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Arrêté - 68 2023 Arrete circulation 23Fauville pose fibre
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Arrêté - 75 2023 Arrete circulation LESENS rue de leglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Arrêté - 75 2023 Arrete circulation LESENS rue de leglise)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
BIENVILLE
60280
Arrêté
n°75-2023
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
Monsieur
le
Maire
de
la Commune
de
BIENVILLE,
(Oise)
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.44
et
R.225,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L 2211-1
à
L 2213-6,
Vu
le
demande
du
04/12/2023
par
la
société
LESENS
Vallée-de-l’Oise,
située
2
avenue
dans
Anciens
de
Flandres-Dunkerque
à
COMPIEGNE
(60200),
pour
le
terrassement
au
niveau
du
parking
de
la
mairie,
ARRETE
Article
premier:
Du
05
décembre
au
08
décembre
2023,
la
société
LESENS
Vallée-de-l'Oise
va
procéder
au
terrassement
en
prévision
de
l'installation
prochaine
de
vidéo
protection
au
niveau
du
carrefour
de
la rue
de
l’Église
et de
l’'Ormeau.
La
circulation
sera
alternée
manuellement.
Article
2
: La
signalisation
nécessaire
sera
prise
en
charge
et
apposée
par
la
société
LESENS
Vallée-de-l'Oise. Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à
la
loi.
Article
4
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à :
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHOISY
AU
BAC,
pour
application,
L'ASVP
de
Bienville,
pour
application,
-
La
société
LESENS
Vallée-de-l'Oise
Fait
à
Bienville,
le
O5
décembre
2023
Le
Maire,
Patrick
LEROUX