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Procès Verbal - pv deliberations 13 Document publié le Mercredi 21 juin 2017 par la commune de Saint-Satur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 13)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, CONVOCATION FAITE AFFICHAGE

LE 21 JUIN 2017 LE 30 JUIN 2017

CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2017

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

L’an deux mil dix-sept, le vingt-sept juin à dix-neuf heures vingt, le Conseil

Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick

TIMMERMAN, Maire.

Le nombre de Conseillers s’élève à dix-neuf.

Étaient présents : BESLE Michèle, BOUCHARD Olivier, CARRÉ Christian,

CONCÉGIL Jérôme, COUGOT André, DAVIDIAN Nicole, FLEURIER

Bernard, GRIGNET Nathalie, RACLIN Bruno, SAVIO Patrick, SIGNORET

Jean-Pierre, TIMMERMAN Patrick.

Absents avec procuration :

Monsieur GAETAN Elisabeth a donné procuration à M. TIMMERMAN ;

Madame CHOVELON Clarisse a donné procuration à M. CARRE ;

Madame BOUDET-BARBEREAU Sylvie a donné procuration à M. SIGNORET ;

Madame YEZID Karine a donné procuration à M. RACLIN ;

Monsieur POUBEAU Laurent a donné procuration à Mme GRIGNET.

Absente excusée : Mme JOURQUIN Carole.

Absent non excusé : M. AUGENDRE Frédéric.

Secrétaire de séance : Mme SAVIO Patrick.

- :- :- :- :- :- :- :-

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures vingt et demande aux conseillers s’ils ont des

remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 12 avril 2017.

Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 12 avril 2017 est adopté à

l’unanimité.

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :

II-5) Décision modificative en section d’investissement – avance forfaitaire rue des Ponts

Monsieur le Maire informe du retrait de deux points à l’ordre du jour :

I-2) Renouvellement du poste de CUI-CAE au service technique à compter du 5 septembre 2017 pour une

durée d’un an à 35/35ème ;

II-3) Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour du matériel de désherbage.

LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTANT CES MODIFICATIONS,

MONSIEUR LE MAIRE FAIT PART AU CONSEIL DE L’ORDRE DU JOUR :

ORDRE DU JOUR

I – PERSONNEL COMMUNAL

I-1) Fixation des taux d’avancement par grade ;

II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS II-1) Reconduction de la convention relative aux transports scolaires ; II-2) Effacement de dette suite à jugement ;

II-3) Fixation des tarifs pour le repas de aînés ;

II-4) Décision modificative en section d’investissement – avance forfaitaire rue des Ponts.

III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

III-1) Motion relative au nouveau classement du Cher en zone de revitalisation rurale ;

III-2) Avis relatif au projet de parc éolien « Vents de Loire » ;

III-3) Convention « mon établissement est un refuge Ligue Pour la protection des Oiseaux » ;

III-4) Approbation du règlement intérieur de la garderie périscolaire ;

III-5) Approbation du règlement intérieur des temps d’activités périscolaires ;

III-6) Approbation du règlement intérieur de la cantine municipale ;

III-7) Convention d’occupation des locaux de l’école élémentaire par la Communauté de Communes

pour l’accueil de loisirs d’été 2017.

Questions et informations diverses

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

DELIBERATIONS

I – PERSONNEL COMMUNAL

I-1) Fixation des taux d’avancement par grade

Vu :

- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

et notamment son article 49 ;

- l’avis du comité technique en date du 26 juin 2017.

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartientdésormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux

permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être

nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce

grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de

grade.

Si le taux est inférieur à 100 %, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre

calculé n’est pas un entier :

- Le chiffre obtenu est arrondi à l’entier supérieur

OU

- la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Le Maire propose de fixer les taux d’avancement de grade tels que présentés ci-dessous :

Catégorie C

Cadre d’emploi Grade d’avancement Taux d’avancement (au plus)

Adjoints techniques

territoriaux

Adjoint technique territorial principal de 2 ème

classe 100 %

Adjoint technique territorial principal de 1 ère

classe 100 %

Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100 %

Adjoints administratifs

territoriaux

Adjoint administratif territorial principal de 2 ème

classe 100 %

Adjoint administratif territorial principal de 1 ère classe 100 %

Adjoints territoriaux

d’animation

Adjoint territorial d’animation principal de 2 ème classe 100 %

Adjoint territorial d’animation principal de 1 ère classe 100 %

ATSEM

Agent spécialisé principal de 1 ère classe des

écoles maternelles 100 %

Agent de police

municipale Brigadier-chef principal de police municipale 100 %

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

FIXE les taux d’avancement de grade tels que présentés ci-dessus.

