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Arrêté - ard2023 149 sogetrel visite de controle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2023 149 sogetrel visite de controle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
SCONTAMINES
MONTJOIE
COMMUNE
de
LES
CONTAMINES
-MONTJOIE
ARRETE
du
MAIRE
OBJET :
Arrêté
de
Voirie
-
toute
l’agglomération
-
Entreprise
»
pour
le
compte
de
SYANE.
Déploiement
de
la
fibre
optique.
Réception
de
travaux
déjà
réalisés
: visite
pour
mise
en
conformité.
ARD2023-149
Le
Maire
de
la
Commune
des
CONTAMINES-MONTIJOIE,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
les
suivants, VU
la
demande
présentée
par
la
société
Sogétrel
en
date
du
08
décembre
2023
qui
souhaite
en
présence
d’un
client
attester
de
la
conformité
des
travaux,
pour
le
«
déploiement
de
la
fibre
optique
»,
sur
la
commune.
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
usagers,
ARRETE
Article
1er
: La
société
Sogétrel,
ayant
son
siège
, 523
cour
du
3èm
millénaire,
69800
Saint
Priest
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
«sur
l'ensemble
de
la
commune
».
Visite
et
inspection
des
travaux
finis
avec
un
client
, le
lundi
11
décembre
2023
et
le
mercredi
20
décembre
2023.
Ces
visites
sont
de
courtes
durées,
en
différents
secteur
sur
la
commune
et
n’engendrent
aucun
travaux
de
génie
civil.
Article
2
:
La
vitesse
sera
réduite
à
30km/h
pendant
la
durée
des
inspections.
Peu
de
gêne
pour
la
circulation
des
piétons
et
des
automobilistes.
Article
3
:
L'entreprise
susnommée
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la
signalisation
permanente
de
l'occupation
du
domaine
public.
Article
4
:
La
responsabilité
de
la
Commune
sera
entièrement
dégagée
en
cas
d'accident
ou
d'incident
survenant
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
5
:
Dès
la
fin
des
travaux,
l’entreprise
devra
réparer
à
leurs
frais,
tous
dommages
éventuels
causés
au
domaine
public.
Article
6
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'Entreprise
Sogétrel,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Gervais,
-
Monsieur
le
Chef
du
CPI
des
Contamines,
-
Monsieur
le
Brigadier-chef
principal
de
la
Police
municipale,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques.
-_
Transports
de
la
CCPMB
Fait
aux
CONTAMINES-MONTIOIE,
7
Z
Le
08
décembre
2023
F
Le Maire,
TT
#
François
Barbier ME)
LR
7