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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 DM3 2024 ba EAU Potable
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 DM3 2024 ba EAU Potable)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006710600217
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative 3 (2)
BUDGET : BUDGET EAU POTABLE (3)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 3
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 4
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 6
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 8
B2 - Balance générale du budget - Recettes 9
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 29
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 32
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 33
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
Page 3
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 861 572,00 861 572,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 861 572,00 861 572,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 861 572,00 861 572,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il
s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 33 423 093,48 0,00 771 935,00 771 935,00 34 195 028,48
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 866 404,00 0,00 0,00 0,00 6 866 404,00
014 Atténuations de produits 3 955 000,00 0,00 -113 363,00 -113 363,00 3 841 637,00
65 Autres charges de gestion courante 661 263,00 0,00 200 000,00 200 000,00 861 263,00
Total des dépenses de gestion des services 44 905 760,48 0,00 858 572,00 858 572,00 45 764 332,48
66 Charges financières 1 435 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 1 438 000,00
67 Charges exceptionnelles 960 809,00 0,00 0,00 0,00 960 809,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 308 250,00 0,00 0,00 308 250,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 8 989,00 0,00 0,00 8 989,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 47 618 808,48 0,00 861 572,00 861 572,00 48 480 380,48
023 Virement à la section d'investissement (6) 2 024 667,52 0,00 0,00 2 024 667,52
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 7 632 737,00 0,00 0,00 7 632 737,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 9 657 404,52 0,00 0,00 9 657 404,52
TOTAL 57 276 213,00 0,00 861 572,00 861 572,00 58 137 785,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 58 137 785,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 52 543 436,88 0,00 769 000,00 769 000,00 53 312 436,88
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 97 780,00 0,00 92 572,00 92 572,00 190 352,00
75 Autres produits de gestion courante 180 000,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
Total des recettes de gestion des services 52 821 216,88 0,00 861 572,00 861 572,00 53 682 788,88
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 133 500,00 0,00 0,00 0,00 133 500,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 52 954 716,88 0,00 861 572,00 861 572,00 53 816 288,88
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 291 750,00 0,00 0,00 2 291 750,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 2 291 750,00 0,00 0,00 2 291 750,00
TOTAL 55 246 466,88 0,00 861 572,00 861 572,00 56 108 038,88
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 029 746,12
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 58 137 785,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
7 365 654,52
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
Page 5
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 2 901 169,70 0,00 0,00 0,00 2 901 169,70
21 Immobilisations corporelles 10 576 285,56 0,00 0,00 0,00 10 576 285,56
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 24 722 742,42 0,00 0,00 0,00 24 722 742,42
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 38 200 197,68 0,00 0,00 0,00 38 200 197,68
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 811 300,00 0,00 0,00 0,00 3 811 300,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 811 300,00 0,00 0,00 0,00 3 811 300,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 890 735,32 0,00 0,00 0,00 890 735,32
Total des dépenses réelles d’investissement 42 902 233,00 0,00 0,00 0,00 42 902 233,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 291 750,00 0,00 0,00 2 291 750,00
041 Opérations patrimoniales (4) 2 136 681,00 0,00 0,00 2 136 681,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 4 428 431,00 0,00 0,00 4 428 431,00
TOTAL 47 330 664,00 0,00 0,00 0,00 47 330 664,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 47 330 664,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 4 660 035,16 0,00 14 250,00 14 250,00 4 674 285,16
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 24 404 783,28 0,00 -36 400,00 -36 400,00 24 368 383,28
20 Immobilisations incorporelles 3 040,00 0,00 0,00 0,00 3 040,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 17 550,00 17 550,00 17 550,00
Total des recettes d’équipement 29 067 858,44 0,00 -4 600,00 -4 600,00 29 063 258,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 1 074 211,67 0,00 0,00 0,00 1 074 211,67
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 4 600,00 4 600,00 4 600,00
27 Autres immobilisations financières 469 422,00 0,00 0,00 0,00 469 422,00
Total des recettes financières 1 543 633,67 0,00 4 600,00 4 600,00 1 548 233,67
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
990 727,42 0,00 0,00 0,00 990 727,42
Total des recettes réelles d’investissement 31 602 219,53 0,00 0,00 0,00 31 602 219,53
021 Virement de la section d'exploitation (4) 2 024 667,52 0,00 0,00 2 024 667,52
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 7 632 737,00 0,00 0,00 7 632 737,00
041 Opérations patrimoniales (4) 2 136 681,00 0,00 0,00 2 136 681,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 11 794 085,52 0,00 0,00 11 794 085,52
TOTAL 43 396 305,05 0,00 0,00 0,00 43 396 305,05
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 934 358,95
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 47 330 664,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
