Arrêté - cms PAEN arrete

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Arrêté - cms PAEN arrete Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Fontaine. Lien du pdf (Arrêté - cms PAEN arrete)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, AVISD 'ENQUÊ TEPU BLIQU E RELATIF AU PROJET DE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (PAEN) SUR LES COMMUNES DE CLAIX, FONTAINE, VIF, VARCES-ALLIERES-ET-RISSET,

SAINT-PAUL-DE-VARCES, SEYSSINET-PARISET, LE GUA, SEYSSINS ET MIRIBEL-LANCHATRE

Le public est informé qu’une enquête publique est ouverte par arrêté du Président du Département de l’Isère n°2024-1769 en date du 3 avril 2024, sur le projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sur les communes de Claix, Fontaine, Vif, Varces-Allières-et-Risset, Saint-Paul-de-Varces, Seyssinet-Pariset, Le Gua, Seyssins et Miribel-Lanchâtre.

Cette enquête aura lieu du mardi 21 mai au vendredi 21 juin 2024 inclus (jusqu’à 12h).

COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Madame Marie-France Bacuvier, professeure retraitée agrégée de géographie, a été désignée commissaire enquêtrice par décision de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble en date du 22 février 2024.

CONSULTATION DU DOSSIER – OBSERVATIONS DU PUBLIC Le dossier d’enquête pourra être consulté par le public du mardi 21 mai au vendredi 21 juin 2024 inclus (jusqu’à 12h), dans les mairies des communes de Claix, Fontaine, Vif, Varces-Allières-et-Risset, Saint-Paul-de-Varces, Seyssinet-Pariset, Le Gua, Seyssins et Miribel-Lanchâtre, ainsi qu’à Grenoble Alpes Métropole, siège de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture indiqués ci-après :

Le public pourra présenter ses observations sur les registres cotés et paraphés par la Commissaire enquêtrice et ouverts à cet effet aux lieux, jours et heures indiqués ci-contre, ou les adresser avant la fin de l’enquête, par courrier portant la mention « ne pas ouvrir », à l’attention de Madame Marie-France Bacuvier, Commissaire enquêtrice, au siège de l’enquête : Grenoble Alpes Métropole – 1 place André Malraux – 38000 Grenoble (le cachet de la poste faisant foi), ou par courriel à l’adresse : enquetepubliquePAEN@grenoblealpesmetropole.fr jusqu’au 21 juin 2024, 12h.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Département de l’Isère – Service agriculture et forêt – Hôtel du Département – 7 rue Fantin Latour – CS 41096 – 38022 Grenoble cedex 1.

Le dossier pourra également être consulté au siège de l’enquête à Grenoble Alpes Métropole, sur un poste informatique à l’adresse indiquée ci-contre et aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h.

Ce dossier sera également consultable sur le site internet du Département de l’Isère : site dénommé www.isere.fr.

COMPOSITION DU DOSSIER

Le dossier d’enquête comprend notamment les pièces suivantes : - Une notice qui analyse l’état initial des espaces et expose les motifs ayant conduit au choix du périmètre ;

- Un plan de situation et des plans de délimitation ;

- La mention des textes applicables, la décision pouvant être prise au terme de l’enquête, ainsi que l’indication de la façon dont l’enquête s’insère dans la procédure administrative ; - Les accords ou avis des personnes publiques consultées ; - L’arrêté de Monsieur le Président du Département de l’Isère portant ouverture de l’enquête ;

- Le registre des observations.

PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

La Commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations selon les lieux, jours et horaires suivants :

- Mercredi 22 mai 2024, à la mairie de Seyssinet-Pariset – place André Balme de 16h à 19h

- Lundi 27 mai 2024, à la mairie de Fontaine – 89 mail Marcel Cachin de 15h à 18h - Samedi 8 juin 2024, à la mairie de Varces-Allières-et-Risset – 16 rue Jean Jaurès de 9h à 12h

- Lundi 17 juin 2024, à la mairie de Saint-Paul-de-Varces – 40 place de l’Eglise de 12h à 14h

- Vendredi 21 juin 2024, à la mairie de Claix, place Hector Berlioz de 10h à 12h

CLÔTURE DE L’ENQUÊTE

A l’expiration du délai d’enquête, les registres des observations seront transmis sans délai à la Commissaire enquêtrice, et clos par elle. Dès réception des registres et des documents annexés, la Commissaire enquêtrice rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet de périmètre, pour lui communiquer ses observations écrites et orales consignées dans un procès verbal de synthèse. Le responsable du projet de périmètre dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

