Conseil Municipal - CM Houilles du 13.02.25

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Conseil Municipal - CM Houilles du 13.02.25 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Houilles du 13.02.25)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 13 février 2025 1/77

VILLE DE HOUILLES

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2025

Le 13 février 2025 à 19h04, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 7 février 2025).

MEMBRES EN EXERCICE : 39 NOMBRE DE VOTANTS : 35

PRÉSENTS :

M. CHAMBON Julien, Mme SIMONIN Elsa, Mme LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, Mme MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY Christophe, Mme COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, Mme PRIM Céline, Mme CHATELLET Brigitte, Mme HERREBRECHT Christine, M. DE CAMARET Gilles, Mme LECLERC Céline, Mme LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, Mme GOUAR Saara, Mme RIBAUTE-PICARD Delphine, M. CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD Christophe, Mme COLLET Jennifer, M. GOUT Christophe, Mme PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, Mme DUPLA Marie-Chantal, Mme BELALA Monika.

REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :

- Mme DUFOUR Florence

- M. BERTRAND Romain

- Mme MICHEL Fleur

par Mme SIMONIN Elsa

par M. GOUT Christophe

par M. CADIOU Patrick

- M. BOIVIN Claude par Mme BELALA Monika

SORTIES EN COURS DE SÉANCE :

- Mme COLLET Marina, sortie à 19h15 et revenue à 19h20 (a pris part à tous les votes, sauf la DCM n° 25/022)

- M. FONTANA Alexandre, sorti à 20h14 et revenu à 20h31, puis de 22h15 à 22h22 (a pris part à tous les votes, sauf les DCM n° 25/023, n° 25/024, n° 25/025 et n° 25/038) - Mme SIMONIN Elsa, sortie à 21h28 et revenue à 21h49 (a pris part à tous les votes, sauf les DCM n° 25/035 et n° 25/036).

ABSENCES :

- Mme BROUTIN Gaëlle

- Mme BARDARY Karine

- Mme OROSCO Claire

- M. SIMONIN SébastienCompte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 2/77

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : (Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Les conseillers municipaux présents ont procédé à la nomination d’un secrétaire de séance au sein du

Conseil Municipal. Mme Saara GOUAR est désignée à l’unanimité par le Conseil Municipal pour remplir

ces fonctions.

******

I – ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D é p a r t e m e n t d e s Y v e l i n e s

Convocation à la séance du Conseil Municipal

JEUDI 13 FÉVRIER 2025 À 19H00

À L’HÔTEL DE VILLE – SALLE SCHOELCHER (1ER ÉTAGE)

ORDRE DU JOUR

I. Actualités

II. Adoption du procès-verbal verbatim de la séance du 14 janvier 2025

III. Questions soumises à l’approbation du Conseil Municipal

III.1 FINANCES – Vote des taux d’imposition pour l’exercice 2025

III.2 FINANCES – Budget principal - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024

III.3 FINANCES – Budget Primitif - Ville - 2025

III.4 FINANCES – Budget Primitif - Assainissement - 2025

III.5 FINANCES – Budget Résidence autonomie Les Belles Vues - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024

III.6 FINANCES – Budget Primitif - Résidence autonomie Les Belles Vues - 2025

III.7 RESSOURCES HUMAINES – Délibération modificative - Réforme du régime indemnitaire de la filière police – création de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE)Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 3/77

III.8 JEUNESSE, SPORTS & VIE ASSOCIATIVE – Attribution des subventions de fonctionnement et de projet aux associations, modalités de versement et autorisation de signature des conventions d’objectifs et de moyens entre la Commune et les associations bénéficiant d’une subvention annuelle en numéraire supérieure à 23 000€ – Exercice 2025

III.9 ÉDUCATION, RESTAURATION & PROPRETÉ – Attribution des subventions des classes découvertes pour l'année 2025

III.10 ÉDUCATION, RESTAURATION & PROPRETÉ – Attribution de subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires et aux foyers socio-éducatifs publics de Houilles

III.11 PETITE ENFANCE – Autorisation préalable à l’installation d’une micro-crèche au 8 Ter rue Voltaire

III.12 CULTURE – Approbation du projet d’entente - Conservatoires - Projet Les Cinq Éléments

III.13 URBANISME – Garantie emprunts réhabilitation Hoche Brassens (CDC Habitat)

III.14 URBANISME – Mise en place d’un dispositif expérimental visant à renforcer le tissu pavillonnaire – Subvention et gouvernance de l’étude

III.15 SYSTEME D’INFORMATIONS – Adhésion à une centrale d’achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms

III.16 AFFAIRES GÉNÉRALES – Renouvellement de la convention de partenariat avec l’association IFEP

III.17 AFFAIRES GÉNÉRALES – Demande de retrait de la protection fonctionnelle accordée à Monsieur le Maire le 8 janvier 2025

IV. Relevé des décisions formalisées et non formalisées prises par le Maire (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

******

Monsieur le Maire :

Bonsoir à tous. Je déclare la séance ouverte. Comme à chaque début de séance, nous allons procéder

à l’appel et pour cela, nous allons faire appel à notre benjamine de l’Assemblée de ce soir, Madame

GOUAR, s’il vous plaît.

Madame Saara GOUAR procède à l’appel nominal.

Madame BELALA :

(…) Sur le tableau du Conseil municipal, vu ce qui s’est passé lors des vœux du maire et de son équipe

municipale. Merci.

Monsieur le Maire :

Est-ce que c’est bon pour le pouvoir, Monsieur CADIOU, de Madame Fleur MICHEL ?Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 4/77

II - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL VERBATIM DE LA SÉANCE DU 14 JANVIER 2025

Monsieur le Maire :

Est-ce que vous avez des questions sur le procès-verbal du 14 janvier ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :

Cela a été envoyé dans la boîte aux lettres de Madame Stéphanie CAMUS (à propos du pouvoir de Mme MICHEL Fleur). Je vous le transfère sur la boîte du cabinet.

Monsieur le Maire :

Monsieur GOUT, vous aviez des questions sur le PV (procès-verbal) ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT :

Bah oui, puisque vous me le proposez gentiment. Je n’avais pas levé la main mais à la page 2 du compte-rendu, je vous demande, comme je le fais depuis tous les conseils municipaux depuis le premier de l’année 2024, les documents publics que je vous ai demandés et je n’ai toujours pas eu de retour. L’intérêt, je pense, du verbatim et du compte-rendu, c’est que c’est aussi un pense-bête ; si cela pouvait vous aider à vous rappeler que je vous ai demandé un certain nombre de documents. Peut-être mandater quelqu’un pour s’en occuper, si cela est possible. Merci.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a des questions sur le PV avant que nous l’adoptions ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Propos hors micro et inaudibles.

Monsieur le Maire :

Je vous propose de passer à l’adoption du PV Qui est contre ? Qui s’abstient ? (Aucune manifestation dans la salle).

Adopté. Je vous remercie.

Le procès-verbal de la séance du 14 janvier 2025 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire :

Avant de démarrer l’ordre du jour, je voulais informer le Conseil municipal d’une bonne nouvelle sur l’appel à projets de l’ancienne crèche Charles-de-Gaulle, qui est la belle maison bourgeoise. Nous avons trouvé les porteurs de projet. Le projet a été attribué à un projet porté par des Ovilloises. Il s’agit donc d’un projet 100 % ovillois, 100 % féminin. Le projet s’appelle les Colibris. Nous aurons donc plaisir à présenter cela aux Ovillois et à pouvoir donner vie à ce nouveau lieu, un lieu de convivialité au cœur du parc et de la ville. Nous espérons, bien sûr, une ouverture rapidement. Cependant, il y a tout de même un petit peu de travail même si nous sommes en urbanisme transitoire. Voilà, une petite nouvelle ; une bonne nouvelle pour les Ovillois.

******Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 5/77

III - DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DCM 25/022 – FINANCES – Vote des taux d’imposition pour l’exercice 2025

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI, Adjoint délégué aux finances et grands projets d’aménagement :

Bonsoir à tous. Je vous propose de vous présenter les points 1 et 2 sur une présentation qui sera projetée à l’écran, que ce soit pour les élus du Conseil ou les personnes qui nous suivent sur Facebook et ensuite nous passerons au vote sur ces deux points.

Je peux parler des taux d’imposition le temps que la présentation se lance. Au regard des dispositions du Code général des collectivités territoriales et du code général des impôts, le Conseil municipal doit se prononcer sur les taux des impositions directes locales perçues pour l’exercice budgétaire au profit du budget de la commune avant le 15 avril 2025. Cela aura pour effet de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales suivantes :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : taux global, 30,92 % ;

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 114,61 % ;

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 14,30 %.

Monsieur le Maire :

Nous pouvons voter ce point-là. Il est indépendant, pour moi, de la présentation. Est-ce qu’il y a des questions sur les taux d’imposition ? Tout le monde a noté qu’ils ne bougeaient pas.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Je pense que les Ovillois peuvent se féliciter que ce taux d’imposition ne bouge effectivement pas. Pour autant, je tiens à souligner que votre gestion les conduit tout de même à vivre à crédit puisque pour réussir à boucler ce budget, vous procédez à des emprunts alors que vous ne produisez pas les investissements attendus et que, par ailleurs, en plus de ces emprunts de 3 millions en décembre 2024, vous prévoyiez un nouvel emprunt pour cette année et qu’à cela s’ajoute la vente de terrains. Donc 3 millions jusqu’à présent et encore, je crois, 2 millions et quelques cette année. Il n’y a donc pas de quoi pavoiser de ne pas augmenter les taux compte tenu de ces différents éléments. Merci.

Monsieur le Maire :

Merci. Je propose que vous puissiez développer ces éléments plutôt dans le cadre du budget. Est-ce que sur le fait que la Ville n’augmente pas ses taux d’imposition, il y a d’autres questions ou commentaires ? Non. Je pense qu’il y a un consensus pour ne pas alourdir la pression fiscale sur les Ovillois. C’est ce que notre bonne gestion permet justement.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

(…) Consensus puisque nous allons voter contre votre délibération.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a d’autres personnes qui souhaitent voter contre le maintien de ce taux ? Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Le groupe ACES. Qui s’abstient ? Monsieur HÉRAUD. Adopté à la majorité. Je vous remercie.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 6/77

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/022 – FINANCES – Vote des taux d’imposition pour l’exercice 2025.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article ses articles L. 2121-29 et L. 2331-3 ;

Vu le Code général des impôts, et notamment ses articles L. 1636 B sexies et septies et L. 1639 A ;

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la Loi n°82-540 du 28 juin 1982 ;

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 relative à la loi de finances pour 2020, et notamment son article 16 ;

Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de voter chaque année les taux des impositions directes locales ; Considérant qu’au regard du contexte budgétaire, il convient de maintenir les taux des impôts communaux antérieurs, afin de ne pas alourdir les charges reposant sur les contribuables ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (30 voix pour dont 23 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime et 7 du groupe ID Commune, 3 voix contre du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 abstention de M. HERAUD),

Article 1er : FIXE les taux d’imposition 2025 comme suit :

➢ Taxe foncière sur les propriétés bâties (taux global) : 30,92 % ;

➢ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 114,61 % ;

➢ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 14,30 %.

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint- Germain-en-Laye.

******

DCM 25/023 – FINANCES – Budget principal – Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024

DCM 25/024 – FINANCES – Budget Primitif – Ville - 2025

Monsieur le Maire :

Est-ce que c’est là que nous avons la présentation pour plusieurs délibérations ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI, Adjoint délégué aux finances et grands projets d’aménagement :

Exactement. Je vais donc vous présenter le budget primitif 2025. Nous commençons cette présentation par le deuxième point avec l’affectation des résultats 2024. Le résultat de fonctionnement excédentaire de clôture est de 5 268 543,13 €. Le résultat d’investissement excédentaire de clôture (hors restes à réaliser) est de 3 795 912,74 €. Le solde des restes à réaliser est de 3 763 373,67 €. Les ressources de financement d’investissement, compte tenu des restes à réaliser, s’élèvent à 32 539,07 €. L’affectation du résultat est donc une reprise au compte 001 de l’excédent de résultat en investissement 2024 (hors restes à réaliser) de 3 795 912,74 €. L’affectation au compte 002 du résultat de fonctionnement s’élève à 5 268 543,13 €.

Les indicateurs de 2024 : les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 47,6 millions. Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 42,6 millions. L’épargne brute se situe à 5 millions d’euros. L’épargne nette s’élève à 4 millions d’euros. L’encours de la dette est à 8,6 millions d’euros. La capacité de désendettement est de 1,7. L’encours de dette par habitant est de 259 €.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 7/77

Concernant l’équilibre général du budget, nous allons parler tout d’abord de la section de fonctionnement. Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 44,7 millions d’euros et se décomposent comme suit :

- Les charges de personnel à hauteur de 27,7 millions ;

- Les charges à caractère général à hauteur de 12,7 millions ;

- Les contributions, participations et subventions versées à hauteur de 3,2 millions ; - Les intérêts de la dette à hauteur de 200 000 € ;

- Autres pour 900 000 €.

L’autofinancement au profit de la section d’investissement s’élève à 6,1 millions d’euros.

Concernant les recettes réelles de fonctionnement, elles s’élèvent à 53,6 millions d’euros avec :

- 33,1 millions d’impôts et taxes ;

- 7,8 millions de dotations de l’État ;

- 6,7 millions de produits des services ;

- 5,3 millions du résultat reporté de 2024 ;

- Autres recettes à hauteur de 800 000 €.

Concernant la partie investissement, les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 26,4 millions d’euros avec :

- Un remboursement du capital de la dette à 1 million ;

- Des dépenses d’investissement à 19,4 millions ;

- Des restes à réaliser à 5,9 millions d’euros.

Concernant les recettes d’investissement à hauteur de 17,5 millions d’euros, nous avons :

- Un emprunt d’équilibre à 3,9 millions d’euros ;

- Des recettes d’investissement à 7,6 millions d’euros ;

- Le résultat reporté de 2024 à 3,8 millions d’euros ;

- Les restes à réaliser à 2,2 millions ;

- L’autofinancement au profit de la section d’investissement à 6,1 millions d’euros.

Nous allons maintenant faire un petit focus sur le fonctionnement en commençant par les recettes. Le total de ces recettes pour le BP 25 est de 53,6 millions d’euros. Il se décompose de la façon suivante :

- 47 %, soit 25,1 millions d’euros, de taxes foncières et d’habitation sur les résidences secondaires ;

- 8 %, soit 4,4 millions d’euros, de dotations globales de fonctionnement ; - 8 %, soit 4,4 millions d’euros, d’attributions de compensation ;

- 12 %, soit 6,7 millions, de produits des services

- 23 % qui englobent :

▪ 5,3 millions de résultat de fonctionnement 2024 ;

▪ 3,3 millions de dotations ;

▪ 1,9 million de DMTO ;

▪ Autres recettes à hauteur de 2,5 millions d’euros.

Nous avons ensuite redécoupé sur la slide suivante. Nous voyons donc :

- Les impôts directs locaux, 47 % ;

- Le résultat reporté, 9,5 % ;

- Les autres produits, 1,5 % ;

- Le produit des services, 12,5 % ;

- Les subventions, 6,4 % ;

- La DGF, 8,2 % ;

- CASGBS : 8,3 % ;

- Les autres taxes, 6,6 %.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 8/77

Nous allons maintenant regarder les dépenses de fonctionnement à hauteur de 44,7 millions d’euros avec :

- 62 % de charges de personnel, soit 27,7 millions d’euros ;

- 12,7 millions d’euros de charges à caractère général qui représentent 28 % de l’ensemble ; - 10 % répartis de la façon suivante :

▪ 3,2 millions d’euros de participations aux subventions ;

▪ 900 000 € de FPIC ;

▪ 200 000 € de charges financières.

Elles sont réparties de la façon suivante. Nous allons commencer par l’aménagement des territoires et habitat qui représente 13 % de l’ensemble, santé et action sociale et petite enfance (10 %), le sport et la jeunesse (6,3 millions), la culture (5 %), l’enseignement et la formation (15 %), incendie et salubrité publique (2 %), la police (900 000 €), l’assemblée délibérante (300 000 €), l’administration (10,3 millions d’euros) et enfin non ventilable, 10 millions d’euros, ce qui équivaut à 19 % de l’ensemble.

Concernant les dépenses, nous allons faire un petit focus sur la masse salariale et nous allons voir son évolution au cours des dernières années. Au BP 2023, nous avions un total de 26,8 millions d’euros comme vous le voyez au bas du tableau. Au BP 2024, nous avions 27,3 millions d’euros et sur le BP 2025, 27,7 millions d’euros, soit une hausse de 400 000 € notamment expliquée par 100 000 € de GVT et 300 000 € de hausse du taux de charge, ce qui fait que nous sommes quand même à équivalence hormis les décisions gouvernementales.

Concernant les charges à caractère général, nous avons fait un petit focus sur l’augmentation au cours des six dernières années des fluides, du coût de la maintenance et du coût des assurances. Les fluides, sur cette période de six ans, ont augmenté de 61 %, le coût de la maintenance a augmenté de 81 % et le coût des assurances a augmenté de 18 %, tout cela devant, bien sûr, être supporté par la Ville.

Concernant les dépenses, nous allons faire un focus sur les charges de gestion courante. Nous avons donc :

- 1,2 million de contribution au SDIS (Service départemental d'incendie et de secours) ; - 720 000 € de subvention aux associations ;

- 155 000 € de subvention au CCAS (Centre communal d’action sociale) ; - 253 000 € de subvention à la résidence autonomie des Belles-Vues ;

- 224 000 € de subvention à Sainte-Thérèse ;

- 50 000 € de subvention du sport à l’école ;

- 294 000 € d’indemnités élus ;

- 159 000 € d’hébergement cloud ;

- 166 000 € autres dépenses.

Slide assez intéressante : les dépenses. Nous allons maintenant faire le focus sur les dépenses de gestion courante en regardant sur la même période de six ans l’évolution de celles-ci. Nous voyons l’augmentation du SDIS (Service départemental d'incendie et de secours) avec, en 2025, une somme allouée de 1 210 000 €. Nous voyons l’augmentation de l’enveloppe des subventions de plus de 20 % passant de 596 000 € en 2019 à 720 000 € en 2025. Une augmentation également du CCAS (Centre communal d’action sociale) avec une subvention qui était à 100 000 € en 2019 et qui est dans ce budget 2025 à 155 000 €. Une augmentation de 44 % pour Sainte-Thérèse, passant de 155 000 € à 224 000 €. En revanche, une baisse des indemnités des élus qui étaient à 356 000 € en 2019 et qui ne sont qu’à 294 000 € en 2025.

Nous allons maintenant parler de l’investissement en commençant par les recettes. Le produit global attendu s’élève à 17,5 millions d’euros contenant :

- Le résultat d’investissement 2024 de 3,8 millions d’euros ;

- Les recettes d’investissement de 7,6 millions d’euros, à savoir :

▪ Le fonds de compensation de la TVA : 1,1 million d’euros ;

▪ Le produit des cessions pour 2,5 millions, étant concernés le pavillon 10, rue du Docteur-Zamenhof (270 000 €) ainsi que l’ensemble immobilier Alizés-Carnot (2,2 millions d’euros) ;Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 9/77

▪ Les subventions publiques à hauteur de 3,4 millions d’euros ;

▪ La taxe d’aménagement à hauteur de 300 000 € ;

▪ Le remboursement de la surcharge foncière à hauteur de 200 000 €.

- Les restes à réaliser de 2024 de 2,2 millions d’euros ;

- L’emprunt d’équilibre à 3,9 millions d’euros.

Nous précisons en bas de cette slide – et il est important de le mentionner – qu’une mobilisation active des services pour la recherche de cofinancements les plus élevés possible est en cours et se poursuit.

Concernant les projets 2025, je vous ai mis les différents projets avec les sommes allouées. Il ne s’agit pas des coûts globaux de tous ces projets mais vraiment de la somme dépensée sur l’année 2025 concernant ces projets :

- La réhabilitation de l’église Saint-Nicolas pour 1,4 million ;

- La transformation du Dôme pour 400 000 € ;

- La finalisation d’une nouvelle crèche pour 200 000 € ;

- La maison de santé pour 1,7 million d’euros ;

- Le plan écoles pour 400 000 € ;

- Le plan toitures pour 400 000 € ;

- La réhabilitation de la place Michelet pour 2,7 millions d’euros ;

- Pré-ouvrage de la maison Schœlcher pour 300 000 € ;

- La création de deux nouveaux espaces verts Molière et Faidherbe pour un total de 500 000 € ; - Le réaménagement du parc Charles-de-Gaulle pour 2,8 millions d’euros ; - La réfection des voiries, entretien des espaces verts pour 3,3 millions d’euros.

Nous allons ensuite parler des recettes d’investissement en faisant un focus sur les subventions obtenues. Nous allons commencer par le réaménagement du parc Charles-de-Gaulle. Le coût total du projet est de 4,4 millions d’euros. Les subventions obtenues à ce jour sont de 1,2 million d’euros et les dépenses inscrites en 2025 s’élèvent à 2,8 millions d’euros. Les subventions à percevoir sur cette année 2025 s’élèvent à 900 000 €. La réhabilitation de l’église Saint-Nicolas : le coût total du projet est de 2,7 millions d’euros. Les subventions obtenues à ce jour sont de 800 000 €. Les dépenses inscrites en 2025 sont de 1,4 million d’euros. Les subventions à percevoir en 2025 sont l’ensemble de celles obtenues à ce jour, soit 800 000 €. Concernant la maison de santé, le coût total du projet s’élève pour la Ville à 2,8 millions d’euros.

Les subventions obtenues s’élèvent à 1,5 million d’euros, les dépenses inscrites sur ce projet en 2023 sont de 1,3 million d’euros. Les subventions à percevoir sur cette année 2025 sont de 700 000 €.

Nous allons maintenant parler de la gestion de la dette. L’encours de la dette municipale au 1er janvier 2025 s’élèverait à 8,6 millions d’euros contre 6,4 millions d’euros au 1er janvier 2024. L’annuité de la dette pour 2025 est de 1,2 million d’euros. Vous avez une petite courbe qui vous montre le seuil autorisé de 12 années et que la Ville est bien en dessous avec un total quatre fois inférieur. Concernant la gestion de la dette, je vous ai mis un petit graphique qui compare la dette par habitant de la Ville de Houilles, en bleu tout en bas de la courbe, avec la moyenne nationale qui est en orange et la moyenne des Villes de notre strate, donc comprise entre 20 000 et 50 000 habitants, qui est en vert. Nous nous rendons compte que la dette par habitant à Houilles est sensiblement voire très largement inférieure à la dette habitant, que ce soit de la moyenne nationale ou de la moyenne des Villes de notre strate, et que la courbe sur les 20 dernières années est légèrement à la baisse. Si nous créons une moyenne par bloc de 5 ans, je pense que nous sommes sur la moyenne la plus basse pour la Ville de Houilles depuis 25 ans.

Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci pour cette présentation très claire. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Bonsoir. Je n’ai pas bien compris pourquoi les deux points étaient présentés ensemble parce que je ne vois pas du tout de lien entre la reprise anticipée des résultats, que nous acceptons ou pas, et le budget primitif ensuite, même s’il s’agit de la même somme.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 10/77

Position de vote sur le point 2, qui est la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024 dans le budget que vous nous présentez ensuite : vous avez expliqué quelles étaient les dispositions prévues par la loi pour expliquer le résultat à intégrer et en guise de calcul, vous nous avez envoyé une feuille sur laquelle il y a le chiffre de vos résultats, ce qui est loin de faire l’explication d’un résultat. Nous sommes donc très, très loin d’un compte administratif, dont nous savons qu’il n’est pas prêt à cette période-là, et les éléments ne sont pas réunis pour que nous soyons capables de mesurer ce résultat et de le valider. Nous serons donc en abstention sur ce point-là.

S’agissant du budget primitif, nous nous sommes déjà exprimés au moment du rapport d’orientation budgétaire, donc je ne vais pas redire tout ce que nous avons dit. Quelques constats tout de même. Nous arrivons dans vos propositions à un chiffre de proposition d’investissement qui est très clairement un budget d’année préélectorale comme nous le disions au rapport d’orientation budgétaire, c’est-à-dire qu’il dépasse très largement ce qu’il a été capable de réaliser jusqu’à présent, y compris cette année si nous en croyons d’ailleurs les restes à réaliser que vous évoquez. Vous parlez, comme vous l’aviez dit l’année dernière, d’un plan écoles. Bon, nous serons toujours favorables à l’inscription de sommes en investissement pour l’entretien des écoles. Maintenant, à 400 000 € par an, ce qui est une somme extrêmement faible par rapport à la moyenne annuelle consacrée aux écoles, je n’appellerai pas à cela un plan écoles, j’appellerais cela une ligne budgétaire d’investissement pour l’entretien des écoles mais à 400 000 €, cela n’a rien d’un plan écoles spectaculaire à mon sens. Nous parlons là de vocable. Il ne s’agit pas d’en mettre moins, il ne s’agit pas de dire que c’est une dépense inutile mais appeler cela un plan écoles pour 400 000 € me paraît un petit peu exagéré du point de vue du vocable.

Vous inscrivez des cessions – Monsieur HÉRAUD en a parlé tout à l’heure – pour 2,5 millions d’euros. Au rapport d’orientation budgétaire, je vous demandais pourquoi nous passions cette année de 1,7 à 3,2 millions d’euros de cessions. Un mois plus tard, au budget, ce sont finalement 2,5 que vous nous proposez. Nous sommes donc entre les deux. Dans ces 2,5 millions d’euros, il y a 2,2 millions d’euros pour la cession de l’ensemble immobilier Carnot, celui sur lequel nous exprimons à chaque fois nos questions sur les modalités de sélection du promoteur et la nature du projet et notamment l’équilibre financier. Nous voyons donc votre intention de prix de vente mais sans finalement savoir quelle est la contrepartie, de quelle manière cela s’équilibre, qu’est-ce qu’il y a dans ce prix-là pour valoriser ainsi. Est-il raisonnable d’inscrire la somme en recettes d’investissement de ce budget ?

Pour rappel, l’usage veut que l’on inscrive des sommes et des recettes quasi certaines dans l’exercice. Il y a aussi un usage sur les cessions immobilières qui est que les sommes ne soient libérées que lorsque les permis sont délivrés et purgés de recours.

Je ne suis pas en train de formuler le souhait qu’il y ait des recours mais sur de grandes opérations comme celle-là, c’est quelque chose qui n’est franchement pas rare et cela ressemble donc à un pari de positionner sur cette année la libération des sommes par le promoteur, c’est-à-dire que vous partez du principe qu’il y aura un permis délivré sans recours ou purgé de recours.

Enfin, une question. Vous évoquez une proposition de verser une surcharge foncière pour un ensemble immobilier place Malraux. Je pense que c’est celui sur lequel je vous ai posé des questions sur la reprise de chantier de l’immeuble inachevé qui se trouve place Malraux, comme je l’ai indiqué. La question est pourquoi une surcharge foncière dans la mesure où cet ensemble a été cédé au bailleur social justement après qu’il a confirmé sa capacité à réaliser une opération sans surcharge foncière ? C’est bel et bien parce qu’il n’y avait pas de surcharge foncière à la clé derrière que la Ville a accepté de préempter et de céder au bailleur retenu. Donc pourquoi nous proposer quelques années plus tard une surcharge foncière pour cette même opération ? On parle d’un chiffre de 400 000 €.

Monsieur le Maire :

Merci. Je propose peut-être deux ou trois interventions et moi j’ai noté les différents éléments que nous pourrons vous apporter après. Est-ce qu’il y a d’autres interventions dans la foulée ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Oui, il y en aura mais il y a déjà eu beaucoup de questions.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 11/77

Monsieur le Maire :

Ce n’est pas forcément connecté aux questions, donc je propose de faire un premier jeu de réponses, Monsieur LECLERC. Sur le budget que vous trouvez important : bah oui, nous avons de l’ambition pour notre commune, donc nous essayons forcément de réaliser les projets pour lesquels nous avons été élus et il ne vous aura pas échappé que lorsque l’on démarre un mandat, on ne peut pas tout démarrer la première année du mandat. En fait, nous arrivons tout simplement à une phase du mandat où l’action et le travail que nous avons élaboré pour réaliser ces grands projets se concrétisent. Il est donc tout à fait logique que ce soit à la fin du mandat que l’on arrive à sortir les grands projets promis, donc la place Michelet et le parc Charles-de-Gaulle, parce que ce sont des projets qui ont demandé beaucoup de travail en amont.

C’est juste la vie des projets qui fait que nous arrivons à une convergence de réalisations. Nous sommes donc très heureux de pouvoir les mener à bien et de les concrétiser pour les Ovillois dans ce mandat. Parfois, il peut y avoir des choix difficiles. Il y a des projets auxquels on peut renoncer, que l’on peut repousser. Nous avons la chance, du fait de la bonne gestion que nous avons réussi à faire, nous avons la chance, du fait des nombreuses subventions que nous avons réussi à obtenir, de garder cette ambition-là sur de grands, grands projets qui sont chers aux Ovillois sur la rénovation du centre-ville, comme je l’ai déjà dit. Je rappelle également que dans la première partie du mandat nous avons dû réaliser des investissements qui n’étaient pas dans notre programme ; je pense bien sûr à la crèche Charles-de-Gaulle qui était tellement délabrée que nous étions dans l’incapacité de laisser plus longtemps des enfants dedans. Nous avons donc réalisé la nouvelle crèche des Choupissons. Je rappelle également que nous n’avions pas forcément dans le programme la capacité, l’ambition de rénover intégralement Allende mais lorsque nous avons vu l’urgence de la situation et la gravité de l’école, nous avons dû la rénover intégralement. Il s’agit donc de deux très grands projets qui ont été réalisés dans la première partie du mandat avec beaucoup de capacités à faire malgré un contexte difficile et des injonctions de rénover ces équipements. Il est normal que les autres grands projets pour lesquels nous avons été élus aboutissent. C’est le fruit de plusieurs années de travail qui est en train d’aboutir.

Le plan écoles, je pense que je vous ai en partie répondu. L’école Allende, c’est à peu près 2,5 millions d’euros d’investissement. Si ça, ce n’est pas de l’investissement dans nos écoles, qu’est-ce que c’est ? Et puis, par la suite, nous continuons à œuvrer pour améliorer le quotidien dans nos écoles. Cela peut être des systèmes de chauffage, des problèmes de fuites sur les toitures. Il est sûr qu’il s’agit d’un gros patrimoine, d’un beau patrimoine (à peu près une quinzaine d’écoles). Cela demande donc forcément un investissement permanent. Nous maintiendrons donc cet effort-là systématiquement.

Sur la vente de l’îlot Carnot, nous espérons bien vendre le terrain cette année. Cela n’a pas forcément été possible, souvenez-vous, en 2024. Nous avons préféré aussi attendre l’approbation du nouveau PLU pour être en conformité avec notre propre règle d’urbanisme. Nous n’avons pas eu la même stratégie que celle de la maison de santé de l’immeuble de Hauts-de-Seine habitat. Vous savez, nous avons fait une déclaration de projet. Nous avons cette fois adapté le PLU en vigueur au projet grâce à cette procédure d’urbanisme. Là, la stratégie a été différente : nous attendons l’approbation du PLU et le projet sera bien sûr construit en conformité avec ce nouveau PLU, d’où le décalage dans le temps. Toutefois, nous espérons bien signer ces terrains-là cette année.

