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Procès Verbal - PV Conseil municipal 14 novembre 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Saint-Alban.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 14 novembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-ALBAN
PROCES-VERBAL
Séance du 14 novembre 2022
L’an deux mil vingt et un, le lundi 14 novembre 2022, à 20 heures, les membres du Conseil
Présents : Nathalie BEAUVY, Magalie HOUZE, Loïc DAVID, Monique HOURDIN, Yvonnick PÉCHEU, Yolande
RODRIGUES, Gérard MEUNIER, Clarisse MILLEVILLE, Chantal ROUXEL, Claude GROGNEUF, Patrick GALLERY
DES GRANGES, Denis BERTRAND, Cindy GUICHARD, Séverine BOCHER.
Absents avec pouvoir : Mme Isabelle LARMET donne pouvoir à Mme Séverine BOCHER, M. Mathieu LANGLAIS donne pouvoir à Mme Magalie HOUZE.
Absents : Alan BLOUIN, Nicolas PERSON.
Secrétaire de séance : le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Mme Yolande RODRIGUES.
ORDRE DU JOUR
Intercommunalité : présentation du rapport d'activités et de développement durable 2021
Intercommunalité : présentation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Marché public — prestation d'entretien de voirie : attribution du marché (régularisation)
Marché public - acquisition d’un camion-benne : autorisation du maire à signer le marché
Marché public - travaux d'aménagement au lieu-dit « Les Rigaudais » : autorisation du maire à signer le marché Finances — Budget général : décision modificative n°3
Finances : renouvellement de la ligne de trésorerie
Compte-rendu des délégations au maire pan
pEunE
Questions diverses
1- Intercommunalité — Présentation du rapport d'activités et de développement durable 2021 de la communauté
d'agglomération Lamballe Terre et Mer
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le président de
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport
retraçant l'activité de l'établissement.
Ce rapport d'activité fait l’objet d’une communication par les maires des communes membres à leur conseil municipal respectif.
Le rapport d'activité pour l'exercice 2021 de la communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer a été communiqué aux
membres du Conseil municipal le 27 septembre 2022.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du rapport d'activité et de développement durable de la communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer
pour l'année 2021.
2- Intercommunalité - Présentation du rapport n°05-2022 de la CLECT
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Lamballe Terre & Mer procède à l’évaluation des charges
liées aux transferts de compétences entre la communauté d'agglomération et ses communes membres. Composée d’un élu
représentant chacune des 38 communes, la CLECT mène ses travaux dans une perspective de neutralité financière tant pour les
communes que pour la Communauté. Elle a voté son 5°" rapport lors de la séance du 11 octobre 2022. Ce rapport concerne la
clarification de la compétence suivante : entretien des sentiers de randonnée.
Le bureau communautaire du 24 septembre 2019 a fixé la liste des itinéraires de randonnée pédestre d'intérêt communautaire.
Le circuit « A la rencontre de la Flora » a été retenu. Compte-tenu de la diversité des modalités d'entretien des chemins par les
communes {régie directe, bénévolat, organisme d'insertion, association foncière, etc...), il est proposé, s'agissant du transfert de
la compétence des communes vers l’agglomération, de ne pas ajuster les attributions de compensation. S'agissant de la restitution de la compétence « désherbage thermique » aux communes, sur la base du rapport n°04-2021 de la
CLECT, l'attribution a été fixée à la valeur de deux exercices (2021 et 2020). I! convient, à compter de 2022, de ramener
l'attribution de compensation à la valeur d’un seul exercice, soit 7 636 € pour la commune de SAINT-ALBAN.
Au titre de l’année 2022, l'attribution de compensation pour la commune de SAINT-ALBAN s'élève à 12 609.83 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ADOPTE le rapport N°05-2022 de la CLECT annexé à la présente délibération,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Adopté par 14 voix pour ; abstention de Mme HOUZE et de M. LANGLAIS.
3 — Prestation d’entretien de voirie : attribution du marché (régularisation)
Une consultation d'entreprises a été lancée pour réaliser le curage des fossés et l'évacuation des boues.
Quatre entreprises ont été consultées : Sarl PERRON — Plédran ; Sarl GUEGUEN TP - Landéhen ; Sas Tardy TP — Erquy ; STTP
LAUNAY - Hénanbihen sur la base d’un nombre de mètres linéaires équivalent à 30 kms.
Deux entreprises ont fait les propositions suivantes :
- Sarl PERRON : le prix du ml s'élève à 0.90 € HT
- Sarl GUEGUEN TP : le prix du ml s’élève à 1.39 € HT
Après examen des candidatures, Madame le Maire propose que le marché soit attribué à la SARL PERRON pour un montant de
27000€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- DECIDE d’attribuer le marché de curage des fossés à la SARL PERRON pour un montant de 27 000 € HT.
- AUTORISE Madame le Maire à signer le devis et toutes les pièces afférentes à ce marché.
Adopté à l'unanimité.
