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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1ER JUIN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1ER JUIN)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU VAR
COMMUNE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES MEMBRES
EN
EXERCICE
: 39
Séance
du
mercredi
1 juin
2022
Présents
: 30
Le
premier
juin
deux
mille
vingt
deux
à
17h04,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
SIX-FOURS-
LES-PLAGES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
Sous
la présidence
de
Monsieur
VIALATTE
Jean-Sébastien,
Député
honoraire,
Maire,.
Etaient
Présents:
Monsieur
VIALATTE,
Monsieur
MULE,
Docteur
GUILLAUME,
Maître
VIDAL,
Maitre
KUNTZ,
Monsieur
PEREZ,
Madame
QUIN,
Monsieur
MAS
SAINT
GUIRAL,
Madame
CASAGRANDE,
Monsieur
MERCHEYER,
Docteur
MARGUERITTE,
Madame
ANDRIEUX,
Monsieur
FABRE,
Monsieur
COURIOL,
Madame
ESPINASSE,
Madame
BROTONS,
Docteur
ROURE,
Madame
GIORDANO,
Monsieur
BENVENUTTO,
Madame
LEGHEDDAR,
Monsieur
PASTOR,
Madame
ANTONINI,
Madame
THIRY,
Monsieur
BOCCALETTI,
Madame
PERAIRA,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO,
Monsieur
NEMETH,
Madame
BERGEOT-PENNACCHIO.
Procurations
:
Madame
Agnès
ROSTAGNO
à
Monsieur
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL,.Madame
Linda
SCHELL
à Madame
Delphine
QUIN,.Madame
Aurélie
CHAMOUX
à Madame
Afida
LEGHEDDAR,.Monsieur
Joël
TONELLI
à
Monsieur
Jean-Philippe
PASTOR,.Monsieur
Denis
PERRIER
à
Madame
Dominique
ANTONINI,.Madame
Stéphanie
CASSAR
à Madame
Béatrice
BROTONS,.Monsieur
Grégory
LO
MONACO
à
Docteur
Guy
MARGUERITTE,.Madame
Valérie
ROMBONI
à Monsieur
Dominique
NEMETH.
Absents
:
Excusés
: Monsieur
GARCIA.
Arrivée
de
Madame
CASSAR
à
17h20
Secrétaire
de
Séance
:
Clôture
de
la
Séance
: 17h58 AFFAIRE
N°1
DELIBERATION
N°16141
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
EN
DATE
DU
30
MARS
2022
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’ADOPTER
Le
dit
compte-rendu
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
AFFAIRE
N°2
DELIBERATION
N°16142
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PRESENTATION
DU
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DU
15-07-2020
ET
CE
DEPUIS
LE
30
MARS
2022
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°3
DELIBERATION
N°16143
RAPPORTEUR
: Guy
MARGUERITTE
SIGNATURE
DE
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
SIX-FOURS
LES
PLAGES
ET
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAR
-
PRESTATION
DE
SERVICE
JEUNES
- ACCUEIL
JEUNES
" LE
100
"
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
Ville
et
la
Caisse
M
29%
d'Allocations
Familiales
du
Var,
présentant
le
cadre
du
financement
du
Club
Jeunes
«
le
100
»
à
travers
la
Prestation
de
Service
Jeunes
pour
la
période
du
01
janvier
2022
au
31
décembre
2025.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°4
DELIBERATION
N°16144
RAPPORTEUR
: Guy
MARGUERITTE
MULTI-ACCUEIL-
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
RELATIVE
A
L'INTERVENTION
DU
REFERENT
SANTE
ET
ACCUEIL
INCLUSIF
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
du
multi-accueil
«
La
P'tite
Récré
»
désignant
le
Docteur
Serge
AIM,
comme
référent
«
Santé
et
Accueil
Inclusif
».
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. RER Ok
he 2 SRG
ee
2
2 2e ee
ke 2e ee
6 ke 2e
Ke
Me He
Ke 2
Ke Ke he
6 2
2 2e ke Ke fe fe
6 3
2 2e
ke He 2
2
ke ke
ee
2 28e 2e DK
Ke
6 8
ke 2
Ke He 2
ke ke ee
ee AFFAIRE
N°5
DELIBERATION
N°16145
RAPPORTEUR
: Guy
MARGUERITTE
FIXATION
DES
PARTICIPATIONS
FAMILIALES
POUR
LES
CENTRES
DE
LOISIRS
""ROCHES
BRUNES"
ET
"JAUMARPB"'
-
Vu
l'avis exprimé par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE
FIXER
—
le prix
plancher
d'une journée
de
CLSH
à 5,50
euros
—
_le prix
plafond
d'une journée
de
CLSH
à 22,
00
euros
—
le
taux
d'effort
à
1,2%
à
appliquer
sur
le
quotient
familial
des
revenus
situés
entre
le plancher
et le plafond.