Page 7
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
7 365 654,52
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 771 935,00 771 935,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits -113 363,00 -113 363,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 200 000,00 200 000,00
66 Charges financières 3 000,00 0,00 3 000,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 861 572,00 0,00 861 572,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 861 572,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 769 000,00 769 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 92 572,00 92 572,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 861 572,00 0,00 861 572,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 861 572,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 14 250,00 0,00 14 250,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) -36 400,00 0,00 -36 400,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 17 550,00 0,00 17 550,00 26 Participations et créances rattachées 4 600,00 0,00 4 600,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
Page 10
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
Page 11
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 33 423 093,48 771 935,00 771 935,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 621 000,00 0,00 0,00
6062 Produits de traitement 71 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 503 693,65 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 14 700,00 0,00 0,00
6066 Carburants 189 600,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 409 100,00 0,00 0,00
6071 Compteurs 206 000,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 869 099,33 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 91 600,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 324 309,24 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 12 543,98 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 700,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 43 000,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 162 906,28 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 137 730,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 63 950,86 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 24 400,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 117 146,40 0,00 0,00
6161 Multirisques 54 342,00 0,00 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 12 130,00 0,00 0,00
6168 Autres 20 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 461 758,00 10 000,00 10 000,00
618 Divers 170 232,11 0,00 0,00
6226 Honoraires 18 168 271,71 261 935,00 261 935,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 747,00 0,00 0,00
6228 Divers 320 770,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 17 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 64 480,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 000,00 0,00 0,00
6241 Transports sur achats 3 000,00 0,00 0,00
6248 Divers 25 500,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 11 600,00 0,00 0,00
6256 Missions 14 500,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 8 000,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 52 300,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 76 230,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 11 500,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 14 800,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 2 500,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 55 320,64 0,00 0,00
62876 Remb. frais au GFP de rattachement 2 000,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 60 000,00 0,00 0,00
6288 Autres 6 800,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 104 232,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 613,28 0,00 0,00
6356 Redevances occupat° domaine public 500,00 0,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 9 803 487,00 500 000,00 500 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 866 404,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 3 705 404,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 42 000,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 37 220,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 305,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 34 763,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 1 454 013,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 982 071,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 393 628,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 208 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 3 955 000,00 -113 363,00 -113 363,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 1 875 000,00 -147 463,00 -147 463,00
701259 Reversement - redevance agence de l'eau 1 020 000,00 0,00 0,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 1 060 000,00 34 100,00 34 100,00
65 Autres charges de gestion courante 661 263,00 200 000,00 200 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 39 370,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 24 393,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 597 500,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
44 905 760,48 858 572,00 858 572,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
Page 12
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
66 Charges financières (b) (8) 1 435 000,00 3 000,00 3 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 343 000,00 -9 000,00 -9 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 42 000,00 17 000,00 17 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 50 000,00 -5 000,00 -5 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 960 809,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 500,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 593 411,00 0,00 0,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 115 000,00 0,00 0,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 43 734,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 208 164,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 308 250,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 24 459,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 283 791,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 8 989,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