Ensuite, sur la place Malraux, cela fait longtemps que cet immeuble est abandonné. Cela fait un moment que la cession originelle au bailleur social a été faite. En fait, il s’agit d’un projet qui ne sortait pas, tout simplement. Il s’agit d’un projet qui était très difficile à équilibrer économiquement pour le bailleur social. Nous avons donc préféré utiliser les moyens qui sont mobilisés dans le cadre de la loi SRU et nos surcharges foncières pour pouvoir faire sortir enfin ce projet. Quand on arrive place Malraux, ce n’est tout de même pas très heureux d’avoir cet immeuble abandonné, ce rez-de-chaussée abandonné et ces logements gâchés. Je crois que l’on parle de 18 logements ; je n’ai plus en tête le chiffre exact. Onze logements. Donc, il s’agit vraiment d’un gâchis. Il était donc vraiment temps, on va dire, de permettre à ce projet d’éclore. D’ailleurs, les travaux ont démarré. Voilà l’explication. C’est aussi un contexte différent. Depuis deux ans, c’est très compliqué dans le secteur de l’immobilier, c’est très compliqué dans le bâtiment. Vous connaissez le contexte, notamment sur le renchérissement des matériaux de construction. Donc c’est vraiment face à la grande difficulté du bailleur social à boucler son budget de travaux que nous avons fait cet effort qui va, je pense, dans le sens de l’intérêt général.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 12/77

Est-ce qu’il y a d’autres questions ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Avant de poser certaines questions, je vais déjà vous demander si vous comptez répondre à celles que nous vous avons adressées lundi lors de la préparatoire du budget et auxquelles s’était engagé à répondre votre directeur des services. Il s’agit de questions très précises, notamment pour expliquer l’écart qu’il y a entre ce qui nous a été présenté au budget en janvier dans le cadre du débat d’orientation budgétaire au précédent conseil municipal et aujourd’hui. Il y avait notamment une question importante qui était que lors du débat d’orientation budgétaire, vous aviez indiqué dans votre maquette qu’il y avait eu en 2024 14 millions d’euros de dépenses d’équipement et dans le budget 2025, il n’y en a plus que 7,5. Je me souviens avoir posé des questions et m’être interrogé sur la solidité des chiffres présentés lors de la maquette en janvier et d’avoir été vertement reçu par Monsieur BATTISTINI. Donc, ça, c’était pour savoir si, oui ou non, vous alliez répondre à ces questions.

Ensuite, je vais continuer puisque vous aimez prendre les questions par lot. Tout à l’heure, Monsieur BATTISTINI a présenté un budget de subventions par grands investissements et notamment il a dit que le budget de l’église Saint-Nicolas était de 2,7 millions d’euros – c’était affiché sur la diapo – alors que dans le plan pluriannuel d’investissement, on est plutôt proche de 1,5 million. Je continue. Concernant vos éléments, vos excuses concernant votre incapacité à investir lors de votre mandat, vous avez indiqué que vous aviez dû rénover entièrement, pour 2,2 millions d’euros, l’école Allende. Écoutez, votre prédécesseur a investi 6 millions d’euros dans son mandat pour les écoles. Vous, vous investissez 2,2 millions pour l’école Allende. Si nous ajoutons les 700 000 € du plan écoles de l’année dernière que vous n’avez pas réalisé et qui deviennent cette année, comme le rappelait Monsieur LECLERC, 400 000 € dont nous pouvons douter également que vous les réaliserez, vous serez loin, vous en conviendrez, d’atteindre les 6 millions de votre prédécesseur. S’agissant de la crèche, vous dites que cela n’était pas prévu et que c’est une somme conséquente (3,3 millions). Je voudrais mettre cela en regard des 14 millions d’euros du groupe scolaire que vous aviez annoncé dans votre programme. Voilà. Ça, c’était pour des éléments de clarification et pour éclairer les Ovillois sur votre discours car vous savez, un post, un panneau pour une future réalisation, tout ne se vaut pas.

Je viens d’expliquer pourquoi votre budget est assez opaque et peut même laisser planer le doute d’une certaine insincérité budgétaire. Encore une fois, des dépenses d’équipement évaluées à 14 millions qui un mois après deviennent 7 millions et puis je vous avais posé également la question en préparatoire lundi, pour ne pas vous piéger, du budget de la police. Lors de la réunion du quartier des Blanches, vous aviez indiqué qu’il y avait 25 policiers municipaux actuellement. Vous l’avez d’ailleurs confirmé dans L’Ovillois du mois de février. En janvier, ils n’étaient que 19. Vous embauchez donc à tour de bras actuellement. J’ai donc posé la question du budget. Eh bien, en 2023, dans les comptes, il y avait huit équivalents temps plein pour moins de 500 000 €. Du coup, j’ai regardé pour le budget 2025. Eh bien, vous avez augmenté ce budget de 50 % et vous allez tripler les effectifs. J’avais donc posé cette question et peut-être que vous allez nous éclairer sur ce point-là également.

Ensuite, ce budget, manifestement, ignore la situation de précarité dans laquelle se trouvent des milliers d’Ovillois et notamment les 3 000 qui vivent sous le seuil de pauvreté. Je vous rappelle tout de même que c’est le rôle de la Commune d’être un filet de sécurité. Encore une fois, je vous ai demandé à quoi étaient dévolus les 155 000 € de budget pour le CCAS qui a baissé fortement il y a deux ans et qui n’est même pas couvert par une augmentation de l’inflation.

Puis, pour revenir sur ce que disait Grégory LECLERC, vous nous vendez du rêve. L’année dernière, vous avez réalisé 6,6 millions d’équipement – vous en aviez promis 10 de plus – et cette année, vous nous en promettez 19,5 millions. Je vous remercie pour votre attention.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur HÉRAUD. Je ne répondrai pas sur la dernière partie de la question. Je pense que les éléments de réponse ont été donnés à Monsieur LECLERC sur pourquoi en fin de mandat nous avons plus d’investissements. Je pense que cela a déjà été dit.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 13/77

Sur le CCAS, si Madame PRIM me l’autorise, nous avons eu le SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) qui n’a plus été financé par le CCAS. Nous avons fusionné l’activité des soins infirmiers à domicile avec le SIMAD (Syndicat intercommunal pour le maintien à domicile) du Pecq, ce qui a permis de mutualiser les moyens, de répondre à un appel d’offres de l’ARS, l’Agence Régionale de Santé, pour pouvoir notamment permettre à des personnes âgées en perte d’autonomie de continuer à vivre chez elles. C’est donc à cela que servent les soins infirmiers à domicile, notamment. En fusionnant le SSIAD de Houilles, qui était pris en charge sur le budget du CCAS, avec le SIMAD, nous retirons cette enveloppe importante du CCAS d’où la chute du budget du CCAS qui s’explique totalement.

Ensuite, sur la police municipale, il est vrai qu’il s’agit d’un axe extrêmement fort que nous portons, une politique publique que nous assumons totalement. Il est vrai que ce budget en fonctionnement notamment est un budget de bonne gestion et de grande prudence dans la mesure où tous les secteurs sont maintenus voire légèrement en baisse. Nous assumons donc cette grande prudence budgétaire en termes de fonctionnement. Le seul secteur, en effet, où nous augmentons fortement, c’est la police municipale. Il s’agit d’une demande forte des Ovillois. Il s’agit d’une ambition forte que nous avions au début de ce mandat de construire une vraie police municipale. Cela prend du temps parce que les Villes sont en très forte concurrence pour recruter les compétences en matière de police. Là, nous réussissons justement enfin ce pari d’avoir un vrai service opérationnel avec deux brigades qui sont capables de couvrir une amplitude horaire beaucoup plus importante à la fois le matin et jusqu’au soir voire certaines nuits. Donc oui, il s’agit d’un des postes sur lesquels nous avons de fortes dépenses. Je crois que c’est 26 officiellement, l’effectif de police. Nous avons une diversité de métiers. Nous allons avoir les agents de police proprement dits, nous allons avoir les ASVP (agents de surveillance de la voie publique), nous allons avoir les administratifs. Nous avons aussi une diversité des métiers qui sont présents au sein de la police municipale. C’est une nouveauté aussi, nous avons dorénavant même des agents de CSU (Centre de supervision urbain). Il s’agit vraiment de la pièce qui permet de visionner en direct les différentes images des caméras de vidéoprotection de la commune. Celles-ci sont aujourd’hui, sur l’amplitude horaire des agents présents, visionnées en direct par des agents de la commune. Cela va d’ailleurs permettre d’orienter les policiers sur le terrain de façon plus efficace. Je ne vais pas forcément tout développer mais en tous les cas, c’est vrai, nous assumons cette hausse de fonctionnement en police municipale. Il était temps que nous ayons une police. C’est donc pour cela que cela se voit et qu’il y a cette forte hausse que vous évoquez.

Sur l’église, j’ai tout de même noté 1,4 million. Je n’ai pas noté 2,5 millions ; je ne sais pas pourquoi. Peut-être une erreur de présentation. Toutefois, nous restons dans l’enveloppe de budget que nous nous sommes fixés.

Sur le plan écoles, je pense que j’ai apporté les éléments de réponse. Nous avons à cœur que nos écoles fonctionnent bien. Il y a une partie des réparations qui est due aussi à des systèmes de chauffage anciens. Petit à petit, nous les remplaçons, nous les rénovons de sorte qu’il n’y ait pas de panne.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Je vous remercie. Vous avez réussi à me répondre sur un point sur le budget sans donner aucun chiffre, donc franchement bravo. Vous m’avez lu L’Ovillois du mois de janvier et du mois de février sur les effectifs de la police ; je vous en remercie. Mais à la question que j’ai posée, comment faites-vous pour tripler les effectifs de la police en augmentant de seulement 50 % le budget, je n’ai pas de réponse. Et je vais quand même me réjouir de ne pas m’être pris une volée de bois vert par Monsieur BATTISTINI cette fois-ci puisque je n’ai pas la réponse, à savoir pourquoi en un mois, on est passé de 14 millions à 7 millions l’an dernier en dépenses d’équipement. Merci beaucoup.

Monsieur le Maire :

Personne ne maltraite personne dans ce Conseil mais néanmoins je vais passer la parole à Monsieur BATTISTINI, Adjoint aux ressources humaines et aux finances, pour vous apporter les éléments de réponse.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 14/77

Monsieur BATTISTINI :

Je vais répondre à Monsieur HÉRAUD, notamment sur la police municipale avec des chiffres et des explications. Il n’y a pas un triplement des effectifs puisque, au mois de décembre, sur la paie de décembre, il y a bien 19 agents payés au total sur la police, d’où à mon avis le chiffre de 19, que vous tirez de L’Ovillois de janvier ; cela reprend tout simplement la paye de décembre. Concernant les gardiens de police municipale ainsi que de CSU, d’un point de vue salarial – mais je pense que vous devriez le savoir parce que vous étiez quand même adjoint aux RH –, leurs salaires sont ventilés sur la fonction budgétaire 11 alors que les ASVP, eux, sont sur la fonction 518. Donc faites la somme des deux et vous verrez qu’il y a une augmentation. Mais bien sûr, l'augmentation n’est pas du triple puisque nous passons de 19 à 25. Je pense qu’un enfant de CE2 sait que de 19 à 25, nous ne sommes pas sur un ratio de trois. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Il y a des visites en CE2 pour aller voir des O.R.L. et j’ai indiqué que j’avais pris comme référence le budget 2023 et non pas le budget, que je n’ai pas, de décembre 2024. Il y avait donc huit ETP dans le réalisé 2023 pour moins de 500 000 €. Et je vous demande quel est le budget cumulé de la police en 2025, s’il vous plaît.

Monsieur le Maire :

Je vous remercie et je vous invite quand même à un échange serein. Nous ne sommes pas dans une cour d’école.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI :

Le raisonnement est le même. Vous ne prenez que la fonction 11. Prenez la fonction 518 et ensuite, revenez me voir.

Monsieur le Maire :

Merci. Après je crois que j’avais vu Monsieur LECLERC ou Madame BELALA. C’était peut-être pour rebondir sur des sujets. Madame BELALA, vous me permettez de redonner la parole à Monsieur LECLERC pour rebondir sur des sujets qu’il a posés ?

Approbation hors micro de Madame BELALA.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Effectivement, des rebonds. Vous nous avez donné votre explication politique sur la grosse enveloppe d’investissements prévue. Moi, ce n’était pas sur le volet politique que j’étais, c’était sur la capacité à faire – on s’en est déjà parlé –, capacité des techniques. Après, les Ovillois entendent vos arguments, ils entendent les nôtres, ils entendent d’ailleurs ce qu’ils ont envie d’entendre dans ce qui est dit mais moi, je parle de capacité à faire. Nous nous questionnons toujours sur comment, avec les effectifs qui sont ceux de la Mairie, nous sommes capables de suivre autant de projets que ceux inscrits une année quand cela représente plus de deux fois ce que nous faisions les années précédentes. C’était cela, mon propos.

Je rebondis sur deux autres points. S’agissant de la surcharge foncière versée pour l’opération Malraux, j’ai dit pourquoi je la déplorais. Je pensais en l’occurrence, comme cela a été acheté et vendu, qu’il n’en était pas question. Vous aidez le bailleur. Pourquoi pas. Vous avez dit autant utiliser les fonds SRU pour cela. C’est l’occasion pour moi de rappeler que cela fait plusieurs années que je demande à voir comment vous fléchez les surcharges foncières, de quelle manière elles sont déductibles, est-ce que nous n’avons pas, comme je vous l’avais déjà signalé, dépassé les plafonds exonérables de l’amende et vous n’avez jamais daigné répondre à cette question, présenter les projections, présenter les chiffres de remboursement, ce qui fait qu’il est difficilement entendable qu’il existe des fonds sans avoir la certitude que nous ne les avons pas déjà engagés, dépassés et que cela est bel et bien déductible.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 15/77

Enfin, pour Carnot, vous avez répondu un peu dans le sens du reproche que je vous faisais. Vous avez dit nous espérons bien vendre cette année. C’est bien le reproche que je vous fais : d’espérer, chiffrer une recette espérée à 2,2 millions. Nous sommes sur un permis collectif. Ce sera entre trois minimum et, probablement, cinq mois d’instruction puisque vous parlez d’équipements recevant du public. Vous avez argumenté la prolongation de la phase d’exclusivité avec le promoteur par le souhait de disposer d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) arrêté, ce qui veut dire que nous ne sommes pas encore en phase de dépôt de permis. En gros, c’est un énorme pari – très énorme pari – de penser avoir un permis de construire délivré à la fin de l’année et sans recours. Inscrire une recette au budget de plus de 2 millions d’euros sur la base d’un pari me semble extrêmement osé. C’était à nouveau ce propos-là que je soulignais tout à l’heure.

Monsieur le Maire :

Merci. Je n’ai pas noté vraiment de nouvelles questions. Est-ce que, Madame BELALA, vous voulez la parole ?

Madame BELALA :

Oui. Je vous remercie. En remarque préliminaire, Monsieur HÉRAUD a déjà dit pas mal de choses sur la présentation du budget, donc le manque des restes à réaliser, les dépenses réelles d’investissement qui seront finalement très faibles pour 2024. Nous ne pouvons que déplorer que les éléments demandés n’aient pas été fournis pour nous éclairer. Je voudrais tout de même juste rappeler que depuis que nous avons voté le règlement budgétaire et financier il y a un an, vous avez décidé – je pense que nous n’avons pas assez bien réagi à ce moment-là – que nous n’aurions plus d’autorisations de programme sur ce mandat, ce qui fait qu’il est finalement très compliqué de suivre les dépenses par projet puisque vous avez tendance à tout compacter dans des numéros dans la maquette. Nous vous avions déjà fait la remarque l’année dernière, donc si nous pouvions avoir des éléments au moins à l’issue de ce conseil municipal, cela nous permettrait de mieux comprendre cette maquette M57. Moi, j’ai vraiment eu beaucoup de mal à rapprocher les masses. Ça, c’étaient des remarques générales.

Sinon, si je déroule par section. Les recettes de fonctionnement : nous avons voté tout à l’heure le maintien des taux. Je crois qu’ils n’ont pas changé dans cette ville depuis 21 ans. Pour autant, les bases sont revalorisées. Cette année, je crois que c’est 1,7 %, donc c’est moins que les années précédentes mais c’est tout de même 1,7 %. Je voulais aussi savoir si vous aviez reçu des garanties de l’État sur l’évolution des dotations attendues pour 2025.

Concernant le CCAS – j’étais sur les recettes et je vais maintenant sur les dépenses de fonctionnement –, je ne peux qu’être d’accord avec ce qu’a indiqué mon collègue, Monsieur HÉRAUD. Vous vous en tirez par une pirouette en passant totalement sous silence l’analyse des besoins sociaux que nous avons payé 40 000 € sur ce mandat, qui avait mis en évidence des besoins très, très précis envers différentes populations. Ce n’est pas faute d’avoir demandé depuis quatre ans que ce sujet soit présenté et débattu en conseil municipal ainsi que le plan d’action correspondant. Nous avons un enjeu très important en particulier de lutte contre la fracture numérique et de non-recours au droit. Il s’agit d’un sujet dont vous ne voulez absolument pas parler. J’ai l’impression que cette belle analyse des besoins sociaux va surtout permettre d’enrichir votre programme de l’année dernière. Il y a pléthore de propositions dans votre programme l’année dernière à n’en pas douter.

Après, il y a un point sur les subventions mais nous avons une délibération spécifique tout à l’heure, donc je reviendrai là-dessus plus tard.

Concernant les dépenses d’investissement, je n’ai pas pointé le total de ce qui était prévu l’an dernier qui est reporté cette année. Je vois, en revanche, quelques nouveautés. Juste une remarque sur le plan écoles ; cela a déjà été dit par mes collègues : l’année dernière, vous promettiez 750 000 € par an, au moins en 2024–2025 ; cela faisait 1,5 million. Là, on baisse à 400 000 € par an, donc c’est beaucoup moins ambitieux. Concernant des nouvelles lignes budgétaires, nous avons de futures préemptions commerciales. Nous avons débattu d’une le mois dernier concernant un local rue Gabriel-Péri. Je ne sais pas si vous avez d’autres préemptions en tête. Ensuite, il y a l’extension des jardins familiaux. Je n’ai pas bien compris ce dont il s’agissait.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 16/77

Et puis, à la faveur des lignes concernant les études prospectives, nous apprenons que nous allons avoir une ZAC pour le projet de la gare. Je pense que nous aurons l’occasion d’en débattre lors d’un prochain conseil municipal. Vous vous êtes bien gardé d’annoncer cela aux Ovillois.

Concernant les recettes d’investissement, l’enveloppe au niveau des subventions, nous avons 700 000 € de plus par rapport à l’année dernière ; on passe de 2,7 millions à 3,4 millions mais combien de centaines de milliers d’euros étaient déjà fléchées l’année dernière ? J’ai l’impression qu’ils sont simplement reportés. Enfin, concernant un sujet qui a aussi déjà été évoqué sur les cessions : je n’appelle pas cela des cessions, j’ai l’impression que l’on est encore une fois en train de brader notre patrimoine parce que l’année dernière le pavillon rue Zamenhof était estimé à 300 000 et on passe à 270 000. Sur la base de quoi ? Parce que je ne crois pas que les domaines se soient prononcés. Pareil : 2,2 millions pour l’ensemble immobilier Alizés-Carnot, cela me paraît peu. Je ne sais pas ce qu’en pense Monsieur LECLERC mais, moi, cela me paraît très peu. Voilà.

Une dernière remarque concernant la gestion de la dette : écoutez, l’année dernière, vous annonciez environ 3 millions d’emprunts pour faire face à 17 millions d’investissements. Vous avez bien souscrit un emprunt. Du coup, je ne comprends pas bien ce qu’il va couvrir pour 2024 et puis, entre-temps, évidemment, le taux d’endettement a augmenté. Nous sommes passés de 5,5 fois moins d’endettement d’une ville de même strate en 2024 à 3,8 fois moins cette année. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Je n’ai pas noté vraiment de questions explicites. Néanmoins, quelques points qui nous font plaisir de vous adresser. Pour l’îlot Carnot, pour moi, les 2,2 millions d’euros, très clairement, il s’agit de la somme minimale. Comme nous nous sommes fixés comme méthode une discussion transparente avec le promoteur, l’idée est de pouvoir se dire demain si le bilan économique de l’opération est plus favorable, nous pouvons tout à fait exiger une vente du terrain plus chère. D’ailleurs, nous pouvons tout à fait mettre dans la cession du bien une clause de retour à meilleure fortune. Le marché immobilier a tout de même été légèrement impacté l’année dernière. Les prix ont baissé. Même si nous restons dynamiques par rapport au reste de la France, nous avons à peu près un quart de transactions immobilières en moins et nous avons une baisse des prix entre 5 et 7 % à l’échelle du département, de l’agglomération et de la ville. Nous avons donc une baisse des prix immobiliers. Forcément, quand vous lancez un projet immobilier aujourd’hui, croyez-moi il n’a pas le même succès qu’il y a quatre ou cinq ans en plein dans la bulle où vous aviez des prix assez affolants. Nous nous préservons donc et nous préservons les intérêts de la commune dans ces discussions.

Ce type de clause de retour à meilleure fortune dit si demain, quand ils commercialiseront les biens, il y a un meilleur état du marché immobilier, nous pouvons tout à fait exiger un retour sur la vente foncière. Cela est tout à fait possible et cela fera partie des clauses qui vous seront soumises en délibération dans ce Conseil municipal lorsque ce sera prêt.

Sur brader le patrimoine, je regarde l’histoire : nous n’avons globalement pas vendu beaucoup plus de terrains que par le passé même dans le cadre des gestions de la précédente majorité. Nous sommes même en deçà, je pense, en termes de masse financière de cession de terrains et il y a des cessions de terrains qui sont dans nos budgets d’ailleurs qui sont le fruit de promesses de vente qui ont été signées par la précédente majorité. Donc, non, il n’y a pas de braderie particulière du patrimoine. Au contraire puisque nous avons fortement investi dans des patrimoines qui étaient très dégradés. La valeur comptable de notre patrimoine a énormément évolué. Nous avions à peu près un patrimoine d’un quart de milliard. La valeur de notre patrimoine comptablement était de 250 millions d’euros. Je pense que nous avons augmenté la valeur nette comptable – on demandera les chiffres plus précis – d’à peu près 30 millions d’euros. La valeur du patrimoine de la Ville est donc en forte augmentation par l’investissement que nous mettons dedans. Donc non, il n’y a pas de braderie du patrimoine, loin de là. Au contraire.

Ensuite, sur la friche de la gare, bah oui, nous sommes très heureux qu’après 30 ans de blocage, nous ayons enfin réussi à acquérir ce bien, à acquérir ce terrain-là. Nous n’allons pas refaire l’histoire. L’important, c’était quand même de trouver une porte de sortie. Les Ovillois attendent que cette parcelle ressemble enfin à quelque chose et soit fidèle à l’identité de la ville et le moins que nous puissions dire c’est que cela ne correspond pas aujourd’hui à ce que nous attendons de la ville de Houilles.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 17/77

Nous sommes heureux d’avoir réussi à trouver une solution pour proposer un prix qui nous semble cohérent au regard du projet urbain que nous portons, sachant que nous sommes très loin des prix que nous pouvions entendre ces dernières années sur plusieurs dizaines de millions d’euros. Nous avons réussi à faire cette acquisition aux alentours de 8 millions d’euros, ce qui, je pense, est une très bonne nouvelle pour la Ville. En revanche, sur le véhicule d’aménagement, sur le mode d’aménagement, il s’agira d’un débat au conseil municipal. Ce qui est important aujourd’hui, c’est de budgéter d’ores et déjà, ZAC ou pas ZAC – c’est le choix que nous ferons plus tard – les études qui seront indispensables à l’aménagement du secteur. Il y a des choses qui s’imposent à nous, c’est la loi, c’est comme cela. Quand vous voulez aménager une zone qui a été longtemps inhabitée, inoccupée, il y a des études que l’on appelle environnementales. Celle qui s’appelle les quatre saisons notamment, qui est vraiment sur une année complète, il faut la lancer le plus vite possible pour qu’elle nourrisse le futur projet d’aménagement. Ce sont donc des frais d’études qu’il faut forcément budgéter. Cela correspond notamment à ce type de frais-là.

Extension des jardins familiaux : je pense qu’il y avait un projet avec Monsieur HAUDRECHY. Je ne sais pas, il veut peut-être en dire un petit mot.

Monsieur HAUDRECHY :

Nous en avions parlé une fois en conseil municipal : il y a deux projets dans cet environnement des jardins familiaux. La première chose est d’ouvrir au public les jardins familiaux. Le projet est en train d’être étudié avec l’association Tourne Sol. J’ai reçu aussi Symbiose récemment. Il y a aussi la connexion au square Molière, mais les deux terrains ne sont pas contigus directement. Il faut acheter une parcelle juste à côté des jardins familiaux pour pouvoir faire la jonction avec le square Molière. Cela permettra d’étendre le square Molière, d’une part, et de faire la connexion avec les jardins familiaux.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y avait autre chose ? J’ai noté à peu près toutes les questions. Sur les permanences numériques : nous en avons. Je ne sais pas si, Madame PRIM, vous voulez en parler ?

Madame PRIM :

Nous avons des permanences numériques depuis quelques mois qui sont organisées au sein de la médiathèque. Il s’agit d’un gros succès. Cela a été plein tout de suite à tel point que nous renouvelons l’opération pour les prochains mois.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Je ne sais pas ce qui vous pose problème avec cette analyse des besoins sociaux. J’aimerais comprendre pourquoi nous avons dépensé 40 000 €, nous avons mobilisé des agents, des commissions, les Ovillois puisqu’ils ont été amenés à se prononcer et que, pouf, nous n’en parlions plus.

Monsieur le Maire :

C’est un commentaire mais néanmoins, un, je rappelle que l’analyse des besoins sociaux était obligatoire, n’avait jamais été faite dans la Ville de Houilles et nous l’avons faite. Première chose. Vous citez « à cor et à cri » le financement de la subvention de l’étude. Je suis désolé, c’est comme ça, il s’agit d’une compétence spécifique et encore nous avons été subventionnés sur ces 40 000 €. L’analyse des besoins sociaux, c’est un état des lieux, ce sont des feuilles de route, des fiches actions qui aujourd’hui alimentent, irriguent l’action des services au quotidien. Il s’agit d’éléments qui peuvent être mis en œuvre sans qu’ils soient forcément systématiquement rattachés formellement à l’analyse des besoins sociaux. Il s’agissait d’une photographie. Cela nous a permis de rediriger les politiques publiques. Cela nous a permis d’augmenter certaines politiques publiques. Nous sommes très à l’aise avec l’ABS (analyse des besoins sociaux).

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Écoutez, nous en referons le bilan. Nous en referons le bilan de façon plus factuelle. Sur l’EPFIF (Établissement Public Foncier d'Île-de-France), vous avez un document officiel qui prouve qu’il est propriétaire aujourd’hui des terrains de la gare ?Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 18/77

Monsieur le Maire :

Oui, il y a une ordonnance du juge, Madame BELALA. Est-ce qu’il y a d’autres questions ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Je vais me permettre tout de même de revenir sur ce que vous venez de dire, à savoir que vous n’avez pas vendu plus que votre prédécesseur. Là, nous discutons du budget et dans un budget, généralement, on discute des recettes et des dépenses. Si votre prédécesseur a vendu effectivement autant que vous, il avait acheté davantage, c’est-à-dire qu’il avait effectivement vendu 10 millions mais il en avait acheté pour 11 et vous, vous n’avez quasiment rien acheté. Donc vous avez bien effectivement bradé 10 millions d’euros de plus d’argent public.

Maintenant, je vais revenir quand même sur le budget de la police. Je veux bien que l’on m’explique qu’il faut que j’aille lire dans le tome, donc c’est ce que je fais, je vais lire et du coup, je veux avoir la confirmation. Vous avez dit que vous avez des agents de la Ville qui sont au poste 011, c’est bien cela ?

Monsieur le Maire :

Je ne sais pas si c’est vraiment l’endroit pour faire une explication de texte…

Monsieur HÉRAUD :

Bah si parce que j’ai posé la question lundi et on m’avait dit que l’on me répondrait.

Monsieur le Maire :

C’est la fonction 011.

Monsieur HÉRAUD :

Ah la fonction 011 ! Ah d’accord. À quelle page se trouve cette ligne que je dois aller lire dans le document qui nous a été transmis ? Pas dans les documents que je n’ai pas.

Monsieur le Maire :

Donc, la question, c’est pour comprendre les chiffres. C’est ça, votre question ?

Monsieur HÉRAUD :

Non, non, la question c’est que l’on me dit vertement qu’il faut que j’aille lire le poste 011 et je vous demande où se trouve le chiffre.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI :

Monsieur HÉRAUD, je vais du coup vous faire un petit focus sur les chiffres de la PM. J’ai regardé l’année 2023 ; j’ai bien compris que c’est celle-ci…

Monsieur HÉRAUD :

Non, mais dites-moi juste où je dois aller lire le chiffre.

Monsieur BATTISTINI :

Je vais même faire plus, je vais vous expliquer, Monsieur HÉRAUD.

Monsieur HÉRAUD :

D’accord. Alors, on y va. C’est parti.

Monsieur BATTISTINI :

En 2023, le budget de la PM était de 641 000 €. En 2025, au BP, le budget de la PM total – j’additionne les deux fonctions pour vous – est de 852 000 €. Donc entre 641 000 € en 2023 et 852 000 € en 2025, nous avons une hausse de 30,8 %, donc x 1,3 et non pas x 3. Nous allons maintenant parler des effectifs. Je ne sais pas d’où vous tirez le chiffre de huit pour 2023, c’est totalement faux. Je viens d’aller voir dans mes fichiers : en 2023 ont été payés – il est vrai qu’il y a dans les nombres que je vais citer ici des agents qui étaient possiblement en arrêt longue maladie, donc que vous n’avez peut-être pas vu sur le terrain – 20 agents avec le détail suivant : un agent d’accueil de police municipale, 12 gardiens de PM, cinq ASVP et deux opérateurs CSU. Cela fait 20 agents. Au budget 2025, nous avons budgété un total de 26 agents. Donc le ratio de 20 à 26, c’est une hausse de 30 %, une multiplication de 1,3.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 19/77

Le nombre d’agents est multiplié par 1,3 et le budget augmente de 1,3. 30 % d’augmentation en nombre d’agents et d’un point de vue financier une hausse de 30,8 %, ce qui est d’une cohérence absolue. Je vous remercie et j’espère que vous avez compris.

Monsieur HÉRAUD :

Eh bien non ! Eh bien non ! Donc, du coup, il n’y a plus de poste 011. Nous n’en parlons plus ! Parce que le poste 011, il est…

Monsieur BATTISTINI :

Bien sûr que si. C’est une fonction, ce n’est pas un poste. Monsieur le Maire vient de vous le dire…

Monsieur HÉRAUD :

Alors à quel endroit ? Quelle ligne, je dois dire ?

Monsieur BATTISTINI :

Il va falloir aller chez l’O.R.L, Monsieur HÉRAUD.

Monsieur HÉRAUD :

Quelle ligne ? Quelle ligne ?

Monsieur le Maire :

On reste courtois, s’il vous plaît.

Monsieur BATTISTINI :

Fonction 11. Fonction 518. Vous voulez le découpage, je vais vous le donner.

Monsieur HÉRAUD :

Non, je veux savoir. Vous me renvoyez à mes lectures…

Monsieur BATTISTINI :

Vous voulez, vous voulez, vous voulez…

Monsieur HÉRAUD :

(…) À quelle page je peux lire ce chiffre ?

Monsieur BATTISTINI :

Je peux vous l’envoyer, si vous voulez.

Monsieur HÉRAUD :

Non, non, je l’ai sous les yeux. Nous avons préparé ce conseil municipal. Dites-moi à quelle page.

Monsieur BATTISTINI :

Non.

Monsieur HÉRAUD :

Non. Voilà. Très bien.

Monsieur BATTISTINI :

Les 641 000 €, je vais vous donner le détail de 2023. La fonction 11, c’est 491 000 €. La fonction 518, 149 000 €. Vous additionnez ces deux chiffres, vous obtenez les 641 000 € de 2023.

