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Arrêté - Arrete 2023 267
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 267)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2023-267
OBJET : Arrêté temporaire de circulation, travaux de réhabilitation des réseaux rue Saint-Marc et
rue de la Faucterie, route barrée et déviations, du 7 décembre au 22 décembre 2023
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'avis du Service exploitation Normandie Ouest de la Région Normandie du 26 octobre 2023 ;
Considérant les travaux de réhabilitation des réseaux de l'entreprises CISE TP jusqu'au 22 décembre 2023 ;
Considérant la nécéssité de repréciser l'organisation et la sécurité des déplacements des collégiens dans le cadre du transport scolaire et la circulation dans le secteur ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les travaux de réhabilitation de la rue Saint-Marc/Faucterie impactent à partir du jeudi 7 décembre le
carrefour de la rue de la Chapelle et l'accès au gymnase.
1.1 : Route barrée
+ Du 7 décembre au 22 décembre 2023 - déroulé des travaux de réhabilitation des
réseaux
Modification de circulation du 07/12/2023 au 22/12/2023
1]
La rue de la Faucterie est barrée à partir de la rue du collège. L'accès aux véhicules et piétons est interdit, sauf pour les riverains.
L'accès au lotissement du clos fleuri (rue des Pivoines) se fait par alternat.
1.2 : Dévoiement de la circulation des piétons
Les accès piétons pour les collégiens ne pourront pas être maintenus par la rue de la Chapelle, ils devront se faire par la rue de Caen. 1.3 : Interdiction de stationnement
L'accès et le stationnement sur le parking du gymnase sont interdits.
Modification de circulation du 07/12/2023 au 22/12/2023
Article 2 : L'entreprise CISE TP est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : L'entreprise CISE TP est chargée de l'information des riverains (regroupements des ordures ménagères, stationnement, coupures d'eau, etc ….)
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay, — Monsieur le directeur de l'ARD,
— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS),
— Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le responsable des Voyages de l'Odon,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— L'entreprise CISE TP.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 6 décembre 2023
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme C pure SALMON
AN