47 618 808,48 861 572,00 861 572,00
023 Virement à la section d'investissement 2 024 667,52 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 7 632 737,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 7 551 337,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 81 400,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
9 657 404,52 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 9 657 404,52 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
57 276 213,00 861 572,00 861 572,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 861 572,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 271 709,69
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 212 709,69
= Différence ICNE N – ICNE N-1 59 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 52 543 436,88 769 000,00 769 000,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 34 441 596,00 199 000,00 199 000,00
70118 Autres ventes d'eau 1 697 084,00 0,00 0,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 1 875 000,00 37 000,00 37 000,00
701251 Redevance prélèvement ressource en eau 337 500,00 6 300,00 6 300,00
70128 Autres taxes et redevances 42 500,00 0,00 0,00
704 Travaux 490 000,00 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 9 802 891,23 500 000,00 500 000,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 1 060 000,00 26 700,00 26 700,00
7068 Autres prestations de services 1 507 036,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 3 000,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 286 829,65 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 97 780,00 92 572,00 92 572,00
748 Autres subventions d'exploitation 97 780,00 92 572,00 92 572,00
75 Autres produits de gestion courante 180 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 180 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
52 821 216,88 861 572,00 861 572,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 133 500,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 13 100,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 120 400,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
52 954 716,88 861 572,00 861 572,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 2 291 750,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 399 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 892 750,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 291 750,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
55 246 466,88 861 572,00 861 572,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 861 572,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 2 901 169,70 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 771 028,30 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 11 202,83 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 118 938,57 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 10 576 285,56 0,00 0,00
2111 Terrains nus 179 139,81 -40 000,00 -40 000,00
2115 Terrains bâtis 1 000,00 0,00 0,00
2125 Aménagement Terrains bâtis 47 224,96 0,00 0,00
2128 Aménagement Autres terrains 137 289,81 0,00 0,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 430 196,42 0,00 0,00
21355 Aménagement Bâtiments administratifs 4 532,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 7 685 589,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 14 577,00 0,00 0,00
2155 Outillage industriel 1 000,00 0,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 1 325 300,08 40 000,00 40 000,00
2181 Installat° générales, agencements 32 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 523 423,49 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 62 535,98 0,00 0,00
2184 Mobilier 28 160,12 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 104 316,89 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 24 722 742,42 0,00 0,00
2313 Constructions 3 651 796,82 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 20 440 553,24 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 630 392,36 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 38 200 197,68 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 811 300,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 638 800,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 272 500,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 900 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 811 300,00 0,00 0,00
4581021 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (6) 35 465,97 0,00 0,00
4581022 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (6) 50 000,00 0,00 0,00
4581030 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (6) 73 530,13 0,00 0,00
4581031 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (6) 708 122,26 0,00 0,00
4581032 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (6) 10 123,31 0,00 0,00
4581033 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (6) 13 493,65 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 890 735,32 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 42 902 233,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 2 291 750,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 1 892 750,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 827 973,00 0,00 0,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 134 317,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 23 457,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 515 254,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 14 775,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 14 739,00 0,00 0,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 115,00 0,00 0,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 4 861,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 326 215,00 0,00 0,00
13933 Sub. transf cpte résult. P.A.E. 31 044,00 0,00 0,00