Monsieur HÉRAUD :

Très bien et moi, je vous enverrai le compte administratif de 2023 dans lequel il est indiqué que vous avez payé huit ETP. Merci.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 20/77

Monsieur le Maire :

Tout le monde a compris globalement que cela augmentait. C’est donc la traduction de l’effort politique que nous faisons sur la police municipale. Du coup, j’ai perdu mon fil. Est-ce qu’il y a une autre personne qui avait demandé la parole ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

En fait, à l’issue de ma dernière intervention, vous avez dit ne pas avoir entendu de question. Je suis désolé, j’ignorais que la règle était de formuler tout débat sous forme de question pour que nous puissions échanger. Du coup, je vais vous en poser une : pourquoi ne nous envoyez-vous pas – nous vous les avons demandés il y a plusieurs années – ces bilans de dépenses SRU de déductibilité ? Il y a des courriers tous les ans du préfet qui confirment les chiffres qui ont été enregistrés et tous les trois ans le bilan des déductibilités. Nous n’en avons pas vu un depuis le début de ce mandat. Pourquoi ne nous donnez-vous pas ces chiffres ? Étant entendu qu’à chaque fois que vous proposez une surcharge foncière – je ne sais pas si vous le ferez ce soir – vous nous dites que cela est déductible et que j’avais déjà souligné que j’avais un doute sur la capacité à déduire à cause du trop-plein engagé et déductible. Cela fait plusieurs années en fait que vous ne nous répondez pas là-dessus. Là, c’est vous qui nous avez tendu la perche en parlant des déductibilités. Pouvons-nous avoir le bilan annuel de ce qui a été engagé, déductible, reportable ou non ?

Monsieur le Maire :

Je suis totalement favorable à ce que nous vous transmettions ces chiffres. Nous essayons de piloter l’investissement en fonction de ces enveloppes, donc nous essayons d’y coller. En termes de SRU, toute la stratégie de la Ville a été, malgré le fait qu’il n’y ait pas suffisamment de logements sociaux au regard de la loi, de ne pas tomber dans le « carencement » (la carence). Nous avons réussi – excusez-moi, mais cela est peu dire – cette prouesse de ne pas être carencé. Il n’y a donc aucun problème. Monsieur MIQUEL suit cela précisément pour savoir, lorsque nous investissons dans le logement social, que cela correspond globalement aux amendes qui sont prélevées sur le budget de la Ville. Mais ces amendes auraient pu être beaucoup plus fortes si nous avions été carencés.

Nous avons réussi à ne pas l’être parce que nous avons eu un dialogue de qualité avec les services de l’État, notamment dans la perspective de la révision du PLU en expliquant que nous avions des solutions mais que nous ne souhaitions pas bétonner la commune de façon aveugle et que les propositions de construction et les objectifs de construction de logements sociaux n’étaient pas atteignables en l’état. La vraie difficulté que nous allons avoir – et nous aurons ce débat –, c’est qu’il y a eu un effondrement du marché immobilier. La plupart du logement social qui se construit à Houilles, notamment, mais dans notre territoire qui est cher – il faut le reconnaître, les fonciers sont très chers chez nous –, cela se fait grâce à l’acquisition, à l’accession à la propriété. En gros, énormément de promoteurs équilibrent leurs opérations grâce aux gens qui peuvent emprunter, qui peuvent faire un crédit. Comme ces gens-là ont une vraie difficulté à accéder au crédit, très clairement, les objectifs SRU ne seront absolument pas respectés. Ils seront même très en deçà de n’importe quelle trajectoire normale. Nous avons déjà commencé à évoquer le sujet avec les services de l’État. Je ne suis pas le seul ; toutes les communes d’Île-de-France et des Yvelines et de l’agglomération de surcroît sont concernées. Nous espérons donc que nous aurons une écoute bienveillante parce que nous ne maîtrisons pas le marché immobilier. Bien sûr, il faut que Monsieur MIQUEL vous communique les chiffres.

Est-ce que sur le budget primitif, donc le point 2 et le point 3, vous avez d’autres questions ou des observations ? Vous pouvez prendre des positions sans que cela n’appelle une réponse.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

J’adore quand vous dites que nous pouvons dire des choses mais qu’il n’y aura pas forcément de réponse. C’est un monologue, en fait. Cela s’appelle un monologue. Finalement, cela n’a pas beaucoup d’intérêt. Toutefois, sur la loi SRU, j’ai une question orale là-dessus justement et je pense que les Ovillois seront très surpris de découvrir que ce que vous aviez indiqué dans votre courrier de décembre 2021, vous ne l’avez pas respecté. Vous avez construit bien plus que ce que vous aviez dit.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 21/77

Il s’agissait sans doute d’une base de négociation avec le préfet mais, aujourd’hui, vous ne l’avez pas encore rendu public. J’ai donc hâte que cela soit le cas. D’ailleurs, nous l’avons indiqué dans notre contribution lors de l’enquête publique du PLU.

Je voulais revenir – juste une dernière chose – sur la crèche des Petits Baigneurs. Pouvez-vous nous rappeler le nombre de berceaux qui vont ouvrir et nous rappeler combien il y en a aujourd’hui dans la crèche des Alizés qui va fermer ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Tu as des éléments de réponse ? Ce n’est pas lié au budget mais Madame MARTINHO.

Madame MARTINHO :

Bonsoir. La crèche Alizés a fermé. Les Petits Baigneurs, ce sont 30 berceaux. Les Alizés, c’était 51.

Monsieur le Maire :

Dans l’îlot Carnot, il y a, bien sûr, une nouvelle crèche qui sera prévue au rez-de-chaussée.

Intervention hors micro de Madame BELALA.

Monsieur le Maire :

Nous ne le savons pas encore. Cela pourra être une crèche privée avec l’acquisition par la Ville. Cela pourra être différentes solutions pour que la Ville puisse adresser des places en crèche aux Ovillois. Il y a énormément de manières de le faire. Je vous propose de passer au vote. Non.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Ce budget est donc révélateur de votre gestion et de votre gestion quotidienne extrêmement onéreuse. Nous l’avons déjà dit à de multiples reprises : vous ne dégagez pas assez d’autofinancement pour pouvoir entretenir le patrimoine existant et cela vous conduit à endetter la Ville de différentes manières : d’une part en ne rénovant pas les bâtiments tels que les écoles puisque vous avez un plan d’investissement des écoles en chute libre, en contractant des nouveaux emprunts, en vendant du patrimoine et en n’en rachetant pas et même d’ailleurs en endettant par procuration la Ville en faisant acheter par un établissement public 8 millions d’euros le terrain de la friche de la gare alors que derrière, vous êtes incapable de procéder à un aménagement dans la foulée alors que chacun sait que, normalement, il s’agit d’opérations tiroirs. Tout cela sans réaliser aucun des nouveaux équipements publics que vous aviez promis et qui sont sans commune mesure, en termes d’investissement, avec ceux que vous avez réalisés puisque le groupe scolaire était estimé à 14 millions et vous parlez d’investissement de 2 ou 3 millions, ni le gymnase, encore le double, ni la salle de spectacle, sans doute autour de 15 millions d’euros. Merci.

Monsieur le Maire :

Il y a quelques minutes, vous nous reprochiez de ne pas faire l’acquisition de fonciers. Donc nous ne faisons pas assez d’acquisitions et là nous achetons 8 millions d’euros et c’est trop. Non, je pense que c’est quand il faut. Cela fait 30 ans que nous avons ces terrains en friche. La stratégie que nous nous sommes fixée et l’objectif que nous nous sommes fixé, c’est de maîtriser ce foncier. En revanche, la question, c’était à quel prix. Et notre stratégie a fonctionné pour avoir une maîtrise foncière de ce terrain à un prix cohérent avec un éventuel futur projet d’aménagement. Je le répète, pendant plusieurs dizaines d’années, le prix de ces fonciers était corrélé notamment à des dettes d’une entreprise qui était de plusieurs dizaines de millions d’euros. Nous avons réussi, par la stratégie que nous avons mise en place avec Monsieur MIQUEL, à acquérir ces terrains pour la valeur de 8 millions. Je pense qu’il s’agissait d’une bonne stratégie et je pense que ce sera la façon de pouvoir réaliser derrière un projet d’aménagement cohérent et je suis désolé, mais en matière d’urbanisme, il va falloir être beaucoup plus patient. Je ne sais pas ce que vous appelez une opération tiroirs mais cela fait quand même 30 ans que cela durait. En quatre ans, nous avons réussi à acquérir les terrains, première étape essentielle pour tout projet d’aménagement.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 22/77

Ensuite, sur les écoles, j’ai déjà répondu. Il y a plusieurs stratégies d’investissement. Vous pouvez dépenser beaucoup d’argent dans un patrimoine qui est vieillissant et cela peut parfois ne servir à rien. C’est un peu comme mettre des rustines très chères sur des choses qui dysfonctionnent. Nous avons fait le choix de faire des investissements, de concentrer nos efforts d’investissement. C’est pour cela que nous avons intégralement rénové Allende. Nous aurions pu essayer de supprimer les fuites, essayer de changer un peu l’électricité. Ben non, ce n’est pas la stratégie que nous avons.

En fait, nous pouvons dépenser le même argent voire quasiment pas d’argent dans un patrimoine qui n’est pas forcément bien rénové et qui n’est pas forcément de nouveau pérenne. Nous avons apporté aussi un ascenseur, par exemple, à l’école Détraves. Il s’agit d’un investissement d’à peu près 120 000 €. C’est la première fois que nous avons une école avec des classes auxquelles nous allons pouvoir accéder avec un ascenseur. Il y a donc des investissements lourds qui sont faits mais on peut aussi choisir de concentrer nos efforts pour repartir sur des équipements qui n’auront plus de dysfonctionnement. Il s’agit de stratégies différentes. En tout cas, nous assumons ces grosses opérations d’investissement dans nos écoles. Nous en sommes très, très fiers.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Oui, là, nous sommes, encore une fois, en train de parler du budget et les 8 millions d’euros que vous indiquez avoir acheté, ils ne figurent pas au budget. Donc, si vous aviez effectivement mis dans vos comptes ces 8 millions d’euros, ce ne sont pas 3 millions d’euros que vous auriez empruntés fin décembre mais 11. Donc, excusez-moi mais vous avez peut-être acheté du terrain mais à crédit et cela ne figure pas dans vos comptes. Bon, c’est un premier point. Ensuite, être fier d’avoir acheté un terrain de 8 millions d’euros alors que vous étiez le seul acheteur et bien écoutez, cela interroge. D’habitude, vous voyez, il y a une sorte d’émulation, de mise en concurrence qui fixe un prix du marché.

Donc opération tiroirs, c’est ce que font les nombreux aménageurs qui ont frappé à la porte de nombreux pavillons ovillois, à savoir qu’ils leur font une promesse d’achat sous réserve d’avoir un projet précis, d’avoir obtenu le permis de construire et sous réserve de cela, ils leur donnent à bon prix, une valeur pour leur bien. Vous, vous n’avez rien en stock, aucun projet à date et donc vous avez effectivement permis à des banques largement endettées de se refaire partiellement en leur donnant 8 millions d’euros mais pour le coup, aujourd’hui, vous êtes toujours coincé dans votre aménagement. Il n’est donc pas certain que ces banques n’auraient pas été vendeuses pour moins cher du terrain un petit peu plus tard.

Monsieur le Maire :

Très bien. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur le budget primitif principal et sur le point 2 ? Je vous propose de passer au vote sur le point 2 sur la reprise anticipée des résultats. Qui est contre ? Monsieur HÉRAUD.

Monsieur HÉRAUD :

Ah mais non, pardon.

Monsieur le Maire :

Qui s’abstient ? Abstention de ACES, ID Commune et Monsieur HÉRAUD. Adopté. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/023 – FINANCES - Budget principal - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-4 et L. 2311-1 et suivants ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la fiche de calcul prévisionnel des résultats de l’exécution du budget 2024 signée par le comptable présentée en annexe ;

Considérant qu’il convient de constater et approuver les résultats de l’exercice 2024 pour le Budget primitif 2025 et d’approuver la reprise anticipée des résultats ;Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 23/77

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (23 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’aime et 11 abstentions dont 7 du groupe ID Commune, 3 voix du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 de M. HERAUD),

Article 1er : CONSTATE ET APPROUVE les résultats de l’exercice 2024 :

Fonctionnement

Résultat fonctionnement 2024 1 188 708 ,73

Résultat reporté de 2023 4 079 834,40

Résultat à affecter 5 268 543,13 Investissement

Résultat d'investissement 2024 4 132 946,40

Résultat reporté de 2023 337 033,66

Report en investissement R001 3 795 912,74

Solde des restes à réaliser d'investissement -3 763 373,67

Excédent de financement 32 539,07

Reprise anticipée 5 268 543,13

Prévisions d'affectation en réserves R 1068 0,00

Report en fonctionnement R 002 5 268 543,13

Article 2 : ADOPTE, pour le budget primitif 2025, la reprise anticipée des résultats ci-dessus,

Article 3 : Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

******

Monsieur le Maire :

Point n° 3, budget principal : qui est contre ? Groupe ACES, ID Commune et Monsieur HÉRAUD. Adopté. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/024 – FINANCES – Budget Primitif – Ville - 2025

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-4 et L. 2311-1 et suivants ;

Vu la délibération n°25/002 du 14 janvier 2025 prenant acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires ;

Vu la délibération n°25/023 du 13 février 2025 relative à la reprise anticipée du résultat ;

Vu le rapport de présentation du Budget Primitif 2025 ;

Vu le projet de Budget Primitif 2025 ;

Considérant qu’il convient d’adopter le budget primitif 2025 tel qu’annexé ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (23 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’aime et 11 voix contre dont 7 du groupe ID Commune, 3 voix du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 de M. HERAUD),

Article 1er : ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2025 tel qu’annexé.

Article 2 : Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

******

DCM 25/025 – FINANCES – Budget Primitif – Assainissement - 2025Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 24/77

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI, Adjoint délégué aux finances et grands projets d’aménagement :

Je vous remercie. Nous allons donc parler du budget assainissement 2025 et je vais vous présenter l’équilibre général du budget en commençant par la section de fonctionnement. Les dépenses réelles s’élèvent à 320 000 €. Les dépenses totales sont donc de 320 000 €. Les recettes réelles équilibrées sont de 320 000 €. Les recettes totales sont de 320 000 €. Les dépenses d’exploitation se rapportent principalement à l’entretien du patrimoine existant avec l’entretien des réseaux d’assainissement pour 280 000 € ainsi que les frais de recouvrement de la redevance d’assainissement à hauteur de 40 000 €. Les recettes d’exploitation correspondent au remboursement par la CASGBS (Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine) des dépenses engagées par la Ville pour 320 000 €. Concernant la section d’investissement, les dépenses réelles et totales s’élèvent à 1,8 million et les recettes réelles et donc totales s’élèvent à 1,8 million également.

Les dépenses d’investissement prévues sont l’amélioration de la gestion des eaux pluviales avenue Pierre-Corneille pour 400 000 € et la réhabilitation des collecteurs en vue de supprimer les apports d’ECPP (eaux claires parasites permanentes) et de pérenniser les ouvrages boulevard Jean-Jaurès à hauteur de 1,4 million d’euros. Les recettes d’investissement correspondent au remboursement par la CASGBS des dépenses de travaux engagées par la Ville pour 1,8 million d’euros. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Oui, concernant les travaux prévus dans le Tonkin. Ils ont été évoqués lors de la dernière réunion du SABS en décembre mais dommage, il y a apparemment eu des échanges entre les membres du syndicat mais malheureusement cela n’est pas du tout rapporté dans le PV, donc qu’est-ce que vous vous êtes dit en décembre et est-ce que vous pouvez nous préciser ce que signifie « pérenniser les ouvrages boulevard Jaurès » ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Vous avez, comme vous le savez, deux réseaux d’assainissement : le réseau de la Ville et le réseau du syndicat. Le syndicat exerce notamment une fonction de transport. Nous avons souvent des tuyaux du réseau de la Ville qui vont alimenter les réseaux du syndicat. L’objectif, c’est que ces deux réseaux fonctionnent bien. C’est vraiment dans cette optique-là. Nous avons donc de grands collecteurs qui nécessitent un entretien important parce qu’ils sont anciens, donc nous les changeons, nous faisons ce que nous appelons un chemisage des tuyaux, littéralement, pour ne pas que l’eau même de l’extérieur rentre à l’intérieur. C’est plutôt cela le problème d’ailleurs. Ce n’est pas que nous ayons des systèmes qui vont forcément énormément fuir, c’est plutôt que, quand la pluie tombe, elle rentre dans les tuyaux d’assainissement. L’objectif, c’est de toujours garantir la pérennité des équipements du SABS qui, dorénavant, est une compétence exercée par l’Agglomération. Nous avons donc des bassins d’orage, des équipements de déversoir d’orage et des équipements de transport. C’est tout simplement la mise en application du schéma directeur d’assainissement du SABS en cohérence avec le schéma du réseau d’assainissement de la commune. Après, pour ce qui est du Tonkin, vous connaissez bien le sujet : la majeure partie de l’action que nous menons est plutôt du ressort du réseau Ville. C’est ce réseau-là qui va avoir un fort impact sur le Tonkin. Sur ce réseau-là, nous avons commencé à agir. C’est ce que nous avons fait en travaux, notamment au mois de novembre. Avec un système de déviation, nous arrivons à envoyer moins d’eau dans les points bas du Tonkin. Nous répartissons différemment la montée en charge de l’eau pluviale quand il y a des orages. Cela a été réalisé. Le projet important qui apparaît dans ces investissements est prévu pour l’été 2025 – cela a été évoqué, vous étiez présente en réunion de quartier – : il s’agit de l’agrandissement de la capacité de stockage et de transport du réseau qui est sous le boulevard. De mémoire, nous avons 500 ou 600 m de tuyaux dont le diamètre va être agrandi et cela va de fait améliorer sur la longueur la capacité de stockage du réseau. Il s’agit des deux actions qui sont les plus impactantes pour le problème du Tonkin, qui est un point bas de la commune, et qui, lui, va déborder si nous orientons toute l’eau pluviale dedans, ce qui est le schéma logique. Le système d’assainissement est un système gravitaire donc l’eau converge vers les points bas pour rejoindre ensuite des postes de relevage.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 25/77

Nous essayons donc de faire en sorte qu’il y ait le moins d’eau possible qui arrive au même endroit, donc nous répartissons la charge et surtout nous faisons en sorte que certains tuyaux stratégiques soient plus larges pour stocker plus d’eau de pluie. Donc ce budget d’assainissement traduit cela. Il traduit notamment les travaux qui sont très coûteux sur le boulevard Jean-Jaurès et qui sont prévus à l’été 2025.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Donc, ce que vous nous expliquez là, le budget que vous venez de nous présenter, c’est pour les travaux du Tonkin ?

Monsieur le Maire :

Ce ne sont pas les travaux du Tonkin, ce sont des travaux du réseau d’assainissement de la commune, notamment, qui permettent d’impacter positivement la situation du Tonkin.

Monsieur HÉRAUD :

D’accord. Donc le remplacement des 600 m de tuyauterie du Tonkin, c’est 300 000 € ?

Monsieur le Maire :

Nous sommes sous le boulevard Jean-Jaurès. Nous sommes à peu près à 1,5 million d’euros de budget d’investissement.

Monsieur HÉRAUD :

D’accord. Merci.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Il est donc question sur ce 1,4 million d’investissement, puisque c’est sur l’investissement que porte l’intervention, des ouvrages Jean-Jaurès alors que l’année dernière, c’était 695 000 € pour Jean-Jaurès. Le côté positif, c’est que, apparemment, cela vient. Le côté négatif, c’est que c’est long, c’est long, c’est trop long. Il y a beaucoup d’attente.

Nous en parlons tous les ans et nous espérons que cela va enfin se concrétiser mais c’est beaucoup trop long pour nous. Ce sera pour le moment contre. Nous attendons de voir du concret.

Monsieur le Maire :

Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Le groupe ID Commune. Certains hésitent. Qui s’abstient ? Abstention du groupe ACES et de Monsieur HÉRAUD. Je vous remercie. C’est adopté.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°25/025 – FINANCES – Budget Primitif – Assainissement - 2025.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-4 et L. 2311-1 et suivants ;

Vu la délibération n°25/002 du 14 janvier 2025 prenant acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires ;

Vu le rapport de présentation du Budget primitif 2025 ;

Vu le projet de Budget primitif 2025 du budget annexe de l’Assainissement ;

Considérant qu’il convient d’adopter le budget primitif 2025 du budget annexe de l’Assainissement tel qu’annexé ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (23 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’aime, 7 voix contre du groupe ID COMMUNE et 4 abstentions dont 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 de M. HERAUD),

Article 1er : ADOPTE le Budget Primitif du Budget annexe de l’assainissement de l’exercice 2025 tel qu’annexé.

Article 2 : Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

******Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 26/77

DCM 25/026 – FINANCES – Budget Résidence autonomie Les Belles Vues - Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024

DCM 25/027 – FINANCES – Budget Primitif – Résidence autonomie Les Belles Vues - 2025

Monsieur le Maire :

Est-ce que nous faisons une présentation commune avec le budget autonomie des Belles-Vues ? Les points 5 et 6 sont présentés ensemble et vous seront soumis au vote séparément.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI, Adjoint délégué aux finances et grands projets d’aménagement :

Merci. Concernant la résidence autonomie les Belles-Vues, l’affectation du résultat 2024 : le résultat de fonctionnement excédentaire de clôture s’élève à 63 965,79 €. Le résultat d’investissement excédentaire de clôture (hors restes à réaliser) s’élève à 132 685,01 €. Le solde des restes à réaliser s’élève à - 60 849,66 €.

Enfin, les ressources de financement d’investissement, compte tenu des restes à réaliser, s’élèvent à 71 835,35 €. L’affectation du résultat est donc la reprise au compte 001 de l’excédent de résultat en investissement 2024 (hors restes à réaliser) de 132 865,01 € et l’affectation au compte 002 du résultat de fonctionnement à hauteur de 63 965,79 €.

Nous passons donc maintenant au budget primitif 2025 avec l’équilibre général du budget en commençant par la section de fonctionnement. Les dépenses réelles s’élèvent à 795 000 €. Les dépenses d’ordre s’élèvent à 49 000 €. Nous avons donc des dépenses totales de 844 000 €. Concernant les recettes de la section de fonctionnement, nous avons des recettes réelles de 844 000 €, ce qui nous donne donc à l’équilibre des recettes totales de 844 000 €.

Nous allons faire un focus sur les charges à caractère général concernant les dépenses de fonctionnement. Nous avons donc 387 000 € de charges de personnel, 170 000 € de charges de location, 39 000 € d’autres frais divers, 38 000 € d’entretien, 35 000 € d’alimentation, 89 000 € de fluides, 20 000 € de frais de publication et enfin 17 000 € de fournitures. À cela s’ajoutent les dotations aux amortissements à hauteur de 49 000 €.

Nous allons maintenant faire un focus sur les charges à caractère général concernant les recettes de fonctionnement. Nous avons donc 485 000 € de produit des locations, 254 000 € qui est la part de subventions Ville et enfin la reprise des résultats de 2024 à hauteur de 64 000 €.

Nous allons maintenant parler de la section d’investissement avec l’équilibre général du budget. Les dépenses réelles s’élèvent à 124 000 €, les restes à réaliser à hauteur de 61 000 €, soit un total de 185 000 € sur les dépenses. Concernant les recettes, nous avons des recettes réelles de 4 000 €, des recettes d’ordre de 49 000 € et le résultat reporté de 132 000 €, soit des recettes totales de 185 000 €. Les dépenses comprennent l’enveloppe de 120 000 € de travaux, les dépôts et cautionnements de 4 000 € et les restes à réaliser de 61 000 €. Concernant les recettes, elles comprennent la reprise du résultat de 132 000 €, les dépôts et cautionnements de 4 000 € et les dotations aux amortissements à hauteur de 49 000 €. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Pas des questions mais des observations et explication de vote. D’abord sur le point qui consiste à affecter par anticipation les résultats, même constat que sur la délibération du budget principal : il s’agit juste d’un A4 qui nous montre les résultats sans que nous ayons d’éléments pour en juger. Et puis surtout, ce qui est embarrassant, c’est ce chiffre de résultat. Cela fait plusieurs années que l’on dit qu’un effort aurait pu être fait au moment où il y a eu une grosse inflation sur les loyers pour ces résidents modestes. Chaque année, la réponse a été négative. L’année dernière, la réponse était nous appliquons les mêmes hausses que n’importe quel bailleur. L’année dernière, le résultat que nous avions contesté était de 44 000 €. Cette année, il est de 64. La preuve est faite encore une fois qu’aussi modeste soit-il, un effort aurait pu être fait sur les loyers. C’était notre demande.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 27/77

Nous ne demandons pas de le faire tous les ans. Nous l’avons demandé il y a plusieurs années et tous les ans, vous nous faites donc la preuve que nous aurions pu faire un geste pour atténuer un peu cet effet d’inflation l’année où il a été subi de plein fouet par les résidents. Pour cette raison, nous sommes donc contre l’intégration anticipée de ce résultat 2024, premièrement. Deuxièmement, nous sommes contre ce budget qui pourrait, de ce fait, profiter ou faire profiter cette année de l’effort que nous attendions il y a déjà quelques années pour les résidents.

Monsieur le Maire :

Je ne sais pas si, Madame PRIM, vous voulez peut-être apporter quelques éléments d’appréciation.

Madame PRIM :

Effectivement, j’aurais toujours cette même réponse : comme n’importe quel bailleur, les indexations seront faites selon des index de révision des loyers qui sont nationaux. En revanche, je rappelle tout de même que la Ville apporte une subvention de 254 000 € pour arriver à l’équilibre de fonctionnement de cette résidence autonomie.

Il faut aussi voir que les charges n’ont pas augmenté ces dernières années, donc elles restent à l’équilibre. Dans les charges, vous avez tout de même le chauffage. Aujourd’hui, vous avez le système de climatisation–chauffage. L’hiver, les résidents sont chauffés grâce à ce système de climatisation et non plus avec un chauffage électrique comme par le passé. Ils n’ont donc pas cette dépense à rajouter.

Monsieur le Maire :

Merci. S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote. Le point n° 5 sur la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024 : qui est contre ? Le groupe ID Commune. Qui s’abstient ? Le groupe ACES et Monsieur HÉRAUD. Adopté. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/026 – FINANCES – Budget Résidence autonomie Les Belles Vues - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-4, L. 2311-1 et suivants ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M22 ;

Vu la fiche de calcul prévisionnel des résultats de l’exécution du budget 2024 signée par le comptable présentée en annexe ;

Considérant qu’il convient de constater et approuver les résultats de l’exercice 2024 pour le budget primitif 2025 et d’approuver la reprise anticipée des résultats ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (24 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’aime, 7 voix contre du groupe ID Commune et 4 abstentions dont 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 de M. HERAUD),

Article 1er : CONSTATE ET APPROUVE les résultats de l’exercice 2024 :

Fonctionnement

Résultat fonctionnement 2024 20 215,16

Résultat reporté de 2023 43 750,63

Résultat à affecter 63 965,79

Investissement

Résultat d'investissement 2024 7 092,40

Résultat reporté de 2023 125 592,61

Report en investissement R001 132 685,01

Solde des restes à réaliser d'investissement -60 849,66

Excédent de financement 71 835,35

Reprise anticipée 63 965,79

Prévisions d'affectation en réserves R 1068 0

Report en fonctionnement R 002 63 965,79

Article 2 : ADOPTE, pour le budget primitif 2025, la reprise anticipée des résultats ci-dessus. Article 3 : Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 28/77

******

Monsieur le Maire :

Point n° 6, le budget de la résidence. Qui est contre ? Groupe ID Commune. Qui s’abstient ? Groupe ACES et Monsieur HÉRAUD. Adopté. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/027 – FINANCES – Budget Primitif – Résidence autonomie Les Belles Vues - 2025

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-4 et L.2311-1 et suivants ;

Vu la délibération n°25/002 du 14 janvier 2025 prenant acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires ;

Vu le rapport de présentation du Budget primitif 2025 ;

Vu le projet de budget primitif 2025 du Budget annexe de la Résidence autonomie Les Belles Vues ;

Considérant qu’il convient d’adopter le Budget Primitif 2025 du Budget annexe de la Résidence autonomie Les Belles Vues tel qu’annexé ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (24 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’aime, 7 voix contre du groupe ID Commune et 4 abstentions dont 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 de M. HERAUD),

Article 1er : ADOPTE le budget primitif du budget annexe de la Résidence autonomie Les Belles Vues de l’exercice 2025 tel qu’annexé.

Article 2 : Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

******

DCM 25/028 – RESSOURCES HUMAINES – Délibération modificative – Réforme du régime indemnitaire de la filière police – création de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE)

Monsieur le Maire :

Il y avait une erreur de rédaction lorsque nous vous avons fait voter ce point. Cela a été corrigé. Je ne sais pas si, Monsieur BATTISTINI, vous voulez préciser mais il n’y a rien de nouveau à part le fait qu’il était marqué que c’était un versement annuel alors qu’il s’agit d’un versement mensuel. Il s’agissait d’une erreur de rédaction et pour être bien conforme, il fallait modifier, revoter. Il est marqué « instaurer un versement mensuel de la part variable ». Dans la délibération que nous avions votée, il était marqué « un versement annuel ». C’est juste cela qui a été modifié. Il faut vraiment qu’il n’y ait pas de souci particulier sur la conformité.

S’il n’y a pas de débat, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Il y a une abstention de Monsieur HÉRAUD. Adopté. Je vous remercie.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 29/77

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°25/028 – RESSOURCES HUMAINES – Délibération modificative – Réforme du régime indemnitaire de la filière police – création de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE).

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 714-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 17 décembre 2024 ;

Vu la délibération n°25/014 du 14 janvier 2025 instaurant créant l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement ;

Considérant les modifications apportées par décret au régime indemnitaire de la filière police municipale ;

Considérant la nécessité de fixer le régime indemnitaire au bénéfice des cadres d’emploi de la filière police municipale de la Ville ;

Considérant la mise en place d’une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) ;

Considérant la nécessité de modifier les modalités de versement de la part variable de l’indemnité de fonction afin de sécuriser la rémunération des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (34 voix pour dont 24 du groupe Houilles La Ville Que J’aime, 7 voix du groupe ID Commune et 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 abstention de M. HERAUD),

Article 1er : ABROGE la délibération n°25/014 du 14 janvier 2025 instaurant créant l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement.

Article 2 : INSTITUE la mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et de l’engagement (ISFE) au bénéfice des cadres d’emploi de la filière police municipale de la Ville.

Article 3 : INSTAURE une ISFE en deux parts au profit des cadres d’emplois suivants :

- Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

- Cadre d'emplois des agents de police municipale

Article 4 : DÉTERMINE la part fixe de l’ISFE en appliquant les taux suivants selon le cadre d’emploi :

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.

Article 5 : DÉTERMINE le versement de la part variable de l’ISFE selon les modalités suivantes :

L'organe délibérant détermine deux plafonds pour le versement de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement.

TOTAL PART VARIABLE ISFE RETENU

PAR LA COLLECTIVITE

CADRES D’EMPLOIS

MONTANT

PLAFOND FIXE PAR

DECRET

1- MONTANT PLAFOND RETENU

PAR LA COLLECTIVITE POUR LE

VERSEMENT MENSUEL

2- MONTANT PLAFOND RETENU

PAR LA COLLECTIVITE POUR UN

VERSEMENT ANNUEL

Chef de service de police

municipale 7 000 € = 3 500 € / 12 mois = 291,67 € 3 500 €

Agent de police municipale 5 000 € = 2 500 € / 12 mois = 208,33 € 2 500 €

1- Une première partie de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement afin de garantir le niveau de salaire des agents dès la mise en place du nouveau régime.

2- L'engagement professionnel et la manière de servir des agents seront pris en compte pour l’attribution d’une deuxième partie de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement, qui sera versée annuellement et appréciée au regard des critères suivants :

CADRES DEMPLOIS POURCENTAGE DU MONTANT DU TRAITEMENT

Chef de service de police municipale 32 %

Agent de police municipale 30 %Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 30/77

- Efficacité dans l'emploi et la réalisation des objectifs ;

- Compétences professionnelles et techniques ;

- Qualités relationnelles ;

- Capacité d'encadrement ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur ;

- Assiduité.

