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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neufchef.
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Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Éducation,
NEUFCHEF
Bibliothèque de Neufchef
« Le Bateau Livre »
Règlement intérieur 2
Règlement intérieur « Bateau Livre » ● janvier 2025
Préambule
Le règlement intérieur d’une bibliothèque a pour objet de codifier les rapports entre la bibliothèque et ses usagers.
C’est un ensemble de règles et d’usages instituant un cadre précis et délimitant le licite et l’illicite. C’est au règlement intérieur de la bibliothèque que l’on se réfère en cas de litige avec les usagers.
La bibliothèque dispose par ailleurs d’une charte documentaire qui notifie la politique d’acquisition des ouvrages proposés par la bibliothèque.
Le règlement intérieur, de même que la charte sont disponibles à la lecture sur place ou en ligne sur le site internet : http://neufchef.fr/action-sociale-et-culturelle/bibliotheque-le-bateau- livre/ 3
Règlement intérieur « Bateau Livre » ● janvier 2025
I - Dispositions générales
Art. 1 : La bibliothèque de Neufchef est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité de tous.
Art. 2 : L’accès à la bibliothèque et à la consultation sur place est libre, ouvert à tous et gratuit. La communication de certains documents peut, pour des raisons touchant aux exigences de conservation, relever de l’appréciation du bibliothécaire.
Art. 3 : La consultation, la communication sont gratuits, le prêt de document est soumis à l’adhésion.
Art. 4 : Les responsables de la bibliothèque sont à la disposition des usagers pour les aider à exploiter pleinement les ressources de la bibliothèque.
II- Inscriptions
Art. 5 : Pour s’inscrire à la bibliothèque, l’usager doit justifier de son identité, en présentant un justificatif de domicile. Il peut être établi une carte qui rend compte de son inscription. Cette carte est valable un an à partir de la date d’inscription. Tout changement de domicile ou numéro de téléphone doit être signalé.
Art. 6 : Les enfants et les jeunes de moins de 14 ans doivent, pour s’inscrire, être munis d’une autorisation écrite des parents ou responsables légaux 1.
III. Prêt
Art. 7 : Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers inscrits.
Art. 8 : Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur. Art. 9 : La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, les documents faisant l’objet d’une signalisation particulière sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place. Dans certaines conditions, le prêt pourra en être exceptionnellement consenti après autorisation du bibliothécaire.
Art. 10 : L’usager peut emprunter 4 ouvrages à la fois pour une durée de 3 semaines.
IV. Recommandations et interdictions
Art. 11 : Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés : ces documents sont prêtés gratuitement par la Bibliothèque Départementale ou ont été achetés par la commune.
Art. 12 : En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque prend toutes les dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, suspensions du droit de prêt, etc.).
Art. 13 : En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement (à l’identique pour les documents de la Bibliothèque Départementale).
1 Un modèle d’autorisation est proposé page 5 4
Règlement intérieur « Bateau Livre » ● janvier 2025
Art. 14 : En cas de détériorations répétées des documents de la bibliothèque, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.
Art. 15 : Les usagers peuvent obtenir la reprographie d’extraits de documents appartenant à la bibliothèque. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui ne sont pas dans le domaine public. Les photocopies sont réalisées à titre onéreux, selon le tarif en vigueur prévu par la délibération en vigueur.
Art. 16 : Les lecteurs :
- sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux,
- doivent être respectueux des usagers, du personnel et du mobilier.
Art. 17 : Il est interdit de fumer, de vapoter dans l’enceinte de la bibliothèque (locaux, terrasse).
Art. 18 : L’accès des animaux est toléré dans la bibliothèque. Les chiens doivent être tenus en laisse. Toutefois, si l’animal occasionne des troubles (aboiements intempestifs, problématiques de propreté), la bibliothécaire peut légitimement inviter le maître et son compagnon à quitter l’enceinte de la bibliothèque.
Art 19 : Dans les locaux (intérieur-extérieur), les enfants de moins de 7 ans sont sous la responsabilité d’un adulte.
V. Application du règlement
Art. 20 : Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.
Art. 21 : Des infractions graves au règlement ou des négligences peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l’accès à la bibliothèque.
Art. 22 : Le personnel de la bibliothèque est chargé, sous la responsabilité du bibliothécaire, de l’application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à usage public.
Art. 23 : Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage à la bibliothèque et communiquée via les supports de communication habituels (site internet, etc.).
VI. Horaires et Tarifs
Art. 24 : La bibliothèque est ouverte selon les jours et horaires en vigueur, qui sont affichés sur la porte d’entrée et communiqués via les différents supports de communication de la commune (site internet, réseaux sociaux, panneau électronique). De la même manière, en cas de modifications à titre exceptionnel, les changements sont communiqués par les mêmes canaux.
Art. 25 : la gratuité à l’adhésion est appliquée à toute personne.
L’inscription est valable pour une année à compter de la date d’adhésion, celle-ci pourra être renouvelée à la demande du lecteur/trice. CO
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Règlement intérieur « Bateau Livre » ● janvier 2025
Autorisation parentale
A faire remplir pour l’inscription des enfants de moins de 14 ans
Je soussigné(e)
Nom :
Prénom :
Adresse :
Téléphone :
père mère tuteur
Autorise l’enfant
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
A emprunter des documents à la bibliothèque le Bateau Livre
Livres enfants
Documents audiovisuels enfants
Je m’engage à respecter les dispositions du règlement intérieur de la bibliothèque.
Date Signature