

Chap. 73 : Impôts et taxes

7318 Autres impôts locaux + 2 000 €

TOTAL MODIFICATION CREDIT CHAPITRE 7 3 + 2 000 €

Chap. 70 : Produits des services

70 671 Redevances garderie périscolaire + 2 000 €

TOTAL MODIFICATION CREDIT CHAPITRE 70 + 2 000 €

M. le Maire a adressé un courrier aux parlementaires pour faire part de son incompréhension sur

l’augmentation de 300 % du FPIC pour la commune de Saint-Satur. M. POINTREAU et M. le

FROMION lui ont fait part de leur compréhension.

Après en avoir délibéré,

Avec 1 ABSTENTION et 13 POUR,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition précitée ;

DECIDE de l’inscription des crédits supplémentaires en section de fonctionnement comme

présentés ci-dessus. II-3) Durée amortissement compte 2051

Vu :

- le code général des collectivités territoriales

- l’instruction comptable M14

La Commune de Saint-Satur ayant moins de 3500 habitants elle n’est normalement pas soumise à

l’obligation d’amortissement de ses immobilisations.

Toutefois, pour certaines immobilisations, la commune est soumise à l’obligation d’amortissement.

Aussi pour ces immobilisations, il convient que la commune fixe leur durée d’amortissement.

Aussi Monsieur le Maire propose la durée d’amortissement suivante pour les sommes inscrites à

ces comptes :

Intitulé compte Numéro Compte Durée amortissement

Concessions et droits similaires 2051 1 an

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

FIXE la durée d’amortissement du compte 2051 à un an.

II-4) SDE 18 : modification de l’approbation du plan de financement de

rénovation de l’éclairage public Mivoie (plan REVE)

Vu :

- l’arrêté préfectoral du 26 juin 2009 relatif aux statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher ;

- la délibération de la commune transférant au SDE 18 la compétence éclairage public.

- la délibération n°2016-37 du 6 juin 2016 approuvant les plans de financement de rénovation de l’éclairage public dans

le cadre du plan REVE.

Dans le cadre du plan REVE, la commune souhaite procéder à la réfection des points lumineux

devenus obsolètes et identifiés comme prioritaires dans le cadre du diagnostic réalisé sur notre

éclairage public.

Le SDE 18 a adressé les plans de financement pour la rénovation des lanternes :

- Porte du Clos et les Jeugny (10 lanternes) ;

- La Crêle (20 lanternes) ;

- Champs sous Creux (7 lanternes) ;

- Mivoie (4 lanternes).

Toutefois, le SDE18 a fait parvenir un plan de financement modifié pour les travaux de la Mivoie

correspondant au remplacement de 5 lanternes.

Le plan de financement est le suivant : Lieu Montant travaux HT Part commune Taux part commune

Mivoie 4 788,00 € 1436,40 € 30%

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE M. le Maire à signer le plan de financement de rénovation de l’éclairage public à la

Mivoie.

III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

III-1) Approbation du projet pédagogique de la garderie périscolaire

Monsieur le Maire présente le projet pédagogique de la garderie périscolaire pour l’année scolaire

2016-2017.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le projet pédagogique de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2016-2017.

III-2) Approbation du règlement intérieur de la garderie périscolaire

Monsieur le Maire présente le règlement intérieur de la garderie périscolaire pour l’année scolaire

2016-2017.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le règlement intérieur de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2016-2017.

III-3) Approbation du calendrier de facturation de la garderie

périscolaire pour l’année scolaire 2016-2017

Monsieur le Maire propose de modifier le calendrier de facturation de la garderie périscolaire.

Jusqu’à présent, les factures étaient réalisées mensuellement.

Il est proposé que désormais les factures soient réalisées par périodes (de vacances à vacances),

hormis pour la dernière période qui sera divisée en deux compte tenu de sa durée importante.

Cette modification du calendrier de facturation a pour but de permettre à la trésorerie d’assurer

un meilleur recouvrement des factures (les trop petites factures ne pouvant faire l’objet de

procédures de recouvrement). Le calendrier de facturation pour l’année scolaire 2016-2017 de la garderie périscolaire sera donc

le suivant :

Périodes de facturations, année scolaire 2016-2017

N°

d’ordre

de la

facture

Période facturée

N° des semaines

calendaires

facturées

Mois d’envoi de la

facture et du

paiement

1 Du jeudi 1

er septembre

au mercredi 19 octobre 2016

35+36+37+38+39+

40+41+42 Octobre 2016

2 Du jeudi 3 novembre au vendredi 16 décembre 2016 44+45+46+47+48+49 +50 Janvier 2017

3 Du mardi 3 janvier au vendredi 10 février 2017 01+02+03+04+05+06 Février 2017

4 Du lundi 27 février au vendredi 7 avril 2017 09+10+11+12+13+14 Avril 2017

5 Du lundi 24 avril au vendredi 2 juin 2017 17+18+19+20+21+22 Juin 2017

6 Du lundi 5 juin au vendredi 7 juillet 2017 23+24+25+26+27 Juillet 2017

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE les nouvelles modalités de facturation de la garderie périscolaire à compter du 1er

septembre 2016.