D'APPLIQUER
—
Une
réduction
de
9%
sur
le
tarif
des
familles
concernées
par
un
protocole
alimentaire
nécessitant
d'apporter
leurs
repas.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BR RAR
NE
A HE
RH D
DRE
OH CE
ER
D
RE
AFFAIRE
N°6
DELIBERATION
N°16146
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
ADHESION
A
L'OFFRE
DE
PAIEMENT
PAYFIP
Va
l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
conventions
et tous
les
formulaires
d'adhésion
à la solutions
PayFIP,
pour
tous
les
budgets
de
la ville
de
Six
Fours
Les
Plages
concernés
et pour
toutes
les
recettes
qui
peuvent
entrer
dans
ce
dispositif.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. he fe ae ae 4e ae ee
ke
fe ah ee me fe he 2
ke ee
ke 2e ae fe
ae ee
eo
6
6 ok
ee
ke 26
Ke
ee
ee
OH
6 eee
eee
ae ee
fee
2
2
6
AFFAIRE
N°7
DELIBERATION
N°16147
RAPPORTEUR
: Jérémy
VIDAL
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
À
M.
LE
MAIRE
DE
L'ACTE
ADMINISTRATIF
DE
CESSION
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
CADASTRÉE
SECTION
AV
N°
63P2
SISE
AVENUE
DE
LA
MER
AU
PROFIT
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
VAR.
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’APPROUVER
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
l'avenue
de
la Mer,
la cession
à l'euro
symbolique
d'une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AV
n°
63
sise
avenue
de
la
mer,
au
profit
du
Conseil
Départemental
du
Var,
représentant
une
superficie
de
120
m?
( cadastrée
section
AV
n°
63p2).
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
administratif de
cession.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. ee se 4e he
0H oo me ee
he he
fe
fe ae ae me me as 3e fe fe fe he he Ke ee
fe ee
fe me
ke
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ee
eee 2e ske eee
se ee
DR
Re
ke
2 me
6 ee
MK
ee
6
6 2e 2
AFFAIRE
N°8
DELIBERATION
N°16148
RAPPORTEUR
: Jérémy
VIDAL
VENTE
DE
LA
PROPRIETE
BATIE
CADASTREE
SECTION
CD
56
D'ÜNE
CONTENANCE
DE
6864
M°
SISE
1055
AVENUE
DE
LA
CALADE
APPARTENANT
A LA
COMMUNE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
APRES
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITE
DES
VOIX
6
abstentions
: Monsieur
Boccaletti,
Madame
Peraira,
Monsieur
Trillat,
Madame
Calabrese,
Monsieur
Baldacchino,
Madame
Bergeot
2
contre
: Monsieur
Nemeth
+ par
procuration
Madame
Romboni
DECIDE DE
VENDRE
à Monsieur
Christophe
BOILLEAU
et Madame
Florence
CAILLIOT
une
maison
en
R+1,
sise
1055
Avenue
de
la
Calade,
édifiée
sur
un
terrain
cadastré
section
CD
n°56
d'une
contenance
de
6864
m?
au
prix
de
749
000
€ (SEPT
CENT
QUARANTE
NEUF
MILLE
EUROS),
DE
DIRE
que
la
rédaction
de
l'acte
de
transfert
de
propriété
sera
confiée
à
Maître
Thibault
MUGARRA-SELBERT,
Notaire
à
Six-Fours-les-Plages,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
et
tous
les
documents
y
afférents,
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
en
recette
au
budget
principal
de
la
Commune.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
a
à à
OR
E
RE
EEE
L
LR
RTE
ORNE
AFFAIRE
N°9
DELIBERATION
N°16149
RAPPORTEUR
: Jérémy
VIDAL
VENTE
D'UN
LOCAL
APPARTENANT
À
LA
COMMUNE
DE
SIX-FOURS-LES-
PLAGES
- LOT
N°3
DE
LA
COPROPRIETE
LE
CHARMEREVE
CADASTRE
CB
96
SIS
194
BOULEVARD
DE
CABRY
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
:
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE
VENDRE
aux
Docteurs
Marc
AMBROSINO
et Fanny
LAURENT
le
local
d'activité
de
97,7
m°
qui
accueillait
l'ancien
bureau
de
poste
des
Lones
situé
au
rez-
de-chaussée
de
la
copropriété
« Le
Charmerêve
»
(lot
n°3)
cadastrée
section
CB
n°96
et
sise
194
Boulevard
de
Cabry
au
prix
de
295
000
€
(DEUX
CENT
QUATRE
VINGT
QUINZE
MILLE
EUROS),
DE
DIRE
que
la rédaction
du
compromis
de
vente
aïnsi
que
de
l'acte
de
transfert
de
propriété
sera
confiée
à
Maître
Thibault
MUGARRA-SELBERT,
Notaire
à Six-Fours-les-Plages,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
compromis
de
vente
ainsi
que
l'acte
authentique
et tous
les
documents
y afférents,
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
en
recette
au
budget
principal
de
la
Commune.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BACH
RH
RE
ER
RE
A
ee
ee ee ee
ee ee
8
8
2
AFFAIRE
N°10
DELIBERATION
N°16150
RAPPORTEUR :
Jérémy
VIDAL
ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
DE
1300
M°
À
EXTRAIRE
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
AH
N°
711
SISE
RUE
BAYLE
APPARTENANT
A
MADAME
LEOUFFRE
MIREILLE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRES
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES VALABLEMENT
EXPRIMES
Arrivée
de
Madame
Cassar
à
17h20
2 abstentions
: Monsieur
Nemeth
+ par
procuration
Madame
Romboni
DECIDE
d'acquérir
un
terrain
de
1300
m°
appartenant
à Mme
LEOUFFRE
Mireille
à extraire
de
la parcelle
cadastrée
section
AH
n°711,
sise
Rue
Bayle,
pour
un
montant
de
650
000
Euros
(
SIX
CENT
CINQUANTE
MILLE
EUROS).
