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Déliberation - 08 SEPTEMBRE 2020
Compte-Rendu - CR du CM du 08 06 2026
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Payzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 08 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Ruralité,
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RE
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
08
JUIN
2026
Étaient
présents :
COULANGE
François,
LEYRIS
Françoise,
EL
BAZAZI
Omar,
GAIO
Christine,
PEILLEX
Jean-
François,
ROCHE
Julien,
AUBERT
Julien,
FURIC
Brigitte,
GUEGUEN
Maryse,
COLLOT
Sandrine,
MATHON
Elodie,
Absents
et
excusés
:
MOUTET
Nathalie
procuration
à Christine
GAIO
DUCLOUX
Sébastien
procuration
François
COULANGE
ROGIER
Olivier
procuration
à
Julien
AUBERT
PERRIN
Tomy
Secrétaire
de
séance
:
Françoise
LEYRIS
Ouverture
de
la
séance
: 20h30
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
28
Avril
2026
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ajout
de
2
Délibérations:
Subvention
Comité
d'animation
de
Brès
et
nomination
de
représentants
PNR
Titulaire
et
Suppléant.
Maison
AUDIBERT
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’en
date
du
24
mai
2024
un
arrêté
est
pris,
ordonnant
des
travaux,
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
péril
imminent,
d’un
immeuble
menaçant
ruine,
à
Brès.
La
commune
de
Payzac
a
été
amenée
à
faire
exécuter
des
travaux
de
mise
en
sécurité
du
bâtiment.
À
ce
jour,
il
est
nécessaire
que
la
commune
de
Payzac
récupère
les
frais
qu'elle
a
engagé,
pour
pallier
à
l'urgence
de
la
situation
de
danger
manifeste
pouvant
impacter
les
usagers
de
la
route
départementale
et
les
propriétés
mitoyennes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Autorise
le
Maire
à
émettre
les
Titres
à
l'encontre
des
héritiers
de
la
maison
afin
d'obtenir
le
remboursement
des
frais
engagés
ou
toute
procédure
nécessaire.
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0 Adhésion
au
réseau
des
Communes
Forestières
Le
maire
présente
la
Fédération
nationale
des
communes
forestières
et
son
réseau.
Il fait
état
des
actions
et
du
rôle
tenus
par
celle-ci
tant
au
niveau
départemental
que
national
pour
la
bonne
défense
des
intérêts
de
la
propriété
forestière
communale
et
de
la
promotion
du
développement
des
territoires
ruraux
pour
la
forêt.
Il
expose
l'intérêt
pour
la
commune
de
PAYZAC
d'adhérer
au
réseau
des
communes
forestières
pour
toute
question
relevant
de
l'espace
forestier
et
de
la
filière
bois.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
la
commune
de
PAYZAC
décide
d’adhérer
à
l'association
départementale
des
communes
forestières
et
à
la
Fédération.
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Commission
d'appel
d'offres
Le
Conseil
Municipal
réuni
ce
jour
décide
de
procéder
à
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offre.
Ont
été
élus
:
Président
: COULANGE
François
Membres
Titulaires
Membres
Suppléants
LEYRIS
Françoise
GUEGUEN
Maryse
DOUCLOUX
Sébastien
COLLOT
Sandrine
EL
BAZAZI
Omar
ROCHE
Julien
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Hébergement
d’urgence
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
l'incendie
du
logement
de
M.
X
et
Mme
Y
au
mois
d'avril
2026,
situé
au
quartier
«
Le
Mont
»
à
Payzac,
celui-ci
est
devenu
inhabitable.
Une
solution
urgente
a
dû
leur
être
proposée.
Le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
: En
vertu
de
l’article
L.2212-2
du
code
général
des
collectivités
locales,
le
maire
est
l’autorité
de
police
municipale
qui
a
pour
objet
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques.
