Procès Verbal - II.pv cm Houilles du 10.06.25

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Procès Verbal - II.pv cm Houilles du 10.06.25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Procès Verbal - II.pv cm Houilles du 10.06.25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement, Procès-verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 10 juin 2025 1/99

VILLE DE HOUILLES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 JUIN 2025

Le 10 juin 2025 à 19 h 06, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 4 juin 2025).

PRÉSENTS :

M. CHAMBON Julien, Mme LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, Mme MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY Christophe, Mme COLLET Marina, M. MAGA Sylvère, Mme PRIM Céline, Mme CHATELLET Brigitte, M. de CAMARET Gilles, Mme HERREBRECHT Christine, Mme LECLERC Céline, Mme LE LANN CONSTANS Isabelle, M BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, M. FONTANA Alexandre, M. HATET Joël, Mme ODINOT Janick, M. HÉRAUD Christophe, Mme COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, Mme PRIVAT Christine, M. CADIOU Patrick, Mme DUPLA Marie-Chantal, Mme BELALA Monika.

REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :

M. SEKKAÏ Hadji

Mme GOUAR Saara

Mme RIBAUTE PICARD Delphine

M. CADIOT Laurent

Mme BARDARY Karine

M. LECLERC Grégory

par Mme PRIM Céline

par M. BORDES Joël

par Mme MARTINHO Sandrine

par M. HAUDRECHY Christophe

par M. MIQUEL Pierre

par M. CADIOU Patrick

Mme MICHEL Fleur par M. BERTRAND Romain

M. BOIVIN Claude par Mme BELALA Monika

SORTIES EN COURS DE SÉANCE :

M. BATTISTINI Clément est sorti à 19h48 et revenu à 19h53 (a pris part à tous les votes, sauf la DCM n°25/062).

ARRIVÉE EN COURS DE SÉANCE :

Mme Marina COLLET est arrivée à 19h48 (n’a pas pris part aux votes des DCM n°25/058, 25/059, 25/60 et 25/061).

ABSENCES :

Mme DUFOUR Florence

Mme SIMONIN ElsaProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 2/99

M. SIMONIN Sébastien

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Mme Céline PRIM est désignée pour remplir ces fonctions.

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I – ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

Convocation à la séance du Conseil municipal

Le mardi 10 juin à 19 h 00

À L’HÔTEL DE VILLE – SALLE SCHŒLCHER (1ER ÉTAGE)

ORDRE DU JOUR

I. Adoption du procès-verbal verbatim de la séance du 13 mai 2025

II. Questions soumises à l’approbation du Conseil Municipal

1- JEUNESSE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – Attribution d’une subvention complémentaire à l’association « Houilles Athlétic Club »

2- JEUNESSE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – Attribution d’une subvention à l’association « AMIZADES E RAIZES DE PORTUGAL - ARP » afin de renforcer le soutien de la ville dans le cadre des soirées HOUILLES Plage – Exercice 2025

3- SOLIDARITÉS ET PETITE ENFANCE – Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) – Signature de la convention 2025-2028

4- AFFAIRES CULTURELLES – Adhésion au dispositif LABAZ et signature Charte des partenaires afférente

5- AFFAIRES CULTURELLES – Modification du règlement de participation au Salon des artistes locaux

6- AFFAIRES CULTURELLES – Modification et mise à jour de la grille tarifaire des spectacles

7- RESSOURCES HUMAINES – Révision du tableau des effectifs

8- URBANISME – Reconduction de la convention foncière entre la Ville et la SNCF relative au PIR

9- URBANISME – Révision générale du Plan Local d’Urbanisme – approbation du projet de PLU révisé

10- FINANCES – Approbation du compte de gestion 2024 – Budget Ville

11- FINANCES – Approbation du compte de gestion 2024 – Budget annexe Résidence Autonomie « Les Belles Vues »Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 3/99

12- FINANCES – Approbation du compte de gestion 2024 – Budget annexe Assainissement

13- FINANCES – Élection du/de la président(e) de séance - Comptes administratifs

14- FINANCES – Approbation du compte administratif 2024 – Budget Ville

15- FINANCES – Approbation du compte administratif 2024 – Budget annexe Résidence Autonomie « Les Belles Vues »

16- FINANCES – Approbation du compte administratif 2024 – Budget annexe Assainissement

17- AFFAIRES GÉNÉRALES – Signature de la convention avec l’association IFEP

18- VOIRIE – Signature d’un protocole d’accord transactionnel

III. Relevé des décisions formalisées et non formalisées prises par le Maire (article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

******

Monsieur le Maire :

Bonjour à tous. Je vous propose de démarrer la séance. Madame PRIM pour l’appel, s’il vous plaît.

Madame PRIM procède à l’appel.

Monsieur le Maire :

Est-ce que vous avez le pouvoir de Madame MICHEL ?

Monsieur BERTRAND :

Oui, bien sûr.

Monsieur le Maire :

Vous pouvez le renvoyer, s’il vous plaît, aux services ? Visiblement, ils ne l’ont pas reçu.

I- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL VERBATIM DE LA SÉANCE DU 13 MAI 2025

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a des questions sur le procès-verbal du 13 mai ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :

Je porte la requête de Monsieur LECLERC. Il avait été demandé que les modifications sur table des délibérations nous soient communiquées électroniquement pour de l’archivage. En plus, je vois que ce soir, il y a également un cas supplémentaire. Bien que vous vous soyez engagé à le faire, Monsieur le Maire, vous ne nous avez pas transmis ces documents modifiés. Je vous ferai la même demande pour la pièce de ce soir.

Monsieur le Maire :

Très bien. C’est noté. Les services vont agir en conséquence. Est-ce qu’il y a d’autres questions ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Bonsoir. Dans le procès-verbal du dernier Conseil municipal, il est indiqué que, Monsieur le Maire, vous alliez joindre une pièce au PV, ce qui n’a pas été fait (ndlr : le tableau est inséré au PV du 13 mai 2025). Je vous ai écrit à ce sujet et je voulais savoir si vous pouviez corriger ce point-là.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 4/99

Monsieur le Maire :

Rappelez-nous peut-être la pièce dont vous parlez.

Monsieur HÉRAUD :

Oui. C’était la liste de tous les événements publics que vous avez organisés en 2024 et en 2025 avec les montants des dépenses associées ; je ne sais pas, les vœux du personnel, les vœux à la population, etc.

Monsieur le Maire :

D’accord. C’est noté. Les services préparent les éléments. Ah, visiblement, peut-être que Madame BELALA était destinatrice, donc nous vous les enverrons.

Monsieur HÉRAUD :

Non mais je me permets de le dire car vous n’avez pas répondu à cette question orale à ce sujet et vous avez dit je joindrai la pièce au procès-verbal.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Pardon, je ne suivais pas vos échanges et du coup, je n’ai pas compris de quelle pièce il s’agissait. J’ai entendu mon nom, mais je ne sais pas de quoi vous parlez, en fait.

Monsieur le Maire :

Je ne sais pas, peut-être coordonnez-vous parce que…

Madame BELALA :

Non, non, mais Monsieur, j’étais en train de faire autre chose. J’ai entendu mon nom, donc qu’est-ce que vous avez dit à mon propos ? Je n’ai pas entendu, en fait.

Monsieur le Maire :

C’est Monsieur HÉRAUD qui vous citait en disant que vous aviez demandé une liste des dépenses et on me dit que cela vous a été envoyé. Est-ce que vous avez reçu quelque chose de notre part ?

Madame BELALA :

Je confirme que je les ai reçues.

Monsieur le Maire :

Nous vous les envoyons, Monsieur.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Madame MICHEL avait envoyé à Stéphanie CAMUS et je viens de renvoyer au cabinet, sur la boîte mail.

Monsieur le Maire :

Parfait. Vous pouvez faire suivre, s’il vous plaît ? Merci. S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote de l’adoption du PV. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie.

Le procès-verbal de la séance du 13 mai 2025 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire :

Attribution d’une subvention complémentaire à l’association « Houilles Athlétic Club ». Madame MARTINHO.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Pardon. Il y a eu lors du dernier Conseil municipal – ce n’est pas dans le PV parce que c’est dans les échanges Facebook – un individu qui a traité de menteur de merde un conseiller municipal sur laProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 5/99

page Facebook en live. Je voulais donc vous remercier d’avoir modifié ce post après plusieurs relances et quatre semaines en ayant retiré le « menteur de merde ». C’est devenu juste menteur. Je voulais donc vous remercier pour cela. Merci.

Monsieur le Maire :

Très bien.

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II- DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DCM 25/058 – JEUNESSE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – Attribution d’une subvention complémentaire à l’association « Houilles Athlétic Club »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARTINHO, Adjointe déléguée à la petite enfance et vie associative :

Bonsoir. L’association Houilles Athlétic club organise sa fête du club le 5 juillet 2025 sur le site du stade Maurice-Baquet. Cette fête a pour ambition d’être populaire et destinée à l’ensemble des adhérents de l’association, de ses bénévoles et de ses sympathisants et devrait rassembler environ 700 personnes. À ce titre, l’association le HAC sollicite le concours de la Ville à hauteur de 9 000 € afin de l’accompagner financièrement sur la prise en charge des dépenses inhérentes à l’organisation d’un événement de cette ampleur et en cohérence avec les valeurs éducatives et sociales du club afin de les rendre accessibles à tous.

Au regard de l’enjeu de cette action et plus particulièrement dans le sport, je demande à l’assemblée délibérante de répondre favorablement à la sollicitation du Houilles Athlétic club et d’accorder une subvention complémentaire de 9 000 € pour ce projet. Merci.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur ce point ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :

Déjà une question de forme et sujet déjà abordé précédemment : il devrait être rappelé systématiquement lors d’une délibération pour une subvention exceptionnelle l’attribution de la subvention principale. Cela a un intérêt et vous allez comprendre pourquoi. Pour le reste, je suis un peu embêté aux entournures concernant cette délibération. Je n’irai pas jusqu’à dire qu’il s’agit d’une subvention exceptionnelle d’année préélectorale mais. Vous connaissez, Monsieur le Maire, mon engagement pour la vie associative et qui plus est pour un club pour lequel j’ai joué pendant 42 ans mais là… Si je prends la délibération, il s’agit d’octroyer 9 000 € au Houilles AC pour l’organisation de la fête du club, soit environ 20 % des subventions de fonctionnement accordées au mois de février dernier. Ce n’est pas neutre. Il ne s’agit pas d’un événement exceptionnel à l’égard des 130 ans de l’AGH l’an dernier, des 50 ans du CNHC la semaine prochaine. Non, une simple fête de club comme celle de tous les autres clubs locaux. Pour rappel, une fête de fin d’année a pour objectif de réunir tous les membres d’un club, petits et grands, mais également de garnir ou d’abonder les caisses parfois fragiles des clubs avec la vente de produits de sandwicherie ou de boissons mais de là à subventionner cette action, je suis un peu sceptique ; ou bien, il faudrait alors, par mesure d’équité, le faire pour tous les autres clubs qui organisent ce même type d’événement en fin d’année tous les ans. En tout état de cause, ce n’est pas ce qui a été acté cette année, ni les années précédentes. Donc, ma première question : quelle est votre position sur le sujet ?

D’autre part, il se dit ici et là que le club serait en difficulté financière. Ne serait-ce pas l’occasion de contribuer par une aide financière ou autre pour de réels motifs, ce qui permettrait d’aider, de clarifier les choses et d’agir en toute responsabilité ? Je vous rappelle que pas loin d’ici le club de football de Poissy, cher à Karl OLIVE, votre nouvel ami, a vécu une fin tragique il y a deux ansProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 6/99

obligeant la Ville à reprendre la main ensuite. Cet exemple doit nous faire réfléchir et il conviendrait d’anticiper une situation avec sérieux et transparence ; en somme, mieux agir pour mieux guérir.

Monsieur le Maire :

C’est bon, Monsieur CADIOU ? C’est bon pour vous ?

Monsieur CADIOU :

Je vous ai posé deux questions. Oui.

Monsieur le Maire :

Vous avez d’autres questions ou pas ? C’est bon. Moi, je note deux choses : un, quand un club fait une demande à la Ville, elle étudie à chaque fois la situation. Là, en l’occurrence, il s’agit d’un club connu et reconnu – vous l’avez dit –, qui est très ancien, qui agit dans l’intérêt des Ovillois. Nous sommes donc très heureux qu’il fasse sa fête. De mémoire, il ne demandait pas spécifiquement de subventions pour sa fête de club alors que la Ville subventionnait des fêtes de club par ailleurs dans d’autres clubs. Donc pour moi, en termes d’équité, là-dessus, nous ne sommes pas choquants du tout. D’autant plus qu’il arrive régulièrement que la Ville fasse soit une subvention directement monétaire à une association, soit en nature quand la nécessité est là ; je pense à des événements, j’ai en tête l’AGH qui a besoin pour sa fête du club de moyens techniques que la Ville, du coup, mettra à disposition. Ce sera donc aussi un engagement assez important qui sera fait pour le club. De mémoire, nous avons aussi subventionné la nouvelle buvette du ROC au stade Barran qui est utilisée par le club. Vous l’avez dit, c’est important pour les clubs. Nous étions, pour la nouvelle buvette, autour de 30 000 €, de mémoire ; comme cela, de tête. Il s’agit de sommes qui sont certes importantes mais comme vous l’avez dit, il s’agit de moments importants pour les clubs. En tout cas, nous sommes très heureux de pouvoir les subventionner en toute transparence puisque cela est soumis à votre vote. Vous pouvez voter contre, vous pouvez vous abstenir, il n’y a aucun problème.

Monsieur CADIOU :

C’est votre réponse ? Alors j’affirme le contraire, Monsieur le Maire : non, il n’a jamais été acté de systématiquement subventionner des fêtes de fin d’année, sinon vous subventionneriez l’ensemble des fêtes associatives de tous les clubs. Je ne suis pas contre le fait qu’elles soient subventionnées. Simplement, par mesure d’équité, à ce moment-là, vous ouvrez la porte à d’autres demandes et il faudra répondre de la même façon pour l’ensemble des autres demandes de tous les clubs. Moi, ce qui me gêne un petit peu dans tout cela, c’est mon deuxième volet, ma deuxième question : oui, ce club, semble-t-il, a des difficultés financières. Je pense qu’il faut peut-être prendre le problème autrement : faire preuve de transparence et pas de bricolage, ne pas acter une subvention à 9 000 € pour un tournoi qui va rapporter ou qui doit rapporter de l’argent. Si le club est en difficulté, il faut effectivement que la Ville soit partie prenante et participe aux difficultés du club si nous considérons que cela est nécessaire et je ne m’opposerais pas à une subvention, toujours est-il. Mais je trouve que ce montage est – permettez-moi l’expression – un petit peu alambiqué.

Monsieur le Maire :

Très bien. C’est votre opinion. Il n’y a pas de problème là-dessus. Est-ce qu’il y a d’autres questions ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :

Je profite du sujet. J’ai eu une information comme quoi le Houilles AC, justement, se faisait livrer des repas par la cuisine centrale lors des stages de vacances. Est-ce que vous me confirmez ceci ? Encore une fois, je trouve que la démarche peut être intéressante car beaucoup de clubs organisent des stages pendant les vacances mais est-ce que cela est le cas pour tous les clubs et est-ce que cela est de notoriété publique ? Est-ce que tous les clubs sont au courant ? J’aimerais bien le savoir. En revanche, s’il y a effectivement ce type d’aide – ce n’est tout de même pas neutre – je n’ai pas vu passer de décision, ni de délibération, ni la moindre convention qui confirme cela. Est-ce que vous me confirmez que des repas ont été livrés dans le cadre des stages de vacances ?Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 7/99

Monsieur le Maire :

Ce que je constate c’est que vous avez visiblement quelque chose contre le club ce soir. Je propose donc que vous posiez aussi des questions au club. Vous n’arrêtez pas de dire…

Protestations de plusieurs élus.

Vous ne cessez de dire que le club est en mauvaise gestion financière. Je ne suis pas le président de ce club. Vous pouvez donc vous adresser directement au président du club. Je ne suis pas sûr que le club et tous ses adhérents ainsi que ceux qui le gèrent apprécieront vos commentaires sur sa gestion. Nous, nous sommes en partenariat avec ce club. Nous donnons des subventions. Nous évaluons la qualité des projets, comment les projets se déroulent. Jusqu’à présent, le HAC a toujours répondu à ses obligations, à ses missions. Je n’ai pas d’éléments qui permettent d’en douter très concrètement. Pour la suite, non, bien sûr que non, le HAC se débrouille pour nourrir ses adhérents. Quand nous travaillons main dans la main avec une association, nous le mettons en place dans le cadre d’un partenariat. Là, par exemple, pour le ROC à l’école, nous avons un dispositif qui est rémunéré et payé en partie par la Ville de Houilles. Nous avons bien sûr contribué à financer l’événement festif qui a rassemblé les écoliers de Houilles. Donc, la Ville de Houilles participe quand elle est organisatrice ou coorganisatrice aux frais d’un événement, mais elle n’est pas là pour participer directement aux frais de fonctionnement du club. Donc si vous avez vraiment beaucoup de suspicion – ce soir, je sens beaucoup de suspicion – vis-à-vis du club et de sa gestion – c’est ce que je note – adressez peut-être un courrier au président du club qui se fera un plaisir de vous répondre. En tout cas, nous, nous n’avons pas de doute sur la santé financière du club et sa gestion.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :

Monsieur le Maire, que les choses soient claires : vous avez employé des mots qui ne sortent pas de ma bouche. Je n’ai jamais qualifié la gestion financière du club de mauvaise. C’est vous qui l’avez employé et je vous demande de retirer ces propos si vous considérez qu’ils viennent de ma part. Écoutez, je vous l’ai dit en préambule, j’ai passé 42 ans dans ce club-là, je suis né ici, il n’est pas question pour moi d’avoir des velléités ou quoi que ce soit contre ce club et contre ces gens-là. Pire que cela, je vous fais l’inverse : je vous propose éventuellement de clarifier les choses. Si effectivement ce club est en difficulté autant, plutôt que monter une délibération pour une subvention exceptionnelle qui va faire rigoler tous les autres clubs de la ville, faire les choses plus intelligemment et plus en transparence de manière à pouvoir guérir. Ça, c’est sur le volet un : j’insiste, je n’ai jamais qualifié la gestion financière de ce club comme mauvaise. C’est vous qui avez employé ces mots-là. Que les choses soient très claires.

Deuxième point : je vous demande simplement de confirmer si, effectivement, des repas… Coupure micro. Merci d’éteindre mon micro. Je vous demande de me répondre à cette question-là et, encore une fois, je ne suis pas contre la démarche mais il aurait fallu que cela soit a minima conventionné. Je ne vais pas poser la question au président, c’est votre responsabilité, Monsieur le Maire. Quand vous livrez des repas, il y a un risque sanitaire et le risque sanitaire, ce n’est pas le président du club qui le subit, c’est vous, le maire.

Monsieur le Maire :

Non mais, Monsieur CADIOU, depuis tout à l’heure, vous faites les questions et les réponses. Donc, si vous voulez parler avec vous-même, je vous laisse parler avec vous-même. Je vous dis…

Monsieur CADIOU :

Oui mais vous, vous ne faites pas les bonnes réponses.

Monsieur le Maire :

Cela m’appartient. Ce ne sont peut-être pas celles qui vous plaisent ou qui alimenteraient votre suspicion. Je le dis et le redis. Depuis tout à l’heure, c’est un dialogue de sourds. Moi, je ne vais pasProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 8/99

polémiquer. Nous assumons. Le club nous a sollicités pour cette fête de club. Comme nous l’avons déjà fait pour les autres, par équité, nous leur finançons leur fête de club. C’est tout.

Monsieur CADIOU :

Donc, Monsieur le Maire, est-ce que vous pouvez répondre à ma question, à savoir est-ce que des repas ont été livrés par la cuisine centrale ?

Monsieur le Maire :

Je vous dis depuis tout à l’heure non.

Monsieur CADIOU :

Vous me répondez que non.

Monsieur le Maire :

Oui.

Monsieur CADIOU :

Très bien.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Je suis très étonné que vous disiez qu’il n’y ait pas eu de repas livrés par la cuisine centrale parce que, effectivement, il s’agit d’une information que j’ai eue également. Je suis donc très étonné de cela. D’autant, qu’en plus, un dirigeant du club est justement le directeur de la cuisine centrale. Tout cela est donc assez étonnant. Et concernant les subventions, Patrick CADIOU évoquait qu’il y avait peut- être un lien avec les années électorales. Moi, je crois que le lien est assez avéré, c’est-à-dire que, là, nous allons voter les résultats 2024 et effectivement nous avons observé une baisse du montant des subventions pendant les trois premières années du mandat et une très forte hausse l’année dernière et cette année. Je crois donc que cette année – et les clubs qui l’ont compris le font – c’est effectivement l’année où il faut faire des demandes de subventions exceptionnelles.

Monsieur le Maire :

Écoutez, les réponses ont été apportées. Je ne polémiquerai pas avec la vie des clubs. Ils ne méritent pas cela. Ils méritent notre soutien plein et entier. Est-ce qu’il y a quelqu’un qui est contre ce vote ? Contre cette délibération ?

Monsieur CADIOU :

Monsieur le Maire, juste une explication de vote. Nous n’avons pas l’habitude de voter contre des subventions. Sur ce point précis et compte tenu des réponses qui ne sont pas satisfaisantes, nous nous abstiendrons, pour notre groupe, sur cette délibération.

Monsieur le Maire :

Donc, je répète : sur cette délibération, qui est contre ? Qui s’abstient ? Le groupe ID Commune, ACES et Monsieur HÉRAUD. Adopté. Je vous remercie.

Madame DUPLA :

Pour les mêmes raisons, pour nous.

Monsieur le Maire :

C’est noté.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/058 – JEUNESSE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – Attribution d’une subvention complémentaire à l’association « Houilles Athlétic Club »Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 9/99

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire du Premier Ministre n°5811/SG en date du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison des engagements réciproques et soutien public aux associations ;

Vu la délibération n°25/029 du 13 février 2025 portant attribution des subventions de fonctionnement et de projets aux associations pour l’année 2025 ;

Considérant que l’association « Houilles Athlétic Club » porte une action qui favorise le vivre ensemble autour des valeurs du sport ;

Considérant que, pour mener à bien ce projet, l’association « Houilles Athlétic Club » a sollicité un soutien financier à la Ville pour un montant de 9 000 euros ;

Considérant qu’au regard de l’intérêt communal de ce projet, il est proposé d’attribuer à cette association une subvention complémentaire du montant demandé ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (24 VOIX POUR DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE J’AIME ET 11 ABSTENTIONS DONT 7 DU GROUPE ID COMMUNE, 3 VOIX DU GROUPE ALTERNATIVE CITOYENNE ÉCOLOGIQUE & SOLIDAIRE ET 1 DE M. HERAUD),

Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer une subvention complémentaire de 9 000 € à l’association « Houilles Athlétic Club ».

Article 2 : AUTORISE le versement du montant de la subvention allouée en une seule fois, sachant que les crédits sont inscrits au budget communal.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

******

DCM 25/059 – JEUNESSE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – Attribution d’une subvention à l’association « AMIZADES E RAIZES DE PORTUGAL – ARP » afin de renforcer le soutien de la ville dans le cadre des soirées HOUILLES Plage– Exercice 2025

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARTINHO, Adjointe déléguée à la petite enfance et vie associative :

Dans la dynamique de 2024, la commune de Houilles a souhaité offrir l’opportunité aux associations locales de profiter du cadre de Houilles plage qui se déroule du 10 juillet au 28 août afin de proposer aux Ovillois des soirées thématiques tout l’été. À ce titre, l’association AMIZADES E RAIZES DE PORTUGAL (AERP) a souhaité proposer une soirée autour de la danse folklorique et de la culture portugaise. Cette soirée en accès libre et ouverte à tous répond pleinement aux objectifs d’accès à la culture pour le plus grand nombre et de reconnaissance de la diversité culturelle.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 10/99

Au regard de l’objet de cette action, je demande à l’assemblée délibérante de répondre favorablement à la sollicitation de l’association et d’accorder une subvention complémentaire de 1 500 € pour son projet.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :

Je vous promets, je serai plus court. Nous ne voterons pas contre cette délibération. En revanche, je m’interroge : pourquoi passer par une association qui réside à Herblay alors que nous avons trois associations locales ? Le siège est bien déclaré à Herblay, Madame MARTINHO ?

Madame MARTINHO :

Oui, tout à fait. Mais, en fait, l’association est ici. Le siège est à Herblay mais toute l’association travaille ici. Ce sont des Ovillois. Ils font tous les vendredis soir à l’école Velter de la danse folklorique et, en fait, la plus grande majorité des membres de cette association est de Houilles. C’est pour cela.

Monsieur CADIOU :

C’est une association qui réside…

Madame MARTINHO :

Le siège, mais pas…

Monsieur CADIOU :

Son siège est à Herblay.

Madame MARTINHO :

Comme d’autres associations qui peuvent être à Carrières. Mais là, le siège, effectivement parce qu’il existait déjà mais par contre, comme je vous le dis, plus de 50 % des personnes habitent à Houilles et nous leur avons donné une salle pour une activité le vendredi soir depuis septembre.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :

Est-ce qu’ils touchent des subventions aussi à Herblay ? Et voilà, on ne sait pas.

Madame MARTINHO :

Peu importe, ce sont des Ovillois qui sont dans cette association et qui font de la danse folklorique le vendredi soir à Houilles. Voilà. C’est donc ouvert aux Ovillois. Allez-y. Vous pouvez y aller le vendredi soir, ils vous accueilleront avec joie. Non, non, mais c’est vrai.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Non, mais la question est intéressante. Normalement, quand une association dépose une demande de subvention, elle présente un budget et dans son budget elle indique les différents financeurs qu’elle sollicite. Je pense donc que vous seriez en mesure de répondre simplement à cette question de savoir si elle mobilise d’autres collectivités territoriales. Il est d’usage que les associations puissent solliciter des collectivités territoriales de strates différentes, c’est-à-dire la commune, le Département, la Région, l’État, etc. Mais il est vrai qu’il est assez rare quand elles ne sont pas implantées comme des clubs de sport que nous pouvons avoir à Houilles sur plusieurs communes de solliciter des subventions dans différentes Villes. Je trouve donc la question intéressante.

Monsieur le Maire :

Oui, bien sûr, c’est toujours intéressant. Il n’y a pas de souci là-dessus. C’est juste que là c’est vraiment très ciblé sur un projet à Houilles. Est-ce que c’est bon pour cette délibération n° 2 ? Oui. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Nous sommes donc tous invités à un cours de danse folklorique cet été.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 11/99

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/059 – JEUNESSE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – Attribution d’une subvention à l’association « AMIZADES E RAIZES DE PORTUGAL - ARP » afin de renforcer le soutien de la ville dans le cadre des soirées HOUILLES Plage– Exercice 2025

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire du Premier Ministre n°5811/SG en date du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison des engagements réciproques et soutien public aux associations ;

Vu la délibération n°25/029 du 13 février 2025 portant attribution des subventions de fonctionnement et de projets aux associations pour l’année 2025 ;

Considérant que l’association AMIZADES E RAIZES DE PORTUGAL - ARP porte un projet qui favorise l’accès à la culture pour le plus grand nombre et la reconnaissance de la diversité culturelle ; Considérant que pour mener à bien ce projet, l’association AMIZADES E RAIZES DE PORTUGAL - ARP a sollicité un soutien financier à la Ville pour un montant de 1 500 € ;

Considérant qu’au regard de l’intérêt communal de ce projet, il est proposé d’attribuer à cette association une subvention du montant demandé ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer une subvention de 1 500 € à l’association AMIZADES E RAIZES DE PORTUGAL - ARP.

Article 2 : AUTORISE le versement du montant de la subvention allouée en une seule fois, sachant que les crédits sont inscrits au budget communal.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

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DCM 25/060 – SOLIDARITÉS ET PETITE ENFANCE – Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) – Signature de la convention 2025-2028

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARTINHO, Adjointe déléguée à la petite enfance et vie associative :

La dernière ; pour moi, en tout cas. Depuis 2021, la Ville de Houilles est engagée dans une convention territoriale globale avec la caisse d’allocations familiales des Yvelines. Ce partenariat vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants du territoire.

La CTG constitue un cadre stratégique et opérationnel permettant de :

- Partager un diagnostic des besoins sociaux des territoires ;

- Définir un plan d’action adapté aux priorités locales ;Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 12/99

- Mobiliser les partenaires autour des objectifs communs ;

- Optimiser les ressources et les financements disponibles.

La première CTG a permis de structurer l’offre des services autour de plusieurs axes :

- La petite enfance : développement de l’offre d’accueil ;

- Enfance et jeunesse : amélioration des services périscolaires et extrascolaires ;

- La parentalité : mise en place de dispositifs de soutien aux familles ;

- L’accès au droit : actions en faveur de l’inclusion numérique et sociale.

Des comités de pilotage réguliers ont assuré le suivi et l’évaluation des actions mises en œuvre.

Le renouvellement de la CTG pour la période 2025-2028 vise à poursuivre et à renforcer les actions engagées, adapter l’offre de services aux évolutions démographiques et sociales, favoriser l’innovation dans les réponses apportées aux besoins des habitants, renforcer les coopérations entre les acteurs locaux.

Le renouvellement de la CTG s’articulera autour des étapes suivantes :

- Diagnostic partagé : actualisation des données, identifications des besoins ;

- Co-construction du plan d’action : définition des priorités et des actions menées ;

- Signature de la convention : formalisation du partenariat entre la Ville et la CAF ;

- Suivi et évaluation : mise en place d’indicateurs et de comités de pilotage.

La CTG permet de mobiliser des financements spécifiques notamment :

- Le bonus « territoire CTG » : soutien au fonctionnement des services aux familles ;

- Le cofinancement : appui aux dépenses de diagnostic, d’ingénierie et de coordination.

Ces financements contribuent à la pérennisation et au développement des services en direction des habitants. Le renouvellement de la CTG avec la CAF des Yvelines représente une opportunité pour la Ville de Houilles de consolider et d’adapter son offre de services aux besoins des familles. Il s’inscrit dans une démarche partenariale et stratégique visant à renforcer la cohésion sociale et l’activité territoriale.

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver les termes de la convention territoriale globale visant à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que les modalités de mise en œuvre conclues entre la caisse des allocations familiales des Yvelines et la commune de Houilles pour 2025-2028. Merci.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur ce point ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame COLLET :

Bonsoir. J’ai deux questions concernant ces bilans et annexes. La première est page 21 de l’annexe de la convention territoriale globale 2025–2028, rubrique jeunesse, nous lisons que face à une demande de croissance des jeunes – ce dont nous pouvons nous féliciter – il est préconisé une extension des locaux du service jeunesse à proximité de l’accueil jeunes actuel. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Madame MARTINHO :

C’est en cours.

Monsieur le Maire :

Je crois qu’il y avait d’ailleurs une question orale sur ce… Non, je ne sais plus. Oui, nous avons fait des travaux d’extension pour utiliser au mieux tous les locaux disponibles de la Ville. Cela permet vraiment d’avoir des espaces supplémentaires. C’est au Ginkgo, donc sur le boulevard.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 13/99

Madame COLLET :

Deuxième point : dans le bilan 2021–2024 de la convention territoriale globale, j’ai relevé plusieurs points inquiétants appelés « des menaces » dans diverses fiches actions. Je vais donc vous en faire part. En page 7 sur l’axe 2 Renforcer la coordination entre les acteurs de l’enfance, comme menace, on parle de turnover des agents. En page 11, pour proposer des actions d’accompagnement à la parentalité et accompagner les parcours des enfants en situation de handicap et de leurs parents, on parle, une nouvelle fois, de manque de personnel, de turnover, d’épuisement. En page 13 : turnover des services techniques, des services supports (documents et suivi). En page 22 sur le renfort des liens intergénérationnels, on parle de turnover des équipes. En page 25, sur favoriser l’accès à la culture et aux loisirs : manque de suivi. En page 34, sur la fiche action Renforcer les dispositions d’accompagnement vers la formation, l’apprentissage et l’emploi : absence de personnel. Objectif 18, page 35, accompagner les parcours des populations en situation de handicap : manque de temps. Page 40, sur l’amélioration du cadre de vie des habitants du quartier Genêts-Pharaons, il est clairement indiqué « La consommation et la vente de produits illicites, notamment rue Marceau, fragilisent les commerces et le quartier. ». En page 41 sur l’apprentissage de l’emploi, « la pérennité des financements pour maintenir l’action sur la ville avec les ETP qualifiés nécessaires » est en manquement. Et en page 43 : absence de personnels. Est-ce que, aujourd’hui, toutes ces menaces ont été écartées ?

Madame MARTINHO :

En fait, il s’agit d’un document qui est fait par le personnel. Quand vous parlez de menaces, ce n’est pas tout à fait cela. Quand il y a un manque de personnel, du turnover, au niveau de la jeunesse, il s’agit tout de même d’une catégorie d’emploi qui est assez compliquée et assez difficile à fidéliser en fonction des emplois du temps des jeunes. Au niveau du temps, nous faisons plein de fiches actions. Nous n’avons effectivement pas toujours le temps de tout faire et c’est pour cela qu’il est marqué manque de temps mais petit à petit, ils essayent de faire tous les objectifs que nous essayons d’atteindre. En fait, nous mettons beaucoup d’objectifs en place et après les services essayent de les atteindre plus ou moins.

Madame COLLET :

D’accord. Je me permets juste d’insister : aujourd’hui qu’en est-il de toutes ces menaces ? Est-ce que le turnover des équipes, est-ce que le manque de personnel, est-ce que tout cela existe encore ou est-ce que vous avez relevé ces défis ?

Monsieur le Maire :

Peut-être pour que vous compreniez le sens : il ne s’agit pas d’un audit de nos services, c’est dans le cadre du dispositif et de l’ambition que nous avons c’est-ce qui pourrait venir menacer nos ambitions. Ils identifient donc tout ce qui pourrait avoir un impact. Ce n’est donc pas un audit sur l’existant, ces menaces. Attention. Ce sont tous les leviers qui pourraient avoir un impact négatif. À nous, au quotidien, d’y veiller. Vous l’avez dit. Il est vrai que sur les métiers de la petite enfance, la menace, en effet, c’est qu’il est très difficile de recruter en puériculteur notamment. Et puis, il s’agit de métiers avec forcément une pénibilité au travail, donc la menace serait d’avoir des conditions de travail qui se dégraderaient et qui auraient un impact sur le taux d’encadrement. Ensuite, cela a été dit sur la jeunesse : fidéliser les animateurs. Ce n’est donc pas un audit de l’existant, c’est ce sur quoi nous devons être vigilants pendant ces trois années-là et en effet c’est justement œuvre de bonne gestion que d’identifier très clairement ces menaces et d’y travailler au quotidien. C’est donc ce que font les services. C’est donc tout à fait transparent.

Monsieur CADIOU :

Monsieur le Maire, tout simplement, vous auriez pu répondre qu’il ne s’agit pas d’un audit mais, comme cela est précisé dans la convention, d’un bilan et ce bilan fait sortir effectivement des choses positives et des choses négatives et lorsque l’on requalifie et que l’on reprend une nouvelle charte,Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 14/99

que l’on renouvelle cette convention territoriale, on doit acter, faire de nouvelles fiches actions qui tiennent compte du bilan. C’est clairement marqué dans la convention ou je ne sais pas lire.

Madame MARTINHO :

Je vais répondre. En fait, ce sont les fiches actions 2021–2024. Elles étaient déjà complétées comme cela. En dessous, c’est marqué, vous le voyez bien, synthèse de l’atteinte des objectifs. Ce sont déjà les fiches actions qui étaient écrites comme cela. Lorsque l’on marque « menace », c’est bien marqué à côté que c’est ce qui peut aggraver la situation ou mettre en difficulté. Donc les services mettent tout ce qui peut mettre en péril pendant les quatre ans. Voilà.

Monsieur CADIOU :

Nous sommes d’accord. Je suis en train de vous dire que sur la convention 2021–2025, il y avait des fiches actions pour lesquelles un bilan a été tiré jusqu’à la fin 2024 et cette nouvelle convention doit se servir des fiches actions qui ont été remplies. Donc il y a des points qui ont été relevés par Madame COLLET, des points négatifs : quelles sont les mesures que vous avez prises dans l’élaboration de la nouvelle charte, la nouvelle convention territoriale globale ?

Monsieur le Maire :

Par exemple, mais ce n’est pas l’objet de la CTG, le bilan ne dit pas aujourd’hui la situation est dégradée de cette nature, il dit aujourd’hui si vous voulez atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés ensemble, il faut que ces points-là soient surveillés de très près. J’évoquais avec Madame COLLET la réalité de ce que nous constatons aujourd’hui. Bien sûr, je pense que la qualité du service ovillois est bonne aujourd’hui mais, nous le savons, sur les métiers de la petite enfance, il est très difficile de recruter c’est pourquoi nous avons mis en place, par exemple, l’apprentissage au sein de nos équipes pour former les jeunes puéricultrices et les attirer vers les métiers. Ça, c’est concrètement une façon de pallier les difficultés de recrutement. Ça, c’est très concret. Après, sur les animateurs, l’objectif est toujours d’accompagner dans la formation, d’être présent auprès des équipes et surtout d’avoir un accompagnement au quotidien. Il s’agit donc d’un travail difficile mais aujourd’hui il n’y a pas de signaux d’alerte sur la situation ovilloise. Au contraire, si nous signons cette CTG et si la CAF accepte de signer cette CTG avec nous, c’est qu’elle a constaté que nous étions capables d’atteindre les objectifs, tout simplement. Sinon, elle ne la signerait pas. La preuve, c’est que nous avions signé celle de 2021–2024 et nous resignons une nouvelle CTG. Si nous étions défaillants dans le traitement de ces menaces, ils ne signeraient pas cette CTG avec nous. Donc, oui, il faut être vigilant sur tous ces axes-là.