DECIDE
de
charger
Maître
ROQUEBERT
Gabriel,
notaire
à
OLLIOULES,
de
la
rédaction
de
l'acte.
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à signer
l'acte.
DE
DIRE
L'acquisition
de
ce terrain
est prévu
au
budget
communal
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. HS
2e ve he
ke
ke
ee
ee
of
ke
Ke
ke ee
ee 2e
Ke Ge
ke me me ee
eee
fee
2 me ee
fe fe of of 2e ae 2e fe 2e 2e DR ae me me 2
6 fe he
fee
Re 2
ee
6 fe he ee
2 Ge
Re Re eh
AFFAIRE
N°11
DELIBERATION
N°16151
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
APPROBATION
DU
BILAN
DE
LA
POLITIQUE
FONCIÈRE
MENÉE
PAR
LA
COLLECTIVITÉ
- ANNÉE
2021
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBERANT
À
LA
MAJORITE
DES
VOIX
6
abstentions
: Monsieur
Boccaletti,
Madame
Peraira,
Monsieur
Ttrillat,
Madame
Calabrese,
Monsieur
Baldacchino,
Madame
Bergeot
Ï contre
: Madame
Romboni
par
procuration
à Monsieur
Nemeth
Monsieur
Nemeth
ne
prend
pas
part
au
vote
DECIDE D’APPROUVER
Le
bilan
de
la
politique
foncière
menée
par
la
Collectivité
de
Six-Fours-
les-plages
pour
l'année
2021.
DECIDE
que
toute
personne
qui
en
aura
fait
la
demande
pourra
le
consulter
gratuitement
sur
place
ou
en
obtenir
à
ses
frais
copie
en
un
seul
exemplaire.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. he
he he
ke oh ok ok he fe ee
ee me me
ke
6 fe 8e me ok ve oem
6 me ee
Ke of ve ae m8
ee
fe fe fe ke 2e ae 2e fe
6 fe 2e 2e Re 2 me
6
6
6
6 fe
8e 2e
ke
6 ee
ee
ee
ee
AFFAIRE
N°12
DELIBERATION
N°16152
RAPPORTEUR
: Joseph
MULE
MISE
A
JOUR
DE
LA
SURFACE
FONCIERE
COMMUNALE
RELEVANT
DU
REGIME
FORESTIER
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
demander
l'application
du
régime
forestier
sur
les
parcelles
dont
la Liste est annexée
à la présente
délibération,
DE
DIRE
que
la surface
totale
foncière
communale
soumise
au
régime
forestier
sera
donc
de
491
ha
07
a 24
ca.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. BR
DE
A
DRE
RE
RE A
RD
RD
RAR D
AFFAIRE
N°13
DELIBERATION
N°16153
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
REGION
SUD
PROVENCE
ALPES
COTE
D
AZUR
POUR
L'ORGANISATION
DES
MASTERS
PETANQUE
2022 Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D'APPROUVER
La
demande
de
subvention
adressée
à
la
Région
Sud
Provence
Côte
d'Azur,
ainsi
que
son
plan
de
financement
tel représenté
ci-dessus.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
demande
de
subvention
de
211
120
€et
à signer
tout
document
qui
en
serait
la suite
ou
la conséquence.
