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Acte Administratif - 25 04 2018
Document publié le Mercredi 25 avril 2018 par la commune de Saint-Aquilin.
Lien du pdf (Acte Administratif - 25 04 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
MAIRIE DE SAINT-AQUILIN
Rue des Cailloux – 24110 SAINT-AQUILIN
Département de la Dordogne
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 AVRIL 2018
Présents : Annick DEZON, Eric GUTKOWSKI, Jean-Luc PARISOT, Josiane DURIEUX, Alain SOUDEIX, Philippe CHERCHOULY, Daniel DESMAISON, Claude BERNADO Absents excusés : Pascal DEGUILHEM, Morgane de SEISSAN, Jacques MAGNE, Absentes : Cécile CLERC, Fanny DESMOULIN, Marie-France REY
Après lecture, le compte rendu de la réunion du 06 avril 2018 est approuvé à l’unanimité.
Vente chemin rural à Puy de Charroux
Après avoir étudié la demande de Mr RAPNOUIL, sachant que le chemin n’est plus affecté à l’usage du public qui n’a plus lieu de l’utiliser, il a été décidé à l’unanimité, de vendre à ce dernier, un tronçon de chemin rural (60m²) au lieudit « Puy de Charroux » au prix de 5,00 € le m². Les frais se rapportant à cette affaire seront à la charge du demandeur et la vente s’effectuera sous la forme d’un acte administratif. Monsieur Eric GUTKOWSKI, maire adjoint, est désigné pour représenter la commune en qualité de vendeur et le Conseil Municipal l’autorise à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.
Renouvellement de la ligne de trésorerie interactive à la Caisse d’Epargne Il est décidé à l’unanimité de renouveler la ligne de trésorerie d’un montant de 30 000 € pour une durée d’un an, au taux fixe de 1,34 % l’an. La commission d’engagement est de 200,00 € prélevée une seule fois.
Renouvellement de la ligne de trésorerie interactive au Crédit Agricole Il est décidé à l’unanimité de renouveler la ligne de trésorerie d’un montant de 20 000 € pour une durée d’un an.
Projet d’achat du terrain de Mme LACOUR
Le terrain appartenant à la famille de Mme LACOUR et jouxtant la salle des fêtes est en vente.
05 53 54 12 43 05 53 54 52 95
mairie.saint.aquilin@wanadoo.fr La commune souhaite se porter acquéreur de cette parcelle. Madame le Maire est chargée de contacter les héritiers.
Versement d’une subvention à l’Association Départementale de la Protection Civile de la Dordogne
L’association manque de moyens financiers et pour lui permettre de continuer à assurer ses diverses missions en toute conformité, le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de lui verser une subvention de cinquante euros.
Règlement fixant les conditions de location de la salle des fêtes
Le projet de règlement a été envoyé, pour étude, préalablement à la réunion, aux élus. Après discussion, certains demandent que le montant de la caution soit augmenté. Il serait souhaitable, de rendre inaccessible le boitier du limiteur de son. Pour cela, l’électricien doit être consulté pour poser une grille.
Mise en place de l’adressage
L’adressage des communes revêt un intérêt évident pour faciliter et améliorer la rapidité d’acheminement des services de secours et de livraison. De plus, le déploiement de la fibre numérique sur le territoire nécessite de disposer d’adresses uniques et normalisées. Le conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et a décidé, de se faire accompagner sur cette opération par L’Agence Technique Départementale sur la base d’une convention. Le coût est de 500,00 € par commune. Eric GUTKOWSKI et Jean-Luc PARISOT sont les élus référents pour l’adressage.
Questions et infos diverses
La trésorerie a signalé des retards conséquents dans le paiement de certains loyers. Pour palier à ces problèmes, le prélèvement automatique et un échéancier vont être proposés aux locataires.
Les Maires et les Conseils Municipaux de Chantérac, Saint-Aquilin et Saint-Germain du Salembre organisent une réunion, samedi 26 mai 2018 à 9h30 à la salle des fêtes de Chantérac pour débattre sur les évolutions de la vie locale.
La séance est levée à 20h30