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Compte-Rendu - CR CM 28 AVRIL 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Payzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 avril 2026
Étaient présents :
COULANGE François, LEYRIS Françoise, EL BAZAZI Omar, MOUTET Nathalie, GAIO Christine , PEILLEX Jean-François, ROCHE Julien, AUBERT Julien, DUCLOUX Sébastien, FURIC Brigitte, COLLOT Sandrine, PERRIN Tomy, ROGIER Olivier (arrivé 21H45)
Absentes et excusées : MATHON Elodie procuration à LEYRIS Françoise GUEGUEN Maryse,
Secrétaire de séance : Madame LEYRIS Françoise
Ouverture de la séance : 20h30
Approbation des comptes-rendus des conseils municipaux du 03/03/2026 et du 20/03/2026 :
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
- Délibération Délégations au Maire
Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte. Le conseil, après avoir entendu le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le maire les délégations prévues par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0 - Délibération Désignation des membres au Commissions communales obligatoires
Contrôle des listes électorales
Responsable : Jean François PEILLEX
1 délégué désigné par l’administration
1 délégué désigné par le tribunal judiciaire
Commission appel d’offres
Responsable : François COULANGE
Françoise LEYRIS
Sébastien DUCLOUX
Omar EL BAZAZI
Maryse GUEGUEN
CCID
Responsable : François COULANGE
Membres :
Christine GAIO
Jean François PEILLEX
+ 3 désignés par les services fiscaux sur
une liste proposée par le CM dans le mois
qui suit l’élection (cf annexe ci-joint)
CCAS
Responsable : François COULANGE
Membres :
Christine GAIO
Brigitte FURIC
Julien ROCHE
Membres hors conseil municipal :
Charlotte GRANCIER
Charlotte MORICET
Marilyne TROUILLAS
Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0
- Délibération Nomination des membres aux commissions communales facultatives
Urbanisme et SPR
Responsable : François COULANGE
Membres :
Sébastien DUCLOUX
Jean-François PEILLEX
Olivier ROGIER
Commission des finances
Responsable : Françoise LEYRIS
Membres :
Nathalie MOUTET
François COULANGE
Sébastien DUCLOUX
Commission voirie
Responsable : Sébastien DUCLOUX
Membre :
Fabien DARNE
Commission scolaire périscolaire, cantine
Responsable : François COULANGE
Membres :
Brigitte FURIC
Julien ROCHE
Commission communication, site internet
Panneau Pocket et bulletin municipal
Responsable : Maryse GUEGUEN
Membres :
François COULANGE
Nathalie MOUTET
Charlotte MORICET
Commission chemins ruraux
Responsable : François COULANGE
Membres
Jean François PEILLEX
Maryse GUEGUEN
Sandrine COLLOT
Brigitte FURIC
Sébastien DUCLOUX Commission Associations, festivités,
culture
Responsable : Omar EL BAZAZI
Membres :
Sébastien DUCLOUX
Christine GAIO
François COULANGE
Tomy PERRIN
Nouveau Hameau
Responsable : François COULANGE
Membres :
Omar EL BAZAZI
Serge LUTAUD
Daniel BOISSIER
Tomy PERRIN
Sébastien DUCLOUX
Olivier ROGIER
Maryse GUEGUEN
Bâtiments communaux
Responsable : Omar EL BAZAZI
Membres :
Sébastien DUCLOUX
Julien ROCHE
Commission Biens sans maîtres
Responsable : Sandrine COLLOT
Membres :
Nathalie MOUTET
François COULANGE
ENEDIS
Responsable : Fabien DARNE
Membres :
Omar ELBAZI
Eglise de Brès
Responsable : Tomy PERRIN
Membres :
Brigitte FURIC
Julien AUBERT
Beaume Drobie Solaire
Responsable : Fabien DARNE
Membres :
Lutte contre l’ambroisie
Responsable : Christine GAIO
Membres :
Elodie MATHON
SMAM
Responsable : Brigitte FURIC
Membres :
Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0
- Nomination des représentants de la commune au PNR Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche
A la suite du renouvellement du conseil municipal il est proposé de pourvoir à la nomination d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour siéger au Comité syndical du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche.
