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Compte-Rendu - 14 04 2016
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Saint-Aquilin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 04 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département de la Dordogne
SAINT-AQUILIN
05 53 54 12 43 05 53 54 52 95
mairie.saint.aquilin@wanadoo.fr
Mairie
Le bourg
24110 SAINT-AQUILIN
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 14 AVRIL 2016
Présents : Annick DEZON, Jean-Luc PARISOT, Josiane DURIEUX, Pascal DEGUILHEM, Jacques MAGNE, Daniel DESMAISON, Alain SOUDEIX, Philippe CHERCHOULY, Cécile CLERC, Marie-France REY, Fanny DESMOULIN
Absents excusés : Eric GUTKOWSKI (a donné pouvoir à JL PARISOT), Morgane de SEISSAN (a donné pouvoir à J. DURIEUX), Claude BERNADO (à donné pouvoir à C. CLERC).
Après lecture, le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 avril 2016 est validé.
Le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, est approuvé par l’assemblée.
Le compte administratif 2015 de la commune, de l’assainissement et du multiple rural est approu- vé.
Vote du taux des taxes
Le conseil municipal reconduit les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016, à sa- voir :
Taxe d’imposition 454 300 x 13,36 % = 60 694,00 €
Taxe foncière (bâti) 264 800 x 17,34 % = 45 916,00 €
Taxe foncière (non bâti) 22 000 x 56,86 % = 12 623,00 €
Soit un produit fiscal attendu de : 119 233,00 €
Vote des budgets 2016
Commune, le budget s’équilibre
En fonctionnement à 456 153,32 € et en investissement à 432 398,51 €
Assainissement, le budget s’équilibre
En fonctionnement à 26 226,59 € et en investissement à 27 487,30 €
Multiple rural, le budget s’équilibre
En fonctionnement à 15 614,38 € et en investissement à 20 723,24 € Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015 de l’assainissement Avec un excédent d’exploitation de 7 997,50 €
Virement à la section d’exploitation c/1068 : 5 665,71 €
Affectation à l’excédent reporté : 2 331,79 €.
Affectation des résultats de l’exercice 2015 du multiple rural
Avec un excédent d’exploitation de : 4 890 ,67 € et
Un excédent d’investissement de : 3 225,00 €
Les résultats de chaque section sont reportés automatiquement.
Affectation des résultats de l’exercice 2015 de la commune
Avec un déficit d’exploitation de : 29 548,12 € et
Un déficit d’investissement de : 20 879,43 €
Les résultats de chaque section sont reportés automatiquement
Le séance est levée à 20h30