DE
DIRE
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BR
ee
2
EE
HE
EE
AFFAIRE
N°14
DELIBERATION
N°16154
RAPPORTEUR
: Joseph
MULE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT
AU
DÉPARTEMENT
DU
VAR
AU
TITRE
DE
L'AIDE
AUX
COMMUNES
2022
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE
SOLLICITER
auprès
du
Département
du
Var
une
participation
financière
la plus
élevée
possible
aux
opérations
d'investissement
ci-dessus
mentionnées,
D'HABILITER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
qui
en
serait
la
suite
ou
la
conséquence.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. 2 sk 2ke
ke he
ke ske 2 2e
fe 2e
6 6 2 of 2
GA
Re Re
fe
6 2
Ke ee
fe
Ke 2
ke 8e he fee
Ke 28e
ke of
ke 28e
fe fe ee
fe oh
fe fe
ok
Re
M
6
ok
ke Ke ok 2e
6 2
Ke ke 2e fe ee
ke
ke ee
AFFAIRE
N°15
DELIBERATION
N°16155
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
LA
RÉGION
SUD
PACA
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
D'AIDE
AUX
COMMUNES
"RÉGION
SÛRE"
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’APPROUVER
La
demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
d'Aide
aux
communes
« Région
sûre
»,
ainsi
que
son
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-
dessus,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Sud
PACA
la plus
haute
possible
et à signer
tout
document
qui
en
serait
la suite
ou
la conséquence,
DE
DIRE
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. PE HAE AH
A
ee
8
2 A
2
ee
2
AFFAIRE
N°16
DELIBERATION
N°16156
RAPPORTEUR
: Joseph
MULE
DÉSIMPERMÉABILISATION
ET
VÉGÉTALISATION
DE
COURS
D'ÉCOLES
POUR
LA
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES:DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L'AGENCE
DE
L'EAU
DANS
LE
CADRE
DE
L'APPEL
À
PROJET
"UN
COIN
DE
VERDURE
POUR
LA
PLUIE"
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRES
DEBAT LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMES
5
abstentions
: Monsieur
Boccaletti,
Madame
Peraira,
Monsieur
Trillat,
Madame
Calabrese,
Monsieur
Baldacchino
DECIDE DE
SOLLICITER
l'attribution
d'une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
de
l'Agence
de
l'eau
au
titre
de
l'appel
à projet
«
Un
coin
de
verdure
pour
la
pluie
»
pour
le
projet
de
désimperméabilisation
et
végétalisation
de
cours
d'écoles
pour
la gestion
des
eaux
pluviales,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
qui
en
serait
la
suite
ou
la
conséquence,
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. A HR
BR
EE
BH DK EEE
ER
EN ID RE
A
Oe
AFFAIRE
N°17
DELIBERATION
N°16157
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES
2022
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D
ATTRIBUER
Les
subventions
suivantes
:
SUBVENTIONS
ANNUELLES
:
—
Association
des
plaisanciers
de
la Coudoulière
500
Euros
—
Boule
de
la calade
100
Euros
—
Les
chantiers
du
cinéma
4
000
Euros
—
Association
Musicus
60
000
Euros
—
LEP
de
la Coudoulière
3 873
Euros
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
:
—
Amicale
des
rapatriés
(60
ème
anniversaire)
2 000
Euros
—
CLAB
(location
barnum
le Brusc
en
bouche)
20
000
Euros
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
pris
au
budget
principal
de
la ville
2022
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
AFFAIRE
N°18
DELIBERATION
N°16158
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
TOULON
PROVENCE
MÉDITERRANÉE-ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
2022 Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRES
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMES
3 abstentions
: Monsieur
Nemeth
+
par
procuration
Madame
Romboni,
Madame
Bergeot
DECIDE D'APPROUVER
la
révision
des
Attributions
de
Compensation
selon
les
termes
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
2022/2026,
annexé
à
la
présente
délibération,
soit
en
ce
qui
concerne
la commune
de
Six
Fours
un
montant
global
de
4
165
049
euros
en Fonctionnement
et de
2
533
135
euros
en
Investissement. AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. RH
ORCH
ee
ee
eee
ee ee ee eee
ee ae eee ee
8
ee
ER
EE
AFFAIRE
N°19
DELIBERATION
N°16159
RAPPORTEUR
: Jérémy
VIDAL
AUTORISATION
DE
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
METROPOLE
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANÉE
ET
LA
VILLE
DE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
POUR
LE
MARCHE
RELATIF
AUX
PRESTATIONS
D'ENTRETIEN
DES
INSTALLATIONS
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMES
2 abstentions
: Monsieur
Nemeth
+ par
procuration
Madame
Romboni
DECIDE D'APPROUVER
La
constitution
d'un
groupement
de
commandes
relatif
aux
prestations
d'entretien
des
installations
d'éclairage
public
entre
la
ville
de
Six-Fours-
les-Plages
et la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée.
D'APPROUVER
Les
termes
de
la convention
de
groupement
de
commandes
ci-annexée.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
et
toutes
pièces
afférentes.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BH
A A
RE
6
DE
A
8
8 8
2
DH
ER
EN
EE
ER
AFFAIRE
N°20
DELIBERATION
N°16160
RAPPORTEUR
: Fabiola
CASAGRANDE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION
MUSICUS
ET
AVENANT
A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
COMITE
DE
LIAISON
DES
ASSOCIATIONS
BRUSCAINES
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
Madame
Quin
+ par
procuration
Madame
Schell
ne
prennent
pas
part
au
vote
DECIDE D'APPROUVER
Le
contenu
de
la convention
d'objectifs
avec
l'association
« Musicus
».