II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES –

SUBVENTIONS

II-1) Reconduction de la convention relative aux transports scolaires

Par délibération en date du 18 décembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé la signature de la

convention quadripartite entre le Président du Conseil Départemental, la société de transport

Kéolis (attributaire du lot par le Conseil Départemental) et le Syndicat Intercommunal des

Transports Scolaires fixant les conditions d’organisation du service et fixant la participation

financière de la Commune pour le service de transport scolaire des enfants des écoles maternelle

et primaire.

Cette convention avait été signée pour 4 ans et prendra fin le 31 août 2017.

Dans le cadre du transfert de compétence en matière de transport scolaire, du Département à la

Région au 1 er septembre 2017, le Conseil Régional propose de reconduire la convention pour l’année

scolaire 2017-2018, sous les mêmes conditions financières et d’organisation et pour les mêmes

services.

La participation annuelle de la commune est estimée à 20 000 €.

M. CARRE indique qu’il trouve ce service trop cher compte tenu du nombre d’enfants qui

fréquentent le service.

M. CARRE présente le circuit effectué.

M. BOUCHARD indique qu’il serait peut être intéressant de réaliser une étude pour l’acquisition

d’un minibus et d’effectuer le trajet nous-même.

Après en avoir délibéré,

A 11 voix POUR, 4 voix CONTRE (M. CONCEGIL – M. CARRE – M. BOUCHARD – Mme

BESLE) et 2 ABSTENTIONS ( M. SAVIO et Mme DAVIDIAN)

Le Conseil Municipal,

AUTORISE la reconduction de la convention de financement des transports scolaires pour l’année

2017-2018 dans le cadre du transfert de compétence du Département à la Région ;

AUTORISE Maire à signer tout document en ce sens.

II-2) Effacement de dette suite à jugement

Vu :

- le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-17 et L 2121-29 ;

- l’information de créances éteintes de la trésorière en date du 14 juin 2017.

Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond

mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la

collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement (exemple : liquidation

judiciaire, dossier de surendettement...).

Sur proposition de M. le Trésorier, M. le Maire propose de reconnaitre en créances éteintes les

produits pour un montant de 74,75 € comme suit :

Année Titre Redevable Montant Total Motif

201 0 342 CACAT Roland 52,70 € 74,75 € Jugement du

04/05/2017 201 0 489 CACAT Roland 22,05 €

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de reconnaitre en créances éteintes les produits pour un montant de 74,75 € suivant le

détail indiqué ci-dessus ;

IMPUTE les créances éteintes au compte 6542.II-3) Fixation des tarifs pour le repas de aînés

Le Centre Communal d’Action Sociale a décidé d’organiser un repas des aînés, pour ceux qui le

souhaitent, en lieu et place du colis de Noël.

Ce repas des aînés, qui se déroulera en fin d’année sera pris en charge par la commune pour un

coût par personne égal à celui des colis des aînés eux-mêmes pris en charge par la commune.

L’accès au repas des aînés est aussi ouvert aux conjoints ou accompagnateurs qui n’auraient pas

atteint l’âge pour bénéficier du repas des aînés (moins de 74 ans).

Pour ces personnes, M. le Maire propose de fixer un coût de participation permettant le

remboursement à la commune des frais engagés.

M. le Maire propose de fixer ce coût de participation à 27 € par personne qui devra être réglé par

chèque à l’ordre du Trésor Public.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

FIXE le coût de participation au repas des aînés pour les conjoints ou accompagnants de moins de

74 ans à 27 €, réglable par chèque à l’ordre du Trésor Public.

II-4) Décision modificative en section d’investissement – avance

forfaitaire rue des Ponts

Il convient de procéder à une décision modificative en section d’investissement afin de prendre en

compte le versement d’avances forfaitaires pour les travaux d’aménagement de la rue des Ponts.

Crédits à inscrire en recettes d’investissement :

OPERATION CHAPITRE COMPTE LIBELLE DU COMPTE MONTANT

000 Opérations

financières 041 238 Emprunt + 65 000 €

Crédits à inscrire en dépenses d’investissement :

OPERATION CHAPITRE COMPTE LIBELLE DU COMPTE MONTANT

206 Rue des ponts 23 238 Avance + 65 000 €

206 Rue des ponts 23 2315 Travaux voirie - 65 000 €

000 Opérations

financières 041 2315 Travaux de voirie + 65 000 €

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition précitée ;DECIDE de l’inscription des crédits supplémentaires en section d’investissement comme

présentés ci-dessus.