Charges transférées 399 000,00 0,00 0,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 3 588,81 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 166 411,19 0,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 229 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 2 136 681,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 59 737,40 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 540 262,60 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 536 681,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 4 428 431,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
47 330 664,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 4 660 035,16 14 250,00 14 250,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 3 620 975,50 14 250,00 14 250,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 30 625,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 698 882,70 0,00 0,00
1314 Subv. équipt Communes 174 915,56 0,00 0,00
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 78 000,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 56 636,40 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 24 404 783,28 -36 400,00 -36 400,00
1641 Emprunts en euros 19 127 783,28 -36 400,00 -36 400,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 4 377 000,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 900 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 040,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 040,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 17 550,00 17 550,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 11 630,00 11 630,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 5 920,00 5 920,00
Total des recettes d’équipement 29 067 858,44 -4 600,00 -4 600,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 074 211,67 0,00 0,00
1068 Autres réserves 1 074 211,67 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 4 600,00 4 600,00
261 Titres de participation 0,00 4 600,00 4 600,00
27 Autres immobilisations financières 469 422,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 300,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 464 122,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 543 633,67 4 600,00 4 600,00
4582021 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (5) 48 358,62 0,00 0,00
4582022 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (5) 50 000,00 0,00 0,00
4582030 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (5) 101 317,45 0,00 0,00
4582031 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (5) 762 340,50 0,00 0,00
4582032 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (5) 14 338,98 0,00 0,00
4582033 OËRATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (5) 14 371,87 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 990 727,42 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 31 602 219,53 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 2 024 667,52 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 7 632 737,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 33 951,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 324,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 60 773,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 15 375,00 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 12 202,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 121,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 8 203,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 495 944,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 80 193,00 0,00 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 83 088,00 0,00 0,00
28141 Bâtiments sur sol d'autrui 91,00 0,00 0,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 7 828,00 0,00 0,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 2 180,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 38 912,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 3 432 287,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 17 916,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 1 398,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 610 103,00 0,00 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 102 258,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 322 641,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 907 194,00 0,00 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 45 639,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 33 700,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28182 Matériel de transport 116 533,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 38 004,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 9 790,00 0,00 0,00
28188 Autres 74 689,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 81 400,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 9 657 404,52 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 2 136 681,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 517 229,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 416,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 293 449,00 0,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 9 118,00 0,00 0,00
2313 Constructions 27 833,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 188 636,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 1 100 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 11 794 085,52 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
43 396 305,05 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
66 991 837,69
1641 Emprunts en euros (total) 54 995 516,69
0031557Y-AEP-URA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
02/09/2014 01/01/2018 08/03/2018 489 654,89 F Taux fixe à
2.69 %
2,690 2,717 EUR T P O A-1
02383000020073202-PPB CREDIT MUTUEL 29/11/2012 31/01/2013 31/01/2014 150 000,00 F Taux fixe à 4.8
%
4,800 4,800 EUR A P O A-1
070075-PPB CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
01/06/2003 15/07/2007 15/07/2009 2 500 000,00 F Taux fixe à
4.33 %
4,330 4,393 EUR A P O A-1
101385-T1-SPB CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
05/10/2010 15/09/2011 17/09/2012 1 740 293,96 F Taux fixe à
3.16 %
3,160 3,245 EUR T C O A-1
123-004-SPB SFIL CAFFIL 01/04/2004 01/04/2004 01/04/2005 5 000 000,00 F Taux fixe à
4.67 %
4,670 4,670 EUR A P O A-1
