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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 6 DEL)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
République Française Reçu en préfecture le 17/04/2024 Département de Maine et Loire Publié le ID : 049-214900359-20240411-CM11042024 6-DE
TT
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 11 avril 204
Nombre de membres 28 L'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal Présents 22 légalement convoqué le vendredi 5 avril 2024, par lettre à domicile ou par
courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 26 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire, BR Absent(s) représenté(s)
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, , Francine BOULESTREAU
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Marie-France NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ
Étaient excusés: Jacky ROUSVOAL., Édith LHÉRIAU, Jean-François TULOUP, Nathalie RIVOALLAN, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Jacky ROUSVOAL Erich BUTTLER
Edith LHERIAU Véronique MAILLET
Jean-François TULOUP Michèle DEVILLERS
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Dominique BERTRAN
L'intégralité des débats est accessible par l’écoute de l’enregistrement Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le TT
ID : 049-214900359-20240411-CM11042024 6-DE
6 - MOBILITÉ - Demande de subvention au Département « Initiatives locales pour une
mobilité solidaire et durable »— Année 2024 — organisation de l’évènement communal
« Bouchemaine en roue libre »
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Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire
Expose :
Le Département de Maine-et-Loire s’est doté par délibération du 29 juin 2022 d’une
stratégie des mobilités, dans le cadre de l’exercice de ses compétences en matière de
solidarités humaines et territoriales, de développement durable et d’aménagement. Ce dispositif a pour ambition d’encourager les territoires à mener des expérimentations ou des actions innovantes en matière de mobilité solidaire et/ou durable.
Il répond à trois objectifs :
1) Assurer un maillage d’actions locales répondant aux besoins des habitants, en particulier des publics relevant des compétences départementales et dans tous les segments de la mobilité (covoiturage, vélo, intermodalité.…),
2) Soutenir les communes et EPCI dans l’exercice de leurs compétences,
3) Favoriser des actions de mobilité solidaire et/ou durable au travers d’initiatives locales et citoyennes.
Le dispositif porte sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement pour des projets tels que :
- Le conseil et l’accompagnement des habitants à la mobilité,
L'information, la formation, la sensibilisation, accompagnement au changement de pratiques (évènements, communication, tests, révision du code de la route, sécurité
routière...)
- Les services itinérants et/ou actions permettant d’aller vers les habitants, de type bus santé, ludothèque/scène itinérante.
- Les solutions de transport solidaire.
Le financement est limité à 50 % du coût total du projet dans la limite de 20 000 € de
subventions basées sur le montant HT des dépenses. En cas de cofinancement, les
subventions publiques seront limitées à 80 % du projet.
La commune de Bouchemaine souhaite développer des actions autour du vélo. A ce titre,
elle organise un rendez-vous familial autour des pratiques de vélo ouvert à tous et gratuit :
« Bouchemaine en roue libre » prévu du 31 août au 1° septembre 2024.
Le plan prévisionnel de financement est établi comme suit :
Dépenses prévisionnelles
Exposition dans le sous-sol de l'Abbaye 350 €
Spectacle 1300 € Conférences 300 € |
Animations diverses _ 4390€
Rallye ou escape Game : 2100€
Communication ie 980 €
Sacem 100 € TOTAL 9 520 €
13 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S L Fr
ID : 049-214900359-20240411-CM11042024 6-DE
Recettes prévisionnelles
Subvention Département « Initiatives locales pour une mobilité solidaire 4760 €
et durable » (50 % maximum)
Commune de Bouchemaine 4760 €
TOTAL 9 520 €
Je vous propose :
= de solliciter une subvention auprès du Département au titre du dispositif « Initiatives locales pour une mobilité solidaire et durable » pour l’organisation de cette manifestation et d’approuver le plan de financement de cette action ;
s d’autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer tous documents relatifs aux
demandes de subventions.
VOTE
En exercice 28 Pour 26
Présents 22 Contre 0
Pouvoir Abstentions 0
=
&
N'a pas pris part au vote
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur NUNEZ
Le secrétaire de séance
Véronique MAILLET Dominique BERTRAN
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