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Arrêté - ard2023 106 trombert prolongation de chantier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2023 106 trombert prolongation de chantier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
SCONTAMINES
COMMUNE
de
LES
CONTAMINES
-MONTJOIE
ARRETE
du MAIRE
OBJET
:
Arrêté
de
Voirie
—
sur
la
commune
-
Entreprise
«TROMBERT
»
pour
le
compte
de
SYANE.
Travaux
de
génie
civil
-
Déploiement
de
la
fibre
optique.
Prolongation
du
chantier.
ARD2023-106
Le
Maire
de
la
Commune
des
CONTAMINES-MONTJOIE,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
les
suivants, VU
la
demande
présentée
par
la
société
Trombert
en
date
du
12
octobre
2023
pour
effectuer
des
travaux
de
«
génie
civil
et
déploiement
de
la
fibre
optique
»,
sur
la
commune,
en
divers
endroits. VU
la
demande
de
prolongation
du
chantier
:
l’arrêté
ARD2023-100,
expire,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
usagers,
ARRETE
Article
1er
:L'entreprise
Trombert,
ayant
son
siège
, 48
route
des
Pesses,
74260
Les
Gets,
représentée
par
M.
Sébastien
Fontaine,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
«en
divers
secteurs
de
la
commune
»,
à
la
demande
de
SYANE
pour
effectuer
des
travaux
de
déploiement
de
la
fibre
optique
, à
partir
du
jeudi
12
Octobre
2023
, Sur
une
période
de
20
jours
calendaires
.
Ces
travaux
sont
de
courtes
durées,
en
différents
secteur
de
la
commune
.Génie
civil
pour
pose
de
fourreaux
optiques
et
chambre
télécom,
plus
ADR.
Secteurs
concernés
: Chemin
du
Baptieu
, au
niveau
de
l’Etape
; chemin
de
l’école,
Route
de
la
Frasse
et
le
PTou
;
Rond
Point
du
Pontet,
et
intérsection
de
la
Route
de
Notre
Dame
de
la
Gorge
avec
le
chemin
du
Cugnon.
Impératif
:
Les
travaux
,
chemin
de
l'école
se
feront
le
mercredi
ou
en
période
de
vacances
scolaires.
Aucun
chantier
sur
le
secteur
de
l’Etape.
Article
2
: La
vitesse
sera
réduite
à
30km/h
pendant
la
durée
des
travaux.
Peu
de
gêne
pour
la
circulation
des
automobilistes.
Article
3
:
L'entreprise
susnommée
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la
signalisation
permanente
de
l'occupation
du
domaine
public.
Article
4
:
La
responsabilité
de
la
Commune
sera
entièrement
dégagée
en
cas
d'accident
ou
d'incident
survenant
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
5
:
Dès
la
fin
des
travaux,
l'entreprise
devra
réparer
à
leurs
frais,
tous
dommages
éventuels
causés
au
domaine
public.
Article
6
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'Entreprise
Trombert,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Gervais,
-
Monsieur
le
Chef
du
CPI
des
Contamines,
-
Monsieur
le
Brigadier-chef
principal
de
la
Police
municipale,
-
Mme
la
Directrice
des
Services
Techniques.
-
Transports
CCPMB
Fait
aux
CONTAMINES-MONTJOIE
le
Maire
9
Le
12
octobre
2023
François
Bari