Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 139 2026 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 178 2020 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 186 2020 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 182 2020 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 185 2020 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 183 2020 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 179 2020 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 305 2021 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 132 2026 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 329 2020 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 184 2020 Arrete portant delegation de fonction et de signature Mme Jacquin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 184 2020 Arrete portant delegation de fonction et de signature Mme Jacquin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Maire
Ville
de
ingersheim
184/2020
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
Mme
Myrna
Jacquin,
7°"
adjointe
au
Maire
Le
Maire
de
la Ville
de
Kingersheim
Le
5 juin
2020
Vu
l’articles
L
2122
—
18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
fixant
le
nombre
des
Adjoints
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
élisant
le
Maire
et les
adjoints
et fixant
les
délégations
aux
adjoints
CONSIDERANT
la nécessité
pour
la bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à une
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
Maire
au
bénéfice
de
Madame
Myrna
Jacquin,
7ème
Adjointe
en
charge
du
monde
associatif,
du
mouvement
sportif et du
dynamisme
de
la Ville
ARRETE
Article
1
—
Délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à
Madame
Myrna
Jacquin,
7ème
adjointe
au
Maire,
dans
les
domaines
suivants :
e
Vie
associative
: toute
question
relative
à la vie
associative
communale
e
Sport
et
loisirs:
toute
question
relative
aux
installations
sportives
et aux
aires
de jeux
e
Location
de
salles
:
toute
question
relative
à
la
location
des
salles
communales
à
l’exception
de
la maison
de
la citoyenneté
et de
la salle Tival
e
Marchés
publics:
tout
marché
public
relatif
à
l’entretien
des
équipements
sportifs
et
aires
de jeux
Article
2
—
La
présente
délégation
est
consentie
par
le
maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
Le
délégataire
lui
rendra
compte,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et
actes
signés
à ce
titre.
Article
3
—
La
présente
délégation
prendra
effet
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au représentant
de
l’Etat
E &
Mairie
-
Place
de
la
Libération
-
B.P.
80074
- 68262
KINGERSHEIM
CEDEX
2
tél
03
89
57
04
00
-
fax
03
89
57
04
19
-
courriel
mairie@kingersheim.fr
Z
Accusé de réception en préfecture 068-216801662-20200605-AI-184-2020-AI Date de télétransmission : 09/06/2020 Date de réception préfecture : 09/06/2020 Article
4 — Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
à
:
-
L’intéressée
-
M
le
Sous-Préfet
-
Mlle
Trésorier
de
Mulhouse
Couronne.
-
M
le Procureur
de
la République
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Mulhouse
Signature de lfint
essée
$
Le
Maire signé
Laurent
Riche
Pour
ampliation
le Maire
Accusé de réception en préfecture 068-216801662-20200605-AI-184-2020-AI Date de télétransmission : 09/06/2020 Date de réception préfecture : 09/06/2020