123-006-SPB CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
31/12/2004 31/12/2004 01/04/2005 275 930,95 V (Euribor
3M-Floor -0.28
sur Euribor
3M) + 0.28
2,460 2,519 EUR A P O A-1
1312804-PAYSMIXE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/12/2015 01/01/2018 01/02/2018 547 500,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,500 1,508 EUR T C O A-1
1314486-HASPARREN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2015 01/01/2018 02/01/2018 261 056,25 V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,500 1,500 EUR T C O A-1
1314646-HASPARREN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2015 01/01/2018 02/01/2018 95 144,49 F Taux fixe à
1.75 %
1,750 1,750 EUR T P O A-1
1709843-ARBEROUE CAISSE D'EPARGNE 04/12/2004 01/01/2018 07/01/2018 64 737,37 V (Euribor 6M +
0.2)-Floor -0.2
sur Euribor 6M
0,000 0,000 EUR S X O A-1
2017EP-SPB SOCIETE GENERALE 22/12/2017 01/01/2018 27/03/2018 449 000,00 F Taux fixe à
1.45 %
1,450 1,479 EUR T P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2019REFI-CE-B416 CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 1 370 816,93 F Taux fixe à
2.03 %
2,030 2,046 EUR T P O A-1
2019REFI-CE-B417 CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 582 046,04 F Taux fixe à
2.03 %
2,030 2,046 EUR T P O A-1
2019REFI-CE-B418 CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 1 653 201,86 F Taux fixe à
2.03 %
2,030 2,046 EUR T P O A-1
2019REFI-SFIL-B416 SFIL CAFFIL 19/11/2019 01/12/2019 01/02/2020 1 139 016,50 F Taux fixe à 2
%
2,000 2,015 EUR T C O A-1
2019REFI-SFIL-B417 SFIL CAFFIL 19/11/2019 01/12/2019 01/02/2020 744 486,15 F Taux fixe à 2
%
2,000 2,015 EUR T C O A-1
2019REFI-SFIL-B418 SFIL CAFFIL 19/11/2019 01/12/2019 01/02/2020 308 408,60 F Taux fixe à 2
%
2,000 2,015 EUR T C O A-1
202-01-SPB SOCIETE GENERALE 03/12/2007 03/12/2007 01/12/2008 1 222 497,00 C Taux fixe
4.25% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,250 4,312 EUR A P O A-1
202-02-SPB CAISSE D'EPARGNE 01/08/2009 01/08/2009 01/07/2010 303 291,22 C Taux fixe
4.41% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,410 4,474 EUR A C O B-1
202-03-SPB SOCIETE GENERALE 23/12/2016 27/12/2016 27/12/2017 500 000,00 V (Euribor 12M +
0.45)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,450 0,457 EUR A C O A-1
202-05-SPB SOCIETE GENERALE 23/12/2016 21/12/2017 21/12/2018 828 000,00 V (Euribor 12M +
0.45)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,450 0,457 EUR A C O A-1
2020REFI-CA-B416 CACIB 17/11/2020 01/12/2020 01/03/2021 1 595 695,91 F Taux fixe à
0.51 %
0,510 0,518 EUR T C O A-1
2020REFI-CA-B417 CACIB 17/11/2020 01/12/2020 01/03/2021 940 213,58 F Taux fixe à
0.51 %
0,510 0,518 EUR T C O A-1
2020REFI-CA-B418 CACIB 17/11/2020 01/12/2020 01/03/2021 1 001 782,11 F Taux fixe à
0.51 %
0,510 0,518 EUR T C O A-1
2021BA40002 CACIB 21/12/2020 30/06/2021 30/09/2021 1 400 000,00 F Taux fixe à
0.56 %
0,560 0,569 EUR T P O A-1
2022-02-BA40001 CACIB 19/07/2022 30/12/2022 31/03/2023 8 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.39)-Floor 0
sur Euribor 3M
2,592 2,656 EUR T C O A-1
2022BA40001 BANQUE POSTALE 14/12/2021 30/06/2022 01/10/2022 4 000 000,00 F Taux fixe à
0.78 %
0,780 0,782 EUR T C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2023-NH-BA40001 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/04/2023 27/04/2023 01/11/2023 3 000 000,00 F Taux fixe à
3.59 %
3,590 3,590 EUR T P O A-1
2024BA40001 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/10/2024 06/11/2024 01/10/2025 5 000 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.40)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,400 3,360 EUR T C O A-1
20289403-AEP-URA CREDIT MUTUEL 04/06/2015 01/01/2018 15/03/2018 338 978,44 F Taux fixe à
1.39 %
1,390 1,397 EUR T P O A-1
20289404-AEP-URA CREDIT MUTUEL 14/10/2017 01/01/2018 31/01/2018 195 833,33 F Taux fixe à 1.1
%
1,100 1,105 EUR T C O A-1
20296901-AUTERIVE CREDIT MUTUEL 12/05/2014 01/01/2018 30/06/2018 187 500,01 F Taux fixe à
3.45 %
3,450 3,450 EUR A C O A-1
51015217927-SAEPPS CREDIT AGRICOLE 03/08/2004 01/01/2019 20/08/2019 237 852,17 V (Moyenne
Euribor 12M +
1.604) + Cap
3.296 sur
Moyenne
Euribor 12M
1,450 1,471 EUR A P O A-1
51066856316-SAEPPS CREDIT AGRICOLE 25/06/2009 01/01/2019 20/01/2019 153 439,06 F Taux fixe à 4.7
%
4,700 4,803 EUR M P O A-1
5152988-BIDARRAY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/10/2016 01/01/2018 01/03/2018 152 128,92 F Taux fixe à
0.98 %
0,980 0,980 EUR T P O A-1
5152989-BIDARRAY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2018 01/01/2018 01/12/2018 16 705,75 V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,500 1,500 EUR A C O A-1
99423E-BAYONNE CAISSE D'EPARGNE 26/12/2003 01/01/2018 29/01/2018 399 427,95 F Taux fixe à
1.01 %
1,010 1,014 EUR T P O A-1
99449E-BAYONNE SFIL CAFFIL 29/12/2008 01/01/2018 01/12/2018 1 575 711,39 F Taux fixe à
4.54 %
4,540 4,606 EUR A P O A-1
99451-BAYONNE SOCIETE GENERALE 24/12/2009 01/01/2018 01/09/2018 1 552 207,62 F Taux fixe à
2.96 %
2,960 3,045 EUR A P O A-1
99467-BAYONNE CAISSE D'EPARGNE 19/12/2014 01/01/2018 19/03/2018 750 924,44 V (Euribor 3M +
1.07)-Floor 0
sur Euribor 3M
1,070 1,090 EUR T P O A-1
A3309373-HASPARREN CAISSE D'EPARGNE 01/04/2009 01/01/2018 30/06/2018 134 947,37 F Taux fixe à
3.09 %
3,090 3,090 EUR A P O A-1
A3309777-AEP-URA CAISSE D'EPARGNE 30/09/2009 01/01/2018 07/10/2018 435 034,98 F Taux fixe à
1.63 %
1,630 1,630 EUR A P O A-1
A3309897-AHMENLECUM CAISSE D'EPARGNE 06/11/2009 01/01/2018 17/05/2018 109 083,30 V Euribor 3M +
1.07
0,741 0,742 EUR S C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A33170YJ-HASPARREN CAISSE D'EPARGNE 02/11/2017 31/05/2018 31/08/2018 1 450 000,00 F Taux fixe à
1.64 %
1,640 1,650 EUR T P O A-1
CO4730-PAYSMIXE CACIB 01/06/2007 01/01/2018 15/03/2018 1 642 968,15 F Taux fixe à
4.35 %
4,350 4,487 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
11 996 321,00
2023BA40001 CACIB 15/05/2023 01/07/2024 01/10/2024 9 377 000,00 C Taux fixe
2.98% à
barrière 5%
sur Euribor 3M
(Marge de
0.65%)
2,980 3,014 EUR T C O B-1
2023BA40001 - Tirage EUR3MM CACIB 15/05/2023 15/05/2023 07/12/2023 0,00 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.65)-Floor 0
