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Déliberation - Liste deliberations Conseil municipal 30 mars 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Saint-Alban.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations Conseil municipal 30 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-ALBAN
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Séance du 30 mars 2026
Organisation
Délibération n°1 - Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal
Délibération n°5 -Composition du bureau de l’Association Foncière de Remembrement
Délibération n°6 - Composition des commissions municipales
Délibération n°7 —- Nomination aux organismes extérieurs
Urbanisme
Délibération n°2 - Institution du droit de préemption urbain et délégation consentie au maire
Délibération n°3 — Transfert du droit de préemption urbain des zones d'activité
Finances
Délibération n°4 — Fixation du taux des indemnités de fonction des élus
Marché public
Délibération n°8 — Acquisition d’un girobroyeur
Affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 1°" avril 2026
Monsieur le Maire,
Xavier MERPAULT