III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

III-1) Motion relative au nouveau classement du Cher en zone de

revitalisation rurale

Sur la base du rapport des députés Jean Pierre Vigier et Alain Calmette, le Gouvernement a

présenté une réforme des zones de revitalisation rurale en 2015, et a défini de nouvelles zones

dans son arrêté du 16 mars 2017. Sans aucune concertation avec les parlementaires députés et

sénateurs ni avec l’Association des maires de France et l’Association Des Communautés de France.

De ce nouveau zonage, 106 communes du Cher perdent leur statut soit près de la moitié de celles

qui étaient classées en 2014, dans la mesure où ce nouveau classement se constate désormais à

l’échelle intercommunale avec des critères de densité de population et de revenu par habitant, dès

lors, les critères d’appartenance à une ZRR ne sont plus examinés à l’échelle communale, mais à

l’échelle intercommunale.

Comme vous le savez la loi Notre a obligé des communautés de communes à se regrouper, elle a

ainsi amplifié ce phénomène de sorties des communes du Cher du zonage ZRR.

En effet, une commune anciennement classée en ZRR qui désormais appartient à un EPCI qui lui ne

répond plus aux nouveaux critères, sort de la liste !

Il y a donc une rupture d’égalité entre les communes !

Nos territoires ruraux souffrent déjà d’un fort sentiment d’abandon dont nous essayons en tant

qu’élus locaux à trouver des solutions au quotidien pour rompre ce sentiment. C’est aujourd’hui un

nouveau coup dur et la double peine en terme d’attractivité de nos territoires car cela ne va pas

faciliter l’installation d’artisans, de commerces, de PME, et de médecins dans nos communes.

Avec tous les parlementaires du Cher et le Président du Conseil départemental, nous avons déjà

saisi par courrier du 21 mars, le Ministre Baylet chargé de l’aménagement du territoire et des

collectivités locales, ainsi que le Premier Ministre, M. Cazeneuve pour leur signifier notre fort

mécontentement et leur demandant de suspendre sine die ce nouveau zonage qui doit normalement

s’appliquer au 1er juillet 2017 et une demande d’audience a été formulée auprès du Ministre

Baylet.

Face à un tel constat pour le Cher, et ses communes rurales, cette réforme des ZRR s’inscrit

dans une volonté politique de déclassement des territoires ruraux de notre département.

En effet, d’après les calculs de Maire Infos, en comparant les listes de communes en zonage ZRR

2014 et celles en zonage ZRR 2017, au niveau national, 653 communes seraient sorties de ce

zonage au niveau national, dont 106 communes du Cher ! Soit près de 20% de l’ensemble des communes concernées sur le territoire national !

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

DEMANDE la suspension immédiate de cette révision de zonage ZRR et une nouvelle

concertation avec les parlementaires, l’Association des maires de France et l’ADCF ;

III-2) Avis relatif au projet de parc éolien « Vents de Loire »

Vu :

- le code de l’environnement ;

- le dossier de demande d’autorisation unique déposé le 26 septembre 2016 et complété le 6 mars 2017, par la société

RES SAS, en vue d’obtenir l’autorisation de construire et d’exploiter un parc éolien comprenant 8 aérogénérateurs

et 3 structures de livraison électrique, sur le territoire des communes de Saint-Quentin-sur-Nohain et de Saint-

Laurent l’Abbaye,

- l’arrêté préfectoral 58-2017-05-11-001 du 11 mai 2017 prescrivant l’ouverture d’une enquête relative à la demande

d’autorisation unique déposée par la société RES SAS concernant l’implantation de 8 éoliennes et de 3 postes de

livraison sur les communes de Saint-Quentin-sur-Nohain et de Saint-Laurent l’Abbaye ;

Considérant :

- que le conseil municipal de Saint-Satur est consulté pour donner son avis avant le 5 août 2017 sur le projet

l’implantation de 8 éoliennes et de 3 postes de livraison sur les communes de Saint-Quentin-sur-Nohain et de Saint-

Laurent l’Abbaye, dont le raccordement au réseau électrique est actuellement envisagé sur le poste de Sancerre, en

traversant Saint-Satur.

