Déliberation - 26 MAI 2020

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Déliberation - 26 MAI 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Payzac. Lien du pdf (Déliberation - 26 MAI 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 MAI 2020

Étaient présents : ADAM Gilles, AUBERT Julien, COULANGE François, DUCLOUX

Sébastien, EL BAZAZI Omar, FURIC Brigitte, LEYRIS Françoise, MATHON Elodie,

MOUTET Nathalie, ROCHE Julien, ROGIER Olivier

Absents excusés : ESPERANDIEU Anne procuration à AUBERT Julien

GAIO Christine procuration à EL BAZAZI Omar

GRANCIER Charlotte procuration à LEYRIS Françoise

PEILLEX Jean-François procuration à LEYRIS Françoise

Secrétaire de séance : Madame LEYRIS Françoise

Ouverture de la séance : 20h30.

Le Maire demande l’autorisation de rajouter une délibération concernant la demande de subvention exceptionnelle de l’association entr’aide banque alimentaire de Joyeuse

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Election du Maire :

Monsieur COULANGE François a été élu maire

Pour : 14 Contre : Abstention : 1

Détermination du nombre d’adjoints :

Le Maire propose 4 adjoints

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Election des adjoints

- 1er adjoint :

Madame LEYRIS Françoise

Pour : 14 Contre : Abstention : 1

DÉPARTEMENT DE L’ARDECHE

______

Arrondissement de Largentière

______

MAIRIE

DE

P A Y Z A C

07230

______

Téléphone : 04.75.39.47.46

Télécopie : 04.75.36.21.37

Mail : mairiepayzac@orange.fr- 2ème adjoint :

Monsieur DUCLOUX Sébastien

Pour : 14 Contre : Abstention : 1

- 3ème adjoint :

Madame MOUTET Nathalie

Pour : 14 Contre : Abstention : 1

- 4ème adjoint :

Monsieur EL BAZAZI Omar

Pour : 14 Contre : Abstention : 1

Détermination des indemnités du Maire et des adjoints :

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant : Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 25,5

De 500 à 999 40,3

De 1 000 à 3 499 51,6

De 3 500 à 9 999 55

De 10 000 à 19 999 65

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145

Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci- dessus, à la demande du maire ».

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 4 Considérant que l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 9,9

De 500 à 999 10,7

De 1 000 à 3 499 19,8De 3 500 à 9 999 22

De 10 000 à 19 999 27,5

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5

Considérant que la commune dispose de 4 adjoints,

Considérant que la commune compte 541 habitants (la population à prendre en compte est la population totale du dernier recensement),

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints (et aux conseillers municipaux),

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

À compter du 18 mai 2020, le montant des indemnités de fonction des adjoints (et conseillers municipaux) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-20 et suivants, fixé aux taux suivants :

- 1er adjoint : 8,26 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 2e adjoint : 8,26 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 3e adjoint : 8,26 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 4e adjoint : 8,26 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Pour : 9 Abstention : 6 Contre : 0

Modification des indemnités des élus :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal vu la conjoncture économique difficile qui se prépare suite à la COVID 19, il envisage après concertation des élus concernés à une baisse du montant des indemnités du Maire et des Adjoints ayant fait l’objet de la délibération du 26 mai 2020. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2123.23 et L 2123.24, Que ces indemnités sont déterminées par référence au traitement correspondant à l’indice de base brut 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale - Indice majoré 830 au 1er janvier 2019 - et selon un barème de population propre à chaque catégories de communes : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’appliquer les taux suivants à compter du 18 mai 2020 :

à Monsieur le Maire le taux correspondant à 31 % (au lieu de 40.3 %) de l’indice brut 1027 catégorie de la commune de plus de 500 et de moins de 1000 habitants

Aux adjoints le taux correspondant à 8.26 % (au lieu de 10.7%) de l’indice brut 1027 catégorie de la commune de plus de 500 et de moins de 1 000 habitants.

Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les revalorisations correspondantes à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6531 du budget 2020.

Pour : 9 Abstention : 6 Contre : 0

Désignation des délégués à différents EPCI :

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner les délégués titulaires et les suppléants qui représenteront la commune dans les différentes structures intercommunales ou EPCI ;Après en avoir délibéré le Conseil Municipal désigne ceux dont les noms suivent :

Communauté de Communes du Pays

Beaume-Drobie

Titulaires :

- COULANGE François

- LEYRIS Françoise (démissionnaire)

- DUCLOUX Sébastien

Syndicat d’Adduction en Eau Potable du

Pays des Vans

Titulaires :

- ROGIER Olivier

- AUBERT Julien

Syndicat d’Electrification des Energies

SDE07

Titulaires :

- PEILLEX Jean-François

Suppléant(e) :

- EL BAZAZI Omar

Syndicat Beaume Drobie (SPANC)

Titulaire :

- ADAM Gilles

Suppléant(e) :

- EL BAZAZI Omar

AGEDI

Délégué(e) titulaire :

- MOUTET Nathalie

Représentant(e) de la Mairie :

- CHARENSOL Françoise

S.I.V.U NUMERIAN

Titulaire :

- MOUTET Nathalie

Suppléant(e) :

- DUCLOUX Sébastien

Parc Naturel Régional des Monts

d’Ardèche

Titulaire :

- DUCLOUX Sébastien

Suppléant :

- GAIO Christine

Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0Subvention exceptionnelle à l’Association Entr’aide Banque alimentaire de Joyeuse :

Monsieur le maire informe les membres du conseil que l’association « Entr’aide Beaume Drobie » a déposé une demande d’aide exceptionnelle. Le Maire rappelle que cette association est composée de bénévoles et a besoin d’un soutien financier pour son fonctionnement face aux sollicitations dues à la pandémie COVID 19.

Après en avoir débattu le conseil municipal propose de donner une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 euros

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Fin de la réunion 22h00

Le Maire

F. COULANGE