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Déliberation - DEL 6
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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 6. DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le
ID : 049-214900359-20250626-CM26062025 6-BF
TT
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 26 juin 2025
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-cinq, le 26 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
Présents 22 légalement convoqué le vendredi 20 juin 2025, par lettre à domicile ou par
courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 28 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET,
Absent(s) représenté(s) 6 Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Marie-France NORMAND), Jean-François TULOUP, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Jérémy CARRE, Jean- Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO (à partir de la
délibération 12), Françoise FRANCO
Étaient excusés : Sophie GUERY, Nicolas BUKOVEC, Didier GUILLAUMIN, Nathalie RIVOALLAN, Marie CHAROZE, Jean-Baptiste LECLERCQ
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Sophie GUERY Véronique MAILLET
Didier GUILLAUMIN Patrice NUNEZ
Nathalie RIVOALLAN Christine MOREAU
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
| Ousmane CISSAKHO (jusqu'à la délibération 11) Jean-Luc KIRSTEN
Jean-Baptiste LECLERCQ Alain SAINT OYANT
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Erich BUTTLER Publié le
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
TT
ID : 049-214900359-20250626-CM26062025 6-BF
6. FINANCES - Exercice 2025 — Compte administratif 2024 du budget du lotissement
Moulin de la Butte — Approbation
15
Madame Isabelle PIERI, Adjointe au Maire,
Expose :
Le Compte Administratif de l’exercice 2024 du lotissement Moulin de la Butte dressé par Madame le Maire :
P R BALANCE
O LIBELLES Budget global 2024 Réalisé Reste à 1: Alloué réaliser
E Section Fonctionnement
T Dépenses de fonctionnement 173 725,00 € 118 715,45 € Recettes de fonctionnement 173 725,00 € 118 715,45 €
|
D Résultat de fonctionnement = +0,00€
E 5 Section Investissement
E D Dépenses d’investissement 173 725,00 € 118 715,45 € E Recettes d'investissement 173 725,00 €, 118 715,45 €
: L Résultat d'investissement = + 0,00€
I . B Excédent global de clôture + 0,00€
E Déficit global de clôture
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Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le S L O7
ID : 049-214900359-20250626-CM26062025 6-BF
Je vous propose :
= d’adopter le compte administratif de l’exercice 2024 du lotissement Moulin de la
Butte,
"de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes,
=“ de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
" d’arrêter la balance ci-dessus.
Annexe :
6. Compte Administratif 2024
VOTE
En exercice 29 Pour 24
Présents 22 Contre 0 Pouvoir 6 Abstentions 0
N’ont pas pris part au vote 4
Véronique MAILLET, Alain GUINOISEAU
Patrice NUNEZ,, Didier GUILLAUMIN)
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, le conseil municipal - sans que
Madame le Maire ne prenne part au vote - adopte à l’unanimité les propositions de Madame Isabelle PIERI.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Véronique MAILLET Erich BUTTLER
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