Monsieur CADIOU :

Juste une précision : qu’est-ce qui explique ce décalage de six–sept mois pour resigner cette convention ?

Monsieur le Maire :

Le travail avec les services de la CAF a pris son temps, mais il n’y a pas de retard particulier de ce que j’ai compris.

Monsieur CADIOU :

Juste en sourire : la précédente convention 2021–2024 qui démarrait au 1er janvier 2021 avait été signée en février 2022.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a d’autres questions sur ce point ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT :

Je rebondis sur votre allusion tout à l’heure aux questions orales pour vous signaler pour la deuxième fois, puisque c’était le cas lors du dernier Conseil, que nous n’avons pas reçu les questions orales et vous êtes donc en indélicatesse avec le règlement intérieur et son article 6 et c’est ballot.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 15/99

Monsieur le Maire :

Je ne sais pas d’où ça sort, l’intervention, mais je note.

Monsieur GOUT :

Oui et alors, vous en dites quoi ?

Monsieur le Maire :

Non mais là, nous avons un point, je suis désolé.

Monsieur GOUT :

Oui, d’accord. Mais vous en dites quoi ?

Monsieur le Maire :

Nous traitons une délibération, Monsieur GOUT, mais je note votre intervention, il n’y a pas de souci.

Monsieur GOUT :

D’accord mais un jour vous les enverrez tout de même ?

Monsieur le Maire :

Un jour, vous respecterez l’ordre du jour, j’en suis sûr. Est-ce que c’est possible pour vous de passer au vote ? Oui. Est-ce que quelqu’un est contre cette délibération ? Quelqu’un s’abstient ? Non. Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/060 – SOLIDARITÉS ET PETITE ENFANCE – Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) – Signature de la convention 2025- 2028

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21, Vu le Code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227- 1 à 3 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles ;

Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (CAF) ; Vu la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche Famille de la Sécurité sociale pour la période 2023-2028 arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ; Vu la délibération du conseil d’administration de la CAF des Yvelines, relative à la stratégie de déploiement des CTG en date du 31 janvier 2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°22/011 du 15 février 2022 approuvant la convention territoriale globale (CTG) convention CTG pour la période 2021-2023 ;

Vu la convention territoriale globale (CTG) pour 2025-2028 à conclure entre la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines et la commune de Houilles ;

Considérant la volonté de mettre en œuvre la nouvelle feuille de route de la CTG au profit des enfants, des jeunes et des familles de Houilles ;

Considérant la nécessité de répondre aux différents besoins du territoire identifiés dans les champs des politiques familiales et sociales ;

Considérant que la Ville de Houilles est engagée dans une Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Yvelines ;

Considérant que les financements contribuent à la pérennisation et au développement des services en direction des habitants ;

Considérant qu’un référent CTG a été identifié au sein de la ville pour organiser le pilotage sur les 4 prochaines années ;Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 16/99

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : APPROUVE les termes de la convention territoriale globale (CTG) visant à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre, conclue entre la Caisse des Allocations Familiale des Yvelines et la Commune de Houilles pour 2025-2028.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précitée ainsi que tout document y afférent

Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

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DCM 25/061 – AFFAIRES CULTURELLES – Adhésion au dispositif LABAZ pour les activités culturelles – Signature de la Charte des structures partenaires afférente

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LABUS, Adjointe déléguée à la Culture et aux Archives :

Bonjour à toutes et à tous. Il s’agit d’une adhésion au dispositif LABAZ proposé par la Région. Dans le cadre de la politique en faveur de la jeunesse et du secteur culturel, la Région Île-de- France met à disposition des jeunes âgés de 15 à 17 ans une application mobile gratuite nommée LABAZ qui propose notamment des aides financières et des bons pour des événements culturels et sportifs. L’aide financière accordée permet de favoriser la pratique d’activités sportives et culturelles auprès d’organismes affiliés sous la forme d’une aide financière de 100 € crédités sur le biais de l’application LABAZ. L’adhésion au dispositif LABAZ s’effectue par l’acceptation d’une charte des structures partenaires adhérentes du dispositif d’aide à la pratique sportive, artistique et culturelle des jeunes de 15 à 17 ans. Notre délibération porte donc là-dessus. La Ville doit adhérer à cette charte pour que nos jeunes puissent bénéficier d’une aide financière de 100 € à l’année. Afin de favoriser l’accessibilité aux loisirs culturels et d’encourager la pratique artistique des jeunes, la commune souhaite s’affilier au dispositif LABAZ pour les activités suivantes : inscription au conservatoire, inscription à l’Atelier 12 (cursus annuel et stages) et achat de places de spectacles organisés par la commune. Le montant de l’aide destinée aux bénéficiaires est versé par la Région aux structures partenaires ayant adhéré au dispositif au prorata des sommes utilisées par les bénéficiaires auprès d’elles.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur ce point ? Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°25/061 – AFFAIRES CULTURELLES – Adhésion au dispositif LABAZ pour les activités culturelles – Signature de la Charte des structures partenaires afférente.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ; Vu la Charte des structures partenaires adhérentes du dispositif d’aide à la pratique sportive, artistique et culturelle des jeunes de 15 à 17 ans annexé à la présente délibération ; Considérant la politique culturelle de la Commune en matière d’accès aux loisirs culturels et afin d’encourager la pratique artistique des jeunes ;Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 17/99

Considérant que la région Île-de-France propose une application mobile gratuite nommée LABAZ proposant un dispositif d’aide financière favorisant l’accès à la culture afin de renforcer et diversifier les pratiques culturelles, tout en révélant la richesse des territoires ;

Considérant l’intérêt de favoriser l’accessibilité des loisirs culturels et d’encourager la pratique artistique des jeunes par l’affiliation au dispositif LABAZ précité ;

Considérant qu’il convient de solliciter l’affiliation au dispositif LABAZ auprès de la région Île-de- France par la signature de la Charte des structures partenaires adhérentes du dispositif d’aide à la pratique sportive, artistique et culturelle des jeunes de 15 à 17 ans ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : APPROUVE l’adhésion de la Commune au dispositif LABAZ de la région Île-de-France pour les activités culturelles de la Commune.

Article 2 : APPROUVE les termes de la Charte des structures partenaires adhérentes du dispositif d’aide à la pratique sportive, artistique et culturelle des jeunes de 15 à 17 ans.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Charte mentionnée à l’article 2 et à candidater au dispositif sur le portail partenaire mis à disposition par la Région Île-de-France.

Article 4 CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

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DCM 25/062 – AFFAIRES CULTURELLES – Modification du règlement de participation au Salon des artistes locaux

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LABUS, Adjointe déléguée à la Culture et aux Archives :

Événement majeur de la commune depuis plus de 50 ans, le salon des artistes locaux s’inscrit chaque année dans les temps forts des événements municipaux. En effet, le salon a pour ambition de faire rayonner les pratiques artistiques amateurs et professionnelles en mettant en valeur des artistes locaux habitant ou exerçant à Houilles ou dans les communes limitrophes. Le salon permet également des échanges avec les artistes et des rencontres initiées pendant la durée de l’exposition surveillée par les artistes eux-mêmes. Pendant deux semaines, la Graineterie expose sur 300 m² près d’une centaine d’artistes et plus de 200 œuvres. Trois prix sont remis aux participants dans le cadre d’une sélection opérée par un jury (prix de la Ville) puis par le public lors de leur visite (prix du public adulte et prix du jeune public). L’œuvre sélectionnée au titre du prix de la Ville intègre la collection municipale de Houilles.

Une nouvelle version du règlement de participation au salon des artistes locaux vous est soumise, dont les modifications portent sur les points suivants :

- La durée du salon est ramenée de trois semaines à deux semaines ;

- La typologie des œuvres acceptées et intégration de la gravure, du textile et des arts numériques. Nous élargissons donc un peu la typologie des œuvres acceptées ; - Des précisions sur le format des œuvres ;

- Des précisions sur la valeur déclarative des œuvres ont été apportées,

- Le déroulement des remises de trois prix ;

- Le dépouillement et annonce des résultats.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 18/99

Monsieur le Maire :

Merci.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :

J’aurais voulu savoir si l’opposition pourra participer au jury.

Madame COLLET :

J’avais la même question. Merci, Madame DUPLA.

Monsieur le Maire :

Même réponse : ce n’est pas prévu.

Madame DUPLA :

Ah bon ! Pourquoi ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Ah, ce n’est plus prévu car cela a toujours été fait. Et Madame DUBOIS-LOYA le faisait aussi régulièrement. Je pensais que Madame LABUS…

Madame LABUS :

Excusez-moi, ce n’est pas en lien avec le règlement. C’est dans ce sens-là. Ce n’est pas un point du règlement.

Madame BELALA :

Vous avez raison, ce n’est pas un point de règlement, c’est juste un élément de courtoisie républicaine et comme nous n’avons plus de commission et que nous ne pouvons plus vous poser de questions, nous en profitons. Je vous remercie.

Madame LABUS :

Écoutez, je prends cette question et je vais vous apporter une réponse mais, en fin de compte, je suis peut-être encore un peu novice dans les fonctions d’adjointe à la culture et je ne savais pas qu’il y avait cette coutume.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT :

Il serait effectivement bien de revenir à des choses telles qu’elles se déroulaient antérieurement. Moi, j’ai juste un regret assez fort tout de même, c’est que l’on réduit la voilure de cette exposition des artistes locaux en la passant de trois semaines à 15 jours. Pourquoi, donc ? Parce que c’est tout de même quelque chose qui rassemble beaucoup de public. Les gens viennent de loin pour voir cette exposition. Pourquoi la ramener à simplement 15 jours ?

Madame LABUS :

Je pense que nous avons à gérer l’occupation également des locaux et à faire rentrer l’ensemble de la programmation. Donc, malheureusement, nous vous proposons des choix, puisque c’est soumis à votre délibération, pour pouvoir proposer d’autres manifestations dans la programmation des locaux de la Graineterie.

Monsieur GOUT :

Mais quelles autres manifestations ? Nous pouvons savoir ?

Madame LABUS :

Nous avons tout de même trois expositions annuelles des artistes de centres d’art. Je pense que le programme est bien rempli et bien chargé. Ne serait-ce que ce mois de juin, je pense que nous pouvons quasiment sortir tous les week-ends ; tous les week-ends culturels.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 19/99

Monsieur GOUT :

Ce que je veux dire, c’est qu’il n’y a rien de plus que d’habitude.

Madame LABUS :

Écoutez, aujourd’hui, je ne vais pas vous faire un décompte détaillé telle semaine, telle semaine, 52 semaines, 36 semaines, etc. La proposition est faite pour pouvoir fluidifier. Il y a aussi des temps « de préparation » avant chaque exposition et parfois on ne peut pas juste fermer une exposition et ouvrir le lendemain une autre.

Monsieur GOUT :

Comme cela a toujours été.

Madame LABUS :

C’est un point de proposition qui est soumis au vote. Je ne peux pas vous donner plus explications.

Monsieur GOUT :

C’est bien dommage.

Monsieur le Maire :

Je ne sais pas, je crois que quelqu’un avait levé la main. Non. C’était bon ? Je propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/062 – AFFAIRES CULTURELLES – Modification du règlement de participation au Salon des artistes locaux.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-2 ; Vu la délibération 24/055 du 28 mai 2024 portant règlement de participation au Salon des artistes locaux ;

Vu le projet de règlement de participation au Salon des artistes locaux modifié en annexe ; Considérant que le Salon des artistes locaux est événement important de la saison culturelle organisé par la Direction des affaires culturelles de la ville ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de définir les modalités d’inscription et de fonctionnement du Salon des artistes locaux ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : DÉCIDE d’adopter les modifications et la mise à jour du règlement de participation au Salon des artistes locaux.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement participation au Salon des artistes locaux.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 4 : PRÉCISE que le présent règlement de participation entre en vigueur à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 20/99

Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

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DCM 25/063 – AFFAIRES CULTURELLES – Modification et mise à jour de la grille tarifaire des spectacles

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LABUS, Adjointe déléguée à la Culture et aux Archives :

La direction des affaires culturelles de la Ville souhaite actualiser et harmoniser la politique tarifaire pour une plus large accessibilité à l’offre culturelle. Les propositions induisent des modifications de la grille tarifaire sur les points suivants :

- Permettre aux élèves du conservatoire et de l’Atelier 12 de bénéficier d’un tarif préférentiel sur la saison culturelle ;

- Intégrer le dispositif LABAZ dont nous avons parlé deux délibérations avant ;

- Revoir la politique des abonnements en proposant une fusion entre l’offre Le P'tit mix et la grille des Ciné-rencontres ;

- Proposer la création d’un abonnement spécifique au festival de l’humour de Houilles ;

- Mettre en place la gratuité des ciné-rencontres pour les établissements scolaires dans le cadre de l’éducation artistique et culturelle ;

- Diminuer les tarifs de l’éducation artistique et culturelle aux scolaires dans ce cadre en passant de 6 à 5 €.

Il s’agit des grandes modifications que vous avez pu trouver dans cette proposition. La direction de la culture souhaite ainsi fidéliser un public présent et captif mais également permettre un renouvellement des publics adolescents et adultes, le déploiement d’un tarif unique pour tous les élèves présents dans les cours municipaux ainsi que la prise en compte du dispositif LABAZ. Il s’agit ainsi pour la Ville d’inciter le public ovillois à assister à l’offre culturelle de la Ville notamment pour un abonnement graduel aux quatre spectacles du festival d’humour. La commune assure ainsi pleinement un rôle d’accompagnement et de médiation auprès des publics ciblés jeunes, adolescents, familles, seniors et des personnes en situation de handicap.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. L’exposé était parfait.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/063 – AFFAIRES CULTURELLES – Modification et mise à jour de la grille tarifaire des spectacles.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-2 ; Vu la délibération du 19/185 du 23 mai 2019, portant sur la création de certains services publics

locaux culturels pour la saison 2019-2020 ;

Vu la délibération du 22/054 du 17 mai 2022, portant sur les grilles tarifaires, conférences, ateliers, spectacles vivant, arts plastiques – création, modification et suppression de tarifs ; Considérant qu’il est cohérent au regarde de la politique culturelle de la ville de mettre en place des

tarifs permettant une plus grande accessibilité aux événements de la saison culturelle 2025-2026 ;

Considérant qu’il est nécessaire d’harmoniser la grille tarifaire des spectacles et de supprimer les

tarifs obsolètes ;Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 21/99

Considérant qu’il est nécessaire d’actualiser les modes de paiement dans le cadre de nouveaux

dispositifs ;

Considérant qu’il appartient à l’Assemblée délibérante de voter la création de nouveaux tarifs ainsi

que la modification de tarifs existants ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : DÉCIDE d’adopter les modifications et la mise à jour de la grille tarifaire des spectacles

suivante :

GRILLE TARIFAIRE DES SPECTACLES

Plein

tarif

Tarif

réduit*

Tarif -18

ans

Tarif élève

(Conservatoire et

Atelier 12)**

Tarif unique

Cat. A Tête d’affiches à l’Espace Ostermeyer 22 € 16 € 12 € Cat. B Spectacle événement à la salle Cassin 15 € 11 € 8 € 5 € Cat. C Spectacles découverte 11 € 8 € 6 € 5 € Cat. D

Ciné-rencontres

Séances jeune public

8 € 7 € 5 € 5 €

Tarifs spécifiques

Ciné-rencontres 5,5 €

Groupe / association (+6 personnes)

Ateliers dont

Les matinales

Les Petites mains

Ateliers parents-enfants

Rencontres créatives…

5 €

Éducation artistique et culturelle***

Ciné-rencontres Gratuit Arts vivants dont parcours 5 €

Plein

tarif

Tarif

réduit*

Tarif -18

ans

Abonnements

P’tit Mix (3 séances en cat. D) 18 € 15 € 12 € Festival Humour (4 spectacles) 60 € 40 € 28 €

* Le tarif réduit s’applique sur justificatif :

- aux étudiants

- aux demandeurs d’emplois

- aux personnes de plus de 60 ans

- aux personnes détentrices d’une carte famille nombreuse

- aux personnes en situation de handicap et à un accompagnateur

- aux structures socialesProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 22/99

Le tarif réduit est également appliqué à un accompagnateur d’un élève mineur du conservatoire ou de l’Atelier 12 sur les événements programmés en catégorie B, C et D.

** Un justificatif sera demandé

*** Le tarif EAC s’applique aux structures éducatives et sociales dans le cadre d’un partenariat avec la direction des affaires culturelles en lien avec des actions de médiation et des projets pédagogiques ou sociaux. Il est appliqué aux établissements scolaires dans le cadre de l’offre « Pass Culture ».

Modes de paiements complémentaires

On complément des modes de paiement habituels (carte bancaire, espèces, chèques), les jeunes peuvent utiliser des dispositifs de financements mise en place par des partenaires institutionnels :

1/ Pass+

Dans le cadre de leur politique en faveur de la jeunesse, les départements des Yvelines et des Hauts- de-Seine proposent la carte pass+ qui accorde une aide financière aux jeunes de l’entrée en 6e à la Terminale pour financer des sorties et biens culturels.

2/ Pass Culture

Porté par le ministère de la culture, le dispositif favorise l’accès à la culture afin de renforcer et diversifier les pratiques culturelles.

3/ Application LABAZ

Dans le cadre de la politique en faveur de la jeunesse, la Région Ile-de-France met à destination des

jeunes âgés de 15 à 17 ans, une application mobile gratuite nommée LABAZ. L’application propose

des aides financières et des bons pour des événements culturels et sportifs.

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de

la présente délibération,

Article 3 : PRÉCISE que les recettes seront inscrites au budget communal.

Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

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DCM 25/064 – RESSOURCES HUMAINES – Révision du tableau des effectifs

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI, Adjoint délégué aux finances et grands projets d’aménagement :

Bonsoir. Le tableau des effectifs des emplois permanents rendu obligatoire permet de savoir si un emploi vacant correspondant au grade de l’agent existe au sein de la collectivité. En outre, le tableau des effectifs constitue la liste des postes ouverts budgétairement et concerne les emplois de fonctionnaire stagiaire et titulaire et les emplois de contractuel de droit public. Le tableau des effectifs nécessite des révisions chaque fois que nécessaire si le grade d’un agent arrivant dans la collectivité n’y est pas prévu et les suppressions de postes. Compte tenu de mouvements de personnels et de la nécessité de corriger le nombre de postes sur le grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale 21 et non 23, ce grade ne faisant l’objet ni de création ni de suppression de poste, il est nécessaire de prévoir une délibération portant sur la révision des effectifs. L’adoption de la délibération portant sur cette révision permettra de mettre à jour les effectifs de la collectivité tels qu’ils vous ont été communiqués.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 23/99

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Juste une explication de vote, celle que nous faisons depuis des mois et maintenant nous pouvons compter en années. Vu les échos que nous avons encore sur le climat social à l’intérieur des services, nous allons voter contre cette délibération.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :

Juste pour ma culture personnelle, je voudrais savoir si vous pouvez préciser les lieux d’activité de tous les éducateurs, des APS principal et de première classe, deuxième classe, etc.

Monsieur le Maire :

Nous avons soit les services jeunesse, soit les crèches, soit les centres aérés.

Madame DUPLA :

Les crèches et ?

Monsieur le Maire :

Éducateur de jeunes enfants, ce sont les crèches exclusivement.

Madame DUPLA :

D’accord. OK. Ce n’est pas très complet tout cela. Ce n’est pas très clair.

Monsieur le Maire :

Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? ID Commune. Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/064 – RESSOURCES HUMAINES – Révision du tableau des effectifs

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2313-1 et R. 2313-3 ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 313-1 ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu la délibération n°08/409 du 18 décembre 2008 fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet de la Collectivité ;

Vu la délibération n°25/010 du 14 janvier 2025 portant révision du tableau des effectifs ; Vu la délibération n°25/052 du 13 mai 2025 portant révision du tableau des effectifs ; Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 6 février 2025 ;

Considérant qu’il appartient à la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions légales portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant le tableau des emplois à temps complet et à temps non complet adopté par le Conseil Municipal le 9 octobre 2018 ;

Considérant qu’il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas, de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste ;

Considérant qu’il convient de procéder à une révision du tableau des effectifs du fait de différentsProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 24/99

mouvements de personnel et en prévision de futurs recrutements ;

Considérant qu’il est nécessaire de régulariser la délibération n°25/052 révisant le tableau des effectifs en raison d’une erreur matérielle sur le nombre de poste au grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (29 VOIX POUR DONT 25 DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE J’AIME, 3 DU GROUPE ALTERNATIVE CITOYENNE ÉCOLOGIQUE & SOLIDAIRE ET 1 DE M. HERAUD, ET 7 VOIX CONTRE DU GROUPE ID COMMUNE),

Article 1er : ABROGE la délibération n°25/052 portant révision du tableau des effectifs.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à réviser et à actualiser le tableau des effectifs tel que présenté dans l’annexe jointe à la délibération.

Article 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

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DCM 25/065 – URBANISME – Prorogation de la convention foncière entre la Ville et la SNCF relative au PIR

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL, Adjoint délégué à l’urbanisme : Merci, Monsieur le Maire. En 1988, la Ville de Houilles avait signé une convention foncière avec la SNCF l’autorisant à occuper un emplacement pour la réalisation d’un parc de stationnement d’intérêt régional (le PIR) à proximité de la gare de Houilles. Cette concession a été accordée pour une durée de 30 ans jusqu’au mois de juillet 2020. Dans le cadre de la prolongation du RER E jusqu’à Mantes-la- Jolie, la gare Houilles et Carrières bénéficiera d’une desserte par la ligne du RER E. Dans cette perspective, Île-de-France mobilités a lancé fin 2019 une étude d’intermodalité sur le pôle gare. C’est pourquoi, en attendant que l’étude statue sur le devenir du parking en silo, les parties ont choisi de maintenir les termes de la convention dans les mêmes conditions et de proroger ledit bail tout d’abord jusqu’au 31 juillet 2021 (qui a fait l’objet de l’avenant n° 2), puis en juillet 2024 (avenant n° 3), et enfin jusqu’au 31 juillet 2025 (avenant n° 4). Le schéma de référence du pôle en cours de rédaction prévoit de pérenniser l’offre de stationnement du PIR. La Ville et la SNCF se sont donc rapprochées afin d’étudier les différents scénarios de sortie de la convention possible. Ceci est en cours. Dans l’attente, elles ont convenu de proroger la convention pour 18 mois, donc jusqu’au 31 janvier 2027, objet du présent avenant n° 5. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Juste une remarque : ce soir, nous votons un avenant à une convention que personne n’a sous les yeux. La convention initiale de 1988 – certes, c’est ancien –, personne ne peut la lire ce soir parce qu’elle n’est pas jointe au document. Nous votons donc juste la prolongation d’une convention que personne n’a lue.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 25/99

Monsieur le Maire :

Vous avez l’avenant, rassurez-moi. Vous avez eu l’avenant ?

Monsieur BERTRAND :

Oui, nous avons l’avenant mais nous n’avons pas la convention originale qui renouvelle la convention.

Monsieur le Maire :

Nous pourrons bien évidemment la joindre. Le 25 juin 2024, nous vous l’avions transmise mais nous pouvons vous la retransmettre ; il n’y a pas de problème. En effet, elle date, comme vous le dites. Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :

C’est tout de même un peu ubuesque, cette affaire. Nous votons un renouvellement de convention qui n’est pas jointe avec les pièces.

Monsieur le Maire :

Non, nous votons un avenant.

Monsieur CADIOU :

Notez au moins le point.

Monsieur le Maire :

Nous votons un avenant. J’ai indiqué qu’elle avait été transmise, la convention d’origine de 1988, précédemment.

Monsieur CADIOU :

Mais c’est dans le dossier qu’elle doit être. Monsieur CHAMBON, vous avez des élus dans l’exécutif qui ont intégré le Conseil municipal après le 1er janvier, est-ce qu’ils ont eu cette pièce-là ? Et ce soir ils vont voter l’avenant.

Monsieur le Maire :

Déjà, ils ont intégré la majorité municipale et pas l’exécutif, premièrement. Deuxièmement, les services l’ont indiqué, la convention pourra vous être renvoyée s’il y a besoin.

Monsieur CADIOU :

Donc certains de vos collègues n’avaient même pas cette pièce.

Monsieur le Maire :

Moi, je ne cherche pas à mettre en porte-à-faux les services. Ils m’ont indiqué vous l’avoir transmise. Ils le notent.

Monsieur CADIOU :

Mais ce n’est pas mettre en porte-à-faux. Cela peut arriver une coquille. Ce n’est pas le sujet.

Monsieur le Maire :

Bah voilà, vous l’avez dit. En fait, vous faites les questions et les réponses.

Monsieur CADIOU :

Nous vous faisons juste remarquer que la convention aurait dû être jointe.

Monsieur le Maire :

Que les services ont oublié de mettre la convention. C’est tout.

Monsieur CADIOU :

Voilà. Pas besoin de trouver des artifices en disant on vous l’a sorti il y a 25 ans.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 26/99

Monsieur le Maire :

Non mais les services soucieux de la bonne information des conseillers me disent que, en effet, ils l’ont transmise il y a un an.

Monsieur CADIOU :

Mais c’est là qu’elle doit être mise, nom d’une pipe.

Monsieur le Maire :

Ils ont indiqué l’avenant. Ils ont peut-être fait une erreur de pièce jointe. Cela sera corrigé.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Je voulais remercier Romain BERTRAND d’avoir soulevé ce point car il est vrai que cela m’avait échappé. Je m’étais concentré sur d’autres pages des 1 883 pages que vous nous avez adressé il y a quatre jours pour le Conseil municipal. Par chance, il y en avait 1 300 qui correspondaient au PLU et comme vous n’avez quasiment rien changé, cela nous a fait gagner du temps ; malheureusement, je dirais, pour l’avenir de la Ville. Effectivement, ce genre d’erreur aurait pu être corrigée si vous n’aviez pas décidé de supprimer les commissions préparatoires du Conseil municipal et j’ajoute aussi que grâce à l’œil affûté de Monika BELALA, vos services ont pu in extremis rajouter quelques centaines de pages de PLU, donc un peu tardivement, en tout cas bien après les délais minimums de trois jours ouvrés que la loi vous autorise… Cinq jours ouvrés pardon. Cinq jours francs. Merci. Pour transmettre les documents. Il est tout de même extrêmement regrettable pour le vote du PLU, que vous avez mis tout de même cinq ans à construire, vous nous laissiez cinq jours pour l’analyser…

Monsieur le Maire :

Juste, Monsieur HÉRAUD, pour l’information, nous sommes encore au point 8.

Monsieur HÉRAUD :

Je finis. Je finis. Je finis. Je finis. Et que vous ne preniez pas la peine de venir présenter votre budget 2024 avant le Conseil municipal. Merci.

Monsieur le Maire :

Nous sommes au point 8, Monsieur HÉRAUD. Nous n’en sommes pas encore à ces points. Vous pourrez vous exprimer dans le cadre de ces points.

Monsieur HÉRAUD :

Je ne vous ai pas coupé la parole, Monsieur le Maire. Un peu de respect, s’il vous plaît.

Monsieur le Maire :

Je précise juste que les débats ont lieu sur des délibérations. Nous sommes sur la convention de la SNCF. Si vous souhaitez débattre sur le PLU et le budget…

Monsieur HÉRAUD :

Écoutez, la parole est libre, Monsieur le Maire, et je vous remercie de ne pas me couper la parole à l’avenir.

Monsieur le Maire :

Elle est libre mais l’assemblée, je la préside…

Monsieur HÉRAUD :

Merci, Monsieur le Maire, pour votre diligence. Merci.

Monsieur le Maire :

Nous n’allons pas refaire ces débats-là. Si vous voulez intervenir, soyez dans la thématique de la délibération, s’il vous plaît. Est-ce que c’est sur cet avenant de convention, vous avez d’autresProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 27/99

questions ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Voté à l’unanimité.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/065 – URBANISME – Prorogation de la convention foncière entre la Ville et la SNCF relative au PIR.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ; Vu le Code de la construction et de l’habitation ;

Vu la convention foncière en date du 18 juillet 1988 signée avec la SNCF ;

Vu l’avenant n°1 signé en 1989 entre la Ville et la SNCF ;

Vu l’avenant n°2 signé en 2020, prorogeant le délai de la convention jusqu’au 31 juillet 2021 ; Vu l’avenant n°3 signé en 2021, prorogeant le délai de la convention jusqu’au 31 juillet 2024 ; Vu l’avenant n°4 signé en 2024, prorogeant le délai de la convention jusqu’au 31 juillet 2025 ; Vu le projet d’avenant n°5, annexé à la présente délibération ;

Considérant que la gare de Houilles Carrières-sur-Seine bénéficiera en 2027 d’une desserte par la ligne du RER E prolongée jusqu’à Mantes-La-Jolie (projet Eole) ;

Considérant que dans cette perspective, Ile-de-France Mobilités a lancé fin 2019 une étude d’intermodalité sur le pôle gare de Houilles Carrières-sur-Seine ;

Considérant que dans le cadre de cette étude, une réflexion a été menée sur le devenir du Parc de stationnement d’Intérêt Régional (PIR) édifié dans le cadre de la convention précitée, et a conduit à proroger cette dernière par trois fois (avenants 2, 3 et 4) ;

Considérant que le schéma de référence du pôle en cours de rédaction prévoit de pérenniser l’offre

de stationnement du PIR ;

Considérant que la Commune et SNCF & Connexions se sont donc rapprochées afin d’étudier les différents scénarios de sortie de la convention possibles (en cours) ;

Considérant que dans l’attente que la Commune et SNCF & Connexions s’accordent sur un scénario de sortie de la convention, elles ont convenu de proroger la convention pour 18 mois ; Considérant que la Ville et les services de la SNCF se sont entendus pour prolonger la durée de la convention foncière jusqu’au 31 janvier 2027 ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : APPROUVE les termes de l’avenant n°5 à la convention foncière du 18 juillet 1988, conclue entre la Ville de Houilles et la SCNF, qui porte prorogation jusqu’au 31 janvier 2027.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant ainsi que tout document afférent.

Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

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DCM 25/066 – URBANISME – Révision générale du Plan Local d’Urbanisme – approbation du projet de PLU révisé

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL, Adjoint délégué à l’urbanisme : Merci, Monsieur le Maire. Nous avons un petit support que nous allons essayer, avec la technique, de projeter. Je vais essayer de piloter cela. Le sommaire : nous allons voir en rappel les principales dispositions du projet de PLU qui a été voté il y a maintenant un an. Nous allons voir les principalesProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 28/99

modifications apportées pour tenir compte de l’avis des personnes publiques associées. J’en profite pour rappeler que les personnes publiques associées sont essentiellement les services de l’État, les services du Conseil départemental, du Conseil régional, les chambres consulaires et des organismes publics tels que, par exemple, la SNCF etc. Des résultats de l’enquête publique avec le rapport du commissaire enquêteur. Puis, nous verrons le calendrier à venir.

Rappel des axes de notre PLU révisé :

- Axe n° 1 : Houilles demain, la transition écologique au cœur du projet ;

- Axe 2 : Houilles demain, le cadre de vie valorisé ;

- Axe 3 : la vie quotidienne facilitée.

Je passe un peu vite parce qu’il s’agit de diapositives que vous avez vues l’année dernière avec les cartes afférentes.

Protestations de plusieurs élus.

Comment ? Vous ne voyez pas. Nous allons essayer d’éteindre, alors. Je ne peux pas faire mieux. Nous sommes plein cadre sur l’écran. Il s’agit de documents que vous avez vus depuis un an.

Rappel tout de même de quelques enjeux forts sur la transition écologique : Renaturer la ville. Là, je pense que c’est visible pour tout le monde. Un nouvel espace vert est prévu dans chaque quartier. Cela est en cours pour la majorité d’entre eux. Le parc Charles-de-Gaulle est préservé, son caractère végétal renforcé. Ça aussi, le chantier est en cours. Les espaces publics (parkings, places, les cours d’école) seront désartificialisés et végétalisés pour lutter contre les îlots de chaleur. C’est en cours pour la place Michelet. Toute nouvelle opération devra intégrer des espaces verts de pleine terre. Enfin, des espaces de respiration végétalisés seront créés le long des boulevards.

Au sujet des cœurs d’îlot végétalisés : ils seront protégés pour éviter la division des jardins et conserver des zones de fraîcheur en ville. Nous avons donc instauré une nouvelle technique dans la révision du PLU, c’est la fameuse bande de constructibilité de 25 m à partir de la voirie pour permettre de protéger au-delà – puisqu’au-delà, forcément, ce sera inconstructible – les jardins. Cela dit, il y aura des dispositions dérogatoires qui seront bien évidemment prévues pour permettre l’évolution des constructions existantes situées au-delà de ces fameux 25 m.

Une petite comparaison entre le PLU actuel de 2016 qui comptait 37 ha de cœurs d’îlots verts protégés. Dans la révision du PLU, nous aurons dorénavant une multiplication par 2,7 de cette surface protégée, c’est-à-dire 170 % de plus.

Le sujet de la vulnérabilité face aux inondations est un sujet majeur et important. Vous savez que nous avons au moins deux quartiers qui sont concernés par ces inondations. Les règles d’urbanisme seront adaptées pour une meilleure prise en compte des inondations afin de limiter l’exposition au risque avec deux niveaux de protection. La perméabilité des sols au sein des parcelles publiques et privées et l’infiltration des eaux de pluie à la parcelle sont favorisées. Voilà ici le détail, la carte des quartiers, des îlots concernés ainsi que les mesures réglementaires afférentes qui sont le périmètre des plus hautes eaux connues, surélévation du premier plancher, emprise au sol de 30 %, hauteur maximale relevée pour pouvoir compenser le pourcentage de pleine terre et les sous-sols et caves seront interdits puisqu’il s’agit de pièces qui seront susceptibles d’être inondées.

Toujours sur le thème de la transition écologique : la performance énergétique et environnementale des constructions à venir. Les nouvelles opérations de plus de 10 logements devront être raccordées au réseau de chaleur. Toute toiture-terrasse devra être végétalisée ou comporter un dispositif de production d’énergie renouvelable. Toute construction nouvelle de logements collectifs prévoira l’installation de composteurs ou tout autre système de gestion des biodéchets. Enfin, obligation de mettre en place au moins une solution multifonctionnelle de stockage des eaux pluviales pour toute opération créant au moins 10 logements.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 29/99

L’axe n° 2 maintenant. Il s’agit là aussi d’une carte que vous aviez vue. Il s’agit de l’axe 2 du projet d’aménagement et de développement durable, le fameux PADD. Je passe. Le développement de la ville en privilégiant la requalification qualitative et ciblée des secteurs urbains déqualifiés. Il y aura donc un effort de construction sur le renouvellement urbain des secteurs déqualifiés comme la friche de la gare, ce que nous appelons désormais le secteur gare, les abords des boulevards qui intègrent plus de mixité des fonctions urbaines, à la fois du commerce, des services, de l’artisanat et également du logement.

La trajectoire logements : il s’agit d’un sujet qui a été relevé par les services du préfet et également par le commissaire-enquêteur qui nous ont rappelé que le PLU doit être compatible avec les objectifs du schéma directeur de la Région Île-de-France environnement et du schéma régional habitat et hébergement. Je précise au passage que, lorsque nous parlons de compatibilité, il ne s’agit pas de conformité, c’est-à-dire que la compatibilité permet de la souplesse par rapport à la conformité. Sur le SDRIF-E, qui est un document régional adopté mais pas encore opposable puisque nous attendons un décret en Conseil d’État, je rappelle les objectifs : 70 000 logements par an pour la Région, 2 673 logements attendus à Houilles pour 2040. L’horizon du SDRIF-E, c’est 2040. Le SRHH (le schéma régional habitat et hébergement) : les objectifs sont, là, au niveau de chaque intercommunalité. Pour notre communauté d’agglomération, l’objectif est de 1932 logements par an, dont 1 400 de logements sociaux et comme il n’y a pas de programme local de l’habitat intercommunal, il n’y a pas de répartition par commune. Il y a donc là une certaine souplesse. Le PLU prévoit la production d’environ 2 500 logements d’ici 2040, dont 300 minimum dans le cadre de l’OAP centre-ville gare et 1 400 dans le cadre de l’OAP Barbusse, ce qui fait sur une période de 15 ans (2025–2040) environ une moyenne de 170 logements par an. À noter que Houilles participera à l’effort de production annuelle de logements à l’échelle de la communauté d’agglomération à hauteur de 8,6 %.

Voilà une carte qui montre la répartition géographique des 170 logements annuels à l’horizon 2040. Nous retrouvons donc un pourcentage ici pour l’OAP centre-ville qui correspond, chaque année, à une vingtaine de logements. L’OAP Barbusse, c’est celle sur laquelle il y aura le plus d’intensification. Nous serons de l’ordre de 95 logements par an. Dans le centre-ville, nous aurons également un ratio de 10 logements en moyenne et sur les Pierrats, qui fait l’objet d’un PAPAG, environ 10 logements après 2030 puisqu’il faudra que d’ici cinq ans, nous levions le périmètre de l’adaptation qu’est le PAPAG. Je précise également qu’il y aura prévu dans notre politique de densification douce le chiffre de 35 logements dans le diffus, dans le pavillonnaire, c’est-à-dire aussi tous les projets que nous voyons qui viennent combler les dents creuses. Il s’agit de projets que nous voyons passer, je dirais, toutes les semaines ou presque. Une politique d’intensification modérée. Voilà pour cette répartition des 170 logements annuels.

Sur les quartiers pavillonnaires, à noter que le zonage pavillonnaire est largement étendu : 55 ha de plus par rapport au PLU de 2016, puisque nous avons supprimé un certain nombre de secteurs de projet. L’emprise au sol par construction isolée est limitée à 200 m² et les espaces de jardin privé des quartiers pavillonnaires seront davantage protégés avec un pourcentage d’espaces verts de pleine terre qui passe à 50 %.