III-4) Approbation du projet pédagogique des temps d’activités

périscolaires

Monsieur le Maire présente le projet pédagogique des temps d’activités périscolaires pour l’année

scolaire 2016-2017.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le projet pédagogique des temps d’activités périscolaires pour l’année scolaire 2016-

2017.III-5) Approbation du règlement intérieur des temps d’activités

périscolaires

Monsieur le Maire présente le règlement intérieur des temps d’activités périscolaires pour l’année

scolaire 2016-2017.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le règlement intérieur des temps d’activités périscolaires pour l’année scolaire 2016-

2017.

III-6) SDE 18 : modification des statuts

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Comité du Syndicat Départemental

d’Energie du Cher, n° 2016-18 du 30 juin 2016, relative à l’adhésion de la Communautés de

communes Berry Grand Sud.

Les statuts du SDE 18 sont issus de la compilation des arrêtés préfectoraux suivants :

Arrêté modifié du 2 mai 1947 portant création du Syndicat Départemental des

Collectivités Concédantes d’Electricité et de Gaz du Cher ;

Arrêté du 12 novembre 2003 portant extension des compétences, modification des règles

de fonctionnement et transformation en SIVOM du Syndicat Départemental des

Collectivités Concédantes d’Electricité et de Gaz du Cher ;

Arrêté du 5 août 2005 portant changement de dénomination du Syndicat Départemental

des Collectivités Concédantes d’Electricité et de Gaz du Cher ;

Arrêté du 26 mars 2007 portant modification des statuts et transformation en syndicat

mixte fermé à la carte du Syndicat Départemental d’Energie du Cher ;

Arrêté du 26 juin 2009 portant modification des statuts du Syndicat Départemental

d’Energie du Cher ;

Arrêté du 21 décembre 2010 portant intégration de nouvelles collectivités ;

Arrêté du 31 août 2012 portant intégration d’une communauté de communes ;

Arrêté du 29 novembre 2012 portant modification du siège social du Syndicat

Départemental d’Energie du Cher ;

Arrêté du 18 juillet 2013 portant modification des statuts du Syndicat Départemental

d’Energie du Cher ;

Arrêté du 13 juin 2014 portant modification des statuts du Syndicat Départemental

d’Energie du Cher ;

Arrêté du 21 août 2015 portant intégration de huit établissements publics de coopération

intercommunale ;

Arrêté du 25 mars 2016 portant modification des statuts du Syndicat Départemental

d’Energie du Cher.

Par délibération susmentionnée, le Comité syndical a approuvé la modification de l’article 1er des

statuts, relatif à sa constitution, comme suit : Article 1 : Constitution du Syndicat et compétences

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé un

syndicat mixte fermé, à la carte, dénommé « Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18)

» entre l’ensemble des communes du Cher ainsi que les établissements publics de coopération

intercommunale à fiscalité propre suivants :

- Communauté de communes Cœur du Pays Fort,

- Communauté de communes Vals de Cher et d’Arnon,

- Communauté de communes du Cœur de France,

- Communauté de communes Vierzon Sologne Berry,

- Communauté de communes de la Septaine,

- Communauté de communes du Pays d’Issoudun (pour CHAROST, CHEZAL BENOIT et

SAINT AMBROIX),

- Communauté de communes des Terres Vives,

- Communauté de communes des Terres d’Yèvre,

- Communauté de communes des Villages de la Forêt,

- Communauté de Communes le Dunois,

- Communauté de Communes Berry Loire Vauvise,

- Communauté de Communes des Hautes Terres en Haut Berry

- Communauté de Communes Sauldre et Sologne,

- Communauté de Communes Terroirs d’Angillon,

- Communauté de Communes du Sancerrois,

- Communauté d’Agglomération de Bourges Plus,

- Communauté de Communes des Portes du Berry entre Loire et Val d’Aubois,

- Communauté de Communes FerCher – Pays Florentais,

- Communauté de Communes des Trois Provinces,

- Communauté de Communes Berry Grand Sud.