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
D’ADOPTER
Les
termes
de
l'avenant
à
la
convention
d'objectifs
entre
le
Comité
de
Liaison
des
Associations
Bruscaines
et la Commune.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BR
RE
D DE
DE
2
EH
REED
EE
A
RH
DER
EE
AFFAIRE
N°21
DELIBERATION
N°16161
RAPPORTEUR
: Fabiola
CASAGRANDE
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
CONVENTIONS
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
ET
DES
PARTENAIRES
DANS
LE
CADRE
DU
POINTU
FESTIVAL
2022
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à signer
les
conventions
de
partenariat
dans
le
cadre
du Pointu
Festival
2022
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. 2e
he
He ok OK 28e
ce
6 fe ee
Ke 2
3e ee
ee
ke 2e mea
ee
fe ee
fe 2e 2e 2e 2e se see
fe 2e eo ak ae 28 ee 2H OR 2h 28e
Be
Re OR OR
Re Re
6 ee
ee 2
ef
ee
ee
ee
ke
AFFAIRE
N°22
DELIBERATION
N°16162
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
FESTIVAL
YA
DEGUN
ILE
DU
GAOU
LES
26
LT
27
AOÛT
2022
Va
l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
APRES
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMES
8
abstentions
: Monsieur
Boccaletti,
Madame
Peraira,
Monsieur
Trillat,
Madame
Calabrese,
Monsieur
Baldacchino,
Monsieur
Nemeth
+
par
procuration
Madame
Romboni,
Madame
Bergeot DECIDE D’ADOPTER
Les
termes
de
la convention.
D'APPROUVER
La
mise
à disposition
et la gratuité
du
site.
D'APPROUVER
Le
versement
de
3%
des
bénéfices
de
l'association
sur
présentation
du
bilan
annuel
à des
associations
choisies
en
accord
avec
la Commune.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS, D
na
ne
OO
CE
ED
D
DE
OR
EOPE
AFFAIRE
N°23
DELIBERATION
N°16163
RAPPORTEUR
: Guy
MARGUERITTE
RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
COMMERCIAL
REZ-DE-CHAUSSEE
IMMEUBLE
VERT
LOGIS
- CRECHE
CALINS
ET
GALIPETTES
Va
l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMES
2
abstentions
: Monsieur
Nemeth
+ par
procuration
Madame
Romboni
DECIDE D’ADOPTER
Les
termes
du
bail
commercial.
D'APPROUVER
Le
montant
du
loyer.
DE M'AUTORISER
A
signer
le renouvellement
du
bail
commercial
ci-annexé.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BE
HE
EE
ER
RE
D EE
ONE
DO
RD
A
D
OO
AFFAIRE
N°24
DELIBERATION
N°16164
RAPPORTEUR
: Hervé
FABRE
CHOIX
DE
L'ATTRIBUTAIRE
POUR
UN
LOCAL
DE
29
M°
SITUÉ
DANS
LES
LOCAUX
DE
LA
CAPITAINERIE
DE
LA
COUDOULIERE
ET
FIXATION
DU
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE
FIXER
La
redevance
annuelle
a
12
600
euros.
Cette
redevance
sera
révisée
automatiquement
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
INSEE
du
coût
de
la construction.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. he ee se eve
ke 2e
ke
ke
ke
me ee 2e GR
KO
2 2e ae
6 2e ee
fee ae
ke
Eee
he he ee
fe
ke
ke ok ak ee
ee
fe ae
ke
me
6 ee
Re 2 DR OK BR 2
2
6
6 2
Re 2 2
3
6
6
6 ok ke
AFFAIRE
N°25 DELIBERATION
N°16165
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
LANCEMENT
D'UNE
PROCEDURE
DE
MISE
EN
CONCURRENCE
POUR
L'ATTRIBUTION
D'EMPLACEMENTS
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
D'ACTIVITES
DE
RESTAURATION
ET
FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
MINIMALE
DE
CES
EMPLACEMENTS
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE
LANCER
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l'exploitation
d'emplacements
du
domaine
public
pour
des
activités
de
restauration,
vente
de
produits.
