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Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Bodilis.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 2 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
Page 1 sur 11
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le deux octobre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de BODILIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Guy GUÉGUEN, Maire.
Date de convocation : 27 septembre 2023.
Etaient présents
M. Guy GUÉGUEN, M. Loïc BERNARD, Mme Morgane CABON, M. Christian LE NAN, Mme Marie-
Françoise CLOAREC, Mme Marie-Hélène MOYSAN, Mme Danièle CLOAREC, M. Jean-Yves
GUILLERM, M. Thierry CLEUZIOU, Mme Christelle DIVERREZ, Mme Sophie GUILLERM, M. Jérôme
MIOSSEC, Mme Léna PICART, M. Vincent TALOC, Mme Morgane LE BOULAIRE, M. Mathieu
GUILLERM, M. Grégory ABHERVÉ-GUÉGUEN, M. Roland LE TURQUAIS.
Était absent Isabelle CREIGNOU, absente excusée, pouvoir à Marie-Françoise CLOAREC.
Secrétaire de séance (Article L.2121-15 du CGCT) : Loïc BERNARD.
La condition de quorum atteinte, la séance est déclarée ouverte.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 septembre 2023.
2. Travaux / investissements :
Maison d’Assistantes Maternelles : Point d’avancement (information).
Maison QUÉRAN (information).
3. Finances / Ressources Humaines :
Renouvellement de l’offre promotionnelle santé communale.
Subvention Spered Ar Vro.
Instauration d’un régime d’équivalence à l’occasion de séjours animation jeunesse.
4. Désignation d’un référent déontologue pour les élus.
5. Règlement et fonctionnement de la médiathèque de Bodilis.
6. Centre de Loisirs Sans Hébergement :
Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel (information).
Renouvellement de la convention de partenariat pour le développement d’une politique
enfance/jeunesse entre les Communes de Bodilis, Plougar et Plougourvest (information).
7. Communauté de Communes du Pays de Landivisiau :
Rapport d’activité pour l’exercice 2022.
PLUi-H (information).
8. Organisation des manifestations et animations des mois à venir.
9. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire (article L. 2122-22 du CGCT).
10. Compte-rendu des Commissions.
11. Questions diverses.
12. Agenda. Page 2 sur 11
Ouverture de la séance, appel des présents, vérification du quorum
et décompte des pouvoirs (Articles L.2121-14 et L.2121-17 du CGCT)
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 septembre 2023. (Délibération n°2023-10-01)
Chaque conseiller municipal ayant reçu le procès-verbal de la dernière réunion par mail, il n’est pas
procédé à sa lecture. M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal si des remarques ou
commentaires sont à apporter et, conformément à l’article L.2121-23 du CGCT, le soumet ensuite à
l’approbation du Conseil Municipal.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
2. Travaux et investissements en-cours et à venir.
2.1. Maison d’Assistantes Maternelles : Point d’avancement (information).
M. le Maire fait un point d’avancement des travaux de construction de la MAM pour donner suite aux
dernières réunions de chantier.
Notre dossier doit être présenté ce soir en Commission Permanente du Conseil Départemental pour
validation du financement de 70 000 € au titre du « Pacte Finistère 2030 – Volet 2 ».
2.2. Maison QUÉRAN (information).
M. le Maire fait un point sur l’avancement du dossier de rénovation de la maison QUÉRAN et informe les
élus d’une réunion avec les représentants des parents d’élèves de l’école afin d’étudier la cession du
bout de parcelles (grange) à l’école pour extension de leur cour de récréation.
M. le Maire a proposé la cession à l’euro symbolique et partage des frais de bornage et de notaire.
L’école doit revenir vers nous pour confirmation et afin qu’on finalise ce point.
2 architectes ont été sondés afin d’avoir leur proposition financière et un projet d’aménagement de la
zone.
Ceci afin d’être dans les clous pour déposer un dossier au titre de la DETR avant la fin de l’année 2023.
2.3. Travaux de remise en état des cloches à l’église (information).
Christian LE NAN, Adjoint au Maire informe les élus qu’il a relancé Maël KERGUILLEC, technicien des
bâtiments de France et M. COMPAROT de la société Art’Camp afin de terminer les travaux entamés
dans le clocher.
Grossièrement, les travaux s’élèveront à 100 000 € HT, avec un financement espéré de 80 %, auquel
viendra s’ajouter un appel aux dons par le biais de la Fondation du Patrimoine pour faire baisser le reste
à charge communal.
