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Arrêté - 38 2023 Arrete circulation CLAUDE TESTE Fauville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Arrêté - 38 2023 Arrete circulation CLAUDE TESTE Fauville)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
BIENVILLE
60280
Arrêté
n°38-2023
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
Monsieur
le
Maire
de
la Commune
de
BIENVILLE,
(Oise)
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.44
et
R.225,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L 2211-1
à
L 2213-6,
Vu
la demande
du
O5 juillet
2023
présentée
par
la société
SARL
CLAUDE
TESTE
située
17
rue
de
la Tour
Roland
à
LASSIGNY
(60310),
pour
une
pose
de
câbles
sous
chaussée,
pose
d’enrobé
et
trottoir
enrobé
;
ARRETE
Article
premier
:
À
partir
du
24
juillet
2023
et
jusqu’au
01
août
2023,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
pendant
la
durée
des
travaux
(maximum
1
demi-journée)
au
niveau
du
numéro
28
de
la
rue
de
Fauvillé
pour
permettre
la
pose
de
câbles
électrique
sous
la
chaussée
puis
la pose
d’enrobé
et de
trottoir
enrobé.
Article 2
: La
signalisation
nécessaire
sera
prise
en
charge
et
apposée
par
la
société
CLAUDE
TESTE
pour
permettre
l'application
de
ces
dispositions.
Article
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément à
la
loi.
Article
5
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise à :
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHOISY
AU
BAC,
pour
application,
- __ L’ASVP
de
Bienville,
pour
application,
-
La
société
CLAUDE
TESTE.
Fait
à
Bienville,
le
10
juillet
2023
Le
Maire,
Patrick
LEROUX