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Conseil Municipal - pvcm150224
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Compte-Rendu - pvcm150224
Conseil Municipal - CM230524
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM230524)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2024
COMMUNE
DE
BAYEL
La
réunion
a
débuté
le
23
mai
2024
à
18h30
sous
la
présidence
du
Maire,
Madame
CAILLET
Laurence.
Membres
présents :
Madame
CAILLET
Laurence
Madame
COCHARD
Elodie
Madame
DOS
SANTOS
Marinette
Madame
ERARD
Angélique
Monsieur
GATINOIS
Michel
Monsieur
GROSJEAN
Frédéric
Monsieur
HONERCHICK
Romain
Madame
LARUE
Sandra
Monsieur
LEGROS
Damien
Monsieur
ORRIBE
Franck
Madame
PLOIX
Stéphanie
Membres
absents
représentés
:
Membres
absents :
Madame
CUIF
Fanny
Monsieur
MASSON
François
Monsieur
SIMONNOT
Vincent
Secrétaire
de
séance
: Madame
ERARD
Angélique
Le
quorum
(plus
de
la moitié
des
14
membres)
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Ordre
du
jour :
27_2024
- Organisation
du
bureau
de
vote
pour
les élections
européennes
du
dimanche
9 juin
2024,
28_2024
- Choix
du
cabinet
pour
la révision
du
plan
local
d'urbanisme
(P.L.U.),
29_2024
- Renouvellement
des
contrats
à durée
déterminées
Agents
communaux,
30_2024
- Autorisation
au
Maire
pour
la fongibilité
des
crédits
suite
au
passage
à
la comptabilité
M57, 31_2024
- Avenant
n°4
du
contrat
DSP
CCAS
/
PHILOGERIS
service
public
32_2024
- Déclaration
d'intention
d'aliéner
33_2024
—
Fixation
tarif sortie
La
Cabane
aux
Enfants
à
Fraispertuis
- Questions
diverses
| 27_2024
- Organisation
du
bureau
de
vote
pour
les élections
européennes
du
dimanche
5 juin
| 2024, Madame
le
Maire
rappelle
les
prochaines
élections
européennes
du
9
juin
2024
et
la
nécessité
de
constituer
le
bureau
de
vote.
Après
délibération
le
Conseil
Municipal
organise
le
bureau
de
vote
des
prochaines
élections
européennes
du
9
juin
ainsi
qu’il
suit
Président
du
bureau
: Mme
Laurence
CAILLET,
Maire,
Procès-verbal
du
23
mai
2024
1 Secrétaire
: M.
GROSJEAN
Frédéric
Assesseurs
: M.
GATINOIS
Michel,
Mme
DOS
SANTOS
Marinette,
M.
ORRIBE
Franck
8H
À
10H30
CAILLET
Laurence
MASSON
COCHARD
François
Elodie
10H30
À
13H
GROSJEAN
Frédéric
LARUE
LEGROS
Sandra
Damien
13H
À
15H30
GATINOIS
Michel
PLOIX
CUIF
Stéphanie
Fanny
15H30
À
18H
DOS
SANTOS
__
ORRIBE
ERARD
Marinette
Franck
Angélique
41
voix
pour
| 28_2024
- Choix
du
cabinet
pour
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
(P.L.U.),
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
municipale
les
termes
de
la
délibération
du
Conseil
du
23
novembre
2023,
par
laquelle
il
a
été
décidé
la
révision
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU),
notamment
afin
de
mettre
le
PLU
de
BAYEL
en
compatibilité
avec
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(S.C.O.T.)
Il
s'agit
à
présent
de
choisir
un
bureau
d'étude
qui
sera
chargé
de
la
mise
en
place
de
cette
révision
du
PLU.
Quatre
propositions
de
bureaux
d'étude
ont
été
reçues :
Après
avoir
étudié
chaque
proposition,
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
CABINETS
|
ADRESSE
__
D'ÉTUDE
| PERSPECTIVES
Troyes
AUDDICÉ
Châlons en
|
Champ
| VICUS
URBA
Epernay
CDHU
Troyes
MONTANT
HT. _
24.000
€
25.600
€
26.275
€
26.500
€
MONTANT
TTC
28.800
€
30.720
€
31.530
€
31.800
€
COUT
REUNION
SUPPL
450
€ HT
- 540
€
TÉ
610
€ HT -
732€
TIC
400
€ HT - 480
€
TTC
520 € HT
- 624 €
Te
- _
CHOISIT
le
cabinet
«
PERSPECTIVES
»
situé
à
TROYES,
pour
un
montant
de
pass
de
24.000
€
H.T.
soit
28.800
€
TIC,
-
CHARGE
Madame
le
Maire
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
ai
titre
des
fonds
verts,
et
de
la
dotation
générale
de
décentralisation
(DGD),
-
CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
révision
du
PLU
de
BAYEL.
11
voix
pour
Procès-verbal
du
23
mai
2024 f 29_2024
- Renouvellement
des
contrats
à
durée
déterminées
Agents
communaux,
J
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
que
plusieurs
contrats
arrivent
à
échéance
prochainement
et
qu'il
convient
de
les
renouveler.
Ces
trois
contrats
concernent
les
Agents
animateurs
de
la
Cabane
aux
Enfants,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
1
—
Contrat
à
durée
déterminée
poste
d'Adjoint
d'animation,
Direction
de
«
La
Cabane
aux
Enfants
»
-
échéance
le
23
juin
2024,
°
DECIDE
de
renouveler
ledit
contrat
d'Adjoint
d'animation
pour
une
année
à
compter
du
24
juin
2024
jusqu'au
23
juin
2025,
temps
de
travail
hebdomadaire
de
30h.
L'intéressée
recevra
une
rémunération
mensuelle
afférente
à
l'indice
brut
382,
majoré
372,
correspondant
au
7"
échelon
de
l’échelle
C1.
2-
Contrat
à
durée
déterminée
poste
d’adjoint
d'animation,
«
La
Cabane
aux
Enfants
»,
- échéance
le
4
juillet
2023,
e
DECIDE
de
renouveler
ledit
contrat
d'adjoint
d'animation,
pour
une
année
à
compter
du
5
juillet
2023
jusqu'au
4
juillet
2024,
temps
de
travail
hebdomadaire
de
24
heures.
L'intéressée
recevra
une
rémunération
mensuelle
afférente
à
l'indice
brut
382,
majoré
372,
correspondant
au
7ème
échelon
de
l'échelle
C1.
3-
Contrat
à
durée
déterminée
poste
d’adjoint
d'animation,
«
La
Cabane
aux
Enfants
»,
- échéance
le
31
août
2023,
e
DECIDE
de
renouveler
ledit
contrat
d'adjoint
d'animation,
pour
une
année
à
compter
du
1%
septembre
2023
jusqu'au
31
aout
2024,
temps
de
travail
hebdomadaire
de
24
heures.
L'intéressée
recevra
une
rémunération
mensuelle
afférente
à
l'indice
brut
382,
majoré
372,
correspondant
au
7ème
échelon
de
l'échelle
Ci.
11
voix
pour
30_2024
- Autorisation
au
Maire
pour
la fongibilité
des
crédits
suite
au
passage
à la comptabilité
|
M57,
|
Madame
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
qu’en
M14
il était
possible
de
voter
des
crédits
de
paiement
pour
dépenses
imprévues
pouvant
être
virés
du
chapitre
de
dépenses
imprévues
aux
autres
chapitres
en
cas
d’insuffisance
de
crédits.
En
M57,
ce
dispositif
est
remplacé
par
la possibilité
pour
l’exécutif
de
décider
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
à
hauteur
d’un
plafond
fixé
par
l’assemblée
délibérante
au
plus
à
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
(Fonctionnement
et
Investissement)
;
Le
Maire
informe
ensuite
le
conseil
municipal
des
virements
effectués
dans
le
cadre
de
cette
autorisation. La
technique
des
virements
par
décision
budgétaire
modificative
reste
en
vigueur
mais
fait
l’objet
d’une
décision
votée
en
Conseil.
Procès-verbal
du
23
mai
2024
3 Madame
le
Maire
souligne
ses
nouvelles
règles
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
de
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires,
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Vu
l’article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’article
242
de
la
loi
de
finances
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
pour
2019
et
l'arrêté
ministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
applicables
aux
collectivités
territoriales,
- _
CONSIDERANT
que
la
commune
de
BAYEL
a
adopté
par
délibération
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1° janvier
2022
par
délibération
du
13
décembre
2021,
-
Vu
l'article
L.5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
DECIDE
d’autoriser
le
Maire
à
procéder,
à
compter
de
l'exercice
2024,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
-
DECIDE
d’habiliter
le
Maire
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
11
voix
pour
31_2024
- Avenant
n°4
du
contrat
DSP
CCAS
/ PHILOGERIS
service
public
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le contrat
de
concession
conciu
entre
le
CCAS
de
BAYEL
et
la Société
PHILOGERIS
Service
Public.
ll apparait
que
toutes
les
redevances
ont
été
stipulées
dans
le
contrat
au
bénéfice
du
CCAS
de
BAYE!.
alors
même
que
tout
le
bien
immobilier
mis
à
disposition
du
concessionnaire
est
propriété
de
ia
Commune
de
BAYEL.