Monsieur le Maire propose de faire part de la très forte opposition du conseil municipal à

l’implantation d’éoliennes industrielles à Saint-Quentin-sur-Nohain et Saint-Laurent-l’Abbaye.

L’AOC Sancerre et AOC Pouilly sont liées par leur proximité géographique, par la Loire, et par

leurs paysages. Les territoires des deux AOC se regardent et se valorisent réciproquement.

Le 31 octobre 2015, les représentants de l’Union Viticole Sancerroise, de la Commune de

Sancerre, de la Communauté de Communes du Sancerrois, du Comité de Promotion des Vins de

Sancerre et de l’Office de Tourisme du Sancerrois ont signé la lettre de candidature du

Sancerrois à l’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Le 9 janvier 2016, l’association « Comité Sancerrois Patrimoine Mondial » a été créée pour porter

le projet UNESCO du Sancerrois sur les plans technique, administratif, financier et scientifique

et rassembler et fédérer toutes les communes et tous les acteurs concernés.

La définition actuelle du bien candidat est « Les collines du Sancerrois, terroir de l’AOC, et le

Piton de Sancerre ».

Alors que le Sancerrois met en place un ensemble de mesures pour protéger et valoriser ses

paysages exceptionnels au bénéfice des générations futures, il est regrettable que ces démarches

menées en étroite collaboration avec les services de l’Etat et de la Région Centre-Val-de-Loire

puissent être affaiblies par le projet éolien industriel de Saint-Quentin-sur-Nohain et Saint-

Laurent-l’Abbaye et celui de Pougny déjà en construction pour lequel nous n’avons pas été

consultés. Ce projet qui se situe entre 10 et 11 km de Sancerre, avec ces machines industrielles de 180

mètres de haut, surgirait dans le paysage à une altitude supérieure à celle du point le plus élevé du

Piton.

Les aérogénérateurs industriels seront pleinement visibles depuis les points les plus fréquentés du

site du Piton de Sancerre classé et inscrit au titre de la loi 1930 dont :

- L’esplanade Porte César très largement ouverte sur la Loire, la Nièvre et le territoire de

l’AOC Pouilly Fumé. Elle est la porte d’entrée principale de la ville et le point de départ

ou d’arrivée de très nombreuses manifestations sportives ou culturelles. L’office de

tourisme du Sancerrois s’y trouve, avec sa terrasse et ses baies ouvertes sur le paysage

menacé.

- La tour des fiefs dont la terrasse offre l’un des plus beaux points de vue de la région et

embrasse tout le sillon ligérien entre Nièvre et Cher, jusqu’à l’Allier et le Morvan.

- Le jardin public de l’hôtel de ville, orienté lui aussi vers la Loire, la Nièvre et l’AOC Pouilly

Fumé.

Nous pourrions multiplier le nombre des sites depuis lesquels le projet éolien serait visible, tant

nos paysages sont interdépendants : Viaduc de Saint-Satur, Bois de Charnes, collines de Bué, de

Vinon, de Thauvenay, de Crézancy, de Montigny, de Verdigny, de Ménétreol-sous-Sancerre...

Les vues panoramiques vers la Nièvre depuis tous ces lieux emblématiques du Sancerrois sont

d’ores et déjà impactées par les douze éoliennes industrielles en construction à Pougny, à 15 km du

Piton, et dont les mâts, sans les pales, surgissent actuellement dans le paysage comme autant

d’éléments industriels démesurés et disproportionnés à l’échelle de nos territoires ruraux et

viticoles.

Plus proche du Piton de Sancerre et du Sancerrois de 5 km, le projet éolien de Saint Quentin sur

Nohain et Saint Laurent l’Abbaye au cœur de l’AOC Pouilly Fumé aurait un impact visuel encore

plus néfaste.

Le Sancerrois et le Piton de Sancerre accueillent chaque année plus de 300 000 visiteurs, attirés

par l’offre œnotouristique et la beauté de ses paysages préservés ouverts sur un panorama lui

aussi préservé.

Nos démarches n’ont pas vocation à mettre le Sancerrois et les territoires de nos voisins et amis

sous cloche. Notre objectif commun est de définir les conditions d’un développement du territoire

et de son environnement proche compatibles avec l’ambitieux projet de l’inscription au patrimoine

mondial de l’UNESCO.

Cette inscription est précédée par le classement au titre des paysages de l’ensemble du vignoble

de l’AOC Sancerre dont l’instruction a été lancée par les services de l’Etat le 17 mai dernier. 28

communes sont concernées : les 14 communes de l’AOC et 14 communes qui les jouxtent et

forment la zone écrin. Sept de ces 28 communes sont bordées par la Loire et en vis à vis direct

avec la Nièvre et le territoire de l’AOC Pouilly Fumé.

