Procès Verbal - pv du 27 juillet 2020

Documents similaires

Procès Verbal - pv 27 01 2017

Procès Verbal - pv 6 juillet 2022

Procès Verbal - pv 8 02 2019

Procès Verbal - pv 26 09 14

Procès Verbal - pv 13 06 14

Procès Verbal - pv du 8 juin 2020

Procès Verbal - pv du 24 mai 2020

Procès Verbal - pv 11 09 2015 2

Procès Verbal - pv du 24 janvier 2020

Procès Verbal - pv du 21 septembre 2020 a afficher 1

Procès Verbal - pv du 27 juillet 2020 Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Manoncourt-en-Woëvre. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 27 juillet 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit, Département de

MEURTHE ET MOSELLE

Arrondissement de COMMUNE DE

TOUL MANONCOURT EN WOEVRE

Canton de

DOMEVRE EN HAYE

PROCES VERBAL

DES

DELIBERATION DU CONSEIL

Du 27 juillet 2020

L’an deux mil dix vingt, le 27 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de MANONCOURT EN WOEVRE, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Chantal PIERSON, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée par la Maire.

Etaient présents : Marine CHARTIER , Raphaël CHATELAIN, Anne FLEITZ- TOUSSAINT, Aurélie GIRON, Eric GRUY, Patrick HIPPERT, Isabelle

MARCHAL, Alain MIGOT, Chantal PIERSON, Cédric VOSGIEN

Procuration(s) :

Etai(ent) absent(s) :

Etai(ent) excusé(s) :

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Anne FLEITZ-TOUSSAINT

24-2020 Désignation des délégués au SIS de la Côte en Haye

Le Conseil Municipal, Après avoir voté,

• Décide de désigner les délégués au SIS de la Côte en Haye comme suit : Aurélie GIRON et Anne FLEITZ- TOUSSAINT en qualité de délégués titulaires

Isabelle MARCHAL et Raphaël CHATELAIN en qualité de délégués suppléants • Autorise la Maire à signer tout document s’y rapportant

Adopté à l’unanimité

25-2020 Fixation des indemnités des élus

Cette délibération annule et remplace la délibération 20-2020

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24 ; Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er janvier 2017 ;

Vu le budget communal

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ; Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire ;

Considérant que Mme le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Mme le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENSION

Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints et des conseillers délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximalessusceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- Maire : 18.25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1er adjoint : 9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème adjoint : 9% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- conseillers délégués : 4.50% de l'indice brut terminal de la fonction publique

Cette indemnité prend effet au 24 mai 2020

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

• Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

• Adopté à l’unanimité

26-2020 Désignation des représentants au sein de MMD54

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé Agence Technique Départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »

Vu la délibération du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 24 juin 2013 approuvant la création d’un établissement public administratif

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 avril 2014 décidant son adhésion à MMD 54 et approuvant les statuts

Considérant l’article 5 des dits statuts,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

• De désigner Mme Chantal PIERSON comme son représentant titulaire à MMD 54 et Mr Alain MIGOT comme son représentant suppléant,

• D’autoriser la Maire à signer les marchés de prestation formalisant les accompagnements de MMD 54.

Adopté à l’unanimité

27-2020 Désignation des représentants de la CLECT

Il est créé entre la Communauté de Communes Terres Touloises, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique, et ses communes membres une commission locale d'évaluation des charges transférées : la CLECT.

Cette commission, dont le format est défini par la Conseil Communautaire, est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées. Il peut s’agir des maires des communes membres ou de conseillers municipaux, qu’ils siègent ou non au sein du Conseil Communautaire. Chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant. La commission élira son Président et un Vice-Président parmi ses membres. Il est à noter que la Communauté de Commune Terres Touloises, pour des raisons pratiques, se voit confier la mission de préparer et animer cette commission.

Le rôle de la CLECT est de quantifier les transferts de compétences réalisés au moment du transfert afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation qui est arrêtée entre la Communauté de Communes et chacune des communes membres. Elle se réunit à l’occasion de chaque nouveau transfert de compétence ou changement de périmètre, et peut aussi être amenée à formuler un avis sur un éventuel projet de révision des attributions de compensation. La CLECT établit et adopte un rapport sur l’évaluation des charges transférées. Ce rapport est ensuite soumis aux instances décisionnelles pour approbation.