C’est
également
la
Commune
de
BAYEL
qui
a
contracté
les
emprunts
pour
tous
les
gros
travaux
effectués
pour
la
Maison
de
Retraite
«
La
Belle
Verrière
».
Aussi,
un
avenant
modifiant
le
contrat
de
concession
de
service
public
EHPAD
«
La
Belle
Verrière
»
va
être
établi
entre
le
CCAS,
la
Commune
et
PHILOGERIS,
afin
que
les
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
et pour
prise
en
charge
des
emprunts
soient versées
au
budget
principal
de
la Commune
de
BAYEL.
Nouvel
Article
37-2
:
«
Le
concessionnaire
verse
à
la
Commune
une
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
en
contrepartie
de
la mise
à disposition
des
biens
mentionnés
à l’article
2. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2125-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
personnes
publiques.
Cette
redevance
qui
tient
compte
des
avantages
de
toutes
natures
procurés
au
concessionnaire,
s'élève
à la somme
de
:
-
D'une
part
fixe
à
hauteur
de
100.000
€
(cent
mille
euros)
HT
par
an,
payable
au
1°
mars
de
chaque
année.
Cette
redevance
est
assujettie
à
TVA,
taux
5
%,
Procès-verbal
du
23
mai
2024
4 -
D'une
part
variable
à
hauteur
de
1 %
du
chiffre
d’affaires
du
concessionnaire
ès
qualité
Cette
redevance
est
assujettie
à a TVA.
Elle
est
payable
annuellement
au
1°
mars
de
chaque
année,
sur
la
base
du
chiffre
d’affaires
de
l’année
précédente.
Elle
fait
l’objet
d’un
titre
de
recettes
émis
pour
chaque
exercice
par
la
Commune
dont
le paiement
intervient
dans
le délai
de trente
jours
à compter
de
sa
réception
»
Nouvel
Article
37-3 :
«
En
contrepartie
de
la
jouissance
des
biens
en
cours
d’amortissements
et
issus
d’un
emprunt
contracté
par
la
Commune
de
BAYEL
et
mis
à
disposition
du
concessionnaire,
ce
dernier
verse
à
la
Commune
une
redevance
annuelle
forfaitaire
de
100.000
€, non
assujettie
à la TVA,
au
titre
de
la prise
en
charge
des
emprunts
en
cours.
Le
versement
sera
demandé
au
1°
mars
de
l’année
en
cours
et
au
prorata
temporis
pour
la première
et
la dernière
année
».
Le
reste
du
contrat
de
délégation
de
service
public
sans
changement
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
délibération,
à
l'unanimité,
-__
CONSIDERANT
les
termes
du
contrat
de
concession
de
DSP
avec
Philogéris
Service
Public,
- _
CONSIDERANT
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mars
2009
confirmant
le
principe
du
paiement
d’un
loyer
à
la
Commune
de
BAYEL
par
la
Maison
de
Retraite,
-
ACCEPTE
les
modifications
ci-dessus
des
articles
37-2
et
37-3
du
contrat
de
concession
signé
avec
Philogéris
Service
Public,
-
CHARGE
l’adjointe
déléguée,
Madame
DOS
SANTOS
Marinette,
de
signer
l'avenant
à
intervenir,
et
d'émettre
les
titres
de
recettes
correspondants.
11
voix
pour
32_2024
- Déclaration
d'intention
d'aiiener
Madame
le
Maire
informe
ses
collègues
que
le
droit
de
préemption
urbain
n'a
pas
été
exercé
sur
le
bien
suivant :
e
Bâti
sur
terrain
propre
cadastré
AC
449
et
455,
8
rue
des
Droches,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
-_
ENTERINE
ladite
décision
de
ne
pas
préempter
sur
les
biens
ci-dessus.