La qualité exceptionnelle des paysages du Sancerrois reconnue par l’Etat permettra au territoire

d’être candidat à l’obtention du prestigieux label Grand Site de France.

L’obtention de ces labels bénéficiera grandement au Sancerrois, au Cher, à la Région Centre Val

de Loire et à l’ensemble des territoires nivernais interdépendants économiquement et

touristiquement avec le Sancerrois. Les plus importants de ces territoires sont Cosne-sur-Loire

et les communes de l’AOC Pouilly avec qui nous venons de mettre en place le label touristique «

Vignobles & Découvertes ».

La volonté de protéger nos paysages d’une rive à l’autre de la Loire n’est pas nouvelle. Le 6 mars

2013 le Préfet du Cher a refusé les permis de construire d’un projet éolien situé à Lugny-

Champagne comprenant 4 éoliennes industrielles de 150 mètres de haut. Ces machines auraient

été visibles depuis les abords du site UNESCO de la Charité-sur-Loire situé à une distance de 12

Km et fréquenté par 80 000 visiteurs chaque année.

De plus, le projet prévoit un raccordement au poste source de Sancerre, ce qui conduirait à un

enfouissement d’un réseau haute tension qui traverserait Saint-Satur et provoquerait des travaux

d’ampleur de ses chaussées rénovées ou en cours de rénovation (rue des Ponts, rue du Commerce,

Avenue de Fontenay...).

En conclusion, sans solidarité paysagère entre le Cher et la Nièvre, sans concertation d’une région

à l’autre, d’un département à l’autre, les vignobles de l’AOC Pouilly Fumé et de l’AOC Sancerre ne

pourront assumer pleinement leur rôle d’acteurs du développement économique et touristique des

territoires qu’ils irriguent. A cet égard, le projet éolien industriel de Saint Quentin sur Nohain et

Saint Laurent l’Abbaye constitue un très grand danger dont les éoliennes de Pougny en

construction nous laissent entrevoir l’ampleur.

M. CARRE souhaite qu’une manifestation soit organisée par la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

DONNE un avis très défavorable au projet d’implantation de huit éoliennes et de 3 structures de

livraison électrique, sur le territoire des communes de Saint-Quentin-sur-Nohain et de Saint-

Laurent-l’Abbaye et de s’offusquer de la construction de douze éoliennes à Pougny sans aucune

concertation ;

REFUSE que le raccordement éventuel de ce projet emprunte le territoire de Saint-Satur pour se

raccorder au poste source de Fontenay.

III-3) Convention « mon établissement est un refuge Ligue Pour la

protection des Oiseaux »

Dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires (TAP), il a été proposé aux enfants l’installation

d’un refuge de protection des oiseaux dans le jardin partagé.

A cette fin, il est proposé d’établir un partenariat avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO)

de France dont des intervenants ont proposé des activités durant les temps d’activités

périscolaire.

Pour la création de ce refuge, la ligue de protection des oiseaux propose la signature d’une

convention pour une durée de 3 ans reconductibles.

Dans le cadre de la convention, la commune s’engage :

- à respecter la Charte des Refuges « Mon Etablissement est un Refuge LPO » ;

- à avertir la LPO lorsque nous rencontrons des difficultés pour respecter la charte.

Le référent LPO au sein de la commune sera Mme GOSSE Caroline. Le refuge sera créé au jardin partagé par l’installation d’un nichoir et de soucoupes (pour

permettre aux oiseaux de boire). Un arbre pourra éventuellement être planté. Ce refuge sera

créé et entretenu dans le cadre des temps d’activités périscolaires.

Dans le cadre de la convention, la Ligue de Protection des Oiseaux s’engage à fournir un Coffret

d’accueil LPO « Mon établissement est un Refuge LPO » pour un montant de 55 € et un

abonnement Refuges pour les trois années de la convention pour un montant de 20 €.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE le Maire à signer la convention « Mon établissement est un Refuge LPO » avec la Ligue

de Protection des Oiseaux annexée à la présente délibération.

III-4) Approbation du règlement intérieur de la garderie périscolaire

Monsieur le Maire présente le règlement intérieur de la garderie périscolaire pour l’année scolaire

2017-2018.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le règlement intérieur de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2017-2018

annexé à la présente délibération.

