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Conseil Municipal - CM HOUILLES 24.09.2024 1 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM HOUILLES 24.09.2024 1)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 24 septembre 2024 1/51 VILLE DE HOUILLES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 Le 24 septembre 2024 à 19h06 le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s’est réuni dans la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles (convocation et affichage effectués le 18 septembre 2024). PRÉSENTS : M. CHAMBON Julien, Mme SIMONIN Elsa, Mme LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, Mme MARTINHO Sandrine, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY Christophe, Mme COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvere, Mme PRIM Céline, Mme OROSCO Claire, Mme CHATELLET Brigitte, M. DE CAMARET Gilles, Mme HERREBRECHT Christine, Mme LECLERC Céline, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, Mme GOUAR Saara, Mme RIBAUTE-PICARD Delphine, M.CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre, M. HERAUD Christophe, M. BERTRAND Romain, Mme PRIVAT Christine, M. LECLERC Gregory, M. CADIOU Patrick, Mme DUPLA Marie-Chantal, Mme BELALA Monika. REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR : - M. CHAMBERT Julien - Mme DUBOIS-LOYA Catherine - Mme OROSCO Céline - Mme DUFOUR Florence par M me PRIM Céline par M. BORDES Joël par Mme LABUS Ewa par M. HAUDRECHY Christophe - M me LE LANN CONSTANS Isabelle - M. SIMONIN Sébastien - M. FONTANA Alexandre - Mme COLLET Jennifer - M. GOUT Christophe - M me MICHEL Fleur - M. BOIVIN Claude par M me MARTINHO Sandrine par M. CHAMBON Julien par M. BATTISTINI Clément par M. CADIOU Patrick par M.BERTRAND Romain par M. LECLERC Grégory par M me BELALA Monika ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE : / DÉPART EN COURS DE SÉANCE : / ABSENCES : - M me BROUTIN Gaëlle SECRÉTAIRE DE SÉANCE : - Mme GOUAR Saara a été désignée pour remplir ces fonctions. ******Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 2/51 Monsieur le Maire : Bonsoir à tous. La séance va pouvoir démarrer. Je vais demander à Madame GOUAR d’effectuer l’appel. Madame GOUAR procède à l’appel. Monsieur le Maire : Merci Madame GOUAR. I- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL VERBATIM DE LA SÉANCE DU 25 JUIN 2024 Monsieur le Maire : Nous vous proposons d’adopter le procès-verbal du 25 juin 2024. Est-ce que vous avez des questions dessus ? Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA : Je n’ai pas de question sur le procès-verbal en lui-même. C’est juste qu’il laisse à penser que l’on m’aurait transmis depuis les comptes rendus des commissions d’accessibilité, or je ne les ai toujours pas reçus. Je vous remercie. Monsieur le Maire : C’est noté. II- ACTUALITÉS Monsieur le Maire : Juste avant de démarrer l’ordre du jour, nous avons deux points d’information. Le premier point d’information, c’est l’octroi de la protection fonctionnelle. Monsieur le Maire donne la parole à Madame LABUS, Conseillère déléguée aux affaires générales : Bonjour à tous. Il s’agit d’un point d’information n° 1 : octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire. Le 3 août 2024, Monsieur le Maire a fait l’objet de menaces de mort sur les réseaux sociaux par un individu identifié. Dans ce contexte propice à recrudescence de menaces et atteintes portées à la fonction de maire, tout risque à l’intégrité physique de la personne de Monsieur le Maire et de ses proches fait l’objet d’une attention particulière. Le 13 août 2024, Monsieur le Maire a décidé de porter plainte avec constitution de partie auprès des services de police compétents. C’est dans ce cadre que Monsieur le Maire a sollicité le bénéfice de protection fonctionnelle tel que prévu par l’article L2123–35 du Code général des collectivités territoriales. Ainsi, conformément à ces dispositions, la demande de protection fonctionnelle a été envoyée par Monsieur le Maire à l’élu suppléant. La demande de protection fonctionnelle a également été transmise au représentant de l’État et est portée à l’information des membres du Conseil municipal ce jour. Par conséquent, Monsieur le Maire bénéficie de la protection fonctionnelle pour les faits évoqués ci- dessus. Pour rappel, la protection fonctionnelle couvre notamment les frais des procédures, frais de commissaire de justice, honoraires d’avocat et l’éventuelle assistance psychologique. Le contrat d’assurance de la collectivité pourra prendre en charge certaines des dépenses exposées dans cette affaire selon les conditions prévues au contrat. Monsieur le Maire : C’était donc un premier point d’information. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD : Bonjour. Je voulais déjà vous présenter ma sollicitude par rapport à cet événement qui vous a affecté personnellement. Ensuite, je voulais savoir si vous aviez déjà engagé des dépenses à la suite de cette protection fonctionnelle du 13 août.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 3/51 Monsieur le Maire : Pas encore, Monsieur HÉRAUD, mais je vous remercie pour votre sollicitude. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND : Tout d’abord, si vous avez fait l’objet de menaces de mort, nous sommes désolés et nous vous soutenons pour cela. Notre question serait d’avoir les éléments qui ont été publiés sur ces menaces de mort. Est-il possible de les avoir ? Monsieur le Maire : Je ne suis pas sûr que nous puissions vous les communiquer tels quels dans la mesure où il y a une enquête ; peut-être qu’avec le secret de l’enquête. De toute façon, cela est public. Il y aura forcément un jugement le cas échéant. Monsieur BERTRAND : Ça marche. Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire : Je propose un deuxième point d’information : l’octroi de la protection fonctionnelle à Madame MARTINHO. Monsieur le Maire donne la parole à Madame LABUS : Un deuxième point d’information : il s’agit de l’octroi de la protection fonctionnelle à Madame MARTINHO. Le 22 juillet 2024, Madame Sandrine MARTINHO a fait l’objet de propos diffamatoires sur la page publique Facebook de Monsieur Romain BERTRAND. Plus précisément, Monsieur Romain BERTRAND a affirmé en substance que Madame Sandrine MARTINHO a usé de ses fonctions d’adjoint au maire pour faciliter l’installation d’une crèche privée. Celle-ci a décidé de porter plainte avec constitution de partie civile à l’endroit de Monsieur Romain BERTRAND pour diffamation le 23 juillet 2024. C’est dans ce cadre que Madame Sandrine MARTINHO a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle tel que prévu par l’article L2123–35 du Code général des collectivités territoriales. La loi n°2024–247 du 21 mars 2024 a modifié les conditions d’octroi de la protection fonctionnelle aux élus municipaux et l’article L2123–35 du Code général des collectivités territoriales prévoit désormais que cette protection est accordée sans intervention d’une délibération du Conseil municipal. Ainsi, conformément à ces dispositions, la demande de protection fonctionnelle a été envoyée à Monsieur le Maire le 23 juillet 2024. La demande de protection fonctionnelle a également été transmise au représentant de l’État et est portée à l’information des membres du Conseil municipal ce jour. Par conséquent, Madame Sandrine MARTINHO bénéficie de la protection fonctionnelle pour les faits évoqués ci-dessus. Pour rappel, la protection fonctionnelle couvre notamment les frais de procédure, frais de commissaire de justice, honoraires d’avocat et l’éventuelle assistance psychologique. Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA : Bonjour. À ce sujet, je voulais savoir si vous aviez, dans ce dossier, consulté le référent déontologie. Deuxième question : le Maire et vous, Madame MARTINHO, vous êtes-vous déportés pour l’attribution de l’agrément à la crèche privée ? Monsieur le Maire : Je suis désolé, Madame DUPLA mais comme vous l’avez compris, il y a une action en justice qui se déroule. Madame DUPLA : Ah non, non, par rapport à ce qui était dans le Conseil municipal, vous pouvez répondre.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 4/51 Monsieur le Maire : Il y a une action en justice qui se déroule. Sur les faits cités et la publication, il n’y a donc pas d’élément à vous apporter aujourd’hui. Cela ne se passera plus en Conseil municipal. En revanche, je n’ai pas compris votre question. Qu’est-ce que vous évoquez ? Madame DUPLA : Il y a une crèche privée. Si apparemment il y a des problèmes par rapport à l’attribution de l’agrément, est-ce que vous vous êtes déportés lors de l’obtention ? Monsieur le Maire : Je ne comprends pas la question dans la mesure où la Ville de Houilles, en tant que collectivité, n’apporte pas d’agrément aux crèches privées. Madame DUPLA : Non ? Aucun ? Monsieur le Maire : Elle n’est pas compétente en la matière. Peut-être la protection maternelle infantile. C’est bon pour vous, Madame DUPLA ? Madame DUPLA : Si vous me dites qu’il n’y a pas, donc c’est bon. Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA : Je vous remercie. Nous avons regardé en détail la loi du 21 mars 2024 et, en fait, elle ne prévoit pas l’attribution de la protection fonctionnelle au maire ou à un de ses élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation en cas d’injure ou de diffamation. D’ailleurs, c’est exactement ce qui est indiqué dans la délibération : ce n’est prévu qu’en cas de violence, menace ou outrage à l’occasion ou du fait de leur fonction. C’est pour les proches, leur famille, etc. Ce sont eux qui peuvent bénéficier d’une protection fonctionnelle lorsqu’ils sont victimes du fait des fonctions du maire ou d’un de ses élus de menace, violence, voie de fait, injure, diffamation ou outrage. Est-ce que vous pouvez me confirmer ce point, s’il vous plaît ? Il y a donc un sujet d’application de la loi. Monsieur le Maire : Je vous confirme qu’en cas de diffamation, la protection fonctionnelle peut s’appliquer. Madame BELALA : Ce n’est pas du tout ce qu’indique la délibération. Monsieur le Maire : Là, ce n’est pas une délibération mais c’est un point d’information. Madame BELALA : Dans le document qui est joint pour notre information, vous reprenez le texte de loi et c’est exactement ce que je viens de vous dire qui est stipulé dessus. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD : De quelle crèche privée s’agit-il ? Monsieur le Maire : L’information, c’est qu’une protection fonctionnelle est attribuée à un élu qui a été attaqué dans le cadre de ses fonctions. C’est donc la seule information sur laquelle aujourd’hui nous communiquerons parce que, comme il y a une procédure judiciaire qui s’enclenche, le débat n’aura plus lieu devant ce Conseil municipal, il aura lieu devant le juge.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 5/51 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND : Tout d’abord, sur la méthode : je trouve étrange que depuis le 23 juillet, personne ne m’en ait parlé. D’autant plus que cela vient de la part d’une élue que je connais depuis 30 ans puisque ses parents habitent en face de chez moi et que le dialogue aurait pu être intéressant puisque nous sommes voisins. Déjà, sur la méthode, c’est un peu particulier. Je l’ai appris jeudi soir en recevant le Conseil municipal comme tout le monde. Voilà pour ça. Sur le fond, j’invite tout un chacun à aller lire le post. Il n’y a pas de diffamation. J’interroge. Je pose des questions puisque vous savez qu’en tant qu’élus, nous pouvons être amenés à avoir des questions de conflits d’intérêts, etc. Il s’agit donc simplement de faire notre boulot d’élu et de regarder si tout est conforme au regard de la loi. Pour l’instant, je n’ai pas eu de nouvelles. J’ai découvert cela jeudi soir. Ma porte reste ouverte au dialogue, si besoin. Pas de souci. Monsieur le Maire : Je pense que c’est une phrase qui aurait peut-être pu être entendue avant que vous fassiez votre post. Encore une fois, le débat n’aura plus lieu ici mais devant la juridiction. Propos hors micro de plusieurs élus. Monsieur le Maire : J’ai dit que lorsque l’on demande le dialogue, peut-être que cela aurait dû être avant le post qu’il aurait fallu l’avoir avec Madame MARTINHO puisque vous dites la connaître bien. Peut-être que le point de départ aurait dû être là. Pour le reste, ce sera le juge qui tranchera. Monsieur BERTRAND : Dans le post, ce sont des questions, donc simplement je m’interroge. Après, vous en avez fait l’interprétation que vous vouliez. Vous avez écrit ce que vous vouliez dans le point d’information. Mais, dans le post, je m’interroge. Voilà. Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions sur ce point d’information ? Non. Je ne suis pas sûr que nous ayons voté le PV. Nous sommes passés au vote sur le PV ? Sur le PV du 25 juin, qui s’abstient ? Abstention de ACCES et de Monsieur HÉRAUD. Qui est contre ? Adopté. Je vous remercie. Monsieur HÉRAUD (hors micro) : Je voudrais faire une explication de vote. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD : J’ai lu dans une communication de Houilles, la Ville que j’aime que dans le PV de la séance du 28 mai qui a été voté le 24 juin et dans la retranscription vidéo figurait le fait que j’aurais fait des cris d’animaux. J’ai bien recherché, je n’ai rien vu dans le PV, ni dans la retranscription vidéo. Du coup, je m’interroge un petit peu sur la manière dont les PV sont rédigés et surtout la façon dont ils sont interprétés. Comme je n’ai pas eu le temps de relire l’intégralité de ce PV, je vais m’abstenir. Monsieur le Maire : Peut-être un problème de mémoire. Donc c’est bon pour le vote ? Monsieur HÉRAUD : Pardonnez-moi, je n’ai pas compris. De mémoire ? Monsieur le Maire : Je n’ai pas bien compris, en fait. Vous dites un commentaire Facebook, un post Facebook. Je n’ai pas compris de quoi vous parliez. Vous évoquez des propos qui ont été tenus sur Facebook ou des éléments du procès-verbal ?Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 6/51 Monsieur HÉRAUD : Vous citez sur Facebook et vous indiquiez dans votre droit de réponse que se trouvent dans le PV et dans les retranscriptions vidéo les éléments que j’ai cités tout à l’heure et j’ai bien regardé tout cela et je n’ai rien vu. Du coup, je m’étonne un peu de la manière dont les PV sont relus parce que je n’ai pas vu cela dans le PV en le relisant. Du coup, comme je ne sais pas trop comment les PV sont rédigés, je m’abstiens. Monsieur le Maire : D’accord. C’est noté. Le procès-verbal de la séance du 25 juin 2024 est adopté à la majorité des votants (34 voix pour du groupe Houilles la Ville que J’aime et 7 du groupe ID COMMUNE et 4 abstentions dont 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire et 1 de M. HÉRAUD). ****** III- DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DCM 24/080 – AFFAIRES JURIDIQUES & ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Signature d'une convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation de prestations de capture des animaux entre le Syndicat et les Collectivités signataires désignant le SIVOM comme coordinateur du groupement de commandes Monsieur le Maire : Ça, c’est du titre ! Monsieur le Maire donne la parole à Madame CHATELLET, conseillère municipale déléguée à la cause animale : Plusieurs collectivités membres du Syndicat présentent des difficultés d’accès aux ressources matérielles, humaines et financières suffisantes pour procéder efficacement aux missions relevant de la compétence capture des animaux. Parallèlement, le Syndicat permet de mutualiser des moyens afin de réaliser des obligations communes. Ainsi, par délibération n°231218-5 du 12 décembre 2023, le comité syndical a approuvé la modification des statuts du Syndicat afin d’intégrer la compétence suivante : « coordonnateur du groupement de commandes de capture des animaux sans exécution du marché ». Par la suite, les organes délibérants des collectivités membres se sont prononcés dans les conditions de majorité requise, ce qui a donné lieu in fine à l’arrêté préfectoral n°78-2024-05-22-00013 du 22 mai 2024 portant modification des statuts du Syndicat. La convention constitutive de groupement de commandes pour la capture des animaux a pour objet la constitution d’un groupement de commandes entre le SIVOM et les collectivités membres du SIVOM signataires de la présente convention, pour la réalisation de prestations de capture des animaux. La convention désigne le coordinateur du groupement de commandes et définit les modalités de fonctionnement du groupement ainsi que les obligations de chaque membre. Elle prendra effet à compter du 1 er janvier 2025 et court jusqu’au 31 décembre 2029. Il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver la convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation de prestations de capture des animaux entre le Syndicat et les collectivités signataires désignant le SIVOM comme coordinateur du groupement de commandes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le SIVOM, ainsi que tout document nécessaire à son exécution. Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur ce point ?Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 7/51 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC : Non pas une question mais une observation, en fait. C’est quelque chose que nous avions suggéré dans une séance précédente, celle où je crois nous avions d’ailleurs suggéré aussi le retrait du syndicat parce qu’il n’y avait plus que cette compétence-là. Donc, bien évidemment, nous allons être cohérents et approuver cette proposition de groupement de commandes qui est bien plus simple que de rester membre d’une grosse structure comme un syndicat. Monsieur le Maire : Merci. Pas d’autre question ? Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/080 – AFFAIRES JURIDIQUES & ADMINISTRATION GÉNÉRALE – SIVOM de Saint-Germain-en-Laye – Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes pour la capture des animaux Le Conseil Municipal, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment des articles L. 5211-4-4 et L. 5711-1, Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2113-6 à L. 2113-8, Vu l’arrêté préfectoral n o 78-2024-05-22-00013 du 22 mai 2024 portant modification des statuts du Syndicat, Vu la délibération n o 231218-5 du 12 décembre 2023 par laquelle le comité a approuvé la modification des statuts du Syndicat afin d’intégrer la compétence suivante : « coordonnateur du groupement de commandes de capture des animaux sans exécution du marché », Vu la délibération n°240625-10 du SIVOM portant approbation de la convention constitutive de groupement de commandes pour la capture des animaux, Considérant que plusieurs collectivités membres du Syndicat présentent des difficultés d’accès aux ressources matérielles, humaines et financières suffisantes pour procéder efficacement aux missions relevant de la compétence capture des animaux, Considérant que parallèlement le Syndicat permet de mutualiser des moyens afin de réaliser des obligations communes, Considérant la procédure de modification des statuts du Syndicat ayant permis d’intégrer la compétence suivante : « coordonnateur du groupement de commandes de capture des animaux sans exécution du marché », Considérant le projet de convention constitutive du groupement de commandes, ayant pour objet la constitution d’un groupement de commandes entre le SIVOM et les collectivités membres du SIVOM signataires de la convention, pour la réalisation de prestations de capture des animaux, Considérant que le projet de convention constitutive désigne le SIVOM comme coordinateur du groupement de commandes et définit les modalités de fonctionnement du groupement ainsi que les obligations de chaque membre, Considérant que le coordonnateur est chargé, au nom des Parties, de l’ensemble de la procédure de passation des marchés de prestations de capture des animaux et qu’à compter de la notification des marchés, chaque Collectivité est ensuite responsable seule de l’exécution de ses obligations contractuelles, Considérant que la convention est conclue à titre gracieux et prend effet à compter du 1 er janvier 2025 et court jusqu’au 31 décembre 2029, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ, Article 1 er : APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation de prestations de capture des animaux entre le Syndicat et les Collectivités signataires désignant le SIVOM comme coordinateur du groupement de commandes. Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention avec le SIVOM, ainsi que tout document nécessaire à son exécution. ****** DCM 24/081 – MOBILITÉS – Expérimentation autopartage (2 voitures) avec le CASGBS et Get’Around Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY, Adjoint délégué à l’environnement, transition écologique, mobilités et démocratie participative :Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 8/51 La Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucle de Seine (CASGBS) souhaite expérimenter un service d’autopartage en boucle. Il s’agit d’un service de location avec la société Get’Around mettant des véhicules à disposition d’utilisateurs ou d’abonnés et où chacun des véhicules doit retourner sur son emplacement d’origine. Cependant, la CASGBS ne disposant pas de voirie intercommunale et afin de pouvoir mettre en place l’expérimentation, l’opérateur retenu doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public délivrée par la commune de Houilles souhaitant participer à l’expérimentation. Ce sera donc deux véhicules pour la Ville de Houilles. Les espaces retenus pour déployer l’activité d’autopartage, appelés stations, sont composés de places de stationnement sur la voirie. La commune s’engage à communiquer et à diffuser les informations du service mais aussi à faire remonter les problématiques de terrain auprès de l’opérateur et de la CASGBS qui pilote ce service. La commune n’assume en aucun cas la surveillance des lieux attribués à l’occupant. Elle est dégagée de toute responsabilité dans tous les cas d’effraction, de vol ou de tout autre quelconque perte ou dommage survenant aux biens mobiliers de l’opérateur. L’expérimentation est prévue pour une durée d’un an renouvelable deux fois tacitement. En cas de manquement de l’opérateur à ses obligations, la CASGBS pourra mettre en œuvre des pénalités. L’occupation temporaire du domaine public est soumise à l’acquittement d’une redevance fixée par la convention : 180 € par emplacement de stationnement et par an. Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur ce point ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie. Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/081 – MOBILITÉS – Signature d’une convention autorisant l’occupation du domaine public pour un service d’autopartage de véhicules. Le Conseil Municipal, Vu la délibération n°DEL24-34 du Conseil communautaire de la CASGBS du 23 mai 2024 retenant la société GETAROUND au titre de l’expérimentation sur son territoire d’un service d’autopartage en boucle qui se définit comme un service de location mettant des véhicules à disposition d’utilisateurs ou d’abonnés et ou chacun des véhicules doit retourner sur son emplacement d’origine, Vu la délibération n°DEL24-35 du Conseil communautaire de la CASGBS du 23 mai 2024 approuvant et autorisation M. le Président de la CASGBS a signé la convention-type d'autorisation d'occupation du domaine public pour un service d'autopartage de véhicules, Vu le projet de convention, Considérant que la CASGBS souhaite inscrire les mobilités innovantes comme action prioritaire de la politique publique en matière de mobilités et déplacements, Considérant que la CASGBS ne disposant pas de voirie intercommunale et afin de pouvoir mettre en place l’expérimentation, l’opérateur, retenu dans le cadre de l’expérimentation, doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public délivrée par chacune des communes souhaitant participer à l’expérimentation, Considérant que cette autorisation est soumise à l’acquittement d’une redevance d’occupation du domaine public, Considérant que la Ville de Houilles a accordé deux emplacements respectivement situés 6 rue du 4 septembre et au 26 place Victor Schoelcher. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ, Article 1 er : D’APPROUVER la convention d’autorisation d’occupation du domaine public pour un service d’autopartage de véhicule. Article 2 : D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention susmentionnée et tout document y afférent. ******Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 9/51 DCM 24/082 – DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE – Prorogation du mandat de la commission extra- municipale du temps long Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY, Adjoint délégué à l’environnement, transition écologique, mobilités et démocratie participative : La commission extra-municipale du temps long a été créée par délibération municipale en juin 2021 pour une durée de trois ans. En tant qu’espace d’observation et d’interpellation sur la prise en compte du long terme dans la conduite de l’action publique locale, elle a permis d’enrichir et d’alimenter les décisions politiques, les projets sur les enjeux environnementaux et sociétaux qui structurent l’avenir de notre ville (révision du PLU, analyse des besoins sociaux, étude habitat, schéma des mobilités). Au regard des 18 mois d’exercice restants, la durée de son mandat est prolongée jusqu’à la fin du mandat en cours. La prorogation du mandat de la commission extra-municipale permettra non seulement d’assurer une continuité de ses missions mais aussi de bénéficier de l’expertise acquise par ses membres durant ses trois premières années d’exercice. Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC : Juste quelques observations. Je voudrais d’abord commencer par féliciter et remercier tous les administrés citoyens qui s’engagent, qui participent aux travaux de cette commission. Cela leur demande du temps. C’est un engagement aux côtés des élus du Conseil pour travailler pour le progrès de la ville. C’est donc une bonne chose. Et également une bonne chose que cette commission existe. Il me semble que c’était un engagement que tous les candidats avaient pris lors de la campagne des municipales dans le cadre du pacte écologique. C’est donc une très bonne chose. Deux bémols : d’abord, il est dommage de nous avoir « vendu » le dispositif à sa création en disant qu’il aurait une durée de mi-mandat pour être amené à être renouvelé en cours de mandat. Nous nous en étonnions car il était évident qu’il y aurait un temps de formation pour les nouveaux membres de cette commission. Finalement, vous confirmez ce que nous disions dès le début en disant que vu le temps qu’il a fallu consacrer à la formation – et c’est tout naturel –, il est plus pertinent de proroger ses membres jusqu’à la fin du mandat. Ceci n’est évidemment pas une objection sur tel ou tel participant à la commission mais juste un constat. Le deuxième constat qui est, j’allais dire, un peu plus alarmant pour nous – il n’est pas alarmant parce que nous en parlons très souvent dans ce Conseil : vous avez joint le bilan à mi-mandat de cette commission avec la liste de tous les dossiers sur lesquels elle a pu se réunir, intervenir, généralement en présence de professionnels. Ce sont autant de réunions et de dossiers que nous n’avons pas eu le privilège de travailler dans les seules commissions institutionnelles qui existent dans l’assemblée qui sont les commissions municipales. Je pense que le propos ne vous surprend pas puisque je m’en émeus régulièrement dans cette assemblée. C’est l’occasion de le réitérer. On ne peut pas se réjouir du fait que l’institution municipale, qui est un cadre de travail via les commissions, soit moins amenée à travailler sur les dossiers qu’une commission, aussi légitime soit-elle, qui est extra-municipale. À cause de cela, nous allons donc nous abstenir tout en réitérant, bien entendu, notre soutien et notre remerciement à tous les membres de cette commission du temps long. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD : Je m’associe à l’intervention de Grégory LECLERC et je fais une suggestion également. Il s’agit d’un dispositif de démocratie participative. Il a une certaine ancienneté maintenant. Est-ce que pour ce dispositif, comme pour d’autres, vous avez interrogé les membres de la commission du temps long pour recueillir leur avis sur ces premières années de fonctionnement de manière à pouvoir éventuellement en tenir compte et l’améliorer ? Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA : C’est pour dire la même chose que ce que j’ai dit en commission. Je le dis d’ailleurs aussi régulièrement dans ce Conseil. Il est tout de même dommage que pour cette commission, qui compte une vingtaineCompte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 10/51 de membres qui se réunissent assez régulièrement et qui a été mise à contribution sur différents sujets (l’analyse des besoins sociaux, la révision du PLU, des projets divers et variés, des études, etc.), on n’ait à ce jour toujours pas mis en ligne les comptes rendus de ses réunions et les textes des contributions parce que c’est quelque chose qui prend du temps à tout le monde, dont à Madame ROCAMORA. D’ailleurs remercions aussi Madame ROCAMORA pour tout le travail qui est fait dans le cadre de cette commission. Elle produit régulièrement des comptes rendus, des synthèses de nos travaux et je ne comprends pas pourquoi au bout de trois ans, cela n’est toujours pas en ligne. Ce n’est pas compliqué, je pense, de le faire. Je vous remercie. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY : Pour la question de Monsieur HÉRAUD : effectivement, nous prévoyons de faire cette enquête auprès des membres actuels. De façon informelle, nous en échangeons déjà d’ailleurs. C’était la première session de cette commission extra-municipale. Nous pouvons évidemment l’améliorer. Par exemple, la mise en œuvre des projets sur lesquels elle a été sollicitée souvent très en amont est un point qui revient très souvent, c’est-à-dire que nous associons la commission en général très en amont en phase d’étude et beaucoup de membres de la commission souhaitent être associés aussi et avoir un avis sur la mise en œuvre. J’ai trouvé cela très intéressant. Nous verrons cela dans le renouvellement prochain. Concernant la mise en ligne des documents, cela a normalement dû être fait ; avec retard, je l’avoue, Madame BELALA. Il est effectivement bien que cela soit en ligne. Cela a été fait, je crois, aujourd’hui ou hier. Madame BELALA : Je n’ai rien vu. Je suis allée voir avant de poser ma question mais peut-être que je n’ai pas consulté la bonne page. Monsieur HAUDRECHY : Je n’ai pas vérifié moi-même. Je vais vérifier. Normalement, en tout cas, c’est une volonté de le faire. Monsieur le Maire : Tout à fait. La consigne a été donnée de les mettre en ligne. Merci aux Ovillois qui s’engagent, qui prennent du temps, qui creusent les sujets et aux agents qui les accompagnent car cela ne se fait pas tout seul ex nihilo. C’est un véritable accompagnement de la collectivité que nous souhaitons poursuivre. S’il n’y a pas d’autre question, je vous propose de passer au vote pour cette prorogation du mandat. Qui s’abstient ? Abstention : groupe ID Commune, Monsieur HÉRAUD. Qui est contre ? Adopté avec le groupe ACES. Merci pour les membres qui s’engagent. Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/082 – DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE – Prorogation du mandat de la commission extra-municipale du temps long. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2143-2, Vu la délibération n° 20/355 en date du 23 septembre 2020 portant adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal et notamment son article 27, Vu la délibération n°21/039 en date du 29 juin 2021 portant la création de la commission extra-municipale du temps long, Considérant que le Conseil Municipal peut créer des commissions extra-municipales sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune, Considérant que la prise en compte des enjeux de transition écologique, solidaire et démocratique devient incontournable dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques locales, Considérant que la commission extra-municipale du temps long contribue à assurer l’adéquation des grands projets communaux avec les enjeux écologiques, sociaux, climatiques de moyen et long terme, Considérant que la commission extra-municipale du temps long a répondu à ces objectifs, Considérant que, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal fixe la composition et l’organisation de la commission pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat en cours, Considérant que la prolongation de la durée du mandat de la commission extra-municipale jusqu’à la fin du mandat assurera la continuité de ses missions et permettra de bénéficier de l’expertise acquise par ses membresCompte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 11/51 depuis sa création. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITE DES VOTANTS (30 voix pour dont 27 voix du groupe Houilles La Ville que J’Aime, et 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, et 8 abstentions dont 7 du groupe ID Commune et 1 de M. HERAUD), Article unique : PROROGE le mandat de la commission extra-municipale du temps long jusqu’à la fin du mandat en cours. ****** DCM 24/083 – FINANCES – Décision Modificative n° 1 – exercice 2024 – Budget Ville Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI, Adjoint délégué aux finances et grands projets d’aménagement : Merci. Le budget primitif 2024, voté le 2 avril 2024, avait déjà repris les résultats et les restes à réaliser de l’exercice 2023. En conséquence, la présente décision modificative a pour seul objet de réajuster, en section de fonctionnement et en section d’investissement, les inscriptions du budget et, si besoin, d’intégrer de nouveaux besoins. L’intérêt est de répondre à une demande d’ajustement des crédits en section de fonctionnement et en section d’investissement. - Les modifications apportées à l’épargne brute L’épargne brute à 3,1 millions d’euros au budget primitif s’améliore de 600 000 € en décision modificative pour s’établir au stade BP+DM à 3,7 millions d’euros. - Les modifications apportées à la section de fonctionnement ▪ Réajustement des recettes Les recettes de fonctionnement sont réajustées à hauteur de 746 000 €. À la suite des notifications reçues après le vote du budget primitif, les dotations sont actualisées. La Ville a constitué des provisions pour dépréciation des actifs circulants en 2023. Il convient aujourd’hui d’effectuer une reprise de ces provisions pour 70 000 €. ▪ Réajustement des dépenses Les dépenses de fonctionnement sont réajustées à hauteur de 88 000 €. Les dépenses de personnel (chapitre 012) sont abondées pour 81 000 €. En opération d’ordre, les dépenses au chapitre 042 sont réajustées à hauteur de 7 000 €. La section de fonctionnement s’équilibre donc par le virement à la section d’investissement pour un montant de 659 000 €. - Les modifications apportées à la section d’investissement Les réajustements concernent principalement les opérations d’équipement. Accessoirement, des crédits, qui s’équilibrent en dépenses et en recettes, sont inscrits pour porter des schémas d’écritures comptables n’ayant pas d’impact sur l’équilibre budgétaire. ▪ Réajustement des recettes Le total des recettes d’investissement est ajusté en hausse de 2,9 M€. ▪ Réajustement des dépenses Les dépenses d’investissement s’élèvent à 2,9 M€. Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC : Merci. Je ne vais pas poser beaucoup de questions, la position de vote étant assez classique pour nous. Nous étions défavorables au budget primitif, donc au budget principal. Il s’agit d’une évolutionCompte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 12/51 mineure et nous allons donc être défavorables pour rester cohérents. Cependant, il y a tout de même une question de process de travail que je souhaitais soulever. Je suis très étonné par cette évolution à la hausse – et tant mieux – à hauteur de 1,7 million pour le FCTVA. C’est tout de même quelque chose qui est le premier financement quasiment systématique des investissements. Lorsque l’on inscrit une ligne budgétaire, on s’attend à du FCTVA et on le budgète. Que s’est-il passé pour que cette majoration arrive en cours d’exercice ? J’ai envie de doubler la question. Cela arrive à un moment où – nous l’avions voté favorablement, Monsieur BATTISTINI – je crois que vous vous êtes entouré, si j’ai bonne mémoire, d’un bureau d’études pour vous aider à chasser du reliquat du FCTVA manquant. C’est donc paradoxal, si je peux me permettre, à moins justement que vous nous expliquiez qu’ils ont trouvé du reliquat à replacer là. Cependant, je m’étonne de cela et si cela est le cas, il aurait été bien de l’expliquer. Cela aurait été un petit peu plus transparent. Excusez-moi, il y a peut-être quelques personnes qui nous écoutent. Nous jargonnons. Le FCTVA, c’est le remboursement à la commune de la TVA sur les investissements. Je préférais le préciser. Monsieur le Maire : Le fonds de compensation. Monsieur BATTISTINI et ensuite j’ai deux questions à droite. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI : C’est exactement cela. C’est lié à ce que la prestation, que nous avions demandée auprès d’une entreprise, a trouvé entre les exercices 2018 et 2023. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC : Très intéressant. Vous pourriez nous transmettre, du coup, le détail des opérations que cela concerne pour que nous puissions un petit peu nous rendre compte de l’efficacité de ce travail ? J’imagine que ce 1,7 million est net de la rétribution du bureau d’études puisque vous nous aviez dit, il me semble, que leur rétribution était proportionnelle à ce qu’ils allaient trouver. Donc, 1,7 million, c’est après déduction de ce que nous devons au bureau d’études ? Monsieur BATTISTINI : C’est bien ça. C’est net. Pour enclencher la procédure, nous devions inscrire les crédits. Nous pourrons vous communiquer le détail, il n’y a pas de souci. Comme quoi, nous avons bien fait. Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA : Je voudrais savoir à qui ont été restitués les trop-perçus de la taxe d’aménagement pour un montant total de 37 000 € ? Monsieur le Maire : Nous devons les restituer à qui ? Nous posons la question à l’administration. Madame DUPLA : D’accord. On ne sait pas. Monsieur le Maire : Ne vous inquiétez pas, nous saurons. Madame DUPLA : D’accord. Après, il y a « ajustement de crédits avec une baisse de 100 000 € sur une opération liée à des travaux sur les espaces verts ». De quoi s’agit-il ? Monsieur le Maire : C’était une enveloppe budgétaire qui était prévue. Nous l’ajustons à la baisse parce que le besoin n’est pas en face. Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 13/51 Je vous remercie. J’ai une question sur la future crèche des Petits Baigneurs dans le bâtiment des anciens bains-douches. Ce sont des questions que j’avais posées en commission mais auxquelles je n’ai pas eu la réponse. Quel est le rôle des sociétés Fonbonne, Bâti Ouest et ARTECH ING dans le projet, s’il vous plaît ? J’avais aussi demandé que l’on nous transmette le plan de la future crèche. Je ne pense pas que ce soit un document préparatoire. Je pense donc que vous pouvez nous le transmettre. Et puis, je m’étais aussi interrogée sur le budget alloué au projet de nouveau cabinet médical. Nous sommes passés de 300 000 au budget voté le 2 avril à 800 000 € quelques semaines plus tard. J’imagine que ce réajustement ne date pas de septembre mais de cet été. Honnêtement, cela m’interpelle sur la sincérité du budget que nous avons voté le 2 avril parce que l’on fait plus que doubler l’enveloppe ; c’est assez énorme. J’avais aussi demandé quelles sont les entreprises qui demandent le versement d’une avance puisque nous avons provisionné 50 000 € pour le versement d’avances dans le cadre d’exécutions de marchés publics. Je vous remercie. Monsieur le Maire : Sur les travaux de la crèche des Petits Baigneurs, nous pouvons vous envoyer les plans. Je pense que Madame MARTINHO s’en fera un plaisir. Concernant l’intervention des entreprises, ce sont des entreprises qui interviennent dans le cadre de nos accords-cadres de travaux de la collectivité. Sur les 50 000 €, c’est techniquement un système d’avance. Quand on attribue des travaux, on doit pouvoir débloquer des fonds en amont. Il n’y a pas forcément de fléchage précis identifié. Cela peut être dans le cadre de différents travaux. Je crois que j’ai répondu à toutes les questions. Propos hors micro inaudible de Madame DUPLA. Monsieur le Maire : Le processus d’étude continue. Nous préférons être plus prudents, en effet, d’un point de vue budgétaire. Cela fait partie des ajustements que nous devons pouvoir faire dans le cadre d’une décision modificative d’un budget. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD : Merci. Effectivement, le budget est mis à jour à la marge en termes de grandes masses. Du coup, je m’interrogeais un petit peu sur notamment les budgets d’investissement qui avaient été mis. Est-ce que vous nous confirmez que les budgets d’investissement votés vont être bien dépensés, engagés comme prévu au budget ? J’avais notamment noté lors du vote du budget le 27 février 2024 qu’il y avait des sommes importantes qui étaient projetées pour être mandatées en 2024 à hauteur de 2 millions d’euros, par exemple, sur la place Michelet et le parc Charles-de-Gaulle et aussi sur l’église Saint-Nicolas. Je voulais savoir si vous pouviez nous dire à date quels sont les montants qui vont être réellement engagés en 2024 sur ces gros postes. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI : Monsieur HÉRAUD, je pense que ce n’est pas à la marge, tout de même. Je pense que l’information la plus importante de cette décision modificative, c’est l’augmentation de l’épargne brute qui passe de 3,1 à 3,7 millions d’euros, soit une augmentation de 20 %, ce qui est tout de même une très bonne nouvelle pour la Ville et qui confirme la bonne santé financière de la Ville de Houilles. Pour la question un peu plus précise sur les dépenses exactes qui auront lieu en 2024, nous referons le point en début 2025 au CA. Je pense qu’il est encore beaucoup trop tôt pour anticiper exactement le taux de réalisation que ce soit en investissement ou en fonctionnement. Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres observations ou questions ? Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD : Merci. Est-ce que vous pouvez nous transmettre les liasses associées à cette mise à jour du budget ? Monsieur le Maire :Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 14/51 Vous avez tous les documents avec la délibération. Monsieur HÉRAUD : Ah, c’est dedans ! Pardon. Excusez-moi. OK. D’accord. J’ai travaillé avec les documents de la commission et pas avec les pièces. Excusez-moi pour ma question. Merci. Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres observations ou questions ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Groupes ACES, ID Commune et Monsieur HÉRAUD. Adopté à la majorité. Je vous remercie. Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/083 – FINANCES – Décision Modificative n°1 – exercice 2024 – Budget Ville Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-11, L. 2121-29 et D. 2342-2, Vu la délibération n°23/105 FIN du 21 novembre 2023 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 pour le budget principal, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux Communes, Vu les inscriptions budgétaires votées au budget primitif 2024 adopté par délibération n° 24/032 du 2 avril 2024, Considérant qu’il convient par une Décision Modificative n°1 de procéder à l’ajustement des comptes en vue de répondre aux différents besoins exprimés, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ DES VOTANTS (27 voix pour du groupe Houilles la Ville que J’Aime, 11 voix contre dont 7 du groupe ID Commune, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 de M. HÉRAUD), Article unique : VOTE la décision modificative n° 1 pour l’exercice 2024, équilibrée en dépenses et recettes comme suit : • Investissement : 2 923 861,11 € • Fonctionnement : 746 488,84 € ****** DCM 24/084 – FINANCES – Affectation du résultat du compte administratif 2023 – Budget annexe Résidence autonomie Les Belles Vues (RALBV) Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI, Adjoint délégué aux finances et grands projets d’aménagement : Merci. Le contrôle de légalité réalisé sur les actes budgétaires transmis par notre collectivité au titre du budget principal et de ses budgets appelle de notre part les modifications suivantes : une différence avec le compte de gestion qui nous donne un résultat de clôture en investissement de 125 592 € contre 125 209 € avec les chiffres du CA soit un écart de 383 €. Nous devons donc avoir un report en investissement de 125 592 €, ce qui explique qu’il faut voter une nouvelle affectation du résultat conformément aux résultats de clôture 2023 et retirer la délibération votée initialement. Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC : Explication de vote. C’est une délibération tout ce qu’il y a de plus technique. J’oserai presque dire que cela n’a pas de sens de ne pas la voter et pourtant. Qu’est-ce que nous faisons de ces 43 000 € de résultat ? C’est ce que vous nous proposez. Le problème pour nous, c’est qu’il y ait 43 000 € de résultat alors que plusieurs fois, au moment des votes des budgets sur cette résidence des Belles-Vues, nous avons rappelé notre point de vue selon lequel c’étaient nos seniors modestes qui y sont logés et que peut-être il était possible de faire un effort et de réduire les augmentations du fait du poids de l’inflation ces derniers temps. Au dernier Conseil municipal où ce budget a été voté, la réponse était comme tous les autres bailleurs. Oui, mais nous ne sommes pas avec tous les autres locataires. NousCompte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 15/51 avions donc regretté ce point de vue. Il est donc constaté un excédent de 43 000 € qui prouve que, finalement, même sans faire de cadeaux, nous aurions pu faire un geste. Pour cette raison, nous allons voter contre cette affectation du budget en invitant à nouveau à ce que ce geste qui n’a pas été fait quand cela était possible peut-être soit fait l’année prochaine. Monsieur le Maire : Oui tout à fait, nous sommes très vigilants notamment au fonctionnement. Vous savez que le bâtiment n’appartient pas à la commune mais à un bailleur social et nous avons un bail de gestion. Nous sommes très vigilants aussi au qui finance quoi sur la rénovation du bâtiment. Aujourd’hui, j’ai vraiment une attention particulière sur l’état du bâtiment, sa performance énergétique. Donc, là, il nous faut engager une discussion rapide, qui a déjà démarré bien sûr mais qui aujourd’hui n’a pas encore abouti, sur l’isolation ou la rénovation du bâtiment des Belles Vues qui a été cédé au bailleur social 1 001 Vies. Là aussi, j’apporte une vigilance. Le résultat, cela ne veut pas dire que nous ne réinvestissons pas nous- mêmes en tant qu’occupant et locataire. Là, je sais qu’il y avait le système de climatisation qui avait été installé et qui était un peu en panne. Nous avons dû réinjecter des frais de travaux. L’idée est qu’ils puissent ajuster leur température le mieux possible, surtout sur des personnes fragiles. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC : Je me permets juste de compléter puisque vous avez rappelé – et vous avez raison – l’historique selon lequel il s’agit d’un bâtiment qui n’appartient pas à la Commune, qui a été vendu au bailleur 1 001 Vies Habitat. Rappelons juste que c’est justement grâce à cette vente que ces logements sont comptabilisés dans les contingents de logement social de la commune et que c’est à ce titre que nous pouvons nous interroger et que nous questionnions ce que la Ville était en mesure de faire pour aider ces habitants à supporter l’inflation. Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ou interrogations ? Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Abstention du groupe ACES. Qui est contre ? Groupe ID Commune et Monsieur HÉRAUD. Adopté. Je vous remercie. Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/084 – FINANCES – Affectation du résultat du compte administratif 2023 – Budget annexe Résidence autonomie Les Belles Vues (RALBV) Le Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-5, R. 2311-11 et R. 2311-12, Vu la délibération n°24/028 du 2 avril 2024 portant approbation du compte administratif 2023 de la Résidence autonomie Les Belles Vues, Considérant que les résultats d’exécution à la clôture de l’exercice 2023 présentent : • Un excédent de la section de fonctionnement de 43 750,63 € • Un excédent de la section d’investissement de 125 592,61 € • Un solde des restes-à-réaliser de - 28 558,21 € APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ DES VOTANTS (27 voix pour du groupe Houilles la Ville que J’Aime, 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, et 8 voix contre dont 7 du groupe ID Commune et 1 DE M. HÉRAUD), Article 1 er : RAPPORTE la délibération n°24/029 relative à l’affectation du résultat du compte administratif 2023, Article 2 : AFFECTE les résultats 2023 comme suit : • Article 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 43 750,63 € • Article 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » : 125 592,61 € ******Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 16/51 DCM 24/085 – URBANISME – Opération 11 Bd Emile Zola / 1 rue J. Bara – Garantie communale d’emprunts relative à l’acquisition en VEFA de 10 logements locatifs sociaux par 1 001 Vies Habitat & Convention de réservation de logements Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL, Adjoint délégué à l’urbanisme : Merci Monsieur le Maire. Il s’agit d’un sujet que nous avons déjà eu l’occasion d’aborder dans cette assemblée. En l’occurrence, il s’agit là du promoteur GIF qui a obtenu en 2021 un permis de construire pour la réalisation d’un ensemble immobilier de 33 logements collectifs et 64 places de parking dénommé « Villa Romanesco » sur un terrain situé à l’angle du 11 boulevard Émile-Zola et du 1 rue Joseph-Bara. Le promoteur a proposé au bailleur social 1 001 Vies Habitat d’acquérir en VEFA 10 logements destinés à de la location sociale. Dans le cadre de cette opération, le bailleur sollicite la Commune afin de garantir un contrat de prêt d’un montant total de 1 359 000 € souscrit auprès de la Banque des Territoires, qui est la banque de la CDC. Cette garantie d’emprunt permettra à la Commune de bénéficier de deux droits de réservation, dont en première attribution un PLAI et un PLS. Il s’agit donc de deux votes : l’un pour accorder cette garantie communale pour ce contrat de prêt et un deuxième pour approuver la convention de réservation de deux logements. Je vous remercie. Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des observations sur ce point ? Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC : Un commentaire qui sera commun à la délibération suivante puisque ce sera le même sujet à une autre adresse. Pardon de spolier d’ores et déjà. Position de vote qui est conforme à celle de novembre dernier. Jusqu’avant novembre dernier, nous votions toujours ces délibérations qui contribuent au logement social et en particulier pour les Ovillois. Cependant depuis novembre dernier, nous avons changé de position de vote puisque, ce qui est assez nouveau, c’est le fait que ne soit pas débattue la stratégie de la Ville en matière de logement social. La trajectoire voulue ou non voulue, les contraintes imposées ou non par l’État, les accords, les engagements qui sont pris ou non, nous ne savons rien de tout cela, ni même ce qui est produit, signé ; nous n’avons pas d’état des lieux. Alors qu’au tout début de votre mandat il y avait une délibération sur l’état triennal – c’était de tradition, j’oserais peut-être même dire obligatoire –, nous n’avons plus rien de tout cela. Je l’ai déjà dit plusieurs fois en Conseil mais ce débat n’a pas lieu. Pour cette raison, nous allons donc nous abstenir. Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA : Nous allons voter favorablement mais pour aller dans le sens de Monsieur LECLERC, cela fait franchement bien plus longtemps que nous ne discutons plus de cela. Déjà au moment du débat sur le PADD je m’étais émue que vous citiez des tractations en coulisse avec les services de l’État sans jamais vous en justifier. Mais nous allons bientôt savoir justement ce que dit le préfet sur le nouveau PLU. J’ai hâte de savoir s’il cautionne en l’état ce nouveau PLU, notamment la part de logements sociaux qui émanerait de densifications dans les quartiers pavillonnaires existants. Je vous remercie. Monsieur le Maire : Merci Madame BELALA. C’est ce que j’allais vous répondre ; je pense que Monsieur MIQUEL aussi. Dans le cadre du nouveau PLU, ce débat a pu avoir lieu, il est chiffré et il sera l’objet d’un avis de l’État. Il est vrai que pour le moment la stratégie de la commune a plutôt porté ses fruits puisque nous n’avons pas été carencés. Malgré le fait que nous sommes déficitaires, n’avons pas eu d’arrêté de carence parce que nous avons justement non pas fait de tractations mais simplement convaincu l’État de laisser le temps à la commune de re maitriser son urbanisme dans le cadre de son nouveau PLU. En 2022, il y avait zéro permis de construire signer sur du logement collectif, donc cela explique aussi qu’il n’y a pas eu beaucoup d’évolutions. Monsieur MIQUEL, peut-être, vous voulez compléter puis Madame BELALA.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 17/51 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL : Je confirme exactement ce que vous venez de dire, Monsieur le Maire. Simplement, ce qu’il faut savoir, c’est qu’il n’y a pas du tout de tractations en coulisse avec les services de l’État, il y a un dialogue constructif, c’est tout. Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA : En tout cas, il est de notoriété publique que le maire de L'Étang-la-Ville, qui a été élu pour la première fois en 2020, s’est vu attribuer une amende très salée de la part des services de l’État qu’il a contesté. D’ailleurs, il a eu gain de cause. J’ai envie de dire heureusement parce qu’il n’allait quand même pas payer pour la politique de ses prédécesseurs, surtout qu’il s’est engagé à faire des efforts justement en matière de construction de logements sociaux. Et il me semble, Monsieur le Maire, que le maire de Chatou s’est aussi ému de se voir, lui, considéré comme carencé et de devoir payer une amende alors que cela n’a pas été le cas pour notre Ville. Il y a donc bien deux poids deux mesures au niveau des Yvelines. Je vous remercie. Monsieur le Maire : J’ai l’impression quand même que nous pourrions peut-être nous en réjouir – non ? – que nous ayons été efficaces dans notre dialogue avec l’État. Monsieur LECLERC (hors micro) : On ne sait pas à pas à quel prix. Monsieur le Maire : À quel prix ! Vous croyez quoi ? Nous n’avons pas payé l’État. L’État a compris tout simplement que la stratégie urbaine de la Ville était en refonte. Cela ne s’est pas fait tout seul. Cela a été des réunions de travail, une sensibilisation. Un travail sérieux a été fait avec les services de la Ville et les services de l’État pour que, en effet, cet arrêté de carence ne soit pas pris. Il y a quand même dans le cadre de la loi une capacité à apprécier les situations particulières. Je pense qu’il faut s’en réjouir pour notre commune. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD : Je vais poser une petite question un peu à la marge mais comme nous parlons d’urbanisme et de construction, je voulais savoir quand l’enquête publique sur le PLU allait démarrer. Monsieur le Maire : La date, Monsieur MIQUEL. Monsieur MIQUEL : Nous n’avons pas encore la date parce que nous attendons, pour le moment, les avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU qui a été voté au mois de juin. Les personnes publiques associées ont trois mois. Les dossiers ont été envoyés mi-juillet. Les personnes publiques associées ont jusqu’à mi-octobre pour émettre leurs avis, avis qui seront dans le dossier qui sera soumis à enquête publique. L’enquête publique aura lieu, si tout va bien, au mois de novembre à peu près. Monsieur le Maire : Merci. S’il n’y a pas d’autre observation, je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? ID Commune, Monsieur HÉRAUD. Qui est contre ? Adopté à la majorité. Je vous remercie. Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/085 – URBANISME – Opération 11 Bd Emile Zola / 1 rue J. Bara – Garantie communale d’emprunts relative à l’acquisition en VEFA de 10 logements locatifs sociaux par 1 001 Vies Habitat & Convention de réservation de logements. Le Conseil Municipal, Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L. 302-5 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L. 2252-1 et L. 2252-2,Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 18/51 Vu le Code Civil, et notamment son article 2298, Vu le contrat de prêt n° 161256 en annexe, signé entre 1 001 Vies Habitat, ci-après l’Emprunteur, et la Banque des Territoires, Vu le projet de convention de réservation de logements à intervenir entre la Commune de Houilles et 1 001 Vies Habitat tel que joint en annexe, Considérant la demande formulée par 1 001 Vies Habitat par un courrier en date du 22 décembre 2022, tendant à garantir un contrat de prêt que cet organisme a souscrit auprès de la Banque des Territoires, Considérant que l’octroi de cette garantie d’emprunt permettra à la Commune de Houilles de bénéficier de 2 droits de réservation, comprenant en première attribution 1 logement PLAI et 1 logement PLS, Considérant que la Commune est réservataire de 2 logements en primo-attribution dans cette opération, puis en flux dans le patrimoine de 1 001 Vies Habitat pour toute la durée de l’emprunt prorogée de 5 ans, Considérant qu’il convient d’établir par convention, les conditions de réservation de ces logements, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ DES VOTANTS (29 voix pour dont 26 du groupe Houilles la Ville que J’Aime et 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, 8 abstentions dont 7 du groupe ID Commune et 1 de M. HÉRAUD et compte tenu du fait que MME SIMONIN n’a pas pris part au vote), Article 1 er : ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du contrat de prêt n°161256 d’un montant total de 1 359 638,00 euros souscrit par 1 001 Vies Habitat auprès de la Banque des Territoires, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt constitué de 8 lignes de prêt. Article 2 : PRÉCISE que le prêt est destiné à financer l’acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement de 10 logements collectifs sis 11 Bd E. Zola / 1 rue J. Bara à Houilles. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 3 : PRÉCISE que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Article 4 : PRÉCISE que sur notification de l’impayé par lettre simple de la Banque des Territoires, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 5 : PRÉCISE que la Commune s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ DES VOTANTS (30 voix pour dont 26 du groupe Houilles la Ville que J’Aime, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 de M. HÉRAUD, 7 abstentions du groupe ID Commune et compte tenu du fait que MME. SIMONIN n’a pas pris part au vote), Article 6 : APPROUVE les termes de la convention de réservation entre la Commune de Houilles et 1 001 Vies Habitat, annexée à la présente délibération, identifiant les 2 logements qui feront l’objet d’une primo-attribution par la Commune, et les droits de réservation au bénéfice de la Commune qui seront ajoutés dans la convention de gestion en flux avec 1 001 Vies Habitat, en contrepartie de la garantie d’emprunt apportée par la Commune. Article 7 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. Article 8 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. ****** DCM 24/086 – URBANISME – Opération 25-25 bis-25 ter rue Maurice Berteaux – Garantie communale d’emprunts relative à l’acquisition en VEFA de 17 logements locatifs sociaux par Immobilière 3F & Convention de réservation de logementsCompte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 19/51 Monsieur le Maire : Même nature de délibération pour le point n° 7, cette fois sur l’opération 25 rue Maurice-Berteaux avec, cette fois, la garantie sur 17 logements pour la société immobilière I3F Action logement. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL, Adjoint délégué à l’urbanisme : Là, c’est la promoteur Icade qui a obtenu en 2021 un permis de construire pour la réalisation d’un ensemble immobilier de 55 logements collectifs et 47 places de parking au 25-25 bis-25 ter rue Maurice-Berteaux. Icade a proposé à la SA d’HLM Immobilière 3F d’acquérir en VEFA 17 logements destinés à de la location sociale avec des places de stationnement. Dans le cadre de cette opération, Immobilière 3F sollicite la Commune afin de garantir un contrat de prêt d’un montant total de plus de 1 567 000 € souscrit auprès de la Banque des Territoires. Cette garantie d’emprunt permettra ainsi à la Commune de bénéficier de trois droits de réservation, dont en première attribution un T1 et un T2 en PLAI, et un T2 en PLS. Là aussi, deux votes pour d’une part accorder la garantie d’emprunt et d’autre part approuver la convention. Monsieur le Maire : Mince, je n’ai fait qu’un vote sur la première délibération. Excusez-moi. Si cela ne vous dérange pas, nous refaisons le vote du point 6. Premier vote pour garantir ou pas la garantie d’emprunt : qui s’abstient ? Abstention ID Commune, Monsieur HÉRAUD. Adopté à la majorité. Deuxième vote : approuver la convention de réservation des deux logements un T2 en PLAI et un T3 en PLS. Qui s’abstient ? ID Commune. Qui est contre ? Adopté à la majorité. Je vous remercie. Point n° 7 qui vient d’être présenté : rebelote. Point n° 1, nous votons sur l’accord de la garantie d’emprunt. Qui s’abstient ? ID Commune, Monsieur HÉRAUD. Adopté à la majorité. Vote n° 2 : la convention de réservation de trois logements un T1, un T2 en PLAI, un T2 en PLS (prêt locatif social). Qui s’abstient ? Abstention ID Commune, Monsieur HÉRAUD. Qui est contre ? Adopté à la majorité. Je vous remercie. Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/086 – URBANISME – Opération 25-25 bis-25 ter rue Maurice Berteaux – Garantie communale d’emprunts relative à l’acquisition en VEFA de 17 logements locatifs sociaux par Immobilière 3F & Convention de réservation de logements Le Conseil Municipal, Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L. 302-5 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L. 2252-1 et L. 2252-2, Vu le Code Civil, et notamment son article 2298, Vu le contrat de prêt n° 160714 en annexe, signé entre Immobilière 3F, ci-après l’Emprunteur, et la Banque des Territoires, Vu le projet de convention de réservation de logements à intervenir entre la Commune de Houilles et Immobilière 3F tel que joint en annexe, Considérant la demande formulée par Immobilière 3F par un courrier en date du 22 juin 2021, tendant à garantir un contrat de prêt que cet organisme a souscrit auprès de la Banque des Territoires, Considérant que l’octroi de cette garantie d’emprunt permettra à la Commune de Houilles de bénéficier de 3 droits de réservation, comprenant en première attribution 2 logements PLAI et 1 logement PLS, Considérant que la Commune est réservataire de 3 logements en primo-attribution dans cette opération, puis en flux dans le patrimoine d’Immobilière 3F pour toute la durée de l’emprunt prorogée de 5 ans, Considérant qu’il convient d’établir par convention, les conditions de réservation de ces logements, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (30 voix pour dont 27 pour le groupe Houilles La Ville que J’Aime et 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 8 abstentions dont 7 du groupe ID Commune et 1 de M. HÉRAUD),Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 20/51 Article 1 er : ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du contrat de prêt n°161256 d’un montant total de 1 567 000,00 euros souscrit par Immobilière 3F auprès de la Banque des Territoires, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt constitué de 8 lignes de prêt. Article 2 : PRÉCISE que le prêt est destiné à financer l’acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement de 17 logements collectifs sis 25-25 bis-25 ter rue M. Berteaux à Houilles. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 3 : PRÉCISE que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Article 4 : PRÉCISE que sur notification de l’impayé par lettre simple de la Banque des Territoires, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 5 : PRÉCISE que la Commune s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci. Article 6 : APPROUVE les termes de la convention de réservation entre la Commune de Houilles et Immobilière 3F, annexée à la présente délibération, identifiant les 3 logements qui feront l’objet d’une primo-attribution par la Commune, et les droits de réservation au bénéfice de la Commune qui seront ajoutés dans la convention de gestion en flux avec Immobilière 3F, en contrepartie de la garantie d’emprunt apportée par la Commune. Article 7 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. Article 8 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. ****** DCM 24/087 – RESSOURCES HUMAINES – Révision du tableau des effectifs Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI, Adjoint délégué aux finances et grands projets d’aménagement : Le tableau des effectifs des emplois permanents est rendu obligatoire par le Code général des collectivités territoriales. Il permet de savoir si un emploi vacant correspondant au grade de l’agent existe au sein de la collectivité. Le tableau des effectifs constitue la liste des postes ouverts budgétairement. Il concerne les emplois de fonctionnaire stagiaire et titulaire et les emplois de contractuel de droit public. La présente délibération permet d’actualiser le tableau des effectifs au vu des évolutions de personnel au sein de la collectivité. Le tableau des effectifs nécessite des révisions chaque fois que nécessaire si le grade d’un agent arrivant dans la collectivité n’y est pas prévu et une fois dans l’année pour ce qui concerne les suppressions. Chaque révision du tableau des effectifs nécessite une délibération. En effet, l’autorité territoriale ne peut pas créer d’emplois. Seule l’Assemblée délibérante peut créer, modifier ou supprimer un emploi. Son adoption permettra de mettre à jour les effectifs de la collectivité. Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des observations ? Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC : Navré de me répéter à chaque Conseil mais c’est l’explication que nous avons depuis plusieurs Conseils maintenant. C’est une délibération relativement technique et simple mais qui permet de mettre à jour le tableau et la condition du personnel et nous n’avons pas connaissance d’embellie sur le climat social au sein du personnel. Pour cette raison, symboliquement, nous marquons notre désaccord avec la politique RH à travers un vote contre cette révision du tableau des effectifs comme à chaque fois qu’elle est présentée en Conseil.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 21/51 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI : Juste pour argumenter un peu sur votre ressenti ou votre avis et sans démagogie aucune, je pense qu’en parlant aux agents de la Ville, aux organisations syndicales, ils vous parleront tous d’embellie et que le climat est au beau fixe. Après, je ne suis pas là pour faire de la démagogie. Nous pouvons en parler même après, si vous le voulez, entre nous deux. Il n’y a pas de problème. Monsieur LECLERC : Juste parce que nous sommes en séance : vous pensez qu’ils nous diront tous, je confirme que non. Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres observations ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? ID Commune et Monsieur HÉRAUD. Adopté. Je vous remercie. Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/087 – RESSOURCES HUMAINES – Révision du tableau des effectifs. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiés, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée, Vu la délibération du conseil municipal n°08/409 du 18 décembre 2008 fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet de la Collectivité, Vu la délibération du conseil municipal n°24-069 du 25 juin 2024 portant révision du tableau des effectifs, Considérant le tableau des emplois à temps complet et à temps non complet adopté par le Conseil Municipal le 9 octobre 2018, Considérant qu’il convient de procéder à une révision du tableau des effectifs du fait de différents mouvements de personnel et des avancements de grade 2024, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ DES VOTANTS (30 voix pour dont 27 voix pour du groupe Houilles la Ville que J’Aime et 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, et 8 voix contre dont 7 du groupe ID commune et 1 de M. HÉRAUD), Article 1 er : AUTORISE Monsieur le Maire à réviser et à actualiser le tableau des effectifs tel que présenté dans l’annexe jointe à la délibération. Article 2 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service REM Nature 64111 et 64131 Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. ****** DCM 24/088 – RESSOURCES HUMAINES – Adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le CIG Grande Couronne à compter du 1 er janvier 2025 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI, Adjoint délégué aux finances et grands projets d’aménagement : L’actuelle convention de participation prévoyance du CIG s’achève le 31 décembre 2024. En matière de protection sociale complémentaire, le contexte juridique est en pleine mutation avec l’obligation d’une participation financière obligatoire pour les employeurs soit dans le cadre de la labellisation, soit de la convention de participation. La présente délibération permet de permettre une continuité dans la participation financière en matière de protection sociale complémentaire en adhérant à la convention de participation du CIG pour une durée de cinq ans à compter du 1 er janvier 2025. LaCompte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 22/51 présente délibération permettra la signature de la convention de participation du CIG pour une durée de cinq ans à compter du 1 er janvier 2025 puis la convention de mutualisation prévoyance et santé. Elle permettra donc ensuite de programmer des réunions d’information pour les agents ainsi que les permanences afin que chaque agent déjà adhérant ou futur adhérant puisse établir son contrat d’adhésion au titre de la convention du CIG 2024–2025. Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des observations sur ce point ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie. Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/088 – RESSOURCES HUMAINES – Adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le CIG Grande Couronne à compter du 1 er janvier 2025. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale, Vu la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil de l’Europe du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics, Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu le décret n°2011-1474 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaires leurs agents, Vu la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaires leurs agents, Vu la délibération n°18/444 du 20 décembre 2018 du conseil municipal qui fixe au 31 décembre la date d’échéance de la convention de participation Prévoyance 2019-2024 à laquelle la collectivité est adhérente. Vu la délibération n°2023-26 du Conseil d’administration du CIG en date du 7 juillet 2023 relative au choix des attributaires et autorisant le Président à signer les conventions de participation prévoyance et santé 2024-2029 ainsi que tous les documents contractuels y afférents, Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 10 septembre 2024, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ, Article 1 : DECIDE d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance, c’est-à- dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès. 1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé par son caractère solidaire et responsable par le CIG. 2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : 13 euros bruts mensuel, versés directement sur le bulletin de paye de l’agent adhérent. Article 2 : PREND ACTE que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution aux frais de gestion du CIG d’un montant annuel de 1 500 € pour l’adhésion aux deux conventions (prévoyance et santé). Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation Prévoyance et tout acte en découlant. Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CIG. Article 5 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service 54 / Nature 6488. Article 6 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 23/51 ****** DCM 24/089 – RESSOURCES HUMAINES – Fixation de la nature et de la durée des autorisations spéciales d’absence liées à des évènements familiaux Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI, Adjoint délégué aux finances et grands projets d’aménagement : Le législateur a entendu instaurer des autorisations spéciales d’absence liées à certains évènements familiaux pour les agents de la fonction publique. La loi ne fixant pas les modalités d’octroi de toutes les autorisations d’absence, et dans l’attente d’un décret d’application, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales doivent les déterminer par délibération. Son adoption permettra d’appliquer les conditions d’octroi des autorisations spéciales d’absence pour événements familiaux sans qu’elles soient mieux-disantes que celles octroyées dans la fonction publique d’État. Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/089 – RESSOURCES HUMAINES – Fixation de la nature et de la durée des autorisations spéciales d’absence liées à des évènements familiaux. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 622-1 à L. 662-7, Vu la circulaire FP n°1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées au personnel de l'administration pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde, Vu la circulaire NOR/FPPA9610038C du 21 mars 1996 relative au congé de maternité ou d’adoption et aux autorisations d’absence liées à la naissance, Vu la circulaire FP n°2874 du 7 mai 2001 relative aux autorisations exceptionnelles d’absence et au pacte civil de solidarité, Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 18 juin 2024, Considérant la nécessité de déterminer les modalités d’octroi des autorisations spéciales d’absence liées à des évènements familiaux pour les agents de la Ville de Houilles, Considérant que la demande d'autorisation d'absence s'effectue auprès de l'autorité territoriale sous forme d'un écrit accompagné de justificatifs tels qu'acte de naissance ou de décès, Considérant que les autorisations spéciales d'absence sont accordées en fonction des nécessités de service, Considérant que la durée de l’autorisation d’absence peut être majorée d’un délai de route de 48h maximum laissé à l’appréciation de l'autorité territoriale. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ, Article 1 : DECIDE d’instaurer les autorisations d’absence, telles que présentées dans l’annexe jointe, au profit des agents dans les conditions précisées dans la présente délibération. Article 2 : ACCORDE un délai de route, de 48 heures maximum aller-retour, aux agents bénéficiaires d’une autorisation d’absence. Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. ****** DCM 24/090 – DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS & DE LA VIE ASSOCIATIVE – Attribution d’une subvention complémentaire à l’association « AS BORGUINHAS DO NORTE » afin de renforcer le soutien de la ville dans le cadre des soirées Houilles Plage Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARTINHO, Adjointe déléguée à la petite enfance et vie associative :Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 24/51 Dans la dynamique de 2023, la Ville a souhaité offrir l’opportunité aux associations locales de profiter du cadre de Houilles plage afin de proposer aux Ovillois des soirées thématiques tout l’été. Dans ce cadre, l’association « AS BORGUINHAS DO NORTE » a souhaité proposer une soirée autour de la danse folklorique et de la culture portugaise. Cette soirée, en accès libre et ouverte à tous, répondait pleinement aux objectifs d’accès à la culture pour le plus grand nombre et de reconnaissance de la diversité culturelle, portés par les membres de la majorité municipale. La Ville a donc souhaité répondre favorablement à la sollicitation de l’association en apportant un soutien financier à ce projet à hauteur de 1 000 €. Il est donc proposé à l’Assemblée délibérante d’attribuer une subvention de projet d’une somme de 1 000 € au profit de l’association « AS BORGUINHAS DO NORTE ». Merci. Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU : Juste une remarque. Madame MARTINHO nous parle de 2023. C’est une coquille ? Madame MARTINHO : Nous avons commencé les soirées Houilles plage en 2023. C’était une continuité, en fait. Tout simplement. Les premières soirées Houilles plage ont eu lieu en 2023 et elles ont donc continué en 2024. Tout simplement. Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’observation ? Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie. Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/090 – DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS & DE LA VIE ASSOCIATIVE – Attribution d’une subvention complémentaire à l’association « AS BORGUINHAS DO NORTE » afin de renforcer le soutien de la ville dans le cadre des soirées Houilles Plage. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2311-7, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10, modifiée par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi n 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la circulaire du Premier Ministre n°5811/SG en date du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison des engagements réciproques et soutien public aux associations, Considérant que l’association « AS BORGUINHAS DO NORTE » porte un projet qui favorise l’accès à la culture pour le plus grand nombre et la reconnaissance de la diversité culturelle, Considérant que, pour mener à bien ce projet, l’association « AS BORGUINHAS DO NORTE » a sollicité un soutien financier à hauteur de 1 000 euros, Considérant qu’au regard de l’intérêt communal de ce projet, il est proposé d’attribuer à cette association une subvention du montant demandé, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ, Article 1 er : AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer une subvention de 1 000 euros à l’association « AS BORGUINHAS DO NORTE ». Article 2 : AUTORISE le versement du montant de la subvention allouée en une seule fois, sachant que les crédits sont inscrits au budget communal. Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 25/51 ****** DCM 24/091 – DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS & DE LA VIE ASSOCIATIVE – Attribution d’une subvention complémentaire à l’association « Sports Olympiques de Houilles » afin de renforcer le soutien de la ville dans le cadre des actions solidaires – Exercice 2024 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SEKKAI, Adjoint délégué aux sports, cohésion sociale et entrepreneuriat : Bonsoir. En partenariat avec la Ville de Houilles, l’association des Sports olympiques de Houilles (SOH) organise depuis 2022 une course solidaire dans le cadre de la campagne de sensibilisation au dépistage du cancer du sein « Octobre rose ». Fort du succès rencontré et de la mobilisation croissante des Ovillois sur cette action, l’association se doit d’adapter son organisation et d’engager des coûts d’organisation afin de répondre aux obligations réglementaires tout en gardant le volet ludique, pédagogique et festif qui favorise la réussite de l’action et donc une levée de fonds significative au profit de la ligue contre le cancer. Pour la réalisation de cette manifestation, les SOH ont sollicité une subvention complémentaire à hauteur de 5 000 €. Cette manifestation répondant pleinement aux politiques sport, santé et solidarité portées par la commune, cette dernière a souhaité répondre favorablement à la sollicitation de l’association SOH en apportant un soutien financier à ce projet à hauteur de 5 000 €. Il est donc proposé à l’Assemblée délibérante d’attribuer une subvention de 5 000 € au profit des Sports olympiques de Houilles. Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des observations sur ce point ? Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU : Monsieur le Maire, deux remarques. Lors d’un précédent Conseil, je vous avais fait remarquer qu’à force de faire des subventions exceptionnelles, par clarté, il était tout de même utile de rappeler quel était tout le plan de subventions faites au club. Nous en sommes, si je suis bien, à la troisième subvention exceptionnelle faite aux Sports olympiques de Houilles par rapport à diverses manifestations. Bien évidemment, nous ne voterons pas contre cette délibération, mais ce qui m’interpelle, c’est le manque de clarté pour expliquer quelles ont été tout au long de l’année les subventions exceptionnelles accordées à une association. Et il me semble normal que cela soit clairement annoncé à chaque fois qu’il y aura ce type de délibération. Nous en sommes quand même à la troisième délibération dans l’année. Nous pouvons quand même nous poser la question de savoir si ce ne sont pas des choses que nous pouvions prévoir en début d’année, d’autant que, vous le rappelez, cette réussite, elle existe depuis 2022. Ça, c’est le premier point. Je vous avais fait cette remarque-là au dernier premier Conseil municipal par rapport à une subvention exceptionnelle des SOH et vous en aviez pris bonne note. Je vois que cela n’est effectivement pas le cas. La deuxième remarque concerne plutôt la demande qui a été faite et qui nous a été remontée par à la fois les Sports olympiques de Houilles et par l’Association des commerçants de ne pas faire cette manifestation le samedi. Pourquoi le samedi ? Parce qu’en termes d’organisation par rapport à des membres de l’association, cela est compliqué – et je parle des SOH – mais surtout pour l’Association des commerçants, nous avons quand même l’expérience qui montre – et rappelez-vous l’année dernière – que l’on bloque tout le centre-ville durant le samedi à une période où les commerçants ont aussi besoin de travailler. Quelle est la raison pour laquelle vous n’avez pas accepté la requête des Sports olympiques de Houilles et des commerçants de l’association pour pouvoir faire cette manifestation le dimanche matin ? Monsieur le Maire : Peut-être, Monsieur SEKKAI, un premier élément de réponse.