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Compte-Rendu - 06 04 2018
Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Saint-Aquilin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 04 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
MAIRIE DE SAINT-AQUILIN
Rue des Cailloux – 24110 SAINT-AQUILIN
Département de la Dordogne
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 06 AVRIL 2018
Présents : Annick DEZON, Eric GUTKOWSKI, Jean-Luc PARISOT, Josiane DURIEUX, Pascal DEGUILHEM, Alain SOUDEIX, Philippe CHERCHOULY, Daniel DESMAISON, Marie-France REY
Absents excusés : Morgane de SEISSAN (a donné pouvoir à A. DEZON), Jacques MAGNE (a donné pouvoir à A. SOUDEIX), Claude BERNADO (a donné pouvoir à JL PARISOT)
Absentes : Cécile CLERC, Fanny DESMOULIN
Après lecture, le compte rendu de la réunion du 26 mars 2018 est approuvé à l’unanimité.
Le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, est approuvé à l’unanimité.
Le compte administratif 2017 de la commune, de l’assainissement et du multiple rural est approuvé à l’unanimité
Vote du taux des taxes
L’état baisse tous les ans les dotations que la commune reçoit en recettes de fonctionnement et afin de pouvoir équilibrer les comptes, à l’unanimité, il a été décidé d’augmenter les taux d’imposition pour l’année 2018. La taxe d’habitation passe de 13,36 à 13,88, le foncier bâti passe de 17,34 à 18,02 et le foncier non bâti passe de 56,86 à 59,08 %. Soit un produit fiscal attendu de : 125 000,00 €.
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017 de l’assainissement, voté à l’unanimité Avec un excédent d’exploitation de : 9 406,10 €
Affectation en réserve (cpte 1068) : 6 299,66 €
Report en exploitation (R002) : 3 106,44 €
05 53 54 12 43 05 53 54 52 95
mairie.saint.aquilin@wanadoo.fr Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017 du multiple rural, voté à l’unanimité Avec un excédent d’exploitation de : 9 694,64 €
Affectation en réserve (cpte 1068) : 1 832,83 €
Report en exploitation (R002) : 7 861,81 €
Vote des budgets 2018, à l’unanimité
Commune, le budget s’équilibre
En fonctionnement à 479 110,49 € et en investissement à 359 900,40 € Assainissement, le budget s’équilibre
En fonctionnement à 26 946,24 € et en investissement à 28 590,90 € Multiple rural, le budget s’équilibre
En fonctionnement à 17 795,52 € et en investissement à 20 049,36 €
La séance est levée à 21h00