Compte-Rendu - CR du 13 04 2023

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Compte-Rendu - CR du 13 04 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Payzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 13 04 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie, NY n ne _

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PAYZAC

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13 AVRIL 2023

Présents :

COULANGE François, LEYRIS Françoise, MOUTET Nathalie, ADAM Gilles, MATHON Elodie, ROCHE Julien, GRANCIER Charlotte, PEILLEX Jean-François, AUBERT Julien, GAIO Christine, ROGIER Olivier

Absents Excusés :

EL BAZAZI Omar procuration à F. COULANGE

ESPERANDIEU Anne

FURIC Brigitte

DUCLOUX Sébastien

Secrétaire de séance : F. LEYRIS

Ouverture de la séance : 20h30

Approbation du conseil municipal du 02 février 2023 :

Pour:12 Contre : 0 Abstention : 0

Ordre du jour de la réunion :

- Approbation du compte rendu du CM du 02/02/2023

Délibérations :

- Subventions aux associations

- Compétence voirie intercommunautaire

- Groupement commande marché d'assurance pour 2024

- Vote du Compte Administratif 2022

- Vote du Compte de Gestion 2022

- Vote des taux des taxes impôts directs

- Vote du budget primitif 2023

Approbation du Compte de Gestion et du Compte administratif budget principal 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de François COULANGE, délibérant sur le Compte Administratif de

l'exercice 2022, dressé par Françoise LEYRIS après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions

modificatives de l'exercice considéré,1°) Lui donne acte de la présentation faite du Compte

Administratif, lequel peut se résumer ainsi

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Libellé ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent

Résultats reportés ou affectation 0,00 € 93 524,83 € 0,00€ 93 524,83 €

Opérations de l'exercice 353 480,95 € 518 836,36 € 215 523,05€ 213 045,28€ 569 004,00 € 731 881,64 €

TOTAUX 353 480,95 € 518 836,36 € 215 523,05 € 306 570,11 € 569 004,00 € 825 406,47 €

Résultat de clôture 165355,41€ 0,00 € 91 047,06 € 256 407,47 €

Besoin de financement

Excédent de financement 91 047,06 €

Restes à réaliser 437 086,67 € 115 705,00 €

Besoin de financement des RäR 321 381,67 €

Excédent de financement des RèR

Besoin total de financement 230 334,61 €

Excédent total de financement

2°} Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de 165 355,41€ au compte 1068 Investissement

0,00 € au compte 002 Excédent de fct reporté

3°) Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au

résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

4°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

5°) Arrête les résultats définitifs tel que résumés ci-dessus ;

ilest précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

Décide d'accepter les propositions de Mr le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Compte de gestion :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Compte administratif :

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0Vote des taxes 2022

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de voter le taux des taxes communales

suivant tableau ci-joint :

Désignation des Taxes Taux

Foncière bâti 34.80 %

Foncière non bâti 55.43%

Taxe d'Habitation 10.45 %

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Vote du budget primitif 2023

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le budget primitif 2023 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement

et en section d'investissement s’équilibrent de la façon suivante :

Fonctionnement Dépenses : 477 185.00 € - Fonctionnement Recettes : 477 185.00 €

Investissement Dépenses : 785 379.01 € - Investissement Recettes : 785 379.01 €

Le Conseil municipal après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire approuve le budget primitif du budget

de la commune pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de voter

Pour : 12 Abstention : 0 Contre :0

Délibérations :

- Subventions aux associations :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a nécessité de voter les subventions pour les

associations. Les montants des subventions sont répartis ainsi :

APE 600 € Ass. De le Chasse 100 €

Ass. Chien fou 300 € Ass. Blachéroise 100 €

Àss. FATCH 1 000€ Uram 50€

Ass. Reste 100 € Rock n Potes 50€

Ass. La corbeille aux tricots 100 € Eglises Romanes 100 €

Comité d'Animation 370€ Banque alimentaire 250€

Fou sans Blanc 300 € Séniors des Faysses 305 €

Pour : 11 Abstention : 1 Contre : 0- Compétence voirie intercommunautaire :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal de la nécessité de se positionner sur le retrait de la

compétence « voirie d'intérêt communautaire » entrainant la modification des statuts de la

Communauté de Communes.

Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

- Groupement commande marché d'assurance pour 2024

Regroupement de commande pour marché d'assurance, pour une durée de 4 ans avec demande de

financement de 800 €.

Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

Questions diverses :

Différentes questions ont été abordées : Cimetière, CCID, PCS, Fibre ADN.

Fin de la réunion 23h15

Le Maire

F. COULANGE