Je poursuis sur la protection du patrimoine, sujet aussi très important pour protéger les bâtiments remarquables de la commune, des bâtiments de caractère pour la plupart, anciens. Cent onze nouveaux bâtiments remarquables sont répertoriés au PLU et seront protégés. Tout aménagement ou extension des constructions protégées doit respecter l’identité architecturale de la construction et une règle de transition autour de ces constructions est mise en place pour garantir une bonne insertion architecturale et paysagère des nouvelles constructions à proximité de ce patrimoine ovillois. Voilà deux petits schémas qui montrent justement les règles de séparation par rapport aux constructions patrimoniales que vous avez représentées ici avec une étoile.

Troisième axe : la vie quotidienne facilitée. Une carte que nous avons déjà vue. Je poursuis.

Renforcer la structure commerciale de la commune – il s’agit là aussi d’un axe important du PLU – : dans le cadre du projet d’aménagement de la friche de la gare, le long des boulevards en favorisantProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 30/99

l’émergence de petites polarités de quartiers et dans le projet de l’îlot Carnot qui prévoira deux nouveaux commerces et un restaurant.

Nouvel axe : assurer la pérennité de l’offre en équipements publics et anticiper les besoins de la population en adaptant l’offre scolaire aux besoins futurs. Les projets d’extension sont là : accompagner le développement de nouvelles structures liées à la santé et à la petite enfance avec des projets de maison de santé, projets de crèche qui sont, pour la plupart, en cours.

Maintenant, nous allons passer en revue les principaux ajustements apportés aux dispositions du PLU entre l’arrêt du projet et l’approbation avec l’avis du commissaire enquêteur. Je rappelle que l’enquête publique s’est déroulée aux mois de janvier et février. Nous avons donc eu un avis favorable au projet de PLU révisé avec une seule réserve, ce qui est extrêmement rare : prendre en compte les avis des PPA – oui, bien sûr – et puis compléter le rapport de présentation en justifiant la pleine compatibilité avec les documents de rang supérieur ; nous les avons cités : SDRIF-E et SRHH.

Sur l’OAP centre gare : une réponse à une remarque du Conseil départemental dans l’OAP centre- ville gare a été reprise pour cibler le renouvellement urbain du quartier des Pharaons-Genêts et pour évoquer l’enjeu de revitalisation des commerces en rez-de-chaussée de la rue Marceau, donc avec une modification pour cette OAP.

Sur l’OAP Barbusse, cette fois, un ajout pour une meilleure prise en compte du contexte sonore qui nous a été signalé. Donc une recommandation concernant la conception des bâtiments qui doit prendre en compte le contexte sonore lié à la proximité du boulevard en renforçant l’isolation phonique des façades exposées et en favorisant des logements traversants qui positionnent les pièces de vie dans les espaces les moins exposés. La marge de recul, lorsqu’elle est permise, sera végétalisée. Afin de limiter les impacts sur la biodiversité, toujours sur l’OAP Barbusse, les secteurs feront l’objet d’un repérage avifaune et chiroptères et organiseront leurs interventions d’abattage ou de démolition en dehors des périodes de nidification.

Je poursuis avec l’aspect énergétique des constructions qui rechercheront une orientation solaire optimale des façades et toitures. Le dimensionnement des ouvertures sera adapté à l’orientation solaire de la façade. Afin d’améliorer le confort estival et réduire l’effet d’îlot de chaleur, les matériaux présentant un albédo fort et peu réfléchissant seront à privilégier. Enfin, le recours à des matériaux biosourcés et géosourcés est à privilégier.

Sur le sujet du pourcentage de logements sociaux : pour répondre à la demande des services du préfet, le pourcentage de logements locatifs sociaux – il s’agit d’un sujet important - va être dorénavant majoré dans le PLU. Il était de 35 % dans le projet de PLU. Il va passer à 40 %.

Sur la protection du commerce de proximité : les linéaires actifs et de diversité commerciale sont distingués sur le plan de zonage. Sur les linéaires de diversité commerciale, seules les sous- destinations sont autorisées : artisanat et commerces de détail, restauration. Les linéaires de diversité commerciale concernent les linéaires marchands principaux du centre-ville, c’est-à-dire l’avenue Charles-de-Gaulle, les rues Gambetta, Carnot, Gabriel-Péri et la rue de l’Église.

Le projet de PLU arrêté prévoit dans les zones UA des sous-destinations et destinations hébergement, activités et commerces de détail, restauration. Elles ne sont autorisées qu’à condition que leurs exigences de fonctionnement à leur ouverture ou à terme soient compatibles avec l’habitat et les infrastructures. L’État nous signale là qu’il y a des choses que nous ne pouvons pas mettre dans un PLU parce que le code de l’urbanisme est suffisamment volumineux, certes, mais il a des limites et il ne permet pas d’imposer de telles contraintes et donc nous les avons supprimées.

De même, sur la qualité des logements, nous avions emprunté des mesures qui étaient dans la charte des constructions de logements individuels, des pavillons et l’État nous signale que ce n’est pas possible d’édicter des règles relatives à l’hygiène et au confort des logements, qui sont du ressort du code de la construction et de l’habitation et non pas du code de l’urbanisme. Chacun son code. Pour cela, nous l’avons supprimé.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 31/99

Je termine avec le calendrier à venir, donc après le vote de ce soir. Il y aura donc des mesures de publicité, d’affichage et de publication sur le portail national de l’urbanisme. Il s’agit d’un document qui est relativement récent qui est porté par le ministère en charge de l’urbanisme. Il y a un portail national de l’urbanisme et nous sommes dans l’obligation de mettre les PLU. Il sera rendu exécutoire dans le délai d’un mois après transmission au préfet. Son opposabilité est donc programmée environ pour la mi-juillet. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur MIQUEL. Vous avez le droit de boire un petit verre après cette présentation.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Monsieur le Maire, comme l’a dit mon collègue Christophe HÉRAUD, permettez-moi tout d’abord d’intervenir sur la forme. Nous avons reçu entre mercredi soir dernier et vendredi plus de 2000 pages de documents à étudier en seulement trois à cinq jours. Ces documents comprennent notamment le plan local d’urbanisme, le compte de gestion de la Ville et le compte administratif de la Ville. Il s’agit de dossiers particulièrement importants qui méritent une analyse approfondie. De plus, ces documents nous ont été transmis à la veille d’un long week-end que beaucoup consacrent généralement à leur famille. Même si nous avions eu un aperçu partiel du PLU en amont, nous découvrons des documents essentiels comme les remarques des Ovillois sur le PLU accompagnées des réponses de la Ville sur ce sujet. Bien que le délai légal soit effectivement de cinq jours francs, il me semble qu’un minimum de respect des élus et des citoyens ainsi qu’un souci de qualité du débat démocratique de ce soir justifierait un délai un petit peu plus long, notamment pour permettre à l’opposition de jouer pleinement son rôle. Par ailleurs, un élément essentiel manque dans ce dossier : le rapport du commissaire enquêteur ainsi que vos réponses à ses observations. Nous avons toutefois pu le retrouver par nous-mêmes sur le site Internet de la Ville. Autre point et sauf erreur de ma part, le PLU 2016 a disparu du site Internet de la Ville empêchant les Ovillois de faire toute comparaison. Heureusement, nous avons nos archives.

Sur le fond, je dois vous dire que nous sommes quelque peu déçus. En 2020, vous avez promis une révision du PLU en 18 mois. Finalement, il aura fallu plus de quatre ans pour aboutir à ce nouveau document. Il est temps, je crois, de tenir un discours de vérité sur les perspectives qui attendent notre commune telles qu’exprimées dans ce PLU. Nous y lisons que la ville devra accueillir 2 600 logements supplémentaires d’ici 2040. Pour cela, vous avez choisi de renforcer encore plus la densification le long des boulevards par rapport au PLU précédent, ce qui nous fait prendre un risque de déséquilibre comme, par exemple, sur la parcelle où il y a Picard puisque l’on prévoit d’y faire un R+6 alors que les locaux autour ne font pas R+6, ce qui ferait une tour. Vous comptez également sur l’urbanisme diffus pour créer entre 400 et 500 logements. C’est précisément sur ce point que je m’interroge. À grand renfort de communication avec notamment un reportage sur TF1, vous avez mis en avant cette solution idéale consistant à inciter les habitants du secteur pavillonnaire à créer un logement d’environ 35 m² chez eux en agrandissant leur maison. Or dans les réponses apportées par la commune lors de l’enquête publique, page 34, il est précisé que cet objectif est en réalité difficilement atteignable. Il y a donc une contradiction manifeste entre la communication politique et la faisabilité concrète. C’est ce que l’on appelle être rattrapé par le principe de réalité. Pour ma part, comme je l’ai déjà exprimé, je ne crois pas en cette mesure ou du moins pas dans les proportions que vous avancez.

Sur la densification urbaine, vous avez fait des choix proches du PLU en vigueur, celui de 2016 : densifier le secteur Gare, même si le découpage actuel est discutable, et les boulevards. L’exemple le plus parlant est la construction du plus du double des logements initialement prévus dans le projet situé rue du Commandant-Raynal et rue des Martyrs-de-la-Résistance.

Enfin, je conclurai par une conviction personnelle. Houilles est déjà la commune la plus dense des Yvelines. Ce nouveau PLU accorde encore davantage de droits aux promoteurs en contradiction avec vos promesses de campagne. Bien sûr, il est nécessaire de loger tout le monde dans des conditionsProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 32/99

décentes mais, à un moment donné, il faudra aussi faire preuve de lucidité. Appliquer un taux uniforme de logements à toutes les communes est selon moi une absurdité juridique. Il y a un combat à mener que vous n’avez pas engagé aux côtés de notre député, celui de la prise en compte du taux d’effort réel des communes. Ce que je veux dire, c’est qu’il faudrait considérer le foncier disponible et le nombre de logements déjà construits et que la Ville est capable de construire et d’absorber, notamment en ce qui concerne les services publics. À Houilles, nous approchons d’un point de rupture. Il faudra bien un jour dire stop et porter ce combat haut et fort pour éviter que notre ville ne devienne invivable dans les années à venir.

Nous nous abstiendrons pour deux raisons. D’une part, parce que le PLU voté ce soir nous n’en mesurerons les effets que dans 10 ou 15 ans et votre mandat sera bien loin. De plus, le rapport du commissaire-enquêteur et les réponses de la Ville ont été transmis trop tard et ne nous permettent pas d’analyser suffisamment en profondeur les réponses apportées. Par conséquent, nous nous abstiendrons sur ce projet de PLU.

Monsieur le Maire :

J’ai surtout noté une prise de position. Néanmoins, je pense qu’il y a quelques éléments que vous soulignez qui sont effectivement intéressants à souligner. Oui, il est sûr qu’il s’agit d’un document très dense. On ne refait pas un PLU tous les 15 jours. Il s’agit donc d’un processus très long. Vous l’avez dit, cela nécessite une analyse. De notre côté, c’est aussi un soulagement d’arriver à la fin de ce processus parce que, comme vous l’avez dit, ce sont plusieurs années de travail. Je tiens d’ailleurs à remercier les services de la Ville, d’urbanisme notamment, qui ont vraiment œuvré en lien avec le bureau d’études spécialisé pour nous accompagner dans ce travail. Même si Monsieur MIQUEL est allé chez le coiffeur ce soir, il a tout de même perdu quelques cheveux pendant quelques années. Les miens ont un peu grisé. Vous l’avez dit, il s’agit d’un travail très dense, très intense et qui, parfois, décourage beaucoup les communes. Beaucoup de communes ne se lancent pas dans une révision générale de peur d’observer des contraintes très fortes sur leur rythme de construction. Nous avons donc osé. Pourquoi avons-nous osé le faire ? Déjà parce que nous avons été élus pour cela. Premièrement. C’est toujours bien d’être en cohérence avec ce pour quoi nous avons un mandat. Ce PLU vient justement traduire la promesse politique de maîtriser l’urbanisme de la commune. J’entends vos critiques. Pour moi, elles sont un petit peu artificielles. Cependant, je peux comprendre, c’est l’exercice, il n’y a pas de souci. Lorsque vous étiez aux affaires, vous étiez plutôt à 220 logements construits par an, de mémoire. Nous avions donc un rythme de construction beaucoup plus soutenu et vous étiez aux affaires et vous aviez voté le PLU de 2016. Moi, j’entends que nous réussissions à revenir à un seuil de construction plus intéressant, en tout cas plus réaliste – et vous l’avez dit, c’est cela l’enjeu – pour la Ville de Houilles. Nous sommes la ville la plus dense des Yvelines mais si vous prenez en compte les surfaces urbanisées des communes des Yvelines, nous sommes moins denses que certaines villes. Si vous prenez la ville de Saint-Germain-en-Laye, vous retirez la forêt, vous avez une densité bien plus importante. C’est juste qu’à Houilles, nous n’avons pas ces grands espaces naturels ; cela biaise donc forcément la méthode de calcul.

Néanmoins, nous nous battons pour garder une ville à taille humaine. C’est exactement cela que traduit ce PLU en préservant – pour moi, il s’agit d’un des axes principaux – l’identité forte de la ville de Houilles, à savoir ses maisons et ses jardins ; c’est exactement ce que traduit ce PLU en sortant – et vous l’avez dit mais à contre-pied, si je puis dire – 55 ha de zone pavillonnaire de tout projet de densification par immeubles, ce que vous aviez voté dans le PLU de 2016, rappelez-vous. Nous avons donc des pans entiers de la commune dans lesquels on ne peut plus construire d’immeubles à côté des maisons. Ça, c’est juste très concret. Il n’y a pas besoin d’avoir fait de longues études d’urbanisme. Il s’agit vraiment d’une règle simple qui est appliquée avec ce PLU. Ça, c’est la première chose.

Ensuite, sur la loi SRU, vous l’avez dit, je suis d’accord avec vous, il va falloir peut-être en effet réussir à faire évoluer une loi qui, vous l’avez dit et je vous rejoins, s’applique de façon trop uniforme selon les territoires. Je l’appelle donc de mes vœux. Nous argumentons régulièrement auprès des instancesProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 33/99

et du législateur, parce que les maires ne sont pas ceux qui font la loi. Nous faisons donc valoir nos intérêts. Nous sommes dans la discussion. C’est d’ailleurs pour cela, je pense, que nous avons été entendus, que la Ville de Houilles n’a pas été carencée malgré le fait qu’elle ait stoppé les constructions. Nous sommes arrivés, nous avons stoppé les constructions de logements et nous avons fait chuter nos objectifs d’atteinte de construction de logements sociaux. Nous aurions, en effet, dû être carencés mais parce que nous avons expliqué notre position, nous avons expliqué la réalité de Houilles et surtout nous avons expliqué la stratégie que nous voulions décliner à travers notre nouveau PLU, cela a valu à la Ville de Houilles de ne pas être carencée. Maintenant, il y a un enjeu de mixité sociale. Vivre à Houilles, s’acheter une maison ou un appartement à Houilles, cela est forcément de plus en plus inaccessible pour beaucoup de personnes ; des personnes qui ont des salaires plus modestes, des enseignants, des éboueurs, des personnes de cantine, nos agents. Nous devons tout de même réfléchir à travers notre habitat et les logements qui sont créés à la façon dont nous arrivons à préserver aussi les gens qui font vivre notre ville, qui permettent aussi ce cadre de vie que nous apprécions. Nous ne pouvons pas demander à quelqu’un de vider nos poubelles dans l’espace public, de nettoyer nos rues, de s’occuper de nos enfants et d’aller vivre encore plus loin que son lieu de travail parce que c’est un peu une double peine. Déjà ils n’ont pas les salaires les plus importants et en plus ils doivent augmenter leur temps et leur coût de transport. Il est vrai qu’il faut tout de même avoir cette réflexion-là à travers le logement qui est produit : rendre accessible le logement à ceux qui en ont le plus besoin et qui ont le moins de ressources.

Après, les objectifs, ils sont très théoriques. Je vais être honnête. Nous ne faisons pas le marché immobilier. Nous pouvons avoir une chute de la construction parce que le marché immobilier se casse la figure. C’est exactement ce qui s’est passé depuis à peu près deux ans. Vous avez une chute des transactions immobilières, vous avez une chute de l’accession à la propriété, de l’accès au crédit immobilier. De fait, le marché immobilier s’est complètement cassé la binette. Au-delà du fait même que nous avons arrêté de signer les permis de construire de logements collectifs, le rythme de construction s’est naturellement tari parce que les gens ne peuvent plus acheter les appartements qui seraient potentiellement construits. De nombreux promoteurs ont mis la clé sous la porte. Ce chiffre est donc très théorique et il faut le mesurer aussi avec le gain et ça, vous l’avez dit, c’est important et j’y souscris pleinement : il faut que la Ville puisse anticiper, quand des habitants arrivent sur son territoire, leurs besoins. C’est toute la stratégie que nous avons sur les espaces publics de qualité, sur les services publics que nous faisons et il est vrai que si nous ne faisions théoriquement aucun logement, nous perdrions en effet petit à petit et même très rapidement des habitants parce que qui peut s’acheter aujourd’hui une maison ou un appartement ? Des gens qui ont des enfants peut-être déjà grands ou des gens qui n’ont plus d’enfant parce qu’ils sont déjà avancés dans leur histoire de vie, donc ils ont déjà plus d’argent pour acheter une maison. C’est ce qui s’observe dans les villes alentour. Chatou, notamment, a perdu en quelques années pas loin de 1500 à 2000 habitants. Nous fermerions donc des écoles. Nous fermerions potentiellement des classes et des écoles. Nous allons dire qu’il faut trouver l’équilibre entre cette ville qui doit rester familiale, qui doit rester ouverte à tous mais surtout en respectant le paysage urbain, en respectant nos maisons, en respectant nos jardins. Et la preuve est apportée dans ce PLU : nous sortons 55 ha – un hectare, c’est un terrain de foot ; multiplié par 55, vous voyez à peu près la taille que cela représente – de zone pavillonnaire de toute densification par les immeubles et cela a été dit par Monsieur MIQUEL, nous étendons la surface de jardins privés protégés pour garantir cette végétation, ce paysage, la qualité qui fait le cadre de vie à Houilles. Nous multiplions presque par 2,7 le nombre de jardins protégés. Il s’agit de réponses concrètes qui vont garantir l’enjeu, un, de maîtriser l’urbanisme et, deux, de renaturer la commune, de lui apporter ce qui est nécessaire pour lutter contre les canicules, pour lutter contre le ruissellement urbain des eaux pluviales et faire que la ville de Houilles reste vivable pour nous-mêmes et, vous l’avez dit et Monsieur MIQUEL y est attaché, pour les générations futures.

Je ne sais pas s’il y a d’autres interventions sur ce point.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 34/99

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Bah oui, évidemment. Oui parce que je voudrais juste rappeler que notre groupe avait fait une contribution lors de l’enquête publique. Nous avons donc eu l’occasion de nous exprimer. D’ailleurs le commissaire-enquêteur a pris pas mal de nos observations en compte et vous avez été amenés à y répondre et même à en tenir compte parfois dans le PLU. Moi, j’ai vraiment beaucoup de choses à dire, donc j’espère que nous avons du temps pour discuter sur ce projet de PLU. D’abord, je voudrais commencer par le PLU en chiffres. Le coût total pour la commune de cette procédure de révision qui dure depuis quatre ans et sept mois, soit 55 mois, soit quasiment cinq ans, si je ne me trompe pas est d’environ 600 k€ toutes taxes comprises avec le recours au cabinet Espace ville et toutes les études qui ont été commanditées qui sont intégrées dans le projet de PLU. Je ne compte pas dedans le travail des agents, puisqu’il y a, bien sûr, eu un travail des agents des services auxquels il faut effectivement rendre hommage et certains frais dont nous n’avons sans doute pas été informés. Je voudrais aussi rappeler que dans les coûts à venir de cette révision du PLU, nous avons au budget 2025 une ligne pour un projet de nouvelle ZAC pour la gare à hauteur de 200 000 €.

Ensuite, concernant l’enquête publique qui s’est déroulée sur 32 jours, je ne sais pas pourquoi dans votre tribune de juin vous dites qu’elle a été prolongée d’un mois. C’est faux, elle n’a pas été prolongée d’un mois. Elle a duré 32 jours, pas un de plus, pas un de moins. En amont de cette enquête publique, les personnes publiques associées ont eu bien évidemment l’occasion de s’exprimer. Le sous-préfet au nom de l’État a émis 14 recommandations et demandes de mise à jour des documents. Le conseil départemental a émis quatre suggestions et recommandations. L’autorité environnementale a émis, de son côté, 17 recommandations. Dans le cadre de l’enquête publique qui a duré 32 jours, comme je l’ai rappelé, de nombreux Ovillois ont pu s’exprimer. Il y a eu 89 contributions qui ont donné lieu à 93 observations prises en compte par le commissaire-enquêteur dans son rapport. Donc merci également à l’ensemble des contributeurs qui ont permis d’améliorer ce projet de PLU.

À l’issue de l’enquête publique et à l’issue du rapport du commissaire-enquêteur, j’ai noté 51 modifications dans l’annexe à la délibération de ce soir ; 51 modifications apportées au document. En vérité, je crois qu’il y en a un petit peu plus. J’en ai pointé de mon côté qui n’ont pas été tracées. Par exemple, dans le diagnostic… Je ne sais pas si cela a vraiment un intérêt que je les liste là. Je vous les enverrai et je les enverrai aussi à la sous-préfète parce qu’il y a des choses qui m’ont un peu interpellée : par exemple, je n’ai pas compris pourquoi sur les OAP sectorielles on a eu des modifications du foncier mutable. Cela apparaît très clairement. Il a augmenté de surface. Il n’y a pas eu de justification. Ça, c’était une première série de remarques et de questions.

En préliminaire aussi j’ai une remarque sur l’étude environnementale et le résumé non technique concernant les ressources en eau. Vous ne parlez à aucun moment, dans ces documents qui ont été mis à jour, des conséquences pour les nappes phréatiques de la commune du pompage mis en place au niveau du chantier de construction avenue Foch. Est-ce que le même dispositif est prévu pour le futur chantier avenue Carnot ? Voilà, j’ai une première série de questions et si vous le permettez, j’en aurai d’autres par la suite. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Peut-être rapidement parce qu’il est bien que vous puissiez poursuivre votre propos. Je rappelle tout de même que les modifications qui sont apportées à ce projet sont forcément mineures. Nous n’aurions pas la possibilité de déroger de façon trop importante au projet qui a été adopté par le Conseil municipal et qui a été soumis à enquête publique. Donc toutes ces modifications sont de l’ordre vraiment de l’adaptation, de l’ajustement et Monsieur MIQUEL vous a extrait les principales mais elles ne remettent pas du tout en cause l’esprit et surtout les mesures principales du PLU. Cela fait partie de l’exercice : nous ne pouvons pas modifier massivement. Je ne voudrais pas que cela laisse penser qu’il y ait eu des modifications importantes du PLU par rapport à ce qui a été voté au préalable.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 35/99

Monsieur MIQUEL :

Je complète en disant aussi que, pour tout ce qui est recommandation, comme le nom l’indique, on recommande et on n’est pas obligé de les prendre en compte.

Monsieur le Maire :

Est-ce que vous souhaitez poursuivre sur vos questions ?

Madame BELALA :

Oui. Oui, oui, mais vous ne m’avez pas répondu sur un point important, car les Ovillois nous ont fait la remarque : sur la mention de l’enquête publique qui aurait été prolongée d’un mois. Sans doute une coquille. Elle n’a pas été prolongée d’un mois.

Monsieur MIQUEL :

Oui, je pense qu’il s’agit d’une erreur de langage. C’est la durée qui a été d’un mois. Elle s’est prolongée pendant un mois, si vous préférez.

Madame BELALA :

Oui, dans les termes parfaitement légaux parce que nous avons même eu l’occasion d’échanger, Monsieur MIQUEL, puisque je vous demandais quand nous aurions la mise en ligne du rapport du commissaire-enquêteur et vous m’aviez rappelé que nous étions dans les délais parfaitement légaux, qu’il avait remis son rapport dans les délais et que vous attendiez le délai de 15 jours avant de savoir si le TA de Versailles se prononçait sur ce projet de PLU révisé avant de mettre le rapport en ligne, donc nous étions parfaitement dans les délais. Il n’y a eu aucun jour de plus. Donc, écoutez, il y a tout de même eu des modifications substantielles qui ont été apportées et qui ne sont pas justifiées. Comme je le disais, vous avez modifié, semble-t-il, le pourcentage du foncier mutable sur certaines sous-OAP du secteur Barbusse et j’ai aussi été étonnée de découvrir que nous passions pour le projet Carnot de 30 à 40 logements. Cela sort d’où, ça ? Excusez-moi. Il y a eu une concertation l’année dernière sur un projet d’une construction de 30 logements et, là, dans les documents que vous avez mis à jour, on passe à 40. C’est tout de même une modification plus que substantielle.

Monsieur MIQUEL :

Écoutez, je pense que vous nous ferez passer toutes vos observations et puis nous vous répondrons.

Protestations de plusieurs élus.

Madame BELALA :

Je me ferai surtout un immense plaisir de les envoyer à Madame la sous-préfète.

Monsieur le Maire :

Sur Barbusse, peut-être pour vous répondre : je pense que cela a été indiqué mais le pourcentage de pleine terre a été augmenté, donc nous préservons plus de pleine terre notamment sur l’OAP Barbusse. Même si c’est la zone sur laquelle nous acceptons de travailler sur du renouvellement urbain, sur de la requalification des boulevards, nous avons augmenté le taux de pleine terre à préserver.

Madame BELALA :

Mais, en fait, ce que vous ne comprenez pas, c’est que je ne conteste pas que vous l’ayez fait. Je ne comprends pas pourquoi ce n’est pas justifié dans le document où il y a 51 modifications qui sont listées. C’est tout. C’est une coquille, un oubli peut-être mais bon. Souffrez que lorsque l’on a passé du temps à comparer des documents, on aimerait bien comprendre pourquoi il y a eu des modifications qui ne sont pas justifiées. Moins de cinq jours. Non, Monsieur CADIOU, je n’ai pas mis cinq jours pour lire les documents. J’ai sacrifié une partie de mon week-end pour cela, vu que nous n’avions pas, comme cela a été rappelé, tous les documents complets vendredi soir. Et puis, moi, je travaille le reste du temps. Je n’allais pas prendre des journées de congés pour lire des documents.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 36/99

Monsieur le Maire :

Est-ce que vous avez d’autres questions, Madame BELALA ?

Madame BELALA :

Oui, absolument. Mais comme vous ne voulez pas y répondre, cela a peu d’intérêt en vérité. Cela a très peu d’intérêt, j’ai l’impression. Pour ce PLU dont vous êtes pourtant si fier. Qu’est-ce que je voulais vous poser comme question ? Non, écoutez, puisque vous ne souhaitez pas répondre aux questions, je vais peut-être m’arrêter là. Après nous ferons une explication de vote. Mais je trouve assez consternant que vous ne soyez même pas capables de m’expliquer pourquoi nous passons de 30 à 40 logements sur le projet Carnot. Il s’est forcément passé quelque chose depuis l’année dernière.

Monsieur le Maire :

Sur le projet Carnot, de toute façon, nous y reviendrons. Dans la mesure où la Ville travaille sur son propre foncier, le projet sera bien sûr reprécisé au moment de la cession des terrains. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur le PLU ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Oui, merci. Donc cinq ans pour préparer ce PLU et cela fait un an qu’il est quasiment identique. Je voulais donc savoir pourquoi plusieurs centaines d’hectares de la ville – puisque vous aimez parler en hectares – ne font l’objet finalement d’aucun projet, à savoir La Vaudoire, les Pierrats et même la zone de la friche de la gare sur laquelle vous êtes désormais extrêmement flou sur les délais. Même si vous pavoisez en disant que vous avez réglé le problème de la friche de la gare, en fait, en réalité, vous êtes incapable de dire quand la première pierre sera posée, quel sera vraiment le plan, etc. Vous vous plaisez même à rouvrir les ateliers 15 jours ou un mois avant que le PLU soit voté. Donc première question : comment se fait-il qu’au bout de cinq ans, vous n’ayez rien à dire sur La Vaudoire, les Pierrats et rien de précis sur la zone Gare ? Merci.

Monsieur le Maire :

Je trouve que la question est un peu polémique mais en tout cas, sur le fond, elle est intéressante sur l’aspect des grands projets et des grands domaines. Un, le PLU n’est pas forcément mature de la même manière sur tous les projets, toutes les zones. Cela a été dit, les Pierrats est un quartier très particulier qui mélange activité, logement. C’est un quartier sur lequel je pense qu’il faut se donner un temps de réflexion supplémentaire. Ce PLU a été fait, pour moi, dans un objectif principal : mettre le holà sur justement la densification des zones pavillonnaires. C’est l’objectif principal. Je pense donc qu’il faut que nous puissions acter de ces nouvelles règles qui préservent nos pavillons.

Après, sur la friche de la gare, je pense que ce n’est pas forcément lié au projet du PLU au sens où il y a une OAP qui la décrit et qui décrit les premières orientations mais le fait que la Ville réussisse à acquérir les terrains au prix du million est une bonne nouvelle. Cela vient conforter, on va dire, le projet qui avait été présenté aux Ovillois ; un projet qui permet, en effet, de garantir de la mixité, donc du commerce, des espaces piétons de qualité, un espace vert. Ça, c’est donc plutôt un bon signal. Maintenant, il s’agit de projets qui sont très longs. Vous l’avez vu, rien qu’un PLU, ce sont des années de travail, ce qui n’est pas anormal. Un projet d’aménagement, ce seront encore quelques années de travail avant la première pierre. Cela prendra du temps. Il y a des études qui sont obligatoires, qui sont longues ; je pense à l’étude quatre saisons qui doit mesurer à chaque saison de l’année l’état du terrain. Donc, par essence, cela prend déjà un an. Pour moi, il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs. Le fait que la Ville a réussi après 30 ans de blocage à racheter tout de même les terrains de la gare est très encourageant ; et à un bon prix. Cela nous aide en tout cas à être plus confiant dans l’avenir pour que la Ville maîtrise le projet et que cela corresponde plus à son identité.

Sur La Vaudoire, c’est pareil : il s’agit d’un terrain qui est compliqué. Cela a déjà été dit. Il s’agit d’un terrain avec une friche industrielle qui impliquera tôt ou tard, peu importe le projet mais avec des niveaux différents, de la dépollution. Je pense donc que cela nécessite une vigilance de la Ville etProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 37/99

c’est d’ailleurs pour cela que nous avons été en action sur ce terrain comme cela a été évoqué lors du dernier Conseil municipal. Voilà sur les trois grandes zones que vous identifiez dans votre propos. Est-ce qu’il y a peut-être d’autres questions ?

Monsieur HÉRAUD :

Oui. Ce ne sont pas mes questions qui sont polémiques, c’est plutôt votre manière d’éluder, je crois, les choses qui est polémique. Tout de même 600 000 € d’études et cinq ans pour arriver aux réponses que les Ovillois ont entendu ce soir, honnêtement, c’est tout de même très décevant. C’est très décevant. D’autant que, par exemple, La Vaudoire a été identifiée comme un lieu de géothermie. D’autant que sur La Vaudoire, vous avez refusé lors du dernier Conseil municipal, alors que je vous avais interrogé, dessus de dire où vous en étiez de la procédure judiciaire. Après il y a eu un article de presse qui a permis d’éclairer un peu la situation. D’autant plus que, toujours sur La Vaudoire, le préfet vous interpelle dans ses questions. Il vous interpelle et il vous dit je ne comprends pas, Monsieur le Maire, vous avez demandé le déclassement industriel de ce terrain il y a trois ans et maintenant vous n’en parlez plus dans votre PLU et vous ne répondez d’ailleurs pas à cela dans les réponses. Donc, franchement, quel manque d’imagination. Pour vous aider, vous avez lu mon post Facebook sur le sujet. Je vous invite à en prendre connaissance et j’invite tous les Ovillois à consulter mon profil Facebook pour en prendre connaissance également. Petite page de pub, mais honnêtement, je pense que je n’arrive pas à votre cheville sur le sujet ; rassurez-vous…

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur HÉRAUD, est-ce que vous avez des questions sur le PLU ?

Monsieur HÉRAUD :

Ensuite sur les Pierrats, il s’agit d’un terrain compliqué. C’est un terrain compliqué, mais enfin compliqué de quoi ? Compliqué de quoi ? Pardon, c’est un quartier compliqué ; c’est un quartier pavillonnaire, c’est un quartier mixte, vous l’avez dit. Écoutez, il est le long d’un boulevard. Certes, il est un peu soumis à potentiellement des débordements de nappes, des inondations de caves, etc. mais il n’est pas plus compliqué qu’un autre, encore une fois. Il y avait les engagements qui auraient pu être pris pour créer des projets de traversées, pour couper ce long linéaire bâti entre le Leclerc jusqu’au bout de la ville. Il y avait éventuellement des projets économiques qui auraient pu être faits à cet endroit-là. En revanche, dans votre étude économique – parce que dans les 600 000 €, il y a aussi une étude sur le commerce, etc. –, il n’y a rien sur le sujet. Si vous payez des études, essayez de prendre des gens qui ont un peu des idées, ce serait mieux.

Et sur la friche de la gare, écoutez, c’est tout de même incroyable parce que vous dissimulez qu’en fait il y aura besoin de parkings souterrains et donc vous dissimulez aussi que vous n’avez pas su régler du tout, du tout, du tout, le problème des places de parking qui appartiennent à l’immeuble dit de l’Intermarché. Donc votre projet, il est bloqué, il est infaisable. Donc, du coup, vous faites des petits pas de crabe pour expliquer que cela avance quand même. En réalité, si nous suivons votre projet qui ne se réalisera pas techniquement et politiquement, j’espère, quand vous ne serez plus aux affaires, celui-ci se traduirait par quoi ? Tout simplement par la construction d’un parking souterrain sur quasiment l’intégralité de la surface, c’est-à-dire la destruction du dernier espace vert de centre-ville, ce sur quoi vous alerte d’ailleurs l’autorité régionale très clairement en disant que c’est une grossière erreur. Sans compter, effectivement, encore de repousser la nappe phréatique et donc de provoquer une accélération des débordements de nappes et des inondations sur toute la partie basse de la ville. Voilà. Je ne sais pas si vous voulez réagir à ça, sinon je continue.

Monsieur le Maire :

Non, je pense qu’il n’y a pas vraiment matière à réaction parce qu’il n’y a pas vraiment de pertinence dans vos propos et vos arguments. En revanche, il y a un élément peut-être à préciser : vous avez cité l’étude commerce, je rappelle que cela nous a permis de mettre en place le droit de préemption commercial. Ce n’est pas anodin. Aujourd’hui la Ville est en capacité, grâce à cette étude et à cette stratégie, de maîtriser aussi une partie de la nature des commerces qui s’installent dans les linéairesProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 38/99

qui sont identifiés dans le PLU. Ce n’est donc pas pour rien et nous sommes très, très fiers de pouvoir agir pour avoir des commerces de qualité. Monsieur CHAMBERT le défend tous les jours. Cela permet aussi à la Ville d’agir toujours et encore et d’être en maîtrise, notamment de la nature des commerces qui s’installent. Voilà. Pour moi, c’était le seul élément qu’il était intéressant de remarquer suite à vos propos.

Monsieur HÉRAUD :

D’accord. Bah, écoutez, mes propos sont polémiques. Très bien. Je continue. Sur l’axe 1, qui a été présenté tout à l’heure, sur les espaces verts : je vous le dis, Monsieur le Maire, et je le dis à l’ensemble des élus du Conseil municipal qui vont le voter sans doute, ce PLU, vous ne protégez pas les espaces verts de la ville et vous allez même potentiellement les dégrader. Parce qu’en fait, dans les îlots verts du précédent PLU, c’était une vraie protection. Certes sur des zones un petit peu plus petites que vous avez étendues, mais vous allez diminuer le niveau de protection dans ces zones, dans ces îlots verts. Diminuer cette zone de protection en autorisant la construction de piscines, en autorisant la construction d’abris de jardin, en autorisant la construction de carpark, en autorisant la construction d’extensions. Donc ne dites pas que vous protégez ces zones. Et sur les autres zones qui jouxtent ces zones-là… Ces zones-là étaient tout de même en grande partie inconstructibles de fait puisqu’elles étaient en cœur d’îlot, etc. Donc, finalement, je rejoins ce que disait Romain BERTRAND, nous verrons bien à la fin mais il y a de fortes chances que cela ne protège pas tant que cela les espace verts de la ville. En revanche, ce qui est sûr – c’est un bon point –, c’est que la règle que vous instaurez maintenant est plus claire. Et moi, si je devais faire une suggestion sur l’axe 1, ce serait effectivement de conserver votre règle de 25 m de bande de constructibilité mais d’interdire au-delà de cette construction tous ces différents mitages que je viens de citer et j’en rajoute un : le droit de couper des arbres. Vous autorisez dans cette zone, dans les fameuses zones protégées, de couper les arbres s’ils gênent les constructions que je viens de citer (piscines, abris de jardin, Carpark, extensions) à condition d’en replanter des deux fois plus petits. Il s’agit d’une proposition que je fais à l’ensemble du Conseil municipal sur l’axe 1.

Monsieur le Maire :

Vous l’avez dit, la bande de constructibilité est plus claire, donc je considère que l’objectif est atteint en termes de compréhension vis-à-vis des Ovillois. Après, je ne sais pas, sur les espaces verts protégés, Monsieur MIQUEL.

Monsieur MIQUEL :

Oui, au-delà de la bande des 25 m, la réalité, c’est qu’il y a aujourd’hui un certain nombre de constructions. Il y a des maisons. Il y a des annexes. Il y a des garages. Il y a des abris de jardin, etc. Donc nous ne pourrons pas, de toute façon, geler, vitrifier tout cela sans accepter un certain nombre de petites dérogations. C’est ce qui est prévu dans le règlement. Nous avons prévu justement ces adaptations qui sont tout à fait mineures, ces petites extensions qui permettent à chaque maison, à chaque pavillon de pouvoir vivre et évoluer raisonnablement.