L’article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales précise que l'organe délibérant

de l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur les modifications

statutaires autres que celles visées par les articles L.5211-17 à L.5211-19 et autres que celles

relatives à la dissolution de l'établissement.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher tels qu’ils

sont rédigés en annexe à la délibération n° 2016-18 du Comité du 30 juin 2016.

III-7) Convention d’utilisation des locaux de l’école élémentaire par la

Communauté de Communes du Sancerrois (ALSH été)

Vu :

- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

- la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les

départements, les régions et l'Etat prévoit,

- l’article L 212-15 du Code de l’Éducation. Considérant : que les bâtiments de l’école élémentaire seront mis à disposition de l’accueil de

loisirs de la Communauté de Communes du Sancerrois, du 6 juillet 2016 au 7 août 2016.

L’objet de la convention sera de prévoir la mise à disposition des locaux de l’école élémentaire de

Saint-Satur au profit de la Communauté de Communes du Sancerrois, pour exercer l’activité de

l’accueil de loisirs sans hébergement d’été de la Communauté de Communes du Sancerrois.

La convention prévoit une mise à disposition du lundi au vendredi de 7h45 à 19h00 du 6 juillet

2016 au 7 août 2016 inclus, des locaux de l’école élémentaire de Saint-Satur, situés 11 rue Eugène

Audonnet, à Saint-Satur, à savoir :

- 5 salles de classe

- 3 sanitaires

- 2 halls

- 1 cour

- 1 préau

- 1 local de stockage

- 1 bungalow à usage de salle d’activité

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la convention tripartite d’utilisation de l’école élémentaire de Saint-Satur avec la

Communauté de Communes du Sancerrois pour l’activité d’accueil de loisirs de la Communauté de

Communes du Sancerrois, telle que présentée ci-dessus et annexée à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de Communes du

Sancerrois.

III-8) Création de la réserve communale de sécurité civile

Vu :

- le code de la sécurité civile ;

- le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L1424-8-1 à L.1424-8-8 ;

Le code de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité civile est l’affaire de tous. Il

rappelle que si l’Etat est garant de la sécurité civile au plan national, l’autorité communale joue un

rôle essentiel dans l’information et l’alerte de la population, de la prévention des risques, l’appui à

la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une

vie normale.

Pour aider l’autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de

créer une « réserve communale de sécurité civile », fondée sur les principes du bénévolat et

placée sous l’autorité du maire, dans les conditions fixées par les articles L.1424-8-1 à L.1424-8-8

du code général des collectivités territoriales.

Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales,

en s’appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à

concurrencer les services publics de secours et d’urgence. De la même manière, son action estcomplémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives,

humanitaires ou d’entraide.

M. CARRE demande s’il y a déjà une liste en mairie et si tous les conseillers sont inscrits d’office

dessus.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

CREE une réserve communale de sécurité civile, chargée d’apporter son concours au maire en

matière :

- d’information et de préparation de la population face aux risques encourus sur la commune ;

- de soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistres.

III-9) SIEMLFA 18 – retrait de la commune de Gracay

Vu :

- le code général des collectivités territoriales et notamment son l’article L5211-8 ;

- la délibération du comité syndical du SIEMLFA en date du 13 juin 2016 portant acceptation du retrait de la commune

de Graçay.

Le 13 juin 2016, le Comité Syndical du SIEMLFA 18 a décidé d’accepter le retrait de la commune

de Graçay.

Conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils

municipaux des communes membres disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette

demande de retrait, à défaut de quoi l’avis sera réputé défavorable.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE le retrait de la commune de Graçay du SIEMLFA 18.

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

IMPLICATION CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. CARRE regrette le manque d’implication de certains conseillers municipaux.

VISITE PISCINE

M. le Maire a visité deux piscines dans le cadre d’un projet de couverture de la piscine de Saint-

Satur pour une ouverture annuelle.M. OUDOT, du service risque de la DDT 18, n’y est pas opposé.

M. le Maire a visité la piscine de Cosne d’Allier (03). Toutefois, cette piscine n’est pas comparable

en situation par rapport à Saint-Satur. Dans le cadre des travaux, des bassins en inox ont été

installés, ainsi qu’un toit coulissant. La salle des machines est très restreinte.

M. le Maire a visité la piscine de Commentry(03). Il s’agit d’une piscine neuve avec une ouverture

sur un côté. La piscine est carrelée.

