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Arrêté - 323 2020 Arrete portant delegation de fonction et de signature Silvia Ramundi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 323 2020 Arrete portant delegation de fonction et de signature Silvia Ramundi)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
Ville
de
Kingersherm
323/2020
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
Madame
Silvia
Ramundi,
Conseillère
municipale
déléguée
Le
Maire
de
la Ville
de
Kingersheim
Le
28
septembre
2020
Vu
l’articles
L
2122
—
18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
fixant
le
nombre
des
Adjoints
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
d’installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
élisant
le
Maire
et les
adjoints
et fixant
les
délégations
aux
adjoints
Vu
La
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17 juin
2020
fixant
les
indemnités
des
élus
et le nombre
maximum
des
Conseillers
municipaux
délégués,
Vu
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
septembre
2020
fixant
les
délégations
des
Conseillers
municipaux
délégués,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
Maire
au
bénéfice
de
Madame
Silvia
Ramundi,
Conseillère
municipale
déléguée
à l’économie
locale
auprès
de
Madame
Valérie
Gerrer,
ARRETE
Article
1 -
Délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à Madame
Silvia
Ramundi
dans
les
domaines
suivants :
e
Economie
locale:
toute
question
relative
à
l’économie
locale
(relations
avec
les
commerces,
les
associations
de
commerçants,
l’artisanat)
Article
2
—
La
présente
délégation
est
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance.
Le
délégataire
rendra
compte
à Monsieur
le Maire,
sans
délai,
de
toutes
les décisions
prises
et actes
signés
à ce titre.
Article
3 —
La
présente
délégation
prendra
effet
à compter
du
1°
octobre
2020.
Article
4 - Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise à
:
-
L’intéressée
-
Mlle
Sous-Préfet
ï
-
Mlle
Trésorier
de
Mulhouse
Couronne.
-
M
le
Procureur
de
la République
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Mulhouse
Mairie
-
Place
de
la
Libération
- B.P.
80074
- 68262
KINGERSHEIM
CEDEX
tél
03
89
57
04
00
-
fax
03
89
57
04
19
-
courriel
mairie@kingersheim.fr
www.ville-kingershein.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216801662-20200928-AI-323-2020-AI Date de télétransmission : 06/10/2020 Date de réception préfecture : 06/10/2020 Signature
de
l’intéressée
:
Silvia
Ramundi
-
-
Pour
ampliation
le Maire
Le
Maire signé
Laurent
Riche
Accusé de réception en préfecture 068-216801662-20200928-AI-323-2020-AI Date de télétransmission : 06/10/2020 Date de réception préfecture : 06/10/2020