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Arrêté - Arrete 2023 032
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 032)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Zone de travaux : mm
Points de collectes OM : =
Déviation VL: mm
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Route barrée ==
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Les Montstd/Aunay
APT IUS
Le Nid dePie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE
Arrêté N° MA-ART-2023-032
OBJET : Arrêté réglementant la circulation de la rue de Courvaudon, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay - annule et remplace l'arrêté n°ART-2023-008
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3 ; Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise CISE TP pour des travaux de réhabilitation de réseaux AEP-EU-EP, Rue de Courvaudon, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, à partir du 23 janvier 2023 jusqu’au 28 juillet 2023 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, l'entreprise CISE TP est autorisée à empiéter sur la chaussée du 23/01/2023 au 28/07/2023 en route barrée et interdiction de stationner. Ces travaux auront lieu en 3 phases :
− PHASE 1 : Du 23/01/2023 au 03/03/2023
A partir du carrefour de la rue de Suède jusqu’au carrefour de la rue Saint Marc
− PHASE 2 : Du 13/02/2023 au 05/05/2023
A partir du carrefour de la rue Saint Marc jusqu’au carrefour de la rue Faucterie
COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
ARRÊTÉ MUNICIPAL Zone de travaux : *
Points de collectes OM : es
Déviation VL : =}
Zone de travaux :
Points de collectes OM ds
Déviation VL: mm
− PHASE 3 : du 07/07/2023 au 28/07/2023
A partir du carrefour de la rue d’Harcourt jusqu’au carrefour de la rue des écoles
Article 2 : le plan de déviation pour les véhicules poids lourds est le suivant : Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON
Article 3 : Pendant les travaux, la circulation est autorisée lorsqu’elle est possible pour les véhicules de secours et les riverains.
Article 4 : L’entreprise CISE TP est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
− Le demandeur, l’entreprise CISE TP,
− Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d’Aunay,
− Monsieur le Chef du centre de secours des Monts d’Aunay,
− Monsieur le Responsable de l’Agence Routière Départemental,
− Monsieur le Président de Pré-Bocage Intercom :
− Service technique
− Service valorisation, collecte et recyclables
- Monsieur le Responsable des Bus Verts,
- Monsieur le Responsable des Voyages de l’Odon
Fait à Les Monts d'Aunay, le 14 février 2023