III-5) Approbation du règlement intérieur des temps d’activités

périscolaires

Monsieur le Maire présente le règlement intérieur des temps d’activités périscolaires pour l’année

scolaire 2017-2018.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le règlement intérieur des temps d’activités périscolaires pour l’année scolaire 2017-

2018 annexé à la présente délibération.

III-6) Approbation du règlement intérieur de la cantine municipale

Monsieur le Maire propose l’instauration d’un règlement intérieur pour le service de cantine

municipale.

Après en avoir délibéré,A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le règlement intérieur du service de cantine municipale à compter de la rentrée de

septembre 2017 et annexé à la présente délibération.

III-7) Convention d’occupation des locaux de l’école élémentaire par la

Communauté de Communes pour l’accueil de loisirs d’été 2017

Vu :

- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

- la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les

départements, les régions et l'Etat prévoit ;

- l’article L 212-15 du Code de l’Éducation.

Considérant :

- que les bâtiments de l’école primaire seront mis à disposition de l’accueil de loisirs de la Communauté de Communes du

Pays-Fort, Sancerrois, Val-de-Loire, du 8 juillet 2017 au 6 août 2017.

L’objet de la convention sera de prévoir la mise à disposition des locaux de l’école élémentaire de

Saint-Satur au profit de la Communauté de Communes du Pays-Fort, Sancerrois, Val-de-Loire pour

exercer l’activité de l’accueil de loisirs sans hébergement d’été de la Communauté de Communes.

La convention prévoit une mise à disposition du lundi au vendredi de 7h45 à 19h00 du 8 juillet

2017 au 6 août 2017 inclus, des locaux de l’école élémentaire de Saint-Satur, situés 11 rue Eugène

Audonnet, à Saint-Satur, à savoir :

- 5 salles de classe ;

- 3 sanitaires ;

- 2 halls ;

- 1 cour ;

- 1 préau ;

- 1 local de stockage ;

- 1 bungalow à usage de salle d’activité.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la convention tripartite d’utilisation de l’école élémentaire de Saint-Satur avec la

Communauté de Communes du Pays-Fort, Sancerrois, Val de Loire pour l’activité d’accueil de loisirs

de la Communauté de Communes, telle que présentée ci-dessus et annexée à la présente

délibération.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de Communes du Pays-Fort,

Sancerrois, Val de Loire.

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

PISCINE

Trois individus ont été surpris par les gendarmes samedi 24 juin 2017 alors qu’ils se baignaient

illégalement dans la piscine à Saint-Thibault, qui est fermée.

Dans la nuit de dimanche 25 juin 2017, une nouvelle intrusion a eu lieu à la piscine avec des

dégradations.

Les gendarmes ont proposé d’exhausser les clôtures.

ARRET DE MENIAU

L’arrêt de bus a été neutralisé au cours de l’année par le Conseil Départemental du Cher. Il nous a

été indiqué que la mise à disposition d’un bus plus petit était à l’étude. M. le Maire a aussi sollicité

l’étude de la faisabilité d’un aménagement pour permettre de tourner autour de l’abribus.

TRAVAUX A LA FASS

L’ADEME a missionné une entreprise pour réaliser les travaux d’enlèvement des déchets. Ces

travaux dureront deux mois (sac, archives...).

RUE DES PONTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le marché d’aménagement de la rue des Ponts a

été attribué au groupement d’entreprises ROBINEAU/AXIROUTE pour un montant de 1 236

740,94 € TTC.

M. le Maire indique qu’il est satisfait que la meilleure offre ait été présentée par une entreprise

locale qui connait bien le terrain.

Rappel des travaux de la première tranche :

- réfection du réseau pluvial (rue des Ponts et rue Dugenne)

- réfection de la voirie (rue des Ponts et rue Dugenne – en dernier lieu)

- réalisation d’entrées riveraines, réfection des bordures, création de stationnements – rue

des Ponts.

- trottoirs en grave.

Modalités de réalisation des travaux de la première tranche :

- Début des travaux RD2 pluvial par Robineau démarrage après le Pont de Loire jusqu’à la

boulangerie

- Travail à l‘avancement pendant que Robineau avance sur le pluvial, Axiroute terrasse et

rebouche mais ne fait pas la couche d’enrobé.

- Robineau continue le pluvial jusqu’au croisement de la rue du port (résidence St-Pierre) à

l‘avancement toujours et en suivant AXIROUTE terrasse comme précédemment.