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 26/51 Monsieur SEKKAI : Je voulais répondre plutôt sur la première partie de votre interrogation, sur le manque de clarté que vous voyez à ces subventions exceptionnelles. Moi, je le vois d’un œil un peu différent. Au contraire, vous devriez plutôt vous réjouir que les subventions aient augmenté. Elles ont nettement augmenté lors de ce mandat. Historiquement, je n’ai jamais vu autant de subventions votées pour les Sports olympiques de Houilles. Le fait qu’il y en ait eu trois cette année, cela est peut-être effectivement trop pour vous mais, pour nous, cela ne l’est pas. Au contraire... Monsieur CADIOU (hors micro) : Ce n’est pas le sujet. Monsieur SEKKAI : C’est totalement le sujet. Vous avez évoqué un manque de clarté face à une troisième subvention exceptionnelle cette année. Et je vous le dis : pour nous, non, ce n’est pas trop de donner trois subventions exceptionnelles pour les SOH. Un manque de clarté, encore une fois : non. Ce sont des informations publiques. Cela fait l’objet à chaque fois d’une décision municipale. Maintenant, si vous voulez que nous mettions à chaque fois à côté de cette information la subvention globale, nous le ferons. Comme vous l’avez dit la dernière fois, vous nous l’avez déjà cité... Intervention hors micro de M. CADIOU. Monsieur SEKKAI : C’était juste ça ! Bah non, vous avez évoqué un manque de clarté, Monsieur CADIOU. Et je n’y vois pas un manque de clarté. Monsieur le Maire : J’ai vu deux mains. Peut-être, Monsieur CADIOU, pour poursuivre l’échange. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU : Attendez, nous ne sommes pas dans la polémique. Je me réjouis de toutes les subventions qui peuvent être apportées aux associations quand elles le méritent et par rapport au travail qu’elles font. Je n’ai aucun problème là-dessus. Je vous rappelle que j’ai été pendant 20 ans à votre place et que je sais de quoi je parle. En revanche, en termes de clarté, il est absolument normal que nous prenions un plan de financement de subventions données aux associations. Si vous avez commencé à donner 10 et que vous donnez à côté 3 × 3, vous devez, par clarté, énumérer tout ce plan de subventions. C’est, pour moi, la règle. Et je vous avais fait cette remarque au dernier Conseil. Vous en aviez pris bonne note. Bah, je vois que cela n’a pas servi à grand-chose. Sortez de mes propos le fait que je ne me réjouisse pas que les associations puissent toucher une subvention. Ce ne sont pas mes propos ou alors vous avez du mal à comprendre. Mais, ce ne sont surtout pas mes propos. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD : Je voulais savoir, parce que je ne crois pas que vous ayez versé de subvention à des associations pour l’organisation de la Corrida, s’il y avait dans vos cartons l’idée de verser une subvention à une association, à la Corrida d’ici la fin de l’année et si oui laquelle ? Merci. Monsieur le Maire : Cela vous sera soumis lorsque la décision sera prise, Monsieur HÉRAUD. Je crois qu’il y avait une autre question, Monsieur CADIOU, sur l’organisation de la course. Je ne reviendrai pas sur le fait que nous soutenons les clubs. Cela me semble indiscutable, en fait. Ils sont historiques. Ils font un beau travail pour notre belle ville, donc je pense que nous devrions tous, en effet, nous réjouir de cela. Après, sur la lecture comptable, je pense qu’à chaque fin d’année nous faisons le bilan des sommes versées. À chaque fois que nous redonnons des subventions, il y a ce bilan-là qui est éclairé. Sur les SOH, ils sont aussi porteurs d’un événementiel solidaire, c’est donc bien que la Ville soit pragmatique et puisse vraiment s’adapter en cas de besoin sur des logiques qui ne sont pas des subventions de fonctionnement récurrentes mais liées vraiment à des événements. Cela ne me choque donc pas que la Ville puisse s’adapter aux demandes des clubs. Cela me semble même important dans une logiqueCompte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 27/51 de partenariat. S’agissant du jour, pour moi, il n’y a pas de tabou. Aujourd’hui, la course représente 1 h 30 sur un ensemble d’animations qui durent toute la journée. Toute la journée. D’ailleurs, je remercie le service événementiel de la commune qui, en plus des SOH qui porte cette course, anime une journée globale sur la thématique Octobre rose avec des associations de solidarité, de prévention. Et donc, finalement, autour de la course se jouent énormément de choses. Il est vrai que ce jour du samedi permet d’avoir cette émulation, cette présence de personnes. Le dimanche est souvent beaucoup plus calme à Houilles en centre-ville. Nous sommes donc plutôt dans une logique de comment nous animons le centre-ville, comment nous faisons venir des gens dans le centre-ville autour des événementiels ; je pense, bien sûr, à la dernière fête du Portugal qui a, j’ai le sentiment, été un beau succès et les commerçants nous ont fait des retours très positifs. Après nous sommes attentifs, en effet, parce que tous les commerçants ne demandent pas la même chose et certains peuvent avoir des difficultés selon la nature de leur commerce par rapport à d’autres. Nous sommes donc attentifs à ce que globalement, s’il y a des difficultés sur certains métiers, nous puissions les entendre. Donc, pas de tabou mais aujourd’hui la façon dont est conçue cette journée Octobre rose autour de la course mais avec bien d’autres animations est plus simple pour nous à organiser et, je pense, plus facteur de succès et de sensibilisation des Ovillois sur la journée du samedi. C’est pour cela que nous avons maintenu ce jour-là. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU : Encore une fois, il n’est pas question de remettre en cause cette manifestation et encore moins le soutien que la commune peut y apporter. Mais à partir du moment où l’organisateur, celui qui tient le projet, et les commerçants qui sont directement impactés par l’événement vous sollicitent pour déplacer la date du samedi au dimanche, j’ai du mal à comprendre pourquoi vous ne validez pas cette demande. Monsieur le Maire : Nous essayons toujours de faire en sorte qu’il y ait une synergie. Quand je dis qu’il y a cette journée- là, nous proposons notamment aux commerçants d’animer des stands, d’aller à la rencontre des habitants de manière différente et il est vrai que certains commerçants nous apportent des retours très positifs et très bénéfiques de ces journées-là spécifiques avec un événementiel spécifique. Je pense donc que cela correspond à la demande et aux besoins des Ovillois. Maintenant, encore une fois, sans faux-semblant avec le manager de centre-ville, nous étudions. S’il y a des cas de commerçants qui seraient en difficulté particulière, nous sommes ouverts à des discussions éventuelles où il faut peut-être plus les accompagner dans l’animation de stands, dans l’ouverture des commerces. Cependant, je dirais tout de même que globalement les retours sont positifs même en termes d’activité pour les commerçants. Je vous propose de passer au vote s’il n’y a pas d’autre question. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie. Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/ DCM 24/091 – DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS & DE LA VIE ASSOCIATIVE – Attribution d’une subvention complémentaire à l’association « Sports Olympiques de Houilles » afin de renforcer le soutien de la ville dans le cadre des actions solidaires – Exercice 2024. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2311-7, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10, modifiée par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la circulaire du Premier Ministre n°5811/SG en date du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison des engagements réciproques et soutien public auxCompte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 28/51 associations, Vu la délibération 24/045 portant attribution des subventions de fonctionnement et de projet aux associations, modalités de versement et autorisation de signature des conventions d’objectifs et de moyens entre la Commune et les associations bénéficiant d’une subvention annuelle en numéraire supérieure à 23 000 € du 02 avril 2024, Considérant que l’association « Sports Olympiques de Houilles » porte un projet qui favorise une action solidaire autour des valeurs du sport, Considérant que pour mener à bien ce projet, l’association « Sports Olympiques de Houilles » a sollicité un soutien financier à la Ville pour un montant de 5 000 euros, Considérant qu’au regard de l’intérêt communal de ce projet, il est proposé d’attribuer à cette association une subvention complémentaire du montant demandé, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ, Article 1 er : AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer une subvention complémentaire de 5 000 euros à l’association « Sports Olympiques de Houilles ». Article 2 : AUTORISE le versement du montant de la subvention allouée en une seule fois, sachant que les crédits sont inscrits au budget communal. Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. ****** IV- Communication des décisions formalisées et non formalisées prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions sur le relevé de décisions passées entre le 27 juin et le 18 septembre ? Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC : D’abord, pardon, une observation que j’ai oubliée sur le procès-verbal mais qui ne concerne pas son contenu lui-même : est-ce que vous pouvez veiller pour les Conseils municipaux à ce que ce soient bien des documents numériques et non scannés qui nous soient envoyés parce que le procès-verbal que nous avons reçu est un document de 62 pages scannées, ce qui veut dire qu’il est totalement impossible de travailler informatiquement pour aller de tel à tel point. Cela est complètement impossible. Et encore, il était très court, celui-là. En ce qui concerne les décisions du maire, ma première question porte sur la 24-052, développement urbain, résiliation du marché de la mission de programmiste pour la création de la cité éducative. Dans la mesure où le marché s’arrête et dans la mesure où il y a des phases qui ont été réalisées, qui ont été réglées, est-ce que vous pourriez nous transmettre, du coup, les documents livrables des phases qui ont été achevées ? Deuxième question : décision n°24–054, développement urbain toujours, délégation du droit de préemption à l’établissement public foncier d’Île-de-France pour un bien situé 14, avenue Charles-de- Gaulle, c’est-à-dire la copropriété au-dessus d’Intermarché. Il me semble vous avoir entendu dire que cette copropriété n’était plus concernée par l’éventualité du projet dit de l’ex-ZAC gare, la friche de la gare. Pourquoi continuer à y acheter des appartements et que comptez-vous en faire ? Ma question suivante est sur le point 24–062 – j’en ai cinq en tout, je vous les donne toutes, j’imagine – jeunesse, conclusion d’une convention de mise à disposition d’équipements sportifs avec la Ville de Carrières. C’est donc le retour de convention d’échange comme nous en avons connu avec la Ville de Carrières entre des créneaux de piscine et des créneaux gymnases, je crois. Ma question est : est-ce que vous pourriez nous donner un point d’étape sur vos discussions, négociations éventuelles sur la dissolution du syndicat des lycées pour laquelle je vous avais questionné il y a quelques mois ? Je ne sais pas quelle sera la finalisation mais je réitère la suggestion que des négociations actives soient entamées avec les Villes voisines pour que nous ne nous retrouvions pas les seuls lésés par cette dissolution quand elle finira par intervenir. Ma dernière – donc je n’en avais pas cinq mais j’en avais quatre – sur le point 24–067. Il s’agit d’une pseudo-relance de questions. Je vous avais questionné lors d’un Conseil précédant sur une décision duCompte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 29/51 maire sur le marché de supervision des parkings extérieurs Gambetta, Durantin et Darrieus sur comment fonctionne cette supervision à distance par le prestataire, sur comment vous faites pour éviter les problématiques de manque de tickets ou de parking gratuit parce qu’il n’y avait pas de ticket ou ce genre de choses. Est-ce que vous avez pu instruire la question parce que je n’ai pas eu de retour depuis ? Voilà pour moi. Merci. Monsieur le Maire : Merci. Sur le parking, je n’ai pas forcément d’éléments nouveaux à vous communiquer ce soir mais je m’empresserai d’interroger les services dans ce sens. Sur le SILS, la position est toujours la même. Pour le moment, il n’y a pas vraiment eu d’évolution mais nous avons toujours dit que la liquidation du syndicat doit être d’abord préalablement accompagnée de négociations. C’est indispensable pour que nous acceptions toute forme de liquidation éventuelle. En revanche, les négociations n’ont toujours pas démarré. Nous les appelons de nos vœux les plus chers et nous serons, bien sûr, pour la défense des intérêts des Ovillois, de la commune, dans ce sens. Sur l’EPFIF rue Charles-de-Gaulle, nous continuons à préempter certains biens. Nous nous posons la question au cas par cas. Je crois d’ailleurs qu’il y a une question orale sur ce sujet-là. Dans le cadre du projet urbain – que vous connaissez, qui a notamment été diffusé dans L’Ovillois –, nous envisageons le passage en liaison douce du parvis de la gare au parc et une des parties de la copropriété est sur cet emplacement-là. C’est donc important pour nous, malgré tout, de nous poser la question de la préemption pour pouvoir aussi, le cas échéant, amener la copropriété dans une démarche de négociation ou de cession de ce terrain-là. Et sur le programmiste, tous les livrables qui nous ont été fournis vous seront transmis. L’administration qui est dernière moi a noté le point. Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA : Je vous remercie. Moi, j’ai une question sur une décision et des interrogations sur des décisions qui n’apparaissent nulle part. Je voudrais savoir, s’il vous plaît, concernant la 24–050 sur la demande de subvention au titre du plan vert Île-de-France nature pour les travaux de rénovation du parc Charles- de-Gaulle où en est cette demande de subvention qui est de 250 000 €, je crois. Vous avez aussi sollicité il y a quelques mois l’aide de l’État à hauteur de 750 000 €, soit un total de 1 million d’euros. Je voulais donc savoir où en étaient les demandes de financement pour les travaux du parc. Ça, c’était ma question. Après, je m’inquiète et j’en ai d’ailleurs informé votre cabinet. Je m’interroge sur l’absence de tout un tas de décisions que ce soit en ligne ou sur le relevé de décisions non formalisées concernant, par exemple, la mise à disposition de salles municipales pendant la campagne des législatives. En général, ce sont des informations que nous avions. Nous n’avons rien non plus sur les prestations liées à Houilles plage, la fête nationale, la commémoration des 80 ans de la libération de la ville, cinéma en plein air, forum des associations. Rien sur l’aménagement d’un espace allée des Bleuets au marché. Rien sur les frais d’avocat liés à la mise en place de la protection fonctionnelle de Monsieur la Maire et de Madame MARTINHO. Rien sur la signature du marché des travaux d’aménagement du parc Charles-de-Gaulle à la suite de l’appel d’offres qui a été passé en juin. Et rien non plus en termes de régularisation d’information sur les travaux de rénovation de la maison Bonet-Lacotte, qui était d’un montant d’environ 30 000 € hors taxes. Je vous remercie et donc je m’inquiète de nouveau, comme je le fais depuis plus d’un an, sur tout un tas de décisions qui n’apparaissent plus nulle part et qui ne nous permettent pas d’exercer notre rôle de contrôle. Je vous remercie. Monsieur le Maire : Merci. Toutes les décisions apparaissent tant sur le site que dans les relevés qui vous sont soumis. Donc, là-dessus, il n’y a pas de débat. Sur des faits que vous citez, il s’agit parfois d’événements qui ne nécessitent pas forcément de décision ; sur le formalisme en tout cas, nous n’y sommes pas forcément. Sur les travaux du parc, nous n’avons pas encore le retour de la subvention. Nous attendons impatiemment les différents éléments que vous avez cités. Madame BELALA : Écoutez, je m’inscris complètement en faux sur ce que vous venez de dire parce que, en fait, justement, je me suis basée sur les relevés de décisions des années précédentes pour vous mettre en évidence qu’il y a encore un an, nous avions toutes les dépenses liées aux événements que j’ai cités. Voilà. PareilCompte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 30/51 pour la sollicitation d’avocats : nous avions toujours une ligne. Nous avons bien compris que vous faisiez absolument tout ce qui est en votre pouvoir pour mettre les choses sous le tapis. Le préfet en a été alerté. J’espère qu’il finira par réagir. C’est tout de même un vrai problème. Vous ne respectez pas la loi, tout simplement. Vous ne respectez pas la loi. Voilà. Monsieur le Maire : Madame BELALA, vous avez une question sur un événement où il y a eu des dépenses de la Ville : vous nous interrogez, on vous envoie la facture. Madame BELALA : Écoutez, ce n’est pas une façon de faire. Ce n’est pas une façon de faire. Les décisions du maire sont faites pour ça. Formalisées ou non, elles sont faites pour que nous soyons informés. Je ne vais pas en plus maintenant solliciter toutes les directions, donner du travail supplémentaire à vos services. Non. Ce n’est pas une bonne façon de faire. En plus, ce n’est pas conforme à la loi du 1 er juillet 2022 et vous le savez parfaitement. Monsieur le Maire : C’est totalement transparent. Vous avez une question sur un événement qui donne lieu à une dépense, vous nous demandez et nous vous fournissons la facture. Madame BELALA : (Propos hors micro) Puisque les décisions du maire sont faites pour cela. Elles sont faites pour ça. Mais je vais vous refaire le message que j’avais fait à Monsieur LE GALL il y a quelques mois. Je vous referai le même message et je vais ré interpeller les services de l’État. Vous ne respectez pas la loi du 1 er juillet 2022. Monsieur le Maire : Tout figure dans les décisions. Est-ce qu’il y avait d’autres questions sur les décisions ? Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD : Lors du Conseil municipal précédent, figurait comme décision des travaux de peinture. Là, il y a eu d’autres travaux qui ont été réalisés courant du mois d’août. Qu’est-ce qui fait que vous décidez de faire figurer ou non une décision dans ce relevé ? Monsieur le Maire : Vous parlez de laquelle ? Travaux de peinture, c’est ça que vous citez ? Monsieur HÉRAUD : Oui. En fait, je vous avais interrogé au mois de juin sur l’absence d’une décision sur des travaux de peinture. Vous m’aviez dit que c’était une erreur. Ça, c’est au PV. Là, à ma connaissance il y a d’autres travaux qui ont été engagés, notamment dans le bâtiment administratif, et cette fois-ci, la décision ne figure pas. Est-ce que vous pouvez nous expliquer les règles que vous avez mises en place sur ce point précis et après peut-être sur d’autres pour décider de mettre dans votre relevé de décisions à chaque Conseil municipal certaines dépenses et d’autres non. Monsieur le Maire : Toutes les décisions qui doivent être décidées sous forme de décision sont transmises sous forme de décision. Pour la peinture, nous avons deux cas de figure : soit nous avons un marché avec une entreprise et nous sommes capables d’intervenir dans ce cadre-là, soit nous intervenons avec une régie. Cela arrive aussi, nous pouvons l’avoir dans le cadre de l’accord-cadre : soit l’entreprise n’est pas capable de répondre dans les temps à la demande de la ville, soit elle propose un prix que nous sommes capables de challenger ; ce n’est pas parce que nous avons un accord-cadre que nous ne sommes pas obligés de négocier les prix. Là, je crois qu’il y a une décision sur des travaux de peinture. Certainement le cas de figure doit être soit une question de délai, soit une question de prix. Mais globalement nous faisons aussi beaucoup de travaux en régie. Donc, là, ce sont, bien sûr, les agents qui œuvrent directement.