Ces critères seront appréciés en lien avec l’entretien d’évaluation professionnelle de l’année N-1.

Article 6 : MAINTIEN le régime indemnitaire antérieur.

Lors de la première application des dispositions du présent décret, si le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre de son régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage et dans la limite du montant prévus par l’article 4 de la présente délibération.

Article 7 : FIXE les règles de cumul suivantes :

L’ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :

- Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé ;

- Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001 susvisé.

Article 8 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

******

DCM 25/029 – JEUNESSE, SPORTS & VIE ASSOCIATIVE – Attribution des subventions de fonctionnement et de projet aux associations, modalités de versement et autorisation de signature des conventions d’objectifs et de moyens entre la Commune et les associations bénéficiant d’une subvention annuelle en numéraire supérieure à 23 000 € - Exercice 2025

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARTINHO, Adjointe déléguée à la petite enfance et vie associative :

Merci. Conformément aux engagements pris par la municipalité en 2020 et malgré un contexte économique incertain, la commune souhaite maintenir son implication auprès des associations ovilloises par l’octroi de subventions à ces dernières. En effet, l’attribution de ces subventions permettra d’accompagner 79 associations différentes pour une enveloppe globale de 720 000 €. Il est donc proposé de voter l’attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2025 et d’approuver les termes de la convention type d’objectifs et de moyens pour les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 €. Le versement des subventions aura lieu en une fois après la signature des conventions d’objectifs et de moyens par les associations concernées. Merci.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a des observations sur ce point ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Oui, une observation. À mon tour de faire un tout petit peu d’arithmétique avec vous. Vous avez parlé d’une augmentation de 20 % du budget des subventions et effectivement, quand nous regardons les chiffres, nous passons de 600 000 à 720 000 € cette année, mais dans ces 720 000 €, vous nous avez indiqué avoir incorporé les 10 000 € de subvention pour Mayotte, que nous avions d’ailleurs votés à vos côtés, ou encore 50 000 €, si j’ai bien lu, pour l’association Schœlcher. En fait, on parle d’une augmentation mais pas pour des choses qui existaient parce que l’aide à Mayotte, cela ne fait pas partie des associations ovilloises à proprement parler et ce projet Schœlcher ne me dit rien. Nous ne sommes pas à isopérimètre, comme l’on dit en mathématiques. Très bien.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 31/77

Pas de problème avec l’enveloppe. Juste pour la rhétorique : vous nous parlez d’une augmentation mais pour ce qui existait, nous sommes plus sur du plus 10 % – ce qui est déjà très bien – que sur du plus 20 % comme vous le dites.

Monsieur le Maire :

Je précise juste avant de passer la parole à Monsieur BATTISTINI que nous avons plus d’associations subventionnées. C’est donc aussi une volonté d’ouvrir le soutien de la commune à différentes associations. Nous avons en constante évolution un nombre d’associations subventionnées important. Monsieur BATTISTINI, peut-être, sur les éléments d’enveloppe.

Monsieur BATTISTINI :

Forcément, Monsieur LECLERC, nous n’allons pas être d’accord mais au niveau arithmétique, je pense que nous sommes plus autour de 30 % que de 10 % comme vous venez de le dire puisque les 594 000 € de 2019 incluaient le sport à l’école qui est aujourd’hui sur une ligne autre de prestation. Nous aurions pu les mettre ensemble et les laisser tel quel pour avoir une enveloppe totale de 720 + 54 soit 774 000 €. Nous ne l’avons pas fait.

Vous parlez de l’existant à l’époque et du non existant à l’époque qui est là maintenant. Les choses évoluent. Le sport à l’école y était, y est toujours. Je suis d’accord avec vous, c’était existant, il faut le compter. En fait, ce ne sont donc pas 720 000 € mais 774 000 € et donc l’enveloppe totale versée aux associations n’a pas augmenté de 20 % – et vous avez bien fait de le préciser – mais de 30 % durant ce mandat.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARTINHO :

Oui et ce que nous avons pu voir aussi depuis quatre ans, c’est le nombre de nouvelles associations. Rien que cette année, nous en avons 11 nouvelles. Il s’agit surtout d’associations qui viennent. Jusqu’à maintenant, les sports, c’étaient les associations les plus importantes mais là, nous en voyons énormément d’autres à la fois la culture, l’environnement aussi beaucoup, la jeunesse. Depuis quatre ans, le nombre d’associations a augmenté dans tous les domaines surtout autres que le sport.

Il s’agit d’une chose vraiment très importante. Nous avons vraiment ouvert à tout le monde. Toutes les associations ovilloises pouvaient postuler. Merci.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Je vous propose de passer au vote.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

On nous annonce 40 000 € pour la Corrida et 50 000 € pour la maison Schœlcher, c’est-à-dire que nous aurons d’autres délibérations pour cela. Pouvez-vous nous dire de quelle association dédiée à la maison Schœlcher il s’agit, s’il vous plaît ?

Monsieur le Maire :

Du coup, cela sera précisé ultérieurement. Là, nous votons l’enveloppe financière avec un fléchage de certaines sommes qui sont importantes pour chacun des éléments cités. Dès l’instant où nous aurons les éléments de l’association, nous pourrons vous les communiquer et cela passera au conseil municipal.

Madame BELALA :

Il ne s’agit pas d’une association que va créer la Ville ?

Monsieur le Maire :

Entre autres, oui.

Madame BELALA :

Ah, OK.

Monsieur le Maire :

Il y a une précaution…Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 32/77

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :

Je m’inscris en faux en partie sur ce que Monsieur BATTISTINI a dit. En 2019, l’ensemble du budget sport à l’école n’était pas sur les subventions. C’est faux. Il l’était uniquement en toute petite partie. Toutes les vacations des gens du club du Rugby olympique-club de Houilles Carrières passaient sur le budget des RH et non pas au travers des subventions. Retournez à vos dossiers, Monsieur BATTISTINI.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI :

Je parle de l’enveloppe que vous avez donnée aux associations, Monsieur CADIOU, je n’ai pas dit qu’il n’y avait pas d’autres dépenses annexes qu’il y a toujours, sinon nous allons encore augmenter le chiffre de 30 %, je pense.

Monsieur CADIOU :

Non, non, j’insiste : pas du tout. La seule prise en charge qu’il y avait autour de l’opération Balle ovale couvrait l’événement final. Toute la partie encadrement RH, ce qui coûtait le plus cher, était prise en charge par le budget RH et non pas sur le budget des subventions.

Monsieur le Maire :

Très bien.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI :

Je prendrai demain les preuves et je les ramènerai la prochaine fois ou je vous les enverrai, Monsieur CADIOU.

Monsieur le Maire :

Je vous propose de passer au vote. Il y a une précaution que je vais vous demander de prendre : c’est que les élus qui sont membres des associations ne doivent pas prendre part au vote ; si vous êtes dans le bureau ou si vous avez des responsabilités au sein d’une association, sinon nous risquons de tous sortir.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Madame Jennifer COLLET me rappelle que Madame MARTINHO s’était engagée à nous envoyer tous les éléments de bilan des associations 2024. Est-ce que nous pouvons les avoir ?

Monsieur le Maire :

Bah, je propose que vous veniez les consulter. Nous les rendons consultables. Ils étaient consultables.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARTINHO :

Ils étaient consultables. Madame BELALA et Madame DUPLA sont allées les consulter. Toutes les associations étaient consultables au juridique.

Madame DUPLA :

Il n’y a pas tout.

Madame MARTINHO :

Si, si, il y a tout.

Madame BELALA et Madame DUPLA :

Non, non.

Madame MARTINHO :

Vous me direz ce qui manque.

Monsieur HÉRAUD :

Très bien. Écoutez, j’irai donc les consulter avec tous les autres documents, sans doute, que j’attends toujours de votre part.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 33/77

Monsieur le Maire :

Est-ce que nous pouvons identifier les élus qui sont membres de près ou de loin d’un exécutif associatif ; de près, c’est mieux. Ne prennent pas part au vote Monsieur CHAMBERT, Monsieur BATTISTINI, Monsieur CADIOT, Monsieur MAGA. NPPV pour ces élus. Les autres peuvent prendre part au vote. Qui est contre cette délibération n° 8 sur l’attribution des subventions de fonctionnement et de projet ? Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/029 – JEUNESSE, SPORTS & VIE ASSOCIATIVE – Attribution des subventions de fonctionnement et de projet aux associations, modalités de versement et autorisation de signature des conventions d’objectifs et de moyens entre la Commune et les associations bénéficiant d’une subvention annuelle en numéraire supérieure à 23 000 € - Exercice 2025.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire du Premier Ministre n°5811/SG en date du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison des engagements réciproques et soutien public aux associations ;

Vu les propositions d’attribution de subventions communales à plusieurs associations ;

Considérant que des subventions peuvent être attribuées par les administrations aux associations qui en font la demande ;

Considérant le soutien que la Commune de Houilles souhaite apporter aux associations déclarées dont l’objet social contribue à engager des actions utiles et qualitatives à destination des ovillois et ovilloises ;

Considérant que, lorsque la subvention est supérieure à 23 000 euros, la conclusion d’une convention entre la Commune qui l’attribue et l’association bénéficiaire, est obligatoire ;

Considérant que cette convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (31 VOIX POUR DONT 20 DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE J’AIME, 7 VOIX DU GROUPE ID COMMUNE, 3 DU GROUPE ALTERNATIVE CITOYENNE ÉCOLOGIQUE & SOLIDAIRE ET 1 DE M. HERAUD) ET COMPTE TENU DU FAIT QUE MESSIEURS CHAMBERT, CADIOU, BATTISTINI, ET MAGA N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE),

Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer des subventions aux associations au titre de l’année 2025 conformément au tableau ci-dessous :

Nom Intitulé du projet / Fonctionnement Subvention fonctionnement

Subvention

projet

Subventions

consolidées

ADEPAPE 78 Fonctionnement 100,00 € 100,00 € SAINT VINCENT DE PAUL Fonctionnement 100,00 € 100,00 € SMLH Fonctionnement 150,00 € 150,00 € LA CHORALE "LE MADRIGAL" Fonctionnement 200,00 € 200,00 € APEI Fonctionnement 200,00 € 200,00 € ASO Fonctionnement 250,00 € 250,00 € UNC Fonctionnement 300,00 € 300,00 € FNACA Fonctionnement 300,00 € 300,00 € AVEC OU SANS SUCRE Fonctionnement 300,00 € 300,00 € LES ATELIERS DE LA BOUCLE Fonctionnement 300,00 € 300,00 € O3A OVILLOIS ARTISTES ET

ARTISANS D'ART

Fonctionnement 300,00 € 300,00 €

SYMBIOSE Fonctionnement 350,00 € 350,00 € LES PIEDS DANS L'HERBE Fonctionnement 500,00 € 500,00 € RESTAURANT DU CŒUR Fonctionnement 400,00 € 400,00 € ANTENNE BOUCLE DE SEINE

D'HABITAT ET HUMANISME IDF

Fonctionnement 450,00 € 450,00 €

LES LOCODINGOS Marche Versailles - Mantes 440,00 € 440,00 € ASSOCIATION SUZANNE

MICHAUX

Fonctionnement 500,00 € 500,00 €

ADSBO Fonctionnement 500,00 € 500,00 € AAPEH Fonctionnement 500,00 € 500,00 € HANDI-CAP-PRÉVENTIONS

/OPÉRATION "ROULEZ

PETITS BOUCHONS"

Fonctionnement 500,00 € 500,00 €

UFC QUE CHOISIR Développer l'aide aux consommateurs Ovillois 500,00 € 500,00 €Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 34/77

Nom Intitulé du projet / Fonctionnement Subvention fonctionnement

Subvention

projet

Subventions

consolidées

CFDT Fonctionnement 550,00 € 550,00 € AFIPE Fonctionnement 585,00 € 585,00 € ASP YVELINES Fonctionnement 600,00 € 600,00 € UN TOIT POUR TOUS Fonctionnement 600,00 € 600,00 € SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS Fonctionnement 600,00 € 600,00 € APEAM Fonctionnement 650,00 € 650,00 € SECOURS CATHOLIQUE Fonctionnement 700,00 € 700,00 € ASSOCIATION INSTITUT DE

PEDAGOGIE CURATIVE

Séances hebdomadaires de médiation animale, la

semaine du cirque, la piscine

360,00 € 800,00 €

Sport adapté (intervenant extérieurs) 240,00 € Fauteuil de stimulation sensoriel 200,00 € AMI SERVICES BOUCLE DE SEINE Fonctionnement 800,00 € 800,00 € FRANCE VICTIME Fonctionnement 800,00 € 800,00 €

FCPE

Fonctionnement 500,00 €

800,00 € Animer un réseau de parents dans

l'accompagnement éducatif (2024) 300,00 €

PEEP Fonctionnement 500,00 € 800,00 € Grand prix des jeunes dessinateurs 300,00 €

HOUILLES ACCUEILLE Fonctionnement 1 000,00 € 1 000,00 €

RANGE TA PLANETE Fonctionnement 1 000,00 € 1 000,00 €

123 DANSE Organisation de thés dansants sur le thème de la danse toutes générations 1 000,00 € 1 000,00 €

ABC DANSE PASSION Fonctionnement 1 000,00 € 1 000,00 € LA JOYEUSE PETANQUE Fonctionnement 1 000,00 € 1 000,00 €

AJEC GAMBIT ROI Fonctionnement 1 000,00 € 1 000,00 €

AMAREIS

Fonctionnement 500,00 €

1 000,00 € Stage en octobre 2025 (2 intervenants extérieurs,

danseurs de rue) 500,00 €

JOKER BULLE D'AIR Fonctionnement 1 500,00 € 1 500,00 €

GYM FYZ Fonctionnement 1 500,00 € 1 500,00 €

AS SAINTE-THERESE Fonctionnement 1 600,00 € 1 600,00 €

AS LAMARTINE Fonctionnement 1 800,00 € 1 800,00 €

LES CHAT'HOUILLES Fonctionnement 2 000,00 € 2 000,00 €

AMICHA Fonctionnement 2 000,00 € 2 000,00 €

AS MAUPASSANT Fonctionnement 2 200,00 € 2 200,00 €

LES RANDONNEURS OVILLOIS

Fonctionnement 1 300,00 €

2 300,00 € Organiser une rencontre une fois dans l'année

toutes activités confondues 1 000,00 €

CAPOEIRA

Fonctionnement 1 500,00 €

2 500,00 € Batizado Organisation d'un évènement sportif et

culturel 1 000,00 €

ARAMIS Fonctionnement 1 500,00 € 2 500,00 € Premier open national de Tuishou 1 000,00 €

GREEN'HOUILLES

Projet Océan 1 500,00 € 2 900,00 € Projet Triobyke 400,00 € Projet Zéro Déchet 1 000,00 € PROTECTION CIVILE DES

YVELINES Meuble maraude + parkas 3 000,00 € 3 000,00 €

SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE

Fonctionnement

(groupe Victor Schoelcher) 1 350,00 €

3 550,00 €

Fonctionnement

(groupe Campbell) 700,00 €

Formation à l'encadrement pour les jeunes

encadrants

(groupe Campbell)

500,00 €

Formation à l'encadrement pour les jeunes

encadrants

(groupe Victor Schoelcher)

1 000,00 €

EPA Animation auprès d'élèves de 3ème, issus de tous les collèges de Houilles, une mini-Entreprise M 4 000,00 € 4 000,00 €

TEAM LS4B

Permettre l'accès aux jeux vidéo et à l'E-sport

dans différents concepts et évènements

organisés par l'association

4 000,00 € 4 000,00 €

ASSOCIATION EPICERIE

SOLIDAIRE, LE FIGUIER Fonctionnement 4 000,00 € 4 000,00 €Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 35/77

Nom Intitulé du projet / Fonctionnement Subvention fonctionnement

Subvention

projet

Subventions

consolidées

HLS MMA FIGHTING Organisation de compétitions, promouvoir le MMA 4 000,00 € 4 000,00 €

NAO NOBLE ART OVILLOIS Fonctionnement 2 000,00 € 4 250,00 € Création d'une section féminine et handiboxe 2 250,00 €

MY MOVE STUDIO Fonctionnement 5 000,00 € 5 000,00 €

CULTURE CHINE France

Fonctionnement 2 000,00 €

5 800,00 € Défilé du nouvel an Chinois 2 800,00 € Évènement pendant Houilles plage 1 000,00 € SAUVEGARDE DES YVELINES Fonctionnement 7 500,00 € 7 500,00 € LA CUATRO FUTSAL Futsal pour tous 9 500,00 € 9 500,00 € TENNIS CLUB DE HOUILLES (TCH) Fonctionnement 14 000,00 € 14 000,00 €

COMITE DE JUMELAGE DE HOUILLES

Fonctionnement 3 000,00 €

13 000,00 €

Week-end culturel à Houilles 2 250,00 € Fête des Camélias et fête artisanale et

gastronomique Celerico de Basto + fête de la St

Victor à Schoelcher Martinique

510,00 €

Participation aux animations de la Ville : Forum,

Braderie, Téléthon, Marché de Noël 1 050,00 € Musicales Européennes et Fête des adhérents des

Jumelages 1 760,00 € Nouveau projet : Échanges sportifs Football et

futsal à Celorico (Portugal)

Renouvellement : Échanges sportifs Tennis à

Chesham (Angleterre)

3 680,00 €

Animation marché de Chesham à Houilles 750,00 €

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES

DU PERSONNEL COMMUNAL

Organisation d'activités de loisirs et proposition

de spectacles (théâtre, concerts, cabaret) 18 000,00 € 18 000,00 €

C3A ASSOCIATION AMITIES

ACTIVITES

Fonctionnement 17 000,00 €

19 000,00 € Thé dansant printemps 2025 Triplex 1 000,00 € Thé dansant décembre 2025 Triplex 1 000,00 € L'ESCALE Fonctionnement 20 000,00 € 20 000,00 €

CLUB NAUTIQUE DE HOUILLES

CARRIERES (CNHC)

Fonctionnement 5 000,00 €

22 500,00 €

Projet sportif section natation 2 500,00 € Plongée enfants : accès à la biodiversité dans une

fosse naturelle 1 000,00 € Sensibilisation écosystème pour les jeunes

écoliers 1 000,00 € Permettre à des adultes (35 ans et +) d'accéder à

un championnat du monde Masters en France en

nage avec palmes

1 000,00 €

50 ans du club 12 000,00 €

EMERGY

Fonctionnement 500,00 €

24 500,00 € Création d'un évènement familial et créer du lien social 9 000,00 €

Création d'un espace coworking et ateliers 15 000,00 € LA MISSION LOCALE

INTERCOMMUNALE DE

SARTROUVILLE

Fonctionnement 25 000,00 € 25 000,00 €

LA CUATRO

Dictée pour tous 4 500,00 €

27 250,00 €

Back to School 2 500,00 € Rêves de jeunes ovillois 10 500,00 € Houilles plage soirée 3 000,00 € Aide aux devoirs 4 000,00 € Sorties et découvertes 2 750,00 €

Le GANT D'OR DE HOUILLES (GOH)

Fonctionnement 15 500,00 €

27 250,00 €

Aïkido : stage de développement technique

international 750,00 € Escrime nomade hors les murs :

diversité, inclusion, équité et handicap 10 000,00 € Karaté Compétition, expertise

évènement ludique 1 000,00 € RUGBY OLYMPIQUE CLUB DE

HOUILLES/CARRIERES (ROCHC)

Fonctionnement 25 000,00 € 27 500,00 € Sport au féminin 2 500,00 €

AVANT-GARDE DE HOUILLES (AGH)

Fonctionnement 23 000,00 €

30 000,00 €

Activités gymnique périscolaire des écoles

Ovilloises 1 500,00 € Remplacement de matériels sportifs

(aménagement de l'espace agréé de la salle Miral

et salle Victor Henry)

4 000,00 €

Activité gymnique adaptée 1 500,00 € Fonctionnement 1 000,00 € 31 000,00 €Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 36/77

Nom Intitulé du projet / Fonctionnement Subvention fonctionnement

Subvention

projet

Subventions

consolidées

L'ASSOCIATION DES

COMMERÇANTS DU MARCHÉ

OVILLOIS (ACMO)

Animation du marché municipal pour Pâques 3 700,00 € Fête des mères 3 800,00 € Fête d'Halloween 3 000,00 € Fête de Noël 19 500,00 € HANDBALL BOUCLE DE SEINE 78 (HBS

78) Fonctionnement 46 000,00 € 46 000,00 € SOCIETE DE SECOURS MUTUELS

'VIVRE" Fonctionnement 50 000,00 € 50 000,00 €

LES SPORTS OLYMPIQUES DE

HOUILLES (SOH)

Fonctionnement 34 000,00 €

57 500,00 €

SOH La SO(H)LIDAIRE, course contre le cancer 5 000,00 €

Tour de Houilles, course pédestre de 10km 15 000,00 € Devenir une référence filière féminine SOH

BASKET 500,00 € Foot : journée tournoi handi et solidaire 500,00 € Basket : sensibiliser aux risques notamment

cardiovasculaires 500,00 € Triathlon Nice Iron Man 1 000,00 € Journée bien-être à Rouen 1 000,00 €

HOUILLES ATHLETIC CLUB (HAC)

Fonctionnement 57 000,00 €

64 500,00 € Intégration d'enfants en situation de handicap 7 500,00 €

Article 2 : APPROUVE les termes de la convention-type d’objectifs et de moyens et les annexes 1 portant sur les détails techniques et financiers des programmes d’actions et/ou des projets et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer avec les associations suivantes :

▪ L’Association des Commerçants du Marché Ovillois (ACMO) ;

▪ L’Avant Garde De Houilles (AGH) ;

▪ Le Gant d’Or (GOH) ;

▪ Emergy ;

▪ Handball Boucle de Seine 78 (HBS 78) ;

▪ La Cuatro ;

▪ Société de Secours Mutuels « Vivre » ;

▪ Houilles Athletic Club (HAC) ;

▪ Les Sports Olympiques de Houilles (SOH) ;

▪ Rugby Olympique Club de Houilles/Carrières (ROCHC) ;

▪ La Mission Locale Intercommunale de Sartrouville.

Article 3 : AUTORISE le versement du montant de la subvention allouée en une seule fois, peu importe le montant de celle-ci.

Article 4 : Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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DCM 25/030 – ÉDUCATION, RESTAURATION & PROPRETÉ – Attribution des subventions des classes découverte pour l’année 2025

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SIMONIN, Adjointe déléguée aux affaires scolaires, périscolaires et restauration :

Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. La municipalité a exprimé la volonté d’accompagner financièrement les écoles publiques ovilloises dans leurs projets de classe de découverte. Nous avons consulté les directeurs et directrices d’école et nous avons reçu sept projets répartis sur quatre écoles pour un total de 12 classes. Pour cette année 2025, nous allons donc subventionner ces quatre écoles à hauteur de 8 230 € et cela concerne le départ de 307 enfants qui va s’étaler de mars à juin 2025.

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ?Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 37/77

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :

Madame SIMONIN était présidente d’une fédération de parents d’élèves. Elle avait dénoncé en 2014–2015 la suppression d’une subvention annuelle de 90 000 € pour les classes découvertes de 400 enfants. Devenue adjointe aux affaires scolaires, elle octroie généreusement moins de 10 000 € pour le départ en classe découverte – il y a un décalage, Madame – de 375 enfants.

Monsieur le Maire :

Oui, vous pouvez vous adresser à elle directement ; elle est dans la salle. En fait, nous finançons ce qu’elles nous demandent. Nous avons enfin autorisé les écoles à nous proposer des classes découvertes. Vous avez raison, nous nous sommes battus pour cela. Nous l’exécutons. Nous le mettons en œuvre. Ensuite, cela dépend des projets des écoles.

Madame DUPLA :

Propos hors micro. (…) Ce que nous propose Madame SIMONIN.

Monsieur le Maire :

Parce que les écoles nous demandent cela aujourd’hui. Si elles nous demandent plus, nous aviserons.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Donc, là, si j’ai bien suivi, il y a 10 000 € pour 375 enfants. En fait, vous financez à raison de 30 € chaque voyage scolaire – un peu moins – et vous nous dites que c’est ce que vous demandent les écoles. D’accord. Ben écoutez, merci pour cette information. Je suis un peu surpris lorsque l’on connaît le prix d’un voyage scolaire mais bon, merci.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a d’autres questions sur ce point ? Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/030 – ÉDUCATION, RESTAURATION & PROPRETÉ – Attribution des subventions des classes découverte pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu la délibération n°25/024 du Conseil municipal du 13 février 2025 adoptant le budget primitif 2025 du budget principal ;

Vu le tableau joint en annexe ;

Considérant la volonté de la Ville d’accompagner les écoles élémentaires publiques de Houilles dans la mise en œuvre des classes de découverte, à raison de dix (10) euros par enfant, par nuit et dans la limite de quatre (4) nuits par enfant ;

Considérant les projets de classes de découverte portés à la connaissance de la Ville ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer des subventions aux écoles conformément au tableau ci-dessous :

Bénéficiaire

Dates de la classe de

découverte

Subvention

École Ferdinand Buisson 17 au 19 mars 2025 1 040,00 € (mille-quarante euros)

École Félix Toussaint 02 au 17 juin 2025 2 120,00 € (deux-mille-cent-vingt euros)

École Réveil Matin 1er au 03 juin 2025 500,00 € (cinq-cents euros)

École Réveil Matin 04 au 08 mars 2025 960,00 € (neuf-cent-soixante euros)

École Réveil Matin 24 au 26 mars 2025 840,00 € (huit-cent-quarante euros)

École Paul Bréjeat 07 au 09 avril 2025 1 120,00 € (mille-cent-vingt euros)

École Paul Bréjeat 28 avril au 1er mai 2025 1 650,00 € (mille-six-cent-cinquante euros)Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 38/77

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget communal.

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DCM 25/031 – ÉDUCATION, RESTAURATION & PROPRETÉ – Attribution de subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires et aux foyers socio-éducatifs publics de Houilles

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SIMONIN, Adjointe déléguée aux affaires scolaires, périscolaires et restauration :

Chaque année, la Ville subventionne les coopératives scolaires et les foyers socio-éducatifs des écoles et collèges publics ovillois afin de les aider à financer des sorties, des animations, des voyages, des conférences ou encore l’acquisition de livres et de matériels pédagogiques. En 2024, la participation de la Ville par élève avait été relevée afin de pallier l’inflation et était de 15,60 € pour les maternelles, 8,68 € pour les élémentaires et 6,68 € pour les collégiens.

Le montant total des subventions versées était en 2024 de 49 258 € et en 2025, avec les effectifs connus à la rentrée scolaire 2024, ils seront de 48 942 € avec 20 000 € pour les maternelles, presque 19 000 € pour les élémentaires et un peu plus de 10 000 € pour les collégiens. Merci.

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions sur ce point ? Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/031– ÉDUCATION, RESTAURATION & PROPRETÉ – Attribution de subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires et aux foyers socio-éducatifs publics de Houilles.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 ;

Vu la délibération DCM 22/057 du Conseil Municipal en date du 17 mai 2022 attribuant les subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires et aux foyers socio-éducatifs publics de Houilles ;

Vu la délibération DCM 24/059 du Conseil municipal en date du 28 mai 2024 portant augmentation des taux de subvention des coopératives scolaires et des foyers-sociaux éducatifs ;

Vu la délibération DCM 25/024 du Conseil municipal en date du 13 février 2025 adoptant le budget primitif de la Commune ;

Considérant la volonté de la Ville de poursuivre l’accompagnement financier des coopératives scolaires et des foyers sociaux éducatifs de Houilles en 2025 ;

Considérant que cette subvention est utilisée par ses bénéficiaires principalement pour financer des sorties, voyages scolaires, animations, conférences et l’acquisition de livres ou matériels pédagogiques ;

Considérant le tableau de répartition de la subvention entre les différents établissements publics ovillois annexé à la délibération ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : FIXE les taux de subventionnement des coopératives scolaires et des foyers socio-éducatifs pour un coût total de 48 942,56 €, décomposé comme suit :

- 15,60 € par élève pour les écoles préélémentaires, soit au total 20 186,40 € pour 1 294 élèves,

- 8,68 € par élève pour les écoles élémentaires, soit au total 18 635,96 € pour 2 147 élèves,

- 6,68 € par élève pour les collèges, soit au total 10 120,20 € pour 1 515 élèves.

Article 2 : VERSE une subvention à chaque coopérative scolaire et chaque foyer socio-éducatif des écoles et collèges publics de Houilles sur la base des effectifs connus au 13 septembre 2024.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 4 : PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

******Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 39/77

DCM 25/032 – PETITE ENFANCE – Autorisation préalable à l’installation d’une micro-crèche au 8 Ter rue Voltaire

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARTINHO, Adjointe déléguée à la petite enfance et vie associative :

À partir du 1er janvier 2025, la loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi confie aux communes le rôle d’autorité organisatrice de l’accueil des jeunes enfants. Elles ont désormais la charge de bâtir une politique répondant aux besoins des enfants et des familles de leur territoire. La loi du 18 décembre 2023 donne compétence à l’autorité organisatrice afin d’émettre un avis préalable favorable en cas de création, d’extension ou de transformation d’un établissement ou d’un service de droit privé accueillant des enfants de moins de 6 ans. La société Manakids souhaite créer une micro-crèche composée de 12 berceaux pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans sur un espace total de 120 m² avec quatre professionnels diplômés de la petite enfance au 8ter rue Voltaire. La commune doit ainsi émettre un avis favorable à l’ouverture de la micro-crèche au regard du besoin sur le territoire préalablement à la demande d’autorisation auprès du Département. Il est à préciser que cet avis favorable d’ouverture porte uniquement sur la satisfaction des besoins de la commune en matière d’accueil des jeunes enfants. Cet avis ne lie pas la commune sur les autorisations futures concernant l’aménagement du projet au regard des autres législations (urbanisme notamment). Afin de répondre aux objectifs de la convention territoriale globale de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines et de subvenir aux besoins de la commune en matière d’accueil des jeunes enfants, il est proposé d’émettre un avis favorable à la création de la micro-crèche pour la société Manakids. Merci.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :

C’est la première fois que le Conseil municipal de Houilles est amené à se prononcer sur l’ouverture d’une micro-crèche privée. Il y en a déjà sept autres dans notre commune, la crèche des Lutins étant en DSP et non pas privée. La presse nationale a régulièrement dénoncé ces dernières années les pratiques de ce secteur qui a en particulier été pointé du doigt pour certaines pratiques dans un livre enquête signé de Victor CASTANET, Les Ogres, paru en septembre dernier. C’est ce même journaliste qui avait révélé le scandale des EHPAD Orpéa. Par ailleurs, des cas graves de maltraitance et de violence sur enfants dans les crèches privées dans les Yvelines ont été révélés récemment. Dans ce contexte, vous comprendrez que nous avons de nombreuses interrogations sur le dossier qui est soumis au vote ce soir. Avez-vous rencontré la candidate ? Quel est son modèle économique, sachant qu’il s’agit de la quatrième micro-crèche qu’elle ouvre depuis 2023 ? Savez-vous ce qui s’est passé à Achères ? Réponse : opposition du maire à déclaration préalable confirmée par le tribunal administratif le 27/09 dernier.

Madame MARTINHO :

Ce service public de la petite enfance qui est maintenant applicable à partir du 1er janvier 2025 va justement nous permettre de gérer et de donner un avis favorable aux crèches privées que nous avons envie d’avoir sur notre territoire et surtout l’emplacement où nous voulons qu’elle soit. Manakids, nous les avons bien évidemment rencontrés. J’ai rencontré l’équipe. Je suis même allée visiter leur crèche à Montesson. Par contre, sur le problème d’Achères, voilà.