sur Moyenne
Euribor 3M
3,817 3,942 EUR X X O A-1
CO3584-EAUDICI CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
08/06/2004 01/01/2018 30/10/2018 1 500 000,00 F Taux fixe à
4.77 %
4,770 4,840 EUR A C O A-1
CO3585-EAUDICI CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
08/06/2014 01/01/2018 30/10/2018 1 119 321,00 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.09)-Floor
-0.09 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 66 991 837,69
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 42 642 411,69 2 911 183,64 1 331 557,51 0,00 271 661,44
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 36 070 816,69 2 638 885,56 1 074 107,41 0,00 193 145,05
0031557Y-AEP-URA N 0,00 A-1 258 872,56 5,69 F Taux fixe à 2.69
%
2,690 42 203,47 6 540,33 0,00 356,18
02383000020073202-PPB N 0,00 A-1 62 066,52 4,08 F Taux fixe à 4.8 % 4,800 11 277,45 2 979,19 0,00 2 234,72
070075-PPB N 0,00 A-1 1 748 390,00 16,54 F Taux fixe à 4.33
%
4,330 70 280,00 76 967,04 0,00 34 110,85
101385-T1-SPB N 0,00 A-1 904 952,84 12,71 F Taux fixe à 3.16
%
3,160 69 611,76 28 596,51 0,00 1 099,87
123-004-SPB N 0,00 A-1 2 227 154,45 10,25 F Taux fixe à 4.67
%
4,670 180 795,77 104 008,11 0,00 71 408,25
123-006-SPB N 0,00 A-1 122 902,53 10,25 F Taux fixe à 3.66
%
3,660 9 977,31 4 314,44 0,00 1 021,50
1312804-PAYSMIXE N 0,00 A-1 367 500,00 12,08 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,803 30 000,00 13 175,52 0,00 2 074,22
1314486-HASPARREN N 0,00 A-1 220 106,25 32,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,750 6 825,00 8 045,74 0,00 1 950,08
1314646-HASPARREN N 0,00 A-1 74 408,14 17,25 F Taux fixe à 1.75
%
1,750 3 670,80 1 269,84 0,00 304,05
1709843-ARBEROUE N 0,00 A-1 13 887,14 1,02 V (Euribor 6M +
0.2)-Floor -0.2
sur Euribor 6M
4,125 9 202,95 471,65 0,00 89,42
2017EP-SPB N 0,00 A-1 327 847,58 13,99 F Taux fixe à 1.45
%
1,450 21 239,02 4 715,97 0,00 49,40
2019REFI-CE-B416 N 0,00 A-1 855 546,97 5,84 F Taux fixe à 2.03
%
2,030 135 471,60 16 340,67 0,00 2 233,23 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2019REFI-CE-B417 N 0,00 A-1 363 263,49 5,84 F Taux fixe à 2.03
%
2,030 57 520,96 6 938,22 0,00 948,22
2019REFI-CE-B418 N 0,00 A-1 1 031 787,54 5,84 F Taux fixe à 2.03
%
2,030 163 378,42 19 706,82 0,00 2 693,28
2019REFI-SFIL-B416 N 0,00 A-1 819 292,50 10,08 F Taux fixe à 2 % 2,000 79 931,00 15 786,37 0,00 2 423,46
2019REFI-SFIL-B417 N 0,00 A-1 535 507,59 10,08 F Taux fixe à 2 % 2,000 52 244,64 10 318,32 0,00 1 584,03
2019REFI-SFIL-B418 N 0,00 A-1 221 837,72 10,08 F Taux fixe à 2 % 2,000 21 642,72 4 274,44 0,00 656,20
202-01-SPB N 0,00 A-1 616 517,24 8,92 F Taux fixe à 4.25
%
4,250 55 915,82 26 638,68 0,00 1 985,46
202-02-SPB N 0,00 B-1 67 398,08 3,50 C Taux fixe 4.41%
à barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,410 16 849,51 3 021,79 0,00 1 133,17
202-03-SPB N 0,00 A-1 325 000,00 12,99 V (Euribor 12M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,091 25 000,00 13 322,40 0,00 97,53
202-05-SPB N 0,00 A-1 579 600,00 13,97 V (Euribor 12M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,145 41 400,00 24 071,27 0,00 438,13
2020REFI-CA-B416 N 0,00 A-1 1 196 771,98 8,92 F Taux fixe à 0.51
%
0,510 132 974,65 5 963,67 0,00 437,04
2020REFI-CA-B417 N 0,00 A-1 705 160,22 8,92 F Taux fixe à 0.51
%
0,510 78 351,12 3 513,90 0,00 257,51
2020REFI-CA-B418 N 0,00 A-1 751 336,59 8,92 F Taux fixe à 0.51
%
0,510 83 481,84 3 744,01 0,00 274,38
2021BA40002 N 0,00 A-1 1 268 749,40 22,49 F Taux fixe à 0.56
%
0,560 52 981,26 7 129,30 0,00 18,91
2022-02-BA40001 N 0,00 A-1 8 216 666,67 29,00 V (Euribor 3M +
0.39)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,450 283 333,34 341 084,56 0,00 0,00
2022BA40001 N 0,00 A-1 3 800 000,00 23,50 F Taux fixe à 0.78
%
0,782 160 000,00 29 172,00 0,00 7 019,13
2023-NH-BA40001 N 0,00 A-1 2 981 224,78 24,58 F Taux fixe à 3.59
%
3,590 76 778,52 104 602,08 0,00 16 863,28
2024BA40001 N 0,00 A-1 0,00 25,67 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.40)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,400 0,00 0,00 0,00 26 444,44
20289403-AEP-URA N 0,00 A-1 183 593,26 6,46 F Taux fixe à 1.39
%
1,390 27 178,66 2 410,70 0,00 90,59
20289404-AEP-URA N 0,00 A-1 95 833,25 5,58 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 16 666,68 985,41 0,00 145,14 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
Page 26
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
20296901-AUTERIVE N 0,00 A-1 62 500,03 2,50 F Taux fixe à 3.45
%
3,450 20 833,33 2 156,25 0,00 718,75
51015217927-SAEPPS N 0,00 A-1 41 112,25 0,64 V (Moyenne
Euribor 12M +
1.604) + Cap
3.296 sur
Moyenne Euribor
12M
4,972 41 112,25 2 014,50 0,00 0,00
51066856316-SAEPPS N 0,00 A-1 117 432,84 11,05 F Taux fixe à 4.7 % 4,700 8 271,19 5 342,69 0,00 142,52
5152988-BIDARRAY N 0,00 A-1 90 641,00 8,17 F Taux fixe à 0.98
%
0,980 10 602,35 846,29 0,00 62,96
5152989-BIDARRAY N 0,00 A-1 11 430,25 12,92 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,750 879,25 428,63 0,00 31,87
99423E-BAYONNE N 0,00 A-1 17 916,35 0,08 F Taux fixe à 1.01
%
1,014 17 916,35 45,24 0,00 0,00
99449E-BAYONNE N 0,00 A-1 811 867,54 4,92 F Taux fixe à 4.54
%
4,540 148 284,00 37 473,10 0,00 2 510,56
99451-BAYONNE N 0,00 A-1 822 156,37 5,67 F Taux fixe à 2.96
%
2,960 130 332,99 23 766,29 0,00 1 706,50
99467-BAYONNE N 0,00 A-1 585 074,85 15,97 V (Euribor 3M +
1.07)-Floor 0 sur
Euribor 3M
5,160 30 133,70 28 193,17 0,00 720,36
A3309373-HASPARREN N 0,00 A-1 73 947,34 5,50 V Euribor 3M +
1.15
4,817 11 357,68 3 569,54 0,00 1 549,93
A3309777-AEP-URA N 0,00 A-1 236 818,62 5,77 V Euribor 12M +
1.1
5,390 36 602,37 12 789,47 0,00 1 802,06
A3309897-AHMENLECUM N 0,00 A-1 15 583,26 0,88 V Euribor 3M +
1.07
5,128 15 583,26 584,92 0,00 0,00
A33170YJ-HASPARREN N 0,00 A-1 1 097 322,11 14,42 F Taux fixe à 1.64
%
1,640 67 604,31 17 581,73 0,00 1 407,28
CO4730-PAYSMIXE N 0,00 A-1 1 143 838,59 13,71 F Taux fixe à 4.35
%
4,350 83 188,26 49 206,64 0,00 2 050,59
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 6 571 595,00 272 298,08 257 450,10 0,00 78 516,39 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