Ces travaux pourraient voir le jour d’ici à l’été 2024 pour s’achever fin 2024. Ils permettraient de remettre
en service les cloches, qui aujourd’hui sont pour la quasi-totalité à l’arrêt. Page 3 sur 11
3. Finances / Ressources Humaines.
3.1. Renouvellement de l’offre promotionnelle santé communale. (Délibération n°2023-10-02)
AXA France, par le biais de l’agence de Landivisiau représentée par M. Laurent PRIGENT, propose de
renouveler le dispositif de mutuelle communale à nos administrés.
Être bien remboursé des dépenses médicales est une préoccupation majeure pour chacun.
Pourtant, certains ont une couverture santé minimum voire se privent d’une complémentaire pour des
raisons financières.
La collectivité a la possibilité de leur apporter une solution avec l’offre commerciale Santé Communale, à
des prix négociés.
AXA France propose aux habitants de la Commune un contrat d’assurance avec 3 formules :
Ma Santé 100 %
Ma Santé 125 %
Ma Santé 150 %
AXA France propose, sur la base de ces 3 formules, les 3 modules optionnels suivants :
Module Hospi : Meilleure prise en charge des frais d’hospitalisation et de la chambre particulière.
Module Optique / Dentaire : Remboursement plus importants de ces types de soins.
Module Confort : Meilleure prise en charge des médicaments à service médical rendu faible et des
cures thermales, mais également de la médecine douce et des aides auditives à tarifs libres.
AXA France s’engage à ce que les habitants bénéficient d’une remise sur les 3 niveaux de garanties ainsi
que leurs modules énoncés ci-dessus de manière suivante :
25 % pour les personnes âgées de 60 ans ou plus.
25 % pour les travailleurs non-salariés, agricoles ou non agricoles.
25 % pour les fonctionnaires (agents publics titulaires), hors fonction publique d’Etat.
15 % pour les autres habitants.
La signature de cette convention avec AXA France n’a aucune incidence financière et est totalement
gratuite pour la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DONNE son accord à M. le Maire pour signer le renouvellement de la convention avec AXA
France dans le cadre de « l’offre promotionnelle Santé communale ».
3.2. Subvention Spered Ar Vro.
(Délibération n°2023-10-03)
L’association Spered Ar Vro a embauché pour la période estivale, 3 guides touristiques : Elouan
GOSSELIN, Marjorie CREACH et Manon PICART. Afin d’assurer la pérennité de ces visites et de
continuer à promouvoir notre patrimoine, la commune de Bodilis prend en charge le salaire brut cumulé
aux charges patronales. Pour l’année 2023, le montant des salaires bruts se chiffre à 1 788,52 € et le
cumul des charges patronales à 548,08 €, soit un montant total de 2 336,60 €.
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, il est proposé de verser cette
subvention d’un montant de 2 336,60 € à l’association Spered Ar Vro.
3.3. Instauration d’un régime d’équivalence à l’occasion de séjours animation jeunesse.
Ce point devant recevoir un avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion du Finistère
préalablement à sa mise en œuvre, il sera débattu lors d’une prochaine réunion pour une mise en
application au 1er janvier 2024. Page 4 sur 11
4. Désignation d’un référent déontologue pour les élus.
(Délibération n°2023-10-04)
Le Maire présente la question.
Le décret d’application de désignation d’un référent déontologue de l’élu local, institué par la Loi relative à
la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification dite « 3DS », est paru au
Journal officiel du 7 décembre 2022. Dès le 1er juin 2023, tout élu local peut consulter un référent
déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés
par la Charte de l’élu local.
Le référent déontologue doit être désigné par l’organe délibérant de la collectivité territoriale, du
groupement de collectivités territoriales ou du syndicat mixte visé à l’article L. 5721-2. Il est tenu au
secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion
professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l’exercice ou à
l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
Le décret prévoit certaines incompatibilités, qui s’appliquent au référent déontologue. Il ne doit pas :
exercer au sein des collectivités auprès desquelles il est désigné, aucun mandat d’élu local depuis
au moins 3 ans,
être agent de ces collectivités,
se trouver en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci.
Mme Corinne HERVE, titulaire d’un DESS en droit public, figure sur la liste de l’Association Nationale des
Maires et Présidents d’intercommunalité de France identifiant des personnes qualifiées pour exercer la
mission de référent déontologue auprès des élus.
