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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1941379)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Démocratie,
DATE DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NUMERO DE
L'ACTE LIBELLE APPROUVEE/REJETEE
07/04/2025 2025-010 Approbation du Compte de Gestion 2024 APPROUVEE A L'UNANIMITE
07/04/2025 2025-011 Approbation du Compte Administratif 2024 APPROUVEE A L'UNANIMITE
07/04/2025 2025-012 Affectation des résultats 2024 APPROUVEE A L'UNANIMITE
07/04/2025 2025-013 Vote des taux de la TEOM 2025 APPROUVEE A L'UNANIMITE
07/04/2025 2025-014 Vote des taux d'imposition locale APPROUVEE A L'UNANIMITE
07/04/2025 2025-015 Vote de la taxe GEMAPI 2025 APPROUVEE A L'UNANIMITE
07/04/2025 2025-016 Adoption du Budget Primitif 2025 APPROUVEE A L'UNANIMITE
07/04/2025 2025-017 Actualisation des AP CP pour l'OPAH-RU APPROUVEE A L'UNANIMITE
07/04/2025 2025-018 Actualisation des AP CP pour les berges de l'oise APPROUVEE A L'UNANIMITE
07/04/2025 2025-019 Subventions aux associations 2025 APPROUVEE A L'UNANIMITE
07/04/2025 2025-020 Subventions aux communes membres APPROUVEE A L'UNANIMITE
07/04/2025 2025-021 Modification du tableau des effectifs APPROUVEE A L'UNANIMITE
07/04/2025 2025-022 Etat annuel des indemnités des élus en 2024 APPROUVEE A L'UNANIMITE
07/04/2025 2025-023 Elaboraton d'un Plan Intercommunal de Sauvegarde APPROUVEE A L'UNANIMITE
07/04/2025 2025-024 Constitution d’une CAO spécifique pour le groupement de commande du SIAPBE – Désignation des membres APPROUVEE A L'UNANIMITE
07/04/2025 2025-025 Nouveau membre au Conseil Communautaire et composition des commissions thématiques communautaires APPROUVEE A L'UNANIMITE
Les comptes-rendus des conseils communautaires sont disponibles sur le site internet de la cchvo : https://cc-hautvaldoise.fr/fr/
PUBLICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS
en date du 7 avril 2025
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE