Déliberation - 05 04 2013

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Déliberation - 05 04 2013 Document publié le Vendredi 5 avril 2013 par la commune de Saint-Aquilin. Lien du pdf (Déliberation - 05 04 2013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, Mairie

Le bourg

24110 SAINT-AQUILIN

SAINT-AQUILIN

Présents : Jean-Luc BOMBAUT, Philippe MERLET, Annick DEZON, Pascal DEGUILHEM, Jean-Luc PA-RISOT, Morgane de SEISSAN, Christian JEAN, Céline MEDINA, Rémi MARTRENCHAS

Absente excusée : Josiane DURIEUX

La réunion s’est déroulée sous la présidence de Mr Jean-Luc BOMBAUT, premier adjoint, en remplacement de Mme DURIEUX, maire, absente pour des raisons de santé, conformément aux articles L2121-14 et L2122- 17 du code général des collectivités territoriales.

Délibérations

 Approbation du compte de gestion dressé par Mr de Vencay, Receveur.  Vote du compte administratif de l’exercice 2012

Commune Assainissement

Dépenses de fonctionnement : 318 638,45 € Dépenses de fonctionnement : 20 390,29 € Recettes de fonctionnement : 400 593,23 € Recettes de fonctionnement : 28 992,06 € Excédent d’exploitation de 81 954,78 € Excédent d’exploit. 8 601,77 € Dépenses d’investissement : 104 614,47 € Dépenses d’investissement : 32 354,08 € Recettes d’investissement : 79 342,11 € Recettes d’investissement : 14 394,27 € Soit un déficit de 25 272,36 € Soit un déficit de 17 959,81 €

Multiple rural

Dépenses de fonctionnement : 10 371,41 €

Recettes de fonctionnement : 15 550,80 €

Excédent d’exploitation de 5 179,36 €

Dépenses d’investissement : 22 162,54 €

Recettes d’investissement : 10 474,06 €

Soit un déficit de 11 688,48 €

 Vote du budget primitif 2013

Commune

Virement à la section d’investissement c/1068 : 31 217,24 €

Report d’excédent en fonctionnement : 50 737,54 €

Le budget de fonctionnement s’équilibre à 402 898,54 €

Le budget d’investissement s’équilibre à 503 563,29 €

Assainissement

Le budget de fonctionnement s’équilibre à 36 896,57 €

Le budget d’investissement s’équilibre à 35 197,86 €

Multiple rural

Le budget de fonctionnement s’équilibre à 26 104,62 €

Le budget d’investissement s’équilibre à 33 715,67 €

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 5 AVRIL 2013

Département de la Dordogne Vote des quatre taxes : le conseil municipal vote les taux de référence fournis par les services fiscaux Taxe d’habitation 407 000 x 13,36 % = 54 375,00 €

Taxe foncière (bâti) 247 400 x 17,34 % = 42 899,00 €

Taxe foncière (non bâti) 21 200 x 56,86 % = 12 054,00 €

Soit un produit fiscal attendu de 109 328,00 €

 Demande de motion pour un périmètre de SCOT de l’agglomération périgourdine  Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée du Salembre au 31/12/2013  Définition de l’intérêt communautaire pour les compétences transférées au 31/12/2013  Représentation des communes de la future Communauté de Communes issue de la fusion des Communautés de Communes Astérienne Isle et Vern, de la Moyenne Vallée de l’Isle et de la Vallée du Salembre.

 Adoption de la charte partenariale de gouvernance de la future communauté  Accord est donné pour la réalisation des travaux d’investissement d’éclairage public à PUYGROS  Le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public par France Télécom pour l’année 2013 s’élèvera à :

Artères en sous-sol 7,341 km x 40,00 € = 293,64 €

Artères aériennes 16,097 km x 53,33 € = 858,45 €

Emprises au sol 0,500 m² x 26,66 € = 13,33 €

 Cession à titre gratuit au département de la Dordogne du terrain section AP parcelle 213p d’une contenance de 26 ca afin d’y implanter le pylône de téléphonie mobile.

 Renouvellement de la ligne de trésorerie de 30 000,00 € auprès du Crédit Agricole.

Divers

Le Tribunal de Commerce de Périgueux a placé le Multiple Rural en procédure de sauvegarde. Une déclaration de créance a été déposée par la Trésorerie auprès du mandataire judiciaire. Le conseil municipal a pris connaissance de la copie de la lettre de Mr BURGUET qui concerne principalement la SOGEDO.

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 : 05 53 54 12 43 –  : 05 53 54 52 95

mairie.saint.aquilin@wanadoo.fr