Monsieur le Maire :

Allez-y, Monsieur HÉRAUD, poursuivez.

Monsieur HÉRAUD :

J’ai bien compris et vous confirmez bien que ce n’est pas une vraie protection. On va pouvoir y construire piscines, abris de jardin, Carpark, extensions, etc. Je rappelle tout de même qu’il y a un objectif de zéro artificialisation nette et je ne vois pas comment vous allez pouvoir l’atteindre dans ces conditions et que, par ailleurs, il y a ce que l’on appelle un dérèglement climatique. Voilà. Et que l’imperméabilisation des sols est un vrai problème à Houilles puisque nous avons un réseau d’assainissement qui ne permet pas d’évacuer toutes les eaux dès qu’il y a des pluies, même annuelles, en vérité. Donc, je comprends que ma proposition est rejetée, mais ce n’est pas grave. Enfin, ce n’est pas grave… Si c’est grave mais je m’y attendais ; pour être précis.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 39/99

Sur les logements : 2 500 logements à l’horizon 2040. C’est tout de même 14 % de logements en plus, c’est-à-dire qu’à chaque habitation, nous aurons une habitation en plus. Pour que les gens se figurent, c’est huit immeubles, un immeuble en plus. C’est ça. C’est tout de même significatif. Là, clairement, cela a été dit tout à l’heure, vous avez manifestement abdiqué devant le préfet. C’est très clair. Vous avez bénéficié d’un PLU soi-disant plus permissif mais dans une période où le marché immobilier s’est effondré, ce qui vous a permis de dire en 2022 que c’était grâce à vous, que vous refusiez les permis. En réalité, on ne vous en proposait pas. Bon, bravo quand même. Ce nouveau PLU, je le disais encore une fois sur mon compte Facebook, les promoteurs sont dans les starting- blocks. Romain le rappelait sur les logements sociaux sur l’avenue Henri-Barbusse. On peut rajouter effectivement, Monika l’évoquait aussi, sur l’avenue Carnot. C’est tout de même un PLU qui va ouvrir la porte à beaucoup de constructions, mais pas des constructions malheureusement n’importe où. C’est-à-dire que ces nouveaux Ovillois… Petite parenthèse : vous avez tout de suite dit c’est la loi SRU qu’il faudrait changer. Attention, la loi SRU, ce n’est que sur 1 000 logements sur les 2 500. On peut donc effectivement revoir la loi SRU à la baisse, mais ce n’est que le contingent de 1 000 logements. Les 2 500 logements, ce n’est pas lié à la loi SRU. Soyons bien clairs. Vous densifiez donc la ville bien au-delà de ce que la loi SRU vous demanderait. C’est une première chose. Après, j’entends votre discours social sur l’importance des logements sociaux. Écoutez, cela fait plaisir à entendre de temps en temps. Cinq minutes de social de votre bouche tous les ans, franchement cela fait du bien.

Monsieur le Maire :

Qu’est-ce que vous proposez, Monsieur HÉRAUD ?

Monsieur HÉRAUD :

Sur les logements ?

Monsieur le Maire :

Sociaux.

Monsieur HÉRAUD :

Sur les logements sociaux ? Eh bien, je suis pour les logements sociaux. Voilà. Et je l’ai déjà dit dans une tribune.

Monsieur le Maire :

Sur le principe. Mais vous proposez quoi comme solution sur les logements sociaux ? Est-ce que vous proposez de construire 100 % de logements sociaux dans les projets ?

Monsieur HÉRAUD :

Mais tout à fait. Effectivement. Je propose effectivement. Je suis pour construire des petits lotissements de logements sociaux diffus parce que, effectivement, d’une part, en termes de gestion, au niveau des bailleurs… Mais je suis content que nous puissions enfin ouvrir un débat et j’invite tout le monde à y participer. Donc, effectivement, pour un bailleur social, de toute façon, on voit ce qui se passe aux Genêts, avoir des bâtiments mixtes privés avec une part détenue par un bailleur qui représente la majorité des tantièmes, c’est extrêmement compliqué parce que, finalement, il y a une sorte de préemption de la part du bailleur puisqu’il est quasiment majoritaire à tous les coups, donc il peut décider de l’avenir de la propriété privée, donc cela est assez gênant pour les propriétaires privés. Par ailleurs, pour des raisons d’organisation, souvent, on fait des cages d’escalier séparées. Donc, finalement, même lorsque vous construisez des logements sociaux à 100 %, ce que vous allez finalement faire à Henri-Barbusse pour plus d’une centaine, cela me paraît être un levier intéressant pour compenser le déficit de logements sociaux plutôt que d’aller densifier la ville partout. J’espère vous avoir répondu. Si je n’étais pas clair, n’hésitez pas à m’interrompre. Je continue. Pardon, je parle un peu fort.

Donc sur les 2 500 logements, ils ne vont pas être dans des endroits très qualitatifs. Ça, c’est la mission régionale qui vous le dit. La mission régionale environnement de la Région vous dit vous voulez construire principalement des logements dans des endroits où le niveau de pollution de l’airProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 40/99

et le niveau de pollution sonore dépassent les normes de l’Organisation mondiale de la santé. Et ils vous disent que ce n’est pas bien. Qu’est-ce que vous répondez à cela ? Vous dites : nous allons faire des immeubles traversants. Bon, c’est mieux que rien. En sachant que c’est déjà une obligation par ailleurs mais cela veut tout de même dire que sur toute la façade d’Henri-Barbusse, les gens ne pourront pas ouvrir la fenêtre, donc soit c’est la chambre, soit c’est le salon mais dans les deux cas, ce n’est pas très sympathique pour eux. En tout cas, vous devrez peut-être être un petit peu plus prudent lorsque vous accueillerez de nouveaux Ovillois à cause de cela. Bon, ensuite, vous allez construire une partie de ces logements dans des zones de la partie basse de Houilles, dans le centre- ville principalement où là il y a des problèmes de nappe phréatique. Je ne reviens pas sur le sujet des nappes phréatiques. Vous savez que plus on creuse, plus on excave, plus on fait de parkings, cela repousse ailleurs et cela génère moins d’infiltration, moins de capacité tampon en cas de pluie et donc plus d’inondations. Et dans la perspective du dérèglement climatique, ce n’est pas préparer la ville de demain. En fait, la réalité des 2 500 logements, c’est une pression du préfet et de la Région, donc de Madame PECRESSE et du préfet. Là, vous devriez prendre conseil auprès de vos collègues maires de droite qui, eux, jouent, sont assez habiles avec cela et ils arrivent un petit peu à négocier, etc., etc. alors que là, manifestement, c’est la défaite en rase campagne. Vous dites oui à tout. Il doit y avoir des contreparties que j’ignore, mais je vous confirme : c’est une erreur. Je continue.

Monsieur le Maire :

Peut-être avez-vous des questions.

Monsieur HÉRAUD :

Mais je vous invite en tout cas à rebondir sur ce que je dis. Alors, je continue. Sur le patrimoine des Ovillois : bon, bah là, voilà, c’est l’absence… Le commissaire-enquêteur vous le dit. Il dit quoi, le commissaire-enquêteur ? Il dit : « Pour que la commune puisse disposer d’une stratégie de développement cohérente et réaliste durant la prochaine décennie, je considère – le commissaire- enquêteur – que les besoins identifiés et leur financement méritent d’être actualisés et complétés. ». Il dit tout simplement que vous ne proposez pas de plan d’investissement clair. Vous ne proposez pas de PPI. Et ça, il ne le met pas dans les réserves, effectivement, parce que ce n’est peut-être pas tout à fait dans ce qu’il peut, lui, considérer comme une réserve par rapport à son périmètre d’analyse mais il s’agit tout de même d’un commentaire extrêmement intéressant, d’une part parce que je crois que toute l’opposition est d’accord avec ça, déjà, et donc nous sommes contents d’être soutenus par le commissaire-enquêteur et surtout vous n’avez pas de plan, en fait. Donc ces 2 500 logements, ce sont des habitants en plus ; nous n’avons pas besoin de l’expliquer.

Monsieur le Maire :

Bah si, volontiers. Expliquez-nous.

Monsieur HÉRAUD :

Bah si, si, c’est plus d’habitants. C’est au moins 2 000 habitants en plus.

Monsieur le Maire :

Est-ce que vous avez suivi la présentation de Monsieur MIQUEL ?

Monsieur HÉRAUD :

Oui, oui. C’est 2 000 habitants en plus. C’est écrit dans votre étude.

Monsieur le Maire :

Est-ce que vous avez suivi la présentation avec le nombre ramené par an, par exemple ?

Monsieur HÉRAUD :

Oui et ?Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 41/99

Monsieur le Maire :

Est-ce que vous savez ce que c’est que le point mort ?

Monsieur HÉRAUD :

Oui, 170. Et ?

Monsieur le Maire :

Vous savez ce que cela signifie, un point mort ?

Monsieur HÉRAUD :

Oui et ?

Monsieur le Maire :

Donc vous dites que 2 500 logements sur 15 ans, ce sont des habitants en plus.

Monsieur HÉRAUD :

Oui, c’est écrit dans votre étude.

Monsieur le Maire :

Cela veut dire 170 logements par an. 2 500 logements sur 15 ans.

Monsieur HÉRAUD :

Oui.

Monsieur le Maire :

Est-ce que vous connaissez la notion de point mort ?

Monsieur HÉRAUD :

Oui.

Monsieur le Maire :

Donc comment pouvez-vous dire que ce sont 2 500 habitants en plus puisque vous savez très bien que ce nombre de logements, c’est tout juste le maintien de la population de Houilles et non pas son augmentation ?

Monsieur HÉRAUD :

Alors là, pardon mais le point mort de 170 habitants…

Monsieur le Maire :

Non. Vous pouvez poursuivre.

Monsieur HÉRAUD :

Écoutez, dans votre étude, vous indiquez clairement que la population de Houilles va augmenter de 2000 habitants à peu près. C’est écrit. Je vous retrouverai le chiffre tout à l’heure. Nous mettons donc cela entre crochets. Quoi qu’il en soit, absence d’études et de projets clairs d’évolution pour tout ce qui est investissement. Nous aurions aimé voir dans le PLU des réserves foncières et un plan d’investissement pour pouvoir construire une salle de spectacle, un gymnase, etc. Un plan aussi par rapport à l’ensemble des besoins en crèche. Tout cela est effectivement attendu dans un PLU. Il y a un diagnostic qui cite tous ces éléments-là, qui pointe des carences mais vous, rien. Rien du tout là- dessus. Finalement, votre PLU, c’est un règlement de zonage, ce qui est effectivement un point essentiel, mais ce n’est pas un document de prospective.

Monsieur le Maire :

Peut-être par équité avec les autres élus qui souhaitent peut-être prendre la parole, sauf si vous avez encore des questions.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 42/99

Monsieur HÉRAUD :

Ah non, je vous laisse répartir équitablement la parole. J’attends. Je fais une petite pause. Je vais boire un coup, tiens. Merci pour cette proposition.

Monsieur le Maire :

Donc vous ne souhaitez plus prendre la parole à ce stade-là ?

Monsieur HÉRAUD :

Si, si, je veux bien.

Monsieur le Maire :

Allez-y.

Monsieur HÉRAUD :

Si, si, je veux bien. Je continue ? Non.

Madame BELALA :

Je veux bien prendre la parole. Excuse-moi, Christophe, moi, j’aimerais bien parce que je note avec intérêt que les questions de Monsieur HÉRAUD vous font davantage réagir que les miennes. Je vais donc profiter de cette brèche pour pouvoir…

Monsieur le Maire :

Je n’ai pas noté beaucoup de questions, je vous assure.

Madame BELALA :

Ah si, si, j’ai posé beaucoup de questions.

Monsieur le Maire :

Non, de la part de Monsieur HÉRAUD.

Madame BELALA :

Ah, excusez-moi. Mais en tout cas, moi, vous m’avez très vite…

Monsieur le Maire :

Si Monsieur HÉRAUD est d’accord, vous avez la parole. Je vous la redonnerai par la suite.

Monsieur HÉRAUD :

Je suis totalement d’accord.

Monsieur le Maire :

Il y avait Monsieur BERTRAND qui avait levé la main également.

Madame BELALA :

Merci, Monsieur HÉRAUD. Je vais rebondir parce que vous avez eu des échanges sur le règlement. Sur le règlement, je suis assez d’accord avec ce qu’a dit Monsieur HÉRAUD concernant la problématique en zone UH de la constructibilité de 25 m par rapport à la voie publique même si je reconnais que la carte des îlots verts, qui est toujours en vigueur jusqu’à présent, avait été définie de façon arbitraire en 2016 et d’ailleurs nous l’avions dit au moment du vote du PLU de 2016. Mais le problème de cette nouvelle règle, c’est que vous avez bien indiqué qu’il y aura des exceptions. Il y aura des exceptions et donc il y aura des constructions qui seront admises afin de ne pas geler totalement les droits à construire de certains propriétaires. Et puisque nous parlons de cela, j’avais dénoncé le fait que vous autorisez dans le nouveau PLU la construction de nouvelles piscines. Je trouve que cela est complètement antinomique avec un PLU qui se veut écologique. Je rebondis aussi sur l’interdiction de la transformation d’un garage en pièce d’habitation destinée à la location. J’ai vu que dans votre mémoire en réponse, vous avez répondu que cela n’était pas possible. Mais en fait, si parfaitement : si cette transformation supprime une place de stationnement, vous pouvez très bienProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 43/99

l’interdire dans le PLU. D’autres communes le font, pourquoi ne pourrions-nous pas le faire ? Ça, c’était pour le règlement.

Concernant la loi SRU, évidemment vous ne nous avez jamais dit, Monsieur CHAMBON, que parce que nous n’avons pas été déclarés en commune carencée à l’issue de la précédente triennale 2020– 2022, une association a porté plainte contre le préfet des Yvelines. Elle trouvait étrange, par exemple, que nous ne soyons pas déclarés carencés alors que la commune de Chatou l’a été alors qu’elle a le même taux de logements sociaux. À la faveur d’une décision de justice, il y a des choses qui pourraient nous impacter si jamais… Voilà. Ça, vous vous gardez toujours bien de nous le dire. Comme vous vous êtes bien gardé de nous présenter en Conseil municipal le bilan de cette triennale 2020–2022. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Moi, je défends les intérêts de la commune. Nous défendons le fait que nous devons tracer la trajectoire qui est supportable pour la ville de Houilles. Nous l’avons dit : nous ne pouvons pas suivre ce rythme. Si nous voulions rattraper dans les délais de la SRU la fameuse triennale, nous ne pourrions pas le faire sans dénaturer la commune. Je l’ai refusé dès l’instant où nous avons été élus. Nous appliquons donc simplement ce que nous faisons. La différence peut-être avec d’autres communes qui n’ont pas été carencées, c’est qu’elles n’ont pas lancé de révision générale de leur PLU au moment de la période de l’examen de la triennale. Nous, nous avons dit à l’État que nous avions une stratégie, que nous proposions des alternatives, que nous voulions réorganiser la façon dont la ville devait évoluer parce qu’aujourd’hui, cela se fait au détriment du respect du cadre de vie des Ovillois et de la préservation des zones pavillonnaires auxquelles nous tenons. C’est peut-être la différence qui explique le traitement différent. Moi, je suis très content que l’État soit dans un dialogue. Rappelez-vous, il y avait vraiment des discussions à cette époque-là. Il y avait même les contrats de mixité sociale. Même si cela n’a pas abouti, cela a permis de faire preuve d’intelligence sur la situation ovilloise.

Après, sur les 25 m, cela a été dit par Monsieur MIQUEL : il y a aujourd’hui des choses qui existent au-delà des 25 m. Imaginons que demain, il y ait un incendie qui détruise votre maison au-delà des 25 m. Si nous n’adaptions pas la règle, vous ne pourriez pas reconstruire votre maison. La règle doit donc pouvoir permettre de reconstruire ce qui existait. Cela me semble tout simplement normal. Il y a des adaptations qui sont possibles également. On peut, en effet, légèrement étendre son habitation mais, de facto, on étend de façon très significative l’espace vert protégé et en plus nous augmentons le taux de pleine terre dans cette zone de construction. Nous avons, nous allons dire, les garanties que les cœurs de jardin qui forment un peu ces ensembles de jardins soient préservés pour l’avenir. Ils jouent un rôle important dans le rafraîchissement de la commune. Ils jouent un rôle important dans l’absorption des eaux pluviales. Nous devons donc les préserver. Cela fait partie des éléments forts de ce PLU et il apporte, nous allons dire, les garanties juridiques suffisantes pour les garantir de façon pérenne.

Vous voulez peut-être rebondir et après Monsieur BERTRAND souhaite peut-être prendre la parole. Allez-y, rebondissez si vous le souhaitez, Madame BELALA, et je propose après que Monsieur BERTRAND puisse parler.

Madame BELALA

Concernant la loi SRU – il s’agit de mon interprétation –, je pense que vous avez négocié une pause avec le préfet parce que, vous l’avez rappelé avec Monsieur HÉRAUD, nous allons finalement retomber sur un rythme de construction à peu près similaire à ce qu’il était sous le mandat précédent. Voilà. Cent soixante-dix–200 par an à l’horizon 2035–2040, c’est le même rythme de construction que sur le mandat précédent, chose que vous avez dénoncée pendant toute votre campagne et que vous n’avez cessé de dénoncer jusqu’à aujourd’hui. Donc, tout ça pour ça. L’étude habitat, elle nous a été présentée en commission du temps long. Nous avons largement eu l’occasion de débattre avec le cabinet qui a fait cette étude et en tout cas, nous, c’est ce que nous avonsProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 44/99

compris et je n’étais pas la seule élue autour de cette table à assister à cette présentation et au débat que nous avons eu avec le cabinet EOHS. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Il y a deux choses très différentes : ce PLU fait un choix beaucoup plus clair et beaucoup plus transparent vis-à-vis des Ovillois. Il dit – et nous assumons – qu’il y a des zones de la ville que nous acceptons de transformer et dans lesquelles nous acceptons de construire du logement mais ce PLU le dit beaucoup plus clairement. Au préalable, en 2016, le PLU a dit on le fait un peu partout. Nous, nous disons non, il y a une cohérence à respecter. Nous préférons construire le long des axes de transport. Quand les gens viennent vivre à Houilles, beaucoup travaillent sur Paris, ils sont dépendants des transports, des bus, des trains. Nous préférons, en effet, très clairement renouveler des morceaux de la ville qui sont moins qualitatifs, notamment sur le boulevard, notamment sur la gare et là, en effet, apporter du logement et du logement abordable mais laisser tranquille les nappes pavillonnaires qui sont caractéristiques de la ville de Houilles, à l’exemple du Tonkin. On ne pourra plus construire d’immeubles du côté du Tonkin sur le boulevard Jean-Jaurès, on ne pourra plus construire d’immeubles au Réveil-Matin et Jean-Jacques-Rousseau. Ce n’est plus possible. Nous faisons juste un choix plus clair : nous concentrons l’effort parce que nous disons que ces morceaux de ville nécessitent peut-être d’être retravaillés. Nous le savons, sur le boulevard Barbusse, il y a des morceaux de ville qui sont peu qualitatifs. Je pense donc que la Ville a un intérêt d’aller chercher un aménagement cohérent de ces axes urbains. C’est peut-être la grosse différence par rapport à 2016.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Oui, effectivement, sur l’information qu’a donnée Monika BELALA sur le recours qu’a été fait par la Fondation pour le logement contre le préfet des Yvelines et le préfet des Alpes-Maritimes contre la Ville d’Antibes, il faudrait peut-être nous en dire plus, si vous avez plus d’informations.

Monsieur le Maire :

Je n’ai aucune information particulière. Je suis désolé. Nous suivons bien sûr. Le fait est que c’est la préfecture qui a été attaquée. Mais je le dis, à l’époque nous avons aussi… Comment dire ? Dans la loi SRU, vous avez une sorte de commission nationale. La commission souhaitait nous carencer et nous avons argumenté et nous avons obtenu gain de cause. Mais d’ores et déjà, tous les avis ne sont pas unanimes sur le fait que la Ville de Houilles ne construise pas de logements sociaux. Il est normal que l’association… En l’occurrence, je pense qu’elle est spécialisée dans la question du logement social et du droit au logement. Elle est finalement dans son « rôle ». Moi, je défends les intérêts de la commune et les intérêts des Ovillois.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Ensuite, ce que voulait souligner Monsieur HÉRAUD sur le nombre d’habitants, il est indiqué dans les études que si la commune de Houilles suit la même évolution qu’elle a connue entre 2010 et 2021, elle comptera en 2040 36 000 habitants et que ce chiffre était effectivement ramené à 34 000 puisque, comme vous l’avez souligné, le point mort étant à 170 logements, nous ne devrions pas tendre vers plus d’habitants que cela. Néanmoins, il s’agit de chiffres, de tendances et, ma foi, qui sera là en 2040 pour vérifier ? Il s’agit effectivement d’une prévision.

Enfin dernier point sur le PLU actuel : vous avez dit, on peut construire un peu partout, etc. Non, le zonage avait été fait aussi de manière sérieuse. Des choix, comme vous l’avez fait aussi, ont été faits. Par exemple, dans mon quartier, on ne peut pas construire à plus de 11 m, donc on ne peut pas avoir d’immeuble dans mon quartier mais nous en avons eu un tout de même puisqu’entre deux textes d’urbanisme, il y en a un qui s’est glissé mais il n’est pas plus haut que les maisons autour. Bref tout cela pour vous dire que vous avez fait, au final, les mêmes choix que le PLU actuel, c’est-à-dire densifier autour du boulevard et du secteur gare. De toute façon, il n’y a pas d’autre solution possible que celle-là. Et sur l’urbanisme diffus, nous verrons dans 5-10 ans, combien de logements par an. Normalement, d’après vos prévisions, il y aurait 30 logements qui devraient sortir par an d’ici 2040. Nous compterons.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 45/99

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a d’autres questions ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Sur ces fameux logements, page 113 sur 141 des réponses que vous avez faites aux différents commentaires des Ovillois et des autorités, je lis : « Ainsi sur les 2 500 logements que vous envisagez de construire en déduisant les 1 700 logements du point mort, nous arrivons à 800 logements apportant une croissance démographique. ». Page 113/141 de vos écritures.

Maintenant, je vais donc un peu résumer ma position parce que peut-être que grâce à vos éclairages, cela est nécessaire. Il s’agit d’un PLU qui ne va pas préparer l’avenir. Il s’agit d’un PLU qui va probablement conduire à un grignotage encore des espaces verts malgré ce que vous dites avec notamment la friche de la gare dont vous voulez faire disparaître une grande partie de la végétalisation, avec l’extension de la construction de 8 000 m² en face du marché là où actuellement il y a quelques maisons et puis avec tout ce que j’ai dit tout à l’heure sur les possibilités d’aller construire des tas de petites installations au cœur des zones qui jusqu’alors étaient protégées. Il s’agit d’un PLU qui prévoit une augmentation raisonnable peut-être des habitants mais en tout cas sensible du nombre de constructions avec 14 % d’augmentation. Et c’est un PLU qui, au regard de cela, ne prévoit pas clairement des équipements associés à cela. Vous vous souciez tout à l’heure de rajeunir la ville, de faire venir des jeunes mais les jeunes ne viendront avec leurs enfants que s’ils ont des places en crèche, des gymnases, des équipements publics. C’est cela qui attire aussi les personnes. Je me permets aussi de corriger un peu ce que vous disiez parce que vous dites si on ne construit pas, les prix augmentent, les gens ne peuvent plus installer. Non, en fait, le neuf coûte plus cher que l’ancien. Ce n’est donc pas le fait de construire ou pas qui permet de rajeunir la population. Ce n’est pas tout à fait cette dynamique-là. Il s’agit d’un PLU qui est tout de même bien opposé. Vraiment l’agence régionale de l’environnement a tout de même été très sévère avec ce projet de PLU. Vous l’avez tout de même corrigé. Je vais tout de même finir sur quelques notes positives. Vous vous êtes engagé à faire à l’avenir un bilan CO2. Je vous en remercie. C’était dans votre programme. Tous les ans, je vous posais cette question. Ça y est, vous vous y êtes engagé. Nous sommes en 2025. Cela fera un bilan. Je ne sais pas si cela aura beaucoup d’effet. À part ça, pas grand-chose. Pas beaucoup de chiffres. Nous nous sommes un peu écharpés sur les chiffres du logement, etc. mais dès qu’il s’agit d’avoir des chiffres qui protègent les Ovillois, à savoir un taux d’artificialisation ou de baisse du niveau d’artificialisation, pas un chiffre. Dès qu’il s’agit d’installer des panneaux solaires, pas un chiffre. Dès qu’il s’agit de dire on va mettre de la géothermie, pas un chiffre. Dès qu’il s’agit de définir de la végétalisation supplémentaire, aux abords des boulevards ou ailleurs, pas un chiffre. Donc, finalement, et c’est ce que nous avions dit il y a un an, il y a beaucoup de belles intentions – et Monsieur MIQUEL les a rappelées tout à l’heure – mais finalement toutes ces intentions-là restent creuses puisqu’il n’y a pas d’éléments chiffrés derrière, d’objectifs pour atteindre cela. C’est fort dommage puisque, en revanche, pour le nombre de logements, la, vous êtes beaucoup plus clair.

Monsieur le Maire :

Merci. Peut-être pour conclure mais si d’autres…

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Oui, un tout dernier point. Comme l’a dit Monsieur HÉRAUD tout à l’heure, vous avez choisi de densifier les boulevards dans des zones, comme l’a dit l’agence du développement durable, polluantes, etc. et je crois qu’il aurait fallu peut-être aussi s’interroger sur le secteur gare. Il y a beaucoup de propriétaires de pavillon actuellement qui sont intéressés par faire des projets qui aujourd’hui en seront coupés par ce nouveau découpage du PLU et c’est bien dommage parce que cela vous permettrait de faire quelques logements dans des endroits qui sont moins pollués, moins sonores pour les Ovillois.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 46/99

Monsieur le Maire :

Peut-être pour conclure, et les mots de conclusion ne seront pas les miens mais ceux du commissaire-enquêteur qui, je le rappelle, est désigné par le tribunal… Ah ! Monsieur FONTANA.

Monsieur FONTANA :

Je voudrais juste dire un mot parce que, globalement, je trouve que ce PLU est très bien. Il correspond exactement à ce que, Monsieur le Maire, vous aviez dit dans votre campagne et c’est quelque chose qui se fait maintenant. On vous reproche finalement… Bah oui, je suis un fayot. Évidemment. Non, je vais vous dire ce que je pense au fond. Un point auquel je tiens parce que pour le reste, j’allais dire, le fait de densifier sur les boulevards et de préserver des zones pavillonnaires et de préserver de manière assez intelligente, dans les règles en tout cas, le verdissement de ces zones pavillonnaires et de se prémunir de constructions trop importantes dans ces zones, je trouve cela très bien et au fond tout le monde est d’accord ici. Enfin, c’est ce que j’ai entendu dans les propos qui ont été tenus par les uns et les autres. En revanche, pour moi, il y a un vrai problème qui n’est pas spécifique à Houilles : dans ce PLU, il y a pour toucher à des pavillons, à des maisons, etc., le fait de n’exiger qu’une seule place de parking pour pouvoir faire des modifications substantielles sur des habitations. Cela permet de faire de la construction. Comme de toute façon les règles sont assez claires sur la préservation du verdissement, je ne vois pas la problématique. Celle que je vois, c’est que nous sommes dans une ville qui n’est pas tout à fait exactement très proche de Paris. Nous avons des transports en commun qui sont efficaces pour aller à Paris mais aujourd’hui, et à mon avis pour un temps encore assez long, les Ovillois qui notamment habitent dans ces zones ont besoin probablement souvent de plusieurs véhicules. Cela veut donc dire qu’il y aura une espèce d’effet ciseau qui va se faire. Il s’agit d’une manière insidieuse, si vous voulez, à terme de vouloir réduire la voiture en disant que l’on va favoriser les transports en commun. Je vous le redis : pour des gens qui vont travailler à la Défense, pour des gens qui vont travailler à Paris ou qui ont en Île-de-France peut- être un déplacement à faire par jour, ce n’est pas problématique mais pour des gens qui ont besoin de se déplacer dans leur vie professionnelle – je pense qu’il y a beaucoup d’Ovillois qui ont besoin parfois de faire beaucoup de déplacements –, nous resterons sur des personnes qui auront besoin de plusieurs véhicules et donc il va y avoir une problématique, à mon sens, de places de parking et je voulais juste le signifier ce soir. Je sais que ce n’est pas dans le PLU qu’on le traite complètement. Je sais qu’il s’agit de problématiques de long terme. Je voulais juste poser ce sujet-là maintenant. Merci beaucoup.

Monsieur le Maire :

Vous avez raison, il s’agit d’un vrai sujet, d’une vraie préoccupation que nous avons dans le fait de rapprocher les quartiers les plus excentrés de l’accès à la gare. C’est pour cela que nous avons mis en place la navette électrique notamment, qui dessert aujourd’hui les Belles Vues, les Blanches, une partie de la Main-de-Fer et du centre-ville pour éviter… Il y a des gens aussi qui n’ont pas les moyens d’avoir une voiture même s’ils sont en maison ou en appartement. Comment nous leur permettons d’accéder aux transports du quotidien ? Vous l’avez dit. Vous avez tout à fait raison. C’est pour cela que nous avons accepté l’expérimentation qui fonctionne bien de vélos et de trottinettes électriques en libre-service. Cela fonctionne assez bien. Donc maintenant il faut être vigilant sur la consommation d’espaces publics. C’est pour cela que nous travaillons également sur une nouvelle expérimentation d’une navette électrique cette fois au Tonkin et au Réveil-Matin parce que nous avons des gens qui sont à plus d’un quart d’heure à pied de la gare. On évalue souvent en urbanisme que c’est souvent le quart d’heure à pied qui détermine l’usage ou pas de la voiture au quotidien pour se rendre aux zones de transports en commun. Il s’agit donc d’une véritable préoccupation. C’est pour cela que nous avons une stratégie de création de places de stationnement dans les zones pavillonnaires. Vous avez tout à fait raison. Il s’agit d’une vraie vigilance que nous avons. C’est ce que nous faisons par exemple en face de l’école maternelle Frapié, rue de Solférino dans le quartier de la Main-de-Fer. Nous créons une poche de stationnement. Nous créons aussi un petit espace vert, mais nous apportons aussi des solutions de stationnement complémentaires parce que tout le monde n’a pas les moyens de rentrer sa voiture. Même quand la place existe sur le papier, nous avons parfoisProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 47/99

des maisons qui ont été faites d’une certaine manière où il est difficile de rentrer sa voiture. Vous avez raison, il s’agit d’une véritable vigilance dans notre aménagement des quartiers pavillonnaires. Il ne faut pas que ce soit un non-pensé. Il faut que ce soit une vraie stratégie anticipée, assumée et je pense que nous le montrons très concrètement avec le quartier de la Main-de-Fer et je pense que c’est quelque chose qui sera au cœur de la politique de Monsieur HAUDRECHY.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Juste pour rebondir sur ce que Monsieur FONTANA a dit. La base de tout, c’est le fonctionnement des transports en commun et je crois, pour le prendre tous les jours, que nous sommes loin du compte. Encore ce soir, par exemple, j’ai mis plus d’une heure et quart pour venir de Saint-Lazare qui est normalement à 12 minutes en train. J’ai dû repasser par le RER, je vous en passe et des meilleurs. Ce n’est pas le débat du PLU, j’entends bien, mais lorsque l’on entend les transports en commun, tout fonctionne, non. Il y a des gens, oui, qui préfèrent prendre leur voiture. Moi-même, j’ai fini par acheter une moto électrique parce que, effectivement, les transports en commun ne fonctionnent pas. Je n’ai pas acheté une deuxième voiture parce que, effectivement, on ne peut pas se garer dans ma rue et je n’ai qu’une place de garage. À un moment donné, il faut tout de même regarder la réalité des choses. Si les transports en commun fonctionnaient, rien qu’avec cela, nous gagnerions en places de parking, etc.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :

Tu ne décris pas toujours une réalité. Je vois rue des Éparges où nous habitons, cela devient galère parce qu’il y a une crèche. Il n’y a pas de place de parking, donc les gens se garent pour mettre leurs enfants un peu n’importe comment. Nous sommes donc obligés de slalomer, de faire des attentes. Il faudra surveiller cette voie parce que cela devient infernal.

Monsieur le Maire :

C’est un débat extrêmement intéressant, notamment pour la ville de Houilles mais il est vrai que nous nous écartons un petit peu du PLU. Peut-être pour conclure et je le disais, le commissaire- enquêteur qui n’est pas payé par la Ville mais qui est désigné par le tribunal, qui est donc un acteur indépendant, conclut et je pense que c’est tout de même encourageant et Monsieur FONTANA l’a dit : un, ce PLU permet de maîtriser l’urbanisme et permettra à la Ville de Houilles de maîtriser son urbanisme – je pense que c’est intéressant d’avoir son avis extérieur – et deux, cela permet aussi de renaturer la ville, donc de préserver ses espaces verts et ses pleines terres. En tout cas, c’est un long processus qui aboutit ce soir et nous espérons, comme vous l’avez dit, que la ville que cela va fabriquer dans les années à venir correspondra à ce que l’on attend de la ville de Houilles : une ville à taille humaine avec des espaces naturels et respirants.

Je vous propose de passer au vote.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Cette procédure de révision qui dure, comme nous l’avons rappelé, depuis presque cinq ans aboutit finalement à un PLU inachevé. Pas assez précis, ni ambitieux quoi que vous en disiez en matière de transition écologique, comme cela a d’ailleurs été souligné par le sous-préfet ainsi que par l’autorité environnementale d’Île-de-France dont nous avons bien compris que la plupart de ses recommandations vous avaient fortement déplu puisque vous les trouvez excessives pour la plupart (Source : rapport du commissaire-enquêteur). On aboutit à un périmètre d’attente de projets d’aménagement global sur le secteur gare. Idem sur le quartier entier des Pierrats. Vous ne le dites pas mais il y a fort à parier que c’est aussi dans ce quartier que vous construirez au maximum de ce qu’il sera possible afin de respecter les obligations de construction de logements et bien sûr les obligations SRU. Quant au secteur de la Vaudoire, nous avons eu l’occasion de faire des remarques au moment de l’enquête publique. Il est tout de même assez extraordinaire de découvrir que des réflexions sont en cours avec Sartrouville depuis 2021, qu’il y a un document, une étude de capacité qui a été faite. Nous avons d’ailleurs demandé qu’elle nous soit transmise mais évidemment, nous ne l’avons pas. Toutefois, la presse semble bien informée puisqu’elle parle de 500 logements. Nous neProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 48/99

savons pas d’où cela sort mais apparemment on parlerait d’un projet de 500 logements sur ce secteur. À peine cette révision terminée, il semblerait que nous allons repartir en étude urbaine. D’ailleurs, c’est ce que vous avez indiqué en réunion de quartier des Pierrats fin novembre dernier. Pour les Pierrats, cela ne muterait pas avant horizon 2030, donc on se donne encore cinq ans pour savoir ce que l’on fera sur ce quartier. Et donc comme je l’évoquais tout à l’heure, il y a une nouvelle ZAC de la gare qui va sûrement être proposée. Et puis une remarque : pardon, nous nous répétons, mais dès 2020 nous avons dit que dans tous les cas vous devriez produire un nouveau PLU en tout point conforme aux obligations SRU. C’est ce que vous avez démontré ce soir et finalement je répète qu’alors que vous ne cessez de dire que l’on construira moins, nous allons repartir sur le même rythme de construction que sur le mandat précédent. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Donc, ça, c’est l’explication de vote. Est-ce que c’est bon pour tout le monde pour passer au vote ? Qui est contre ce PLU ? Le groupe ACES est contre. Monsieur HÉRAUD est contre. Qui s’abstient ? Le groupe ID Commune. Adopté à la majorité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/066 – URBANISME – Révision générale du Plan Local d’Urbanisme – approbation du projet de PLU révisé.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ; Vu les articles L.151-1 à L.153-35, R.151-1 à R.153-53, R.153-1 à R.153-12 du Code de l’urbanisme relatifs au plan local d’urbanisme ;

Vu les articles L.103-2 à L.103-7 du Code de l’urbanisme relatifs à la concertation ; Vu les articles L.104-1 à L.104-8, R.104-1 et R.104-2 du Code de l’urbanisme relatifs à l’évaluation Environnementale ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2016 ;

Vu la mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet n°1 approuvée par délibération du Conseil municipal du 2 avril 2024 ;

Vu la révision générale du PLU prescrite par délibération du Conseil municipal du 3 novembre 2020 ; Vu le débat qui a eu lieu au sein du conseil municipal lors de la séance du 13 décembre 2022 sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2022 prenant acte du débat qui s’est tenu sur les orientations générales du PADD ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 25 juin 2024 tirant le bilan de la concertation ; Vu la délibération du Conseil municipal du 25 juin 2024 ayant arrêté le projet de révision du PLU ; Vu les notifications du projet de révision du PLU aux personnes publiques associées (PPA) le 1er juillet 2024 ;

Vu l’avis n° MRAe APPIF-2024-136 du 27/11/2024, par lequel la MRAE Ile de France a délibéré sur le projet de PLU révisé ;

Vu la décision n° E24000072/78 du 18 novembre 2024 de la présidente du Tribunal Administratif de Versailles portant désignation de M. Richard LE COMPAGNON en qualité de commissaire enquêteur et de M. Michel FAURE en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;

Vu l’arrêté municipal en date du 12 décembre 2024 prescrivant l’enquête publique sur le projet de PLU arrêté ;

Vu les avis des personnes publiques associées, et le mémoire en réponse à l’avis de la MRAe joints au dossier d’enquête publique ;

Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique ;

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 6 janvier 2025 à 8h30 jusqu’au 07 février 2025 à 17h00 ; Vu le rapport d’enquête publique, avis et conclusions du commissaire-enquêteur remis le 7 marsProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 49/99

2025 ;

Vu les observations du public ;

Vu la synthèse des modifications apportées au dossier de PLU révisé, pour tenir compte de l’avis des PPA et des résultats de l’enquête publique, en annexe de la présente ;

Vu le dossier de PLU révisé prêt à être approuvé, en annexe de la présente ; Considérant que l’avis favorable émis par le commissaire-enquêteur assorti d’une réserve et de deux recommandations, inséré ci-après ;

Considérant que les modifications synthétisées dans le document en annexe de la présente, ont été apportées au projet de révision du PLU et qu’elles ne remettent pas en cause l’économie générale du projet ;

Considérant que les modifications apportées au projet de révision du PLU permettent de lever les réserves de l’Etat et celle émise par le commissaire-enquêteur ;

Considérant que le PLU révisé, tel qu’il est présenté au Conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du Code de l’urbanisme ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (25 VOIX POUR DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE J’AIME, 4 VOIX CONTRE DONT 3 VOIX DU GROUPE ALTERNATIVE CITOYENNE ÉCOLOGIQUE & SOLIDAIRE ET 1 DE M. HERAUD, ET 7 ABSTENTIONS DU GROUPE ID COMMUNE),

Article 1er : APPROUVE le PLU révisé, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Article 2 : DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 50/99

Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération sera également publiée sur le portail national de l'urbanisme mentionné à l'article L. 133-1 du Code de l’urbanisme.