Mme HERVE, retraitée de la fonction publique territoriale réside dans le Morbihan et a exercé auprès de
plusieurs collectivités locales bretonnes sans jamais avoir été employée par la commune de Bodilis. Par
ailleurs, elle a été formatrice pour le CNFPT, chargée de cours à l’Université Rennes 2 ainsi que
déontologue de 2018 à 2022 auprès du Centre de Gestion 56.
Il est proposé aux élus municipaux de désigner Mme Corinne HERVE en qualité de référent déontologue
auprès des élus de la commune de Bodilis, à compter de la date d’exécution de la présente délibération
et jusqu’au prochain renouvellement général du conseil municipal.
Le montant de l’indemnité de vacation due au référent déontologue s’élève à 80 € toutes taxes comprises
par dossier. Les frais de transport et d'hébergement rendus nécessaires pour l’exécution de la mission de
référent déontologue lui sont remboursés dans les conditions applicables aux personnels de la fonction
publique territoriale.
La commune ne met pas de moyens matériels particuliers à disposition du référent déontologue pour
l’exercice de la mission.
Les modalités d’intervention du référent déontologue sont les suivantes :
Le référent déontologue devra être saisi exclusivement par courrier électronique à l’adresse
communiquée par le référent déontologue au Maire, lequel la portera sans délai à la connaissance
de tous les élus.
Le référent déontologue répondra uniquement aux sollicitations d’un élu pour une question
concernant uniquement cet élu et dans le cadre de la charte de l’élu local.
Le référent déontologue accusera réception de chaque saisine sous 8 jours et chaque avis du
référent déontologue devra être rendu dans un délai maximum de 3 semaines à compter de sa
saisine, la période comprise entre le 1er juillet et le 31 août n'entrant pas dans ce décompte.
Le référent déontologue rendra son avis sous forme écrite et exclusivement à l’élu qui l’a saisi. Il ne
traitera que les sollicitations en lien avec la charte de l’élu local et si celles‐ci concernent directement
l’élu saisissant.
Les frais de transports et d’hébergement devront être évités dans la mesure du possible pour
privilégier l’échange dématérialisé. Page 5 sur 11
Pour permettre le versement des indemnités dues au référent déontologue, l’élu qui l’a sollicité devra
signaler cette saisine au Maire, en lui précisant s’il a demandé, ou non, le déplacement sur place du
référent déontologue, sans pour autant transmettre au Maire le texte de la question posée ni la teneur de
l’avis rendu.
Vu la loi n°2022‐217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, en
particulier son article 218 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier son article L.1111‐1‐1 ;
Vu le décret n°2022‐1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022‐1520 du 6 décembre 2022 relatif
au référent déontologue de l'élu local ;
Considérant que la loi reconnaît à tout élu local le droit de consulter un référent déontologue chargé
de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la
charte de l'élu local ;
Considérant que le décret précité impose aux collectivités territoriales, à compter du 1er juin 2023, de
désigner ce référent déontologue par une délibération de leur organe délibérant ;
Considérant que les missions de référent déontologue peuvent être assurées soit par une personne,
soit par un collège, et que la formule de la personne unique est mieux adaptée à la taille
de la collectivité ;
Considérant que l’arrêté précité fixe à 80 € maximum par dossier le montant d'indemnité pouvant être
versée au référent déontologue ;
Considérant que peut être désignée en qualité de référent déontologue toute personne choisie en
raison de son expérience et de ses compétences, n'exerçant au sein de la commune
aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent
de la commune et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts avec celle‐ci ;
Considérant que le référent déontologue est tenu au secret professionnel dans l’exécution de sa
mission ;
Considérant que Mme Corinne HERVE, titulaire d’un DESS en droit public, figure sur la liste de
l’Association Nationale des Maires et Présidents d’intercommunalité de France identifiant
des personnes qualifiées pour exercer la mission de référent déontologue auprès des
élus ;
Considérant que Mme HERVE, retraitée de la fonction publique territoriale réside dans le Morbihan et
a exercé auprès de plusieurs collectivités locales bretonnes sans jamais avoir été
employée par la commune de Bodilis. Par ailleurs, elle a été formatrice pour le CNFPT,
chargée de cours à l’Université Rennes 2 ainsi que déontologue de 2018 à 2022 auprès
du Centre de Gestion 56 ;
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DESIGNE Mme Corinne HERVE en qualité de référente déontologue des élus de la commune de
Bodilis jusqu’au prochain renouvellement général du Conseil Municipal.