4- Acquisition d’un camion-benne : autorisation du maire à signer le marché
Le véhicule utilitaire Berlingo mis en circulation en 2000 est hors d'usage. Une réflexion a été menée afin de définir le type de
véhicule qu'il conviendrait d'acquérir pour répondre aux besoins des services techniques d’une part, et prendre en compte la
vétusté du parc actuel d'autre part. Le camion-benne actuel a été mis en circulation en 2009 et requiert des réparations
régulières depuis deux ans. Aussi, il semble opportun d'acquérir un deuxième camion-benne en remplacement du véhicule
utilitaire Berlingo, le camion-benne actuel étant amené à être supprimé du parc dès lors que les réparations seront coûteuses.
Trois entreprises ont été consultées : Ford Contacts automobiles — Saint-Brieuc ; ALTACAMA -— Trégueux ; HAMON SAS -Yffiniac. Les propositions sont les suivantes :
Modèle Année / Kilométrage Equipements Prix HT
Ford Contacts Fiat Ducato benne 2022 /10 km Avec coffre 32 442.46 €
automobiles 160 cv
ALTACAMA lveco Daily benne 2017 / 69 000 km Avec coffre et attelage } 34 500 €
136 cv
HAMON Ford Transit 170 cv 2020 / 25 km 29 961.67 €
Après analyse des offres, et compte-tenu des véhicules proposés, des équipements et accessoires, des délais de livraison, la
proposition de la société Ford Contacts automobiles répond de manière plus pertinente aux besoins.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE d'attribuer le marché à la société Ford Contacts automobiles pour un montant de 32 442.46 € HT.
- AUTORISE Madame le Maire à signer le devis et toutes les pièces afférentes à ce marché.
Adopté par 15 voix pour ; abstention de M. LANGLAIS.
5 -Travaux d'aménagement au lieu-dit « Les Rigaudais » : autorisation du maire à signer le marché
Afin de sécuriser la circulation dans les hameaux de la commune et diminuer la vitesse, le Conseil municipal à inscrit au budget
prévisionnel de l’année 2022, au titre de l'opération « 102 — voirie », des crédits pour aménager les voies de circulation. Trois
réunions de concertation avec les riverains ont été organisées afin d'étudier la mise en place d’un dispositif de ralentissement. Plusieurs aménagements provisaires ont ainsi été installés et après avoir pris en compte les observations des riverains, il est
proposé de les pérenniser et de procéder à l'installation de trois doubles-écluses et d’une écluse.
La société EUROVIA Bretagne située à Ploufragan a été consultée pour réaliser ces travaux. L'offre transmise s'élève à 11 000 €
HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE d'attribuer le marché à la société EUROVIA Bretagne pour un montant de 11 000 € HT.
- AUTORISE Madame le Maire à signer le devis et toutes les pièces afférentes à ce marché.
Adopté par 15 voix pour ; une voix contre (M. LANGLAIS).
6 - Budget général : décision modificative n°3
Madame le Maire propose au Conseil municipal d'autoriser la décision modificative du budget général prévisionnel de l'exercice
2022 comme suit :
INVESTISSEMENT BP 2022 MODIFICATION NOUVEAU MONTANT
129 : Cimetière
2183 — Matériel informatique -‘7 000.00 €
2051 — Concessions et droits similaires +7 000.00 € 7 000 €
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Valide les décisions modificatives proposées ci-dessus,
- Autorise Madame le Maire à signer tout acte se rapportant à cette décision.
Adopté à l’unanimité.
7 - Renouvellement de la ligne de trésorerie
Considérant que les crédits de trésorerie consentis par des établissements bancaires ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,
Considérant les conditions proposées par le Crédit Agricole :
- Montant : 145 000 euros
- Durée:1an
- Taux variable : EURIBOR 3 mois moyenné + marge de 1%
(à titre indicatif : index EURIBOR 3 mois moyenné du mois d'octobre 2022 = +1,422 % soit un taux de 2,422 %)
- Commission d'engagement : 0.25 % du montant de la ligne.
Sur proposition de Madame Le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De renouveler le crédit de trésorerie à hauteur de 145 000 euros,
- D’accepter l'offre du Crédit Agricole aux conditions mentionnées ci-dessus,
- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à application de cette décision.
Adopté à l'unanimité. 8- Compte-rendu des délégations au Maire
Vu la délibération du 22 juin 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire.
Pour information, le Conseil prend acte de la signature par le maire de :
Date Objet Société Montant TTC
19/10 Participation aux frais de fonctionnement OGEC Ecole St-Guillaume 22184€
26/10 Etude de faisabilité ADAC 1296 €
26/10 Sculpture M. POTEL Bernard 8 500€
07/11 Point à temps SAS SPTP 17 638,86 €
08/11 Restaurant scolaire Sarl FMO 1352.82€
08/11 Restaurant scolaire Sarl Manivel 1329.60 €
08/11 Restaurant scolaire Sarl Marjot 4 126,84 €
08/11 Restaurant scolaire Sarl Marjot 388,69 €
Le Conseil municipal prend acte de cette présentation
Questions diverses
Madame le Maire
Nathalie BEAUVY
=
Le Secrétaire de séance
Yolande RODRIGUES