Article 3 : DIT que la présente délibération deviendra exécutoire :

• Dans le délai d’un mois suivant sa réception par le préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du PLU, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications ;

• Après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci- dessus.

Article 4 : PRÉCISE que le dossier de PLU approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie de HOUILLES aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture, conformément aux articles R. 153-20 et suivants du Code de l’urbanisme.

Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

*****

DCM 25/067 – FINANCES – Approbation du compte de gestion 2024 – Budget Ville

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI, Adjoint délégué aux finances et grands projets d’aménagement :

Le compte de gestion est préparé par le comptable des finances publiques. Il comprend toutes les opérations constatées au titre de l’exercice budgétaire passé et doit faire l’objet d’un vote avant celui du compte administratif. Celui de 2024 retrace les résultats de clôture de 2023, les mandats et titres émis en 2024 sur la section de fonctionnement, y compris les produits et charges rattachées à l’exercice, les mandats et titres émis en 2024 sur la section d’investissement et enfin les résultats de clôture de l’année 2024. Les trois comptes administratifs 2024 du budget principal de la Ville et des budgets annexes de la résidence autonomie les Belles Vues et de l’assainissement sont en concordance avec les comptes de gestion du comptable des finances publiques. Tous ces montants ont été mis en parallèle à ceux figurant au compte administratif pour l’exercice 2024. À l’issue de cette vérification, les résultats arrêtés au compte de gestion sont conformes à ceux constatés au compte de gestion. Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les comptes de gestion 2024 du budget principal de la Ville de Houilles et des budgets annexes de la résidence autonomie les Belles Vues et de l’assainissement. En trois votes.

Monsieur le Maire :

Oui, du coup, vous avez présenté les points 10, 11 et 12. Est-ce qu’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Excusez-moi, vous faites combien de points d’un coup ?

Monsieur le Maire :

Là, ce sont les points 10, 11 et 12. Est-ce que vous avez des questions sur ces points 10, 11 et 12 ?

Monsieur HÉRAUD :

Je ne sais pas. Attendez, je regarde.

Monsieur le Maire :

Peut-être au moment du compte administratif, Monsieur HÉRAUD. Qui sera plus exhaustif.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 51/99

Monsieur HÉRAUD :

Ah, oui, voilà, c’est ça. Vous nous laissez un moment pour en parler tout de même ?

Monsieur le Maire :

Peut-être au moment du compte administratif.

Monsieur HÉRAUD :

OK. Ça marche.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Juste une explication de vote rapide. Évidemment, nous allons voter pour puisqu’il s’agit uniquement de documents comptables.

Monsieur le Maire :

Je vous propose de passer au vote pour le point 10. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/067 – FINANCES – Approbation du compte de gestion 2024 – Budget Ville.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L. 2121-29, L. 2121-31 et D. 2343-2 à D. 2343-5 ;

Vu le document sur pièces établi par Monsieur le Comptable des Finances Publiques pour l’exercice 2024, lequel comprend pour le Budget principal de la Ville :

1 - Les recettes et les dépenses faites pendant les douze mois de l’exercice 2024 ; 2 - Les recettes et les dépenses concernant les valeurs inactives.

Vu le détail des opérations finales de l’exercice 2024 établi au regard des comptes mentionnés et présentant les recettes et les dépenses pour ledit exercice et pendant la journée complémentaire ; Vu le Budget primitif 2024 et les décisions modificatives intervenus courant 2024 ; Considérant que le compte de gestion de Monsieur le Comptable des Finances Publiques a bien été transmis avant le 1er juin 2025 ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : PREND ACTE de la transmission du Compte de gestion du Budget principal de la Ville pour l’exercice 2024 par le Comptable des Finances Publiques dont les résultats figurent sur l’état annexé à la présente délibération.

Article 2 : DÉCLARE que le Compte de gestion de l’exercice 2024 du Budget principal de la Ville, dressé par le Comptable des Finances publiques, visé et certifié conforme n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Article 3 : APPROUVE le Compte de gestion de l’exercice 2024 du Budget Principal de la Ville.

Article 4: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

******Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 52/99

DCM 25/068 – FINANCES – Approbation du compte de gestion 2024 – Budget annexe Résidence Autonomie « Les Belles Vues »

Monsieur le Maire :

Point n° 11 pour le compte de gestion RPA des Belles Vues : qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/068 – FINANCES – Approbation du compte de gestion 2024 – Budget annexe Résidence Autonomie « Les Belles Vues »

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L. 2121-29, L. 2121-31 et D. 2343-2 à D. 2343-5 ;

Vu le Compte de Gestion 2024 du Budget annexe Résidence autonomie les Belles Vues, présenté par le Comptable des Finances publiques ;

Considérant que le Comptable des Finances publiques a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés sur l’exercice 2024 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre 2024 qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : PREND ACTE de la transmission du Compte de gestion du Budget annexe Résidence autonomie les Belles Vues pour l’exercice 2024 par le Comptable des Finances Publiques dont les résultats figurent sur l’état annexé à la présente délibération.

Article 2 : DÉCLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Article 3 : APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2024 du Budget annexe Résidence autonomie les Belles Vues.

Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

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DCM 25/069 – FINANCES – Approbation du compte de gestion 2024 – Budget annexe Assainissement

Monsieur le Maire :

Point n° 12 sur le budget annexe assainissement : qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/069 – FINANCES – Approbation du compte de gestion 2024 – Budget annexe Assainissement.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-31 ; Vu le Compte de Gestion 2024 du Budget annexe Assainissement, présenté par le Comptable des Finances publiques ;Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 53/99

Considérant que le Comptable des Finances publiques a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés sur l’exercice 2024 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre 2024 qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : PREND ACTE de la transmission du Compte de gestion du Budget principal de la Ville pour l’exercice 2024 par le Comptable des Finances Publiques dont les résultats figurent sur l’état annexé à la présente délibération.

Article 2 : DÉCLARE que le Compte de gestion, dressé pour l’exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Article 3 : APPROUVE le Compte de gestion de l’exercice 2024 du Budget annexe Assainissement de la Ville.

Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

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DCM 25/070 – FINANCES – Élection du/de la président(e) de séance – Comptes administratifs

Monsieur le Maire :

Normalement, il y a un président de séance. Je ne peux pas être président de séance pendant cette présentation. Je vous propose donc la candidature… Est-ce que nous pouvons faire le scrutin pour désigner un président de séance à main levée ? Cela vous va ? Je vous propose la candidature de Madame LABUS. Est-ce que c’est validé ? Oui. Je considère que c’est validé à l’unanimité. Donc Madame LABUS a la présidence de l’assemblée pendant les différents points qui suivent.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/070 – FINANCES – Élection du/de la président(e) de séance – Comptes administratifs.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-14, L. 2121-29, L. 2121-31 ;

Vu les points portés à l’ordre du jour de la séance du 10 juin 2025 relatifs à l’approbation des comptes administratifs pour l’année 2024 ;

Considérant que lors des séances où le compte administratif du Maire est voté, le Conseil municipal doit élire un(e) président(e) de séance pour assurer les débats desdits points portés à l’ordre du jour ; Considérant que le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des représentants ;

Considérant le dépôt des candidatures suivantes :

- Madame Ewa LABUS.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection de la présidente de séance pour l’examen des comptes administratifs de l’année 2024.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 54/99

Article 2 : PROCLAME, pour l’élection du/de la président(e), les résultats suivants : o Nombre de présents ou de représentés : 36

o Nombre de votants : 36

o Nombre d’abstentions : 0

o Nombre de suffrages exprimés : 36

o Voix obtenues par Mme Ewa LABUS, candidate pour la présidence de la séance : 36

Article 3 : DÉCLARE élue Mme Ewa LABUS, conseillère municipale, en qualité de présidente de séance pour l’examen des comptes administratifs de l’année 2024.

Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain en Laye.

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DCM 25/071 – FINANCES – Approbation du compte administratif 2024 – Budget Ville

Madame LABUS :

Monsieur BATTISTINI, est-ce que vous pouvez nous faire une présentation d’abord de l’approbation du compte administratif – budget Ville, ensuite de la RPA des Belles Vues et du budget de l’assainissement ? Donc les points 14, 15 et 16.

Monsieur BATTISTINI, Adjoint délégué aux finances et grands projets d’aménagement : Bien sûr. J’attends juste que les slides soient projetés dans la salle et je commence. J’ai le plaisir d’assurer aujourd’hui devant vous la présentation de notre compte administratif 2024. Chacun le sait, le compte administratif dresse le bilan des dépenses et des recettes effectuées par la collectivité sur un exercice donné. Pour rentrer en détail dans la présentation de notre compte administratif 2024, je vous proposerai d’aborder les points suivants : tout d’abord, nous allons présenter une consolidation des budgets de la Ville, ensuite un point sur la section de fonctionnement puis nous détaillerons l’exécution de la section d’investissement et enfin nous terminerons en faisant un point sur la gestion de la dette.

En 2024, les dépenses réelles se sont élevées à 57,8 millions d’euros, les recettes réelles à 59,6 millions d’euros. À cela s’ajoutent les excédents des exercices antérieurs pour 3,7 millions d’euros. Ce qui ne donne un résultat global 2024 excédentaire de 5,5 millions d’euros. Le budget principal vous est présenté sous forme de vues d’ensemble où nous constatons les grandes masses de dépenses et de recettes aussi bien en fonctionnement qu’en investissement. Pour rappel, le budget se présente en dépenses et en recettes. Il comprend des opérations réelles correspondant à des entrées et des sorties de fonds et des opérations d’ordre, écritures comptables ne donnant lieu à aucun mouvement financier. Pour 2024, les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 46,5 millions d’euros, les recettes de fonctionnement à 51,7 millions d’euros, ce qui nous donne donc un excédent global de fonctionnement de 5,3 millions d’euros. Ce chiffre est différent de l’épargne brute car il intègre des écritures d’ordre. L’épargne brute pour 2024 s’élève, quant à elle, à 4,7 millions d’euros.

La section d’investissement : les dépenses d’investissement se sont élevées à 13,4 millions d’euros et les recettes d’investissement à 13,5 millions d’euros. Le solde d’exécution de la section d’investissement 2024 est excédentaire à hauteur de 4,1 millions d’euros et le solde déficitaire des restes réalisés 2024 à 3,7 millions d’euros, ce qui nous donne donc une ressource de financement total qui s’élève à 400 000 €. Concernant l’excédent global d’investissement pour 2024, il est à hauteur de 10 000 €.

Nous allons passer maintenant aux recettes. Les recettes réelles de fonctionnement pour l’année 2024 s’élèvent à 51,7 millions d’euros. Ces recettes comprennent bien évidemment tout d’abord la fiscalité directe. Ce produit s’est élevé à 24,8 millions d’euros, soit une augmentation de 900 000 €Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 55/99

par rapport à 2023. Oui, notre recette fiscale est en augmentation, mais je tiens à préciser tout de suite – et nous l’avons déjà dit – que l’augmentation n’est pas liée à un effet taux puisque nous ne les avons pas augmentés ni cette année ni l’année dernière, ni les cinq dernières. Cette recette fiscale supplémentaire est uniquement liée à l’augmentation forfaitaire indexée sur l’inflation des valeurs locatives décidée par l’État en hausse de 3,9 %. L’attribution de compensation, produit qui nous vient de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, est stable à hauteur de 4,4 millions d’euros. S’agissant des autres recettes fiscales, elles s’élèvent à 3,4 millions d’euros et regroupent principalement la taxe sur l’électricité dont le produit perçu est de 500 000 €, la dotation de solidarité communautaire versée par la CASGBS pour 600 000 €, les droits de place des marchés de forains pour 300 000 €, les droits de mutations qui ont rapporté en 2024 la somme de 1,8 million d’euros. Concernant les produits des services, ils représentent 6,5 millions d’euros et proviennent principalement des recettes des prestations rendues aux usagers comme la restauration scolaire, le périscolaire, les centres de loisirs, les activités sportives, le stationnement payant. En outre, les autres produits ont représenté 2 millions d’euros. Ils comprennent les loyers perçus par la Ville, des pénalités liées à des retards d’exécution sur les marchés, une subvention perçue via le dispositif d’accompagnement Territoires d’engagement pour la mise en œuvre du premier budget participatif de la Ville et ainsi que les cessions.

Nous allons maintenant faire un petit zoom sur le chapitre 74, dotations et participations. La dotation globale de fonctionnement a pour objectif, d’une part, d’assurer des recettes stables, et d’autre part d’atténuer les disparités de ressources des collectivités. Nous constatons que cette DGF est stable depuis 2022 mais à un niveau moindre : 131 € par habitant en 2024 contre 215 € par habitant il y a plusieurs années.

Après la présentation de ces éléments sur nos recettes de fonctionnement, intéressons-nous désormais à nos dépenses de fonctionnement. Les dépenses réelles de fonctionnement comptabilisées au compte administratif 2024 sont de 42,6 millions d’euros. Elles sont stables. Elles passent de 42,5 millions d’euros en 2023 à 42,6 millions en 2024, soit une très légère hausse de 100 000 €. Les charges à caractère général ont représenté 11,3 millions d’euros en 2024 et concernent principalement la rémunération du personnel, les autres charges sociales, les cotisations sociales comme l’URSSAF, les retraites, l’assurance et d’autres charges de personnel extérieur. Les contributions versées au titre du chapitre 65 se sont élevées à 3,1 millions d’euros et ces dépenses comprennent principalement 300 000 € d’indemnités, frais de mission, formation et cotisations des élus, 200 000 € de participation au financement du CCAS et 300 000 € pour les Belles Vues, 200 000 € de contribution à l’école Sainte-Thérèse, 1,2 million de contribution au service départemental d’incendie et de secours, 600 000 € de subventions versées aux organismes de droit privé. La contribution de la Ville au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales s’est élevée, quant à elle, à 800 000 €.

Premier poste de dépenses, les charges du personnel ont représenté 27,1 millions d’euros. La masse salariale a été impactée par le glissement vieillesse technicité qui correspond à l’avancée de carrière des agents municipaux, l’augmentation du taux de charge au 1er janvier 2024, les deux hausses du SMIC, les élections européennes et législatives, l’impact de la réforme parcours professionnel carrière et rémunération, les élections présidentielles et législatives, l’augmentation de la participation de la Ville aux mutuelles, mise en œuvre du RIFSEEP et enfin la révision des taux de vacation du personnel d’encadrement dans les centres de loisirs élémentaires ou maternels.

En matière de recettes réelles d’investissement pour l’année 2024, le produit global perçu s’établit à 7,7 millions d’euros. Ces recettes comprennent principalement 1,4 million d’euros au titre du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, 400 000 € au titre de la taxe d’aménagement, 1,1 million d’euros de subventions de la part de différents partenaires comme le Département ou la Région, 1,9 million d’euros d’excédent de fonctionnement capitalisé ainsi qu’un emprunt de 3 millions d’euros. Ces recettes d’investissement visent à financer des dépenses d’investissement que je vais vous décrire.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 56/99

Concernant les dépenses réelles d’investissement, elles se répartissent entre les dépenses d’équipement pour 6,6 millions d’euros et le remboursement en capital de la dette pour 800 000 € ; nous y reviendrons en fin de présentation. Les investissements réalisés en 2024 se sont essentiellement concentrés sur les secteurs prioritaires de la municipalité. Je vous laisse le soin de prendre connaissance de nos principaux investissements sur les slides ainsi que sur le rapport. Vous avez tout sur les slides. Nous y reviendrons. Je ne vais pas tous les lister. Il y a l’école Allende, l’ascenseur sur le groupe Détraves, l’achat d’une maison rue Solférino, l’achat de plantation d’arbres pour le square Molière et Faidherbe, 100 000 € pour les interventions d’éclairage au sein de la commune, 100 000 € pour la rénovation de la place Michelet (on était sur la partie étude en 2024). Nous avons également 200 000 € de frais divers d’études pour le parc Charles-de-Gaulle, 200 000 € toujours pour le parc Charles-de-Gaulle d’aménagement et d’agencement.

En termes de voirie, nous avons dépensé 400 000 € pour la réfection des appareils d’appui de la passerelle Solférino, 19 000 € pour l’aménagement du parking de la place André-Malraux, 51 000 € pour les travaux de modification de la chaussée rue Gallieni, 25 000 € pour les travaux au parking du gymnase Jean-Bouin.

Concernant le sport : 200 000 € pour les travaux de remplacement du gazon synthétique au stade Ostermeyer, 100 000 € pour les travaux de réhabilitation du gymnase Ostermeyer, 100 000 € pour les travaux du stade Baquet.

Concernant la culture : 100 000 € pour les travaux de rénovation de l’église Saint-Nicolas, 100 000 € pour les travaux de réfection de la toiture du Dôme.

Sur le côté sécurité et prévention : 200 000 € de dépenses en vidéoprotection, 100 000 € d’achat d’équipements pour la police municipale avec notamment un véhicule.

Concernant, enfin, la petite enfance : 200 000 € pour divers travaux et achats de mobilier pour le relais petite enfance, 200 000 € pour les travaux de réaménagement de la cour de la crèche des Bruyères, 100 000 € pour la transformation du bâtiment des bains-douches en crèche municipale les Petits Baigneurs.

Après vous avoir présenté en détail les structures de nos sections de fonctionnement et d’investissement, nous allons maintenant aborder en détail un élément majeur du budget : la gestion de la dette. L’annuité de la dette pour 2024 s’élève à 1 million d’euros (à l’identique de 2023). Elle se décompose en 800 000 € d’amortissement du capital et en 200 000 € de charges financières. L’encours de la dette municipale au 1er janvier 2024 s’élève à 8,6 millions d’euros contre 6,4 en 2023. La capacité de désendettement de la Ville se situe à 1,8 année. Comme vous le voyez sur le graphique, nous sommes vraiment restés dans des seuils très, très bas par rapport aux historiques de la Ville et bien en dessous de ce qu’était la dette en début de mandat en 2020.

Nous allons maintenant passer brièvement et plus rapidement au budget annexe concernant l’assainissement. Il faut rappeler que les recettes de fonctionnement sont remboursées par l’Agglomération, puisque c’est égal au remboursement de l’Agglomération des dépenses engagées par la Ville. Nous retrouvons 635 000 €. Je vais vous donner quelques chiffres : l’entretien et travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement communal pour 173 000 €, la rue Ambroise-Paré avec la reprise du collecteur et de branchements pour 114 000 €, la rue Schœlcher, nous avons fait la réfection du collecteur principal et des branchements d’assainissement pour 169 000 €, les frais de recouvrement de la redevance d’assainissement pour 47 000 €, déplacement d’un réseau rue du Commandant-Raynal pour 20 000 €, remplacement de tampons diverses rues de la ville pour 29 000 €. Dans le Tonkin, le raccord au bassin existant pour 29 000 € et enfin une campagne d’avaloirs en septembre pour 35 000 €.

Nous allons maintenant passer au budget annexe des Belles Vues. Concernant les dépenses, nous obtenons un total de 718 000 € avec 332 000 € de charges de personnel, 148 000 € de location du bâtiment, 140 000 € de fluides, communication et prestations, 24 000 € d’entretien du bâtiment et de matériel, 39 000 € d’amortissement et 35 000 € autres. Concernant les recettes, 407 000 € sont leProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 57/99

produit de la tarification, 169 000 € sont les prestations du SIMAD, 26 000 € sont le forfait autonomie. La subvention Ville, pardon je l’ai confondue avec la prestation du SIMAD. C’est la subvention Ville qui s’élève à 169 000 € et le SIMAD est à 16 000 €. J’ai inversé les deux, excusez-moi. Quarante mille euros d’amortissement et enfin l’excédent du résultat 2023. Quand nous faisons le total de toutes ces recettes, cela nous donne un chiffre de 914 000 €. Je vous remercie.

Madame LABUS :

Merci pour cette présentation. Nous allons passer maintenant à la séance des questions.

Madame LABUS donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Merci Madame. Non juste deux–trois remarques. Concernant les effectifs de la Mairie, dans le rapport de présentation, c’était beaucoup moins dense que d’habitude. Sur le niveau d’investissement : il était particulièrement faible l’an dernier puisqu’il n’y a eu que 7 millions d’euros alors que d’habitude vous étiez autour de 12–15 millions d’euros. Nous constatons entre 2023 et 2024, une baisse des recettes de fonctionnement, comme vous l’avez dit, et nous nous réjouissons – nous pouvons le dire – du retour à un niveau d’autofinancement qui est redevenu bon grâce sans doute, et pas que, à nos alertes diverses et variées tout au long de ce mandat.

Madame LABUS :

Merci, Monsieur BERTRAND. D’autres questions ?

Madame LABUS donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Écoutez, il s’agit des comptes 2024, c’est donc l’occasion maintenant de faire un peu le bilan de votre gestion sur plusieurs années parce que, d’une année sur l’autre, parfois il est un peu compliqué de bien mesurer les tendances. Effectivement, l’an dernier, vous aviez annoncé 14 millions d’euros de dépenses d’équipement. Vous avez fait 6,6. Il s’agit de choses qu’il faut regarder un peu plus sur le temps long. Pour cela, je vais utiliser comme année de référence l’année 2019, l’année d’avant votre élection et la comparer avec l’année 2024. Cela fait une période de cinq ans. C’est à cinq ans, c’est intéressant. Qu’est-ce que nous observons ? Nous observons, en fait, sur cette période-là, une hausse de 4,2 millions des recettes de gestion, donc des recettes de fonctionnement. Cela représente une hausse de 10 %. Dix pourcents, eh bien, c’est assez faible en réalité parce que si nous comparons, par exemple, à l’inflation qui va peser sur les dépenses, c’était 15 %. Comment ces 10 % sont atteints ? Ils sont atteints grâce à la hausse de 30 % de la fiscalité des ménages, c’est-à-dire que les impôts fonciers, les impôts sur les ménages ont augmenté de 30 % sur cette période, bien au-delà de l’inflation et comme cela pèse pour à peu près la moitié des recettes de gestion, c’est ce qui vous permet d’atteindre ces 10 %. Pour le reste, c’est très faible, beaucoup plus faible et c’est la preuve pour moi que vous n’avez pas su dynamiser la ville. À titre d’exemple, nous voyons, par exemple, une stagnation des taxes et des produits de services de seulement 5 %. Étrange. Nous voyons même pour les recettes du marché, qu’elles ont baissé de 14 % en cinq ans. Et puis voilà. Nous voyons donc en fait, qu’un marqueur qui aurait pu être une sorte de dynamisation de la ville soit lié par l’inflation, soit lié par l’augmentation de la population, manifestement cela n’a pas été le cas. Vous allez me dire que vous avez dynamisé la ville en organisant des fêtes tous les week-ends. C’est vrai. Mais cela ne génère pas de recettes, ce sont des dépenses ; nous en parlerons tout à l’heure. Donc, plus 4 millions d’euros sur cinq ans de hausse des recettes mais plus 5 millions d’euros de dépenses dans le même temps, c’est-à-dire plus 15 %. Alors ces 15 %, ils sont composés de quoi ? Ils sont composés pour moitié de dépenses de personnel et ces dépenses de personnel, elles ont augmenté de presque 15 %. Étrange. Étrange quand on sait que sur la période, le point d’indice a augmenté bien moins et ce que l’on peut constater, ce qui peut expliquer cela, parce que les effectifs sont stables, c’est tout simplement l’effet induit par votre management autoritaire qui fait fuir énormément d’agents – environ 150 départs chaque année, autour de 25 % de turnover chaque année –, ce qui génère forcément des coûts, de l’embauche de CDD, des primes de départ, etc. pour des effectifs qui sont stables. Donc, là-dessus, vos dépenses augmentent mais finalement pas avec une vraie plus-value pour les habitants en termes de service.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 58/99

Alors où est passé l’argent ? Où sont ces plus 15 % ? Dans les études. Nous l’avons dit, nous le répétons : vous avez dépensé sur cette période 1,4 million d’euros d’études de fonctionnement, c’est-à-dire des études qui n’ont pas servi à de l’investissement, c’est-à-dire 1,4 million d’euros qui n’inclut pas les 600 000 € d’études que tout à l’heure Monika a rappelé pour le PLU. À titre de comparaison, c’est huit fois plus que dans le mandat précédent où on était à 165 000 €. Évidemment, une hausse énorme du budget de publicité, de publications, de relations publiques, tous ces tracts, ces documents, ces vidéos, etc. avec plus de 50 % d’augmentation pendant cinq ans. La hausse des primes d’assurance. Étrange. 65 %. Bon. Et puis, là, j’ai une question très précise, Monsieur le Maire, à laquelle vous n’avez pas voulu répondre tout à l’heure sur la hausse des honoraires et des frais d’avocats : plus 105 % depuis 2019, 220 000 € en 2024 et donc je vous redemande, Monsieur le Maire, parce que, aujourd’hui, nous votons le compte de résultat, nous votons le budget 2024 combien avez-vous dépensé en frais d’avocats pour vous faire défendre dans le cadre de l’assignation contre Le Point, s’il vous plaît ? Nous sommes sur des comptes publics, vous devez nous donner ce chiffre. Combien avez-vous dépensé en 2024 de frais d’avocats pour attaquer Le Point en justice ? Ça, c’est l’argent qui est parti un peu partout comme ça.

Où l’argent n’est pas allé ? Eh bien, il n’est pas allé vraiment aux associations, contrairement à ce que vous laissiez croire dans les derniers mois ou semestres de votre mandat puisque le budget n’a augmenté que de 10 % face à une inflation de 15. Les associations se sont donc plutôt serré la ceinture. Ensuite, ce n’est pas allé non plus à l’entretien et à la maintenance puisque cela a baissé de 32 % depuis 2019. Et alors dans le social, là, là, bravo, c’est proche de zéro, le budget en action sociale. Si nous soustrayons, je crois, le coût des repas pour les aînés et les paniers gourmands à Noël où vous aimez bien vous faire prendre en photo, je crois que, vraiment, c’est zéro. Je tiens à vous rappeler quand même, Monsieur le Maire, que la ville compte 3 000 Ovillois sous le seuil de pauvreté qui sont particulièrement impactés par la hausse du chômage et l’inflation et que ce sont ces mêmes populations qui sont le plus pénalisées par les faits de délinquance. Et la délinquance, à Houilles, elle augmente. Les incivilités explosent dans le centre-ville. Et de mon point de vue, plutôt que d’embaucher 15 policiers municipaux en plus, il aurait mieux valu ouvrir un club de prévention spécialisé pour mener des actions préventives au niveau des jeunes plutôt que de les laisser traîner car comme vous le savez sans doute, aujourd’hui, il y a certains jeunes de Houilles qui dorment certains soirs dans la maison Bonet-Lacotte qui est ouverte jour et nuit. Donc, sous votre mandat, l’écart entre les dépenses de gestion et les recettes s’est creusé en moyenne de 1,5 million d’euros par an. Et donc, sur cinq ans, cela fait 7,5 millions, c’est-à-dire le coût d’un très bel équipement public, le coût d’un très beau gymnase, par exemple, que vous n’avez pas fait et c’est – pour donner un ordre de grandeur aussi – le coût de la réfection du parc et de la place Michelet ensemble. Alors voilà votre bilan financier et le bilan de votre gestion. Vous avez laissé filer les dépenses de fonctionnement à cause d’une mauvaise gestion des RH et des dépenses de communication et d’études inutiles. Financièrement, vous vous en sortez plutôt grâce aux impôts des Ovillois qui ont augmenté de 30 % quand l’inflation était de 15.

Maintenant qu’avez-vous fait de cet argent ? En tant que gestionnaire de cet argent, c’est plutôt mauvais car un bon gestionnaire, pour Houilles en tout cas, c’est un bon gestionnaire de patrimoine. La Ville possède 115 bâtiments. Cela représente 83 000 m² qui sont occupés à 50 % pour les écoles et pour les équipements sportifs. Et durant votre mandat, je l’ai dit tout à l’heure, vous avez fortement négligé l’entretien des bâtiments et peu investi car sur cinq ans, vous avez investi 20 millions de moins que votre prédécesseur, sans compter l’effet de l’inflation.

Justement sur ces investissements qui sont la deuxième partie de la présentation des comptes, il y a déjà toujours une grande opacité puisque vous avez supprimé la commission qui permettait d’évaluer, la commission sur les commandes. Nous avons pointé à de nombreuses reprises lors des Conseils municipaux précédents des choses très floues comme, par exemple, le fait d’avoir passé des milliers d’euros de commandes de peinture hors marché puis vous vous êtes fait rattraper par l’entreprise qui avait le marché, donc vous vous êtes pliés à partir de 2025. Vous avez passé des commandes à de toutes petites entreprises qui n’avaient qu’un salarié, etc. Donc une grande opacité,Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 59/99

donc nous ne pouvons pas être certains que les commandes aient été passées au juste prix. Alors vous avez un bon point, c’est que vous avez fait des travaux de voirie.

S’agissant des gros investissements, nous pouvons les balayer. Ils ont été finis l’année dernière. Une école maternelle de taille moyenne sur le mandat. Bon. Donc une école moyenne sur le mandat. La Ville compte 15 écoles. Si on refait une école par mandat, bon bah cela veut dire que l’on refait toutes les écoles tous les 90 ans. Vous voyez, cela n’a rien d’excessif. Surtout, vous auriez pu la raccorder au chauffage urbain. Et puis 90 ans, si c’est le rythme que vous considérez comme acceptable pour refaire à neuf les bâtiments publics, ce n’est certainement pas la durée de vie que nous pouvons espérer pour la crèche Charles-de-Gaulle qui est un bâtiment en préfabriqué. Après, sur les deux derniers gros investissements du parc Charles-de-Gaulle et de la place Michelet, franchement 8 millions d’euros pour abattre et replanter des arbres plus petits et changer des pavés qui étaient rouges en pavés blancs, très honnêtement, c’est cher et largement inutile.

Donc, maintenant, dernier point : ce qui n’apparaît pas dans le bilan, forcément, ce sont les investissements que vous auriez dû faire. Je vais simplement vous rappeler ce que vous avez promis et abandonné : un gymnase, une salle de spectacle, un nouveau groupe scolaire. J’ajouterai aussi, par exemple, une réflexion sur la rue Marceau, par exemple – parce que vous avez commandé une étude ; une étude pour rien parce que cela n’a débouché sur rien – d’ouvrir cette rue Marceau et donc de réfléchir à un réaménagement du centre-ville avec un réaménagement des circulations. Cela aurait pu être aussi dans le PLU. Il s’agit d’études que vous avez engagées mais qui n’ont débouché sur rien et qui auraient eu sans doute un effet aussi sur l’insécurité qui se développe dans ce quartier.

Et puis enfin, côté adaptation de la ville au réchauffement climatique et protection du patrimoine des propriétaires ovillois, votre carence en termes d’investissement sur les réseaux d’assainissement va conduire de plus en plus d’Ovillois à avoir des problèmes d’inondations récurrents dans les années à venir.

Madame LABUS :

Merci Monsieur HÉRAUD, avant de passer la parole à Monsieur BATTISTINI – je pense qu’il a pris des notes et qu’il va vous répondre –, je rappelle que nous sommes sur le point 14 qui est l’approbation du compte administratif du budget de la Ville et pas sur un bilan de mandat. Premièrement. Deuxièmement, je ne peux pas vous laisser dire quelques points sur la gestion du budget du personnel, à savoir que les fonctionnaires partent d’une Ville avec des primes de départ. Les primes de départ sont attribuées dans le secteur privé. En aucun cas, un fonctionnaire ne part avec une prime de départ. La seule inflation ou augmentation du point d’indice, ce n’est pas le seul indicateur d’augmentation du budget du personnel. Il y a également la GVT dont Monsieur BATTISTINI a parlé. Je vous remercie.

Monsieur BATTISTINI :

Tout d’abord, je vais commencer par l’intervention de Monsieur BERTRAND qui était un peu plus courte. Je me félicite que Monsieur BERTRAND note que tout est positif en termes d’autofinancement, même s’il s’en accapare des lauriers ; je ne sais pas pourquoi. Ensuite pour faire le lien, entre ce qu’a dit Monsieur BERTRAND et ce qu’a dit Monsieur HÉRAUD, il y avait un petit point commun : vous avez tout deux parlé de l’investissement qui était assez bas sur l’année 2024. Une année budgétaire, c’est forcément par cycles, c’est-à-dire que d’une année à l’autre, il y a des variations. Je pense que vous le voyez autour de vous. L’année 2025 est bien plus élevée en termes d’investissement. Je peux même vous dire qu’à ce jour, alors que nous sommes au mois de juin, nous avons déjà dépensé plus que sur l’année 2024, comme cela était prévu au budget. Ce qui m’interroge, en revanche, c’est un peu votre comportement où ce sont des critiques systémiques puisque là, vous nous dites que nous sous-investissons et nous allons nous retrouver dans six mois et vous allez nous dire – je l’anticipe – oh là là, vous avez ruiné la Ville, vous avez trop investi, alors que là, vous nous dites que nous n’avons pas assez investi sur l’année précédente. Moi, je pense que nous sommes dans un juste milieu et un équilibre qui est bénéfique à la fois financièrement pour laProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 60/99

Ville, puisque nous gérons de façon admirable les finances de la Ville, et également pour les Ovillois puisque je pense que, si vous sortez un peu dehors et échangez avec la population, celle-ci est satisfaite du rendu d’investissement.

Huées.

Madame LABUS :

Excusez-moi. Là, je pense qu’il faut écouter jusqu’au bout Monsieur BATTISTINI. S’il vous plaît.

Monsieur BATTISTINI :

On a tout à fait le droit de ne pas être d’accord. On a vraiment le droit. Excusez-moi, je parle à tous les élus de l’opposition. Bon bah, je me tais, si je ne peux pas parler. Je suis désolé.

Madame LABUS :

Nous avons écouté Monsieur HÉRAUD jusqu’au bout. Nous avons écouté d’autres élus. Je vais demander à Monsieur BATTISTINI de poursuivre, s’il vous plaît.

Monsieur BATTISTINI :

Merci. On a le droit de ne pas être d’accord. Vous exprimez votre point de vue. J’en ai un différent, j’exprime le mien. Il me semble que quand Monsieur BERTRAND ou Monsieur HÉRAUD parle, je ne suis pas là à faire ouh, ah, ouh, à huer comme vous êtes en train de le faire. Juste un minimum de respect. J’exprime mon point de vue qui est celui de la majorité. Vous exprimez le vôtre qui est celui de l’opposition. C’est respectable. S’il vous plaît, laissez-moi finir. Je vous remercie.

Ensuite, concernant le prix d’études en hausse par rapport à l’ancien mandat : forcément, lorsque l’on fait plus de choses, il y a plus d’études. C’est un lien de corrélation extrêmement simple. Monsieur HÉRAUD citait tous les défauts qu’il voit dans chaque projet. L’école Allende, cela faisait 30 ans que cela attendait. D’accord ? Je pense qu’il s’agit d’urgences comme celle-là. La crèche, je n’en parle même pas. Le terrain Ostermeyer, je n’en parle même pas. Nous avons géré des urgences qui n’étaient pas forcément prévues. Vous parlez de ce qui n’est pas encore sorti comme, par exemple, le gymnase. Tout ce qui a été « décalé » – ce n’est pas annulé mais décalé – l’a été du fait des urgences budgétaires que nous avons faites sur des choses qui n’étaient pas prévues. Les millions de la crèche, les millions que nous avons mis dans des équipements imprévus, il est certain que nous ne pouvons pas les mettre sur des choses promises et qu’il y a toujours 15 % à peu près des projets qui sont reportés. Cependant vous avouerez tout de même que l’ensemble des promesses ont été tenues en temps et en heure.

Intervention hors micro.

Ensuite, Monsieur HÉRAUD, je suis surpris… Je réponds simplement aux questions qui me sont posées. Si vous me posez des questions, je vous réponds. Je suis surpris Monsieur HÉRAUD, surtout que nous en avions déjà parlé lors du dernier Conseil, que vous parliez de l’augmentation des dépenses que vous mettez en corrélation avec l’augmentation des recettes et vous avez tout à fait raison. Vous parlez d’augmentation notamment sur la partie RH qui est la principale somme des dépenses de fonctionnement et d’une hausse de 15 % sur cinq ans. Je vais vous le rappeler, Monsieur HÉRAUD, vous avez été aux manettes des RH pendant une année. Vous avez fait augmenter de plus de 6 % les coûts RH. Donc, si vous faites 15 – 6, cela fait 9. Neuf sur 4 ans, cela fait 2,2. Cela veut donc dire que sur les cinq dernières années, vous êtes à plus de 6 % d’augmentation sur la seule année où vous avez géré quand les quatre autres ont augmenté de 2 %, ce qui est très bien maîtrisé et ce qui est un chiffre très cohérent et bien géré financièrement. Vous allez me répondre mais Monsieur BATTISTINI, j’avais envoyé un mail que je vous avais d’ailleurs transmis, vous avez eu la preuve de ce mail dans lequel je demandais que l’objectif politique était de maintenir le coût RH. Monsieur HÉRAUD, si vous faites de la politique en envoyant un mail et que vous suivez vos dossiers comme cela, je ne suis pas étonné que rien n’ait avancé au cours de l’année où vous étiez en gestion. Ensuite, dernier point, Monsieur HÉRAUD…Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 61/99

Exclamations de plusieurs élus.