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 31/51 Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA : Vous ne m’avez pas non plus répondu sur l’attribution du marché pour les travaux d’aménagement du parc Charles-de-Gaulle parce que je crois que le prestataire a été choisi cet été. Donc pourquoi ne voyons-nous pas dans les décisions du maire le nom de la société qui a été choisie pour faire ces travaux ? Je vous remercie. Monsieur le Maire : Tout simplement parce que la notification est en cours. L’attribution est en cours d’attribution. Propos hors micro de Mme Belala. Monsieur le Maire : Écoutez, moi, à un moment donné, il y a un service qui travaille, il est très compétent et je lui fais pleinement confiance. Monsieur HÉRAUD : Je m’inscris totalement dans ce qu’a dit Monika. Cela fait partie des sujets que nous sommes nombreux à suivre ici. Ce jeu un peu autour de décisions – t’as vu, t’as pas vu – est assez étrange tout de même. Mais nous aurons l’occasion d’en reparler parce que nous allons bien voir avec le temps qui passe toutes les décisions qui ne figurent pas et nous essaierons de comprendre vos règles puisque, manifestement, vous ne souhaitez pas les développer ici. Moi, j’ai une question : est-ce que vous pouvez nous rappeler le nom du cabinet qui avait été mandaté pour la mission de programmiste qui a été résiliée ? Monsieur le Maire : Je pense que cela est indiqué dans la décision. Il n’y a pas l’information dans la décision ? Monsieur HÉRAUD : Non. Monsieur le Maire : Si vous l’avez dans la décision : Attitudes urbaines. Monsieur HÉRAUD : Bah, je ne le vois pas sur le document. Monsieur le Maire : Attendez, je regarde. Oui, c’est Attitudes urbaines. Monsieur HÉRAUD : D’accord. Est-ce que vous savez quelles phases ont été faites, du coup ? Monsieur le Maire : Là, comme ça, de mémoire, non mais comme Monsieur LECLERC l’a demandé, tous les livrables qui ont été fournis à la collectivité vous seront fournis. Monsieur HÉRAUD : D’accord, donc je comprends que je serai aussi associé à l’envoi de ces documents. Monsieur le Maire : Nous notons que vous le souhaitez. Monsieur HÉRAUD : Merci. Moi, j’avais une question sur la préemption d’un appartement. Monsieur le Maire : Est-ce que c’est le sujet dont nous venons de parler avec Monsieur LECLERC ?Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 32/51 Monsieur HÉRAUD : Bah oui, mais ma question était : est-ce que tous les appartements de l’immeuble vont être préemptés ? Monsieur le Maire : Comme je l’ai indiqué – mais je me demande si vous n’avez pas fait une question orale dessus – nous décidons au cas par cas. Monsieur HÉRAUD : D’accord. Et suivant quels critères ? Monsieur le Maire : Un : la pertinence de se dire est-ce que nous continuons à acquérir ou pas des biens. En l’occurrence, nous déléguons le droit de préemption à l’EPFIF qui rend compte. À chaque fois, il nous dit s’il y va ou s’il n’y va pas. Et la principale raison pour laquelle nous avons cette préemption qui est en cours, puisque nous avons pris la décision dans le projet urbain de ne pas détruire la copropriété, de ne pas détruire l’Intermarché, c’est parce qu’aujourd’hui nous sommes plutôt intéressés par les parties qui sont sur le chemin piétonnier pour pouvoir rejoindre la gare et l’avenue Charles-de-Gaulle où il y a une partie de la copropriété qui possède des parkings. Donc quand nous achetons un bien, c’est aussi dans la perspective de pouvoir, le cas échéant, récupérer les parkings pour créer cette traversée piétonne. Monsieur HÉRAUD : D’accord. Donc, là, je vous remercie d’avoir autant de clarté en pointant ce vrai sujet des parkings qui s’étendent sur une part importante de la parcelle et qui bloquent effectivement tout projet d’aménagement. Cela se voit très nettement – je parle pour les Ovillois qui voudraient regarder – vu du ciel. On comprend que l’on ne peut rien faire tant que l’on n’a pas racheté les parkings. Donc ce que je comprends également, c’est que... Je crois qu’il y a 24 appartements dans cet immeuble. J’entends que peut-être tous n’ont pas un parking aérien mais que vous allez donc préempter l’intégralité des appartements auxquels un lot parking est associé et que dans ce cas, vous faites finalement sortir du marché de l’immobilier ces appartements parce que qui va aujourd’hui faire une proposition, quel agent immobilier va pouvoir proposer à la vente un appartement qui sera automatiquement préempté. Est-ce que c’est quelque chose que vous avez étudié dans les scénarios ? Monsieur le Maire : Du coup, je n’ai pas bien compris la question. Monsieur HÉRAUD : La question, c’est : est-ce que vous avez étudié l’impact pour les propriétaires actuels de l’immeuble de la volonté de la Ville, par l’intermédiaire de l’EPFIF, de préempter tous les appartements qui possèdent un lot de parking aérien ? Monsieur le Maire : Je ne vois pas en quoi il y a un impact sur les copropriétaires dans la mesure où l’effort financier ne pèse pas sur eux. Monsieur HÉRAUD : Très bien. Merci. Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions sur les décisions ? J’avais noté Monsieur CADIOU et Monsieur LECLERC. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU : Merci Monsieur le Maire. Juste une précision sur la décision 24–062, la conclusion d’une convention de mise à disposition d’équipements sportifs entre la Ville de Houilles et la Ville de Carrières. Sur leCompte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 33/51 site, les décisions sont bien présentes. En revanche, il est fait référence à une annexe qui, je dirais, est la clé de cette convention. Est-ce qu’il serait possible de l’avoir, s’il vous plaît ? Je répète la 24–062, l’annexe 1 de cette décision. Je me permets d’insister parce qu’au dernier Conseil municipal, Monsieur SEKKAI s’est engagé à me transmettre la convention signée entre le HAC et l’association pour les personnes en difficulté qui faisait suite à une subvention. Je n’ai toujours pas reçu ce document. J’ai un deuxième point, c’est la décision 24–064 qui est la signature d’une convention de mise à disposition des équipements municipaux à destination des associations ovilloises conventionnées. Sur le principe, sur le montage, je trouve cela plutôt très cohérent parce que cela facilite un petit peu les échanges avec une convention-cadre pour un ensemble d’associations qui sont listées sur le document. Pas de problème. En revanche, je découvre deux associations : une que je connais, c’est La Cuatro, et l’autre c’est La Cuatro Futsal. Est-ce que vous pouvez me confirmer que ce sont deux associations différentes ? Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SEKKAI : Je vais pouvoir répondre aux deux en commençant par votre deuxième question. Sur La Cuatro, effectivement, nous avons l’association La Cuatro et l’association La Cuatro Futsal. On a donc une association que vous connaissez depuis de nombreuses années et une autre association qui est une association sportive répertoriée auprès de la Fédération française de football qui a pour activité le futsal depuis cette année. Ils ont donc bien été rencontrés par le service des sports et ils suivent une activité, il me semble, trois fois par semaine dans les infrastructures sportives ovilloises, en gymnase précisément. Pour revenir sur le point 1, je m’étais effectivement engagé à vous envoyer une convention. Vous me l’avez rappelé dans votre intervention. Là, vous me demandez encore une annexe. J’en prends note aussi. Je vais tout faire pour vous les envoyer dès demain mais c’est juste que nous étions sur une période qui était un peu compliquée parce que nous avions pas mal de choses à faire notamment au service des sports : travailler sur un projet avec Carrières sur la marine – je pense que vous en avez entendu parler ; nous étions donc concentrés là-dessus – à gérer les problèmes de la piscine qui datent d’au moins de 10 ans. Une quinzaine de millions d’euros pratiquement envoyés en l’air parce qu’elle est tout le temps fermée. Elle est encore fermée actuellement. Nous avons donc dû enclencher la décennale. Cela fait beaucoup de rendez-vous avec... Monsieur CADIOU (hors micro) : Elle est fermée pour une vidange. Monsieur SEKKAI : Non, elle n’est pas fermée pour une vidange, Monsieur CADIOU. Elle n’est pas fermée pour une vidange et je pense que nous aurons beaucoup, beaucoup, beaucoup de choses à vous dire à ce sujet-là, Monsieur CADIOU, parce que vous, comme vous l’avez rappelé, vous étiez aux manettes pendant une vingtaine d’années et, du coup, vous y étiez au moment où cette piscine a été livrée. Je pense qu’il y a eu un travail qui a été plutôt bâclé sur cette piscine et il sera intéressant d’en reparler une fois que nous aurons beaucoup plus de détails. Il y a des expertises qui sont en cours. Cet été, nous avons été pris sur nos toitures, notamment celle de Jean-Bouin ; celle sur laquelle vous étiez aux manettes, lorsque... Propos hors micro de Monsieur CADIOU. Monsieur SEKKAI : Non, non, nous ne perdons pas de temps, Monsieur CADIOU. Nous perdons du temps lorsque nous sommes concentrés sur des sujets sur lesquels vous auriez dû mieux travailler : Jean-Bouin, livré en juillet 2020, une toiture à refaire complètement, 400 000 € de devis. Donc, encore une fois, nous allons devoir activer une décennale. Donc, nous allons encore faire perdre du temps à nos services qui auraient pu travailler sur d’autres sujets, notamment sur celui de la marine, sur les conventions avec Carrières, sur le SILS qui sont des sujets qui auraient dû être les principaux. Mais nous sommes tellement concentrés, Monsieur CADIOU, à devoir soigner les petits bobos du travail que vous avez mal fait vos dernières années au pouvoir que malheureusement... Voilà où nous en sommes.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 34/51 Monsieur CADIOU : Monsieur le Maire, excusez-moi. Je pose une question simplement sur le fait de pouvoir récupérer deux pièces. Comment je peux être taxé pendant cinq minutes du fait que j’ai bâclé mon mandat d’élu pendant 20 ans ? Monsieur le Maire : Est-ce que vous voulez répondre ? Est-ce que vous voulez répondre ? Monsieur CADIOU : Est-ce que, réellement, Monsieur le Maire, vous croyez... J’avais appelé... Monsieur le Maire : Est-ce que vous voulez répondre ? Non. Monsieur CADIOU : (...) Au dernier conseil municipal à ce que le climat soit apaisé. Est-ce que vous croyez qu’avec ce type de propos, le climat peut s’apaiser ? Que le climat peut être dans l’échange ? Monsieur SEKKAI, à chaque fois que vous m’avez demandé des documents en ce qui concernait la piscine, les conventions, le SILS il y a encore quelques mois, je vous les ai fournis. J’ai toujours coopéré. Et là, vous êtes en train de me taxer d’avoir bâclé mon travail pendant 20 ans. Mais vous rigolez ! Vous vous êtes moqué du secteur associatif sportif et vous vous permettez de me taxer de cette manière-là ! Mais vous rigolez deux minutes ou quoi, là ? Je vous demande deux papiers ! Une annexe ! Une convention ! C’est tout. Je suis désolé. Je n’ai pas l’habitude de sortir de mes gonds mais là, cela commence franchement à bien faire ! Monsieur le Maire : Monsieur CADIOU... Intervention hors micro de Monsieur MAGA. Monsieur le Maire : Monsieur MAGA, vous n’avez pas la parole. Monsieur CADIOU, il n’y a qu’une seule personne qui s’énerve pour le moment, c’est vous. Monsieur SEKKAI était très calme dans ses propos... Protestations hors micro de Madame PRIVAT. Intervention de Monsieur MAGA. Monsieur le Maire : Si vous souhaitez apporter des éléments de réponse... Monsieur MAGA, Madame PRIVAT, s’il vous plaît. Monsieur SEKKAI était très calme dans ses propos, si vous souhaitez apporter des éléments de réponse, vous pouvez apporter des éléments de réponse. Intervention hors micro de Madame PRIVAT. Monsieur le Maire : Madame PRIVAT, je pense que Monsieur CADIOU a exprimé ce qu’il avait à exprimer. Est-ce que vous souhaitez apporter des éléments de réponse ou pas ? Intervention hors micro de Madame PRIVAT. Monsieur le Maire : Monsieur CADIOU, c’est bon pour vous ? Est-ce qu’il y a des questions sur d’autres décisions ? Monsieur LECLERC, vous avez souhaité poser des questions. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU : Non, je ne peux pas laisser passer cela, Monsieur le Maire. Ce n’est pas possible. Je ne peux pas me laisser insulter de cette manière-là. Je suis désolé. Vous devriez...Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 35/51 Monsieur le Maire : Bienvenue au club, Monsieur CADIOU. Monsieur CADIOU : À quel club, Monsieur CHAMBON ? Monsieur le Maire : Bah bienvenue dans une posture où on doit, en effet, subir des insultes, subir des attaques en permanence. Monsieur CADIOU : Et donc vous vous permettriez d’en faire autant vis-à-vis de vos oppositions ? Attendez, qu’est-ce que c’est que cette stratégie ? Monsieur le Maire : Monsieur SEKKAI a été très respectueux dans son propos. Il a apporté des éléments d’information à destination des Ovillois. Si vous le souhaitez, vous pouvez apporter des éléments de réponse. Monsieur CADIOU : Mais Monsieur CHAMBON... Monsieur CHAMBON... Monsieur le Maire : Monsieur le Maire. Monsieur CADIOU : J’ai été taxé d’avoir bâclé mon travail d’élu pendant 20 ans. Vous l’avez entendu comme moi. Monsieur le Maire : Mais Monsieur CADIOU, vous pouvez répondre à cette affirmation. Monsieur CADIOU : Mais vous croyez que c’est moi qui ai construit le toit de Jean-Bouin ? Vous croyez que c’est moi qui suis allé construire avec mes mains, ma truelle la piscine de Houilles ? Mais vous rigolez deux minutes ou quoi ! Monsieur le Maire : Monsieur SEKKAI a été très respectueux. Il a souhaité apporter différentes informations. Vous pouvez répondre. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SEKKAI : Cela va être très rapide. Monsieur CADIOU, je ne remets pas en question vos 20 années de fidèles services pour la population ovilloise. Ce n’est pas cela que j’ai fait. Je suis désolé, je suis désolé, Monsieur, si vous êtes énervé mais tout ce que j’ai dit, je le pense et c’est vrai. Nous avons des infrastructures sportives qui ont été livrées dans de très mauvais états. Vous dites que je ne respecte pas la vie associative sportive, cela vous appartient. Cela appartient aussi aux personnes qui ont pu porter ces propos auprès de vous. Personnellement, je suis là pour répondre à leurs besoins. J’ai du matériel en termes d’infrastructures sportives... Vous pouvez sourire Monsieur CADIOU, les personnes qui viennent vous parler sont des personnes qui viennent aussi me parler. En 20 ans, vous avez fait des choses. Certaines bonnes choses, d’autres qui le sont moins. Là, j’ai mis en avant des choses que vous avez moins bien faites. Peut-être que cela vous fait mal. Je suis désolé, encore une fois, mais c’est la vérité. Je ne suis pas énervé, je suis très factuel. Vous avez peut-être donné des informations qui étaient très importantes non pas pour ma personne mais pour les intérêts de la Ville de Houilles et je vous en remercie en tant qu’Ovillois mais il y a des choses, je le répète encore une fois, qui ont été mal faites et mon devoir est de le dire aussi d’une façon très factuelle, chose que j’ai faite ce soir. Ce sera tout pour moi. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 36/51 Je voudrais juste faire remarquer que le gymnase Jean-Bouin a été livré et réceptionné sous votre mandat, Monsieur CHAMBON. Monsieur SEKKAI : En juillet 2020, Monsieur CADIOU. Nous avons été élus fin juin 2020, donc 15 jours après avoir été élus, Monsieur CADIOU. Je pense que vous êtes suffisamment calé sur le sujet pour savoir qu’avant que le gymnase soit livré, il y a tout de même quelques années de travail lors desquelles vous étiez, il me semble, élu au sport et à la vie associative, donc ne jouez pas sur les mots. Vous êtes tout de même beaucoup plus intelligent que cela, Monsieur CADIOU. Monsieur CADIOU : Non, ce n’est pas jouer sur les mots, c’est factuel, c’est le calendrier. Il y avait, à la réception, certainement des choses qu’il fallait lever dès le premier jour. Monsieur le Maire... Monsieur SEKKAI : Chose que vous auriez pu faire, Monsieur CADIOU, s’il n’y avait pas eu autant de retard dans ce projet- là. Monsieur CADIOU : Non parce que je n’étais plus... Monsieur SEKKAI : Eh si, pourtant, vous étiez toujours en place, Monsieur CADIOU, quand il y a eu un an de retard. Les négociations avec tous les clubs pour des créneaux de substitution, Monsieur CADIOU, c’est parce que les sociétés étaient en retard. Vous étiez en poste, Monsieur CADIOU, à ce moment-là. N’essayez pas de détourner le sujet. Monsieur CADIOU : Et alors ? Quel est le rapport avec le fait qu’il y ait une toiture à refaire à Jean-Bouin ? Quel est le rapport ? Quel est le rapport ? Monsieur le Maire : Ce sont les travaux d’origine, Monsieur CADIOU, qui sont remis en cause. Monsieur CADIOU : Quel est le rapport ? Monsieur le Maire : C’est lié au marché des travaux d’origine. Monsieur CADIOU : Quel est le rapport ? Monsieur le Maire : Aujourd’hui, nous sommes obligés d’activer sur le gymnase Jean-Bouin une décennale. Monsieur CADIOU : Oui. Monsieur le Maire : Donc cela veut dire que nous mettons en cause la responsabilité des entreprises qui ont effectué les travaux. Monsieur CADIOU : Oui.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 37/51 Monsieur le Maire : C’est vrai ce que dit Monsieur SEKKAI. C’est que sur beaucoup d’équipements, nous sommes aujourd’hui en grande difficulté, que ce soit sur la piscine... Monsieur CADIOU : Oui. Monsieur le Maire : (...) Que ce soit sur le gymnase Jean-Bouin aujourd’hui, que ce soit sur le conservatoire. Nous avons d’ailleurs évité une décennale sur le bâtiment Katherine-Johnson. Il est donc important que nous informions les Ovillois. Monsieur SEKKAI vous a apporté des éléments d’information. Si vous considérez que vous avez suffisamment répondu, je vous propose de clôturer l’échange. Monsieur CADIOU : Monsieur le Maire, non, nous n’allons pas clôturer l’échange comme cela, je suis désolé. Monsieur le Maire : Vous avez remarqué que depuis le début tout le monde est poli. Il n’y a une seule personne qui s’énerve, c’est vous. Monsieur CADIOU : OK, mais je reste poli. Monsieur le Maire : Vous avez remarqué que je vous donnais la parole à chaque fois que vous la demandez. Monsieur CADIOU : Mais je reste poli. Monsieur le Maire : Donc, évitez des phrases... Monsieur CADIOU : S’il vous plaît, je reste poli. Monsieur le Maire : Non, non mais je vous dis juste... Ne me coupez pas la parole, s’il vous plaît. Je vous la donne autant que de besoin. En revanche, restez courtois, s’il vous plaît. Merci. Monsieur CADIOU : D’accord, mais je reste poli. Je reprends vos mots. Je reste poli, Monsieur le Maire. Je voudrais tout de même préciser une chose, c’est que – je reviens sur Jean-Bouin – la réception du bâtiment a été faite en juillet 2020. C.Q.F.D. En revanche, s’il vous plaît – nous pouvons clore ce dossier-là – en matière de réalisation et de décennale, vous verrez, vous aurez peut-être la possibilité de l’activer sur d’autres réalisations si vous en avez avant la fin de votre mandat ; ça, j’en doute. En revanche, effectivement, c’est le pendant de n’importe quel élu : oui, il peut y avoir des travaux qui ne sont pas bien faits et la collectivité est là pour faire ce genre de travail. Alors me dire que l’on a été pris pendant trois mois, quatre mois pour ne pas présenter une annexe ou une convention parce que tous les services étaient pris, non. Nous sommes dans la parodie, là ; excusez-moi. En revanche, Monsieur le Maire, si vous voulez bien, je vais clore cette parenthèse mais je voudrais revenir sur une chose et vous poser une question. Monsieur SEKKAI m’a appris ce soir qu’il y avait deux associations : La Cuatro et La Cuatro Futsal. OK. Sur les activités, je n’ai pas de doute. J’ai bien compris quelles étaient les activités de ces deux associations. Je n’avais pas compris que La Cuatro Futsal était une autre association. En revanche, j’ai quand même souvenir que depuis quelques années, nous votons une subvention à une association qui s’appelle La Cuatro pour une activité football futsal. Comment se passe la reversion de la subvention versée à La Cuatro à La Cuatro Futsal ?Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 38/51 Madame MARTINHO : Au vote de la subvention 2024, l’association La Cuatro était une seule et unique association. Elle a été créée un peu après. Donc la subvention de 2025 sera bien dissociée. Il y aura une subvention Cuatro et une subvention Cuatro Futsal. Monsieur CADIOU : Donc cela veut dire que sur l’année 2024, La Cuatro a touché une subvention pour une activité futsal. Comment cela a été reversé à l’activité Cuatro futsal ? Madame MARTINHO : La création était après. Je laisse Monsieur SEKKAI compléter. Monsieur CADIOU : Comment fait-elle pour se financer ? Monsieur SEKKAI : Si je peux me permettre, c’est un peu plus technique. Intervention hors micro de Madame BELALA et de Madame DUPLA. Monsieur SEKKAI : C’est un sujet légal ou c’est illégal ? Madame BELALA : (...) A reçu une subvention. Comment vous faites pour que l’association B reçoive une partie de la subvention de l’association A. Monsieur SEKKAI : D’accord mais si j’avais pu répondre avant... Monsieur le Maire : Est-ce que l’on peut laisser Monsieur SEKKAI répondre ? Merci. Monsieur SEKKAI : (...) Cela aurait été plus simple pour nous tous. Comme je l’ai expliqué il y a à peu près une quinzaine de minutes avant l’échange entre Monsieur CADIOU et moi-même, nous avons bien deux associations, une qui s’appelle La Cuatro et une qui s’appelle La Cuatro Futsal. L’association La Cuatro a bien été subventionnée sur une activité futsal, donc une activité qu’elle réalise depuis maintenant plusieurs années, qu’elle réalise toujours. L’entité Futsal a été créée suite à une obligation je dirais plutôt réglementaire au niveau de la ligue Paris Île-de-France. L’association a fini championne de District 2, District 1, Régional 3 et est actuellement en Régional 2. Il y a une obligation, arrivé en Régional 1, sur la gestion des comptes auprès de la DNCG, donc le commissaire aux comptes financiers de la ligue Paris Île-de-France mandaté par la Fédération française de football. Pour passer les tests de la DNCG, il faut absolument que l’entité La Cuatro Futsal soit une entité libre, donc dissocier le futsal de l’activité principale de l’association La Cuatro. Voilà, c’était uniquement réglementaire. Il n’y avait pas d’objectif de double subvention. Il n’y a pas de subvention qui est glissée d’une association à une autre et je pense que vous êtes au courant ici, collègues élus, qu’à partir du moment où une association a un euro de subvention publique, tout le monde a un droit de regard sur ses comptes, donc les comptes sont vérifiés auprès des services et il me semble que jusqu’à aujourd’hui il n’y a aucune activité douteuse sur le plan financier de la part de l’association La Cuatro ou de son entité futsal. Monsieur CADIOU : Je demandais simplement mécaniquement comment on pouvait financer une autre association que je découvrais. Que les choses soient claires. Monsieur le Maire :Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 39/51 Je pense que les réponses ont été apportées. Il y avait tout de même une personne qui avait levé la main à gauche, je crois que c’était Monsieur BERTRAND. Est-ce que vous souhaitez prendre la parole ? Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA : (...) La subvention parce que vous avez passé de La Cuatro à une deuxième Cuatro... Est-ce que vous avez décidé cela vous-mêmes ? Monsieur le Maire : En fait, la situation a changé... Madame DUPLA : Oui, j’ai bien compris... Monsieur le Maire : (...) Donc elle sera mise à jour à l’occasion de la nouvelle campagne de subventions. Madame DUPLA : Mais il y a eu une décision en Conseil municipal ? Monsieur le Maire : Non, mais ça, c’est la vie des associations. Maintenant, quand la Ville subventionnera, elle dissociera les deux dans la mesure où il y a deux personnes morales. Madame DUPLA : Donc ils peuvent le faire sans passer par... Monsieur le Maire : Tous les clubs. Cela arrive régulièrement. Bien sûr. Madame DUPLA : Ah bon ! Monsieur le Maire : C’est une évolution des clubs. C’est leur vie. Je crois qu’il y avait Monsieur LECLERC et Monsieur HÉRAUD. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC : Je suis très étonné de ce que vous venez de dire sur le fait qu’une subvention puisse... et que cela arrive souvent de reverser une subvention. De l’argent public subventionné ne peut pas être reversé. Monsieur le Maire : Ce n’est pas ce qui a été dit. Aujourd’hui, il y a deux personnes morales à notre connaissance. Monsieur LECLERC : C’est ce que j’ai entendu à l’instant. C’est pour cela que cela m’a étonné. Si vous dites que ce n’est pas ça, ce n’est pas ça. C’est ce que je viens d’entendre. Vous dites que ce n’est pas ça. OK. Je suis désolé, je reviens sur le point de la préemption car je vous ai entendu dire quelque chose qui m’a beaucoup étonné tout à l’heure sur le rôle de l’établissement public foncier. Monsieur le Maire, vous avez dit que l’établissement public décide si on préempte ou pas, si on y va ou si on n’y va pas. Je ne crois pas, non. Je suis très étonné. C’est la Ville qui décide. La convention que nous avons avec eux, c’est que quoi qu’il arrive, si nous ne faisons rien du bien, nous sommes obligés de le rembourser majoré de tous les frais de portage. Donc, évidemment que c’est forcément vous qui décidez si on préempte ou si on ne préempte pas, peut-être sur leurs conseils, mais en aucun cas ce sont eux qui décident de préempter ou non. Monsieur le Maire : Bien sûr, c’est une évidence.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 40/51 Monsieur LECLERC : D’accord. Vous avez dit que c’était eux qui décidaient si l’on préemptait ou pas. Monsieur le Maire : Nous avons une délégation du droit de préemption et une convention avec l’EPFIF. Nous demandons mais ils ont un arbitrage à faire, c’est une évidence. Monsieur LECLERC : Ils ont le droit mais nous savons aussi, de par la convention, que la Ville a son droit de regard puisque c’est elle qui est engagée à rembourser à l’EPF derrière. Monsieur le Maire : C’est nous qui sommes à l’initiative. Monsieur LECLERC : Bien sûr. Monsieur le Maire : Donc, nous nous posons la question au cas par cas. Mais l’EPFIF peut tout à fait dire qu’il ne nous accompagne pas dans ce cadre-là. Monsieur LECLERC : Ah, il pourrait ne pas nous suivre. Il peut décider de ne pas nous suivre. Monsieur le Maire : Cela arrive. Tout à fait. Je ne sais plus qui avait levé la main. Monsieur HÉRAUD puis Madame BELALA. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD : Je voulais revenir sur La Cuatro et La Cuatro Futsal. Est-ce que vous pourriez, du coup, nous transmettre le bilan d’activité de La Cuatro 2023 qui a dû être remis à la Ville dans le cadre de la convention qui la lie, s’il vous plaît ? Monsieur le Maire : Bien sûr. Je crois qu’il y avait une question orale dessus. Monsieur HÉRAUD : Comme nous étions dans le thème, je la pose là. Monsieur le Maire : Bien sûr. Monsieur HÉRAUD : Du coup, je n’ai pas entendu la réponse. Monsieur le Maire : Je dis oui. Monsieur HÉRAUD : D’accord. OK. Merci. En tout cas, sur l’histoire de La Cuatro Futsal, je comprends qu’il y a une montée de division et qu’il y aura des dépenses qui vont être engagées à partir de septembre. Les matches ont sûrement déjà commencé. En tout cas les entraînements. Les frais afférents aussi. De ce fait, je me posais la question : comment La Cuatro Futsal pouvait financer son début de saison sans aucune subvention de la Ville.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 41/51 Monsieur le Maire : Je pense qu’il faut poser la question à La Cuatro Futsal. En revanche, nous, aujourd’hui, nous passons une décision sur l’attribution de créneaux. Monsieur HÉRAUD : OK. J’ai une autre question. Vous avez accueilli un club de MMA, donc de combat. Un nouveau club à Houilles. C’est une association qui a été créée dernièrement. Le MMA est un sport de combat tête- pieds-poings qui se fait sur un ring. Je crois qu’il y a eu des entraînements au mois d’août dans un gymnase de la ville et que maintenant ils sont installés au Triplex. Est-ce que vous pouvez nous expliquer un petit peu le fonctionnement de ce genre d’entraînement assez spécifique et s’il y a des normes particulières. Je m’étonnais un peu qu’au Triplex, nous puissions accueillir ce genre de sport. Je pense à des consignes de sécurité, peut-être de ventilation. Comment cela se passe ? Monsieur le Maire : Je suis vraiment désolé mais ce n’est pas dans mes compétences. Je ne suis pas un expert en MMA mais peut-être qu’ils proposent des cours d’essai. Monsieur SEKKAI, vous avez des éléments à communiquer ? Monsieur SEKKAI : Bien sûr. Il fut un temps où Monsieur HÉRAUD était une personne qui allait directement sur le terrain pour se renseigner auprès de ces personnes-là mais apparemment Monsieur HÉRAUD a changé lors de ces dernières années. Maintenant, il le demande en Conseil municipal. Pour vous expliquer, Monsieur Christophe HÉRAUD, ce sont des arts martiaux mixtes. C’est une discipline qui regroupe plusieurs arts martiaux différents. On a effectivement du pieds-poings, comme vous l’avez dit. Ce sont donc des sports qui se rapprochent de la boxe. Après, on a de la lutte. On a aussi des exercices de cardio. On a des exercices sur sac de frappe aussi. On a des exercices d’endurance qui peuvent aussi être faits en extérieur. Comment vous dire, Monsieur HÉRAUD ? Nous avons des salles à Houilles qui sont des salles polyvalentes. Dans des salles polyvalentes, on peut faire plein de choses. C’est la définition du mot. Donc, le club de MMA a effectivement un créneau le dimanche dans Guimier 2 qui est le dojo principal de la ville. Ils vont faire beaucoup de sol, donc ça va être du JJB, donc du jiu-jitsu brésilien. Ils vont faire de la lutte. Ils vont faire aussi un peu de combat rapproché. Ils peuvent aussi accéder au ring à l’étage pour faire plus de boxe anglaise, thaïlandaise si cela vous intéresse. Après, nous pouvons atteindre un niveau de détail encore supérieur si vous le désirez, mais je pense qu’aujourd’hui, nous avons – vulgairement – d’autres chats à fouetter, si vous m’excusez pour le terme que je viens d’employer, bien évidemment. Au niveau du Triplex, ils font des exercices qui peuvent être du cardio, des exercices de gainage, de pompes. Franchement, si vous le souhaitez, je peux vous présenter le président du club. Il vous fera sûrement une séance test. Monsieur le Maire : Peut-être que nous pouvons recentrer nos échanges et nos débats sans trop s’écarter du sujet. Merci pour ces détails. Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA : Pendant que vous échangiez, j’ai regardé ce que (coupure micro) subventions en cascade. En fait, elles sont strictement interdites, sauf si la convention passée entre la commune et l’association le prévoit. Je pense que cela n’est pas du tout prévu dans la convention signée avec La Cuatro. Voilà. Voilà, voilà. Encore un petit sujet. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SEKKAI : Voilà, voilà, Madame BELALA, encore une fois, c’est super, c’est une chose que je n’ai pas dite. Nous sommes filmés. C’est enregistré. Donc prenez le moment où j’ai dit qu’il y a une subvention en cascade, vous m’affichez sur le réseau social de votre choix et je le repartagerai aussi. À aucun moment je vous ai dit que l’association La Cuatro avait reçu une subvention qu’elle avait reversé au Futsal. Je vous ai dit que l’activité des deux associations a dû se dissocier à un moment pour un problème réglementaire imposé par la ligue. À aucun moment, je vous ai parlé d’un financement de l’association La Cuatro versCompte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 42/51 l’association La Cuatro Futsal. À aucun moment. Si vous avez des questions sur le moyen de payer les assurances, les licences, peut-être les coaches, peut-être les survêtements ou je ne sais quoi, vous posez la question à l’association La Cuatro Futsal ou La Cuatro principale. Vous faites ce que vous voulez, mais à aucun moment je n’ai dit qu’une subvention était versée à La Cuatro et que La Cuatro l’a reversée au Futsal. Donc, ne m’inventez pas une vie, s’il vous plaît, là-dessus. Monsieur le Maire : Merci. Madame BELALA et je vous propose après que nous passions aux questions orales car il y en a un certain nombre. Madame BELALA : Il était tout de même important que nous précisions ce point. Je vous remercie. Monsieur le Maire : Je vous propose de passer aux questions orales. Je pense que nous sommes tous experts maintenant en soumission et en clé de bras du MMA. ****** VI- QUESTIONS ORALES Monsieur le Maire : Nous avons reçu plusieurs questions orales. Je n’ai pas forcément la liste. Je crois que, Monsieur HÉRAUD, vous aviez pas mal de questions. Je vous en prie. Monsieur HÉRAUD : Oui, des questions qui appellent des réponses normalement très courtes. 1- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant les centres de loisirs Pouvez-vous nous confirmer que le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sport a réalisé une visite de contrôle des centres de loisirs de Houilles en août dernier ? Réponse de Monsieur le Maire : Oui, comme cela arrive régulièrement, bien sûr. 2- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant le relevé de décisions Pouvez-vous nous confirmer que le relevé de décisions présenté lors du Conseil du 24 septembre est complet, qu’il ne manque aucune décision formalisée ou non formalisée ? Dans l’affirmative, pouvez- vous nous confirmer que vous n’avez passé dernièrement aucune commande pour abattre les arbres du parc Charles-de-Gaulle ou rénover les bâtiments administratifs qui vont accueillir le service financier ? Réponse de Monsieur le Maire : La liste est complète, donc il n’y a pas les éléments que vous citez. 3- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant l’étude thermique pour l’école Allende Lors du Conseil municipal du 25 juin, vous indiquiez que vous alliez me transmettre l’étude thermique réalisée pour l’école Allende. J’ai sollicité cette étude par mail le 25 juin puis je vous ai relancé les 5 juillet et 17 septembre. Quand allez-vous répondre à ma demande ? Réponse de Monsieur le Maire : Très rapidement. Monsieur HÉRAUD : Très ra-pi-de-ment.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 43/51 4- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant les frais de représentation du maire Le 4 juin, j’ai sollicité par mail la transmission des frais de représentation du maire et le tableau de suivi permettant de voir si l’enveloppe attribuée annuellement était consommée. Je vous ai relancé les 20 juin, 5 juillet et 17 septembre. Quand allez-vous répondre à ma demande ? Réponse de Monsieur le Maire : Dès que la mise à jour est faite. Monsieur HÉRAUD : Dès que la mise à jour est faite. Merci. 5- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant le plan écoles Le budget 2024 prévoit un plan écoles de 700 000 €. Quel est le montant des travaux relatifs à ce budget réalisé cet été dans les écoles de la ville ? Réponse de Monsieur le Maire : 2,5 millions d’euros. Monsieur HÉRAUD : Attendez, je vais reposer la question. Le budget prévu en 2024 pour le plan écoles était de 750 000 €. Quel est le montant des travaux relatifs à ce budget réalisé cet été dans les écoles de la ville ? Monsieur le Maire : Pardon, 2,5 millions avec le chantier Allende. Monsieur HÉRAUD : Ah, avec le chantier Allende. OK. Merci. 6- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant les travaux de la rue Chanzy Lors de la réunion du quartier de la Main-de-Fer du 17 septembre, vous avez indiqué que des travaux de réfection de la rue Chanzy pour 1,5 million d’euros allaient démarrer en novembre 2024 pour une durée de 18 mois. Quelle entreprise a été retenue pour la réalisation de ce chantier important ? Réponse de Monsieur le Maire : Ce chantier s’échelonnera sur plusieurs exercices budgétaires et de ce fait pourra être intégré dans notre bail voirie. Monsieur HÉRAUD : Dans notre quoi ? Monsieur le Maire : Dans notre bail voirie. Monsieur HÉRAUD : Bail voirie. Très bien. 7- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant le plan de circulation Quand allez-vous présenter le plan de circulation définitif et le planning de mise en place de ce nouveau plan ? Monsieur le Maire : Il n’y a que moi qui réponds, Monsieur HAUDRECHY. Réponse de Monsieur HAUDRECHY, Adjoint délégué à l’environnement, transition écologique, mobilités et démocratie participative : Nous allons le communiquer cet automne.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 44/51 Monsieur HÉRAUD : Comment ? Monsieur HAUDRECHY : Cet automne. La mise en œuvre se fera en plusieurs étapes. Monsieur HÉRAUD : Automne. Bah, ça a commencé hier, l’automne. Monsieur le Maire : Merci. Nous comptons sur vous pour vérifier le sablier. Monsieur HÉRAUD : Merci. 8- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant le projet de réhabilitation de l’école Frapié et du centre Cousteau Quel cabinet de programmiste a été désigné pour étudier votre projet de réhabilitation/extension de l’école Frapié et du centre Cousteau ? Réponse de Monsieur le Maire : Il n’est pas encore désigné. Monsieur HÉRAUD : Pas encore désigné. OK. On m’avait dit à la dernière commission du mois de juin qu’il serait désigné en juin, c’est pour cela que je m’étais permis de. Merci. 9- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant les travaux de réhabilitation de l’église Dans L’Ovillois de mai 2024, vous indiquez que les travaux de réhabilitation de l’église débuteraient en septembre 2024. Pouvez-vous nous indiquer la date prévisionnelle de début de travaux de réhabilitation de l’église ? Réponse de Monsieur le Maire : Nous sommes plutôt sur janvier 2025. Monsieur HÉRAUD : Janvier 2025. Avez-vous mis à jour le montant estimé des travaux ? Monsieur le Maire : Oui, nous avons une programmation de travaux, de mémoire, de 1,1 million et nous attendons l’attribution d’une subvention de la Région Île-de-France. Je croise les doigts mais normalement nous passons en commission permanente à la fin de cette semaine. Donc nous avons demandé une subvention, de mémoire, de 700 000 €. Monsieur HÉRAUD : Merci. Vous m’avez fait gagner deux questions. 10- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant La Cuatro Pouvez-vous nous indiquer si l’association La Cuatro a remis un bilan d’activité 2023 comme le prévoit sa convention avec la Ville ? Réponse de Monsieur le Maire : Oui. Monsieur HÉRAUD : Oui.Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 45/51 11- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant la place Michelet Quand l’appel d’offres pour la réalisation des travaux de la place Michelet sera-t-il lancé ? Réponse de Monsieur le Maire : Incessamment sous peu. Néanmoins, nous avons une bonne nouvelle, c’est que l’État vient de nous notifier une subvention du fonds vert pour la transition écologique de 500 000 € pour ce projet. Monsieur HÉRAUD : Est-ce la seule subvention ? Réponse de Monsieur le Maire : Pour le moment. D’autres sont, bien sûr, demandées notamment à l’agence de l’eau. Mais aujourd’hui, c’est la notification que nous avons reçue et c’est une très, très bonne nouvelle. Monsieur HÉRAUD : Très bien. Je vous félicite. Monsieur le Maire : Merci. 12- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant la maison médicale Le permis de construire délivré par la Ville pour l’immeuble qui abritera la maison médicale a-t-il fait l’objet de recours gracieux et/ou contentieux ? Réponse de Monsieur le Maire : Oui, recours gracieux. Monsieur HÉRAUD : Gracieux. Pouvez-vous nous indiquer la date prévisionnelle de début de chantier de l’immeuble et la durée prévisionnelle du chantier ? Réponse de Monsieur le Maire : Non. Il peut démarrer incessamment sous peu. Les études complémentaires sur la présence d’eau sur le terrain sont en train d’être menées. Nous croisons les doigts encore une fois pour qu’ils démarrent le plus vite possible afin de livrer cette maison de santé tant attendue. Monsieur HÉRAUD : Merci. Moi aussi, je croise les doigts. Quel montant de subventions publiques avez-vous obtenu de manière certaine pour financer la maison médicale et auprès de qui ? Réponse de Monsieur le Maire : Aujourd’hui, nous avons le financement du Département, donc 1,2 million d’euros, et cela nous permet d’enclencher des demandes de subventions auprès de l’ARS et de la Région Île-de-France que nous espérons autour de 550 000 €. Monsieur HÉRAUD : En tout ? Monsieur le Maire : Cumulé avec le 1,2 million du Département des Yvelines. Monsieur HÉRAUD : Merci beaucoup. J’ai bientôt fini. 13- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant le permis de construire de l’îlot CarnotCompte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 46/51 Dans L’Ovillois d’avril 2024, vous indiquez que le dépôt du permis de construire pour l’îlot Carnot serait déposé en mai 2024. Cela a-t-il été le cas ? Réponse de Monsieur le Maire : Non. Monsieur HÉRAUD : Non. D’accord. Merci. 14- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant la mise en ERP du dôme Vous avez indiqué vouloir déclarer le dôme des anciens services techniques en établissement recevant du public afin de permettre au club de tir à l’arc d’y faire ses entraînements. Quand ce bâtiment sera- t-il fonctionnel pour ce nouvel usage ? Réponse de Monsieur le Maire : C’est en cours. Nous espérons très rapidement, également, pouvoir accueillir temporairement cet usage. Monsieur HÉRAUD : Très rapidement. Merci. La dernière, vous y avez déjà répondu, donc je ne la lirai pas. Merci beaucoup. Monsieur le Maire : Merci à vous. Madame BELALA, je vous en prie. Madame BELALA : J’ai cinq questions. Il reste 20 minutes. Je ne sais pas si j’aurais le temps de toutes les poser. Je l’espère. 15- Question orale de Monsieur Madame Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire, concernant la pétition rue Marceau En juin dernier, 138 résidents de la rue Marceau, copropriétaires des Pharaons-Genêts, locataires de la copropriété et de la résidence Marceau, commerçants et professionnels de santé implantés dans la rue, vous ont interpellé au travers d’une lettre et d’une pétition pour vous rappeler la dégradation significative de leur environnement depuis plusieurs années. Ils subissent, en effet, chaque jour un peu plus, jusqu’au sein même de leur copropriété, les incivilités et les provocations d’un groupe d’individus. Je liste toutes les nuisances : trafic et consommation en bande de stupéfiants à l’heure des sorties de classe de maternelle, primaire et collège des établissements à proximité, tapage nocturne, squat des halls d’entrée et des parties communes, abandon de déchets. Voilà les principales nuisances. Ces habitants vous avaient déjà exposé cette situation ainsi que leurs inquiétudes en juin 2021. Alors que vous étiez en campagne pour les élections départementales, vous aviez accepté de recevoir une délégation en mairie, mais vous aviez alors expliqué ne rien pouvoir faire, toutes ces nuisances étant considérées comme de petits délits. Rappelons que depuis votre arrivée à la tête de la Ville en 2020, vous communiquez régulièrement sur votre politique en matière de sécurité et vous avez largement misé sur la vidéosurveillance et sur le renforcement des missions de la police municipale : plus d’un million d’euros pour la poursuite du déploiement de la vidéoprotection, 200 000 € pour les travaux des nouveaux locaux de la police municipale dont les effectifs ont été, de plus, étoffés et armés. Par ailleurs, une convention a été signée avec l’IFEP en septembre 2023 – d’ailleurs, j’ai une question à ce sujet plus tard – pour une mise à disposition d’éducateurs rémunérés par le Conseil départemental afin de mettre en place dans la commune, je cite, « des actions de prévention spécialisées en direction des jeunes en rupture ou en souffrance, en voie de marginalisation ou déjà marginalisés. ». Or dans le même temps, vous répondez ne pas pouvoir combattre les nuisances de la rue Marceau et renvoyez systématiquement les habitants vers le 17, numéro de police secours. Ils le font régulièrement mais leurs appels n’ont pas été pris au sérieux ou suivi d’effet. J’ai pris connaissance du courrier que vous avez adressé la semaine dernière aux signataires de la pétition de juin. Vous y faites avant tout le rappel de votre bilan de mi-mandat présenté sous un jour évidemment flatteur. Vous écrivez dans ce courrier que le travail de fond porte ses fruits mais queCompte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 47/51 vous mesurez que les changements ne sont pas assez rapides pour celles et ceux qui sont victimes des incivilités de quelques fauteurs de troubles. Ce n’est pas ce type de communication, Monsieur le Maire, aussi habile qu’elle soit, qu’attendent les signataires de cette pétition. Ce sont des actions concrètes et à très court terme pour mettre enfin, une bonne fois pour toute, fin à cette situation insupportable qu’ils subissent depuis des années et à quelques mètres seulement de la mairie. Pour finir, vous évoquez dans ce courrier la tenue d’une réunion publique mais vous ne semblez pas pressé pour cela. Elle devrait avoir lieu cet automne, dites-vous, ce qui pourrait nous amener à fin décembre. Allez-vous donc attendre six mois après la pétition pour en recevoir les signataires ? Je vous remercie pour vos réponses. Réponse de Monsieur MAGA, Adjoint délégué à la jeunesse et politique de la ville : Merci Monsieur le Maire. Madame, dans un premier temps, nous avons reçu un des signataires qui s’est affiché comme représentant de cette pétition. Le monsieur nous a affirmé, avec Monsieur le Maire, que lui, en tout cas, cela faisait plus d’une trentaine d’années qu’il habitait au sein des Pharaons et qu’il voit bien l’évolution depuis notre arrivée. Donc tous les moyens que vous avez cités, que nous avons mis en place, je pense, se font ressentir. Maintenant, vous avez sûrement vu qu’il y a toujours des difficultés et cela est normal ; nous ne pouvons pas tout balayer en un jour. Aujourd’hui dire que l’IFEP ne fait pas son travail, c’est faux parce qu’il y a un accompagnement qui est fait constamment. Maintenant, nous sommes face à une nouvelle population qui a pris la place de ces jeunes qui étaient en difficulté en début de mandat. Ce sont donc des personnes plus âgées. Nous en arrivons à des cas de psychiatrie. Il y a pas mal de cas. Nous essayons de travailler dessus au maximum. Avec la police municipale qui est arrivée depuis peu, nous allons essayer de mettre encore plus les moyens et les discussions pour pouvoir faire avancer les différents soucis qui sont constatés. Dans un second temps, concernant la temporalité pour pouvoir voir ces habitants, nous prenons le temps de pouvoir étudier au maximum les différents moyens que nous allons mettre en place pour pouvoir les recevoir et pouvoir leur donner nos actions futures. Merci. Monsieur le Maire : Madame BELALA, je vous en prie. Madame BELALA : Je me permets un commentaire. Je pense que les signataires apprécieront, Monsieur MAGA, que vous n’ayez répondu à aucune de mes questions. 16- Question orale de Madame Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire, concernant le bilan du pacte pour la transition. Il s’agit d’une question qui est très longue. Je vais essayer, si vous en êtes d’accord, de peut-être la raccourcir un peu. Monsieur le Maire, le pacte pour la transition visait à proposer 32 mesures concrètes pour construire des communes plus écologiques, plus solidaires et plus démocratiques dans le cadre des élections municipales 2020. Les trois listes candidates aux dernières élections municipales se sont engagées début 2020 auprès de Green’Houilles à mettre en œuvre les 12 mesures du pacte pour la transition retenues à l’issue d’une consultation publique organisée dans notre ville par cette association. Je voudrais savoir où nous en sommes quatre ans plus tard sur cette mise en œuvre. Je ne sais pas si je vais lire toutes les mesures. Est-ce que je lis toutes les mesures ? Non, je ne les lis pas. De toute façon, vous allez parler pendant que je les lis et cela va être assez pénible. Il y avait donc une douzaine de mesures. Et pour la mesure n° 5 qui était « Mettre fin au développement de grandes surfaces commerciales sur le territoire », j’avais ajouté des commentaires. Je voulais que vous vous exprimiez officiellement, s’il vous plaît, concernant deux projets : - le projet d’extension du centre Carrefour de Montesson souhaité par les maires de Montesson et de Sartrouville. Je crois qu’il a entre-temps du plomb dans l’aile, mais ce n’est pas clair ; - le projet d’aménagement de 70 ha à Carrières-sur-Seine, projet totalement daté – ça, c’est un commentaire personnel – prévoyant une surface commerciale de 100 000 m² qui fait, de plus, peser une menace sur la plaine agricole car il impliquerait de fait une ouverture d’unCompte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 48/51 échangeur de l’A14, chiffon rouge, comme vous le savez toutes et tous, pour les mouvements et associations écologistes du territoire. Je vous remercie par avance pour vos réponses sur la mise en œuvre des 12 mesures et sur ces deux points particuliers supplémentaires concernant la mesure n° 9. Je vous remercie. Réponse de Monsieur HAUDRECHY, Adjoint délégué à l’environnement, transition écologique, mobilités et démocratie participative : Concernant le bilan du pacte de transition, nous sommes en septembre 2024, nous ferons plutôt un bilan fin 2025. Pour les deux autres points, je n’ai pas d’actualité à dire sur ces deux projets de Villes voisines. Il faudrait que je prenne le temps de les regarder. Monsieur le Maire : Madame BELALA, vous aviez d’autres questions. Madame BELALA : (...) Que vous feriez le bilan cette année et maintenant vous dites que vous ferez le bilan l’an prochain. Je voudrais tout de même rappeler que la plupart des communes ont été amenées à faire le bilan sur leur engagement l’année dernière déjà. Je me permets, Monsieur HAUDRECHY, de vous dire quand même que le sujet de l’aménagement à Carrières-sur-Seine a été présenté en Conseil communautaire cette année et que tous les élus de Houilles ont voté favorablement pour la convention avec l’EPFIF. Donc, finalement vous ne vous opposez à ce projet. Je vous remercie. Monsieur le Maire : Vous avez terminé vos questions orales, Madame BELALA ? 17- Question orale de Madame Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire, concernant les travaux de démolition et de désamiantage de l’extension de l’ancienne crèche Charles-de-Gaulle Je me vois dans l’obligation de poser une question orale puisque j’ai interrogé Madame MARTINHO qui n’a pas pu me répondre en début de mois. Je voulais donc savoir, s’il vous plaît, si vous pouviez nous faire un bilan des travaux de démolition et de désamiantage de l’extension de cette ancienne crèche qui ont démarré cet été à la suite d’une signature d’un marché avec la société PDM pour un montant de 90 000 €. Je m’interroge notamment sur les horaires du chantier. D’après les riverains, cette société interviendrait régulièrement en soirée. Est-ce que vous l’y aviez autorisé ? Quelle est la durée réelle du chantier en regard de la durée prévisionnelle ? En tout cas, il y a quelques jours, les travaux n’étaient pas terminés et notamment au moment de la réouverture de la crèche des Choupissons. Vous avez indiqué à des personnes, il me semble, que les enfants ont dû être confinés en raison des risques pour leur santé de la proximité du chantier. Concernant les analyses d’air, en principe, le marché que vous avez passé avec l’entreprise PDM a dû prévoir qu’elles aient lieu tout au long du chantier. Est-ce que vous avez prévu des analyses indépendantes de l’air dans les locaux de la crèche et des sondages sur la présence d’amiante sur le chantier afin de s’assurer qu’il n’y avait pas de problème ? Quels contrôles sont prévus en fin de chantier pour s’assurer que tout est bien décontaminé selon les normes en vigueur ? Surtout, nous nous interrogeons sur le défaut d’information des riverains qui n’ont pas été informés de la nature et de la durée des travaux. Je vous remercie pour vos réponses. Réponse de Monsieur le Maire : Merci. Je le précise très clairement : il n’y a aucun risque pour les enfants de la crèche des Choupissons. Nous l’avons d’ailleurs vérifié par une expertise indépendante. Pour ce qui est du marché, sur la société PDM, nous l’avons rompu car nous avons constaté, en effet, que ses standards d’intervention ne correspondaient pas à ce qui avait été exigé au marché. Nous l’avons donc rompu de manière formelle via le service des marchés publics et nous pouvons réattribuer ce marché à une entreprise pour que, très rapidement, le travail soit terminé. Allez-y, Madame BELALA. Madame BELALA :Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 49/51 Je me permets un commentaire. Cela est important car ce sont des riverains qui m’ont interpellée sur ce sujet. Cela veut donc dire que le chantier n’est pas terminé, donc les plaques d’amiante sont toujours présentes. Elles n’ont pas été déposées, en fait. Elles n’ont pas été enlevées. Monsieur le Maire : Il y a toujours des éléments qui présentent de l’amiante. Bien évidemment, ces éléments ne sont pas aériens et ne peuvent pas être aériens. Nous parlons donc principalement des colles sous le sol qui seront de nouveau retirées en bonne et due forme par la nouvelle société mandatée. Madame BELALA : Je suis contente d’avoir posé la question car ce sont, évidemment, des informations que nous n’avions pas du tout. 18- Question orale de Madame Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire, concernant la convention avec l’IFEP Monsieur MAGA a sous-entendu tout à l’heure que je critiquais l’IFEP. En fait, je vous poserai la prochaine fois une question sur le bilan de l’intervention de l’IFEP. Cette question orale que je pose, ce n’est pas du tout ça. Vous avez signé il y a un an une convention avec l’IFEP pour une durée d’un an reconductible. Elle prévoyait l’utilisation d’un local situé au 23, place Michelet pour le travail avec l’éducateur mis à disposition de l’association – au départ, c’était deux prévus, je crois – pour une intervention financée par le Conseil départemental des Yvelines. Je repose la question, du coup, pour le Conseil départemental des Yvelines du recours à l’IFEP pour notre commune et pourriez-vous aussi nous transmettre les contrats de travail des éducateurs ou de l’éducateur ? Quand la convention signée par la Ville avec l’IFEP sera-t-elle mise à jour puisque c’est la maison Bonet-Lacotte qui est finalement utilisée par l’association ? J’avais posé la question lors du Conseil municipal de juin. Où en sommes- nous aujourd’hui et par quel biais cette convention sera-t-elle mise à jour ? Est-ce que ce sera par une nouvelle délibération ? J’allais dire est-ce que vous envisagez de reconduire la convention avec l’IFEP, mais ce sera une question que je ferai ultérieurement. Enfin, je m’interroge aussi sur la façon dont les parents autorisent les enfants mineurs à se rendre dans cette maison de la jeunesse et qui les raccompagne chez eux le soir après 22 heures. Je rappelle que les horaires d’ouverture qui avaient été annoncés dans la presse étaient en semaine de 18 heures à 23 heures et de 18 heures à une heure du matin. Et puis un petit commentaire hors question orale que je dois absolument faire. Je l’ai dit tout à l’heure à Monsieur SEKKAI. Il y a un an, je vous avais alertés sur les casseroles judiciaires du président de l’IFEP. Il y a 15 jours, ce monsieur a été condamné à un an de prison ferme. Voilà. J’invite tout le monde à aller regarder. Il s’agit d’une information publique. Le Parisien a publié un article sur le sujet. Voilà. L’année dernière, il avait été condamné à de la prison avec sursis. En appel, il a été condamné à de la prison ferme. Comme il s’est pourvu en cassation, il est libre mais cela pose la question de ce que vous allez faire avec cette association. Voilà. Je vous remercie. Réponse de Monsieur le Maire : Merci. Je crois que nous pouvons saluer le fait qu’il ait démissionné de son rôle de directeur de l’IFEP. Il n’y avait pas vraiment de questions très claires mais il est sûr et certain qu’au prochain Conseil municipal, nous devrons en effet aborder la prorogation de la convention. Nous vous soumettrons donc cela rapidement. Pour les contrats de travail, il faut vraiment vous adresser à qui de droit. Moi, je ne peux pas vous fournir ce genre d’information n’étant pas l’employeur des personnes employées par l’IFEP. Madame BELALA : J’ai cherché justement sur Internet comment je pouvais m’adresser à votre collègue, Monsieur BAX DE KEATING, qui est en charge de l’enfance au Département. Il n’a pas d’adresse, donc comment je fais pour le joindre, ce monsieur ? Monsieur le Maire :Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 50/51 Vous pouvez contacter directement, je pense, le cabinet du président. Madame BELALA : Je vous remercie de cette information et je vous mettrai bien évidemment en copie et je leur expliquerai que vous n’avez pas souhaité me transmettre les documents que vous pouvez quand même très facilement... Monsieur le Maire : Non mais je ne peux pas transmettre un contrat de travail alors que je ne suis pas l’employeur des personnes. Je ne sais même pas si je pourrais transmettre un contrat de travail en bonne et due forme comme cela sans dévoiler la vie privée des gens. Madame BELALA : Ah oui et vous ne pouvez pas non plus nous dire le coût pour le Conseil départemental du recours à l’IFEP. Monsieur le Maire : Adressez la question directement au cabinet du président. Madame BELALA : Les Ovillois apprécieront. Je vous remercie. Monsieur le Maire : Ils n’apprécieront pas. Je ne peux pas vous donner quelque chose que je n’ai pas en ma possession. Madame BELALA : C’est inquiétant si vous ne suivez pas ce dossier, notamment au contenu de ce que je viens de dire sur le président de l’association. C’est inquiétant quand même. Monsieur le Maire : Ce n’est pas qu’il n’est pas suivi. Je ne peux pas vous donner un contrat de travail d’une personne dont je ne suis pas l’employeur. C’est juste aussi simple que cela. Même si j’étais employeur, je ne suis même pas sûr que nous ayons le droit de transmettre un contrat de travail. Propos hors micro de Madame BELALA. Monsieur le Maire : Allez-y. Peut-être qu’ils auront un autre arbitrage. Je ne sais pas. Je vous y invite pleinement. Madame BELALA : J’ai une dernière question politique de la ville. Monsieur le Maire : Les questions orales normalement ne donnent pas lieu à débat. 19- Question orale de Madame Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire, concernant la parcelle qui surplombe la rue Marceau et la place Michelet et sur le dispositif Prior’Yvelines La Ville a candidaté fin d’année dernière au dispositif Prior’Yvelines afin de bénéficier d’un soutien financier et opérationnel du Département dans le cadre d’actions pour la politique de la ville. Est-ce que vous pouvez nous dire si cette candidature a été retenue ? Par ailleurs, je vous ai déjà interrogé lors du Conseil municipal du 17 mai 2022 et du 27 février 2024 au sujet de la passerelle qui surplombe la rue de la Marne et qui permet de rallier la rue Marceau et la place Michelet. Elle est, en effet, depuisCompte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 24 septembre 2024 51/51 de nombreuses années dans un état très détérioré. Que pouvez-vous dire aujourd’hui aux Ovillois concernant sa remise en état, la Ville et les bailleurs sociaux se rejetant mutuellement jusqu’à présent la responsabilité de sa remise en état ? Je vous remercie. Monsieur le Maire : Merci. Je ne sais pas si, Monsieur MAGA, vous vouliez intervenir dans la réponse. Réponse de Monsieur MAGA, Adjoint délégué à la jeunesse et politique de la ville : Concernant le projet Prior, le Département a pour l’instant suspendu le projet pour toute ville. Nous avons reçu cette nouvelle. À la réception de cette nouvelle, nous avons tout de suite, avec l’équipe municipale, pris contact avec une société pour nous faire un diagnostic de toute urgence sur la passerelle. Le diagnostic est en cours. Nous allons regarder ce qu’il est possible de faire pour pouvoir répondre au moins à cette problématique. Monsieur le Maire : Merci. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD : C’est quelle entreprise qui a été choisie pour faire le diagnostic ? Monsieur le Maire : Je ne sais pas, nous vous donnerons le nom. Monsieur HÉRAUD : Merci. Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y avait d’autres questions orales, Madame BELALA ? Madame BELALA : Je crois que le temps est épuisé. Je vous remercie. Monsieur le Maire : Merci à vous de votre participation à ce Conseil municipal. L’ordre du jour est épuisé. La séance est close. Prochaine réunion du Conseil municipal : le 17 octobre 2024. Notez-la dans vos agendas. Merci à tous et bonne soirée. ----------------------------------------------- L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h22 -----------------------------------------------