Madame DUPLA :

Il y a quelque chose à examiner parce qu’il n’est pas normal que le maire ait fait opposition et que le tribunal administratif ait confirmé. Il faudrait peut-être s’inquiéter.

Madame MARTINHO :

En tout cas, ce n’est pas lié à leur façon de travailler. C’est peut-être lié à l’emplacement. Quand nous travaillons là-dessus, nos services ont aussi beaucoup de contacts avec la PMI (Centre de Protection Maternelle et Infantile) et cette dernière a un avis très positif là-dessus, sur la façon de travailler.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 40/77

Madame DUPLA :

Il n’y a plus de PMI à Houilles.

Madame MARTINHO :

Si, bien sûr que si, pour s’occuper des services de crèche, il y a la PMI. Il y a une personne qui est référente sur notre territoire et qui s’occupe aussi des territoires voisins. Donc Montesson, Sartrouville, c’est la même.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Il y a quand même un sujet. Je suis moi aussi allée voir – bien sûr, je n’ai pas été reçue dans les locaux – où se trouvait cette future micro-crèche. Il est quand même très surprenant qu’elle puisse engager des travaux avant même que la Ville donne un avis favorable. Apparemment, c’est ce qui s’est passé à Achères. Je ne sais pas si elle avait acheté des locaux. Nous avons regardé l’avis rendu par le tribunal administratif. Il y avait pas mal d’éléments. Apparemment, elle aurait engagé pour plusieurs dizaines de milliers d’euros de travaux dans des locaux qui étaient dans un secteur qui posait problème par rapport à l’accueil de jeunes enfants. Je ne comprends pas comment il est envisageable que ce ne soit pas la première chose qu’une personne contrôle quand elle veut établir un projet comme celui-là. C’est fou parce que, imaginez que ce soir nous disions non, elle a engagé des frais. Je ne sais pas si elle est propriétaire ou locataire des locaux. Les travaux sont en train de se dérouler. J’ai vu qu’il y avait déjà pas mal de matériel qui avait été installé. Que se passe-t-il pour elle si elle n’a pas l’avis favorable ? Il s’agit d’un processus que je ne comprends pas très bien. Quand vous dites service public de la petite enfance, cela veut dire quoi à Houilles ? Concrètement, cela veut dire quoi pour une commune comme la nôtre depuis le 1er janvier dernier ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Ce soir, nous votons en notre âme et conscience. Si à un moment donné, nous avons des éléments – et nous, nous n’avons pas ces éléments-là – et nous ne souhaitons pas émettre un avis favorable, le Conseil municipal a le droit de le faire. Après, je pense que cela est nouveau, donc il est possible que certaines crèches privées n’aient pas forcément intégré dans leur planning d’installation ce type de contraintes. Il faut donc absolument qu’elles le fassent. Si aujourd’hui nous proposons d’émettre un avis favorable, c’est que nous avons vérifié que la qualité d’accueil était au rendez-vous. Pas que nous, les services départementaux aussi. Cela vous est vraiment soumis au vote. Si la personne a fait les démarches que vous évoquez avant l’avis, elle en subira les conséquences. C’est son risque.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Je voudrais comprendre sur quoi la PMI s’est basée parce que dans le dossier que nous avions à l’ordre du jour ce soir, il était indiqué qu’elle n’avait pas encore recruté tout le personnel, donc sur quoi on s’est basé pour dire qu’elle avait un accueil conforme aux attendus ? Vraiment, nous ne comprenons pas du tout comment cela fonctionne.

Madame MARTINHO :

Ils se sont basés sur le projet professionnel. Elle a déjà deux crèches, Madame. Elle a une crèche à Montesson et une crèche à Sartrouville. Donc, elle est bien connue de la PMI. Tout simplement. Et la façon de travailler, la façon dont elle recrute son personnel, elle est tout à fait habilitée et elle le fait très bien et nous avons un avis, comme je vous l’ai dit, très positif de la PMI. En revanche, comme Monsieur le Maire l’a dit, pour chaque crèche privée, c’est à leurs risques et périls à partir du 1er janvier : s’ils entament des travaux et que nous ne donnons pas l’avis favorable, c’est une perte pour eux. Mais maintenant à partir du 1er janvier toute crèche privée devra avoir l’avis favorable pour s’implanter sur notre territoire. Si elle fait des travaux et que nous disons non, c’est tant pis pour elle, c’est à perte pour la crèche.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 41/77

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Donc, la Ville doit, depuis le 1er janvier, avoir un plan, une politique publique pour la petite enfance et comme chacun sait le nombre des assistantes maternelles, qui représentaient une part importante des solutions de garde, est en forte baisse depuis quelques années. D’autre part, nous avons bien compris votre appétence, votre soutien à l’ouverture de crèches privées et a contrario une certaine prudence – on va dire – dans le maintien du nombre de places de crèches publiques puisque, actuellement, nous sommes à moins 20 comme nous l’avons rappelé tout à l’heure.

J’aurais donc voulu avoir quelques éléments sur votre stratégie en termes d’offre de places en crèche, de solutions de garde pour la Ville compte tenu d’une démographie qui semble plutôt en légère hausse, en tout cas qui ne semble pas imprimer de baisse en termes de demande de places en crèche. Quels sont donc vos objectifs notamment pour pallier la baisse du nombre de places offertes par les assistantes maternelles ? Merci.

Madame MARTINHO :

Vous parlez de moins vingt mais il y a la future crèche rue Carnot qui par la suite viendra augmenter tout cela. Cependant, il y a eu un gros travail depuis quatre ans aussi sur toutes les crèches. En fait, jusqu’à maintenant la CAF nous autorisait à 15 % en plus par crèche, ce qui n’était pas fait avant. Nous avons déjà augmenté le nombre de places dans les crèches qui pouvaient recevoir plus de berceaux depuis quelques années. Vous parlez des assistantes maternelles : effectivement, il y a un gros travail. Nous avons la chance à Houilles – je vois régulièrement tous mes homologues dans les autres secteurs – d’avoir énormément d’assistantes maternelles. Effectivement, elles ont beaucoup baissé mais cela est lié aux départs en retraite. Cela est national. En revanche, nous faisons partie des villes où nous avons encore 151 assistantes maternelles, ce qui n’est pas le cas ailleurs. Je les en remercie parce que grâce à elles, cela nous permet d’avoir un taux de couverture tout de même de 72,3 % à Houilles alors que le reste du département des Yvelines est à 60 %. Je travaille énormément avec tous les modes de garde. Je pense qu’il en faut pour tout le monde.

Je pense qu’il faut pouvoir répondre à toutes les demandes : il y en a qui veulent des crèches privées, beaucoup des crèches municipales mais nous ne pouvons pas augmenter le nombre de berceaux. Je travaille énormément avec les assistantes maternelles qui font un travail énorme avec l’ouverture du RPE (Relais petite enfance) itinérant. Nous travaillons là-dessus pour améliorer toutes les places en crèche et en mode de garde en individuel.

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup pour ces précisions importantes qui prouvent justement l’engagement fort de la municipalité pour que Houilles soit une ville familiale avec des solutions d’accueil pour nos plus jeunes.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :

Vous dites que vous avez été autorisés à augmenter le nombre de berceaux. Est-ce que cela est avec le nombre de personnel constant ? Donc, ils s’occupent de plus d’enfants ?

Réponse hors micro.

Monsieur le Maire :

Nous revenons donc à cette autorisation préalable que, je rappelle, nous n’avons pas demandé. Dès l’instant où il y a un projet, nous devons le soumettre au Conseil municipal. Nous proposons d’émettre un avis favorable.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Une autre explication de notre vote contre. En fait, vous n’avez aucun moyen d’aller voir ce qui se passe. C’est tout de même le problème de fond. Elle va être installée sur la commune, on nous demande notre avis mais après, derrière, en tant que maire, vous n’avez aucun moyen d’aller diligenter des contrôles par vos équipes. C’est tout de même le problème de fond et c’est ce que dénonce le livre qu’évoquait Madame DUPLA. Et j’invite l’assemblée à aller voir aussi ce qui se passe dans plusieurs villes des Yvelines ; c’est tout de même très préoccupant. Il y a tout de même des cas de maltraitance, de violence très graves sur de tout petits enfants.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 42/77

Monsieur le Maire :

Il est évident que la sécurité des enfants que nous accueillons est au cœur, un, de nos pratiques – nous, au sein de la commune quand nous avons nos propres équipements – et, deux, c’est la préoccupation majeure du service de la petite enfance. Je peux vous assurer qu’il n’y a pas d’ambiguïté là-dessus. En revanche, nous n’avons pas la prérogative de contrôle. C’est la prérogative de la PMI. Il n’y a qu’elle qui a le droit d’aller contrôler. Ce que nous pouvons faire et ce que nous faisons justement à Houilles, c’est que nous allons vers eux.

Vous allez nous dire, forcément vous voyez que ce que vous voyez le jour où vous y allez, mais nous créons justement énormément de liens avec les crèches privées, ce qui n’est pas du tout obligatoire, et nous veillons à avoir ce dialogue permanent et constant, cette interconnaissance qui peut – et j’espère que cela ne sera jamais le cas – peut-être parfois donner lieu à une perception plus négative d’un équipement privé. Nous pouvons tout à fait percevoir un manque d’engagement ou être alertés par des parents sur un équipement privé et nous pouvons nous-mêmes saisir la PMI. Cela est déjà arrivé. Vous avez raison, il faut être extrêmement vigilant sur la qualité de l’accueil, sur la sécurité des enfants ; il n’y a pas d’ambiguïté là-dessus. Nous sommes d’autant plus engagés dans cet axe-là, c’est qu’en développant justement le relais petit enfance qui, je le rappelle, était attendu depuis de très nombreuses années, nous veillons aussi à cette sécurité au sein de l’accueil, au sein des assistantes maternelles en leur permettant de se former, en leur permettant de sortir de l’isolement de la profession. Quand vous êtes assistante maternelle, vous êtes toute seule chez vous avec les enfants. Vous pouvez vous retrouver dans l’espace public, dans les parcs, etc. avec vos collègues mais vous n’avez pas le droit de vous regrouper dans le domicile d’une assistante maternelle à plusieurs. C’est exactement ce que propose le Relais Petite Enfance : un lieu d’accueil commun où les assistantes maternelles peuvent se retrouver, échanger, faire en sorte que la sociabilité des enfants soit aussi plus intense – on va le dire comme cela – pour les préparer à la vie collective de la maternelle. C’est vraiment au cœur de nos préoccupations. Nous sommes heureux de les partager avec vous. Nous y sommes très, très vigilants. Même lorsqu’il ne s’agit pas de notre prérogative, nous y sommes très vigilants.

Je vous propose de passer au vote. Qui est contre cet avis favorable ? Le groupe ACES et Monsieur HÉRAUD. Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/032 – PETITE ENFANCE – Autorisation préalable à l’installation d’une micro-crèche au 8 Ter rue Voltaire.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 214-1-3 ;

Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles R. 2324-17, R. 2324-27, R. 2324-36-1, R. 2324-39 et R. 2324-42 ;

Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, et notamment son article 18 ;

Vu le décret n°6010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans ;

Vu le décret n°2014-422 du 24 avril 2014 relatif à la Prestation d'accueil du jeune enfant ;

Vu l’arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage ;

Vu l’arrêté du 23 septembre 2021 portant création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant ;

Vu la demande d’ouverture d’une micro-crèche de la société MANAKIDS ;

Considérant les besoins de la Commune en matière de crèches et de services à la petite enfance ;

Considérant qu’une micro-crèche peut accueillir jusqu’à 12 enfants simultanément lorsque les conditions sont respectées ;

Considérant qu’un référent « Santé et Accueil inclusif » intervient régulièrement au sein de la structure et au minimum 10 heures par an, dont 2 heures par trimestre ;

Considérant qu’une visite par le Département donnera un arrêté d’ouverture selon les conditions réglementaires d’ouverture d’un établissement d’accueil du jeune enfant ;

Considérant que la Commune, en qualité d’autorité organisatrice d’accueil du jeune enfant, est tenue d’autoriser au préalable toute ouverture de structures d’accueil de jeunes enfants de droit privé ;Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 43/77

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (31 voix pour dont 24 du groupe Houilles La Ville Que J’aime et 7 voix du groupe ID Commune et 4 voix contre dont 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 de M. HERAUD),

Article 1er : ÉMET UN AVIS FAVORABLE à la création de la micro-crèche MANAKIDS, située au 8ter rue Voltaire à Houilles.

Article 2 : PRÉCISE que la présente autorisation d’ouverture peut être retirée en cas de méconnaissance par la micro-crèche de la règlementation en vigueur.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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DCM 25/033 – CULTURE – Approbation du projet d’entente – Conservatoires – Projet Les Cinq Éléments

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LABUS, Adjointe déléguée à la Culture et aux Archives :

Merci. Bonjour à tous. Dans le cadre de projets d’établissement, le conservatoire de Houilles a vocation à mettre en œuvre des collaborations avec des établissements culturels du territoire. Dans la continuité des projets passés, les professeurs de piano des conservatoires de Houilles, Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Gennevilliers, Colombes, Saint-Denis et Clichy-la-Garenne ont initié un projet collaboratif dénommé les Cinq Éléments. Ce projet réunira les élèves des classes de piano autour de programmes musicaux sur la thématique des cinq éléments (air, terre, Éther, feu et eau). Les professeurs de piano des sept conservatoires s’uniront ainsi pour proposer sept concerts d’élèves autour de la thématique des cinq éléments avec des répertoires spécifiques et originaux pour piano (solo, quatre, six et huit mains).

Il est proposé d’approuver la convention d’entente établie entre les parties pour réglementer la mise en commun des ressources. Il s’agit de la mise à disposition d’élèves, de ressources matérielles (les instruments et les partitions). Merci.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce que vous avez des questions sur ce point n° 12 ? Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/033 – CULTURE – Approbation du projet d’entente – Conservatoires – Projet Les Cinq Éléments.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu le projet d’entente ci-annexé ;

Considérant que le conservatoire de Houilles, le conservatoire à rayonnement départemental d’Argenteuil (CRD), le conservatoire d’Asnières-sur-Seine, le conservatoire de Clichy-la-Garenne, le conservatoire de Saint-Denis, le conservatoire de Colombes, le conservatoire à rayonnement départemental de Gennevilliers développent ainsi des liens avec des partenaires pédagogiques et culturels, dans le but de proposer à leurs élèves une formation complète, incluant des mises en situation professionnelle, et de participer à la vie culturelle locale ;

Considérant que les conservatoires de ces villes ont décidé de mettre en œuvre ensemble un projet musical avec les professeurs des classes de piano autour d’un projet collaboratif dénommé « Les cinq éléments » qui réunira les élèves des classes de piano autour de programmes musicaux sur la thématique des cinq éléments ;

Considérant que ce projet sera restitué par les élèves le samedi 22 mars 2025 à Houilles, le samedi 29 mars 2025 à Saint- Denis, le jeudi 10 avril 2025 à Colombes, le samedi 3 mai 2025 à Argenteuil, le samedi 10 mai 2025 à Gennevilliers, le vendredi 20 juin 2025 à Asnières-sur-Seine, le samedi 28 juin 2025 à Clichy ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : APPROUVE les termes de l’Entente pour un partenariat entre les villes de Houilles, Argenteuil, Asnières- sur-Seine, Gennevilliers, Colombes, Saint-Denis et Clichy-la-Garenne.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 44/77

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle qu’annexée, ainsi que tous les documents y afférents, et notamment les éventuels avenants.

Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

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DCM 25/034 – URBANISME – Garantie emprunts réhabilitation Hoche Brassens (CDC Habitat)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL, Adjoint délégué à l’urbanisme : Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit d’un sujet que nous avons eu l’occasion de voir plusieurs fois dans cette enceinte. Il s’agit de la garantie communale des emprunts, convention et réservation de logements pour la réhabilitation de la résidence Hoche-Brassens. En effet, le bailleur social CDC habitat est propriétaire de cette résidence et est en train de réaliser de gros travaux de réhabilitation qui concernent à la fois le clos couvert et la rénovation des parties communes et des logements. Dans le cadre de cette opération, CDC habitat a sollicité la commune afin de garantir un contrat de prêt d’un montant de 2 627 000 € souscrit auprès de la Banque des territoires. Cette garantie d’emprunt permettra à la commune de bénéficier de droits de réservation de 25 logements – je répète, 25 logements – qui, comme les logements sont actuellement tous occupés, seront intégralement convertis en flux. Ces réservations seront maintenues pendant toute la durée d’amortissement des prêts contractés auprès de la Banque des territoires. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des observations ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

D’abord, merci Monsieur MIQUEL d’avoir précisé dans votre lecture qu’il s’agissait de 25 logements en droit réservataire. C’est exactement l’information qui n’était pas dans le rapport de présentation et qui est la raison qui motive de voter ce genre de garantie. Il est indiqué qu’il y a des droits de réservation mais sans cette précision, il fallait aller chercher dans les documents. Donc merci de l’avoir dit en séance. Nous avons trouvé cela dans le détail des documents. Vous précisez aussi que tous les logements sont actuellement occupés. Est-ce que vous pouvez nous préciser, de ce fait, comment cela va se passer concrètement pour bénéficier de ces 25 logements réservataires dans la mesure où il s’agit d’une résidence existante et où les logements sont déjà attribués et équipés ?

Monsieur MIQUEL :

Au fur et à mesure de la libération des logements. Il y a désormais une gestion en flux qui permet de gérer les demandes de logement à partir d’une convention qui doit être signée. Je ne sais pas si elle a déjà été signée mais elle était en cours d’élaboration avec le bailleur.

Monsieur LECLERC :

Donc la Ville est prioritaire. Tant qu’on n’est pas arrivé à 25 habitants sur contingent Ville dans la résidence, ce sont des propositions Ville pour les réattributions de logement, c’est cela ?

Monsieur MIQUEL :

Oui, c’est cela, oui.

Monsieur LECLERC :

Il ne s’agit pas, comme cela est souvent le cas, de construire. Il s’agit d’une opération, comme vous l’avez dit, de réhabilitation d’un patrimoine existant et conséquente. Nous allons donc voter ce point.

Monsieur le Maire :

Très bien. Je vous propose de passer au vote. Nous avons deux votes. Nous votons d’abord la garantie communale d’emprunt et ensuite nous votons la convention de réservation. Deux choses différentes.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 45/77

Premier vote sur la garantie communale d’emprunts. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

Vote n° 2, approuver la convention de réservation. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/034 – URBANISME – Garantie emprunts réhabilitation Hoche Brassens (CDC Habitat).

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles L. 302-5 et suivants ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1511-3, L. 2121-29, L. 2252-1 et suivants ;

Vu le Code civil, et notamment ses articles 2298 et 2305 ;

Vu le contrat de prêt n°167201 en annexe, signé entre CDC Habitat Social, société anonyme d’habitations à loyer modéré l’Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

Vu le projet de convention de réservation de logements à intervenir entre la Commune de Houilles et CDC Habitat tel que joint en annexe ;

Considérant la demande formulée par CDC Habitat, tendant à garantir un contrat de prêt que cet organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ;

Considérant que l’octroi de cette garantie d’emprunt permettra à la Commune de Houilles de bénéficier de droits de réservation en flux qui seront ajoutés à la convention d’objectifs des réservations de logements entre la Commune de Houilles et CDC Habitat pour toute la durée de l’emprunt prorogée de 5 ans ;

Considérant qu’il convient d’établir par convention, les conditions de réservation de ces logements ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du contrat de prêt n°167201 d’un montant total de 2 627 536,00 € souscrit par l’emprunteur CDC Habitat Social auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°167201 constitué d’une seule ligne de prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 627 536,00 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Article 2 : PRÉCISE que le prêt est destiné à financer la réhabilitation de 126 logements collectifs sise 45 à 63 rue Hoche à Houilles.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 3 : PRÉCISE que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Article 4 : PRÉCISE que sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 5 : PRÉCISE que la Commune s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 6 : APPROUVE les termes de la convention de réservation entre la Commune de Houilles et CDC Habitat, annexée à la présente délibération, identifiant les droits de réservation au bénéfice de la Commune qui seront ajoutés dans la convention de gestion en flux avec CDC Habitat, en contrepartie de la garantie d’emprunt apportée par la Commune.

Article 7 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Article 8 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

******Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 46/77

DCM 25/035 – URBANISME – Mise en place d’un dispositif expérimental visant à renforcer le tissu pavillonnaire – Subvention et gouvernance de l’étude

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL, Adjoint délégué à l’urbanisme : Grand Paris Aménagement a mis au point une méthodologie d’intervention pour accompagner les collectivités dans la mutation des quartiers pavillonnaires. Cette méthode vise à donner l’opportunité à ces quartiers de se régénérer par micro-intensification à l’initiative des habitants – je précise bien à l’initiative des habitants – en conciliant les enjeux environnementaux, le développement de services de proximité, la création de logements dans le maintien d’une forme urbaine pavillonnaire.

Soucieuse de préserver l’identité de son tissu pavillonnaire tout en encadrant son évolution, la commune est intéressée par ce dispositif. Le périmètre sur lequel nous nous sommes mis d’accord avec Grand Paris Aménagement concerne deux quartiers : un secteur pavillonnaire sur le secteur des Belles-Vues et un secteur du quartier du Réveil-Matin.

Le coût total de l’étude, dont Grand Paris Aménagement sera l’ordonnateur, est évalué à 90 000 € HT. La commune de Houilles contribuera par le versement d’une subvention d’un montant forfaitaire de 45 000 € HT, c’est-à-dire 50 %. En parallèle, une convention de gouvernance et d’objectif définit les modalités de pilotage, de prise de décision et les objectifs assignés à l’intervention de Grand Paris aménagement dans le cadre de cette étude, qui est une étude de préfiguration. Les conventions seront conclues pour une durée de 15 mois à compter de la signature des parties en lien avec la durée prévisionnelle de réalisation de l’étude qui est estimée à 9 mois.

Cette mise en place de l’expérimentation du dispositif permettra une étude sur la faisabilité d’une opération de renouvellement de deux secteurs pavillonnaires par cette opération de micro-intensification à l’initiative des habitants et donc la présente délibération aura ainsi pour effet d’accorder à Grand Paris Aménagement la subvention d’un montant de 45 000 € HT. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Merci. D’abord, je regrette la disparition depuis un certain nombre de mois des commissions ; commissions de travail que nous souhaiterions. Il s’agit typiquement d’un point qui aurait pu être débattu très en amont d’un conseil pour échanger sur le bien-fondé tant de cette stratégie que de l’étude qui est proposée ici. Ce qui nous est proposé soulève pour moi un certain nombre de paradoxes. Vous avez insisté – et vous avez raison – sur des termes comme micro-intensification et également insisté sur à l’initiative des habitants. Comme cela, on se protège bien. Mais si c’est à l’initiative des habitants, pourquoi étudier le potentiel d’optimisation ? Si c’est à leur initiative, c’est parfait que vous accordiez quelques souplesses aux habitants qui ont besoin de faire vivre, comme vous l’avez exprimé dans votre stratégie, ou qui cherchent à cohabiter sur leur parcelle mais pourquoi passer par une étude qui va étudier la maximisation potentielle de ce dispositif ? Je trouve cela paradoxal avec l’objectif initial que, finalement, nous pourrions soutenir puisqu’il s’agissait, dans ce que vous décriviez au PLU, de préserver le tissu pavillonnaire. Je trouve cela assez paradoxal de chercher, comme vous le proposez, dans les règles du PLU à préserver le tissu pavillonnaire et en même temps étudier tout le potentiel de micro-intensification qui, même si elle est micro, c’est une intensification qui est recherchée. Un autre point de paradoxe est que cette étude arrive dans cette assemblée aujourd’hui alors que le conseil d’administration de GPA a pris l’initiative de l’inscrire à son ordre du jour en avril de l’année dernière, donc cela veut dire que l’idée circule et est en tête depuis bien longtemps et c’est bien dommage de lancer une étude maintenant que le PLU est arrêté et que vous allez en tirer les conclusions très prochainement. Il est également dommage de mettre à charge de la Ville dans cette étude un montant de 45 000 € qui, si ma mémoire est bonne, représente à peu près la moitié du budget initial que vous aviez engagé pour le PLU lui-même. C’est donc bizarre d’avoir un supplément à une telle hauteur alors que le PLU est terminé.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 47/77

Enfin, un dernier paradoxe. Je ne fais pas de présupposés sur la compétence de GPA. D’ailleurs, ils sont très compétents en aménagement. Cependant, il s’agit d’un aménageur et je trouve paradoxal de confier à un aménageur, donc quelqu’un dont le métier est de bâtir – avec intelligence mais de bâtir –, une étude sur le potentiel des zones pavillonnaires que l’on cherche à préserver. J’aurais préféré un bureau d’études dont le métier n’est pas l’aménagement ou la construction.

Toutes ces raisons, en réaffirmant que, nous aussi, nous sommes favorables à la préservation du tissu pavillonnaire, font que nous ne sommes pas favorables, avec les éléments portés à notre connaissance aujourd’hui, à cette convention et à cette étude que vous nous proposez.

Monsieur MIQUEL :

Quelques éléments de réponse. Notre objectif, parce que la micro-intensification, nous pourrions dire qu’elle se fait tous les jours – nous avons de nombreuses demandes de permis de construire pour faire des surélévations, faire des extensions mesurées dans le secteur pavillonnaire –, c’est de garantir à la fois une vision d’ensemble à l’échelle d’îlots ou de quartiers pour la qualité des aménagements et à la fois permettre aux propriétaires qui veulent faire évoluer leur construction de pouvoir le faire en respectant à la fois les règles du PLU et en respectant également cette vision d’ensemble. En principe, si tout se passe bien, cette expérimentation devrait aboutir à une sorte de convention qui permettrait aux candidats constructeurs de s’insérer dans cette vision.

Deuxième question, sur le sujet, si j’ai bien compris, de la compétence de Grand Paris Aménagement. Si vous avez lu les documents, il y a un prestataire qui intervient qui est un bureau d’études spécialisé qui s’appelle Yudo qui a déjà réalisé ou est en cours de réaliser ce genre de travail et qui a de l’expérience. C’est ce partenariat Grand Paris Aménagement, Yudo et la Ville de Houilles pour l’expérimentation qui devrait nous permettre de réaliser ce travail.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :

Ce partenaire, Yudo, comment a-t-il décidé les zones d’intensification ? Comment ont-ils décidé les zones d’intensification, les quartiers ?

Monsieur MIQUEL :

Vous parlez de l’intensification ou du périmètre ?

Madame DUPLA :

Du périmètre.

Monsieur MIQUEL :

Du zonage. Les deux périmètres qui ont été choisis ?

Madame DUPLA :

Oui.

Monsieur MIQUEL :

C’est nous qui l’avons proposé. C’est la Ville qui a proposé ces deux secteurs géographiques parce que nous avons constaté qu’il y avait un tissu pavillonnaire intéressant et nous savons par expérience que nous avons de nombreux propriétaires qui voudraient faire évoluer leur construction. Nous avons donc choisi ces deux secteurs – un sur les Belles-Vues, l’autre sur le Réveil-Matin – pour des questions de morphologie du tissu urbain et de demande d’un certain nombre de propriétaires.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Nous avions abordé le sujet de la densification douce lors de la présentation du PLU révisé en juin l’an dernier et nous nous étions étonnés – toute l’opposition – de votre stratégie de trajectoire de logements qui annonçait une création au plus de 500 logements dans le diffus correspondant exactement à cette densification douce. Vous vous étiez bien gardé à l’époque de nous dire que vous aviez des discussions avec GPA. J’ai regardé la date du courrier que vous avez envoyé concernant l’expérimentation aux Belles-Vues, il date du 10 juin 2024, donc 15 jours avant le Conseil municipal. Nous étions tout de même unanimes pour vous demander comment vous comptiez faire.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 48/77

Vous nous aviez répondu qu’il s’agissait d’un chiffre très théorique mais vous vous êtes bien gardé de nous dire qu’il y avait des choses qui étaient lancées avec Grand Paris. Concernant Yudo, il s’agit en fait d’une start-up, je crois, qui est très connue en France pour son travail auprès des collectivités concernant la densification douce. Elle s’est en particulier illustrée aux Lilas. Je vous invite à aller voir ce qu’ils ont fait là-bas. Voilà. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Technique du rebond, comme d’habitude. Merci pour les explications. J’entends votre stratégie ce que j’ai essayé, parmi mes objections, d’exprimer c’est la problématique de timing, c’est-à-dire qu’il nous est expliqué que nous avons un PLU qui va protéger les secteurs pavillonnaires tout en permettant ce qui est attendu par un certain nombre d’habitants, de pouvoir faire vivre leurs parcelles et faire des choses, et j’entends, je comprends aujourd’hui qu’après arrêt de ce PLU, on étudie comment ou ce qu’il faut faire pour que cela soit possible. Enfin j’ai du mal à comprendre l’articulation. Pour moi, il s’agit d’une étude qui aurait dû se positionner avant que vous n’écriviez les règles justement pour garantir la tenue des objectifs que vous indiquez. C’est ce que je ne comprends pas dans la temporalité ou dans la poursuite des objectifs. Pour moi, cela envoie le signal qu’après tout ce temps d’étude, nous ne sommes pas trop sûrs de ce que cela va donner. Dans tous les PLU, on a un doute sur ce que va donner l’application des règles – j’entends bien – mais là, nous envoyons un signal selon lequel on doute de ce que peut donner le nouveau PLU en réponse aux demandes des nombreux habitants que vous recevez dans ces quartiers-là.

Monsieur le Maire :

En fait, il y a un phénomène important globalement et le PLU que vous avez porté Monsieur LECLERC, en tant qu’adjoint à l’urbanisme en 2016, prévoyait de bétonner une grande partie de nos zones pavillonnaires en immeubles. Ce phénomène-là, vous ne l’avez pas inventé, c’est une pression forte qui s’exerçait sur beaucoup de communes. Elle a été traduite en 2016 dans le PLU. Elle est de plus en plus refusée par nos concitoyens. Nous ne voulons pas remplacer nos zones pavillonnaires par de l’immeuble. Il s’agit d’un phénomène qui touche beaucoup de villes de banlieue. Comment faisons- nous pour préserver ? C’est ce que nous avons fait pendant quatre ans.

Nous avons rédigé un PLU qui va être très clair et qui sort la zone pavillonnaire de densification par l’immeuble. Donc nous sortons à peu près 244 ha du territoire ovillois pavillonnaire de toute densification par les immeubles. C’est cela que le nouveau PLU va traduire. Une fois que nous avons dit cela, cela ne veut pas dire que la zone pavillonnaire est une zone blanche au sens où il n’y a rien à faire. Nous avons certaines maisons qui ne sont pas qualitatives, nous avons certains propriétaires qui ont du mal à rénover leur maison. Comment faisons-nous pour maintenir un pavillonnaire durablement de qualité ?

Nous avons énormément de maisons – et Houilles a cet exemple très fortement – qui ont des étiquettes énergétiques extrêmement dégradées (E, F et G). Vous avez vraiment des pavillons qui ont été construits avant ou juste après-guerre qui sont des passoires thermiques. Et nous avons des phénomènes parfois de personnes qui ont du mal à rénover leur maison. Il y a donc le phénomène classique où vous n’avez pas la capacité d’investir dans votre bien, vous le vendez et des personnes l’achètent, le rénovent, l’étendent, le surélèvent. Nous avons ce phénomène extrêmement important avec les familles qui arrivent à Houilles, qui cherchent des maisons et qui en achètent parfois à des personnes plus âgées qui n’ont plus les moyens, qui les ont achetées ou les ont fait construire il y a 40 ou 50 ans. Ce n’est plus la même chose. Comment faisons-nous pour que certaines personnes qui veulent réinvestir dans leur maison, par exemple, se posent les bonnes questions. C’est ce que nous proposons : c’est vraiment un accompagnement à l’initiative privée. La difficulté que nous avons, et nous le disons tous, c’est que dans la zone pavillonnaire, quand je dis qu’il ne s’agit pas d’une zone blanche, les gens ont aussi envie d’avoir un quartier qui fonctionne bien. Nous avons, par exemple, la difficulté de stationnement, nous avons les difficultés de circulation.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 49/77

Comment nous, commune, nous anticipons ces difficultés, nous apportons de l’amélioration aux zones pavillonnaires. Là, par exemple, dans le quartier de la Main-de-Fer, nous allons créer une petite poche de stationnements supplémentaires en face de l’école Frapié. Nous allons créer une dizaine de places. C’est tout à fait typique de ce genre de stratégie d’aménagement spécifique au pavillonnaire où parfois on fait des rues, des trottoirs et des maisons et c’est tout. Nous, au contraire, nous voulons aussi qu’il y ait des équipements publics, qu’il y ait un peu de stationnements quand on a du mal à stationner parce que toutes les maisons ne peuvent pas stationner les véhicules d’autant plus qu’ils sont encore plus gros qu’avant, si je puis dire, avec les SUV et tout cela.