Monsieur le Maire indique qu’il conviendra aussi d’étudier le coût de fonctionnement annuel.

M. AUGENDRE indique qu’il y a des administrés qui sont demandeurs d’une ouverture annuelle.

M. le Maire pense qu’il ne faut pas dénaturer l’aspect de la piscine.

VISITE DE SAINT-EMILION - UNESCO

Monsieur le Maire s’est rendu à Saint-Émilion dans le cadre du projet de classement à l’UNESCO.

Ce site se rapproche de l’idée du vignoble du Sancerrois.

Ce site a été désigné à l’UNESCO alors qu’il n’avait pas candidaté.

La délégation a été reçue par les autorités locales.

Monsieur le Maire indique qu’il faut faire circuler l’idée du classement du Sancerrois à l’UNESCO.

La ville de Saint-Emilion possède beaucoup de sites classés.

M. CARRE indique qu’il faudrait aussi faire des améliorations dans les rues de Saint-Satur. La

Commune pourrait envoyer une lettre aux propriétaires pour demander la rénovation des façades.

Mme JOURQUIN demande à ce qu’un mot soit distribué aux riverains des quais de Loire pour dire

que les poubelles des quais sont uniquement à disposition des touristes.

M. le Maire indique que le jour du ramassage des ordures ménagères n’est pas convenable pour

Saint-Satur car il s’agit d’une ville touristique. Les commerçants qui finissent le samedi ou le

vendredi sortent leurs poubelles en avance.

UNION MUSICALE

Une réunion a eu lieu avec l’union musicale. La dissolution de l’union musicale est fort probable. M.

SIGNORET a vu quelqu’un de la musique qui a confirmé l’arrêt de l’association.

ABBATIALE

Dans le cadre des travaux, suite à un sinistre, le plafond de la sacristie est tombé. L’expertise se

déroulera le 27 juillet 2016.

Les travaux de l’Abbatiale s’achèveront fin septembre pour cause de retard et de vacances.

L’inauguration sera ensuite programmée.

M. GUITTOT est en contact avec la DRAC pour la suite de la réfection de l’Abbatiale

ADSL CENTRE SOCIO-CULTUREL

M. le Maire a pris un rendez-vous pour l’installation de l’ADSL au Centre Socio-culturel.

QUESTIONNAIRE SATISFACTION M. GORDON

Seulement 25 réponses sur 900 questionnaires distribués sont parvenues en mairie.

Les avis sont plutôt positifs dans les réponses.

Remarques formulées : manque d’information sur les manifestations du Sancerrois, voyages,

entretien du ru, bonnes règles de civilité et de citoyenneté, stationnement avenue Fontenay.

BATEAU SAINT-ROCH

La mise à l’eau du bateau a eu lieu le 22 juillet. M. le Maire remercie les conseillers présents. Nom

du bateau : Le diable de Loire. NOM DE LA FUTUR COMMUNAUTE DE COMMUNES

M. le Maire rappelle qu’on recherche toujours le nom de la nouvelle communauté de communes.

REMISE DIPLOME JEUNES SAPEURS POMPIERS

Un diplôme remis à un jeune de Saint-Satur : Corentin BORGES.

CABAT

M. le Maire est allé à une réunion de la CABAT.

REVISION PPRI LOIRE

La DDT est venue à Saint-Satur pour une réunion de concertation dans le cadre de la révision du

PPRI Loire.

JARDIN PARTAGE

M. le Maire remercie la directrice et les animatrices des TAP, ainsi que les enfants pour la

création d’un jardin partagé.

CAUE

M. le Maire s’est rendu à l’assemblée générale du CAUE et en a profité pour leur demander de

travailler sur le projet d’embellissement de Saint-Thibault (Rue des Ponts, port, quais, silos...).

RUE DES PONTS

M. le Maire fait part de doutes sur l’implantation de certains lampadaires.

Un plan du projet et un cahier de remarques sont à disposition des administrés en mairie. Jusqu’à

présent, seulement deux annotations d’administrés y figurent.

RENDEZ-VOUS AVEC LE CIT

M. le Maire a eu un rendez-vous avec l’agence d’ingénierie du Cher pour l’aménagement du jardin

de la Chapelle. M. le Maire souhaite rendre cette place plus visible.

REEDITION LIVRE DE M. FERNAND FOUCHET

M. le Maire souhaite procéder à la réédition du livre de M. FOUCHET. M. CARRE indique qu’il

convient de faire une demande de devis.

