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Procès Verbal - pv 27 01 2017
Document publié le Vendredi 27 janvier 2017 par la commune de Manoncourt-en-Woëvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27 01 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département de
MEURTHE ET MOSELLE
Arrondissement de COMMUNE DE
TOUL MANONCOURT EN WOEVRE
Canton de
DOMEVRE EN HAYE
PROCES VERBAL
DES
DELIBERATION DU CONSEIL
Du 27 janvier 2017
L’an deux mil dix sept, le vingt sept janvier, le Conseil Municipal de la Commune de MANONCOURT EN WOEVRE, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Chantal PIERSON, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée par la Maire.
Etaient présents : Chantal PIERSON Geneviève TRAPPE Patrick HIPPERT Sonia THEVENIAUT Cédric VOSGIEN Françoise GILBERT Clément VUILLAUME
Etaient excusés : Marie-Joëlle LAMY (procuration à Chantal PIERSON° Eric SPINDLER
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Sonia THEVENIAUT
01-2017 Repas des Vœux CM
La Maire informe le Conseil Municipal que les modalités d’organisation pour le repas organisé à l’occasion des vœux 2017 doivent faire l’objet d’une délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• Dit que la date des vœux 2017 a été fixée au 15 janvier 2017,
• Dit qu’un repas a été organisé, comme chaque année :
o Fixe à 5€ par enfant et 10€ par adulte la participation financière
au repas des vœux 2017,
o Il est offert aux habitants de plus de 65 ans et aux nouveaux
habitants de l’année 2016,
• Autorise la Maire à encaisser auprès du Trésor Public les chèques de participation,
• Dits que les crédits nécessaires seront prévus au BP 2017,
• Autorise la Maire à signer tout document s’y rapportant.
(Suite verso) 02-2017 Autorisation à ester en justice pour défendre la commune
Suite aux différentes plaintes déposées à la gendarmerie au nom de la commune (Maire+1er Adjoint), une audience au tribunal correctionnel est prévu en juin 2017. Madame le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal à prendre un avocat pour la commune. Une demande de prise en charge peut être faite auprès de l’assurance communale Groupama.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• Décide d’autoriser la Maire à ester en justice pour défendre la commune,
• Décide d’autoriser la Maire à prendre un avocat pour la commune,
• Autorise la Maire à faire une demande de prise en charge des frais d’avocat auprès de l’assurance communale Groupama,
• Dits que les crédits nécessaires seront prévus au BP 2017,
• Autorise la Maire à signer tout document s’y rapportant.