5. Règlement et fonctionnement de la médiathèque de Bodilis.
(Délibération n°2023-10-05)
Marie-Françoise CLOAREC informe les élus de la mise à jour du règlement intérieur de la médiathèque
de Bodilis pour donner suite à la dernière assemblée générale qui s’est tenue le mardi 5 septembre
dernier.
Liée à la mise en réseau des bibliothèques / médiathèques du territoire communautaire, nous nous
devons de valider le présent règlement intérieur modifié.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le règlement intérieur de
fonctionnement modifié qui sera annexé à la présente délibération. Page 6 sur 11
6. Centre de Loisirs Sans Hébergement.
6.1. Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel (information).
La convention de mise à disposition du personnel communal sans but lucratif est à renouveler entre
l’association et les 3 communes de Bodilis, Plougar et Plougourvest.
Cette convention fait l’objet d’un échange annuel entre les représentants de l’association Familles
Rurales et la Commune pour aboutir à la signature d’une nouvelle convention.
Par délibération n°2020-10-04 du 5 octobre 2020, le Conseil Municipal donnait pouvoir à M. le Maire pour
signer pour la durée du mandat, les renouvellements de convention annuels après avoir fait le point avec
les représentants du CLSH et tout en préservant les intérêts de la collectivité.
6.2. Renouvellement de la convention de partenariat pour le développement d’une
politique enfance/jeunesse entre les Communes de Bodilis, Plougar et
Plougourvest (information).
La convention de mise à disposition du personnel communal sans but lucratif est à renouveler entre
l’association et les 3 communes de Bodilis, Plougar et Plougourvest.
Cette convention fait l’objet d’un échange annuel entre les représentants de l’association Familles
Rurales et la Commune pour aboutir à la signature d’une nouvelle convention.
Par délibération n°2020-10-05 du 5 octobre 2020, le Conseil Municipal a donné pouvoir à M. le Maire
pour signer sur toute la durée du mandat, les renouvellements de convention annuels après avoir fait le
point avec les représentants du CLSH et tout en préservant les intérêts de la collectivité.
7. Communauté de Communes du Pays de Landivisiau.
7.1. Rapport d’activité pour l’exercice 2022.
(Délibération n°2023-10-06)
Le Maire présente la question.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de
chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte
administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.
Ce rapport d’activité fait l’objet d’une communication par les maires des communes membres, à leur
conseil municipal respectif.
Le rapport d’activité pour l’exercice 2022 de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau a
ainsi été communiqué à la commune. Dès lors, il appartient au conseil municipal d’en prendre
connaissance.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport d’activités 2021 de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau ;
Considérant que l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport
d’activité doit être transmis avant le 30 septembre de chaque année, au maire de
chaque commune membre de tout établissement public de coopération
intercommunale ;
Ayant entendu son rapporteur ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal prend acte de la
communication du rapport d’activité de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau
pour l’exercice 2022. Page 7 sur 11
7.2. PLUi-H (information).
M. le Maire présente le point d’avancées du PLUi-H pour donner suite aux dernières réunions et Comités
de pilotage.
8. Organisation des manifestations et animations des mois à venir.
8.1. Organisation de la manifestation « Le Jour de la Nuit » du samedi 14 octobre 2023.
Afin de découvrir ou redécouvrir le temps d’un soir les charmes d’une nuit préservée de toute pollution
lumineuse, les lampadaires d’éclairage public seront éteints et si la météo est favorable, une balade
contée sur le thème « Les animaux de la Nuit » d’environ 1 heure autour du bourg sera organisée (gratuit
et ouvert à tous).
Rendez-vous à 19h30 devant la Mairie.
Prévoir une petite lampe torche. Un verre de l’amitié sera servi à l’issue de la balade
8.2. Visite de Madame Françoise PLOUVIEZ-DIAZ, Sous-préfète de Morlaix le 19 octobre
2023.
La Sous-préfète, Mme Françoise PLOUVIEZ-DIAZ sera sur la Commune le jeudi 19 octobre 2023.
Après un point en Mairie pour lui présenter la Commune et les projets communaux, il est prévu de visiter
les transports GUIVARC’H avant de revenir au bourg pour déjeuner à l’Hermine.
