Arrêté - Arrete 2023 012

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Arrêté - Arrete 2023 012 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 012)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE

Arrêté N° MA-ART-2023-012

OBJET : Arrêté réglementant la circulation rue des Ecoles et impasse des écoles à Aunay-sur- Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay

Le Maire de les Monts d'Aunay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3 ; Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise DUMAS AUVRAY pour des travaux de réhabilitation énergétique de l’école Pierre Lefèvre située rue des Ecoles, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay, à partir du 23 janvier 2023 et jusqu'au 14 avril 2023 ;

ARRÊTE

Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, l'entreprise DUMAS AUVRAY est autorisée à empiéter sur la chaussée de l’impasse des école pour la mise en place d’un échafaudage.

Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, le stationement est interdit dans l’impasse des écoles. La ciruclation à double-sens est autorisée sur la rue des Ecoles entre la rue des Jardins et l’impasse des Ecoles pour les engins de chantiers qui peuvent déposer leurs gravats et matériels dans les bennes situées devant l’école et rue des jardins (cf. plan ci-dessous). Cette autorisation exclut les périodes d’accueil et de récupérations des enfants à l’école.

Article 3 : DUMAS AUVRAY est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

COMMUNE LES MONTS D'AUNAY

ARRÊTÉ MUNICIPALArticle 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

− Monsieur le Chef de brigade de la gendarmerie de les Monts d'Aunay, − Monsieur le directeur de l’école Pierre Lefèvre,

− Monsieur le directeur de l'ARD,

− Monsieur VAL - Kéolis (BUS VERTS),

− Le responsable des Services Techniques,

− La Directrice Générale des Services,

− Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,

− Le service ordures ménagères de Pré-Bocage Intercom,

− L'entreprise DUMAS AUVRAY.