Les candidats se présentent, puis Il est procédé au vote. - Est nommé COULANGE François titulaire pour représenter la collectivité au sein du syndicat mixte du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche.
Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0
- Désignation des représentants au Syndicat mixte AGEDI
Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de PAYZAC au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;
Monsieur le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : M. François COULANGE, Maire
Pour : 13 Abstention : 0 Contre :0
- Désignation des délégués de la commune au Comité Syndical du Territoire d’Energie Ardèche (TE07)
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner : - 1 délégué titulaire
- 1 délégué suppléant
afin de représenter la commune au sein du collège d’arrondissement chargé d’élire les représentants au Comité Syndical à raison d’1 titulaire et 1 suppléant par tranche révolue de 5 000 habitants. Il est proposé de désigner :
M. COULANGE François en qualité de délégué titulaire
Pour : 13
Abstention : 0 Contre : 0
Arrivée de Monsieur Olivier ROGIER
- Vote du Compte Administratif
M. le maire présente le compte administratif qui peut se résumer ainsi :
Investissement : Dépenses 281 128.34 € ; Recettes 147 903.81 € ;
RAR : Dépenses 175 692.70 € ; RAR : Recettes 141 695,90 €
Fonctionnement : Dépenses 468 102,73 € ; Recettes : 599 242,54 €
Constate, dans le cadre des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du CGCT, la régularité des opérations comptables confirmées par le compte de gestion. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
M. le maire sort de la pièce pour le vote du compte administratif.
Proposition :
Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Mme le président et délibéré : Approuve le compte administratif du budget principal pour l’année 2025.
Résultat du vote : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0
- Vote du Compte de Gestion
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2025. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0
- Vote des impôts directs locaux
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
En conséquence, Monsieur le Maire propose les taux comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 35.32 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 56.26 %
- taxe d’habitation (TH) : 10.61 %
Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0
- Subventions aux associations
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les demandes de subventions adressées à la commune :
Association Reste : 100 euros
Association la Corbeille aux tricots : 100 euros
Association les Fous sans blanc : 350 euros
Association Au gré des vents : 300 euros
Le Ressort : 200 euros
CCAS (permis voyages scolaire) : 1 200 euros
Association AFC (Club de foot) : 200 euros
Association escalade rock N pot : 50 euros
Association La Banque alimentaire : 250 euros
Association route des Eglises Romanes : 100 euros
École de cirque, L’Art d’en Faire : 200 euros
École de Musiques vivantes : 200 euros
Subvention non prévue : 500 euros
Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0
. - Subvention Association Comité d’animation :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les demandes de subventions adressées à la commune :
Association du Comité d’animation : 200 euros
Monsieur Omar EL BAZAZI ne prend pas part au vote.
Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0
- Subvention Association de la Chasse :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande de subvention adressée à la commune :
Association de la chasse : 320 euros
Monsieur Julien AUBERT ne prend pas part au vote.
Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0
- Vote du Budget Principal
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif 2026 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
Fonctionnement Dépenses : 690 505.06 € - Fonctionnement Recettes : 690 505.06 € Investissement Dépenses : 494 289.17 € - Investissement Recettes : 494 289.17 €
Le Conseil municipal après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire approuve le budget primitif du budget de la commune pour l’année 2026.
Délibération adoptée à la majorité. Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0
Sujets abordés :
Commission chemins ruraux : Réunion fin du mois de Juin.
Demande de subvention du Comité d’animation de Brès. Demande qui sera étudiée au prochain Conseil Municipal.
Questions diverses :
Plantation du mai le 10 mai à 18h00 : en cas de pluie Salle de la Blache Calade des Salles
Inauguration de l’école
Réunion CCAS
Réserve d’eau à Brès à sécuriser
Demande de la chasse qui recherche un local
Croisement dangereux à Brès
Fin de la séance : 23h10
Le Maire,
F. COULANGE