- ROBINEAU seul pose le pluvial et terrasse la Rue Elie DUGENNE à l’avancement

- Avant de faire la dernière couche de roulement, une opération coup de poing est menée sur

le carrefour du Pont de Loire, puis la couche de roulement est réalisée sur toute la tranche

ferme.

Dates d’intervention :

Tranche ferme : à compter du 4 septembre 2017 pendant 90 jours (WE compris). Soit jusqu’au

début décembre 2017.

Tranche optionnelle : elle débutera vers le 15 janvier 2018 pour une durée de 80 jours.Déviations :

Monsieur le Maire fait part des problèmes rencontrés pour la déviation des poids lourds : malgré

les panneaux, des camions risquent de s’engager sur les voix annexes (rue du Port et rue de la

Vauvise).

Un plan de circulation a été établi.

L’accès véhicule ne sera pas tout le temps possible vu la profondeur d’intervention.

Un laissez-passer sera fourni pour les véhicules des riverains et commerçants par la mairie.

Un constat préalable sera réalisé par un huissier pour les clôtures et à l’intérieur des maisons pour

les bâtiments qui sont en limite de voirie.

Lors de la réunion publique qui s’est déroulée le 26 juin 2017, les personnes présentes se sont peu

intéressées aux travaux mais plus à la circulation des poids-lourds et à la vitesse de ceux-ci.

CONTRAT DE RURALITE

Mme la Préfète va prochainement signer le contrat ruralité qui permettra de financer les projets

structurants. Pourraient figurer dans ce contrat : la FASS, la destruction des silos, l’EHPAD

« Saint-Pierre ».

Concernant l’EHPAD, l’Agence Régionale de Santé a accordé le nombre de places supplémentaires :

55 places autorisées. Désormais, il faut que l’association VOIR ENSEMBLE travaille sur le dossier.

Une idée de reconstruction avec l’EHPAD de Sancerre a été évoquée avec des services communs.

REVISION PPRI LOIRE

Une réunion de présentation du projet de règlement du PPRI Loire s’est déroulée le 27 juin 2017.

Le projet prévoit l’interdiction de réaliser des gites ruraux en zone inondable.

REUNION AVAP

Une réunion se déroulera le 28 juin à 17h en mairie de Sancerre, avec M. CARVES, Architecte des

Bâtiments de France, relative à l’AVAP.

TAP (TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES)

Lors de la réunion du conseil d’école élémentaire, M. le Maire a constaté que l’école maternelle

(enseignantes et parents élèves) avait été invitée pour évoquer le décret permettant le retour à la

semaine à 4 jours (non encore paru) et le fait que les enseignantes et les représentants de

parents d’élèves souhaitent le retour à la semaine des 4 jours.

Un sondage avait été réalisé par Mme GOSSE auprès des enfants et parents qui ont indiqué être

satisfaits des TAP.

M. le Maire a refusé de modifier pour la rentrée scolaire 2017/2018 les horaires des écoles et a

donc maintenu les TAP. Cette année se poserai aussi un problème de coordination avec les

transports scolaires et l’accueil de loisirs qui n’est ouvert que l’après-midi.

M. le Maire a indiqué que lors de la mise en place des TAP, il n’a pas vu de forte opposition des

enseignantes et parents d’élèves auprès du ministère.

M. Olivier COTTET, Directeur Départemental des Services de l’Education Nationale, lors d’une

réunion de l’association des maires du Cher, a indiqué qu’il était préférable de maintenir les TAP

pour la rentrée scolaire 2017/2018.

M. le Maire rappelle que 8 agents interviennent aux TAP et se sont investis dans l’organisation et

pour proposer des activités.

PROBLEME TOITURE HLM PRE DE CHAPPES

M. RACLIN fait part d’un désordre qui lui a été rapporté par M. RIFFAULT aux HLM du Pré de

Chappes. M. RIFFAULT indique que 2 m² de toiture se dégradent fortement. M. RIFFAULT a

prévenu le secrétariat qui a informé l’office d’HLM.

M. RACLIN demande que lors des cérémonies d’obsèques, la circulation soit interdite par le

policier municipal pour l’entrée et la sortie du corps.

PORT DE SAINT-SATUR

M. CARRE indique que les douches et WC de la Capitainerie ne sont pas en état. Il faudrait

trouver une solution pour accueillir décemment les personnes. M. CARRE demande une

concertation entre la ville de Saint-Satur et la SAUR. M. le Maire indique qu’il n’a pas trouvé le

biais juridique pour agir et que des rendez-vous sont organisés régulièrement.

