Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 185 2020 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 183 2020 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 329 2020 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 327 2020 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 178 2020 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 331 2020 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 323 2020 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 322 2020 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 184 2020 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 186 2020 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 179 2020 Arrete portant delegation de fonction et de signature M. Winckelmuller
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 179 2020 Arrete portant delegation de fonction et de signature M. Winckelmuller)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
ZE NU
Ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ingersheim
179/2020
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
M.
Alain
Winckelmuller,
2°"°
adjoint
au
Maire
Le
Maire
de
la Ville
de
Kingersheim
Le 5 juin 2020 Vu
l’articles
L
2122
—
18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
fixant
le
nombre
des
Adjoints
au maire,
Vu
le
procès-verbal
d’installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
élisant
le
Maire
et les
adjoints
et fixant
les
délégations
aux
adjoints
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
maire
au
bénéfice
de
Monsieur
Alain
Winckelmuller,
2°"
adjoint
au
Maire
en
charge
de
la place
de
l’enfant
dans
la Ville,
de
la jeunesse
et
des
activités
de
loisirs
ARRETE
Article
1 —
Délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Alain
Winckelmuller,
2ème
adjoint
au
Maire,
dans
les
domaines
suivants :
e
Enfance
: toute
question
relative
à l’enfance
et à la petite
enfance,
aux
écoles
de
la ville
(dérogations
de
secteurs
scolaires,
.….),
au
périscolaire
et aux
activités
de
loisirs
e
Marchés
publics
: tous
les marchés
relatifs
au domaine
de
l’enfance
Article
2
—
La
présente
délégation
est
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance.
Le
délégataire
rendra
compte
à Monsieur
le
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce
titre.
Article
3
—
La
présente
délégation
prendra
effet
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
Article
4 - Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
à :
-
L’intéressé
-
Mlle
Sous-Préfet
-
Mlle
Trésorier
de Mulhouse
Couronne.
-
Mlle
Procureur
de
la République
du
Tribunal
de Grande
Instance
de
Mulhouse
Le
Maire
mifr >
Mairie
-
Place
de
la
Libération
-
B.P.
80074
- 68262
KINGERSHEIM
CEDEX
tél
03
89
57
04
00
-
fax
03
89
57
04
19
- courriel
mairie@kingersheim.fr
www.ville-k
Accusé de réception en préfecture 068-216801662-20200605-AI-179-2020-AI Date de télétransmission : 09/06/2020 Date de réception préfecture : 09/06/2020 Signature
de
l’intéressé
:
Le
Maire signé
Laurent
Riche
Pour
ampliation
Accusé de réception en préfecture 068-216801662-20200605-AI-179-2020-AI Date de télétransmission : 09/06/2020 Date de réception préfecture : 09/06/2020