Comment faisons-nous pour apporter de l’espace vert dans les zones pavillonnaires parce que, curieusement, bien sûr qu’il y a des jardins et nous les préservons – et d’ailleurs le nouveau PLU préservera énormément les espaces verts des zones pavillonnaires – mais on a aussi envie d’avoir le square pour se croiser avec les copains après l’école, pour avoir de la sociabilité.

Les gens demandent aussi que les zones pavillonnaires aient des endroits de convivialité, des boulangeries, des boucheries, des commerces de proximité. Donc comment, nous, nous allons essayer d’apporter un peu, petit à petit, ces possibilités-là. Quand c’est de notre ressort à nous (la voirie, l’espace public, un équipement), comment nous allons peut-être mutualiser demain ; cela peut être une nouvelle cour d’école qui se transforme en parc le week-end, cela peut être un petit stationnement supplémentaire que nous allons construire, une mutualisation de parking d’équipement public, d’équipement sportif avec du résidentiel. L’idée est vraiment de se demander comment nous traitons les difficultés existantes du pavillonnaire, et il y a des endroits dans la ville de Houilles où il y a des maisons qui sont en mauvais état et qui parfois, je le dis, sont parfois déjà divisées de façon très peu qualitative. Nous aimerions donc bien aussi accompagner ces propriétaires. Si demain vous prenez une maison, vous la coupez en deux pour faire deux logements, si demain vous transformez une pièce en studio parce que vous avez besoin d’un petit complément de ressources et du coup générer un loyer, cela vous aide à rester chez vous – vous êtes âgés et vous ne voulez pas aller vivre ailleurs, vous voulez une petite ressource supplémentaire – OK mais ce logement que vous le fassiez aujourd’hui un peu comme ça de façon peut-être non déclarée, nous nous demandons comment nous garantissons la qualité du logement dans le pavillonnaire.

L’idée, c’est vraiment de se dire que nous pouvons aussi apporter un service aux habitants des quartiers pavillonnaires à leur demande en fonction de leur intérêt. C’est à eux de le réfléchir et nous, nous pouvons leur donner de la réflexion. C’est vraiment une idée que le service urbanisme doit aussi apporter de la réflexion et du service d’accompagnement aux habitants. C’est vraiment cette philosophie que nous essayons de décliner. C’est en cheminant aussi que cela émerge. Quand je disais que la mode – et notre ancien PLU malheureusement l’illustrait – était de raser les maisons pour faire des immeubles, nous nous rendons compte que les zones pavillonnaires ont des vertus aussi écologiques. Nous nous rendons compte que les jardins rafraîchissent les villes. Nous nous rendons compte que la maison est aussi plus facile et moins coûteuse à transformer pour des gens parfois modestes. Il s’agit de petits propriétaires qui n’ont pas beaucoup de ressources en dehors de leur bien. Grâce à cela, ils peuvent faire leurs travaux eux-mêmes, ils peuvent racheter une pièce. C’est aussi quelque chose pour moi qu’il faut valoriser. La maison, il faut la valoriser. En revanche, il y a des maisons qui sont très anciennes et qui ont besoin d’un petit coup de pouce pour peut-être s’améliorer, se transformer, pour permettre à des gens qui n’ont pas forcément beaucoup de ressources de continuer de vivre chez eux dans leur maison. Cela peut être aussi un objectif. En fait, c’est aux gens de l’exprimer. C’est expérimental.

Donc oui, les aménageurs aussi se remettent en cause, se remettent en question. Et ce ne sont pas des promoteurs comme j’ai pu l’entendre tout à l’heure, il s’agit d’un aménageur. Il se remet en question en se demandant comment je peux accompagner autrement qu’en disant je rase des maisons et je fais des immeubles. Vous voyez ce que je veux dire ? Il y a donc une prise de conscience collective. Nous sommes assez représentatifs de la grande banlieue parisienne, Houilles comme d’autres villes. Nous nous demandons comment nous pouvons apporter ce service-là. C’est expérimental. C’est sur deux zones très spécifiques. Nous verrons si cela fonctionne ou si cela ne fonctionne pas. Croyez-moi, nous ne comptons pas du tout là-dessus pour répondre à nos obligations. Loin de là.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 50/77

Déjà nos obligations, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, nous ne risquons pas de les atteindre. Ce n’est pas nous qui faisons le marché immobilier. Et puis accessoirement, il y a eu des choix qui ont été faits dans le PLU ailleurs de densification : sur les boulevards, près de la gare ou en hyper centre.

Est-ce qu’il y a d’autres observations ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Vous posez beaucoup de questions, vous dressez une situation mais vous n’apportez pas vraiment de réponse à part que vous êtes attentifs, prévenants – je ne sais pas –, alertes. Enfin voilà. Bon, moi, je voudrais tout de même revenir sur votre affirmation très forte qu’avant on pouvait bétonner et que demain cela ne sera plus possible. Et puis, vous annoncez donc que vous allez protéger plus de 200 ha de la ville, etc. Mais bon, je n’ai pas bien compris à l’appui de quoi vous pouvez affirmer cela parce que ce n’est pas du tout ce que dit l’autorité environnementale régionale qui a annihilé votre PLU et qui regrette que vous ayez supprimé les cœurs d’îlot qui, jusqu’à présent, protégeaient justement la ville contre le bétonnage. Et vous, vous répondez de manière très floue à cette remarque de l’autorité environnementale. Et puis vous dites, nous empêchons de bétonner mais la bande de protection, elle est située à 25 mètres derrière la limite de la rue, donc on peut quand même largement construire comme avant et je n’ai pas l’impression non plus que dans tous ces quartiers pavillonnaires, ces fameux 200 ou 300 ha de la ville, vous ayez abaissé la hauteur maximale de construction. Je ne pense pas vous convaincre d’arrêter d’affirmer dans toute la ville que vous allez stopper le bétonnage mais permettez-moi tout de même d’en douter.

Monsieur le Maire :

Écoutez, moi, je pense qu’il y a une incompréhension car notre PLU n’est pas encore approuvé. Nous le votons bientôt, donc je ne sais pas de quel PLU vous parlez ou alors c’est celui de la précédente majorité de 2016 où il y avait en effet une action en justice sur les îlots verts qui a d’ailleurs été fructueuse parce qu’une partie de la mesure avait été, en effet, condamnée par le tribunal administratif. Je ne sais pas, du coup, de quel PLU vous parlez. Nous, nous avons un projet de PLU qui a donné lieu à un débat et nous avons une version définitive de ce projet qui sera soumise au vote bientôt, donc là, il faut m’expliquer de quoi vous parlez.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Écoutez, je vais vous réexpliquer avec grand plaisir. Vous venez d’affirmer que le PLU que vous avez préparé allait permettre de protéger la ville en réduisant donc ces fameuses centaines d’hectares qui ne seraient plus constructibles. C’est ce que vous venez de dire. Et vous parlez, je crois, du PLU que vous avez préparé, qui fait l’objet d’une enquête publique qui vient de s’achever et dont toutes les pièces sont sur le nouveau site Internet de la Ville. Je parle donc de ce PLU-là. Je parle de ce PLU, du PLU que vous allez sans doute voter dans les semaines à venir et dont vous venez largement d’en vanter la grande qualité. J’espère donc que ces éléments vous ont éclairés sur la nature de mon propos.

Et donc, je confirme à nouveau que je ne comprends pas ce qui vous permet aujourd’hui d’affirmer que le futur PLU que vous avez préparé et payé à coups de centaines de milliers d’euros d’études protège, empêche davantage la bétonisation que le PLU précédent. J’en rappelle les éléments : vous avez supprimé les îlots verts qui protégeaient les intérieurs de parcelles et cela est fortement contesté par l’autorité administrative pour l’environnement de la région qui vous l’a écrit dans les pièces disponibles sur le site de la Ville. Vous interdisez la constructibilité au-delà de 25 mètres de la rue ; 25 mètres, je pense que tout le monde se figure ce que cela représente comme capacité à construire. Quand un salon fait peut-être quatre mètres de long, vous voyez 25 mètres cela laisse de la marge. Vous permettez aussi d’ailleurs la construction de piscines. Cela vous est aussi reproché d’un point de vue écologique. Et par ailleurs, je n’ai pas souvenir que vous réduisiez drastiquement la hauteur de constructibilité de ces zones. Je ne comprends donc pas exactement ce qui vous permet d’affirmer que vous allez stopper le bétonnage de la ville plus que ce que le PLU actuel, encore pour quelques semaines, le permet ou le permettait. Merci.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 51/77

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL :

Oui, d’abord, nous parlons d’un projet de PLU. L’enquête publique vient de se terminer. Nous allons attendre le rapport du commissaire enquêteur déjà pour savoir ce qu’il dit. Nous avons reçu les avis des personnes publiques associées, l’avis de l’État, l’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale.

En ce qui concerne cet avis, honnêtement, je crois qu’ils se sont un petit peu pris les pieds dans le tapis parce qu’ils n’ont pas compris que le fait de supprimer les cœurs d’îlots verts pour les remplacer par cette règle des 25 m que vous avez rappelée va, de fait, geler les jardins aujourd’hui existants et ils deviendront de façon généralisée et pour une meilleure équité de tous les habitants de la ville de véritables cœurs d’îlots verts. Je crois qu’ils ont lu rapidement le dossier et ils n’ont pas compris qu’il y avait un dispositif de remplacement aux cœurs d’îlots verts qui sont aujourd’hui dessinés de manière très précise dans le PLU de 2016.

Monsieur le Maire :

Je rappelle que nous aurons un débat sur le PLU mais bon.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Écoutez, en tout cas, nous avons été agréablement surpris de voir que l’autorité environnementale avait pointé pas mal de choses que nous aussi nous avions soulignées lors de la présentation du PLU en juin, notamment le fait que concernant les cœurs d’îlots vous supprimiez un problème pour en créer un autre. En plus, vous oubliez de dire qu’il y aura des dispenses par rapport à ces constructions possibles en fond de parcelle. Nous, les cœurs d’îlots, le problème de fond est qu’ils avaient été définis de façon arbitraire dans une même rue. Oui, nous l’avons écrit. J’assume. Excusez-moi, je dis la même chose depuis – combien de temps je suis élue maintenant ? – 11 ans. Nous l’avons écrit noir sur blanc dans notre contribution. Au précédent PLU, il y avait un sujet et dans notre programme aussi, il y avait un sujet sur la définition arbitraire des cœurs d’îlot. Pour autant, vous remplacez ce problème par un autre. Première chose. Sur les piscines, il est complètement délirant aujourd’hui de permettre de construire des piscines pour tout un tas de raisons que tout le monde connaît d’ailleurs.

J’avais une question sur le groupe Yudo. Vous avez rappelé que GPA est un aménageur, donc il aura sûrement de l’appétence pour de futurs projets mais pas pour de la densification douce pavillonnaire comme peut le faire Yudo, par exemple aux Lilas, mais plutôt pour des projets de petits collectifs dans le diffus. En revanche, comment le groupe Yudo se financera au travers de cette convention qui est signée avec la Ville ? Parce qu’ils ont bien un intérêt financier derrière à travailler avec nous, certainement à décrocher des projets en tant qu’architecte avec des particuliers. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Il y aura une prise en charge par le Grand Paris Aménagement des frais d’intervention de Yudo.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL :

Oui, ce n’est pas compliqué. Le montant de l’étude est de 90 000 €. GPA met la moitié pour financer le bureau d’études Yudo, y compris son ingénierie, et la mairie met la moitié. C’est 50 %-50 %.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

J’entends que vous m’avez rappelé à la prudence pour parler du futur PLU qui n’a pas encore été voté. Bon, écoutez, je vous renvoie le compliment puisque lors de la réunion des Blanches il y a une semaine, vous expliquiez avec force ce que ce PLU allait permettre de faire et là, il n’y avait pas de confusion dans votre tête pour savoir de quel PLU nous parlions. Vous avez effectivement bien affirmé que cela allait stopper la bétonisation. Bon. Et là, dans les réponses que j’entends, au mieux, votre règle des 25 mètres rendra le même service que les îlots verts mais en aucun cas ne va empêcher davantage la bétonisation que celle du PLU actuel. Merci.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 52/77

Monsieur le Maire :

Franchement, nous allons revenir à nos moutons mais dans le nouveau PLU qui vous sera proposé, nous définissons des zones pavillonnaires et des zones de densification justement. Nous sortirons donc les règles de construction ; les droits à construire des zones pavillonnaires empêcheront quiconque de construire un immeuble. Il y a zéro ambiguïté. Aucune ambiguïté. Je vous propose de revenir à nos moutons. Point n° 14.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

J’ai une dernière question parce que vous ne l’avez pas évoqué : vous pensez que nous voterons quand le nouveau PLU ?

Monsieur le Maire :

Bientôt, nous allons pouvoir le soumettre au vote. L’enquête publique vient de se terminer. Pour moi, c’est entre avril et mai. Je passe donc au vote. Qui est contre ce point n° 14 ? Le groupe ID Commune, Monsieur HÉRAUD. Qui s’abstient ? Le groupe ACES. Adopté. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/035 – URBANISME – Mise en place d’un dispositif expérimental visant à renforcer le tissu pavillonnaire – Subvention et gouvernance de l’étude

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 103-2, L. 300-1, L. 311-1 et suivants, R. 311-1 et suivants ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2016, mis en compatibilité par déclaration de projet n°1 approuvée par délibération du Conseil municipal du 2 avril 2024 ;

Vu la révision générale du PLU prescrite par délibération du Conseil municipal du 3 novembre 2020 ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration de Grand Paris Aménagement en date du 24 avril 2024 prenant l’initiative d’une étude de préfiguration d’une opération sur l’intensification de deux secteurs pavillonnaires à Houilles : Les Belles-Vues et Réveil Matin ;

Vu le projet de PLU révisé arrêté par délibération du Conseil municipal du 25 juin 2024,

Vu le courrier du Maire de Houilles en date du 14 juin 2024 donnant son accord à la prise d’initiative de Grand Paris Aménagement,

Vu le projet de convention de subventionnement de l’étude de préfiguration en annexe de la présente ;

Vu le projet de convention partenariale relative à la gouvernance de l’étude de préfiguration en annexe de la présente ;

Considérant que le tissu pavillonnaire représente aujourd’hui 47 % de l’espace urbanisé francilien et que la forme urbaine qu’il propose répond en outre à l’aspiration de plus de 79 % des Français ;

Considérant que les espaces verts qu’il comprend dans la majorité des cas répondent à la recommandation de l’OMS de disposer de 12 m² d’espaces verts accessibles par habitant ; ils constituent également une solution naturelle d’adaptation au réchauffement climatique au travers des îlots de fraicheur qu’ils rendent possibles. Mais, dans le même temps, ce tissu est caractérisé par un niveau important de sous-occupation (52 % des maisons en Île-de-France sont occupées par un ménage d’un ou deux personnes or 85 % des maisons en Île-de-France ont 4 pièces ou plus) ce qui a pour conséquence directe une faible densité de population à l’hectare amenant, corolairement, une faible présence, voire une absence, d’offre de services et commerces de proximité. De plus, à l’échelle de l’Île-de-France, 88 % des ménages du tissu pavillonnaire sont des propriétaires occupants et 52 % des ménages du tissu pavillonnaire ont plus de 55 ans, augurant des mutations de peuplement importantes dans les 10 à 15 ans qui viennent ;

Considérant que la question de la rénovation énergétique est centrale avec 51 % des maisons en Île-de-France se caractérisant par une faible performance (étiquette E, F, G) ;

Considérant que sur le plan urbain, ce tissu pavillonnaire présente plusieurs spécificités dimensionnantes :

- Une complexité du parcellaire cadastral qui rend difficile l’application des règles d’urbanisme ;

- Une pression très forte des promoteurs immobiliers ayant des effets inflationnistes sur les prix et pesant sur les formes urbaines, le modèle économique de la promotion conduisant quasi-systématiquement à une forte réduction de la pleine terre et à des immeubles collectifs ;

- Des mutations spontanées des propriétés qui sont très majoritairement le fait d’acteurs non professionnels dont beaucoup sont amenés à abandonner des projets d’évolution de leur patrimoine au regard de la complexité réglementaire et technique liée à l’acte de construire ;

- Dans certains tissus, l’installation de marchands de sommeil ou de mésusages difficiles à enrayer.

Considérant que, partant de l’ensemble de ces constats Grand Paris Aménagement, au terme d’un travail important mené avec l’Agence Parisienne d’Urbanisme (APUR), l’étude notariale Cheuvreux et l’agence IUDO, a élaboré un dispositifCompte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 53/77

d’accompagnement des collectivités dans le pilotage de l’évolution coordonnée et vertueuse de leur tissu pavillonnaire à l’initiative des habitants ;

Considérant qu’il s’agit d’accompagner individuellement les propriétaires occupants désireux de faire évoluer leur patrimoine, tout en encadrant ces évolutions dans une vision à grande échelle ; et des prescriptions, notamment architecturales, adaptées à la parcelle ;

Considérant que soucieuse de préserver l’identité de son tissu pavillonnaire tout en encadrant son évolution, la Commune est intéressée par le dispositif proposé par GPA visant à accompagner les villes dans le pilotage de l’évolution coordonnée des tissus pavillonnaires à l’initiative des habitants ;

Considérant que dans ce cadre et à la suite d’échanges avec la Ville, GPA a pris l’initiative lors de son conseil d’administration du 24 avril 2024 d’une étude de préfiguration d’une opération sur l’intensification de deux secteurs pavillonnaires à Houilles : Les Belles-Vues (environ 6,6 ha) et Réveil Matin (environ 36 ha) ;

Considérant que la délibération du Conseil d’administration de GPA du 24 avril 2024 l’autorise notamment à engager les études nécessaires à la définition du projet et à signer une convention de subventionnement avec la Ville pour l’associer à leur financement ;

Considérant que le coût total de l’Étude dont GPA sera l’ordonnateur est évalué à 90 000 € HT, y compris le montant de ses propres frais d’ingénierie, soit prévisionnellement :

- Grand Paris Aménagement : 26 750 € HT,

- Le prestataire (groupement IUDO) : 63 250 € HT.

Considérant que la Ville de Houilles contribue par le versement d’une subvention d’un montant forfaitaire de 45 000 € HT, montant qui pourra être diminué à due concurrence, si le montant de l’étude est inférieur au montant prévisionnel. Inversement, dans le cas où le montant prévisionnel de l’étude serait amené être dépassé, les parties se rapprocheront pour étudier les conséquences de ce dépassement. Toute modification du montant de la subvention de la Ville devra préalablement avoir fait l’objet d’un avenant à convention de subventionnement ;

Considérant que l’intervention de GPA fait également l’objet d’une convention de gouvernance et d’objectifs définissant les modalités de pilotage, de prise de décision et les objectifs assignés à l’intervention de Grand Paris Aménagement ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (22 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 8 voix contre dont 7 du groupe ID Commune, 1 de M. HERAUD et 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire).

Article 1er : ACCORDE à Grand Paris Aménagement une subvention d’un montant forfaitaire de 45 000 € HT destinée au financement de l’étude de préfiguration d’une opération d’intensification de deux secteurs pavillonnaires de la commune : Les Belles-Vues et Réveil Matin.

Article 2 : APPROUVE les termes de la convention de subventionnement de l’étude en annexe de la présente.

Article 3 : APPROUVE les termes de la convention partenariale relative à la gouvernance de l’étude de préfiguration en annexe de la présente.

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites convention, ses éventuels avenants ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Article 6 : La présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

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DCM 25/036 – SYSTEME D’INFORMATIONS – Adhésion à une centrale d’achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur de CAMARET, conseiller municipal délégué aux commissions d’appels d’offres et attribution des marchés :

Merci. La commune développe ses activités numériques et arrivera au terme d’un certain nombre de marchés dont la direction des systèmes d’information a la charge. La commune a le choix entre la passation de nouveaux marchés ou alors avoir recours à une centrale d’achat. C’est dans une démarche de simplification des procédures qu’il est proposé d’adhérer à la centrale d’achat à destination des collectivités territoriales et spécialisée dans le numérique et les télécoms. Recourir à cette centrale permettra un gain de temps considérable pour le renouvellement des marchés en cours par une adhésion aux accords-cadres et permettra d’avoir accès à des marchés négociés à une plus grande échelle et donc à des tarifs plus avantageux. L’adhésion à cette centrale d’achat est gratuite. En effet, seule l’utilisation des accords-cadres est facturée annuellement avec un coût unitaire dégressif ; si on utilise uniquement un contrat, cela coûtera 600 € et si nous faisons quatre contrats,Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 54/77

cela reviendra à 400 € unitairement. La commune pourra recourir, par exemple, à cette centrale d’achat pour passer un marché relatif à la mise en place de fibres optiques afin d’interconnecter les bâtiments communaux et d’apporter une gestion centralisée de ses équipements numériques. Cette centrale d’achat permettra aussi, bien sûr, de renouveler le marché d’acquisition et de maintenance des copieurs dans un premier temps en 2025 ainsi que le marché des fournitures de logiciels, matériels informatiques et téléphoniques au plus tard en 2026.

Il est donc proposé à l’assemblée délibérante d’approuver l’adhésion de la commune à la centrale d’achat du numérique et des télécoms.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Bon, il s’agit d’une délibération embarrassante à voter parce que les groupements de commandes comme celui-là sont, je dirais, de bonne gestion. C’est de la mutualisation, cela permet des économies d’échelle, cela permet d’avoir de l’expertise, cela permet beaucoup de choses. Malheureusement, ce n’est pas le premier que vous nous proposez depuis le début du mandat et j’avais déjà objecté qu’à cause de ces groupements, il n’y a plus d’appels d’offres et que nous n’avons plus aucune visibilité sur ce qu’engage la commune, comment elle choisit les fournisseurs et ses engagements en règle générale. Je ne me rappelle pas tous les groupements mais j’avais fait la remarque une fois à Monsieur HAUDRECHY ; je m’en rappelle… Si, ça y est, cela me revient, je crois que c’était le CEREMA. C’était donc pour des aménagements urbains. Nous avons eu quelque chose de comparable pour de l’aménagement un peu plus urbanistique. Depuis que ces conventions sont passées en Conseil, jamais nous n’avons eu un retour sur les sommes engagées dans le cadre de ces contrats-cadres, sur les études missionnées et encore moins, évidemment, sur ce qu’ont donné ces études. À cause du défaut de transparence qu’autorise ce processus de groupement de commandes, nous allons nous abstenir pour cette fois en regrettant encore une fois de n’avoir jamais eu de nouvelles depuis les groupements de commandes précédents qui ont été signés de ce qui est passé dans le cadre de ces dispositifs.

Monsieur le Maire :

C’est noté. Est-ce qu’il y a d’autres questions ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :

Pour aussi demander comment la Ville a connu cette association CANUT ? Quel coût annuel prévisionnel de recours à leurs services ? Quelles économies d’échelle sont attendues ?

Monsieur le Maire :

De vastes questions. Je ne pense pas que Monsieur de CAMARET ait les réponses ce soir.

Monsieur de CAMARET :

En termes de coût, je vous l’ai indiqué, c’est-à-dire que nous sommes à hauteur, on va dire, en moyenne de 500 € par contrat ou marché que nous pourrions repasser. Nous sommes aux alentours de trois ou quatre marchés d’ici l’horizon 2026, donc le coût serait aux alentours de 2000 €. Le gain est assez évident. Nous ne sommes pas les seuls à avoir recours à ce type de centrale. Il y a bien évidemment un gain lié au fait que la tarification est plus faible parce que les volumes sont plus importants. Cependant je suis incapable aujourd’hui de vous faire un comparatif sur ce que cela nous coûtera et surtout sur ce que cela nous aurait coûté si nous n’avions pas utilisé cette centrale d’achat. Cela dit, il pourrait être effectivement intéressant d’avoir un feed-back et un retour une fois que nous les aurons utilisés. À titre personnel, je ne vois pas d’inconvénient à ce que nous tirions la leçon de ce type d’expérience.

Monsieur le Maire :

Merci pour ces réponses. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? ACES, ID Commune, Monsieur HÉRAUD. Adopté. Je vous remercie.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 55/77

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/036 – SYSTEME D’INFORMATIONS – Adhésion à une centrale d’achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Considérant le besoin de la Collectivité d’acquérir du matériel informatique de manière régulière pour soutenir ses activités et ses services à la population ;

Considérant l’intérêt d’adhérer à la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT) ;

Considérant que l’achat, dans le domaine du numérique, est un poste budgétaire significatif, et qu’il est dans l’intérêt de la Collectivité de rechercher des moyens d’optimiser les coûts tout en garantissant la fiabilité du matériel acquis, la qualité des services et prestations réalisées ;

Considérant que la mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l’efficacité économique de la commande publique ;

Considérant que les marchés du numérique et des télécoms sont techniques et évoluent en fonction des avancées technologiques, ce qui nécessite l’expertise d’acheteurs spécialisés et entièrement consacrés au suivi de cet environnement très dynamique ;

Considérant l’opportunité de participer à la gouvernance d’une centrale d’achat d’envergure nationale ;

Considérant que l’adhésion à la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT) permet à la Collectivité de bénéficier de tarifs préférentiels, de conditions contractuelles avantageuses et d’une meilleure gestion des achats dans le domaine numérique ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (22 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime et 11 abstentions dont 7 du groupe ID Commune, 3 voix du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 de M. HERAUD),

Article 1er : APPROUVE l’adhésion de la Commune à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) et la convention constitutive de groupement de commandes y afférente.

Article 2 : PREND ACTE, qu’en application de l’article 10.1 des statuts, le représentant légal en exercice, ou tout autre personne dont l’habilitation aura été notifiée par écrit, siège à l’assemblée générale de la CANUT, et désigne, à ce titre, le Directeur des systèmes d’information (DSI) pour représenter la Commune.

Article 3 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre.

Article 4 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à réaliser et à suivre l’ensemble du processus de souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT).

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DCM 25/037 – AFFAIRES GÉNÉRALES – Renouvellement de la convention de partenariat avec l’association IFEP

Monsieur le Maire :

Comme vous le savez, dans le cadre de notre politique en faveur des publics difficiles à insérer dans les politiques classiques – je parle de politiques d’insertion, d’emploi, de formation –, la commune s’était associée avec l’association IFEP dans le cadre d’une convention de partenariat en septembre 2023 pour une durée d’un an. Nous avons dressé un bilan de cette action pour l’année 2024 de l’IFEP qui est positif et donc nous souhaitons maintenir les actions entreprises par l’IFEP au sein de la commune de Houilles en contrepartie de la mise à disposition d’un local situé à la maison Bonet-Lacotte, 40, rue de Verdun. Ce partenariat sera donc renouvelé jusqu’en mai 2025 et permettra de maintenir les actions de prévention qui sont mises à destination des jeunes en rupture ou en souffrance ou en voie de marginalisation ou déjà marginalisés.

Pour rappel, nous adressons des actions de sensibilisation et de contact auprès de jeunes de 11 à 25 ans avec des éducateurs spécialisés, un travail de rue par l’équipe éducative en contact direct avec lesCompte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 56/77

jeunes, des actions collectives et également un accompagnement éducatif individuel qui vise à renforcer la fonction parentale. Cette délibération aura pour effet de renouveler la convention jusqu’au 31 mai 2025. Est-ce qu’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Écoutez, depuis le temps que je demande le bilan, bah voilà, il arrive. Il y avait dans le dossier le contenu de la convention de partenariat entre la Ville de Houilles et l’association IFEP. Dans les attendus vis-à- vis de l’association et donc de l’intervention de l’éducateur, il y avait tout de même, par exemple, la prévention des risques d’exclusion en favorisant l’accès au droit, à la formation, à l’emploi, au logement, à la santé, à la culture, au sport, prévention des conduites à risques, aider à un meilleur dialogue entre jeunes et adultes et contribuer à favoriser l’émergence de réseaux de solidarité locale à partir des potentialités du milieu. Vous dites, Monsieur CHAMBON, qu’il y avait deux éducateurs, or il n’y en a toujours eu qu’un seul. En tout cas, l’article dans L’Ovillois parlait d’un seul éducateur. D’ailleurs, s’agissait-il vraiment d’un éducateur spécialisé dûment diplômé et expérimenté ?

Nous ne le savons pas. Il y a tout de même un bilan. Le document fait une dizaine de pages. Si je me concentre sur certains points, j’ai quand même été interpellée, par exemple, dans le cadre du travail de rue quand l’éducateur indique qu’il travaille de 10 heures à 21 heures. Je ne sais pas quel est son contrat de travail mais allô le Code du travail ! Il travaille combien d’heures par semaine ? Je l’avais souligné également parce que je ne comprenais pas comment il pouvait être à la fois sur le terrain en journée auprès des jeunes et de leurs parents ; parce qu’il s’agit d’un sujet qui n’est absolument pas évoqué : comment il interagit avec les familles. Il ne peut pas travailler le soir jusqu’à 3 heures du matin et être sur le terrain la journée. Il y a quelque chose qui n’est pas du tout cohérent.

Ensuite, concernant l’insertion professionnelle des jeunes, il y a tout un tas de choses qui sont évoquées mais dans les indicateurs récapitulatifs, on ne parle pas du tout de retour à l’emploi, on ne parle pas de formation. Pareil, à aucun moment les problématiques d’accès au droit, les problèmes de santé, de logement, parce qu’il y a des jeunes sans doute aussi qui ont des besoins de loger, de décohabitation, ne sont pas du tout évoqués. Ce qui est surtout mis en avant, ce sont beaucoup, beaucoup d’actions qui ont été menées conjointement avec la commune – bon, pourquoi pas – : la Corrida, un projet avec l’EHPAD aux Belles-Vues, le Gaming day. Cela est présenté comme une initiative de l’IFEP alors que je crois que ce n’est pas du tout le cas, il s’agit d’un événement de la commune auquel ont apparemment participé des jeunes. Très bien. Projet solidaire de nettoyage : c’est pareil, il s’agit d’actions qui étaient plutôt organisées par la Ville. Quant au projet de solidarité de maison de quartier, il est mis en évidence qu’ils ont participé aux travaux d’aménagement, sauf qu’il me semblait qu’à un moment nous avions parlé d’une grosse facture de plusieurs dizaines de milliers d’euros de peinture qui avait été fait dans cette maison. Donc en fait, qui a fait quoi exactement ? Si vous voulez, je ne comprends pas vraiment… Il ne s’agit pas de remettre en cause le travail qui est fait, mais il n’est tout de même pas complet et il y a plein d’éléments qui nous manquent. On nous dit qu’il y a du travail avec des partenaires mais qui sont les partenaires ? Huit partenaires mais qui sont-ils ? La mission locale ? La mission locale de Houilles mais quid de celle de Sartrouville ? Quid du CCAS ? Quid des services sociaux ? Quid des autres associations de la commune ? Quid des parents ? À aucun moment, vous ne parlez des interactions avec les parents. Écoutez, j’avoue que ce bilan m’interpelle au plus haut point. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci. En fait, avant, il n’y avait rien. Voilà. Avant, il n’y avait rien du tout. Nous avons mis justement en place ce partenariat et je trouve qu’en un an et demi, il est extrêmement enrichissant de voir ce que nous avons réussi à construire. Il s’agit d’un domaine extrêmement difficile. C’est très dur de faire de l’éducation spécialisée. Nous sommes face à des jeunes de 11 à 25 ans qui, par définition, quand ils sont en marginalisation, quand ils décrochent, quand ils sont dans la rue, je peux vous dire qu’ils ne sont pas en train d’aller sonner à la porte de la mairie pour être pris en charge et que nous les prenions par la main.