M. le Maire indique qu’en cas de rupture de contrat, il n’a pas de repreneur.

M. CARRE indique que le délégataire néglige l’encaissement de la redevance. Le délégataire SAUR

a sous-traité cette tâche à Flower Camping.

M. CARRE propose que la capitainerie soit fermée.

M. le Maire s’interroge sur l’opportunité de mettre le dossier entre les mains d’un avocat qui

conduirait à la résiliation et aussi à l’absence de gestionnaire. Ce que la municipalité ne peut

assurer seule.

M. CARRE indique qu’il convient de mettre de la signalisation sur le port pour indiquer là où se

trouvent les commerçants. Un panneau a été installé aux entrées du pays pour les personnes de la

loire à vélo sur le circuit.

Concernant le projet de M. SAVIO, le panneau n’a pu être prévu au budget 2017, faute de crédits.

M. BOUCHARD

M. BOUCHARD demande si ce sont les agents communaux qui ont fauché le chemin qui mène au

golf. Un peuplier est mort sur le terrain de M. Mollet. M. le Maire indique qu’un courrier a été

adressé au propriétaire.

M. BOUCHARD souhaiterait connaitre le kilométrage du véhicule du police municipal car il voit

toujours son automobile à la mairie.

M. BOUCHARD indique que la porte d’un transformateur est au sol, rue de Reine Blanche depuis

quelque temps. ENEDIS a été informée.

M. BOUCHARD demande pourquoi la commune n’a pas décalé les horaires de travail des agents du

service technique durant la canicule. Les horaires ont été décalés. M. BOUCHARD indique qu’ils ne

l’ont pas été suffisamment et qu’il conviendrait de réaliser une journée continue. Il est rappelé

qu’un temps minimum de 45 minutes de pause est obligatoire. De plus, les horaires ont été définis

en concertation avec le responsable des services techniques. M. le Maire s’étonne que cette

information lui parvienne après que coup de chaleur ait eu lieu.

SIRVA

M. BOUCHARD a appelé le SIRVA. L’ingénieur sera en poste au mois de septembre. Des études

sont à faire. Les travaux ne seront pas réalisés avant 3 années.

M. le Maire a écrit au Syndicat, ainsi que M. CONCEGIL à titre personnel.

M. BOUCHARD a demandé qu’un rendez-vous soit pris avec l’ingénieur pour visiter la commune.

ECLAIRAGE PUBLICM. SAVIO indique que l’éclairage public reste parfois allumé. Monsieur le Maire indique que des

branches d’arbres sont dans les fils, qui créent des connexions parasites. Le référent ENEDIS

est venu sur place et va faire couper les branches en question.

Il est indiqué que le Centre Socio-Culturel reste allumé tout le temps.

14 JUILLET

Une distribution de lampions aura lieu place de la République. M. SAVIO indique que le cortège est

parti trop tôt l’année passée, alors que les lampions n’étaient pas tous distribués.

M. le Maire indique qu’il convient de revoir les conditions d’organisation compte tenu des consignes

préfectorales dans le cadre du risque attentat. Il faudra prendre des dispositions pour

barricader le bal. De plus, le cortège part de la Place de la République et emprunte la rue des

Ponts sur la chaussée. Il faut définir les modalités de circulation.

M. BOUCHARD indique qu’il faut vivre avec le risque et ne rien changer.

Il est rappelé qu’il convient d’acheter des torches et des petits bracelets fluorescents.

FOIRE DU VIADUC

Mme DAVIDIAN rappelle que la Foire du Viaduc se déroulera le samedi 1 er juillet. L’organisation

semble bien engagée, avec assez d’exposants.

Mme DAVIDIAN propose qu’un circuit en voiture soit réalisé après le repas.

Une personne a fait part de dégradations l’année passée, suite au feu d’artifice. De ce fait, le feu

d’artifice a été déplacé.

FETE

M. SORCELLE a indiqué que les Ecossais auraient combattu contre les Anglais au lieu-dit les

Batailles pendant guerre 100 ans. Une fête pourrait être organisée.

SAULE PLEUREUR

M. BOUCHARD indique qu’un saule pleureur est mort sur l’île du ru.

CENTRE SOCIO-CULTUREL

M. CARRE indique que plusieurs personnes lui ont fait part de problème d’adaptateur sur

l’électricité pour les théâtres et concerts au Centre Socio-Culturel.

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L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 21h10.

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Et ont signé les membres présents :