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Arrêté - 327 2020 Arrete portant delegation de fonction et de signature Claudia Frittolini
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 327 2020 Arrete portant delegation de fonction et de signature Claudia Frittolini)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
K:
de
ingersheim
327/2020
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
Madame
Claudia
Frittolini,
Conseillère
municipale
déléguée
Le
Maire
de
la Ville
de
Kingersheim
Le
28
septembre
2020
Vu
l’articles
L
2122
—
18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
fixant
le
nombre
des
Adjoints
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
d’installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
élisant
le
Maire
et les
adjoints
et fixant
les
délégations
aux
adjoints,
Vu
La
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17 juin
2020
fixant
les
indemnités
des
élus
et
le
nombre
maximum
des
Conseillers
municipaux
délégués,
Vu
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
septembre
2020
fixant
les
délégations
des
Conseillers
municipaux
délégués,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
Maire
au
bénéfice
de
Madame
Claudia
Frittolini,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
aînés
et
aux
relations
intergénérationnelles
auprès
de
Madame
Sandrine
Ackermann-Baums
ARRETE
Article
1 -
Délégation
de
fonction
et de
signature
est
donnée
à Madame
Claudia
Frittolini
dans
les
domaines
suivants :
e
Politiques
séniors
: toute
question
relative
aux
aînés
et aux
relations
intergénérationnelles
Article
2
—
La
présente
délégation
est
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance.
Le
délégataire
rendra
compte
à Monsieur
le Maire,
sans
délai,
de
toutes
les décisions
prises
et actes
signés
à ce
titre.
Article
3 —
La
présente
délégation
prendra
effet
à compter
du
1%
octobre
2020.
Article
4 — Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
à:
‘
-
L’intéressée
-
Mlle
Sous-Préfet
-
Mlle
Trésorier
de
Mulhouse
Couronne.
-
M
le Procureur
de
la République
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Mulhouse
Mairie
-
Place
de
la
Libération
-
B.P.
80074
- 68262
KINGERSHEIM
CEDEX
tél
03
89
57
04
00
-
fax
03
89
57.04
19
-
courriel
mairie@kingersheim.f:
www.ville-kingersheim.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216801662-20200928-AI-327-2020-AI Date de télétransmission : 06/10/2020 Date de réception préfecture : 06/10/2020 Signature
de
l’intéressée
:
Claudia
Frittolini
ka Pour
ampliation
le Maire Laurent
Riché
Le
Maire signé
Laurent
Riche
Accusé de réception en préfecture 068-216801662-20200928-AI-327-2020-AI Date de télétransmission : 06/10/2020 Date de réception préfecture : 06/10/2020