Au contraire. C’est une vraie confiance qu’il faut construire. C’est un métier extrêmement spécifique. Moi, je suis très fier du travail qui a été réalisé parce que nous savons que c’est dur, nous savons que c’est difficile et même que c’est fragile. Vous pouvez construire une relation de confiance avecCompte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 57/77

quelqu’un qui a 14 ans et pour une raison ou une autre, pour des raisons familiales, pour des raisons d’histoire personnelle, deux ans plus tard, cela va mal se passer ; un an, six mois plus tard, cela va mal se passer. Il s’agit donc d’un travail humain très intense.

Nous avons donc à peu près 160 jeunes qui sont aujourd’hui connus de l’éducation spécialisée. Nous avons à peu près 81 jeunes qui ont été suivis ; plus d’hommes que de femmes (70 hommes et 11 femmes). Nous avons 65 problématiques qui ont été repérées. Quarante-sept ont été traitées. Il s’agit donc de choses pour lesquelles nous avons trouvé des solutions grâce à l’initiative de l’éducateur. Nous avons des orientations vers les missions locales. Nous avons à peu près 14 co-accompagnements auprès de la mission locale ; celle de Sartrouville, c’est la même chose que celle de Houilles. C’est celle de Sartrouville à qui nous donnons des locaux municipaux pour qu’elle puisse être présente à Houilles. C’est donc la mission locale de Sartrouville qui fait le travail. Elle fait un travail d’accompagnement de nos jeunes. Cela lui permet vraiment d’être au plus près des contacts et nous connaissons bien aussi le milieu des missions locales : par définition, il est très difficile d’accompagner, de suivre des jeunes. Croyez-moi, il y en a qui ont du tempérament ; par définition.

Nous avons tous aussi vécu l’adolescence. Donc moi je trouve que c’est extrêmement impressionnant le travail qui a été fait, sachant que nous partions de zéro. Ce travail a aussi été fait en coordination avec le service jeunesse de la Ville qui a redéfini aussi son travail en allant plus vers les jeunes, en allant plus dans la rue, en allant plus chercher les jeunes là où ils sont parce qu’il est compliqué pour un jeune spontanément de pousser la porte d’un service public ; ce n’est pas forcément quelque chose de spontané, surtout lorsque l’on a des difficultés particulières de scolarisation avec le collège. Il y a donc eu un gros travail qui a été fait avec les collèges de Houilles, avec les chefs d’établissement du collège. Cela a été dit, des opérations de solidarité avec notamment la résidence des Belles-Vues. Il y a certainement des choses à améliorer. Par définition, il s’agit d’une activité qui est très difficile, qui est très fragile. Mais, je suis désolé, nous pouvons tout de même nous dire qu’il y a tout de même quelque chose qui a été fait et cela a permis, je pense, de favoriser ce que nous visons : un meilleur vivre ensemble, une meilleure insertion de ces jeunes. Cependant, il s’agit un travail, pour moi, qui ne s’arrête jamais, qu’il faudra continuer, d’où aussi cette prolongation de cette convention.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Écoutez, il faut absolument que vous amendiez votre convention dans les moyens mis à disposition en disant que la Ville met aussi des moyens humains à disposition puisque vous dites que vous avez fait travailler le service jeunesse ; ce n’était pas forcément prévu comme cela. Cependant, vous ne répondez pas sur tous les points. Vous ne répondez pas sur concrètement… Qui a dit qu’il n’avait rien fait ? Moi, je pose des questions. Quand quelqu’un dit qu’il travaille plus de 50 heures par semaine… Je vous rappelle que je vous avais demandé d’avoir son contrat de travail type. Je ne l’ai jamais eu. Je ne sais pas si vous avez demandé à votre collègue du Département de ne pas me répondre mais cela fait plusieurs fois que je le relance, il ne me répond pas non plus. Ce n’est pas grave, cela va se finir à la CADA ; il s’agit d’informations publiques.

Je n’ai pas rappelé les réserves que nous avions eues… Enfin, c’était plus que des réserves. Nous vous avions alerté sur le pedigree du président de l’association de l’époque. Je ne vais pas redire tout ce que j’avais dit. Il s’agit tout de même de quelqu’un qui a de gros problèmes avec la justice. Il a été condamné en septembre dernier à un an de prison ferme. Comme il s’est pourvu en cassation, c’est suspendu. De plus, un article du Parisien relatait de gros problèmes au sein de l’association qui ont valu à certains salariés d’écrire à l’ensemble des maires des Yvelines avec qui l’IFEP travaille. Peut-être avez-vous reçu un courrier pour vous alerter sur certains problèmes. Il y a eu un signalement qui a été fait au procureur. Je replante un peu le contexte aussi de cette association. Nous confions des jeunes qui ont de gros problèmes à des personnes qui ne sont peut-être pas très recommandables, en fait ; je parle de l’association.

De plus, vous renouvelez la convention pour six mois. Pourquoi pour six mois ? Et puis, je n’ai jamais su non plus combien cela coûtait d’argent public au Département d’intervenir via l’IFEP dans notre commune. Il s’agit de points auxquels vous ne voulez pas répondre. Il serait quand même intéressantCompte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 58/77

de savoir ce que cela coûte concrètement au Département. C’est de l’argent public, Monsieur CHAMBON, même s’il ne s’agit pas de l’argent des Ovillois, c’est de l’argent public. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

En tout cas, nous sommes satisfaits du travail qui est fait, de la qualité de ce travail-là. Je ne jetterai donc pas l’opprobre sur ces éducateurs spécialisés. Au contraire. Il s’agit, encore une fois, d’un métier difficile. Comme nous sommes satisfaits, c’est quelque chose que nous poursuivons. Après, vous connaissez aussi le contexte financier du Département. Le Département a de moins en moins de moyens. Nous l’avons déjà expliqué à plusieurs reprises. Il a cette mission de l’aide sociale à l’enfance qui coûte très cher, qui est essentielle, qu’il faut assurer. C’est aussi pour cela que nous renouvelons la convention jusqu’en mai 2025. Nous verrons en effet par la suite si nous pouvons ou pas poursuivre le partenariat, si les moyens du Département seront suffisants pour le faire. En tout cas, je pense qu’il faut se satisfaire du fait que ce bilan positif nous a permis de prolonger cette convention dans un contexte où les moyens du Département sont très compliqués.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Juste une observation puisque vous avez dit qu’il n’y avait rien avant. Ce n’est pas ce que vous nous aviez dit lorsque vous nous avez proposé la première fois cette convention. Vous aviez parlé de chercher à capter d’autres publics, ce qui, si j’en crois votre bilan, est le cas et tant mieux. J’ai envie de rendre aux services de la mission locale la qualité de leur travail jusqu’à présent. Redites-nous que vous êtes effectivement grâce à ce dispositif parvenu à capter d’autres publics et à traiter d’autres cibles dans le besoin mais on ne peut pas dire qu’il n’existait rien. C’est juste une autre offre qui propose d’autres services et je pense que nous pouvons saluer le travail des différents services qui agissent chacun dans leur champ de compétence.

Monsieur le Maire :

Merci pour eux.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT :

Je voulais juste soutenir Monika BELALA dans sa démonstration. Juste dire que, moi aussi, je suis un petit peu inquiet et je trouve que nous devons être prudents. Lorsque je vois qui est le cosignataire avec vous de ce contrat et qu’il a été effectivement condamné pour racket, cela est toujours un peu inquiétant. C’est une simple inquiétude mais bon, elle existe. Je ne peux pas ne pas dire que je suis inquiet. Vous comprenez ce que je veux dire ?

Monsieur le Maire :

Est-ce que nous pouvons vous rassurer en disant qu’il n’est plus président ?

Monsieur GOUT :

Il est directeur, il a cosigné le contrat avec vous.

Monsieur le Maire :

Ce Monsieur n’a pu aucune responsabilité au sein de l’IFEP.

Monsieur GOUT :

Monsieur le Maire, « il a été arrêté ce qui suit entre Monsieur Julien CHAMBON et Monsieur Sidi EL HAIMER dont l’adresse du siège administratif… ».

Monsieur le Maire :

Il s’agit d’une coquille. Depuis il n’a plus aucune responsabilité au sein de l’IFEP.

Monsieur GOUT :Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 59/77

C’est une coquille mais pourquoi laissez-vous cela, alors ? Comment pouvez-vous laisser passer une coquille pareille ? Mais c’est extrêmement grave de laisser passer cela ! C’est incompréhensible.

Monsieur le Maire :

Je pense que le plus grave, c’est de laisser nos jeunes sans solution.

Monsieur GOUT :

Non, mais attendez ! Mais vous êtes dans le déni complet, là ! Je vous dis qu’il y a un truc grave qui se passe, au lieu de dire nous nous excusons, nous allons changer, non vous faites comme si cela n’existait pas.

Monsieur le Maire :

Non, je ne suis pas dans le déni, Monsieur GOUT. Nous vous disons que nous mettons en place une action pour les jeunes. Vous corrigez la convention. Nous, nous vous disons que nous agissons pour les jeunes.

Monsieur GOUT :

C’est là que vous n’êtes pas à la hauteur. Franchement. Je suis désolé de vous le dire.

Monsieur le Maire :

Écoutez, je pense que le résultat sur le terrain est différent.

Monsieur GOUT :

Vous n’avez pas d’expérience.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Je suis quand même sidéré – et je rejoins tout à fait Madame Monika BELALA – par ce bilan d’activité parce qu’il y a une personne. On a compris. J’ai bien souvenir qu’il avait été absent plusieurs mois parce qu’il était en souffrance – cela a été dit dans un conseil précédent – et il arrive à échanger, suivre des dizaines de jeunes, à en recenser 160, etc. Moi, je vous renvoie quand même à des bilans de structures spécialisées, que ce soit à Nanterre ou autres, où il y a huit ou 10 personnes et elles suivent autant de jeunes que lui. Ils sont donc huit, ils sont bien organisés, ils ont des bureaux et ils suivent autant de jeunes que le prestataire, enfin la personne que vous avez chez vous. C’est donc assez sidérant, ce bilan. Après, comme à votre habitude, vous nous expliquez longuement tout ce qui est compliqué, etc. mais lorsque nous vous demandons des chiffres, nous n’avons jamais rien sur le temps de travail de cette personne. Tout cela est extrêmement étonnant. Par ailleurs, il y a la fameuse maison des jeunes. Je croyais qu’elle était gérée par lui. J’avoue, je ne comprends pas parce que dans le bilan, cela ne semble pas apparaître. Il dit simplement qu’il a fait venir des jeunes pour passer un coup de peinture et Monika vous a posé la question et vous n’avez toujours pas répondu ; comme d’habitude. Bon. Mais du coup, qui tient cette maison des jeunes ? Je vous ai posé la question lors du conseil municipal pour demander quels horaires d’ouverture. J’ai eu une réponse floue : c’était ouvert la semaine dernière. Bon. Je pensais que nous aurions dans ce bilan les horaires d’ouverture, etc. Donc je comprends, qu’en fait, elle n’existe pas.

Monsieur le Maire :

Moi, ce que je comprends dans vos questions, c’est que je ne vois aucun intérêt pour les jeunes. Aucune de vos questions ne se pose la question de comment cela a impacté la vie des jeunes. Aucune de vos questions. Toutes vos questions sont centrées sur ce que nous faisons mal, ce que nous avons mal fait, ce que nous avons mal écrit, ce que nous avons mal dit. À un moment donné, je pense que nous devrions tous nous satisfaire que nous mettions en place des moyens pour aider nos jeunes qui sont en difficulté. Je pense que c’est de l’ordre de l’intérêt général. Aucune de vos interventions n’est de cet ordre-là. Ce n’est que chercher la petite faute et chercher l’intervention. Il s’agit d’un métier difficile. Nous avons la chance d’avoir quelqu’un de qualité qui intervient sur le territoire de la commune par un partenariat avec l’IFEP.

Pour moi, il s’agit d’une opportunité pour la commune d’avoir ce partenariat-là. Je trouve que nous devrions justement nous féliciter de cet impact positif. Après, on peut toujours faire plus, on peutCompte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 60/77

toujours faire différemment. En l’occurrence, oui, avant, en éducation spécialisée, il n’y avait rien. Qu’on se le dise. Aujourd’hui, il s’agit d’un premier bilan. C’est la première fois aussi que la Ville de Houilles investit ce genre de mission avec un partenaire spécialisé. Nous, nous avions un service jeunesse traditionnel, nous allons dire ça comme cela, qui n’était pas dans l’éducation spécialisée et je trouve que c’est justement exactement ce dont nous avions besoin pour certaines parties de nos jeunes qui avaient besoin de cela. Est-ce que peut-être ce soir nous pouvons peut-être penser un peu à eux, penser à la façon dont nous pouvons gérer leurs difficultés aussi et ne pas toujours les laisser pour compte en cherchant peut-être la faute ou je ne sais quoi, la mauvaise façon de faire.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Monsieur CHAMBON, vos propos sont juste honteux. C’est justement parce que nous nous préoccupons de ces jeunes que nous nous préoccupons des personnes à qui vous les confiez. Quand nous disons que nous confions des gamins comme cela à une association dont le président a été cartonné par la justice, quand il y a des salariés de l’association qui interpellent le procureur sur des agissements au sein de l’association et que vous me dites fermez les yeux ou je ne sais pas quoi, c’est juste scandaleux, en fait. Moi, franchement, je suis scandalisée. Vraiment scandalisée.

Monsieur le Maire :

Mais, Madame BELALA, est-ce qu’il y a un fait à Houilles qui vous a scandalisée ? Est-ce qu’un seul fait de l’intervention de cet éducateur à Houilles vous a scandalisée ? Je ne peux pas vous dire ce qui s’est passé dans une autre commune ; je n’en suis pas responsable.

Madame BELALA :

Mais vous fermez les yeux sur tout ce qui se passe. La fin justifie les moyens. Nous avons bien compris comment vous fonctionnez, comment vous raisonnez. Acculé au pied du mur, face à…

Monsieur le Maire :

Acculé de rien, Madame.

Madame BELALA :

Absolument. Quand nous vous disons que vous confiez des jeunes à une association…

Monsieur le Maire :

Nous les confierons à un éducateur spécialisé embauché par cette association.

Madame BELALA :

Oui mais il travaille dans une structure qui est…

Monsieur le Maire :

Est-ce que vous avez des faits qui montrent que cet éducateur a mis en danger des enfants ?

Madame BELALA :

Si jamais nous donnons des faits, nous allons être condamnés pour diffamation.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’emmener les jeunes à la résidence des Bellevue, c’est mettre en danger nos enfants ?

Madame BELALA :

Vous avez sans doute reçu un courrier. Vous en savez sans doute beaucoup plus que moi.

Monsieur le Maire :

Est-ce que les emmener à la mission locale, c’est mettre en danger nos enfants ? Aujourd’hui, objectivement, le travail de cet éducateur est très positif pour la Ville de Houilles. Très positif.

Madame BELALA :Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 61/77

Et que disent les parents ? Que disent les parents ? Que disent les parents ? Ils ne sont même pas cités dans le rapport de l’éducateur. Ils ne sont même pas cités.

Monsieur le Maire :

Bien sûr que si, ils sont cités.

Madame BELALA :

Ah bon ! Ils sont cités où ? Dites-moi, s’il vous plaît.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MAGA :

Merci, Monsieur le Maire. J’entends bien tout ce qui se dit du côté de l’opposition comme de notre côté. Moi, ce que j’aimerais mettre en avant, c’est vraiment qu’il y a un travail de terrain qui est fait. Aujourd’hui, ce que nous faisons, c’est simplement de la politique, parler de quelque chose que peut- être nous ne maîtrisons pas ou que nous ne voyons pas. Il y a un réel travail de terrain qui est fait tous les jours, quotidiennement, avec ces jeunes en difficulté. C’est vrai que peut-être pour vous quand vous lisez ce bilan, il n’y a pas toutes les réponses mais je peux vous garantir qu’il y a réellement un travail de terrain qui est fait et qui est ressenti par les habitants que l’on rencontre. Les parents aussi nous le confirment. Il y a réellement un travail qui est fait.

Après, j’aimerais juste dire que Houilles n’est pas Nanterre, Houilles n’est pas Sartrouville, Houilles n’est pas Bezons. Chaque ville a ses difficultés, chaque ville a ses jeunes. Aujourd’hui, cet éducateur est très bien…

Intervention hors micro.

Monsieur MAGA :

Oh là là, je ne stigmatise pas, Madame. Il y a un monsieur qui nous dit constamment Nanterre, Nanterre, Nanterre, Nanterre. J’aimerais rappeler qu’ici, nous ne sommes pas à Nanterre. En tant qu’Ovillois, nous ne pouvons pas tout ramener à d’autres villes. C’est ce qui est dit. Maintenant pour revenir par exemple sur la mission locale, Monsieur LECLERC, je vous reprends : la mission locale a toujours essayé de bien travailler mais depuis que cet éducateur est là, c’est vraiment facilité pour eux. Les jeunes qu’elle n’arrivait pas à attirer, l’éducateur arrive à les ramener à la mission locale et nous voyons le partenariat. Les jeunes sont amenés à faire des formations. Ces jeunes en difficulté sont amenés à travailler dans de grands groupes. J’ai un exemple d’un jeune qui a réussi à rentrer à la SNCF. Il est vrai que tout cela n’est pas mentionné mais il y a un travail de terrain. Cela veut dire qu’aujourd’hui, c’est bien, nous sommes devant les caméras du Conseil municipal, nous faisons des théories, il manque ceci ou cela. Oui, OK mais le travail de terrain, il faut aller sur le terrain. Au bout d’un moment, c’est bien de toujours remettre en question le travail de cet éducateur ou la convention entre les deux parties mais, moi, je considère que le plus important, c’est le terrain et je vois que ces jeunes sont moins en souffrance. Quand nous avons commencé le mandat, il y avait des jeunes qui étaient totalement en difficulté. Aujourd’hui, la plupart travaillent. Il y en a qui sont plus difficiles à remettre dans le droit chemin. Aujourd’hui, si vous allez dans cette zone dite sensible de la ville, la plupart qui étaient là en 2020, 2021, 2022 ne sont plus là, ont un travail ou une activité. C’est juste ce que je voulais dire. Donc regardons le terrain avant de vouloir faire de la grande politique. Merci.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT :

Ce n’est pas directement lié mais c’est par rapport à Bonet-Lacotte. J’ai des demandes d’anciens combattants, je pense, qui me disent que la plaque commémorative de Bonet-Lacotte a disparu. Ils demandent si nous savons où elle se trouve.

Monsieur le Maire :

Elle va être changée. Elle a été commandée.

Monsieur GOUT :

Elle a été retrouvée ?

Monsieur le Maire :Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 62/77

Non, nous en avons commandé une nouvelle.

Monsieur GOUT :

Comme ils regardent.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame COLLET :

Je ne saurais que trop vous suggérer de nous faire un bon reportage dans L’Ovillois Magazine avec des perspectives et des chiffres parce que ce sujet m’intéresse et je ne le vois nulle part sur vos réseaux, ni dans vos publications. Voilà. Il s’agit d’une suggestion et je pense que cela intéresserait beaucoup les Ovillois. Merci.

Monsieur le Maire :

C’est noté avec intérêt. Merci beaucoup. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre le renouvellement de cette convention ? Qui s’abstient ? Abstention du groupe ACES, ID Commune et Monsieur HÉRAUD. Adopté. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/037 – AFFAIRES GÉNÉRALES – Renouvellement de la convention de partenariat avec l’association IFEP.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu la délibération n°23/068 du 23 septembre 2023 autorisant la signature d’une convention de partenariat avec l’association Insertion Formation Éducative Prévention (IFEP) ;

Vu le bilan de l’action de l’IFEP pour l’année 2024,

Considérant que dans le cadre de sa politique en faveur des territoires fragiles, la Ville souhaite renouveler son partenariat avec l’association Insertion Formation Éducation Prévention (IFEP) afin de poursuivre les actions de prévention spécialisées en direction des jeunes en rupture ou en voie de marginalisation ;

Considérant que ces actions permettront de continuer l’action de l’IFEP pour faciliter l’insertion, la promotion sociale des jeunes et des familles sur le territoire communal ;

Considérant qu’un éducateur spécialisé de l’IFEP poursuivra les actions suivantes : un travail de rue au contact direct des jeunes, des actions collectives et un accompagnement éducatif individuel ;

Considérant que la Ville met à disposition gracieusement à l’IFEP un local, « La Maison Bonnet-Lacotte » sise 40 rue de Verdun 78800 Houilles, en contrepartie des actions menées par cette dernière ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (24 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime et 11 abstentions dont 7 du groupe ID Commune, 3 voix du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 de M. HERAUD),

Article 1er : RENOUVELLE la convention de partenariat entre la Ville et l’association Insertion Formation Éducation Prévention (IFEP) jusqu’au 31 mai 2025.

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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Point n°17 – AFFAIRES GÉNÉRALES – Demande de retrait de la protection fonctionnelle accordée à Monsieur le Maire le 8 janvier 2025

Monsieur Julien CHAMBON, Maire, quitte l’Assemblée.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 63/77

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LABUS, Adjointe déléguée à la culture et aux archives : Par un courrier en date du 29 octobre 2024, Monsieur Julien CHAMBON, maire de Houilles, a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle en raison de propos diffamatoires tenus dans un article de presse et relayé sur les réseaux sociaux par des membres du Conseil municipal. L’octroi de cette protection a été porté à la connaissance des membres du Conseil municipal lors de la séance du 14 janvier 2025 où un point d’information a été présenté. Le procès-verbal de cette séance en atteste.

Toutefois, le 6 février 2025, plusieurs conseillers municipaux ont adressé une demande formelle visant à inscrire à l’ordre du jour du Conseil municipal une délibération relative au retrait de cette protection fonctionnelle. Cette demande intervient dans un contexte où la protection fonctionnelle est un droit accordé aux élus municipaux confrontés à des attaques en lien avec leur fonction.

Pour votre parfaite information, la loi prévoit l’octroi de la protection fonctionnelle aux élus victimes de violences, de menaces ou d’outrages à l’occasion ou du fait de leur fonction. Il s’agit là de l’article L2123–35 du Code général des collectivités territoriales. La loi n°2024–247 du 21 mars 2024, quant à elle, modifie les conditions d’octroi de la protection fonctionnelle aux élus municipaux et l’article L2123–35 du Code général des collectivités territoriales prévoit désormais que cette protection est accordée sans intervention d’une délibération du Conseil municipal. Le Conseil d’État est venu, dans son arrêté en date du 8 juillet 2020, élargir l’octroi de la protection fonctionnelle aux faits de diffamation. Il consacre, par la même occasion, la protection fonctionnelle comme étant un principe général du droit, occupant dès lors une place prépondérante parmi les normes jurisprudentielles à portée impérative. À noter que l’assurance de la collectivité couvre la protection fonctionnelle des élus bénéficiaires.

Est-ce qu’il y a des interventions sur la demande de retrait de la protection fonctionnelle ?

Madame LABUS donne la parole à Madame BELALA :

Je voudrais juste rappeler pourquoi cette délibération est à l’ordre du jour. En fait, je vous ai adressé une demande il y a quelques jours, en amont de ce Conseil municipal, signée de l’ensemble des élus d’opposition. Donc 11 élus d’opposition ont fait la demande et conformément à ce que la loi nous autorise, elle a été inscrite à l’ordre du jour. Vous avez rappelé, Madame, la jurisprudence sur laquelle se base le maire pour obtenir la protection fonctionnelle alors même que la loi du 21 mars 2024 ne le permet pas en cas de diffamation. Il me semblait qu’il y avait aussi une décision de la cour d’appel de Marseille de février 2011. Voilà. Je vous remercie.

Madame LABUS :

Est-ce qu’il y a d’autres interventions au sujet de cette délibération ?

Madame LABUS donne la parole à Monsieur CADIOU :

Est-ce que vous pourriez nous faire un point sur tous les frais qui ont été engagés depuis concernant cette procédure ? Nous avons quelques informations officieuses qui ne nous annoncent pas moins de 40 000 € dépensés pour cette procédure. Est-ce que vous pouvez nous confirmer ce chiffre, s’il vous plaît ?

Madame LABUS :

Excusez-moi, mais je dois gérer les deux micros et ce n’est pas le mien qui peut gérer les micros de tous les autres élus. Je suis donc un peu perdue par les micros. Écoutez, aujourd’hui, le sujet de la délibération, c’est la proposition des élus adressée par le courrier sur le retrait de la protection fonctionnelle. Aujourd’hui, la protection fonctionnelle n’a pas encore été activée. Elle a été activée mais pas en termes de dépenses. C’est l’assurance qui prend en charge les dépenses. Ce n’est pas inscrit dans le budget de la Ville puisque nous disons « à noter que l’assurance de la collectivité couvre la protection fonctionnelle ».

Monsieur CADIOU :

J’entends bien mais est-ce que vous pourriez me confirmer le chiffre que je vous ai annoncé ?Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 64/77

Madame LABUS :

Non, puisqu’il ne s’agit pas de dépenses engagées.

Monsieur CADIOU :

Puisque vous venez de me dire que cela a été activé en termes de dépenses, même si ces dépenses ne sont pas couvertes par, je dirai, le budget direct de la Ville, je suppose qu’il y a eu un bon de commande qui stipule et qui ordonne à un cabinet de travailler en la matière. Est-ce que, oui ou non, il y a eu un bon de commande signé du maire pour activer ? Nous avons des informations, il y aurait plus de 40 000 € qui auraient déjà été commandés.

Madame LABUS :

Je vais vous donner un autre exemple : quand nous avons un accident de voiture, par exemple, puisque nous allons aller dans le registre de l’assurance, nous ne parlons pas de la dépense lorsque l’on répare la voiture lorsqu’il y a un accident puisque c’est couvert par l’assurance, sinon la Ville n’aurait pas contracté une assurance. Nous ne pouvons donc pas parler des dépenses puisque c’est pris en charge par l’assurance.

Monsieur CADIOU :

Vous êtes donc en train de me dire que… Si jamais, pour une raison ou pour une autre, cette délibération était retoquée ou même votée en termes de retrait ce soir, qui devrait payer les factures qui sont engagées ?

Madame LABUS :

C’est la même chose que ce que je viens de vous dire par rapport à l’assurance.

Monsieur CADIOU :

Ah non, l’assurance ne couvrira pas cela. Elle couvrira la protection fonctionnelle mais si la protection fonctionnelle ne peut pas s’activer – et c’est tout l’enjeu de cette discussion et de cette délibération ; en plus, derrière, il peut y avoir la préfecture qui met son grain de sel – qui va payer ces 40 000 € ?

Madame LABUS :

À ce moment-là, puisque le maire ne pourra pas bénéficier de la protection, c’est lui qui paiera.

Monsieur CADIOU :

C’est le maire qui paiera ! À titre personnel ?

Madame LABUS :

Bah oui. C’est le principe de la protection fonctionnelle.

Monsieur CADIOU :

D’accord. Vous ne confirmez pas les 40 000 €, les informations ? Vous ne pouvez pas me confirmer cette somme ?

Madame LABUS :

Non, en l’état, je ne peux pas vous confirmer. Je ne vais pas dire quelque chose pour lequel je n’ai pas eu d’information dans ce sens.

Monsieur CADIOU :

Merci.

Madame LABUS donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Ce qui est certain, c’est que des avocats ont travaillé pour la Ville justement dans le cadre de la supposée diffamation du maire par un journal. Ces avocats ont-ils envoyé des factures ? À qui ? Et qui les a réglées ?

Madame LABUS :

C’est l’assurance.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 65/77

Monsieur HÉRAUD :

D’accord, donc elles ont été envoyées à l’assurance. C’est l’assurance qui les a réglées en direct ? D’accord. C’est quel contrat d’assurance ?

Hors micro : C’est l’assurance de la Ville.

Monsieur HÉRAUD :

Oui, d’accord. C’est qui ? C’est Axa ?

Madame LABUS :

Non, non.

Monsieur HÉRAUD :

Ah, vous ne savez pas. On va juste laisser parler ceux qui ont le micro ouvert.

Madame LABUS :

C’est peut-être Monsieur BATTISTINI qui va vous répondre.

Monsieur BATTISTINI :

Oui, je vais vous répondre, Messieurs CADIOU et HÉRAUD. Je vais vous répondre. Nous n’allons pas vous affirmer ici des choses pour lesquelles nous n’avons pas le chiffre exact, pour répondre à Monsieur CADIOU, ou le nom de l’assurance, pour Monsieur HÉRAUD. Nous vérifions et nous vous dirons. Là, tout de suite, nous ne les avons pas. Tout à l’heure lorsque Monsieur CADIOU m’a parlé de subventions et m’a dit que le sport à l’école n’était pas inclus lors des derniers budgets 2019 et 2020, j’ai dit que je vérifierai et que je vous répondrai. Je vais donc revenir dessus. J’ai vérifié et sur le site de la Ville, il y a le budget de 2020 avec le détail qui inclut bien dans le montant de subventions aux associations – et c’est dans les dernières pages du budget – que le sport à l’école était bien inclus dans les associations, que ce soit pour le ROC ou pour le tennis. Concernant ce point dont nous parlons, plutôt que de dire des bêtises comme cela a été le cas tout à l’heure de votre côté et des choses erronées et fausses, nous allons vérifier et nous vous le dirons demain.

Madame LABUS :

Écoutez, je ne vais pas m’engager sur des choses sur lesquelles je n’ai pas les informations exactes dans le dossier que j’ai devant moi. Je ne vais pas donner des informations approximatives. Le sujet de la délibération, c’est le retrait de la protection fonctionnelle du maire, ce n’est pas ce qui va se passer après. Aujourd’hui, nous traitons ce sujet-là. Dans l’explication de la délibération, nous disons bien que c’est l’assurance de la Ville qui couvre la protection fonctionnelle des élus, donc y compris Monsieur le Maire.

Madame LABUS donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Rassurez-vous, je ne vais pas parler d’un point précédent de l’ordre du jour, je vais me concentrer sur ce point-là. Du coup, là, vous ne pouvez pas nous dire combien de frais d’avocat la Ville a engagé en 2024 pour la protection fonctionnelle de Monsieur le Maire. Vous pensez que c’est l’assurance qui a réglé ces frais. D’accord. Mais vous ne connaissez pas le nom de votre assureur. OK. Ni la compagnie d’assurances. Très bien. Et vous allez donc nous transmettre demain, c’est ce que j’ai entendu ou après-demain ; très bien – après-demain, cela va aussi…Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 66/77

Madame LABUS :

Monsieur HÉRAUD…

Monsieur HÉRAUD :

Non mais attendez, je finis mon intervention. Je finis mon intervention. Vous allez donc nous transmettre tous ces éléments, à savoir le montant dépensé, qui les a réglés. Très bien. Bah, écoutez, nous attendons lundi.

Madame LABUS :

Il est 22 h 11, je vais être vraiment très franche avec vous : vous avez un don – et c’est un sport national pour vous – à mettre à défaut de tous les détails. Je préfère vous répondre là, à l’instant, et vous pouvez aussi quand vous traitez des dossiers ne pas vous souvenir du moindre détail dans le dossier. Je ne l’ai pas, je ne vais donc pas inventer des choses. Actuellement, mes collègues de l’administration me disent le nom de l’assurance, donc nous l’avons. Je vais effectivement me retourner mais on me demande qui dit, qui parle, est-ce que c’est Monsieur GEA ou est-ce que c’est Madame LABUS. Oui, c’est Madame LABUS qui parle. Quand nous aurons l’ensemble des éléments bien vérifiés, nous vous les donnerons mais l’objet de la délibération, ce ne sont pas les montants de frais, qui va payer, etc., ni quel est le nom de l’assureur. C’est l’assureur de la Ville, c’est tout.

