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Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - liste des deliberations 2)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Transports,
Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : 43 Grande Rue – 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
N° délibération Objet de la délibération Décision du
Conseil
communautaire
2026-04-26 Création des commissions communautaires et élection APPROUVE
2026-04-27
Délégations de compétences du Conseil communautaire au
Président au titres des articles L2122-22, L2122-23 et L5211-10
du CGCT
APPROUVE
2026-04-28 Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) APPROUVE
2026-04-29 Election des membres de la Commission Permanente d’appel d’offres (CAO) APPROUVE
2026-04-30 Désignation des représentants la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) APPROUVE
2026-04-31 Désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie du cinéma les deux Scènes APPROUVE
2026-04-32 Désignation des représentants de Gally Mauldre au SIDOMPE APPROUVE 2026-04-33 Désignation des représentants de Gally Mauldre au sein des
instances du SMSO
APPROUVE
2026-04-34 Désignation d’un représentant de la CCGM pour siéger au
Conseil d’administration de l’Association Energies Solidaires
APPROUVE
2026-04-35 Désignation des représentants de Gally Mauldre au SMTS,
Syndicat Mixte de Transport Mantes Maule Septeuil
APPROUVE
2026-04-36 Désignation des représentants de Gally Mauldre à Hydreaulys APPROUVE 2026-04-37 Désignation des représentants de Gally Mauldre au COBAHMA APPROUVE 2026-04-38 Désignation des représentants de Gally Mauldre à Seine et
Yvelines Numérique
APPROUVE
2026-04-39 Désignation des représentants de Gally Mauldre à la Plaine de Versailles
APPROUVE
2026-04-40 Désignation des représentants des communes membres de la
CCGM (SMRM)
APPROUVE
2026-04-41 Désignation des représentants de Gally Mauldre à Gem
Emploi
APPROUVE
2026-04-42 Désignation des représentants de Gally Mauldre à Arcade
Emploi
APPROUVE
2026-04-43 Désignation des représentants de Gally Mauldre à ACE
(association cadres et emploi)
APPROUVE
2026-04-44 Désignation des représentants de Gally Mauldre à Initiative
Seine Yvelines
APPROUVE
2026-04-45 Désignation des représentants de Gally Mauldre à ATENA 78 APPROUVE 2026-04-46 Condition de mise en place du droit à la formation des élus
communautaires
APPROUVE
2026-04-47 Fixation des indemnités de fonction aux vice-Présidents APPROUVE Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : 43 Grande Rue – 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51
2026-04-48 Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) APPROUVE 2026-04-49 Approbation du Compte Financier Unique 2025 APPROUVE
2026-04-50 Affectation des résultats de l’exercice 2025 APPROUVE
2026-04-51 Adoption du Budget Primitif 2026 – budget communautaire APPROUVE 2026-04-52 Vote des taux des taxes foncières et de la CFE 2026 APPROUVE 2026-04-53 Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour l’année 2026 APPROUVE 2026-04-54 Montant de la redevance collecte et le traitement des déchets commerciaux et artisanaux Commune de Chavenay – exercice
2026
APPROUVE
2026-04-55 Versement d’une subvention à la Régie communautaire du
cinéma « les deux scènes » exercice 2026
APPROUVE
2026-04-56 Actualisation de l’AP-CP piste cyclable entre Feucherolles et
Maule
APPROUVE
2026-04-57 Actualisation AP-CP Fonds de concours 2024-2026 APPROUVE 2026-04-58 Actualisation de l’autorisation de programme relative à
l’opération de travaux pour l’ALSH de Maule
APPROUVE
2026-04-59 Approbation du Compte Financier Unique 2025 - cinéma APPROUVE 2026-04-60 Affectation des résultats de l’exercice 2025 - cinéma APPROUVE 2026-04-61 Adoption du Budget Primitif 2026 – budget du Cinéma APPROUVE
Affichage et mise en ligne le 12/05/2026