RAPPORT ET CONCLUSIONS

La Commissaire enquêtrice transmettra son rapport et ses conclusions motivées, accompagnés des registres et du dossier d’enquête, au Président du Département de l’Isère, dans le délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête. Une copie du rapport et des conclusions de la Commissaire enquêtrice sera adressée au Préfet de Département et au Président du Tribunal administratif de Grenoble. Le rapport et les conclusions pourront être consultés en mairies de Claix, Fontaine, Vif, Varces-Allières-et-Risset, Saint-Paul-de-Varces, Seyssinet-Pariset, Le Gua, Seyssins et Miribel-Lanchâtre ainsi qu’à Grenoble Alpes Métropole aux heures d’ouverture et aux adresses indiquées ci-dessus ; à la Préfecture de l’Isère – 12 place de Verdun – 38000 Grenoble, et sur le site internet du Département de l’Isère, www.isere.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Une copie de ce rapport et de ces conclusions pourra être obtenue, aux frais du demandeur, auprès du Département de l’Isère – Service agriculture et forêt – 7 rue Fantin Latour – CS 41096 – 380022 Grenoble cedex 1.

INFORMATION

Toute information sur le périmètre soumis à enquête peut être obtenue auprès de Madame Delphine Stoppiglia (04 76 00 33 03 ou courriel : delphine.stoppiglia@isere.fr) – Département de l’Isère – Service agriculture et forêt – 9 rue Jean Bocq – CS 41096 – 38022 Grenoble cedex 1 ; ou sur le site internet du Département de l’Isère : www.isere.fr.

DÉCISION

A l’issue de l’enquête, et après examen du rapport et des conclusions de la Commissaire enquêtrice, le Département de l’Isère aura compétence pour adopter le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains des 9 communes citées ci-dessus.

Lieux Adresse Heures d’ouverture

Grenoble Alpes

Métropole (siège de

l’enquête)

1 place André Malraux à

Grenoble

Du lundi au vendredi :

8h30 – 12h30 et 13h30 – 17h

Mairie de Claix Place Hector Berlioz

Du lundi au jeudi : 8h30 – 12h et

13h30 – 17h

Vendredi : 8h30 – 12h

Mairie de Fontaine 89 mail Marcel Cachin

Lundi : 9h – 12h et 13h30 – 18h

Mardi et vendredi : 8h30 – 12h et

13h30 – 17h

Mercredi : 8h30 – 12h et 13h– 17h

Jeudi : 9h – 12h et 13h30 – 17h

Mairie de Vif

Service urbanisme

Maison des Associations

4 rue du Polygone

Lundi et mardi : 8h30 – 12h et

13h30 – 17h30

Mercredi : 9h30 – 12h et 13h30 –

17h30

Jeudi et vendredi : 8h30 – 12h et

13h30 – 17h

Mairie de Varces-

Allières-et Risset 16 rue Jean Jaurès

Lundi : 13h30 – 17h30

Mardi et jeudi : 8h30 – 12h et

13h30 – 17h30

Mercredi : 8h30 – 12h

Vendredi : 8h30 – 12h et 13h30 –

17h

Samedi : 9h – 12h

Mairie de

Saint-Paul-de-Varces 40 place de l’Eglise

Lundi : 8h30 – 15h30

Mardi : 13h30 – 17h30

Mercredi : 8h30 – 12h et 13h30 –

17h30

Vendredi : 8h30 – 12h et 13h30 –

17h

Mairie de Seyssinet-

Pariset Place André Balme

Lundi, mardi et jeudi : 8h30 – 12h et

13h30 – 17h30

Mercredi : 8h30 – 12h30 et 13h30 –

17h30

Vendredi : 8h30 – 12h et 13h30 –

17h

Mairie de Le Gua 3 rue de la Mairie Lundi et mardi : 8h – 12h Mercredi et vendredi : 14h – 17h

Mairie de Seyssins Parc François Mitterrand

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi :

8h30 – 12h et 14h – 17h

Mardi : 8h30 – 12h

Mairie de Miribel-

Lanchâtre 58 chemin de Chapoteyre

Lundi et jeudi : 8h – 12h

Mercredi : 14h – 16h