Monsieur HÉRAUD (hors micro) :

Est-ce que vous pouvez nous joindre aussi le contrat d’assurance qui couvre le motif de diffamation ? Il serait vraiment intéressant de voir si c’est effectivement bien couvert dans le cadre du contrat d’assurance.

Intervention hors micro de Monsieur MAGA.

Madame LABUS donne la parole à Monsieur GOUT :

Vous nous excuserez de nous inquiéter de la situation parce que nous sommes quand même cités en justice pour des faits que nous estimons absolument pas avérés. D’accord ? La justice tranchera. Simplement, effectivement, nous pouvons le dire, nous avons accès à des documents et nous aimerions confirmation du contenu de ces documents qui affichent des sommes qui nous paraissent très importantes et des comptes rendus…

Intervention hors micro.

Madame LABUS donne la parole à Madame BELALA :

En fait, je suis assez atterrée par tout ce que j’entends, par tout ce qui se passe, des commentaires in petto et compagnie. Pardon, mais il y a une loi. La loi s’applique à tout le monde de la même façon. La loi nous permettait de mettre à l’ordre du jour cette délibération. Toute l’opposition a souhaité que nous en débattions publiquement parce que je pense que les Ovillois ont besoin de savoir. En plus, vous savez quoi, nous ne sommes pas concernés par les affaires de diffamation. Juste pour information. Moi, je l’ai fait, en le proposant à mes collègues, au nom de l’éthique, de la transparence en politique. Je n’arrête pas de le dire, je suis très engagée sur ces sujets. Donc dépenser comme cela indûment de l’argent public dans le contexte actuel avec les pertes de repères, la perte de confiance dans les élus… Vous avez vu comment la France dégringole au niveau de la perception de la corruption et tous ces sujets-là ? Je ne sais pas, vous vivez dans quel monde ? Le monde ne s’arrête pas à Houilles ou à la Mairie ! Le monde est en train de basculer dans quelque chose de très effrayant et à notre niveau, nous vous disons qu’il y a des principes, qu’il y a des lois, qu’il y a la justice. La justice passera et nous verrons ce qu’il en ressortira. Mais là, lorsque je vois des commentaires, bah vous saisirez la CADA, je pense que nous n’aurons pas besoin de saisir la CADA parce que c’est dans le cadre d’une procédure et les personnes concernées sont parfaitement fondées à le demander et si ce n’est pas par la CADA, elles le feront par leurs avocats. Je ne sais pas, dans quel monde vivez-vous ?Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 67/77

Madame LABUS :

Madame BELALA, il me semble que votre demande a été entendue et nous délibérons sur cette question-là. Je vous propose de passer au vote.

Madame LABUS donne la parole à Madame BELALA :

Ce n’est pas à vous que je fais des reproches, Madame. Au contraire, je trouve que vous faites les choses de la façon la plus digne possible. Ce n’était pas à vous que je m’adressais.

Madame LABUS :

Merci, Madame. Je vous propose de passer au vote.

Madame LABUS donne la parole à Monsieur MAGA :

Monsieur GOUT, je voulais juste revenir sur ce que vous avez dit et aussi rebondir sur la fin de la phrase de Madame BELALA qui dit que ce n’est pas elle qui a été diffamée. Donc ceux qui ont été diffamés, ils ont le droit de pouvoir porter cette action en justice parce que les diffamations sont parfois grosses, amenées aussi par certains autour de cette table à des journalistes. Je pense donc que l’action a été faite et le résultat, j’espère qu’il sera le bon pour tous les Ovillois.

Discussion hors micro.

Madame LABUS :

Sylvère ! Monsieur MAGA ! Monsieur MAGA !

Madame LABUS donne la parole à Monsieur CADIOU :

Je voudrais revenir sur la dernière intervention de Monsieur MAGA. Ce n’est pas quelqu’un qui est diffamé, c’est quelqu’un qui se sent diffamé et la nuance est importante. N’importe qui, qui se sent diffamé, a le droit d’attaquer. Ça, c’est clair. OK. En revanche, il y a des choses qui peuvent paraître tout de même un petit peu abusives. Le fait qu’une opposition relaie un article de presse… Cet article de presse, nous le savons étayé, preuves à l’appui ; je dis bien preuves à l’appui. Il nous paraît tout de même normal que nous relayions ceci et ce qui me paraît anormal, c’est que cela soit attaqué pour de la diffamation. Moi, cela me paraît anormal. Très clair ?

Madame LABUS :

Merci, Monsieur CADIOU. Je vous propose de passer au vote. La présente délibération a pour objet le retrait de la décision octroyant le bénéfice de la protection fonctionnelle. Je vais faire une explication de vote. En cas de vote pour, la protection fonctionnelle accordée à Monsieur le Maire sera retirée. Il sera réputé n’avoir jamais bénéficié de cette protection et donc de la prise en charge des frais de procédure ni d’une assistance psychologique. En cas de vote contre, la protection fonctionnelle de Monsieur le Maire sera maintenue et continuera de produire ses effets. Il pourra ainsi bénéficier de la prise en charge des frais de procédure ainsi que, si nécessaire, d’une assistance psychologique.

Qui vote pour le retrait ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? La délibération demandant le retrait de la protection fonctionnelle du maire est rejetée. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix le point n° 17 – AFFAIRES GÉNÉRALES – Demande de retrait de la protection fonctionnelle accordée à Monsieur le Maire le 8 janvier 2025

Rejeté à la majorité des votants (22 voix contre du groupe Houilles La Ville Que J’Aime et 11 pour dont 7 du groupe ID Commune, 3 voix du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 de M. HERAUD).Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 68/77

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IV- Communication des décisions formalisées et non formalisées prises par le Maire en

application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

Monsieur le Maire :

Nous continuons notre conseil municipal. Qui a des questions sur le relevé des décisions ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :

Juste toujours pareil, la même question que le mois dernier. Je suis tout de même un peu surpris par rapport au nombre de décisions qui apparaissent dans cette liste au regard de tout ce qui peut s’entendre et notamment le sujet qui a été abordé juste avant. Un peu surpris que même une décision comme celle d’aller engager des frais d’avocat ne soit pas dans cette liste. Mais bon, ce n’est pas d’aujourd’hui. Il n’y a pas eu beaucoup de décisions concernant l’organisation de la Corrida ou des frais éventuels à côté. Sur la braderie, c’était exactement la chose. J’ai quand même un sentiment, le même que le mois dernier : il y a quand même pas mal de choses « décidées et commandées » qui ne passent pas à travers ces décisions.

Monsieur le Maire :

Très bien. Est-ce qu’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

J’ajoute, par exemple, l’organisation des vœux en janvier 2025. Aucune décision sur le sujet. Cela a donc été réalisé gratuitement.

Monsieur le Maire :

Oui, je pense qu’il doit y avoir une décision qui ne va pas tarder. On me dit qu’elle est dedans. Elle a été publiée. La décision liée aux vœux du maire a été rendue exécutoire après la convocation de ce Conseil municipal mais elle est bien publiée sur le site Internet de la Ville.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

J’entends quelqu’un citer mon nom. Si la personne a quelque chose à me dire, qu’elle me le dise en face, déjà. De un. Et de deux…

Monsieur le Maire :

Est-ce que chacun peut garder son calme ?

Madame BELALA :

Et de deux, j’en ai assez d’entendre des remarques dans mon dos, cela est extrêmement désagréable.

Monsieur le Maire :

Il est 22 h 22…

Madame BELALA :

Moi, je ne parle pas des gens, dans leur dos en plus…

Monsieur le Maire :

S’il vous plaît, est-ce que nous pouvons continuer cette assemblée calmement ?

Madame BELALA :

(…) En plus de façon distincte, pour que l’on puisse entendre.

Monsieur le Maire :

De toutes parts, est-ce que chacun peut rester calme ? Vous avez la parole, vous dites ce que vous souhaitez dire, on vous apporte des réponses. Monsieur HÉRAUD, je reviendrai vers vous si vous avez encore des questions sur les décisions. Je suis désolé mais Madame BELALA, je vous en prie.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 69/77

Madame BELALA :

Sur la décision concernant les vœux. En fait, il s’agit uniquement d’une décision qui nous informe que vous avez mis en concurrence deux traiteurs et que vous en avez choisi un. Il n’y a pas du tout toutes les factures comme la dernière qui s’élevaient environ, au total, à au moins 50 000 €.

Monsieur le Maire :

Nous vous les transmettrons. Est-ce qu’il y a des questions sur les décisions ? Nous avons des questions orales.

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V- QUESTIONS ORALES

Monsieur le Maire :

Madame BELALA, vous avez, je crois, quelques questions orales ; cinq ou six. Je vous en prie.

Madame BELALA :

J’en ai quatre et Madame DUPLA en a une également.

1- Question orale de Madame Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire, concernant le bilan d’activité du marché

Je vous repose la question parce que la dernière fois vous n’aviez pas les chiffres. Monsieur le Maire, pouvez-vous nous indiquer l’évolution du nombre d’abonnés permanents du marché de Houilles entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024 ? Je vous remercie par avance.

Réponse de Monsieur le Maire :

Merci. Nous avons un peu plus de 80 abonnés permanents et en fonction de la saison, des beaux jours, nous pouvons avoir entre 20 et 50 commerçants supplémentaires. Je vous en prie, continuez.

Madame BELALA :

Au 1er janvier 2020, il y en avait combien ? C’est cela, la question.

Monsieur le Maire :

Je n’ai pas l’historique.

Madame BELALA :

Ah ben, je reposerai la question.

2- Question orale de Madame Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire, concernant le bilan SRU 2020–2022

Pouvez-vous nous indiquer quand ce bilan triennal sera soumis à délibération du Conseil municipal et pouvez-vous, par ailleurs, nous faire parvenir le courrier du préfet des Yvelines précisant les objectifs SRU pour la période 2023–2025 ? En vous remerciant par avance pour votre réponse.

Réponse de Monsieur le Maire :

Il n’y a pas de délibération du Conseil. En revanche, nous vous soumettrons le bilan triennal de 2025 quand nous l’aurons reçu. Je ne pense pas que ce sera avant fin 2026, à mon avis. Nous avions évoqué le précédent ensemble.

Madame BELALA :

Le précédent, vous ne l’avez pas porté à connaissance or nous avions eu une délibération en début de mandat concernant la triennale précédente.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 70/77

3- Question orale de Madame Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire, concernant les réunions des commissions municipales

Pouvez-vous nous donner des précisions concernant les instances municipales suivantes : - La commission consultative des services publics locaux. Pourquoi ne s’est-elle pas réunie depuis avril 2023 ?

- La commission accessibilité. Elle ne s’est pas réunie en 2024. Quand aura lieu la prochaine réunion ?

- Les commissions préparatoires du Conseil municipal ont été convoquées pour la dernière fois en octobre 2024. Que vont-elles devenir en 2025 ?

- Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. Quand planifiez-vous la prochaine réunion pour 2025 et pouvez-vous nous transmettre le compte rendu de la réunion du 12 mars 2024 ?

En vous remerciant pour vos réponses.

Réponse de Monsieur le Maire :

Pour le CLSPD, j’ai bien noté votre demande pour le compte rendu. Pour la date du CLSPD cette année, nous ne l’avons pas encore fixée. Pour les commissions de préparation du Conseil municipal, on l’a dit, nous convoquons en fonction du besoin, de l’opportunité. Là, nous en avons eu une pour le débat d’orientation budgétaire et ensuite nous en avons eu une pour le budget. Pour la commission d’accessibilité, c’est également en cours de fixation. Pour la commission consultative des services publics locaux, je me renseigne mais je crois que nous avons un renouvellement de DSP. Nous regarderons si cela est lié au renouvellement de la DSP ou pas.

4- Question orale de Madame Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire, concernant le projet éducatif territorial pour la période 2021–2024 Il s’agit de questions que j’avais posé le mois dernier mais je n’ai pas eu de réponse. Vous avez mis en avant tout un tas d’actions et je voulais savoir quels indicateurs de contrôle de ces actions vous pouviez mettre en avant, notamment par exemple sur les cas de harcèlement : sont-ils à la baisse à la faveur des politiques publiques menées avec les chiffres à la clé sur la période 2021–2024 ? Quel est le rapport qualitatif des dispositifs particuliers pour les élèves (PAI, PAP, PPRE, PPS) ? Je vous remercie.

Réponse de Monsieur le Maire :

Sur le harcèlement, nous sommes sur des chiffres relativement bas. Nous n’avons pas de statistiques officielles. C’est vraiment du qualitatif et des retours de terrain dans les différents collèges. En revanche, nous avons mené de nombreuses actions sur le harcèlement scolaire. Nous avons notamment des ambassadeurs nationaux sur cette question qui ont été invités à Houilles et qui ont pu sensibiliser de nombreuses classes au collège. Le conseil municipal des jeunes a également pu faire une session d’échange avec eux car il s’agit d’un sujet dont il faut parler en permanence. Il ne s’agit pas d’en parler une fois mais d’essayer d’avoir ce discours permanent. Nous avons eu la première junior association de la ville de Houilles ; il s’agit de mineurs qui ont créé une association – elle est encadrée par le service jeunesse de la commune – qui portait justement sur le harcèlement scolaire et l’homophobie, notamment au collège. Nous avons pu, grâce à leur intervention, grâce à leur mobilisation, parce que certains d’entre eux ont d’ailleurs été victimes de harcèlement, créer cette junior association, les accompagner dans cette création. Ils ont fait un film. Depuis qu’ils ont créé cette junior association, ils effectuent régulièrement des interventions dans les collèges de Houilles qui les sollicitent. Ils projettent un film qu’ils ont réalisé. Cela ouvre le dialogue avec les jeunes et cela permet vraiment de discuter de cela entre les jeunes parce qu’il est parfois plus difficile d’échanger avec les adultes. Néanmoins avec les chefs d’établissement, principalement au collège, nous échangeons beaucoup. Il y a des dispositifs spécifiques comme le dispositif Phare.

Toutefois la vraie difficulté que nous avons, c’est le harcèlement numérique. Là, il est vrai qu’il s’agit d’une méthodologie un peu plus fine qu’il faut mettre en place car cela va très, très vite. Il est parfois plus difficile de juguler ou de contenir des situations de harcèlement numérique parce que cela va très, très vite et cela prend des proportions très fortes. Il s’agit de pistes d’actions mais nous sommes en tout cas très, très sensibles à la question et nous agissons de cette manière-là sur le sujet.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 71/77

Après, je note les questions sur les rapports, sur les PAI, sur les PAP. Je pense que la question est prise par Madame SIMONIN.

5- Question orale de Madame Chantal DUPLA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire, concernant la PMI de Houilles

Monsieur le Maire, nous avons appris le départ de la PMI de Houilles. Quelle solution proposez-vous aux Ovillois à la suite de ce départ (organisation de permanences à Houilles, possibilité de se rendre à la PMI de Sartrouville, prise en charge des trajets) ? En vous remerciant pour votre réponse. Merci.

Réponse de Monsieur le Maire :

Nous allons, bien sûr, tout faire et trouver des solutions pour que l’accès à la PMI soit toujours optimum pour les Ovillois malgré ce changement de site qui n’est pas encore acté ; je crois que c’est dans quelques mois exactement. La difficulté que nous avons, c’est l’accès aux familles les plus défavorisées, donc comment nous permettons à ces gens-là d’avoir toujours accès aux permanences de la PMI. Le diagnostic aujourd’hui, c’est que les locaux actuels qui hébergeaient une partie de l’activité de la PMI à Houilles n’étaient pas adaptés à son activité. Cela fait des années que cela ne correspondait pas à la façon dont ils accueillent normalement les personnes dans des locaux PMI. Cela fait plusieurs années qu’ils cherchent des solutions de déménagement à Houilles. Cela a été compliqué. Ils n’ont pas réussi. Je crois qu’il y avait d’ailleurs un dialogue avec l’ancienne majorité qui avait aussi été noué sur ce sujet- là. Nous n’avons pas trouvé, jusqu’à ce stade, de solution et surtout nous avons été un peu pris en ciseau avec les contraintes budgétaires du Département. En clair, il a fallu accélérer la rationalisation des moyens immobiliers, donc concentrer les moyens humains dans les locaux qu’il possédait et en l’occurrence, il possède notamment des locaux sur les hauts de Chatou. Oui, ce sont des frais sur lesquels il souhaite économiser en termes de loyer. En revanche, le personnel est toujours là. Pour nous, l’enjeu sera plutôt l’accessibilité.

Comment les Ovillois continuent à avoir accès à ces permanences-là comme cela est leur droit. Nous pouvons tout envisager : au CCAS pour favoriser cet accès-là. Ils doivent nous faire des propositions. Nous avons exigé des propositions pour maintenir l’accès des Ovillois au service de la PMI. Cela peut prendre différentes formes…

Madame DUPLA :

Des permanences ?

Monsieur le Maire :

Oui, c’est cela. Cela peut être des locaux municipaux mis à disposition pour avoir des permanences in situ comme nous le faisons pour la CPAM. Ils ont développé un concept de bus PMI, de mémoire, qui permet vraiment d’accueillir les gens sur des créneaux et des matinées. Il s’installe, c’est très visible. C’est très bien. Ils nous ont fait la proposition. Après, il y a toute la prévention en amont avec les familles qui doit continuer.

Intervention hors micro.

Monsieur le Maire :

Oui, ils avaient des visites à domicile. Nous ne lâchons rien mais, oui, nous sommes un petit peu dans un effet ciseau compte tenu des budgets et des locaux, visiblement, qu’ils cherchaient à quitter depuis quelques années.

Madame DUPLA :

Merci.

Monsieur le Maire :

Je crois, Monsieur HÉRAUD, que vous avez des questions orales.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 72/77

6- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant l’accès aux documents administratifs.

Je vous ai relancé à plusieurs reprises depuis le mois de juin pour avoir la transmission de l’étude thermique de l’école Allende. Je l’ai reçue à 19 h 02 aujourd’hui. Elle date de mars 2024. Bon. Donc j’aurais voulu savoir quel scénario vous avez choisi sur l’étude thermique : le un, le deux ou le trois ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Nous avons choisi l’isolation thermique par l’extérieur avec le renforcement et le renouvellement du chauffage électrique.

Monsieur HÉRAUD :

D’accord. Qui n’est donc pas la solution la plus économe en énergie puisque celle qui était la plus économe en énergie, c’est le scénario 3 que j’ai pu consulter rapidement pendant ce moment que nous avons partagé ensemble ce soir et contrairement à ce que vous avez dit lors du Conseil à l’époque. J’aurais donc l’occasion de revenir sur ce point.

7- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant les frais de représentation du maire

Depuis le 4 juin, je sollicite la transmission des frais de représentation du maire et le tableau de suivi permettant de savoir si l’enveloppe attribuée annuellement était consommée. À chaque fois, vous renvoyez à plus tard depuis plus de six mois. Dois-je donc en conclure que vous ne tenez aucun suivi de vos notes de frais ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Encore une fois, les services ont parfois des priorités, donc ils se concentrent sur les tâches utiles aux Ovillois mais le travail sera rendu et vous sera communiqué. Je crois d’ailleurs que nous avions déjà envoyé la liste à une association citoyenne, donc nous l’actualiserons.

Monsieur HÉRAUD :

Très bien. Écoutez, je vois que les Ovillois n’ont pas pour priorité de contrôler vos notes de frais. C’est peut-être vrai, peut-être faux. Je ne sais pas.

8- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant l’accès aux documents administratifs

Lors du conseil municipal du 24 septembre, vous vous étiez engagé à transmettre à Monsieur LECLERC et moi-même les livrables de la cité éducative Cousteau. Après de multiples relances, nous les avons reçus également à 19 h 02. Je n’ai pas eu le temps de le consulter, donc nous en reparlerons à l’occasion.

9- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant la passerelle Marceau Lors du conseil municipal du 24 septembre, vous avez indiqué qu’un diagnostic était en cours pour l’analyse de l’état de la passerelle Marceau dont chacun sait qu’elle est très dégradée. Lors du conseil municipal du 10 octobre et à nouveau lors du conseil municipal du 14 janvier 2025, vous nous avez indiqué attendre le rapport de diagnostic de l’entreprise Infranéo. Ce rapport vous a-t-il été transmis et pourriez-vous nous le transmettre ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Nous ne l’avons pas encore totalement finalisé. Il y a des allers-retours avec le bureau d’études. Nous sommes très attachés au fait de rénover cette passerelle. Nous avons lancé, certes, la rénovation de la place Michelet mais nous souhaitons également rénover à cette occasion la passerelle qui permet d’accéder à la rue Marceau. Dès que nous aurons les éléments, nous vous les communiquerons avec plaisir.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 73/77

Monsieur HÉRAUD :

Très bien. Et vous nous confirmez que rien ne figure au budget pour cette année pour la passerelle ?

Monsieur le Maire :

Nous avons des budgets voirie, des budgets travaux qui nous permettent d’adresser le sujet sans aucune difficulté.

10- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant la rénovation de la place Michelet

Pourriez-vous nous indiquer quand la réunion de chantier pour les travaux de la place Michelet sera organisée ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Ça y est, ça a déjà été lancé

Monsieur HÉRAUD :

C’est-à-dire lancé ? Cela veut dire qu’elle a eu lieu ?

Monsieur le Maire :

Oui, bien sûr, des réunions de mise au point ont commencé. Les réunions de chantier ont démarré.

Monsieur HÉRAUD :

D’accord mais la réunion de présentation aux habitants ?

Monsieur le Maire :

Il y a eu une présentation aux commerçants qui a été faite il y a 15 jours déjà.

Monsieur HÉRAUD :

Très bien. Ce n’est pas exactement ce que vous vous étiez engagé à faire dans le cadre du document sur les constructions, les travaux dans la ville. Mais bon.

11- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant la maison médicale Lors du conseil municipal de juin 2024, vous nous aviez indiqué que les travaux de la maison médicale allaient commencer, etc. Vous les avez reportés de nombreuses fois. Le mois dernier, vous nous avez dit que vous ne donneriez plus de date. Un mois plus tard, en savez-vous plus ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Moi, je n’ai rien reporté, c’est juste que nous avons besoin d’avoir toutes les garanties pour démarrer le chantier. La dernière chose que nous attendons, c’est la DDT 78 qui doit nous valider ce qui est passé au conseil municipal sur la convention des eaux d'exhaure du chantier dans le réseau d’assainissement de la ville. Nous attendons donc la validation de la DDT 78 qui ne saurait tarder. Mais, encore une fois, cela ne dépend pas de moi.

Monsieur HÉRAUD :

Non, ce qui dépend de vous, c’est d’annoncer les engagements que vous n’êtes pas toujours parvenu à tenir.

Monsieur le Maire :

Ça, je compte sur vous.

12- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant la maison médicale Quel est le nouveau coût de la maison médicale compte tenu des travaux supplémentaires de pompage ?Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 74/77

Réponse de Monsieur le Maire :

Cent mille euros. Je devrais dire que ce ne sont pas des travaux de pompage mais le fait que nous adaptons le projet pour ne pas avoir de problèmes liés à des remontées de nappe.

Monsieur HÉRAUD :

Cent mille euros sur le budget de la maison médicale, pas sur le budget du bâtiment complet ?

Monsieur le Maire :

Oui.

Monsieur HÉRAUD :

Oui, pour la quote-part de la maison médicale ?

Monsieur le Maire :

Exactement.

Monsieur HÉRAUD :

D’accord. OK. Si vous avez, je ne sais pas… Sur 50 appartements, vous devez avoir peut-être un cinquième des tantièmes, cela fait effectivement un sacré surcoût pour ce bâtiment. Très bien. Bah, je vous demanderai le mois prochain le nouveau délai prévisionnel, du coup.

Monsieur le Maire :

Avec plaisir.

Monsieur HÉRAUD :

Mais de rien.

13- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant le site internet Vous avez signé une commande de 32 832 € pour la migration du site Internet. C’était la DM 24-099. Je n’ai pas vu de commande pour la création de ce nouveau site, ni pour celui de la création du site artculture.vidéo.fr. Pourriez-vous nous indiquer que ce montant englobe l’ensemble de ces opérations ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Oui, cela les englobe.

Monsieur HÉRAUD :

Très bien.

14- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant la crèche des bains-douches Nous en avons parlé tout à l’heure. À quelle date ouvre-t-elle ?

Monsieur le Maire :

Nous l’avons déjà dit tout à l’heure, les enfants sont pour le moment dans leur crèche. Il n’y a pas d’urgence, dans la mesure où d’ailleurs – nous l’avons évoqué tout à l’heure avec le projet Carnot – on est sur un démarrage du projet après l’adoption du PLU et son caractère exécutoire. Nous sommes en train de nous coordonner avec les familles. Nous ne voudrions pas non plus ouvrir les bains-douches alors que les travaux du parc ne sont pas terminés non plus. Je pense que cela ne serait pas forcément… Donc il n’y a pas d’urgence. Dès que nous avons la date, nous vous la communiquerons et nous la communiquerons aux parents.

Monsieur HÉRAUD :

D’accord. Et il y avait une autre sous-question. Est-ce que l’ensemble des conseillers municipaux seront invités à l’inauguration de cette crèche ?Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 75/77

Réponse de Madame MARTINHO, Adjointe déléguée à la petite enfance et vie associative : À chaque crèche. Toutes les inaugurations qui ont eu lieu à la fois au RPE, à la fois à la crèche, vous étiez invités et il y en a certains qui étaient là. C’était ouvert à tous.

Monsieur HÉRAUD :

Je remercie l’adjointe à la petite enfance pour cette attention particulière que n’a pas eu sa collègue en charge des écoles élémentaires puisque nous n’avons pas été invités à l’inauguration de l’école Allende.

15- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant la rénovation de l’église Vous n’avez pas attribué le marché à la suite de l’appel d’offres pour la rénovation de l’église. Quelles en sont les raisons et quand envisagez-vous de faire démarrer les travaux ?

Réponse de Monsieur le Maire :

C’est en cours d’attribution. Nous avions simplement besoin d’avoir un échange technique plus poussé avec les solutions proposées par l’entreprise pour être sûr que cela ne bouge pas dans le temps et que les fondations soient pérennes et solides. Il y a donc un échange technique avec les services pour pouvoir attribuer le marché dans la foulée. C’est une négociation qui est ouverte avec l’entreprise qui a répondu.

Monsieur HÉRAUD :

Avec la seule entreprise qui a répondu.

Monsieur le Maire :

Tout à fait.

Monsieur HÉRAUD :

Très bien.

16- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant la rénovation de Frapié Cousteau.

La date limite de remise des appels d’offres pour une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation extension l’école Frapié du centre de loisirs Cousteau était le 15 novembre 2024. Avez-vous attribué le marché ? Pour quel montant ? À quelle entreprise ?

Réponse de Monsieur le Maire :

C’est toujours en cours également.

Monsieur HÉRAUD :

Mais la date limite de remise des appels d’offres était au 15 novembre 2024. Avez-vous reçu des offres ?

Monsieur le Maire :

Oui.

Monsieur HÉRAUD :

Oui. OK.

17- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant le nouveau plan de circulation Le nouveau plan de circulation que vous avez présenté en mai 2024 a été suspendu en juin. Vous nous avez indiqué que des changements de sens de rue auraient lieu en novembre 2024 – c’est Monsieur HAUDRECHY qui nous l’avait dit –. Il est indiqué dans le dernier compte rendu du conseil de quartier du Tonkin du 29 janvier 2025 qu’une entreprise va être choisie, que la consultation était en cours pour mettre en œuvre le nouveau plan de circulation. Pourriez-vous nous indiquer si vous avez fait cet appel d’offres ? Pourriez-vous nous le transmettre ? Quelle entreprise a été choisie ? Pour quel montant ? Quel est votre nouveau planning ?Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 76/77

Monsieur le Maire :

Ça, c’est vraiment le chantier de Monsieur HAUDRECHY.

Réponse de Monsieur HAUDRECHY, Adjoint délégué à l’environnement, transition écologique, mobilités et démocratie participative :

(…) En cours. Nous allons d’abord communiquer sur la version 2 du plan de circulation suite aux échanges qui ont eu lieu avec les Ovillois. Nous pouvons dire qu’à peu près les trois quarts ou 80 % des propositions de la V1 sont dans la V2. Nous allons donc communiquer vers mi-mars et la mise en œuvre, ce sera partir du mois d’avril, sachant que la priorité de mise en œuvre concernera les zones les plus difficiles au quotidien ; nous pouvons citer la rue du Général-Négrier, la rue Charles-Tellier, autour du centre Cousteau et Solférino. Nous allons vraiment commencer et travailler prioritairement sur les rues où il y a vraiment des difficultés au quotidien.

Monsieur HÉRAUD :

D’accord, c’est une consultation qui n’a pas fait d’appel d’offres ? C’est une consultation directe. OK.

18- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant le gymnase Ostermeyer. Lors du dernier conseil municipal en janvier 2025, vous nous avez indiqué que la commission de sécurité pour autoriser la rénovation du gymnase Ostermeyer avec une jauge de 1 000 personnes allait être programmée. Cela a-t-il été le cas ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Vous faites bien de parler de ce sujet. Oui, cela a été le cas. Il s’agissait d’un sujet très délicat dans la mesure où des travaux avant que nous soyons élus avaient été entamés sans jamais avoir été terminés. Un permis de construire avait donc été déposé mais les travaux n’avaient jamais été faits. Lorsque les pompiers ont visité l’équipement, ils nous ont dit, ce n’est pas compliqué, vous avez touché à l’équipement, nous ne pouvons pas vous donner une conformité comme cela sans qu’il y ait un achèvement des travaux réalisés, que nous puissions recoller les informations. Nous étions donc vraiment au pied du mur, littéralement.

Voilà encore un dossier sur lequel il a fallu que nous prenions un peu les choses à bras-le-corps et réparer les erreurs du passé. Nous avons donc fini les travaux. Nous avons réceptionné le chantier et nous avons pu, en effet, obtenir l’avis favorable de la commission.

Monsieur HÉRAUD :

Très bien. Merci.

19- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD, concernant la maison Schœlcher Lors du dernier conseil municipal, vous m’avez indiqué que vous interrogeriez les services pour connaître le montant total des études réalisées sur la maison Schœlcher depuis 2021. Pourriez-vous m’indiquer ce montant ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Les services continuent de recueillir l’information. Comme je vous le dis, ils priorisent.

Monsieur HÉRAUD :

Chercher l’info ! Écoutez, ce doit être un montant important ou cela doit être très, très mal rangé alors.

20- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant l’ancienne crèche Charles-de- Gaulle.

Concernant l’appel d’offres pour l’ancienne crèche Charles-de-Gaulle, vous avez indiqué qu’un prestataire allait être sélectionné. Combien de personnes ont répondu à votre appel à projets ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Nous avons eu deux candidatures de bonne qualité – il faut le dire – et nous avons donc retenu la candidature 100 % ovilloise, 100 % féminine pour ouvrir ce lieu de vie, de convivialité dans l’ancienne crèche Charles-de-Gaulle pour le plus grand plaisir des Ovillois.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 13 février 2025 77/77

Monsieur HÉRAUD :

Merci beaucoup pour vos réponses qui nous permettent de nous tenir à jour de votre actualité.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur HÉRAUD. Juste avant de clôturer, je vous précise que nous avons distribué un petit pot de miel ovillois, 100 % bio, sans pesticide. Je vous invite donc à le déguster sans modération. Nos abeilles ovilloises sont productives, elles donnent beaucoup de miel.

L’ordre du jour étant épuisé, je clos la séance. Le prochain conseil municipal est fixé au 6 mai. Merci.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.

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La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Conseillère municipale Conseiller départemental des Yvelines

Saraa GOUAR Julien CHAMBON