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Arrêté - Arrete 2023 003
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 003)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Folio 3
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Creeden deVIRE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2023-003
OBJET : Arrêté réglementant l'interdiction de stationner devant le 15 jusqu’au 21 rue du 12 juin 1944 et l'autorisation de travaux sous trottoirs du 15 au 25 rue du 12 juin 1944, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise BERNASCONI pour des travaux de réhabilitation de réseaux AEP-EU-EP, Rue du 12 juin 1944, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, à partir du 13 janvier 2023 jusqu'au 25 janvier 2023 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, l'entreprise BERNASCONI est autorisée à empiéter sur le trottoir
entre le 15 et le 25 rue du 12 juin 1944 (mm ) du 13/01/2023 au 25/01/2023. Il sera interdit de stationner sur
les places de stationnement mentionnées par le trait rouge ( ).
Le -
TRAVAUX Folio 4
Article 2 : BERNASCONI est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
—Monsieur le Chef de brigade de la gendarmerie de Les Monts d'Aunay, —Monsieur le directeur de l'ARD
—Monsieur VAL - Kéolis (BUS VERTS),
—Le responsable des Services Techniques,
—Le responsable des Voyages de l'Odon
—La Directrice Générale des Services,
—Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
—Le service ordures ménagères de Pré-Bocage Intercom,
— Le centre de secours,
— L'entreprise SITPO.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christin SALMON