Madame LABUS :

S’il vous plaît.

Monsieur BATTISTINI :

Dernier point, s’il vous plaît, sur les associations. Monsieur HÉRAUD a dit que les associations n’avaient augmenté que de 10 % sur 2024 et il a raison de le souligner. Après, ce n’est pas une surprise : au budget, il y avait eu une augmentation de 10 %. Donc le budget a simplement été réalisé. En revanche, lorsque nous avons voté le budget il y a quelques semaines, nous étions bien arrivés à l’augmentation promise de 20 % – un nouvel objectif réussi par la majorité – et cette augmentation de 20 % promise en début de mandat qui sera atteinte en fin d’année, vous la verrez au compte administratif de l’an prochain. Encore une fois, vous avez donc souligné un gain pour les associations en ne mettant qu’un aspect négatif dans la chose alors qu’il s’agit simplement d’une promesse tenue. Je vous remercie.

Madame LABUS :

Merci.

Madame LABUS donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Merci, Monsieur BATTISTINI. Vous ne faites pas qu’exprimer un point de vue. Pardon. Vous faites campagne. Et ce soir nous en avons la preuve en disant que vous avez géré de manière admirable, je crois, les finances de la Ville ces dernières années. Tout à l’heure, lorsque je me suis exprimé, je rappelais simplement un fait, que depuis le début du mandat nous nous étions inquiétés du niveau d’autofinancement de la Ville et que nous nous réjouissons cette année qu’il soit revenu à un bon niveau et je crois que cela est positif comme propos et non pas une attaque.

Ensuite, sur le niveau d’investissement à 7 millions l’année dernière, bah oui, Monsieur BATTISTINI les autres années vous étiez entre 10 et 15 millions, je crois, de mémoire et l’an dernier, vous êtes tombés à 7 millions. C’est un fait. Et cette année, évidemment année préélectorale, vous serez sûrement au-delà des 7 millions. L’année 2024 est peut-être un accident ou peut-être que vous avez gardé des sous pour cette année. Voilà, ce sont aussi des choses factuelles.

Ensuite, sur les études, Monsieur BATTISTINI, il faut distinguer deux choses : il y a des études menant à investissement et il y a des études ne menant pas à investissement. Vous le savez, ce sont deux comptes différents. Il faut donc faire la distinction entre les deux dans vos échanges avec Monsieur HÉRAUD.

Enfin, sur les urgences, Monsieur BATTISTINI, je crois que vu la courbe qui se dessine sur l’entretien des bâtiments, pour le prochain mandat il faudra aussi prévoir des travaux d’urgence car, comme toute équipe municipale, vous avez reporté des travaux qui deviendront une urgence pour la suivante, etc. Maintenant, le jeu des successions d’équipes, c’est de faire mieux que la précédente et effectivement, c’est tant mieux pour la Ville. Cependant, il faut arrêter de parler du passé. Vous avez un bilan et nous constatons avec les chiffres – les chiffres parlent – que les investissements dans les bâtiments descendent comme le soulignait Monsieur HÉRAUD et que les équipes suivantes auront, elles aussi, des urgences à traiter, des projets reportés. Voilà. Il ne faut pas jouer les superhéros.

Madame LABUS :

Merci, Monsieur BERTRAND.

Monsieur le Maire :

Peut-être préciser aussi également que lorsqu’il y a des études, il y a un coût mais il peut y avoir des recettes dans les études de fonctionnement et nous avons toujours mis un point d’honneur à financer aussi nos études. Je prends, par exemple, le projet de la friche de la gare qui nous a permis de la racheter in fine. C’était un coût de fonctionnement qui était subventionné par le DépartementProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 62/99

des Yvelines. Je pense aussi à différentes études de fonctionnement qui sont subventionnées et sur lesquelles nous sommes allés chercher également des recettes.

Madame LABUS :

Monsieur BERTRAND, merci pour vos explications. Je ne note pas de question. Y a-t-il d’autres observations ?

Madame LABUS donne la parole à Madame BELALA :

Je vais tenter de ne pas redire tout ce qui a pu être dit mais… Au niveau de la section de fonctionnement et de l’autofinancement, cela a été dit, en vérité, votre credo de 2020 – j’ai le programme sous les yeux – c’est de mieux mépriser… Pas mépriser. Ouh là, lapsus ! C’est de mieux maîtriser les dépenses de fonctionnement pour dégager effectivement de la capacité à financer des projets, trouver de nouvelles recettes. Aujourd’hui, si nous avons une capacité d’autofinancement qui ne se casse pas trop la figure, cela a été rappelé, c’est parce que vous avez une augmentation très significative des recettes fiscales. Et d’ailleurs sans doute pour anticiper les remarques que nous pourrions vous faire sur ce sujet, dans le rapport de présentation, vous rappelez encore une fois que vous n’avez pas augmenté les taux – ce qui est vrai – et que cette augmentation des recettes fiscales s’explique avant tout par la revalorisation des bases décidée par les gouvernements que vous avez soutenus ; enfin au moins jusqu’à l’année dernière parce qu’aujourd’hui, politiquement, je ne sais plus trop où vous vous situez.

Concernant les investissements, oui, effectivement, cela a été rappelé aussi, nous n’avons eu que 30 % d’exécution de ce qui était prévu l’année dernière et vous nous indiquez, Monsieur BATTISTINI, mais j’ai envie de vous dire nous nous en doutons un petit peu lorsque nous nous promenons dans Houilles, qu’en année préélectorale l’argent coule désormais à flot et vous avez fait des choix qui sont tout à fait peut-être discutables parce qu’il y avait peut-être des priorités sur notamment des travaux de maintenance des équipements, des infrastructures. D’ailleurs, l’année dernière vous parliez de 750 000 € de Plan écoles et je ne sais pas ce que l’on a dépensé cette année à ce titre. Je n’ai pas vu de fléchage sur ce point-là en tout cas.

Intervention hors micro.

Madame BELALA :

Trois cent mille. OK. Merci. Bon, c’est la moitié. Et pour finir, sur les subventions, vous vous vantez régulièrement d’être en capacité de décrocher davantage de subventions. Les faits sont têtus ; les chiffres en tout cas. Nous plafonnons tout de même à 1 million d’inscriptions de subventions d’investissement dans vos comptes administratifs ces dernières années. Voilà. Je vous remercie.

Et sinon, je ne sais plus ce que je voulais dire. Bah non, parce que je pense que beaucoup de choses ont déjà été dites. Mais l’année prochaine, je pense que nous aurons effectivement des surprises. Il y aura de grosses, grosses dépenses qui auront été réalisées et pas uniquement pour les projets d’investissement parce que, bon, voilà, il n’y a plus de limites pour les festivités, pour amuser, pour les cérémonies, les festivités. Ah si, ce que je voulais dire, c’est combien d’inaugurations pour le parc Charles-de-Gaulle ? Nous aurons l’inauguration de l’espace pour les enfants, le buste, les Colibris, je pense qu’il y aura le caniparc. Il y aura le skatepark. Ouah, cela va faire beaucoup d’inaugurations sur le même endroit ! Et un très bel album de photos.

Intervention hors micro de Monsieur MAGA.

Madame BELALA :

Pardon, je n’ai pas entendu.

Intervention hors micro de Monsieur MAGA.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 63/99

Madame LABUS :

Sylvère ! Monsieur MAGA

Madame BELALA :

J’aimerais que Monsieur MAGA me dise ce qu’il a à dire parce que je n’ai pas entendu. Je suis désolée. Monsieur MAGA ?

Intervention hors micro de Monsieur MAGA.

Madame BELALA :

Alors, Monsieur MAGA, déjà, je vais vous dire une chose : nous ne sommes pas invités déjà. Nous ne sommes pas les bienvenus. Nous ne sommes pas les bienvenus. Je ne sais pas si vous allez aux festivités, nous, nous ne sommes pas les bienvenus. Et la question n’est pas là. La question est que, sur un projet comme celui-là réussir à faire sept ou huit inaugurations, c’est être extrêmement fort.

Madame LABUS :

Merci, Madame BELALA. Monsieur MAGA, vous voulez prendre la parole.

Monsieur MAGA :

Simplement pour vous répondre, Madame. Je peux comprendre que le nombre de festivités puisse peut-être vous agacer ou vous embêter mais il y en a, cela fait vraiment longtemps qu’ils attendent ce parc-là. Il y a des personnes qui sont nées à Houilles, qui ont dépassé peut-être la soixantaine aujourd’hui et qui sont ravies, vraiment ravies, que ce parc change et donc elles viennent peut-être avec leurs petits-enfants à toutes les inaugurations. Je pense donc que ce ne sont pas des choses à critiquer ou à relever. Je trouve que cela est vraiment faible. C’est juste ce que je voulais dire. Excusez-moi, sans vous insulter. Sans vous insulter, vraiment.

Madame LABUS :

Merci, Monsieur MAGA. Madame BELALA, vous souhaitez…

Madame BELALA :

Je ne me sens pas du tout insultée et vous avez bien entendu, Monsieur MAGA, que je ne citais nullement les Ovillois. Je disais simplement que surcommuniquer sur les festivités, c’est un peu too much. À partir du 1er septembre, peut-être que vous allez devoir baisser là aussi à ce titre. Je vous remercie.

Madame LABUS :

Merci, Madame BELALA. Je vais tout de même recentrer notre débat et donner déjà la parole à Monsieur BATTISTINI pour répondre aux points que vous avez évoqué. Moi, je me permets juste une petite observation : il y a une année d’exécution et il y a une année de préparation. Et l’année 2024 est une année de préparation.

Madame LABUS donne la parole à Monsieur BATTISTINI :

Très rapidement. Pour commencer, je me réjouis puisque quand les deux tiers de votre intervention, Madame BELALA, sont dans un but d’essayer de justifier les réussites budgétaires de la majorité, je le prends comme un compliment. Bien sûr, tout ce qui est positif, ce n’est pas de notre faute, et tout ce qui est négatif c’est de notre faute ; c’est de bonne guerre. En tout cas, je suis assez satisfait que vous releviez toutes nos réussites. Enfin redire ce que j’ai déjà exprimé il y a quelques minutes : c’est une moyenne sur deux ans qu’il faut faire. Je pense que l’année 2024 était une année assez basse en termes d’investissement. L’année 2025 sera une année assez haute en termes d’investissement. Quand vous faites la moyenne des deux, vous êtes dans les moyennes du mandat. Il ne faut donc pas s’inquiéter d’avoir sous-dépensé en 2024, comme il ne faut pas s’inquiéter – financièrement, je parle – d’avoir surdépensé en 2025 parce que si vous faites la moyenne – et nous le ferons dans un an –Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 64/99

de 2024 et 2025, vous retombez plus ou moins dans les moyennes des 10 dernières années de la Ville. Donc pas d’inquiétude, que ce soit d’un côté ou de l’autre. Je vous remercie.

Madame LABUS :

Merci. Y a-t-il d’autres observations ?

Madame LABUS donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Quelques précisions. Je vous maintiens mon point sur cette hausse des dépenses de personnel car nous voyons effectivement qu’il y a un basculement du nombre d’agents titulaires, une baisse du nombre de fonctionnaires pour plus d’agents contractuels – sur les agents permanents, j’entends ; sur les 550 agents permanents – et donc avec une explosion du nombre de CDD aussi. Pour répondre à Madame LABUS, je crois effectivement que c’est sur ce poste-là, sur ce gros tiers des effectifs qu’il y a eu une hausse importante du coût salarial. Là, nous allons arriver bientôt, je pense, à avoir autant de contractuels que de fonctionnaires dans la Ville alors qu’avant, lors du précédent mandat, nous étions peut-être autour d’un pour quatre. Ça, c’est un premier point.

Deuxième point – précision aussi : je crois que Monsieur BATTISTINI n’a pas bien entendu ce que j’ai dit. La hausse du budget des associations, c’est sur cinq ans, les plus 10 %. Effectivement, vous avez rehaussé de 20 % en 2024, année un peu pré-préélectorale – ça, il n’y a pas de souci – mais c’est sur cinq ans la hausse parce que vous avez baissé les montants des subventions les deux années précédentes. Je maintiens donc mon point : la hausse de l’inflation 15 % et la hausse moyenne des associations plus 10 % avec de grands contrastes, vous le savez, puisque certaines associations se sont vues tout simplement couper les vivres et d’autres ont vu leur budget fortement augmenter voire même être créé comme la vôtre, Monsieur BATTISTINI. En tant que directeur sportif du futsal, vous avez une subvention pour animer votre club. Ça, c’est un autre point. Je ne vais pas dériver même si le budget des associations est dans les documents ; on pourrait y revenir. Voilà.

Je me réjouis aussi, Monsieur BATTISTINI, parce que jusqu’à présent dès que je prenais la parole sur les RH et sur les finances, vous étiez extrêmement véhément, extrêmement agressif à mon endroit et là j’entends plutôt une posture un peu de victimisation. Bon. Moi, je veux voir cette victimisation comme un début de modestie. Je suis donc tout de même satisfait.

Madame LABUS :

Monsieur HÉRAUD, venez au fait.

Monsieur HÉRAUD :

J’en viens au fait. Donc, pour autant, pour autant, pour autant, il y a encore un pas à franchir et donc vous me dites que j’ai fait un simple mail le 18 décembre 2020 en disant qu’il ne fallait pas augmenter la masse salariale, etc. Bon. Ce mail s’est traduit très concrètement par un budget RH avec aucune hausse. Aucune hausse. Zéro hausse de budget entre 2019 et 2020. Ça, c’est pour le budget qui est voté en janvier ou en février 2021. Ensuite, Monsieur le Maire, pour rupture de confiance, paraît-il, sans jamais en expliquer les raisons ni à moi ni devant d’ailleurs l’ensemble des élus de la majorité rassemblés à ce moment-là, décide de me retirer mes mandats. Je ne suis donc plus en charge des RH à partir de mars 2021. Mais qu’est-ce que l’on observe en fin d’année 2021 ? Et c’est là… Clément BATTISTINI, écoutez un petit peu le maire, parce que la fois dernière il vous l’a dit : ce n’est pas le budget qui a augmenté, c’est le réalisé. Et ce réalisé 2021, il a augmenté de 5,89 %. Ce n’est donc pas moi qui suis responsable de cette hausse, c’est effectivement la personne qui m’a remplacé derrière et principalement Monsieur le Maire qui en est responsable, donc Julien CHAMBERT en l’occurrence, et ensuite Monsieur le Maire avec une hausse, nous l’avions pointée à l’époque, des dépenses de cabinet, les dépenses de conseil : 5,89 fin 2021 puis ensuite 4,85 en 2022 et puis ensuite 4,3 en 2023 et pour ceux qui ont du mal à suivre…

Madame LABUS :

Monsieur HÉRAUD, est-ce que vous avez une question ?Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 65/99

Monsieur HÉRAUD :

Bien sûr que j’ai une question.

Madame LABUS :

Alors venez à cette question.

Monsieur HÉRAUD :

J’ai une question. J’ai une question, tout à fait. Une question. J’ai une question tout à fait rhétorique. Si d’aventure des personnes qui nous écoutent voulaient reprendre les chiffres que j’ai dits, qu’elles se posent la question d’où les trouver, eh bien je leur réponds sur ma page Facebook lors du post du 28 mai. Merci.

Madame LABUS :

Je vous remercie. Juste une dernière explication de Monsieur BATTISTINI, s’il vous plaît, et après nous passerons au vote.

Monsieur BATTISTINI :

Je ne vais pas m’abaisser à réagir sur la forme et à vos blagounettes, Monsieur HÉRAUD. Je vais répondre sur le fond. Vous qualifiez, du coup, l’année 2024 de pré-préélectorale, l’année 2025 de préélectorale, l’année 2023 de pré-pré-préélectorale, c’est-à-dire que tout le mandat, qui est une réussite, pour vous, c’est uniquement dans un but électoraliste. Je trouve cela très dommage.

Exclamations de plusieurs élus.

Monsieur BATTISTINI :

Continuez, allez-y. Ensuite, vous parlez de la différence entre le budget et le CA ; ce que vous avez appris parce que vous faisiez pas mal d’erreurs il y a un an que vous ne faites plus. Vous avez tout de même assez peu de chance et vous devez le savoir j’espère, puisqu’il y a des chiffres dans les dépenses RH mensuels et trimestriels. Et pas de chance pour vous, vous parlez de l’année 2021. À votre avis, sur les quatre trimestres, lequel a vu les dépenses RH exploser ? Ensuite, sur un trimestre, une fois que les dépenses RH ont explosé – je vous explique comment cela se passe – le trimestre suivant, on ne peut plus rattraper l’erreur qui a été faite. Et comme par hasard sur l’année 2021, de loin – et quand je dis de loin, c’est net – il y en a un qui surpasse les autres en termes d’augmentation, c’est le premier, Monsieur HÉRAUD, et ce n’est pas un hasard. Vous parlez de Monsieur CHAMBERT, mais dès le deuxième trimestre, cela s’est stabilisé, Monsieur HÉRAUD. Donc s’il vous plaît, vous parlez de votre page Facebook, etc., faites votre théâtre mais ne parlez pas de chiffres, s’il vous plaît. Je vous remercie.

Madame LABUS donne la parole à Madame BELALA :

Écoutez, je ne savais pas qu’un adjoint pouvait décider tout seul de son budget. Je ne savais pas. Je n’avais pas compris cela, moi.

Intervention hors micro de Monsieur MAGA.

Madame BELALA :

Ce n’est pas cela que l’on est en train de dire, là ?

Intervention hors micro de Monsieur MAGA.

Madame BELALA :

Ah, on décide ensemble. D’accord.

Madame LABUS :

Monsieur MAGA, on laisse parler Madame BELALA. Monsieur MAGA.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 66/99

Madame BELALA :

Il est vrai qu’il y avait quelque chose que l’on appelle le marathon budgétaire et in fine, qui arbitre ? C’est le maire ? Le maire et son adjoint aux finances ? Le DGS ? Je ne sais pas, comme nous n’avons jamais participé en tant qu’élus minoritaires à ce genre d’exercice. Mais ce n’est pas un adjoint tout seul qui impose ses orientations budgétaires ou alors il y a quelque chose que je ne comprends pas. Et puis j’ai envie de dire qu’il y en a parmi vous qui ne savent peut-être pas très bien défendre leur bifteck, alors. Merci.

Madame LABUS :

Bien. Quelqu’un d’autre ?

Madame LABUS donne la parole à Monsieur CADIOU :

Je voudrais faire remarquer à Monsieur BATTISTINI qu’il s’était engagé il y a deux ans à augmenter de 300 000 € les recettes de stationnement. Aujourd’hui, les recettes de stationnement, si je prends les comptes… Reprenez-moi, Monsieur BATTISTINI, quand j’aurai fini. 70, 323, 328 et 383, cela fait à peu près 728 000–730 000 €, si je compte bien. Nous sommes très loin – je dis bien très loin – des 300 000 € supplémentaires que vous aviez prévus il y a deux ans. Alors ma question… On peut se tromper, cela peut arriver. Ma question est de savoir si en année préélectorale, vous maintenez ce cap de plus 300 000 € pour l’année prochaine ?

Madame LABUS :

Monsieur BATTISTINI va vous répondre.

Monsieur BATTISTINI :

Bonsoir Monsieur CADIOU. Je pense que vous allez en être content, il est vrai que la hausse n’est pas aussi rapide que prévu. Après, en termes de ce que vous venez de dire en année préélectorale, puisque, apparemment, c’est le sujet ce soir, il n’y a pas de volonté particulière. Nous faisons comme si c’était une autre année. La cible à moyen terme est toujours la même. Que ce soit une année « préélectorale » ou pas, cela ne change rien. La vision que nous avons pour la Ville n’est pas court- termiste, je vous l’assure.

Madame LABUS :

Merci.

Madame LABUS donne la parole à Monsieur le Maire :

Je pense qu’il y a une confusion, Madame BELALA, entre la fabrication du budget et son exécution. Là, nous parlons d’exécution. Bien sûr que la fabrication du budget donne lieu à des discussions pour que la majorité l’élabore avec les services et les élus eux-mêmes et une fois que les arbitrages sont pris, ce qui n’est pas le cas ce soir… Nous ne votons pas un budget ce soir, nous parlons de l’exécution du budget. Donc sur l’exécution budgétaire, moi, je note – et le compte administratif le prouve – que l’exécution était bonne, qu’elle était fidèle justement au budget voté. Nous sommes donc plutôt sur un satisfecit du point de vue de la bonne gestion et de la bonne exécution. Nous sommes sur un budget que nous pourrions dire sincère avec ce qui est voté et en bonne cohérence avec ce qui est réalisé.

Madame LABUS :

Monsieur HÉRAUD, ça va être la dernière question.

Monsieur HÉRAUD :

Oui. Monsieur BATTISTINI, déjà, vous commettez une petite technique rhétorique bien connue qui consiste à faire dire à quelqu’un ce qu’il n’a pas dit pour ensuite pouvoir le contester. Donc, ça, là, typiquement vous avez dit oui, l’année 2024 est préélectorale, celle de 2023 est pré-préélectorale. Je n’ai jamais dit cela. J’ai dit tout le contraire puisque j’ai dit qu’entre 2022 et 2023, vous aviez baissé fortement les subventions aux associations pour les rehausser à partir de 2024. Comme nousProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 67/99

sommes des gentlemen et que nous voulons des débats de qualité, je vous prie de cesser ce genre de petit technique rhétorique qui n’apporte rien. Ensuite…

Madame LABUS :

Monsieur HÉRAUD, je vous rappelle que je vous demande de passer à la question.

Monsieur HÉRAUD :

Non mais attendez…

Madame LABUS :

Non, non, je n’attendrai pas. Je vous demande de passer à la question.

Monsieur HÉRAUD :

Non, non, attendez, attendez ! À aucun endroit dans le règlement intérieur… Coupure micro. (…) Ne m’imposez pas, s’il vous plaît, ce que dans votre collectivité territoriale, on ne vous imposerait pas. Bien. Qu’est-ce que…

Madame LABUS :

Je ne suis pas agent de la Ville. Je vous le rappelle.

Monsieur HÉRAUD :

Non, non, vous êtes agent…

Madame LABUS :

Bon, écoutez, venez au fait.

Monsieur HÉRAUD :

Je vais au fait. Je vais au fait. Alors je lis le mail du 18 décembre qui s’est traduit par un budget RH sans aucune augmentation entre 2019 et 2020. Qu’est-ce que je dis ? Je dis quoi ? Je dis que l’enjeu des mois suivants sera de retrouver des marges de manœuvre pour identifier des gisements de productivité dans chaque secteur. Je dis. Je dis que la mise en œuvre de ces modifications d’organisation prendra plusieurs mois et nécessitera du dialogue, de la réaffectation d’agents, des investissements afin d’être pleinement bénéfiques dans l’objectif d’avoir un budget effectivement à zéro. Pour autant, Monsieur BATTISTINI, j’indique dans ce mail que la masse salariale va augmenter cette année fortement compte tenu du renforcement du cabinet et notamment de la direction générale qui sont bien sûr rattachés directement au maire. Voilà. J’avais donc alerté, effectivement, sur la hausse de la masse salariale en début d’année…

Madame LABUS :

Monsieur HÉRAUD, je vous remercie de nous faire la lecture…

Monsieur HÉRAUD :

(…) En invitant à faire des chantiers de réductions qui n’ont pas été faits par le maire. Merci.

Madame LABUS :

Merci. Nous passons au vote, s’il vous plaît.

Madame LABUS donne la parole à Monsieur CADIOU :

Madame LABUS, je suis tout de même désolé. Je conviens que les débats doivent être apaisés mais chaque intervention n’entraîne pas forcément une question. C’est aussi la règle du débat. Nous pouvons effectivement échanger, échanger des points de vue, bien sûr apaisés, mais toutes nos interventions ne doivent pas déboucher sur une question. Je ne suis pas d’accord avec vous.

Madame LABUS :Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 68/99

J’en conviens. Néanmoins, nous avons un sujet. Et le sujet, c’est le vote du compte administratif, ce ne sont pas les mails ou le bilan de mandat de cinq ans. Voilà.

Monsieur CADIOU :

Je partage mais vous avez fait un reproche à Monsieur HÉRAUD. Vous pourriez faire exactement le même reproche à Monsieur BATTISTINI.

Madame LABUS :

Bien. Nous passons au vote. Monsieur le Maire a quitté l’assemblée. Très bien. C’est la règle. Qui est contre ? Merci. Nous avons voté pour le point n° 14 : approbation du compte administratif – budget de la Ville. Excusez-moi, je n’ai pas précisé quel point nous votons.

Monsieur HÉRAUD :

Par contre, est-ce que vous pourriez préciser qui a voté contre, s’il vous plaît ?

Madame LABUS :

Oui, tout à fait. Excusez-moi. Donc qui vote contre ? Monsieur HÉRAUD, groupe ACES, groupe ID Commune. Très bien. Le vote est adopté à la majorité.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/071 – FINANCES – Approbation du compte administratif 2024 – Budget Ville.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-12 et L. 1612-13, L. 2121-14, L. 2121-29, L. 2121-31, D. 2342-11 et D. 2342-12 ;

Vu le Budget primitif 2024 ;

Vu Compte de Gestion 2024 présenté par le Comptable des Finances publiques ; Considérant que la présidence a été confiée à Mme Ewa LABUS, conseillère municipale, en vue de l’approbation du compte administratif, dressé par Monsieur Julien CHAMBON, Maire et ordonnateur ; Considérant que l’arrêté des comptes de la Commune est constitué par le vote du Conseil Municipal sur le compte administratif présenté par le Maire ;

Considérant qu’il convient d’approuver le compte administratif tel qu’annexé ; Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (24 VOIX POUR DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE J’AIME ET 11 VOIX CONTRE DONT 7 DU GROUPE ID COMMUNE, 3 VOIX DU GROUPE ALTERNATIVE CITOYENNE ÉCOLOGIQUE & SOLIDAIRE ET 1 DE M. HERAUD),

Article 1er : APPROUVE le compte administratif 2024 du budget principal de la Ville.

Article 2 : ACTE les montants des dépenses et des recettes suivantes :

• FONCTIONNEMENT

Dépenses : 46 441 926,38 €

Recettes : 51 710 469,51 €

• INVESTISSEMENT

Dépenses : 7 804 427,76 €

Recettes : 11 600 340,50 €

Article 3 : PRÉCISE que ces montants permettent de constater :

• Un solde excédentaire de la section de fonctionnement de 5 268 543,13 €Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 69/99

• Un solde excédentaire de la section d’investissement de 3 795 912,74 €

Article 4 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, en section d’investissement, énoncés comme suit :

• Dépenses engagées reportées : 5 921 484,07 €

• Recettes engagées reportées : 2 158 110,40 €

• Solde déficitaire : 3 763 373,67 €

Article 5 : PRÉCISE que les restes à réaliser seront repris au budget 2025 dans le cadre du vote du Budget primitif 2025.

Article 6 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

******

DCM 25/072 – FINANCES – Approbation du compte administratif 2024 – Budget annexe Résidence Autonomie « Les Belles Vues »

Madame LABUS :

Point suivant sur le budget annexe de la résidence autonomie les Belles Vues : qui est contre ? Qui s’abstient ? Abstention du groupe ACES, Monsieur HÉRAUD et l’abstention du groupe ID Commune. Je vous remercie. Le vote est…

Monsieur BERTRAND :

Non, nous votons contre les Belles Vues.

Madame LABUS :

Alors on recommence.

Monsieur BERTRAND :

Tout simplement parce que le budget a dégagé un excédent et nous trouvons que cet excédent aurait pu être reversé aux habitants de cette résidence pour diminuer les loyers, notamment.

Madame LABUS :

Merci, Monsieur BERTRAND, pour cette explication de vote. Je rappelle : point n° 15 – Approbation du compte administratif – budget annexe résidence autonomie les Belles Vues : qui est contre ? Mme BELALA, vous êtes contre ?

Madame BELALA :

Non, nous nous abstenons.

Madame LABUS :

D’accord. Excusez-moi. Donc Monsieur HÉRAUD et ID Commune contre. Qui s’abstient ? Le groupe ACES s’abstient. Le vote est adopté à la majorité.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/072 – FINANCES – Approbation du compte administratif 2024 – Budget annexe Résidence Autonomie « Les Belles Vues ».Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 70/99

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31 ;

Considérant que la présidence a été confiée à Mme Ewa LABUS, conseillère municipale, en vue de l’approbation du compte administratif, dressé par Monsieur Julien CHAMBON, Maire et ordonnateur ; Considérant qu’il convient d’approuver le compte administratif tel qu’annexé ; Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (24 VOIX POUR DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE J’AIME, 8 VOIX CONTRE DONT 7 DU GROUPE ID COMMUNE ET 1 DE M. HERAUD, ET 3 ABSENTIONS DU GROUPE ALTERNATIVE CITOYENNE ÉCOLOGIQUE & SOLIDAIRE),

Article 1er : APPROUVE le compte administratif 2024 du budget annexe de la Résidence autonomie « Les Belles Vues ».

Article 2 : ACTE les montants des dépenses et des recettes suivantes :

• INVESTISSEMENT

Dépenses : 34 441,45 €

Recettes : 167 126,46€

• FONCTIONNEMENT

Dépenses : 683 287,23 €

Recettes : 747 253,02 €

Article 3 : PRÉCISE que ces montants permettent de constater :

• Un solde excédentaire de la section d’investissement de 132 685,01€ • Un solde excédentaire de la section de fonctionnement de 63 965,79€

Article 4 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, en section d’investissement, énoncés comme suit :

• Dépenses engagées reportées : 60 849,66 €

• Recettes engagées reportées : 0,00 €

• Solde déficitaire : 60 849,66 €

Article 5 : PRÉCISE que les restes à réaliser ont été repris au budget 2025 dans le cadre du vote du budget primitif 2025.

Article 6 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

******

DCM 25/073 – FINANCES – Approbation du compte administratif 2024 – Budget annexe Assainissement

Madame LABUS :

Point n° 16 : approbation du compte administratif – budget annexe assainissement : qui est contre ? Monsieur HÉRAUD et le groupe ID Commune. Qui s’abstient ? Groupe ACES.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 71/99

Monsieur HÉRAUD :

Juste une explication de vote. Ce budget d’assainissement, il est encore une fois minuscule. Il ne répond pas du tout aux enjeux et c’est donc pour cela que je vote contre.

Madame LABUS :

Je rappelle que nous votons l’approbation du compte administratif et non du budget.

Monsieur HÉRAUD :

C’est noté. Merci.

Madame LABUS :

Le vote est adopté à la majorité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/073 – FINANCES – Approbation du compte administratif 2024 – Budget annexe Assainissement.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-3 ;

Considérant que la présidence a été confiée à Mme Ewa LABUS, conseillère municipale, en vue de l’approbation du compte administratif, dressé par Monsieur Julien CHAMBON, Maire et ordonnateur ; Considérant qu’il convient d’approuver le compte administratif tel qu’annexé ; Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (24 VOIX POUR DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE J’AIME, 8 VOIX CONTRE DONT 7 DU GROUPE ID COMMUNE ET 1 DE M. HERAUD, ET 3 ABSENTIONS DU GROUPE ALTERNATIVE CITOYENNE ÉCOLOGIQUE & SOLIDAIRE),

Article 1er : APPROUVE le compte administratif 2024 du budget annexe Assainissement.

Article 2 : ACTE les montants des dépenses et des recettes suivantes :

• INVESTISSEMENT

Dépenses : 380 081,50 €

Recettes : 380 081,50 €

• FONCTIONNEMENT

Dépenses : 254 907,14 €

Recettes : 294 886,78 €

Article 3 : PRÉCISE que ces montants permettent de constater :

• Un solde nul de la section d’investissement

• Un solde excédentaire de 39 979,64 € de la section d’exploitation

Article 4 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, en section d’investissement, énoncés comme suit :

• Dépenses engagées reportées : 507 773,47 €

• Recettes engagées reportées : 526 525,75 €

Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

******Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 72/99

DCM 25/074 – AFFAIRES GÉNÉRALES – Signature de la convention avec l’association IFEP

Monsieur le Maire :

Comme vous le savez, dans le cadre de notre politique en faveur des publics difficiles à insérer notamment dans les politiques classiques (insertion, emploi, formation), nous nous sommes associés avec l’association d’insertion IFEP dans le cadre d’une convention de partenariat en septembre 2023 pour une durée d’un an renouvelée jusqu’au 31 mai 2024. Cette convention de partenariat qui permet à l’IFEP d’exercer des actions de prévention en direction des jeunes, âgés notamment de 11 à 25 ans, avec l’aide d’un éducateur spécialisé, telles que le travail de rue par l’équipe éducative, des actions collectives via la mise en place de projets solidaires mais également un accompagnement éducatif individuel visant notamment à renforcer la fonction parentale. En contrepartie des actions menées par l’IFEP, un local situé à la maison Bonet-Lacotte sise 40, rue de Verdun est mis à disposition. Je vous propose donc de voter le renouvellement de la convention de partenariat entre l’IFEP et la Ville jusqu’au 1er juin 2026. Est-ce qu’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Ce sera surtout une explication de vote. Comme vous le savez, nous avons régulièrement pris position, nous nous sommes régulièrement exprimés au cours de ce mandat sur une politique de prévention. Je rappelle qu’il était prévu au début du mandat d’avoir une équipe de médiateurs et d’éducateurs. Donc oui, nous nous préoccupons tout à fait du sort des jeunes des résidences du centre-ville parce que c’est surtout auprès de ces jeunes que l’IFEP intervient… Enfin, est censée intervenir. Simplement vous alerter sur des problématiques rencontrées par cette association qui a tout de même fait l’objet d’un signalement article 40 auprès du Procureur de la République. Je vous avais fait mention d’un article qui est paru dans la presse locale il y a quelques mois. Certes, le président a changé, mais enfin les ennuis ne semblent pas terminés.

Ensuite, sans remettre en cause la bonne volonté de la personne qui travaille auprès des jeunes, il semblerait tout de même que son travail soit davantage celui d’un animateur jeunesse que d’un éducateur spécialisé ; renseignements pris auprès d’experts du sujet. Ce n’est pas moi qui l’affirme, nous avons fait lire son bilan à des experts de l’éducation spécialisée qui se sont étonnés des actions, etc. Et puis, comme vous me l’aviez gentiment conseillé, j’ai écrit à Monsieur BAX de KEATING, votre collègue du Département, qui a eu, lui, l’extrême courtoisie de répondre à mes interrogations et qui m’a donc informée du fait que cet éducateur coûtait tout de même 53 000 € au Département et qu’il était censé aussi travailler bien évidemment avec l’IFEP et en particulier avec la mission locale et les services France travail. D’ailleurs, lorsque le bilan de sa première année de travail auprès des jeunes nous a été présenté il y a quelques mois, je m’étais justement étonnée que cela n’était pas vraiment développé.

Et puis, il y a un vrai sujet, c’est le travail de cet éducateur auprès des parents. Je ne comprends pas du tout ce qui se passe auprès des parents. Et puis, pardonnez-moi de profiter de cette délibération, même si cela est peut-être hors sujet, pour vous interroger sur les arrêtés que vous venez de prendre pour une durée d’un an qui interdisent les rassemblements en plein centre-ville de personnes. J’avoue que je n’ai pas très bien compris pour quelle raison, surtout que quelques semaines avant, vous avez publié une lettre quatre pages pour vanter votre politique de sécurité en omettant, bien sûr, de mettre les statistiques de la délinquance. Attention, Monsieur le Maire, à l’effet CNews parce que là, maintenant, nous avons compris que nous vous y verrions souvent. Attention tout de même à la façon dont vous utilisez ces sujets. Parce que, moi, j’ai envie de vous dire de Pierre BOURDIEU à Vincent BOLLORE, waouh, waouh, waouh. Merci.

Monsieur le Maire :

Merci, Madame BELALA. Vous savez, en sociologie, il n’y a pas que Pierre BOURDIEU, il y a aussi l’individualisme méthodologique, Raymond BOUDON. C’est une autre école. Une autre approche. Mais je pense que parfois la synthèse est bonne. En termes de politique de prévention, en effet, il s’agit d’un travail difficile. Je pense que si quelqu’un avait la recette miracle, cela se saurait. NousProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 73/99

préférons néanmoins faire notre part en coordination avec l’IFEP parce que, encore une fois, rien n’existait sur la Ville de Houilles. L’objectif est donc de maintenir ce dispositif de prévention, de maintenir en face de cela un dispositif de sécurité. Vous l’avez dit à juste titre, il n’y a pas que la prévention qui compte, il y a vraiment les deux. Pour moi, il faut à la fois et de la pédagogie et de la fermeté. Je pense que notre société en a bien besoin. Nous l’assumons donc pleinement et c’est pour cela que nous renouvelons ce travail avec l’IFEP.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Quel est le coût de la mise en place de cette convention pour la Ville ?

Monsieur le Maire :

Aujourd’hui, il n’y a pas de coût pour la Ville si ce n’est les biens que nous mettons à disposition de l’IFEP.

Monsieur HÉRAUD :

D’accord, il est mis à titre gracieux ? Qui paye le salaire de cette personne ?

Monsieur le Maire :

Aujourd’hui, le travail est fait dans le cadre de l’IFEP. Cela a été précisé tout à l’heure. Le vice- président a répondu à Madame BELALA très justement.