8.3. Repas du CCAS du samedi 21 octobre 2023.
Le repas du CCAS se tiendra le samedi 21 octobre prochain à partir de midi à la salle Multifonctions.
Cette année, c’est le traiteur GUÉGUEN qui se chargera du repas.
Comme chaque année, les inscriptions seront prises par Jean-Yves BOMPOINT pour le club Jeanne
d’Arc et en Mairie.
8.4. Soirée récréative dans le cadre du Téléthon le vendredi 1er décembre 2023.
Dans le cadre du Téléthon, les enfants de l’école, les élus, le personnel communal, la troupe de théâtre,
des associations Bodilisiennes et des bénévoles se produiront sur scène à la salle multifonctions pour
une soirée conviviale le vendredi 1er décembre à partir de 20h00.
Le verre de l’amitié sera servi à tous en fin de soirée. L’entrée est gratuite. Une urne permettra de
déposer les dons.
8.5. Noël à Bodilis le samedi 30 décembre 2023.
Le Noël à Bodilis reviendra cette année le samedi 30 décembre avec un spectacle qui reste à définir.
Comme chaque année, on retrouvera le traditionnel vin chaud du KOP Vin chaud, le feu devant la salle,
une promenade en calèche et bien sûr le Père Noël fera également son apparition pour le bonheur des
plus petits. Page 8 sur 11
9. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire (article L.
2122-22 du CGCT).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-22 et suivants,
Vu la délibération n°2020-06-03 du 2 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au
Maire,
Numéro Libellé Entreprise / Bénéficiaire Montant HT
2023-010 Remplacement d’un vitrage à la salle Multifonctions (Assurance) Menuiserie CLEMENT 453,00 €
2023-011 Réfection du muret d’entrée d’agglomération (Assurance) Jardin Service 2 884,00 €
2023-012 Achat de panneaux – Muret d’entrée d’agglomération (Assurance) Isosign 287,21 €
2023-013 Achat d’un panneau promotionnel – Lotissement Le Grand Pré (Assurance) CREATEM 115,00 €
2023-014 Déploiement de 2 ponts Wifi + bornes Wifi (intégrant le précâblage pour de futures caméras) – Salle Multifonctions et Club House ID Réseaux 4 156,90 €
2023-015 Remplacement du système de télésurveillance de la Mairie et de la bibliothèque – médiathèque ID Réseaux 3 987,00 €
10. Compte rendu des commissions.
10.1. Commission Associations.
Morgane CABON, Adjointe au Maire fait un point sur la commission Associations qui s’est tenue en
Mairie.
10.2. Commission Voirie.
Loïc BERNARD, Adjoint au Maire fait un point sur la commission Voirie qui s’est tenue en Mairie.
10.3. Commission Affaires Sociales + CCAS.
Marie-Françoise CLOAREC, Adjointe au Maire fait un point sur la réunion du Conseil d’Administration du
CCAS qui s’est tenue le 21 septembre dernier en Mairie.
Départ de M. Jean-Yves GUILLERM, conseiller municipal à 21h15.
10.4. Commission communautaire Budget et Prospective.
Elle s’est tenue lundi 11 septembre à 18h00 au pôle communautaire.
Jean-Yves GUILLERM, membre de la Commission, était excusé.
Étaient à l’ordre du jour :
Compétence « Eau et assainissement » ;
o Tarifs eau potable / tarifs assainissement ;
o Procédures de concession de services publics en cours ;
FPIC 2023 ;
DSC 2023 ;
TASCOM 2024 ;
Financement du déploiement du Très Haut Débit ;
Calendrier budgétaire 2024. Page 9 sur 11
11. Questions diverses.
11.1. Problème de prise d’eau au Pôle Enfance « Arc en Ciel ».
M. le Maire fait un point sur le sinistre en cours au Pôle Enfance « Arc en Ciel » relatif à une prise d’eau
importante.
Le problème semble localisé et il s’agirait de la couverture en zinc qui présenterait un défaut. Les feuilles
de zinc présentes sur toute la toiture semblent « poreuses » et plusieurs trous sont apparus.
Une prochaine réunion doit se tenir avec David PRIGENT et l’entreprise BIHANNIC qui a réalisé la toiture
afin de faire fonctionner la garantie décennale sur le bâtiment.
Des travaux sont espérés rapidement afin de ne pas menacer l’intégrité du bâtiment à court terme.
Affaire à suivre.
