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Arrêté - 02 2024 Arrete circulation CLAUDE TESTE Fauville TROLE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Arrêté - 02 2024 Arrete circulation CLAUDE TESTE Fauville TROLE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
BIENVILLE
60280
Arrêté
n°02-2024
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
Monsieur
le
Maire
de
la Commune
de
BIENVILLE,
(Oise)
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.44
et
R.225,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L 2211-1
à
L2213-6,
Vu
la
demande
du
17
janvier
2024
de
la
société
SARL
CLAUDE
TESTE,
pour
la
pose
d’un
câble
électrique
sous
accotement
gazon,
ARRETE
Article
premier
:Le
29
janvier
2024,
la
société
SARL
CLAUDE
TESTE
va
procéder
à
la
pose
d’un
câble
électrique
sous
accotement
gazon
au
n°37
de
la
rue
de
Fauvillé.
En
conséquent,
il sera
interdit
de
stationner
et
de
dépasser
au
niveau
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30kmh.
Article
2 :
La
signalisation
nécessaire
sera
prise
en
charge
et
apposée
par
la
société
SARL
CLAUDE
TESTE
pour
permettre
l'application
de
ces
dispositions.
Article
4
:Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la
loi.
Article
5
:Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à
:
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHOISY
AU
BAC,
pour
application,
-__
L'ASVP
de
Bienville,
pour
application,
-
SARL
CLAUDE
TESTE
Fait
à
Bienville,
le
17
janvier
2024
Le
Maire,
Patrick
LEROUX