FETE ECOLE ELEMENTAIRE

M. le Maire a remis des dictionnaires d’anglais aux CM2.

EHPAD

M. le Maire commence à douter de la volonté de l’association Voir Ensemble de faire le nécessaire

pour reconstruire l’EHPAD au Bois de Charnes. Le nombre de lits dans le projet n’est pas

financièrement satisfaisant. L’ARS refuse d’augmenter la capacité. L’association envisage des

mutualisations. Se pose aussi l’interrogation sur le rachat du bâtiment actuel et d’une nouvelle

affectation.

RENCONTRE AVEC LE PREFET REGION

M. le Maire a rencontré le Préfet de Région à Sancerre en présence de la Préfète du Cher dans le

cadre de l’UNESCO. Ils ont apprécié le panorama Gordonnien depuis Porte César et se sont émus

de la présence des silos AXEREAL.

M. le Maire a évoqué le dossier de déconstruction des silos.

DEMISSION DE MME PAUL

M. le Maire fait part de la démission de Mme PAUL de la Présidence du comité des fêtes en fin

d’année et le regrette.

Mme DAVIDIAN rappelle que beaucoup d’efforts sont faits de la part du Comité des fêtes pour

les gordonniens et que très peu d’entre eux y participent ou s’y intéressent.

M. le Maire adresse ses remerciements à M. RACLIN et M. GOUMIN pour la conduite du tracteur

lors du 14 juillet.

CEREMONIE DU 18 JUIN ET HOMMAGE A NICE

Peu de personnes présentes lors de ces cérémonies, ce qui est regrettable.

FLEURISSEMENT

M. SIGNORET fait part du passage du jury départemental dans la commune.

M. CARRE

M. CARRE indique que le premier rôle ne l’intéresse pas. Le second rôle lui convient bien, mais

faire de la figuration de l’intéresse pas non plus.

M. CARRE regrette le manque de participation, même parmi les conseillers lors de l’organisation de

manifestations (expo, fleurissement...).

M. CARRE indique que depuis deux mois, une caravane est stationnée rue Basse des Moulins. Le

Code de la route interdit le stationnement prolongé de plus de 7 jours. De plus le Code de la

route stipule qu’une caravane peut stationner momentanément si elle est attelée après un véhicule.

M. le Maire demande en quoi ce stationnement est gênant.

M. le Maire indique que les gens du voyage ont quitté le port de plaisance.

M. CARRE fait part de végétation qui empiète sur les trottoirs depuis les propriétés privées. M. le

Maire indique que la commune écrit aux propriétaires.

Mme DAVIDIAN rappelle que les personnes sont responsables de l’entretien devant chez eux.

M. le Maire souhaite prendre un arrêté pour que les administrés balaient et entretiennent devant

chez eux.

M. CARRE indique la présence de trous sur le trottoir de l’avenue de Verdun. Mme GAETAN

indique que le bouchage des trous est en cours.

M. CARRE souhaite qu’une poubelle soit installée à l’abri bus du Bois de Charnes.

M. CARRE souhaiterait que la commune ait des gilets au nom de la ville de Saint-Satur. M. le Maire

indique que cela sera réalisé lorsque la commune aura les fonds.

M. CARRE indique que cette année encore, il y a beaucoup de bateaux au port. Il faudrait essayer

d’améliorer les choses en mettant en place un panneau pour signaler les commerçants comme cela

avait été proposé par M. SAVIO.

M. CARRE indique qu’il y a des poubelles où il n’y a plus de fond (centre-ville : exemple poubelles

vers OTSI). M. le Maire rappelle qu’un plan de renouvellement des poubelles est en cours.

M. CARRE fait part d’un projet mené avec Mme BESLE et M. MERAT, sur un circuit en centre-ville

pour le 18 septembre 2016 avec une ouverture de jardins privés. M. CARRE recherche des

artistes. Des visites guidées seront organisées. M. CARRE recherche un historien.

CONCOURS DE FLEURISSEMENT COMMUNAL

Mme GAETAN indique que le groupe de travail est passé lundi matin et mardi matin. Là encore,

aucun administré a déposé candidature. Une réunion du groupe de travail aura lieu jeudi 29 juillet

à 18h pour faire le point.

Le jury régional passera à Saint-Satur au mois d’août.

MAISONS DE CARACTERE

M. Le Maire a demandé à M. HESSE et à M. BAILLY de faire des recherches sur les maisons de

caractère de Saint-Satur afin de mener un projet de classement AVAP avec Ménétréol et

Sancerre (faire classer ces maisons pour obtenir des aides pour les rénovations).

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L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 21h00.

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Et ont signé les membres présents :