Il y a lieu de procéder à la désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, désignée comme la CLECT.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

Considérant que la commune fait partie d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique,

Considérant que la commission locale d’évaluation des charges transférées est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation, Il est proposé au Conseil Municipal :

• De DÉSIGNER, parmi les conseillers municipaux, en tant que membre pour représenter la commune au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées : Titulaire : Madame Chantal PIERSON

Suppléant : Madame Marine CHARTIER

Adopté à l’unanimité

28-2020 Désignation des représentants de la CCIDPour faire suite à la dernière élection, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs dans la commune. Conformément à l’article 1650-3 du code général des impôts directs, la durée du mandat de cette commission est identique à celle du mandat du conseil municipal

Sur proposition du maire, le conseil municipal, à l’unanimité, par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION la liste de 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants proposés au directeur des services fiscaux :

Commissaires titulaires :

• LAPP Bernard né le 16/07/1948 100, allée des acacias

• BARAD Michel né le 31/07/1961 14, rue du petit étang

• VUILLAUME Clément né le 10/12/1980 43, rue St Martin

• CHARTIER Marine née le 13/05/1988 au coin du bois juré

• MARCHAL Isabelle née le 25/08/1968 67, chemin de chaudé

• VOSGIEN Cédric né le 11/06/1979 au chêne

• DE ZORZI (LAMY) Marie-Joëlle née le 23/10/1955 34, rue du colombier

• DOYETTE Laurent né le 24/02/1968 204, chemin des paquis

• POIROT Emilie née le 01/01/1991 lot 6 closé, rue du closé

• PRUNIAUX (FRENOT) Marie-Noëlle née le 25/12/1957 98, allée des acacias

• RAPEZYNSKI Daniel fils né le 07/09/1970 87, allée de la source

• THABOURET Philippe né le 11/10/1965 206, chemin des paquis Commissaires suppléants :

• LOPPINET Lucien né le 11/02/1942 30, rue du petit étang

• BEIRENS Jennifer née le 20/01/1985 70bis, rue du closé

• BAROZZI Audrey née le 05/12/1981 51, place des marronniers

• VOSGIEN Philippe né le 15/09/1950 55, place des marronniers

• CHATELAIN Raphaël né le 12/06/1991 lot 6 le closé , rue du closé

• GRUY Eric né le 04/06/1962 200, chemin des paquis

• SANNER Véronique née le 15/09/1982 9, rue du petit étang

• MARCHAL (GRUY)Florine née le 19/04/1982 73, rue du closé

• GILLET Jean né le 05/10/1944 66, rue du closé

• FRENOT Olivier né le 22/01/1972 78, chemin des paquis

• FLEITZ-TOUSSAINT Emmanuel né le 05/06/1963 55, place des marronniers

• DAVID Jean-Luc né le 28/11/1955 26bis, rue du petit étang Adopté à l’unanimité

29-2020 Désignation du représentant à l’assemblée générale des actionnaires de la Société Publique (SPL) Gestion Locale IN-PACT GL

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1524-1, L.1524-5 et R. 1524-3 et suivants ;

Vu la délibération du 29 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal a autorisé la commune de Manoncourt en Woëvre à adhérer à la SPL Gestion Locale ;

Vu les statuts de la SPL Gestion Locale en vigueur ;

CONSIDERANT la nécessité de désigner un nouveau représentant au sein de l’assemblée générale de la SPL Gestion Locale, à la suite des élections municipales de 2020 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

• DECIDE DE DESIGNER Madame Chantal PIERSON comme représentant à l’assemblée générale de la SPL

Gestion Locale.