Monsieur HÉRAUD :

OK. Il y a un vrai problème effectivement aujourd’hui d’accompagnement des jeunes. Ça, c’est certain. Mais, très honnêtement, ce que vous faites est dangereux. C’est dangereux. Avoir un seul éducateur tout seul pour s’occuper de jeunes, déjà, ça, c’est dangereux. Normalement, ils sont au moins toujours deux. Ne serait-ce que pour des pratiques professionnelles. Ne serait-ce que pour assurer la sécurité, tout simplement le risque d’alerte pour les problèmes d’attouchements, etc. Vous voyez ? Laisser un adulte seul avec des enfants, etc., excusez-moi mais je suis vraiment étonné. Quand il y a un club de prévention ou quand il y a des centres sociaux, il y a toujours des collectifs de personnes qui travaillent. Ils sont toujours cinq, six, sept et ils organisent des projets, etc. Et donc, du coup, ils ont aussi une continuité, c’est-à-dire que la personne peut partir en vacances. Là, c’est une seule personne. Il va se passer quoi pendant les semaines où il n’est pas là ou s’il est malade comme cela s’est passé, je crois, l’année dernière ? Là, vous pouvez brandir en disant on fait quelque chose, on fait quelque chose mais en fait, non : un, vous ne faites pas grand-chose et deux, c’est même dangereux. Par ailleurs, franchement… Bon, un policier municipal cela coûte à peu près 50 000 € par an. Je pense qu’un éducateur, cela doit être à peu près le même prix. Vous n’auriez pas pu trouver 50 000 € en supprimant une fête pour payer un deuxième éducateur, Monsieur le Maire ?

Monsieur le Maire :

Comme indiqué, Monsieur HÉRAUD, il n’y avait rien avant. La Ville se dote de moyens avec l’IFEP qu’elle ne pourrait pas se payer elle-même. Vous l’avez dit, si la Ville développe elle-même la mission de prévention spécialisée, c’est une compétence que la Ville ne possède pas et c’est une compétence que si elle souhaitait l’exercer, elle ne pourrait pas l’acquérir aussi facilement qu’une association spécialisée. Et c’est le rôle aussi du Département d’accompagner les communes dans la prévention sur la jeunesse. C’est sa politique. Donc, le problème c’est qu’on ne peut pas complètement dénigrer un projet alors qu’il n’y avait rien en place. Pour moi, c’est le sens de l’intérêt de cette convention. Maintenant, est-ce que tout est parfait ? Non. C’est compliqué. C’est très difficile, c’est très fragile de travailler avec la jeunesse. Cela peut être parfait 90 jours et le 91e jour, il y a un problème. C’est comme ça. Nous l’avons vu, les faits de société sont parfois extrêmement violents. Nous l’avons encore constaté dans l’actualité des derniers jours. C’est vraiment très compliqué aujourd’hui de prévenir des actes de violence chez les jeunes. Nous avons donc besoin d’avoir ce travail de prévention. Nous l’assumons et nous le faisons dans le cadre de l’IFEP. Ensuite, ce n’est pas la seule chose que la Ville fait. Elle met en place, grâce à son service jeunesse qui est pleinement mobilisé,Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 74/99

également un accueil des jeunes de 11 à 18 ans, même au-delà. Il y a un travail très intense qui est fait sur la mission locale, sur la mise en formation, sur l’insertion. Un travail de mise en réseau aussi des anciens Ovillois avec les nouveaux Ovillois. Bref, il s’agit aussi d’un travail collectif qui est souligné et je trouve en tout cas qu’il faut regarder le verre à moitié plein plutôt que le verre à moitié vide. Il n’y a pas de solution idéale. Nous pourrions toujours ajouter des coûts, des coûts, des coûts, mais vous l’avez dit vous-même, il faut maîtriser aussi sa masse salariale.

Monsieur le maire donne la parole à Madame DUPLA :

Je crois qu’au départ, il était prévu deux éducateurs ; il me semble, dans la première mouture. Et en plus, je voudrais savoir ce que font ces jeunes à l’intérieur de cette maison. Ils sont occupés à quoi ? Et aussi qui s’occupe du nettoyage, du ménage ?

Monsieur le Maire :

Je pense que le rapport d’activité était assez exhaustif – vous avez pu en prendre connaissance – sur l’activité proprement dite. Nous souhaitons et nous préférons que les jeunes soient dans cette maison que dans la rue, livrés à eux-mêmes. Ça, c’est la première chose. Ensuite, nous préférons aussi qu’ils soient responsabilisés, donc j’apprécie qu’ils fassent eux-mêmes le ménage dans cette maison et qu’ils en soient pleinement responsables. Je pense qu’ils sont en âge de le faire.

Madame DUPLA :

Je pose cette question parce que j’ai vu une fois quatre mamans avec des seaux rentrer dans la maison. Je leur ai posé la question, elles m’ont dit qu’elles faisaient le ménage. Je trouve donc que c’est un peu bizarre comme éducation d’appeler les mamans pour faire le ménage dans la maison.

Monsieur le Maire :

Non, il y a aussi des activités, du coup, ouvertes aux mamans, aux femmes dans la maison…

Madame DUPLA :

Pour faire le ménage !

Monsieur le Maire :

Non, il y a des activités, donc peut-être qu’elles faisaient le ménage dans leurs propres activités

Madame DUPLA :

Non, elles avaient des seaux et des balais, donc c’était pour faire du ménage.

Monsieur le Maire :

Je vous le dis, l’activité de cette maison et notamment dans le cadre de cet accueil-là est aussi intergénérationnelle, donc vous avez également des mamans qui sont accueillies et ce sont des activités complémentaires.

Madame DUPLA :

Ce n’est pas aux mamans de faire le ménage.

Monsieur le Maire :

Encore une fois, je ne comprends pas le sens de votre critique. C’est de dire quoi ? Il ne faut rien faire ? Il faut faire différemment ? Moi, je vous dis, nous faisons comme nous pouvons sans mettre la Ville en difficulté en termes de moyens parce que ce n’est pas notre compétence directe de faire de l’éducation spécialisée. Néanmoins, nous avons aujourd’hui un outil. Il n’est pas parfait mais il nous permet d’agir. Et nous voyons qu’il y en a bien besoin.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Ah oui, en fait, vous nous ressortez les mêmes arguments que la dernière fois. En gros, la fin justifie les moyens. Mais non, en fait. Non, non, non. Il était prévu deux éducateurs, ce n’est pas pour rien. L’IFEP a choisi ou je ne sais pas qui de plutôt affecter cette personne… Apparemment, la personneProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 75/99

travaillerait plutôt à Poissy qu’à Houilles, c’est ce que l’on nous avait dit. Et puis il se pose encore des questions sur les horaires. S’il y a des horaires très étendus jusqu’à trois heures du matin, encore une fois, il travaille quand ? L’éducateur ne travaille tout de même pas 24 heures sur 24. Ce n’est pas un sacerdoce, c’est un salarié. C’est un salarié, ce n’est pas un… Je ne sais pas. Quel est son planning ? Je ne sais pas. Vous ne répondez pas à ces questions. Ce sont tout de même des sujets essentiels.

Monsieur le Maire :

Non. Nous ne sommes pas son employeur. Très clairement. Nous faisons pleinement confiance à l’IFEP.

Madame COLLET :

Non mais vous êtes responsable des jeunes qui le fréquentent, cet endroit…

Monsieur le Maire :

Je ne sais pas qui a pris la parole.

Madame COLLET :

C’est moi. Madame COLLET. Excusez-moi, j’interviens très rarement mais je suis tout de même très étonnée des non-réponses à chaque fois que vous nous faites. C’est déplorable.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MAGA :

Merci, Monsieur le Maire. Concernant cette question de l’IFEP qui revient souvent, comme Monsieur le Maire l’a si bien dit, il n’y avait rien avant. Maintenant, ce qui me dérange, ce qui me dérange vraiment, c’est que l’on essaye de faire de la politique politicienne alors que l’on ne maîtrise pas les sujets. Vous avez dit, Madame BELALA, si j’ai bien retenu, la relation avec les parents. Est-ce que cet éducateur-là, vous êtes sûr qu’il n’a pas de relations avec tous les parents ? Parce que cet été, c’est une première, l’IFEP a envoyé plus d’une vingtaine de mères avec leurs enfants en séjour. Il s’agit d’une première. Non, je vous parle de la relation avec les parents. Cela veut dire qu’il se passe des choses dont vous n’êtes pas forcément au courant, que cet éducateur gère très, très bien. Il gère très, très bien. Il a une relation avec les différents services. Il a très bien travaillé avec le Ginkgo. Il travaille très bien avec tout le monde. Maintenant, certes, il est seul. Nous avons demandé à l’IFEP le deuxième éducateur. Ils nous ont dit clairement qu’ils n’avaient pour l’instant pas les moyens. Nous faisons avec. Mais nous ne pouvons pas laisser la mission que nous avons avec l’IFEP parce qu’il est tout seul. Il essaye de gérer au mieux. La Ville essaye de l’accompagner comme elle peut. Et je pense qu’il faut continuer dans cet élan-là. Il ne faut pas toujours regarder l’aspect critique, c’est dangereux. C’est très bien géré.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame COLLET :

Je réitère la suggestion que je vous ai faite au dernier Conseil municipal. J’aimerais bien en savoir plus et être invitée peut-être même dans cette maison. Nous avions même, avec Madame PRIVAT, demandé aussi à faire du soutien scolaire avec La Cuatro. Nous n’avons jamais été sollicitées. Nous sommes des conseillers municipaux qui demandons, qui aimerions nous impliquer comme pour le jury des arts dont nous avons parlé tout à l’heure et nous sommes systématiquement exclus, écartés et nous n’obtenons jamais de réponse ni les documents que nous vous demandons. Cela fait trois ans que je siège ici. Je n’interviens jamais. Je suis effarée par vos réponses qui sont on va vous envoyer les documents, les services y travaillent, nous n’avons pas la réponse aujourd’hui mais vous l’aurez bientôt. C’est du n’importe quoi. Là, nous vous demandons des choses concrètes. Moi, je suis prête à venir passer la journée avec ces jeunes. Cela me ferait même très plaisir. Je suis moi-même maman de deux enfants, deux ados qui pourraient être dans la cible au niveau de l’âge. J’aimerais y aller. J’aimerais voir car moi, quand je passe devant, je vois un endroit fermé avec des allers-retours, aucun adulte qui encadre cet équipement et je ne sais rien. Je vous entends dire que tout se passe bien. Pour autant, vous prenez un arrêté municipal pour interdire les rassemblements. Je ne comprends pas et j’aimerais savoir. Là, c’est la maman qui vous parle. Merci.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 76/99

Monsieur le Maire :

Je ne vois pas le rapport entre l’arrêté et la maison. Néanmoins l’arrêté est très clair.

Madame COLLET :

Vous avez parlé de délinquance et de prévention de la délinquance et que cette action dans cette maison, c’est pour agir sur la délinquance et pour autant vous prenez un arrêté. Je ne comprends pas.

Monsieur le Maire :

Excusez-moi mais je le dis très clairement, la politique a deux jambes : sécurité–prévention. Sécurité : on ne tolère pas que des personnes squattent l’espace public et le dégradent ou potentiellement y consomment de l’alcool, d’où le sens de l’arrêté. C’est très simple. Encore faut-il le faire respecter par les forces de police et c’est pour cela que nous avons embauché plus de policiers municipaux. Ensuite, il y a la jambe prévention. En effet, le service jeunesse lui-même s’est réadapté pour aller au plus près des jeunes qui ont le plus besoin d’être accueillis, d’avoir une ouverture d’esprit, ou tout simplement d’expérience – j’ai envie de dire – sur des stages, de la formation. Le service jeunesse, en lui-même, a vraiment réussi cet effort-là et je tiens à souligner le travail de Monsieur MAGA en l’espèce. Il nous restait, il est vrai, une catégorie de jeunes beaucoup plus difficiles qui ne venaient pas dans le service jeunesse. Il est vrai que ce dispositif permet de sensibiliser des personnes qui, régulièrement, squattent l’espace public ou des espaces privés publics. Cela nous permet donc, quelque part, juridiquement d’être fondé pour leur dire de ne pas squatter, cet arrêté, mais ensuite, vous l’avez dit, il faut travailler sur l’aspect humain. Je note donc avec grand intérêt votre bonne volonté. Je prends bonne note. Nous organiserons cette rencontre avec l’éducateur spécialisé, qu’il vous fasse visiter la maison. Avec grand plaisir. Est-ce qu’il y a d’autres questions ?

Madame COLLET :

J’espère que ce ne sera pas une promesse vaine, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire :

Non, je m’y engage. Et vous l’aurez il n’y a aucun problème.

Madame COLLET :

Vous vous êtes engagé aussi à l’envoi de beaucoup de documents, beaucoup de choses, beaucoup de réponses et cela fait trois ans, moi, que j’assiste à des non-réponses et à des bottages en touche.

Monsieur le Maire :

Oui, mais après vous ne retenez que ce qui vous intéresse, mais je pense qu’il y a des engagements qui sont tenus. Regardez ce soir…

Madame COLLET :

Non, non, je suis désolée, je ne retiens pas ce qui m’intéresse.

Monsieur le Maire :

Regardez, il y a quatre ans, nous nous sommes engagés à refaire le PLU et nous venons de le voter.

Madame COLLET :

Ah oui, quatre ans. Quatre ans et 600 000 €.

Monsieur le Maire :

Merci, mais vous préféreriez que nous ne refassions pas le PLU alors ?

Monsieur HÉRAUD :

Oui, justement, j’avais demandé le coût des dépenses pour Le Point. Ça, vous ne m’avez pas répondu.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 77/99

Monsieur le Maire :

Point n° 17 : signature de la convention avec l’IFEP. Est-ce que vous avez des questions ?

Monsieur HÉRAUD :

Oui, voilà. Alors, ça, vous ne m’avez pas répondu.

Monsieur le Maire :

Encore une fois, Monsieur HÉRAUD, vous avez des questions orales qui vous permettent d’être libre de vos questions…

Monsieur HÉRAUD :

Non, non, mais là, nous étions sur le point administratif…

Monsieur le Maire :

Est-ce que vous pouvez me laisser finir quand je parle ?

Monsieur HÉRAUD :

Bien sûr, bien sûr, je vous laisse finir.

Monsieur le Maire :

Premièrement, vous avez posé une question orale. Vous aurez des réponses à votre question orale. Cela vous permet d’être libre de vos propos, la question orale, sur le principe. Deuxièmement, nous avons un point, une délibération. Le débat est dans le cadre de cette délibération. C’est juste par souci, un, d’être compréhensible et c’est parce que c’est comme ça que se passe un Conseil municipal.

Monsieur HÉRAUD :

Mais, bien sûr, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire :

C’est tout. Est-ce que vous avez des questions sur le point n° 17 ?

Monsieur HÉRAUD :

Bien sûr. Mais en réponse à Madame, vous lui dites le PLU, on l’avait dit, on l’a voté. Cela n’a rien à voir avec le point 17. Donc, moi, je me permets de dire que je vous ai posé une question précise à deux reprises sur combien vous avez dépensé en frais d’avocats sur Le Point et vous ne m’avez pas répondu non plus. Excusez-moi…

Monsieur le Maire :

Je vous ai dit à deux reprises qu’il y a une question orale sur ce sujet. Vous aurez des réponses. À deux reprises.

Monsieur HÉRAUD :

Très bien. Ensuite…

Monsieur le Maire :

Est-ce que sur le point n° 17…

Monsieur HÉRAUD :

Cet équipement est mis à disposition, je lis, gracieusement par la Ville à l’IFEP. Est-ce qu’il y a une convention d’occupation de cet équipement ? Est-ce que nous pouvons l’avoir ? Est-ce que sans attendre la transmission prochaine de cette convention – si elle existe –, nous pouvons connaître les horaires d’ouverture qui sont convenus dans le cadre de cette convention et la manière dont les clés sont données ? Parce que de notre point de vue et d’un certain nombre d’habitants, il semblerait tout de même que ce soit tout le temps ouvert.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 78/99

Monsieur le Maire :

La convention, c’est l’objet du vote de ce soir.

Monsieur HÉRAUD :

Ah d’accord. Il n’y a pas… Donc la Ville met à disposition de l’IFEP un local sans aucune règle.

Monsieur le Maire :

Dans le cadre de la convention qui est renouvelée ce soir.

Monsieur HÉRAUD :

D’accord. Donc, il n’y a pas de règles, c’est-à-dire qu’ils peuvent utiliser le local H24. Et voilà. Je vous rappelle tout de même que vous êtes responsable de ce local.

Monsieur le Maire :

La responsabilité de l’usage est bien sûr donnée à l’IFEP dans le cadre de la convention.

Monsieur HÉRAUD :

D’accord. OK. Sans limitation. D’accord. OK.

Monsieur le Maire :

Sous la responsabilité de l’IFEP.

Monsieur HÉRAUD :

OK. Sous la vôtre tout de même. Parce que l’on dit la responsabilité, c’est l’IFEP, c’est l’IFEP, c’est tout de même un équipement public. Je suis désolé…

Monsieur le Maire :

C’est votre interprétation.

Monsieur HÉRAUD :

Je suis désolé mais il y a tout de même des règles qui s’appliquent à toutes les associations qui occupent des locaux de la Ville. Je suis, là, étonné que l’IFEP, eux…

Monsieur le Maire :

Moi, en tout cas, je suis toujours étonné sur cette délibération, qu’à chaque fois on oublie qui ? On oublie les jeunes. On ne parle jamais de notre jeunesse. On ne parle jamais de ses difficultés.

Protestations d’élus.

Vous ne faites systématiquement – systématiquement – que politiser l’enjeu de cette convention. Jamais vous ne vous dites on va vers des jeunes qui posaient des problèmes, qui se posaient des problèmes à eux-mêmes. Jamais. Vous cherchez systématiquement la polémique sur cette délibération. Sys-té-ma-tique-ment. Parfois, il y a des questions qui sont tellement polémiques qu’elles n’appellent pas de réponse. Je suis désolé. Dernière prise de parole puis je vous propose de passer au vote.

Madame COLLET :

Juste, Monsieur le Maire, je ne peux pas vous laisser dire cela. Nous attendons justement des bilans, des actions concrètes. Moi, je voudrais bien…

Monsieur le Maire :

Mais Madame, le bilan de l’IFEP a été fait. Il a été communiqué.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Plusieurs fois dans votre propos, vous avez dit que rien n’a été fait avant, que rien n’existait avant, que vous avez tout apporté. Eh bien, Monsieur le Maire, c’est faux. J’ai sous les yeux – mon collègueProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 79/99

Patrick l’a trouvé plus rapidement que moi –, le rapport de la société Cronos conseil qui a répondu à un appel d’offres, une AMO, une assistance à maîtrise d’ouvrage sur la sûreté et qui a rendu son dernier rapport le 18 février 2020 dans lequel elle liste un certain nombre d’actions qu’elle a menées et qui restent à mener. Donc, il est faux de dire que rien n’a été fait avant et que c’est grâce à vous que tout s’est fait.

Monsieur le Maire :

Donc vous avez payé une étude à l’époque.

Monsieur BERTRAND :

Mais évidemment.

Monsieur le Maire :

Une étude qui a servi à quoi ?

Monsieur BERTRAND :

Bah, je ne sais pas, puisqu’en 2020, c’est vous qui êtes arrivés, donc après les recommandations de ce rapport, c’est vous qui ne les avez pas faites. Vous avez limogé ces gens.

Monsieur le Maire :

Je note.

Monsieur BERTRAND :

Non, non, attendez. Vous les avez virés. Ne rigolez pas. Vous mentez ouvertement dans ce Conseil en disant que rien n’a été fait avant, alors que, oui, des choses avaient été faites avant.

Monsieur le Maire :

Moi, je note que vous avez fait des études.

Monsieur BERTRAND :

Simplement, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, comme toute équipe municipale, vous avez tenté d’améliorer les choses par rapport à l’équipe précédente mais il y a des choses qui avaient été faites avant. Point barre.

Monsieur le Maire :

Monsieur MAGA, peut-être des éclaircissements ?

Monsieur MAGA :

Monsieur BERTRAND, depuis tout à l’heure, on parle d’année préélectorale. Donc, si je comprends bien, en à peu près six ans, pour ne pas citer les 25 ans, c’est en 2019 que la première chose a été faite pour ce quartier-là. Maintenant, c’est une étude qui a été faite. Une étude pas satisfaisante. Pourquoi ? Parce que nous avons besoin d’actions concrètes et cette association ou cette société ne convenait pas. Avec l’IFEP, nous avons de l’action concrète. Nous avons de l’action concrète. C’est juste ce qui manque : de l’action concrète.

Monsieur le Maire :

Monsieur BERTRAND, vous avez été cité, je vous donne la parole une dernière fois, s’il vous plaît. Ensuite Madame DUPLA et nous passerons au vote.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Juste, Monsieur MAGA, je vous le transmettrai, vous verrez que dedans il y a eu des actions concrètes de menées. Vous lirez tout cela tranquillement. Je pense que vous n’avez pas les archives de cela. Mais voilà, sachez qu’il y avait des actions concrètes de faites. Ce n’est pas qu’en 2019, c’était sur plusieurs années, etc. Peut-être qu’à l’époque, vous n’étiez pas concerné ou que cela ne vous a pas intéressé, la question, mais effectivement il y avait eu des actions concrètes de menées etProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 80/99

des actions qui restaient à mener. Tout cela a été transmis en février 2020 et ensuite nous avons perdu les élections et vous êtes arrivés, vous avez changé. Vous avez peut-être quelqu’un qui était plus à même de faire des choses. Ça, c’est le jeu. C’est le jeu. Mais, aujourd’hui, vous continuez les diagnostics, etc. Mais le jeu de toute nouvelle équipe municipale est d’améliorer ce qui a été fait précédemment. Les gens qui vous succéderont peut-être l’année prochaine ou plus tard feront le même travail.

Monsieur le Maire :

Je crois qu’il y avait Madame DUPLA qui avait demandé la parole et après je propose que nous passions au vote.

Madame DUPLA :

Juste pour dire… Ce n’est pas une critique. C’est pour savoir. J’ai travaillé beaucoup avec des éducateurs. Je connais le métier tout de même. Il faut arrêter. Ils ont des bilans à faire. Ils ont des objectifs à atteindre. Ce n’est pas j’ai un éducateur et puis voilà. Non, ce n’est pas comme cela que ça se gère ou alors c’est compliqué.

Monsieur le Maire :

Je vous propose de passer au vote sur ce point n° 17. Madame BELALA, Monsieur HÉRAUD et ensuite nous votons car je pense que nous avons fait le tour de la question. Tout le monde a pu s’exprimer.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Non mais cette technique qui consiste à dire que nous faisons de la politique politicienne, que nous sommes dans la critique systématique, non. Que les gens tapent IFEP, Mantes-la-Jolie sur Internet, ils vont trouver l’article dont je parle. Même votre collègue, d’ailleurs votre nouveau collègue ami du Mouvement populaire de DARMANIN, Monsieur COGNET, Maire de Mantes-la-Jolie, a lui-même fait un signalement au titre de l’article 40 parce qu’il a été saisi de problèmes au sein de cette association. Échangez avec lui. Parlez vraiment de choses concrètes plutôt que de vous répandre sur les plateaux de CNews et arrêtez de nous accuser de ne pas vouloir l’intérêt de ces jeunes et de leurs parents et puis j’ai envie de vous dire, de façon plus générale, de l’ensemble des résidents du centre- ville. Voilà. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci, Madame BELALA, je vais vous prendre comme attachée de presse. Pour dire sérieusement, encore une fois, qu’il s’agit de quelque chose de nouveau pour la commune. Bien évidemment que tout n’est pas parfait. Nous en sommes les premiers conscients et Dieu sait que cette mission est complexe. Elle est extrêmement complexe. Aujourd’hui, très clairement, nous trouvons que le travail est de qualité. Il est de qualité. Jamais nous n’aurions continué ce travail-là, si nous en avions douté. Très clairement. C’est tout ce que je peux vous dire. Nous, nous sommes satisfaits et j’invite et je renouvelle en effet qu’ils puissent…

Madame COLLET :

Convainquez-nous. Convainquez-nous.

Monsieur le Maire :

Une visite sur la maison.

Madame COLLET :

Avec plaisir.

Monsieur le Maire :

Et je pense que cela…

Madame COLLET :

Je suis à votre disposition.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 81/99

Monsieur le Maire :

Oui, je trouve cela très bien. Très, très bien. Monsieur HÉRAUD, peut-être le mot de la fin.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Bah oui, avec plaisir, avec plaisir.

Monsieur le Maire :

Cela me fait plaisir. Je vous le donne.

Monsieur HÉRAUD :

Quand on tape IFEP Houilles, eh bien on ne trouve rien. Vous nous dites, parlons du fond mais nous n’avons absolument rien. Vous évoquez un bilan mais il n’y a pas de projet et ce bilan – nous en avons parlé longuement –, nous l’avons mis en doute parce que comme nous ne savions pas… Voilà. On veut s’inscrire aujourd’hui, il n’y a pas de téléphone, pas d’appel, pas de trucs. On vous demande quand le bâtiment est ouvert. On ne sait pas. Quel jour ? Quelle heure ? Rien. Moi, je veux bien que nous parlions du fond. Maintenant, j’ai une proposition à vous faire. Monika était votre attachée de presse, moi je suis votre conseiller en communication : franchement, faites un Ovillois sur le sujet. S’il vous plaît, renseignez-nous, éclairez-nous, épatez-nous.

Monsieur le Maire :

Cela a déjà été fait. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? L’heure de vérité. ID Commune, Madame BELALA et Monsieur HÉRAUD. Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie. Le groupe ACES, pardon.

Madame BELALA :

(…) Vous pouvez recompter ?

Monsieur le Maire :

Le groupe ACES a voté contre, ID commune a voté contre et Monsieur… Mais les services observent, ne vous inquiétez pas.

Madame BELALA :

D’ailleurs, j’ai une remarque sur les PV : je crois qu’il y a régulièrement des problèmes sur les décomptes des voix.

Monsieur le Maire :

Non, je n’ose le croire.

Madame BELALA :

Si.

Monsieur le Maire :

Les services, en tout cas, sont offusqués de votre remarque et feront attention. Ils feront attention.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/074 – AFFAIRES GÉNÉRALES – Signature de la convention avec l’association IFEP.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ; Vu la délibération n°23/068 du 23 septembre 2023 autorisant la signature d’une convention de partenariat avec l’association Insertion Formation Éducative Prévention (IFEP) ; Vu la délibération n°25/037 du 13 février 2025 renouvelant la convention de partenariat avec l’association Insertion Formation Éducative Prévention (IFEP) jusqu’au 31 mai 2025 ;Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 82/99

Vu le bilan de l’action de l’IFEP pour l’année 2024 ;

Considérant que, dans le cadre de sa politique en faveur des territoires fragiles, la Ville souhaite renouveler son partenariat avec l’association Insertion Formation Éducation Prévention (IFEP) afin de poursuivre les actions de prévention spécialisées en direction des jeunes en rupture ou en voie de marginalisation ;

Considérant que ces actions permettront de continuer l’action de l’IFEP pour faciliter l’insertion, la promotion sociale des jeunes et des familles sur le territoire communal ;

Considérant qu’un éducateur spécialisé de l’IFEP poursuivra les actions suivantes : un travail de rue au contact direct des jeunes, des actions collectives et un accompagnement éducatif individuel ; Considérant que la Ville met à disposition gracieusement à l’IFEP un local se trouvant à La Maison Bonnet-Lacotte, sise 40 rue de Verdun 78800 Houilles, en contrepartie des actions menées par cette dernière ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (25 VOIX POUR DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE J’AIME ET 11 VOIX CONTRE DONT 7 DU GROUPE ID COMMUNE, 3 VOIX DU GROUPE ALTERNATIVE CITOYENNE ÉCOLOGIQUE & SOLIDAIRE ET 1 DE M. HERAUD),

Article 1er : APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Ville et l’association Insertion Formation Éducation Prévention (IFEP) pour une période allant du 1er juin 2025 au 1er juin 2026.

Article 2 : AUTORISE le Maire à signer la présente convention, ci-annexée à la délibération.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

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DCM 25/075 – VOIRIE – Signature d’un protocole d’accord transactionnel pour des travaux d’assainissement affectant une propriété privée sise 22/24 Hameau Jean de la Fontaine

Monsieur le Maire donne la parole à Madame COLLET, Adjointe déléguée à la voirie et patrimoine communal :

En septembre 2024, Monsieur C, propriétaire d’un pavillon situé au 22 hameau Jean-de-La Fontaine, a signalé à la commune des remontées d’égouts affectant régulièrement le sous-sol de son habitation. Ces désordres sont liés au fonctionnement du réseau d’assainissement au droit du collecteur communal. Les services techniques municipaux, après vérification sur site, ont confirmé la réalité et la récurrence du préjudice ainsi que la gêne importante occasionnée. Afin d’y remédier, une solution technique a été retenue : la pose d’un clapet anti-retour sur le branchement concerné. Plutôt que d’engager une procédure contentieuse, il a été décidé d’adopter un règlement amiable du litige sous la forme d’un protocole d’accord transactionnel et en application des articles 2044 et suivants du Code civil. Ce protocole repose sur des concessions réciproques. La commune réalisera à ses frais les travaux nécessaires à la pose du clapet anti-retour. Monsieur C autorise l’intervention sur sa propriété et renonce à toute action, réclamation ou recours concernant les désordres constatés. Ce protocole permet de répondre à un trouble à la salubrité publique, tout en évitant les délais et les frais d’un contentieux. Les effets de cette délibération seront de réaliser des travaux de réparation sur la partie privative du branchement et de clôturer à l’amiable et définitivement cette situation.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions ?Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 83/99

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :

Nous ne voterons évidemment pas contre cette délibération mais tout de même quelques interrogations. Pour les personnes concernées, cela fait presque un an qu’elles vivent une situation qui est, pardonnez-moi l’expression, merdique. C’est de la responsabilité de la Ville. Je suis tout de même un peu surpris que nous ayons mis à autant de temps à réagir. Cette délibération était déjà au Conseil au mois de mai. Elle a été retirée, remise mais je n’ai pas vraiment compris pourquoi parce qu’au mot près, je dirais, il s’agit de la même délibération que vous nous proposez. Il y a tout de même une chose qui me surprend là-dedans, c’est que les gens concernés signent quelque part un chèque en blanc sur lequel il n’y a aucune obligation de résultat et je trouve cela un petit peu surprenant. Voilà. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus là-dessus ? Nous espérons tous que le clapet anti-retour va régler le problème mais de là à signer une convention dans laquelle on dit on met le clapet et puis on remet le couvercle, ça marche, ça marche, ça ne marche pas, ça ne marche pas, vous n’avez pas le droit d’attaquer, je trouve cela tout de même surprenant. En fait, si vous voulez, quand vous avez retiré la délibération au mois de mai, nous pensions réellement que c’était sur ce point-là qu’il y avait une problématique. Bon, il semblerait que la délibération, au mot près, soit la même. Est-ce que vous pouvez m’en dire plus ?

Monsieur le Maire :

Je pense qu’il n’y a pas du tout anguille sous roche. Dans la mesure où la Ville intervient, nous souhaitons aussi que dans l’équilibre des forces, la personne s’engage à ne pas se retourner contre la commune. En revanche, je pense que le diagnostic a été parfaitement posé par les services sur les troubles et que la solution est connue et reconnue. Donc, après, si de nouveaux troubles émergeaient, peut-être que nous pourrions regarder cela de plus près mais en tous les cas, pour moi, je suis assez serein là-dessus.

Monsieur CADIOU :

Alors pourquoi bloquer un recours éventuel ?

Monsieur le Maire :

Je pense que c’est une question de respect des partis. Si la Ville intervient sur son domaine, nous ne pouvons pas nous exposer à des poursuites dont nous ne serions peut-être pas les responsables sur les faits.

Monsieur CADIOU :

À condition d’obtenir un résultat.

Monsieur le Maire :

Oui mais le problème est qu’il peut y avoir peut-être des désordres sur lesquels nous ne souhaitons pas nous engager. Nous nous engageons sur ce que nous faisons et sur ce que nous réalisons.

Monsieur CADIOU :

Bon. Souhaitons pour Monsieur et Madame C que le problème soit réglé mais je suis tout de même un peu surpris. À titre personnel, j’aurais eu du mal à signer ce type de convention.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Nous passons au vote. Point 18 : qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 25/075 – VOIRIE – Signature d’un protocole d’accord transactionnel pour des travaux d’assainissement affectant une propriété privée sise 22/24 Hameau Jean de la Fontaine.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 84/99

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2212-2, Vu le Code civil et notamment ses articles 2044 et suivants,

Considérant qu’il est nécessaire de remédier aux nuisances excessives occasionnées par les remontées d’égouts provenant des canalisations du réseau d’assainissement au droit du collecteur ville et affectant un pavillon situé 22 Hameau Jean de la Fontaine à Houilles, Considérant qu’il a été décidé, d’un commun accord entre la Commune et Monsieur et Madame C., propriétaires du pavillon, d’établir un protocole d’accord transactionnel, afin de prévenir tout litige relatif aux nuisances et d’autoriser la Commune à pénétrer dans leur propriété afin de réaliser les travaux de réparation,

Considérant que Monsieur et Madame C. renoncent à toute action en justice se rapportant aux désordres en échange de la réalisation par la Commune des travaux de réparation nécessaires,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : APPROUVE les termes du protocole d’accord transactionnel entre Monsieur et Madame C. et la Commune de Houilles pour les travaux de réparation.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole ci-annexé.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

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III- Communication des décisions formalisées et non formalisées prises par le Maire en

application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

Monsieur le Maire :

Est-ce que vous avez des questions sur les décisions prises entre le 30 avril et le 3 juin ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Je vous remercie. Concernant la décision 25–058, attribution du marché public de travaux tous corps d’état – réhabilitation du restaurant communal sis 30/32 rue Gabriel-Péri, est-ce que vous pouvez nous faire l’historique de ce dossier, s’il vous plaît, et nous dire quel est le projet pour ce local où était situé auparavant un restaurant chinois ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci. Comme je l’ai d’ailleurs indiqué précédemment, la Ville a mis en place un droit de préemption commercial dans les linéaires de commerces protégés, ce qui est cohérent avec ce que nous avons voté au PLU. Cela nous donne la possibilité de préempter les droits au bail et/ou les fonds de commerce qui se vendent dans son périmètre. Là, nous avons choisi de préempter le droit au bail qui était vendu par le gérant de l’exploitation de restauration chinoise. L’objectif, pour la commune, était de maintenir une activité de restauration mais pas dans le domaine asiatique, en termes de thématique, mais plutôt dans le domaine de la gastronomie française. Donc, là, nous sommes partis pour mettre en place cette activité le plus vite possible. Dans un premier temps, c’est la Ville qui, en tant que propriétaire du droit au bail, met en œuvre les premiers travaux nécessaires au démarrage de l’activité puis, par la suite, comme vous le savez, nous devrons céder ce droit au bail parce queProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 85/99

nous ne pouvons en être titulaires que deux ans. Une procédure « d’appel à projets » sera donc votée dans ce Conseil municipal pour pouvoir de nouveau vendre le droit au bail comme convenu.

Madame BELALA :

Je vous remercie pour ces précisions. Et j’avais une deuxième et dernière question sur la DM 25–050 qui concerne la préemption des terrains Brenntag dont nous avons très rapidement parlé tout à l’heure. Je voulais profiter de cette décision pour vous redemander, parce que vous ne m’avez pas répondu tout à l’heure, que nous soit transmise l’étude de capacité qui a été faite sur ces terrains par un promoteur. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Vous l’avez dit, ce n’est pas la Ville qui a porté une quelconque étude. Je ne peux donc pas vous communiquer les documents des autres. En revanche, ce que je peux vous dire, c’est ce que nous avons voté dans le PLU. Nous voulons maîtriser l’urbanisme de notre commune, nous voulons donc sur des terrains comme celui-ci savoir ce qui s’y passe et ce qui s’y fait, d’où la démarche de la commune de se porter acquéreur via son droit de préemption, tout simplement.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT :

Sur le même thème, est-ce que vous pouvez nous expliquer ce qui s’est passé ? Vous avez perdu en justice pour l’histoire de l’euro symbolique. Vous avez rectifié le tir ? Vous pouvez nous en dire un peu plus ?

Monsieur le Maire :

Écoutez, je pense que nous sommes partis sur une procédure qui va être un peu longue. Vous l’avez dit vous-même. Maintenant, il y a un appel. Encore une fois, je défends les intérêts de la commune et aujourd’hui le projet, en tous les cas qui est venu sur notre « table » lors de la préemption, n’était pas satisfaisant du point de vue des intérêts de la commune au sens : est-ce que c’était un bon projet ? Est-ce que son financement était assuré ? Nous avons donc choisi d’exercer notre droit de préemption. C’est le droit le plus élémentaire pour une commune. Maintenant, il y a une contestation de la part des propriétaires qui voulaient bien vendre autrement et différemment. Ils font donc valoir leurs droits. Peut-être une première étape judiciaire, en effet, de contestation. Nous espérons gagner les autres.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :

Monsieur le Maire, je voudrais vous interroger sur la DM 25–056, c’est l’autorisation de signature du contrat portant sur la réalisation de la rénovation complète de la toiture en zinc à l’école Piaget. Lorsque nous regardons cette décision que, malheureusement je n’ai pas sous les yeux, vous avez fait un appel, de mémoire, à trois sociétés. Nous retrouvons parmi les trois sociétés, une qui a déjà fait les travaux sur le Dôme, qui a même fait les travaux sur une autre école, de mémoire, et puis avec des gens qui sont avec un statut d’autoentrepreneur puisqu’ils facturent en hors taxes avec des effectifs qui doivent être, je suppose, uniques. Cela veut donc dire qu’entre eux, ils doivent éventuellement se partager le travail ou s’entraider sur des chantiers. Moi, je suis un petit peu gêné aux entournures parce que j’ai tout de même l’impression que nous sommes en train de faire du saucissonnage de marché et je pense qu’en matière de réfection des toitures, il aurait été nécessaire de faire un véritable marché. Et là, je pense que vous êtes en train de prendre un sacré risque.