Page 27
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2023BA40001 N 0,00 B-1 0,00 24,00 C Taux fixe 2.98%
à barrière 5% sur
Euribor 3M
(Marge de
0.65%)
0,000 97 677,08 71 411,06 0,00 69 899,08
2023BA40001 - Tirage EUR3MM N 0,00 A-1 5 000 000,00 0,50 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.65)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
4,790 0,00 114 157,51 0,00 0,00
CO3584-EAUDICI N 0,00 A-1 900 000,00 8,83 F Taux fixe à 4.77
%
4,770 100 000,00 43 645,50 0,00 6 572,00
CO3585-EAUDICI N 0,00 A-1 671 595,00 8,83 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.09)-Floor -0.09
sur TAG
3M(Postfixé)
3,605 74 621,00 28 236,03 0,00 2 045,31
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 42 642 411,69 2 911 183,64 1 331 557,51 0,00 271 661,44
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
Page 28
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
3 934 358,95 0,00 0,00 3 934 358,95
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-5 008 570,62 0,00 0,00 -5 008 570,62
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I =
A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 074 211,67 0,00 0,00 -1 074 211,67
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Affectation au 106 (C) 1 074 211,67 0,00 0,00 1 074 211,67
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 074 211,67 0,00 0,00 -1 074 211,67
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00 0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 4 804 050,00 0,00 0,00 4 804 050,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 10 126 826,52 4 600,00 4 600,00 10 131 426,52
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
5 322 776,52 4 600,00 4 600,00 5 327 376,52
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
Page 30
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 4 804 050,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 911 300,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 638 800,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 272 500,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
1 892 750,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 892 750,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 10 126 826,52 4 600,00 VI 4 600,00
Ressources propres externes de l’année (a) 469 422,00 4 600,00 4 600,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 4 600,00 4 600,00
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 5 300,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 464 122,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 9 657 404,52 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 33 951,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 324,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 60 773,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 15 375,00 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 12 202,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 121,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 8 203,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 495 944,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 80 193,00 0,00 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 83 088,00 0,00 0,00
28141 Bâtiments sur sol d'autrui 91,00 0,00 0,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 7 828,00 0,00 0,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 2 180,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 38 912,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 3 432 287,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 17 916,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 1 398,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 610 103,00 0,00 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 102 258,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 322 641,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 907 194,00 0,00 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 45 639,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 33 700,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 116 533,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 38 004,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 9 790,00 0,00 0,00
28188 Autres 74 689,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 81 400,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 2 024 667,52 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
Page 33
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 232
Nombre de membres présents : 187
Nombre de suffrages exprimés : 211
VOTES :
Pour : 210
Contre : 0
Abstentions : 1
Date de convocation : 22/11/2024
Présenté par (1) le président,
A Bayonne le 07/12/2024
(1) le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Bayonne, le 07/12/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ABADIE Jean-Marc, Conseiller
ABBADIE Arnaud, Conseiller
ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller
ACCURSO Fabien, Conseiller
AIRE Xole, Conseillère
AIZPURU Eliane, Conseillère
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALDALURRA COQUEREL Odette, Conseillère
ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller
ALLEMAN Olivier, Conseiller
ALQUIE Nicolas, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANGLADE Jean-François, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARHANCET Martine, Conseillère
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARHIE Cyril, Conseiller
ARLA Alain, Conseiller
AROSTEGUY Maider, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
ARRABIT Bernard, Conseiller (représenté par ETCHEGARAY Jean-Pierre)
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller
ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller
AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller
BEGUE Catherine, Conseillère
BEHOTEGUY Maider, Conseillère
BELLEAU Gabriel, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BERTHET André, Conseiller
BETAT Sylvie, Conseillère
BICAIN Jean-Michel, Conseiller
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Arnaud, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller
BISAUTA Martine, Conseillère
BIZOS Patrick, Conseiller
BLEUZE Anthony, Conseiller
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOUR Alexandra, Conseillère
BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Conseiller
CACHENAUT François, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
CAILLABA Bénédicte, Conseillère
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère
CARRERE Bruno, Conseiller
CARRERE Sébastien, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller
CASCINO Maud, Conseillère
CASET-URRUTY Christelle, Conseillère
CASTEL Sophie, Conseillère
CASTREC Valérie, Conseillère
CENDRES Bruno, Conseiller
CHAFFURIN André, Conseiller
CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller
CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller
COLAS Véronique, Conseillère
CORRÉGÉ Loïc, Conseiller
COTINAT Céline, Conseillère
COURCELLES Gérard, Conseiller
CROUZILLE Cédric, Conseiller
CURUTCHARRY Antton, Conseiller
CURUTCHET Maitena, Conseillère
DAGORRET François, Conseiller
DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère
DALLET Emmanuelle, Conseillère (représentée par LAHORGUE Michel)
DAMESTOY Hervé, Conseiller
DAMESTOY Odile, Conseillère
DANTIACQ Pascal, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DARASPE Daniel, Conseiller
DARGAINS Sylvie, Conseillère
DARRICARRERE Raymond, Conseiller
DAVANT Allande, Conseiller
DE LARA Manuel, Conseiller
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller
DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DERVILLE Sandrine, Conseillère
DESTRUHAUT Pascal, Conseiller
DIRATCHETTE Emile, Conseiller
DUBLANC Gilbert, Conseiller
DUBOIS Alain, Conseiller
DUHART Agnès, Conseillère
DUPREUILH Florence, Conseillère
DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère
DURRUTY Sylvie, Conseillère
DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère
DUZERT Alain, Conseiller
ECENARRO Kotte, Conseiller
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGART Xavier, Conseiller(représenté par AGUERGARAY Léonie)
ELHORGA Bernard, Conseiller
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère
ERGUY Chantal, Conseillère
ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller
ESTEBAN Mixel, Conseiller
ETCHAMENDI Nicole, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
ETCHART Jean-Louis, Conseiller
ETCHEBER Pierre, Conseiller
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEGARAY Patrick, Conseiller
ETCHEMENDY Jean, Conseiller
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHENIQUE Philippe, Conseiller
ETCHEVERRY Michel, Conseiller
ETCHEVERRY Pello, Conseiller
ETXELEKU Peio, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOSSECAVE Pascale, Conseillère
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller
GALLOIS Françoise, Conseillère
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller
GAVILAN Francis, Conseiller
GOMEZ Ruben, Conseiller
GONZALEZ Françis, Conseiller
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller
HARAN Gilles, Conseiller
HARDOUIN Laurence,Conseillère
HARDOY Pierre, Conseiller
HEUGUEROT Daniel, Conseiller
HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère
HIRIGOYEN Roland, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
HOUET Muriel, Conseillère
HUGLA David, Conseiller
IBARRA Michel, Conseiller
IDIART Michel, Conseiller
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRIART Alain, Conseiller
IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIBARNE Pascal, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller
ITHURRALDE Éric, Conseiller
JAUREGUY Christophe, Conseiller
JAURIBERRY Bruno, Conseillère
JOCOU Pascal, Conseiller
KAYSER Mathieu, Conseiller
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABADOT Louis, Conseiller
LABEGUERIE Marc, Conseiller
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller
LABORDE Michel, Conseiller
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LAIGUILLON Cyrille, Conseiller
LARRALDE André, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère
LARRASA Leire, Conseillère
LASSERRE Florence, Conseillère
LASSERRE Marie, Conseillère
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LAVIGNE Dominique, Conseiller
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère
LETCHAUREGUY Maité, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère
LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller
MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller
MARTI Bernard, Conseiller
MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère
MASSONDO Charles, Conseiller
MASSÉ Philippe, Conseiller
MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère (représentée par ALEGROTTI Patrick)
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MOCHO Joseph, Conseiller
MOUESCA Colette, Conseillère
NABARRA Dorothée, Conseillère
NADAUD Anne-Marie, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller
NEGUELOUART Pascal, Conseiller
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller
OCAFRAIN Michel, Conseiller
OLCOMENDY Daniel, Conseiller
OLIVE Claude, Conseiller
PARGADE Isabelle, Conseillère
PARIS Joseph, Conseiller
PINATEL Anne, Conseillère
PITRAU Maite, Conseillère
PONS Yves, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller
QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller
QUIHILLAT Pierre, Conseiller
ROQUES Marie-Josée, Conseillère
RUSPIL Iban, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère
SAMANOS Laurence, Conseillère
SANS Anthony, Conseiller
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère
SERVAIS Florence, Conseillère
SUQUILBIDE Martin, Conseiller
TELLIER François, Conseiller
THICOIPE Xabi, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller
TURCAT Joëlle, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
UGALDE Yves, Conseiller
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller
URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller
URRUTY Pierre, Conseiller
UTHURRALT Dominique, Conseiller
VALS Martine, Conseillère
VAQUERO Manuel, Conseiller
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.