Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 05 2025 Arrete circulation CAGNA travaux reseau ea
Arrêté - 38 2023 Arrete circulation CLAUDE TESTE Fauville
Arrêté - arrete circulation travaux cagna rue des clos pasi
Arrêté - arrete travaux cagna rue des metiers
Arrêté - arrete travaux cagna rue des metiers
Arrêté - 08 2023 Arrete numerotage 28 rue Fauville
Arrêté - ARRETE TRAVAUX CAGNA
Arrêté - 03 2025 Arrete circulation CAGNA Fauville ILOTS DE
Arrêté - 13 2024 Arrete circulation rue de lormeau 19 mai 2
Arrêté - 75 2023 Arrete circulation LESENS rue de leglise
Arrêté - 09 2024 Arrete circulation CAGNA travaux reseau eau rue fauville
Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Arrêté - 09 2024 Arrete circulation CAGNA travaux reseau eau rue fauville)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMMUNE
DE
BIENVILLE
60280
Arrêté
n°093-2024
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Monsieur
le
Maire
de
la Commune
de
BIENVILLE,
(Oise)
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.44
et
R.225,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L 2211-1
à
L 2213-6,
Vu
la demande
du
27
mars
2024
de
la société
CAGNA
située
TSA
70011-
chez
sogelink
— 69134
DARDILLY
Cedex,
pour
des
travaux
de
renouvellement
réseau
AFP
(réseaux
eau),
ARRETE
Article
premier:
Du
08
avril
au
08
mai
2024,
la
société
CAGNA
procéder
à
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
AEP
(réseau
d’eau).
En
conséquence,
la
circulation
sera
alternée
par
des
feux
tricolores
et
il
sera
interdit
de
stationner
et de
dépasser
au
niveau
des
travaux.
Article
2
: La signalisation
nécessaire
sera
prise
en
charge
et apposée
par
la société
CAGNA
pour
permettre
l'application
de
ces
dispositions.
Article
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la
loi.
Article
5
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à :
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHOISY
AU
BAC,
pour
application,
L'ASVP
de
Bienville,
pour
application,
-
La
société
CAGNA
Fait
à
Bienville,
le
29
mars
2024
Le
Maire,
Patrick
LEROUX