Monsieur le Maire :

Notre priorité, c’est que ça ne fuit plus. Une toiture qui fuit, c’est un bâtiment qui risque énormément. Donc la priorité, c’est de régler rapidement des désordres qui sont de nature à mettre en cause le fonctionnement du bâtiment, donc parfois en la matière nous sommes obligés d’aller vite sur des capacités à intervenir sur des travaux. Ça, c’est la première chose. Deuxièmement, j’ai toute confiance dans les services. Je rappelle tout de même que ces décisions sont envoyées après au contrôle de légalité. La trésorerie passe dessus…Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 86/99

Monsieur CADIOU :

Pff.

Monsieur le Maire :

Non mais, Monsieur CADIOU, vous pouvez dénigrer le travail de l’État ; en tous les cas, il est fait. Et bien évidemment, le dialogue en permanence avec le service juridique, le service de la commande publique et les services de l’État existe aujourd’hui. Donc ce qui compte, c’est de pouvoir agir pour la commune et bien évidemment plus nous avons de marchés qui sont passés et mieux c’est. Là, peut- être qu’il faut mettre le métier sur l’ouvrage, si je puis dire, et refaire un marché, d’autant plus que nous n’avons pas été satisfaits du précédent qui a été dénoncé. Donc, c’est une période d’entre deux ; nous allons dire ça comme ça.

Monsieur CADIOU :

Vis-à-vis du juge, je pense que vous aurez du mal à expliquer qu’il faut se dépêcher parce que ça fuit. Mais, c’est vous qui prenez le risque.

Monsieur le Maire :

D’autres questions sur les décisions ?

Monsieur CADIOU :

Je cherche, c’était la décision qui concernait la réfection des anciens bâtiments confiés au comité des fêtes, donc la salle située au 26 rue Thiers. Est-ce que vous pourriez nous en dire plus sur la réhabilitation de cet endroit destiné à la pratique d’arts martiaux ?

Monsieur le Maire :

Je pense que c’est assez explicite. Il s’agit d’une salle d’entraînement qui sera dédiée à des sports de combat. C’est quoi la question exactement ?

Intervention hors micro de Monsieur CADIOU.

Monsieur le Maire :

Je suis désolé, en plus, Monsieur SEKKAI n’est pas là ce soir. Je pense que c’est lui l’expert. Il s’agit d’espaces d’entraînement classiques. Après, de là à savoir s’il y a un ring, etc., je ne suis pas dans le détail précis de l’équipement par la suite. Mais, en tout cas, elle sera réalisée pour permettre ces sports-là. Je pense que la hauteur de plafond ne permettra pas d’autres activités ; je pense peut-être à de la GRS, etc. Nous sommes vraiment sur une salle pour des arts martiaux.

Monsieur CADIOU :

Ce qui me gêne davantage sur cet équipement, c’est que nous avions eu une étude assez fine des services fin 2019 ou début 2020 qui nous interdisait une pratique de quoi que ce soit qui pouvait être liée à la pratique sportive. Je vous inviterai donc à revoir les archives du service urba, du service technique en la matière et je suis assez surpris. Ou les travaux devraient être assez colossaux pour effectivement créer une unité de passage supplémentaire mais quand je vois le montant des travaux, je n’ai franchement pas l’impression que l’on soit à créer des unités de passage supplémentaires. Je vous rappelle qu’entre-temps, vous avez alloué à des associations des espaces et il me semble qu’au- delà de 19 personnes, on est dans un autre dispositif sur cet équipement-là. Je suis vraiment très surpris. Il y avait un projet que je menais à l’époque. Il était tout de même assez cher puisqu’il fallait tout de même le transformer et le mettre en sécurité, avec, je vous dis, des unités de passage supplémentaires et même à l’étage. Je suis surpris, au vu du montant de ce marché de réhabilitation en salle d’arts martiaux, que vous puissiez couvrir tous ces problèmes liés à la sécurité. Encore une fois, c’est votre responsabilité.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 87/99

Monsieur le Maire :

Je vais être taquin : vous avez fait l’étude, nous avons réalisé l’équipement. Mais, les services, j’ai pleinement confiance en eux. J’ai pleinement confiance dans les services pour que l’équipement soit totalement aux normes. Et l’urbanisme et le service juridique. Est-ce qu’il y a d’autres questions ?

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IV- QUESTIONS ORALES

Monsieur le Maire :

Nous avons des questions orales qui ont été formulées. Vous avez Madame BELALA peut-être et Monsieur HÉRAUD par la suite. J’ai vérifié, Monsieur GOUT, l’article 6 n’oblige pas à diffuser les questions orales à l’ensemble des élus. Je le relis : « Les questions orales portent sur les sujets d’intérêt communal. Elles ont lieu en fin de séance. Elles ne donnent lieu à aucun débat, ni vote, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents. Il faut envoyer les questions deux jours ouvrés avant la séance du Conseil municipal. Les jours ouvrés se décomptent du lundi au vendredi. Dans le cas où une question demanderait une étude approfondie, la réponse sera apportée par Monsieur le Maire ou l’élu en charge du dossier à une séance ultérieure. Le conseiller à l’origine de cette question en sera informé. Donc lors de la séance ou, à défaut, lors de la séance suivante, le maire ou l’élu en charge du dossier répondra aux questions posées oralement par les conseillers municipaux. Le temps consacré aux questions orales ne pourra excéder 30 minutes et les questions orales et les réponses apportées sont retracées au sein du compte rendu et du procès-verbal [de la séance] au cours de laquelle ils ont été traités. ». Ça, c’est l’article 6. J’ai vérifié parce que, du coup, vous me mettiez le doute. Est-ce que vous avez des questions orales, Monsieur BERTRAND ?

Monsieur BERTRAND :

Non, je vais juste réagir à votre point que vous venez de soulever. En fait, jusqu’au dernier Conseil municipal, nous recevions l’ensemble des questions orales parce que c’était la tradition et c’était prévu par l’ancien règlement intérieur de ce Conseil. Effectivement, il y a une nouvelle régression des droits de l’opposition et des conseillers municipaux en général sur ce sujet. Néanmoins, la dernière fois, lorsque j’ai posé la question moi-même, vous aviez dit que vous alliez tirer les oreilles du cabinet qui ne l’avait pas fait et que cela serait fait pour la prochaine fois. Du coup, ce soir, nous sommes un peu étonnés de ne rien avoir reçu, d’où la question de Monsieur GOUT. Nous ne recevrons donc plus les questions orales avant le Conseil municipal. Encore une fois, les droits des conseillers municipaux régressent dans cette commune.

Monsieur le Maire :

C’est votre interprétation. Madame BELALA, je vous en prie. Madame DUPLA, vous prenez les questions orales ?

Madame DUPLA :

Oui, j’ai une question orale.

1- Question orale de Madame Chantal DUPLA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire, concernant la PMI

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous indiquer quelles solutions la municipalité met en place à la suite du départ de la PMI (protection maternelle et infantile) de Houilles ? Je vous avais déjà interrogé à ce sujet en février dernier. Vous aviez alors notamment évoqué la possibilité d’organiser des permanences dans des locaux communaux, le recours à un bus PMI ou le besoin de continuer à organiser des visites à domicile. Je n’ai pas vu d’informations depuis à ce sujet. Où en sommes-nous aujourd’hui ? D’autant plus que dans son enquête, le commissaire-enquêteur mentionne la demande du Conseil départemental des Yvelines concernant la réimplantation d’un centre de protection infantile à Houilles. Cet équipement d’une surface de 410 m² pourrait s’implanter sur un siteProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 88/99

propriété de la commune situé 11 Charles-de-Gaulle. Ce projet permettrait de déployer une offre de service public mutualisée et accessible à la majorité des habitants de ce secteur Boucle de la Seine. Cependant, certaines dispositions du PLU obèrent la possibilité de construction sur le site, nécessitant une dérogation au titre des équipements publics. Est-ce que vous pouvez me répondre à ce sujet ?

Réponse de Monsieur le Maire :

L’ambition est toujours la même. Nous n’avons pas encore trouvé la solution mais nous œuvrons et nous discutons avec le Département pour y arriver.

Madame DUPLA :

Le 11, rue du Général-de-Gaulle, c’est l’ancienne crèche ?

Monsieur le Maire :

Pour le moment, nous avons changé notre fusil d’épaule. Nous cherchons une autre solution qui serait aussi rapide et profitable pour le Département. Vous l’avez dit, il y a un cahier des charges. Nous mettons donc tout en œuvre et dès que nous avons une solution adoptée, nous vous en ferons part.

Il y avait quatre questions au total, je crois. Allez-y.

Madame BELALA :

Oui, il y avait une question de Madame DUPLA et trois de moi-même.

2- Question orale de Madame Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire, concernant le coût de la politique locale de sécurité

J’ai une question sur le coût de la politique locale de sécurité et non pas santé comme je l’ai indiqué. J’avais fait une coquille et je l’ai signalée au cabinet.

Monsieur le Maire, vous avez indiqué lors de plusieurs réunions à des administrés de notre commune que, je cite, « les dépenses en matière de politique locale de sécurité seraient passées de 300 000 à 1,2 million en quatre ans. ». Pouvez-vous nous indiquer quelles périodes vous comparez ? Est-ce que ce sont des dépenses annuelles ? Et détailler ces coûts ? Quels sont les différents postes impactés ? Je profite de cette question pour vous demander à nouveau la date du prochain CLSPD ainsi que le compte rendu de celui de l’an dernier. En vous remerciant pour vos réponses.

Réponse de Monsieur le Maire :

Merci. Nous n’avons pas encore la date avec certitude parce qu’il nous manque un interlocuteur principal : c’est le Procureur de la République. Dès l’instant où il valide sa date, nous pourrons la fixer proprement dit. Sur la politique de sécurité, vous l’avez dit, cela a été une priorité du mandat, une ambition du mandat importante. Nous avons donc multiplié les effectifs pour tout simplement être capables d’avoir une vraie police municipale de proximité. Les différents postes de dépenses, je ne peux pas vous les détailler précisément ce soir mais en tout cas, s’agissant de la masse salariale, vous l’avez dit, nous l’avons augmentée sérieusement. Nous arrivons à presque 1,2 million d’euros, ce qui nous permet d’avoir un effectif global au sein de la police municipale de plusieurs dizaines d’agents ; de mémoire 25 mais je ne veux pas vous dire de bêtises sur le chiffre exact. Au sein de ces agents, vous avez bien sûr des agents de police municipale, des agents de surveillance de la voie publique, vous avez des agents qui sont postés dans le CSU, le centre de supervision urbain. C’est un peu nouveau à Houilles. Depuis notamment le mois de janvier, nous avons des agents qui visualisent en direct les caméras et les images des caméras. Cela permet vraiment d’agir sur des faits qui se produisent en flagrance ou tout simplement même des faits. De mémoire, ils ont appelé les secours suite au malaise d’un monsieur dans une rue. Cela a permis d’appeler les secours très, très rapidement parce que l’agent surveillait l’espace public grâce au CSU. Nous avons fait l’acquisition également d’un véhicule, comme cela a été dit tout à l’heure, de police municipale supplémentaire qui a fait l’objet aussi d’une subvention de la Région Île-de-France. Nous avons à peu près 600 000 €,Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 89/99

je vous l’ai dit, sur le déploiement de la vidéoprotection. En gros, nous avions quelques dizaines de caméras avec des points de caméras. L’objectif est vraiment d’arriver à plus de 90 caméras et de nombreux champs de vision. Cela a été précisé dans une lettre envoyée aux Ovillois récemment. Il est vrai que nous augmentons sérieusement tous les curseurs sur les moyens de la police. Cela permet vraiment de déployer les missions et de commencer à avoir de vraies missions de présence sur le terrain. En tout cas, les Ovillois le ressentent. Maintenant, la sécurité, c’est beaucoup un engagement de moyens, s’engager sur tous les résultats. Nous ne sommes pas maîtres de tous les délinquants, malheureusement. Nous ne sommes pas maîtres parfois des gens qui arrivent par la gare de Houilles. Il faut donc toujours être vigilant. En tout cas, nous créons les conditions pour que la sécurité soit améliorée sur la ville de Houilles. Il est sûr que nous y avons mis les moyens.

Madame BELALA :

Écoutez, moi, j’attendais des réponses concrètes sur les coûts, j’ai eu encore la même propagande que dans votre quatre pages sécurité qui ne nous apprend, finalement, pas grand-chose. Et puis la date du prochain CLSPD, entre-temps, nous avons eu une information comme quoi elle serait le 3 juillet. Donc si vous nous la confirmez la semaine juste avant, c’est un petit peu court.

Monsieur le Maire :

Il est vrai que nous avons un problème avec cette date-là. C’est la présence du Procureur. Nous y tenons. Il a changé et il doit nous la confirmer.

Madame DUPLA :

Septembre serait beaucoup mieux.

Madame BELALA :

Faites-la en septembre, oui.

3- Question orale de Madame Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire, concernant le coût total des travaux engagés par la Ville pour la transformation de l’ex-crèche Charles-de-Gaulle en tiers lieu.

Pouvez-vous nous confirmer un coût total que j’ai calculé de mon côté, concernant cette transformation de cette ex-crèche en tiers lieu : le désamiantage avec recours aux sociétés PDM puis DEMOSTEN pour 90 000 et 128 000 € respectivement, gros œuvre avec recours à la société Tino RC pour 108 000 € et installation d’un sanitaire pour 31 000 €. J’ai donc un coût prévisionnel de 357 000 €. Est-ce que vous pouvez me le confirmer ? Je vous remercie.

Réponse de Monsieur le Maire :

Les informations que vous avez sont bonnes. Il y a eu des décisions du maire qui ont été communiquées. Nous n’avons pas terminé encore les travaux. Dès que nous aurons stabilisé les travaux, nous pourrons vous communiquer le coût global de l’intervention. Mais, en tout cas, les coûts que vous avez sur le désamiantage sont corrects. Les coûts que vous avez sont corrects mais il est possible, comme le chantier n’est pas terminé, qu’il y ait d’autres coûts le cas échéant (plus- values, moins-values). Nous vous donnerons cela dès l’instant où le chantier sera terminé.

Madame BELALA :

Ce n’est pas de bol, mon téléphone bugue. Ah, c’est parce que c’est une question d’urbanisme.

4- Question orale de Madame Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire, concernant le bilan des permis de construire en termes de logements collectifs et pavillons depuis 2020

Je suis désolée, cela a fait planter mon téléphone. Je crois que c’est tout un symbole.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 90/99

Réponse de Monsieur le Maire :

Vous demandiez le nombre de permis de construire, en cours d’instruction, instruits depuis votre arrivée. De toute façon, toute la question sera, bien sûr, mise au PV, ne vous inquiétez pas (ndlr : Pouvez-vous nous indiquer quelles solutions la municipalité met en place à la suite du départ de la PMI (protection maternelle et infantile) de Houilles ?). Et moi, je vous dis que j’ai juste besoin d’un petit peu de temps pour vous répondre. Vous avez vu, les services ont été mobilisés sur le PLU. Là, c’est terminé, ils pourront vous apporter vos réponses à vos questions. Mais globalement, ça a drôlement chuté. Le nombre de permis de construire notamment sur le logement collectif a drastiquement chuté pendant les années de notre mandat. Nous vous consolidons les chiffres et puis nous vous les envoyons.

Madame BELALA :

Nous allons faire très vite là-dessus. Je suis désolé, mon téléphone a planté. Je vous dis, c’est tout un symbole. J’avais posé la même question en 2022. Il faut actualiser les chiffres, en fait. Une dernière chose : dans votre bilan de mi-mandat, vous indiquez que vous n’avez construit que 14 logements collectifs sur la période 2020–2022 mais je crois que ce n’est pas tout à fait exact. Je crois en vérité qu’il y en a plus qui sont sortis de terre. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

C’était une question surprise, ça.

5- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant la transmission des frais de représentation du maire

Là, nous avons voté les comptes 2024. Du coup, je me disais que peut-être vous alliez enfin pouvoir me répondre à cette question que je vous pose, à savoir la transmission des frais de représentation du maire et le tableau de suivi permettant de voir si l’enveloppe attribuée annuellement était consommée. Je vous ai posé la question depuis un an maintenant pour 2023 et 2024.

Réponse de Monsieur le Maire :

Même réponse que la dernière fois : les frais de représentation sont composés de frais de restauration et de frais de déplacement liés à l’exercice du mandat.

Monsieur HÉRAUD :

Non mais moi, je vous demande, parce que vous êtes un élu de la République et que vous utilisez de l’argent public, de me transmettre vos dépenses…

Monsieur le Maire :

Même réponse que la dernière fois.

Monsieur HÉRAUD :

Voilà, donc vous ne voulez pas répondre à cette question. Voilà.

Monsieur le Maire :

Vous avez la même réponse.

Monsieur HÉRAUD :

Vous refusez de donner de la transparence sur l’argent public. Très bien.

6- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant les effectifs municipaux Pourriez-vous nous indiquer combien il y a dans les effectifs permanents de la Ville de fonctionnaires, de CDI et de CDD ?

Réponse de Monsieur le Maire :

En mai 2025, les effectifs permanents étaient de 541 agents. Les fonctionnaires étaient au nombre de 296. En contractuel, nous avions 29 agents en CDI et 216 agents en CDD. Je précise, pour votreProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 91/99

information, que nous ne pouvons pas embaucher un agent contractuel en CDI. Nous sommes obligés de l’embaucher en CDD.

Monsieur HÉRAUD :

Très bien.

7- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant la passerelle Marceau Lors du Conseil municipal du 13 février 2025, vous avez indiqué que le diagnostic technique pour la passerelle n’était pas encore finalisé. Lors du Conseil de mai 2025, je vous l’ai demandé à nouveau. Et le 5 juin, vos services m’ont transmis un rapport daté d’octobre 2024, donc bien avant, bien avant le 13 février 2025 où vous m’indiquiez qu’il n’était pas fait. Est-ce le bon rapport ou auriez-vous volontairement décidé de me transmettre ce rapport le plus tard possible ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Vous avez bien évidemment le bon rapport.

Monsieur HÉRAUD :

D’accord. Et pourquoi donc avoir attendu 9 mois pour me le transmettre puisqu’il date d’octobre ?

Monsieur le Maire :

Peut-être les lenteurs administratives. Je ne sais pas.

Monsieur HÉRAUD :

Non, non il ne s’agit pas d’une lenteur administrative puisque le 13 février, vous m’avez dit qu’il n’était pas finalisé, or le rapport est daté du mois d’octobre 2024. Il était donc finalisé.

Monsieur le Maire :

Peut-être que les services jugeaient qu’il ne l’était pas. Je n’en sais rien. En tout cas, le rapport qui vous a été transmis est le bon.

Monsieur HÉRAUD :

Et moi je vous pose une question pour que vous le sachiez, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire :

Je vous ai donné ma réponse.

Monsieur HÉRAUD :

D’accord. Je note donc que vous ne savez pas. Très bien.

8- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant le nouveau plan de circulation

En 2024, vous avez présenté un nouveau plan de circulation qui a été immédiatement suspendu suite aux nombreuses protestations des Ovillois. En mai 2025, vous avez présenté une nouvelle version du plan de circulation et le 13 mai dernier, vous m’avez indiqué en Conseil municipal vouloir attribuer sous quelques jours un marché pour vous faire accompagner dans la mise en œuvre de ce plan. Ce marché a-t-il été attribué ? Pour quel montant ? Pourriez-vous nous transmettre le planning de mise en œuvre de ce nouveau plan ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Je le dis et le redis, Monsieur HAUDRECHY ne va pas me contredire : ce nouveau plan de circulation est attendu. Contrairement à ce que vous affirmez. Pour sécuriser nos rues. Pour sécuriser nos jeunes qui circulent à pied, à vélo, qui se rendent au collège, aux activités, qui vont au lycée. Nous souhaitons vraiment apaiser la circulation dans les rues de Houilles et ce plan de circulation va nous y aider très concrètement. Pour ce qui est de l’entreprise, il s’agit de l’entreprise Egis pour un montantProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 92/99

de 49 000 € hors taxes, à travers une mise en concurrence, qui a obtenu ce marché. Il y aura une décision du maire dans le prochain Conseil municipal.

Monsieur HÉRAUD :

Et concernant le planning de mise en œuvre ?

Monsieur le Maire :

C’est en cours. Ils sont dessus. Le plus vite possible. Très clairement. Il y a des points noirs qui doivent être traités vraiment en priorité. Des rues sont très anxiogènes aujourd’hui.

Monsieur HÉRAUD :

Écoutez, comme vous nous avez dit tous les bienfaits de ce plan de circulation, moi, je me permettrai de vous répondre que ce plan de circulation n’est qu’un plan de circulation voiture et qu’il ne tient compte ni des problèmes de stationnement, ni des problèmes de circulation piéton ou vélo.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur HÉRAUD, de vous en tenir à vos questions.

Monsieur HÉRAUD :

Mais de rien. De rien.

9- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant la maison Schœlcher Quand démarreront les travaux de rénovation de la maison et pour quel montant ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Cette année, nous lançons le concours d’architectes et en parallèle, bien sûr, il y a des travaux d’entretien sur la chaudière ou d’autres éventuellement.

Monsieur HÉRAUD :

Vous lancez un concours d’architectes quand ?

Monsieur le Maire :

Cette année.

Monsieur HÉRAUD :

Ah, cette année. Donc cela veut dire que ce ne sera pas dépensé.

Monsieur le Maire :

Cette année.

Monsieur HÉRAUD :

D’accord. OK. Bon bah, ça, vous voyez, Monsieur BATTISTINI, c’est de l’agent qui ne sera pas engagé cette année. Il suit le Conseil et je sais qu’il écoute toujours mes commentaires.

Monsieur le Maire :

Est-ce que vous pouvez vous en tenir à vos questions, s’il vous plaît, Monsieur HÉRAUD ?

10- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant le soutien scolaire de la Cuatro

Savez-vous combien d’enfants sont suivis scolairement par La Cuatro dans les locaux prêtés par la Ville ? Quels jours et à quels horaires de la semaine ont lieu ces cours de soutien ?

Monsieur le Maire :Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 93/99

Je vous invite à poser directement vos questions au président de l’association qui sera heureux d’y répondre.

Monsieur HÉRAUD :

Très bien. Merci. Mais je pensais que dans son projet d’association qui faisait…

Monsieur le Maire :

Monsieur HÉRAUD, vous avez des questions orales. Il n’y a pas de débat dans les questions orales. Vous les posez. Vous avez des réponses. Point final. Continuez, s’il vous plaît.

11- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant les échauffourées le soir de la victoire du PSG devant la mairie

Pourriez-vous nous expliquer ce qui s’est passé le samedi 31 mai dernier devant la mairie ? Des Ovillois ont vu des échauffourées entre la police et des supporters du PSG ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Je n’ai malheureusement aucune information de cette nature. En tout cas, rien ne vient contredire vos propos. Nous avons fait une fan zone qui s’est très bien déroulée en lien avec le club de foot du HAC. Bon enfant. Un bon état d’esprit. Un bon partage de la fête. Bien sûr, la police municipale était mobilisée toute la nuit pour œuvrer au respect, qu’il n’y ait aucun trouble à l’ordre public.

Monsieur HÉRAUD :

Donc, aucun trouble à l’ordre public le samedi 31 mai ?

Monsieur le Maire :

Monsieur HÉRAUD, cessez de répéter systématiquement mes propos. Vous avez une question, j’ai une réponse. On passe à autre chose.

Monsieur HÉRAUD :

Non mais je n’ai pas entendu. Excusez-moi, je suis sourd de l’oreille droite. Donc pardon. Pardon. Est- ce que vous pouvez articuler un petit peu mieux ? Nous sommes le soir. Je suis désolé.

Monsieur le Maire :

Question n°…

Monsieur HÉRAUD :

(…) Je livre une information médicale personnelle…

Monsieur le Maire :

Monsieur HÉRAUD, soit vous vous concentrez…

Monsieur HÉRAUD :

(…) Et je vous remercie de faire preuve d’inclusion à mon égard.

Monsieur le Maire :

Monsieur HÉRAUD, encore une seule sortie comme celle-là et le Conseil s’arrête.

Exclamations.

Monsieur le Maire :

Est-ce que nous pouvons reprendre vos 12 questions orales ?

12- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant le conservatoire de musique Quand les travaux de réparation de la façade du conservatoire vont-ils être réalisés ?

Réponse de Monsieur le Maire :Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 94/99

L’expertise est toujours en cours. Ce genre de choses sont très longues. Néanmoins, nous espérons réaliser les travaux de reprise de la façade durant l’été. Cela fait partie, ces équipements et ces désordres – si je puis dire –, des désordres récurrents dont nous avons hérité de l’ancienne majorité, ici présente dans l’opposition du groupe ID Commune. Cela fait partie des grands équipements qu’ils ont réalisés, mal réalisés, sur lesquels nous sommes obligés de repasser. Je rappelle qu’il y a eu, bien sûr, la piscine, le conservatoire, le centre Katherine-Johnson. Pas un seul équipement n’a pas donné lieu à la saisine d’une décennale. Très clairement, les projets ont été extrêmement mal suivis à l’époque.

Monsieur HÉRAUD :

Donc pas de décennale sur le conservatoire ?

Monsieur le Maire :

Question 8, s’il vous plaît.

Propos hors micro d’un élu.

13- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant l’assainissement Qui gère actuellement les réseaux d’assainissement sur le territoire communal et l’évacuation des eaux jusqu’à l’usine de traitement des eaux du SIAAP ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Sur le territoire communal, vous avez plusieurs réseaux. Vous avez le réseau communal que la Ville gère par délégation de l’Agglomération et vous avez les réseaux de l’ancien syndicat d’assainissement qui sont gérés directement par l’Agglomération.

Monsieur HÉRAUD :

OK. Merci.

14- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant le compte administratif et le budget du CCAS.

Lors du dernier Conseil municipal, vous vous étiez engagé à me transmettre le compte administratif et le budget du CCAS. Je n’ai rien reçu. Pourriez-vous me les transmettre ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Normalement, la publication doit être faite sur le site Internet de la Ville. Cela a été voté en conseil d’administration du CCAS, bien sûr.

Monsieur HÉRAUD :

Je n’ai pas compris. Normalement, cela veut dire quoi ? Je n’ai pas compris en français ce que cela voulait dire.

Monsieur le Maire :

Je ne comprends pas que les services ne l’aient pas fait puisque cela a été voté en conseil d’administration. Il faut que cela soit publié sur le site Internet de la Ville.

Monsieur HÉRAUD :

Très bien. Très bien. Bah, écoutez, je ne voulais pas gêner. Je remercie les services de la Ville. Je ne voulais surtout pas les gêner.

Monsieur le Maire :

Question n° 10. Il y en a 16. Il n’y en a pas 12. Excusez-moi.

15- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD, concernant la prise en charge par l’assurance de la Ville des frais engagés pour la défense contre Le PointProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 95/99

Lors du précédent Conseil municipal, vous avez refusé de m’indiquer combien la Ville avait dépensé en frais d’avocats pour que vous puissiez assigner le journal Le Point et moi-même en diffamation. Je vous renouvelle ma demande et vous rappelle qu’il s’agit d’argent public et que la loi vous impose d’être transparent sur les dépenses que vous engagez.

Réponse de Monsieur le Maire :

Comme je l’ai déjà indiqué, la procédure n’est pas terminée, donc les frais ne sont pas fixés. Et, en effet, vous nous coûtez cher, Monsieur HÉRAUD, parce que ce n’est pas la première fois que la Ville engage des procédures contre vous. Ça a été de la dégradation de biens publics. Aujourd’hui, c’est une procédure dans le cadre de propos présumés diffamatoires. Donc, en effet, Monsieur HÉRAUD, vous coûtez cher à la Ville de Houilles.

Monsieur HÉRAUD :

Attendez, pardon, excusez-moi, c’est une dépense que vous avez engagée. Vous devez nous donner le montant. Vous avez payé des factures.

Monsieur le Maire :

Il y a eu des décisions qui ont été publiées sur les frais d’avocats, qui sont passées.

Dénégations de certains élus.

Monsieur HÉRAUD :

Non. Non. Donnez-nous les dépenses que vous avez payées l’an dernier. Nous avons voté le budget. C’est une obligation.

Monsieur le Maire :

Oui, bien sûr, dans le cadre de la décision, nous vous donnerons les éléments qui ont été diffusés.

Monsieur HÉRAUD :

Il n’y a pas eu de décision.

Monsieur le Maire :

Il y avait une décision d’ester en justice, bien sûr.

Madame BELALA :

Il n’y avait aucune décision. Nous les épluchons suffisamment tous les mois pour savoir qu’il n’y en a pas eu.

Monsieur le Maire :

Merci de respecter le principe des questions orales. Vous les posez, il y a une réponse…

Monsieur HÉRAUD :

Merci de respecter la loi aussi.

Monsieur le Maire :

Accessoirement si vous me reprochez de ne pas respecter la loi, vous allez encore nous coûter cher, Monsieur HÉRAUD.

Monsieur HÉRAUD :

Ah bah, excusez-moi, mais là, vous venez de me diffamer en m’accusant alors qu’il n’y a pas eu de jugement sur la dégradation d’équipements publics. Donc, pardon.

Monsieur le Maire :Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 96/99

Non, je vous dis qu’à un moment donné, s’il y a des réactions et que la Ville est obligée d’engager des frais d’avocats, c’est parce que vous êtes aussi mêlé à cela. Question n° 11.

16- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant le local avenue Gambetta Lors du dernier Conseil municipal, vous avez indiqué ne pas connaître le type de commerce que vous souhaiteriez installer dans ce local situé 15, avenue Gambetta, l’ancien marchand de chaussures dont vous avez préempté le bail. Vous êtes-vous décidé depuis ? Combien cela coûte-t-il à la Ville chaque mois ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Pour le moment, le bail a été préempté mais n’a pas encore été acquis. Mais nous le ferons. Nous n’avons pas encore décidé du projet exact. Dès que nous aurons signé chez le notaire l’acquisition, nous vous répondrons sur les coûts pour la Ville.

17- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant le parc Charles-de-Gaulle Lors du précédent Conseil municipal, vous nous avez indiqué que dans le futur parc Charles-de-Gaulle il y aurait 30 % de surfaces imperméables, 20 % de surfaces perméables non-végétalisées, 50 % de surfaces végétalisées, c’est-à-dire comme avant. Pourriez-vous nous indiquer les critères techniques qui seront vérifiés pour obtenir le versement de la subvention de l’Agence de l’eau ? Pourriez-vous aussi nous indiquer la date et le numéro de la délibération de l’Agence de l’eau Seine Normandie, a priori, qui vous a accordé la subvention de 1,2 million d’euros ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Oui, c’était la délibération-convention 111.23.20–1 du 18 février 2025. En fait, dans le cahier des charges des dispositifs techniques… Je voulais vous mettre l’extrait de ce qui a été voté dans la réponse mais globalement, nous nous engageons à entretenir et exploiter les ouvrages, notamment aux performances attendues pendant une durée minimale de 10 ans à compter de leur date de réception, faciliter à tout moment l’information de l’Agence de l’eau sur leur fonctionnement, dès la mise en œuvre de l’ouvrage mettre en place les dispositifs de mesure des performances de l’ouvrage adapté à sa nature, effectuer des mesures et transmettre à l’agence de l’eau leurs résultats. Nous devons fournir pour les travaux de gestion à la source des eaux pluviales un plan de recollement des travaux réalisés identifiant les surfaces dont les apports par les pluies courantes sont gérés sur des surfaces non imperméabilisées à ciel ouvert ou stockés pour utilisation. Ce que je vous dis là sera joint au compte rendu. C’est extrait de ce qui a été voté.

Monsieur HÉRAUD :

Très bien et pour les Ovillois qui nous écoutent, l’ouvrage, c’est le parc ?

Monsieur le Maire :

Oui, oui, c’est cela. C’est la réalisation de ce pour quoi nous avons été financés. Pour rappel, nous désartificialisons plusieurs milliers de mètres carrés du parc Charles-de-Gaulle mais surtout nous faisons en sorte que plus une seule goutte d’eau qui tombe dans le parc n’aille dans le réseau d’assainissement. L’eau sera intégralement gérée à l’échelle du parc alors que préalablement des milliers de mètres cubes allaient dans le réseau d’assainissement, ce qui est tout de même une hérésie.

Monsieur HÉRAUD :

Très bien. Je ne crois pas que ce soient des milliers de mètres carrés, mais bon.

18- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant la crèche des bains-douches Lors du Conseil municipal du 25 juin 2024, vous indiquiez que la nouvelle crèche de 30 berceaux ouvrirait ses portes après les vacances d’automne 2024. Quand la crèche des Petits Baigneurs va-t- elle ouvrir ? Pourquoi un tel retard ? Quel est le budget prévisionnel de ce projet ?Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 97/99

Réponse de Monsieur le Maire :

En fait, nous avons un budget prévisionnel de 700 000 € et nous avons voulu plutôt l’ouvrir à la fin des travaux du parc. Nous ne nous voyions pas ouvrir un équipement de petite enfance avec toute l’activité de chantier. Nous avons donc préféré le décaler en septembre 2025. Fin août. C’est fin août, la rentrée.

Monsieur HÉRAUD :

Fin août, cela veut dire que vous attribuez les places en ce moment ?

Monsieur le Maire :

Oui, bien sûr. C’est vrai que les berceaux sont attribués.

Monsieur HÉRAUD :

D’accord.

19- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant la place Michelet Quelles subventions attendez-vous encore pour la place Michelet ?

Réponse de Monsieur le Maire :

En fait, nous attendons encore les subventions de l’Agence de l’eau parce que, sur la place Michelet, nous créons… Vous avez dit tout à l’heure que nous changions juste des pavés blancs pour des pavés rouges ou je ne sais plus trop ce que vous avez dit. C’était bien sûr pour polémiquer. Nous créons 1 500 m² d’espaces verts sur la place Michelet. Nous créons vraiment de la capacité d’absorption, de la végétalisation massive. Nous attendons encore les subventions dites de l’Agence de l’eau, sachant que nous avons déjà été fortement subventionnés par le fonds vert, par l’État directement, sur ce projet.

Monsieur HÉRAUD :

Merci.

20- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant la piscine À la suite de la déchirure du faux plafond de la piscine, vous avez indiqué le 1er octobre 2024 dans le journal Actu.fr, je cite, « plusieurs millions d’euros devront être engagés pour régler le problème. ». La piscine a été rouverte. Le faux plafond a été retiré. Quand allez-vous le remettre en état et pour quel montant ?

Réponse de Monsieur le Maire :

La piscine reste complètement fonctionnelle aujourd’hui. Elle est ouverte et elle est totalement sécurisée pour les usagers, sinon l’expert ne nous aurait pas autorisés à la rouvrir. En revanche, l’expertise, c’est long. Il y a énormément d’entreprises différentes qui sont mises en cause, donc c’est un processus qui va durer encore un certain temps.

Intervention hors micro de Monsieur CADIOU.

Monsieur le Maire :

Excusez-moi. Je disais : l’expertise n’est pas terminée. Elle est très longue parce qu’il y a beaucoup d’entreprises qui sont mises en cause. C’est donc extrêmement fastidieux. Néanmoins, nous avons la certitude et l’expert nous a autorisés à ouvrir l’équipement parce qu’il ne représente aucun danger pour les usagers.

Intervention hors micro de Monsieur CADIOU.

Monsieur le Maire :

L’expertise ?Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 10 juin 2025 98/99

Intervention hors micro de Monsieur CADIOU.

Monsieur le Maire :

C’est très, très long.

Monsieur CADIOU :

Vous n’avez toujours pas le résultat de l’expert ?

Monsieur le Maire :

Non. Mais bon, vous allez dire que je me suis avancé et tout cela mais nous sommes confiants. Cependant, nous n’avons absolument pas le résultat de l’expertise.

Monsieur HÉRAUD :

Très bien.

21- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant le local rue Thiers Dernière question. Pourriez-vous nous confirmer que la Ville va remettre à ses frais en état l’ancien local du comité des fêtes situé rue Thiers pour le mettre à disposition du club de MMA de la ville ? Combien de mètre carré allez-vous remettre en état ? Pour quel montant ? Quand ce local sera-t-il mis à disposition ?

Réponse de Monsieur le Maire :

C’était la discussion que nous avons eue tout à l’heure avec Monsieur CADIOU. Il y aura donc le club de MMA et le club de boxe anglaise qui seront naturellement amenés à utiliser cet équipement-là. Après, ce n’est pas fermé. C’est du combat. Il y a à peu près 100 000 € de travaux de mémoire, mais nous l’avons évoqué tout à l’heure avec la décision. Et nous espérons ouvrir pour septembre 2025.

Il me semble que nous avons épuisé vos 16 questions.

Monsieur HÉRAUD :

Mais tout à fait.

Monsieur le Maire :

La séance est close. Attention, attention, nous avons prévu un Conseil municipal le 10 juillet.

Intervention hors micro d’un élu.

Monsieur le Maire :

Nous avons prévu un Conseil municipal le 10 juillet.

Madame BELALA :

Avec quel ordre du jour, s’il vous plaît ?

Monsieur le Maire :

Ah, si je le savais, je vous le dirais tout de suite. Malheureusement, vous ne l’aurez pas tout de suite.

Madame BELALA :

Écoutez, je crois que c’est une première, un Conseil municipal au mois de juillet.

Monsieur le Maire :

Nous avons le droit de convoquer un Conseil municipal cinq jours avant. Mais c’est pour vous prévenir.

Madame BELALA :

Oui, oui, sur le principe, en pleine période estivale, c’est une première fois.