11.2. Conseil Régional – Dispositif Bien Vivre en Bretagne 2023 – 2025.
M. le Maire informe les élus du dépôt de 2 fiches projet pour le dispositif triennal mis en place par le
Conseil Régional à savoir les rénovations de la propriété QUÉRAN et du bâtiment Hydraulique du Léon.
11.3. Dispositif « Argent de Poche ».
Marie-Françoise CLOAREC fait un point sur le dispositif « Argent de Poche » pour les prochaines
vacances scolaires.
11.4. Montant des aides d’Etat « électricité » au 1er semestre 2023.
Toutes les collectivités ont été destinataires d’un courrier de ENGIE pour nous informer du montant des
aides d’Etat « électricité » perçues pour le 1er semestre 2023.
Pour la collectivité, le montant consolidé s’élève à un total d’aides de 13 824,24 € hors TVA (hors
minoration de la TICFE).
L’ensemble de ces mesures se poursuit jusqu’à la fin de l’année.
11.5. Motion de soutien aux EHPAD publics - CCPL.
La CCPL a transmis à l’ensemble des Communes du territoire un projet de motion de soutien pour la
prise en charge de la dépendance, le soin et l’accompagnement de nos anciens.
Cette motion a été examiné lors du Conseil communautaire de mardi dernier.
11.6. Séisme au Maroc : l’appel de l’AMF à la solidarité.
Face à la tragédie humaine en cours dans le centre du Maroc, l’Association des Maires de France et des
Présidents d’Intercommunalité exprime toute sa solidarité envers les populations touchées et lance un
appel aux dons financiers.
Afin de soutenir la réponse d’urgence mise en œuvre par des ONG françaises et internationales déjà
présentes et actives dans les zones sinistrées, l’AMF relaye aux communes et intercommunalités
françaises désireuses d’apporter une aide aux populations touchées l’ouverture de différents fonds de
solidarité de ses partenaires et de l’Etat. Page 10 sur 11
11.7. SDEF : Offre de service pour la détermination des zones d’accélération des EnR.
La loi d’accélération des énergies renouvelables (EnR) du 10 mars 2023 confie aux Maires la
responsabilité de déterminer des zones d’accélération des EnR terrestres d’ici à décembre 2023.
L’ensemble des EnR sont concernées mais le travail est particulièrement attendu pour l’énergie éolienne,
l’énergie photovoltaïques ainsi que la méthanisation.
Le SDEF propose ses services aux collectivités pour les accompagner et doit revenir vers nous.
Affaire à suivre.
11.8. Préparation des colis de Noël 2023.
Les colis de Noël pour les personnes de 80 ans et plus seront distribués, comme chaque année, avant la
période des fêtes de fin d’année.
La Commune fait appel aux bénévoles afin d’aider à la confection des colis de Noël qui se déroulera le
mercredi 20 décembre à 14h00 en Mairie. La distribution sera réalisée par les membres du CCAS au plus
tard le samedi 23 décembre.
12. Agenda.
3 octobre 2023 Réunion pour utilisation des salles (saison 2023-2024) à 19h15.
14 octobre 2023 Manifestation « Le Jour de la Nuit ». Rendez-vous à 19h30.
17 octobre 2023 Commission Bâtiments à 19h00.
18 octobre 2023 Matinée citoyenne d’entretien du cimetière + déjeuner.
19 octobre 2023 Visite de la Sous-préfète, Madame Françoise PLOUVIEZ-DIAZ.
21 octobre 2023 Repas du CCAS à la salle Multifonctions.
24 octobre 2023 Commission Associations à 19h00.
13 novembre 2023 Conseil Municipal à 19h00.
11 décembre 2023 Conseil Municipal à 19h00.
20 décembre 2023 Préparation des colis de Noël à 14h00 en Mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 21h50.
Le Maire,
Guy GUÉGUEN Page 11 sur 11
Liste des délibérations
2023-10-01 Approbation du procès-verbal de la séance du 11 septembre 2023.
2023-10-02 Renouvellement de l’offre promotionnelle santé communale.
2023-10-03 Subvention Spered Ar Vro.
2023-10-04 Désignation d’un référent déontologue pour les élus.
2023-10-05 Règlement et fonctionnement de la médiathèque de Bodilis.
2023-10-06 CCPL : Rapport d’activité pour l’exercice 2022.
Ont signé le Maire et le secrétaire de séance
GUÉGUEN Guy
BERNARD Loïc