33_2024
— Fixation
du
tarif
pour
la sortie
de
la Cabane
aux
Enfants
à
Fraispertuis
Madame
le
Maire
expose
à
ses
collègues
que
La
Cabane
aux
Enfants
organise,
une
sortie
au
parc
d'attractions
de
FRAISPERTHUIS
le
25
juillet
prochain,
en
collaboration
avec
le
centre
de
loisirs
de
CLAIRVAUX.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
étudié
le
coût
réel
de
cette
sortie,
et
après
délibération,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
de
cette
journée
ainsi
qu'il
suit :
o
Pour
les
enfants
de
3-11
ans
=
40
€
(coût
réel
: 47.50€)
o
Pour
les
enfants
de
12-17ans
=
45
€
(coût
réel
: 50.50€)
11
voix
pour
Procès-verbal
du
23
mai
2024
5 Questions
diverses
Madame
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipa:
:
De
la date
retenue
pour
le repas
avec
les élus
et
les employés
communaux
le 21
juillet
2024,
Des
festivités
organisées
à l’occasion
des
30
ans
du
musée
du
cristal
qui
auront
lieu
en
même
temps
que
la fête
du
verre
le dimanche
25
août
2024,
Que
suite
au
relevé
topographique
et
bornage
de
la
parcelle
AC
857,
la
commune
pourrait
acquérir
une
bande
de
5 m
le long
de
la route
départementale
rue
du
19
mars
1962,
Du
projet
de
plantation
d’arbres
fruitiers
sur
la
parcelle
de
jardin
aux
Ajeux;
récemment
donnée
par
Madame
ALBERTINI
à la Commune.
Madame
le Maire
demande
à Monsieur
Franck
ORRIBE,
adjoint,
de
se
charger
de
cette
action,
.
Des
festivités
du
13 juillet
pour
la fête
Nationale
organisé
par
la Commission
municipale
«
Fête
et
Vie
Associative
»,
De
l’ouverture
de
la
Caserne
du
CPI
des
sapeurs-pompiers
de
BAYEL
le
14
juillet
prochain,
avec
la
volonté
de
recruter
de
nouveaux
sapeurs-pompiers,
D'un
concours
de
pêche
organisé
par
l’'AAPPMA
association
des
pêcheurs
bayellois
le 14
juillet,
Les
points
suivants
sont
abordés
lors
du
tour
de
table :
Madame
ERARD
Angélique
Secrétaire
de
séance
TT
CE
.
Monsieur
Michel
GATINOIS
donne
compte
rendu
de
la
réunion
de
ce
jour
de
la
GEMAPI
à
BERGERES,
organisée
afin
de
faire
le point
sur
les dernières
inondations,
il en
ressort
beaucoup
de
mécontentement
de
la
gestion
de
l’eau
notamment
des
vannes
sur
l’Aube.
Un
questionnement
est
apparu
quant
à
la propriété
du
vannage
de
Pontot
: à qui
appartient-il
? à
la commune
de
BAYEL
ou
à un
privé
?
Il
fait
également
état
de
la
réunion
de
la
commission
communale
«information
— Communication
» du
16
mai
dernier,
au
sujet
du
bulletin
communal
«
L'Echo
Bayellois
»,
Madame
Elodie
COCHARD
informe
ses
collègues
de
la future
exposition
de
photos
d’écoliers
bayellois,
du
14
juin
au
12
juillet
intitulée
«
Cour
de
Récréation
»
de
1974
à
2010,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
ou
chacun
pourra
venir
se
retrouver
et
se
reconnaitre
sur
Îles
photographies
de
groupes
d’écoliers
du
village.
Une
inauguration
aura
lieu
le
14
juin
2024
à
18h. Madame
Sandra
LARUE
déplore
le
mauvais
entretien
des
extérieurs
de
la
Maison
de
Retraite
et
demande
si
les
employés
communaux
ne
pourraient
pas
intervenir
une
fois
?
Madame
Elodie
COCHARD
lui
répond
que
«
L’Entraide
» a
été
sollicitée
par
la
Direction
de
PHILOGERIS
pour
un
contrat
d’’entretien
desdits
espaces
verts,
donc
cela
va
être
effectué,
Madame
Marinette
DOS
SANTOS
rapporte
les
propos
négatifs
de
certains
administrés
sur
l'entretien
du
village,
et
s’indigne
du
mauvais
entretien
du
matériel
mis
à
disposition
du
personnel
communal.
Monsieur
Franck
ORRIBE
informe
ses
collègues
qu’une
carte
sera
distribuée
pour
chaque
maman
du
village
à
l’occasion
de
la fête
des
mères.
Les
sujets
étant
épuisés,
le Maire
lève
la séance
à 19h30. Madame
CAILLET
Laurence,
Î
Maire
AT
CAT
Procès-verbal
du
23
mai
2024
6