DE
FIXER
Le
montant
de
la
redevance
minimum
pour
chacun
des
emplacements
conformément
à l'état
descriptif des
emplacements.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. A
HE
D AH
D A
EE
I
RER
DRE
EI
EE
GE
AFFAIRE
N°26
DELIBERATION
N°16166
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ASCENDANTE
DE
BIENS
COMMUNAUX
AUPRÈS
DE
LA
MÉTROPOLE
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’'ACCEPTER
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
ascendante
des
biens
communaux
auprès
de
la Métropole
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à le signer.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. BR
DR A A
A A
I
HE
A
D DO
EI
EE
EH
EEE
EC
AFFAIRE
N°27
DELIBERATION
N°16167
RAPPORTEUR
: Fabiola
CASAGRANDE
CHOIX
ATTRIBUTAIRE
SUITE
À
LA
PROCÉDURE
D'UNE
MISE
EN
CONCURRENCE
DE
DEUX
EMPLACEMENTS
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
POUR
L'INSTALLATION
ET
L'EXPLOITATION
DE
DEUX
BUVETTES
TEMPORAIRES
AVEC
PETITE
RESTAURATION
SUR
L'ILE
DU
GAOU
DANS
LE
CADRE
DU
POINTU
FESTIVAL
LES
1,2,3
JUILLET
2022
ET
FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D'ATTRIBUER
Suite
à une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l'attribution
de
deux
emplacements
sur
le domaine
public
communal
situés
sur
l'Ile
du
Gaou
l'installation
et l'exploitation
de
deux
buvettes
avec
petite
restauration
pendant
le Pointu
Festival
2022
à la Société
« Les
Brasseurs
du
Sud
»,
selon
les
modalités
ci-dessus.
DE
FIXER
Le
montant
de
la redevance
sera
indexé
sur
le nombre
d'entrées
payantes
sur
le Pointu
Festival.
A
savoir,
deux
euros
par
festivalier.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°28 DELIBERATION
N°16168
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
PERSONNEL
DU
C.
C.
A.
S.
AUPRES
DE
LA
VILLE
DE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
(Jean-Paul
POVEDA)
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’ACCEPTER
La
mise
à
disposition
pour
trois
ans,
par
le
C.
C.
A.
$.
au
profit
de
la
Ville,
de
Monsieur
Jean-Paul
POVEDA.
DE
PASSER
Une
convention
telle
qu'annexée
avec
la
Ville
de
Six
Fours
Les
Plages
pour
une
mise
à
disposition
à
raison
de
100
%.
Cette
mise
à
disposition
sera
renouvelable
par
période
n'excédant
pas
trois
ans.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BR
HD
RE
ER
A
RE
A RE
DE
EH
DRE
DER
DD
AFFAIRE
N°29
DELIBERATION
N°16169
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
PERSONNEL
DU
C.
C,
A.
S.
AUPRES
DE
LA
VILLE
DE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
(Pascal
FORAY)
Vu
l'avis
exprimé
par
Les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’ACCEPTER
La
mise
à
disposition
pour
trois
ans,
par
le
C.
C.
A.
S.
au
profit
de
la
Ville,
de
Monsieur
Pascal
FORAY
DE
PASSER
Une
convention
telle
qu'annexée
avec
la
Ville
de
Six
Fours
Les
Plages
pour
une
mise
à
disposition
à raison
de
100
%.
Cette
mise
à
disposition
sera
renouvelable
par
période
n'excédant
pas
trois
ans.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. BAR
IDE
A
EE
A
A
EE
A
CE
AFFAIRE
N°30
DELIBERATION
N°16170
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
CREATION
D'UN
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN
ENTRE
LA
COLLECTIVITE
ET
LES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
RATTACHES
(CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
ET
LA
CAISSE
DES
ECOLES)
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE
La
création
d’un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
pour
les
agents
de
la
collectivité,
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
et
de
La
Caisse
des
Ecoles.
FIXE
A
QUATRE
le
nombre
des
représentants
titulaires
du
personnel
(et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants)
en
considération
de
l'effectif
apprécié
au
1%
janvier
2022
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel.
DECIDE
Le
non
recueil,
par
le
comité
social
territorial,
de
lavis
des
représentants
de
la collectivité.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
AFFAIRE
N°31
DELIBERATION
N°16171
RAPPORTEUR
: Guy
MARGUERITTE
INTERVENTION
DU
REFERENT
SANTE
ET
ACCUEIL
INCLUSIF Vu
F'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE
DIRE
Que
la Ville
va
recruter
par
contrat
pour
trois
ans,
un
médecin
pédiatre
en
respect
des
dispositions
du
décret
n°
21/1131
du
30
août
2021,
au
titre
de
« référent
santé
et accueil
inclusif
»
DE
PIRE
Que
ce
référent
santé
interviendra
à raison
au
minima
de
50
h
00
par
an,
réparties
entre
Multi
Accueil
et crèche,
DE
DIRE
Que
le tarif horaire
de
l'intervention
proposé
sera
de
65
€ brut,
DE
DIRE
Que
les
crédits
nécessaires
à cette
dépense
seront
inscrits
au
budget
de
la
Ville
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. SEK
ke ee
se
Re
06
6
2
Re 2e
he fe me 2 2
Ke ke fe 2e
6 6 2 DK OR
09e
6 2 0 28e 2
DR
ke 096
6 me me m8
Re 2
he
6 2 2
Ke 2e he ee
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Re
AFFAIRE
N°32
DELIBERATION
N°16172
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
CREATION
D'UNE
COMMISSON
CONSULTATIVE
PARITAIRE
UNIQUE
POUR
LES
AGENTS
CONTRACTUELS
ET
COMMUNE
ENTRE
LA
COLLECTIVITE
ET
SES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
:
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
ET
LA
CAISSE
DES
ECOLES.