Adopté à l’unanimité

30-2020 Approbation du rapport d’activité de la Société Publique Locale (SPL) Gestion Locale au titre de l’année 2019

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1524-1, L.1524-5 et R. 1524-3 et suivants ;

Vu la délibération du 29 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal a autorisé la commune de Manoncourt en Woëvre à adhérer à la SPL Gestion Locale ;

Vu les statuts de la SPL Gestion Locale en vigueur ;

CONSIDERANT que la commune de Manoncourt en Woëvre est membre de la SPL Gestion Locale ;CONSIDERANT la nécessité, pour les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires, en vertu des dispositions de l’article L. 1524-5 du CGCT, de se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration de la SPL ;

Après présentation par Chantal PIERSON des principales données et faits significatifs figurant dans le rapport d’activité de l’année 2019 de la SPL Gestion Locale présenté au conseil d’administration le 27 février 2020 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

• DECIDE D’APPROUVER le rapport d’activité de la SPL Gestion Locale au titre de l’année 2019 ;

Adopté à l’unanimité

ANNEXE : rapport d’activité de la SPL Gestion Locale au titre de 2019

31-2020 Désignation des représentants CIID

Il est institué une commission intercommunale des impôts directs (CIID) pour les établissements publics de coopération intercommunale qui ont adopté le régime de la fiscalité professionnelle unique, ce qui est le cas de la Communauté de Communes Terres Touloises dont fait partie la commune. La CIID est le pendant intercommunal, pour les locaux hébergeant des activités professionnelles, des commissions communales des impôts directs (CCID).

Cette commission est consultée lors de la mise à jour des paramètres fiscaux départementaux (délimitation des secteurs d’évaluation, sectorisation et fixation des tarifs). Cette mise à jour est réalisée l’année qui suit le renouvellement des conseils municipaux. Elle peut par ailleurs proposer, tous les deux ans, une modification des coefficients de localisation destinés à tenir compte de la situation d’une parcelle d’assise d’un local professionnel au sein d’un secteur d’évaluation. Elle doit également informer l'administration fiscale des changements dont cette dernière n'aurait pas eu connaissance (constructions sauvages, changements de consistance et d'affectation des propriétés bâties…).

La CIID comprend dix commissaires ainsi que le Président de l’EPCI ou le Vice-président délégué. Le conseil communautaire doit adresser à l’administration fiscale une liste en nombre double des personnes susceptibles de devenir commissaires. Il convient de préciser que l’administration fiscale a confirmé que la liste retenue par le conseil communautaire doit être établie à partir des propositions établies par les conseils municipaux.

Les personnes proposées pour la CIID doivent remplir les mêmes conditions que celles de la commission communale (édictées au 3ème alinéa du 1 de l'article 1650 du code général des impôts) :

- Être inscrites aux rôles des impositions directes locales de l'établissement public de coopération intercommunale ou des communes membres,

- Être de nationalité française ou ressortissant d’un pays membre de l’union européenne,

- Avoir plus de 18 ans,

- Jouir de leurs droits civiques,

- Être familiarisées avec les circonstances locales et la fiscalité locale.

Il n’est pas obligatoire d’avoir la qualité de conseiller communautaire, ni celle de conseiller municipal.

Il y a lieu de procéder, par délibération distincte de celle relative à la CCID, à la désignation des membres proposés pour la commission intercommunale des impôts directs, la CIID, sans garantie que ces propositions du conseil municipal soient retenues par le conseil communautaire puis par le directeur départemental ou régional des finances publiques.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1650A,

Considérant que la commune fait partie d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique,

Considérant que la commission intercommunale des impôts directs intervient dans la détermination paramètres fiscaux départementaux d’évaluation des locaux hébergeant des activités professionnelles,

Il est proposé au Conseil Municipal :

• De PROPOSER en tant que membre au sein de la commission intercommunale des impôts directs :

Titulaire : Cédric VOSGIEN

Suppléant : Fabrice CLEMENT

De CHARGER Madame le Maire de notifier cette décision au Président de la Communauté de Communes Terres Touloises

Adopté à l’unanimité

32-2020 Subventions 2020

Sur proposition de madame le Maire, suivant les diverses demandes reçues en mairie, après débat, le conseil municipal,

DECIDE d’attribuer les subventions 2020 suivantes :Amicale des sapeurs pompiers de Domèvre en Haye : 100 €

• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2020

• AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité.

33-2020 Gestion forestière

Apres en avoir délibéré, le conseil municipal

• DECIDE de laisser la nouvelle parcelle boisée (ancienne peupleraie) en gestion local sans rattachement au régime forestier de l’ONF

Adopté à l’unanimité