Lors
d’un
sinistre
ou
d'une
catastrophe,
il incombe
ainsi
à
la
commune
concernée
d'apporter
à
la
population
sinistrée
des
prestations
telles
que
le
ravitaillement,
l'hébergement,
l'habillement.
Les
frais
financiers
en
résultant
sont
à
sa
charge.
Ainsi
M.
X
et
Mme
Ÿ
ont
pu
être
hébergés
du
15
avril
2026
au
09
mai
2026
de
façon
provisoire.
Les
frais
d'hébergement
s'élèvent
à
400
€.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
émettre
le
mandat
pour
le
règlement
des
frais
d'hébergements.
Pour
: 14
Contre
: O0
Abstention
: 0
SERVITUDE
DE
LA
MAIRIE
A
LA
SCI
LES
HERISSONS
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
SISPEC
réalise
des
travaux
pour
la
création
d’une
STEp
au
hameau
des
Salles
à
PAYZAC.
Dans
la
négociation,
et
pour
faire
évoluer
l'accord
de
principe
vers
la
mise
en
place
d’une
servitude,
et
après
avoir
étudié
sans
résultat
d’autres
possibilités
pour
éviter
la
parcelle
AO
91,
il a
été
convenu
avec
l’accord
du
SISPEC,
que
le
syndicat
et
la
commune
de
PAYZAC
accorderaient
une
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
AO
644
(passage
avec
un
véhicule,
propriété
du
Sispec),
AO
124
(pour
le
stationnement,
propriété
de
la commune
de
PAYZAC)
et
AO
651
et
605
(pour
le
passage
à
pied
uniquement
depuis
la
calade
des
Salles,
propriété
de
la
commune
de
PAYZAC).
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
ACTE
ADMINISTRATIF
: DESIGNATION
ADJOINT
REPRESENTANT
LA
COLLECTIVITE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
acquisitions
et
cessions
immobilières
poursuivies
par
la
commune
peuvent
être
concrétisées
par
la
rédaction
d'actes
en
la forme
administrative,
ce
qui
permet,
dans
le
cadre
de
transactions
ne
comportant
pas
de
difficultés
particulières,
d’en
assurer
un
suivi
plus
rapide
et
présente
l'avantage
d’un
moindre
coût.
Le
Maire
a
qualité
pour
recevoir
et
authentifier
lesdits
actes,
tel
un
notaire.
Cependant,
la
commune
étant
également
partie
à
l’acte
en
tant
qu'acquéreur,
doit
être
représentée
par
un
Adjoint.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
désigner
Mme
Françoise
LEYRIS,
2ième
adjointe
au
Maire,
pour
représenter
la
commune
et
signer
les
actes
administratifs
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
DÉLÉGUÉ
PNR
Sont
nommés
:
-
COULANGE
François
titulaire
-
PEILLEX
Jean-François
suppléant
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Subvention
Association
Comité
d'animation
de
Brès
:
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
la
demande
de
subvention
adressée
à
la
commune.
Après
avoir
délibéré,
Il a
été
décidé
que
l'Association
du
Comité
d'animation
de
Brès
bénéficierait
du
même
montant
de
subvention
que
le
Comité
d'Animation
de
Payzac,
soit
: 200
€.
Questions
diverses
:
CID
: Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs.
Représentants
: François
COULANGE
et
Jean-François
PEILLEX
Biodiversité
: Représentants
: GAIO
Christine
et
COULANGE
François
Randonnée.
Représentant
: EL
BAZAZI
Omar.
SPANC.
Représentante
: LEYRIS
Françoise
Nouveau
Hameau
: suite
à
la
réponse
d’Ardèche
Habitat,
discussion
au
mois
de
septembre.
Journée
citoyenne
Ambroisie
: le
20
juin
à
partir
de
8H30,
salle
de
la
Blache.
Diverses
manifestations
au
cours
de
l'été
Présentation
d#la
CPTS
Présentation
du
SMAM
Fin
de
la
séance
: 22h45
Le
Maire,
|
FT
IR
Ci
F.
COULANGE