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRES
DEBAT
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE
De
modifier
la
délibération
n°
15284
du
7 juin
2018
susvisée
pour
créer
une
commission
consultative
paritaire
unique
pour
l’ensemble
des
personnels
contractuels.
DE
DIRE
Que
cette
commission
sera
commune
pour
les
agents
de
la Ville
et
de
ses
établissements
publics
:
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
la
Caisse
Des
Ecoles.
DE
DIRE
Que
la
commission
comprendra,
en
nombre
égal,
des
représentants
titulaires
de
la
collectivité
et
des
représentants
titulaires
du
personnel
(et
un
nombre
égal
de
membres
suppléants)
DE
DIRE
Que
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
sera
déterminé
en
proportion
de
l'effectif
d'agents
contractuels
remplissant
les
conditions
définies
à
l'article
9
du
décret
n°
2016-1858
du
23
décembre
2016,
apprécié
au
ler
janvier
de
l'année
de
l'élection
des
représentants
du
personnel,
et ce,
en
respect
des
tranches
fixées
à l'article
4.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. BR
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RE
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AFFAIRE
N°33
DELIBERATION
N°16173
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ÉTABLISSEMENT
LE
CABESTAN
POUR
L'INSTALLATION
DE
VOILES
LATINES
PLACE
MARCEL
PAGNOL-
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMES
2 abstentions
: Monsieur
Nemeth
+ par
procuration
Madame
Romboni
DECIDE DE
DIRE
Que
la
commune
propose
à
la
SAS
VAILLANT
(établissement
LE
CABESTAN)
représenté
par
Monsieur
Christian
VAILLANT
la
possibilité
d'installer
des
structures
de
voiles
latines
sur
sa
terrasse
Place Marcel
PAGNOL,
DE
DIRE
Que
cette
possibilité
est
liée
à
l'autorisation
de
voirie
accordée
par
la
Police
Municipale
pour
occuper
le
Domaine
Public.
DE
DIRE
Que
la
commune
prendra
à sa
charge
le
coût
des
travaux
nécessaires
à
l'installation
des
structures
de
voile
latine.
DE
DIRE
Que
la
SAS
VAILLANT
(établissement
LE
CABESTAN)
aura
à
sa
charge
l'achat
des
poteaux,
des
voiles
latines
et
l'ensemble
des
pièces
de
fixation.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
fixant
les
conditions
de
cette
installation.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. eo 2e se
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AFFAIRE
N°34
DELIBERATION
N°16174
RAPPORTEUR
: Florence ANDRIEUX
CONVENTION
D'ADHÉSION
DE
LA
VILLE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
AU
C.A.LH.
(CENTRALE
D'ACHAT
DE
L'INFORMATIQUE
HOSPITALIÈRE)
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRES
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’APPROUVER
L'adhésion
de
la
Ville
de
Six-Fours-Les-Plages
au
C.A.LH.
(Centrale
d'Achat
de
l'Informatique
Hospitalière),
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
qui
pourraient
en
être
la suite
ou
la conséquence.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AE
HE
EE
KE
EEE
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ee
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AFFAIRE
N°35
DELIBERATION
N°16175
RAPPORTEUR
: Patrick
PEREZ
ATTRIBUTION
DU
LOGEMENT
SOCIAL
DE
TYPE
2
SIS
IMMEUBLE
L'AVENIR
50
MONTÉE
DU
FORT
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
LOCATION
-
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’ATTRIBUER
Le
logement
social
situé
immeuble
l'Avenir
50
Montée
du
Fort
à
Monsieur
Didier
CHABOREL.
DE
FIXER
Le
loyer
mensuel
à
303,21
euros
et la provision
mensuelle
pour
charges
à 75
euros.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
location
fixant
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. BR
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A
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D
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D
AFFAIRE
N°36
DELIBERATION
N°16176
RAPPORTEUR :
Patrick
PEREZ
MISE
A
DISPOSITION
DU
LOGEMENT
PROVISOIRE
DE
TYPE
2
SIS
32
RUE
DU
COLLEGE Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE DECIDE D’ATTRIBUER
Le
logement
temporaire
sis
32
Rue
du
Coliège
à
Madame
Elodie
POMAREZ
pour
la période
du
ler juillet
2022
au
31
décembre
2022.
DE
FIXER
Le
loyer
mensuel
à 350
euros.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
logement
fixant
les
conditions
de
cette
mise
à disposition.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. RE A
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A
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AFFAIRE
N°37
DELIBERATION
N°16177
RAPPORTEUR
: Patrick
PEREZ
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOGEMENT
PROVISOIRE
DE
TYPE
3
SIS
88
RUE
SEVERIN
SAURIN
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’ATTRIBUER
Le
logement
temporaire
de
type
3
sis
88
Rue
Séverin
Saurin
à
Madame
Marie-Louise
MATTONE
pour
la
période
du
ler
juillet
2022
au
31
décembre
2022.
DE
FIXER
le
loyer
mensuel
à
220
euros
assorti
d'une
provision
mensuelle
pour
charges
de
50
euros
pour
le
chauffage
et l'eau
chaude.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
logement
fixant
les
conditions
de
cette
mise
à disposition.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. ee
ke 2e
0
2
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Me
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Re
2e
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Ke
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Ke
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2
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2e
ee
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GI
ee
Re
AFFAIRE
N°38
DELIBERATION
N°16178
RAPPORTEUR
: Patrick
PEREZ
RENOUVELLEMENT
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
DU
LOGEMENT
PROVISOIRE
DE
TYPE
5
SIS
265
BD
LOUIS
FARAUT
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D'ATTRIBUER
Le
logement
temporaire
de
type
5
sis
265
Bd
Louis
Faraut
à
Madame
Catherine
RIZZO
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023.
DE
FIXER
Le
loyer
mensuel
à
344,30
euros.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
fixant
les
modalités
de
cette
mise
à disposition.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. ARR
HE
D
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DE
A
D
EH
DD
HE
RE
RE
AFFAIRE
N°39
DELIBERATION
N°16179
RAPPORTEUR
: André
MERCHEYER
MISE
A
LA
REFORME
DE
MATERIEL
DU
SERVICE
DES
SPORTS
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à réformer
le
taille
haies
de
marque
STIHL
portant
le
n°
d'inventaire
466.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. BR
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KR
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OR
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AFFAIRE
N°40
DELIBERATION
N°16180
RAPPORTEUR
: Joseph
MULE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SIX-FOURS-LES-
PLAGES
ET
L'UNION
NATIONALE
DE
L'APICULTURE
FRANCAISE
LABELLISATION
APlcité
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE
—
de permettre
à La ville l'usage
de la charte
graphique
APleité
—
de
bénéficier
de
l'abonnement
annuel
à
la
revue
« Abeilles
et
fleurs
» et de
la promotion
par
l'UNAF
des
actions
de
la Ville
—
de
verser
une
cotisation
annuelle
à l'UNAF
d'un
montant
de
1500
euros
correspondant
à
la
grille
de
redevance
de
la
catégorie
des
collectivités
entre
20
000
et
100
000
habitants.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
Ville
de
Six-Fours
et
l'UNAF
relative
à la labellisation
APlcité.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. A
HR
D A
D
D
EH
D I DE
EE
DE EE
EE
EE
AFFAIRE
N°41
DELIBERATION
N°16181
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
RELATIVE
AU
PROJET
DE
RÉALISATION
D'UN
POLE
ACCUEIL
PETITE
ENFANCE
-
DÉLIBERATION
LANCEMENT
PROCEDURE Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D'AUTORISER
Le
lancement
d'un
marché
public
selon
la
technique
d'achat
du
concours
restreint
telle
que
prévue
par
les
articles
L.
2521-1
et
R.
2162-15
et
suivants
du
code
de
la commande
publique,
DE
DÉTERMINER
Le
nombre
de
quatre
candidats
maximum
admis
à concourir,
D'APPROUVER
Le
niveau
de
rendu
«
esquisse
+
»
des
prestations
demandées
aux
quatre
candidats
admis
à concourir,
DE
FIXER
Le
montant
de
la
prime
à
9
530
€
HT
par
candidat
retenu,
au
titre
de
l'indemnisation
des
candidats
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
de
concours,
DE
PRECISER
Qu'une
réduction
totale
ou
partielle
du
montant
de
la prime
est
susceptible
d'être
appliquée,
sur
proposition
du
jury,
aux
candidats
dont
l'offre
serait
incomplète
ou
non
conforme
au
règlement
de
concours,
D'APPROUVER
La
composition
du
jury
telle
que
décrite
ci-dessus,
à
savoir
les
membres
élus
de
la CAO
et trois
personnalités
qualifiées
ayant
voix
délibérative,
et,
avec
voix
consultative,
un
membre
de
la DGCCRE,
l’architecte
conseil
de
la
Commune,
le
Directeur
des
services
techniques
de
la
Commune,
le
Directeur
des
bâtiments
de
la
Commune,
un
membre
de
la
Direction
de
la
petite
enfance
ainsi
qu’un
membre
de
la Caisse
d’allocation
familiale.
D’AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
relatifs
au
concours
de
maîtrise
d'œuvre
et
à
la
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
subséquente
avec
le
lauréat
ou
l'un
des
lauréats
du
concours
conformément
à l'article
R.
2122-6
du
Code
de
la commande
publique.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
17h58.
Le
Député
honoraire
Maire
des
Six-Fours-Les-Plages
Vice-Président
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
Jean-Sébastien
VIALATTE
ul
—
Le
Secrétaire
de
séance
Madame
ANTONINI
Dominique