Compte-Rendu - CM 12 06 2018

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Compte-Rendu - CM 12 06 2018 Document publié le Samedi 6 janvier 2018 par la commune d'Apach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 12 06 2018)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, N° 20180612-S0-05 1

Département de la COMMUNE D’APACH Moselle Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Arrondissement de Séance du 12/06/2018

Thionville - Est Sous la Présidence de Mr GUTIERES Patrick, Maire.

Res Etaient présents :

Conseillers élus FELTZ Emilie HUMBERT Alain

15 REINSBACH Joséphine HEYD Marcel CYRON Véronique

= —… Van KOUWEN Wouter WOLF Anne RAMPONI André

Conseillers en fonction LELLIG Rachel LUCARELLI Roméo SCHROEDER Katia SCHMITT Sandrine SCHWEIÏITZER Jean-Marie 15

—_———" —— Absent avec procuration :

Conseillers présents Absent sans procuration : ENGELBERT Nicole, SCHWEITZER Jean-Marie

13 Absent excusé: ENGELBERT Nicole — Absent non excusé : SCHWEÏTZER Jean-Marie

Secrétaire de séance : Alain Humbert

Convocations distribuées le 06 iuin 2018

N° 20180612-S0-05-D01

Objet : Création d’une REGIE pour le service TRANSPORT»

Le Maire rappelle le contenu de la délibération n°20170912-S0-06-D06 fixant les tarifs du service «TRANSPORT», rend compte

aux membres du Conseil du bilan relatif à la fréquentation du Service depuis sa création et propose aux membres du Conseil de créer une REGIE pour assurer, en bonne et due forme, la gestion financière de ce service.

A cette fin, le Maire propose aux membres du Conseil de désigner un «Régisseur» ainsi que des «Régisseurs adjoints» à savoir toute

personne titulaire du permis de conduire B depuis plus de 10ans qui assurera ponctuellement le service. L’attention des membres du

Conseil est attirée sur le fait que le Régisseur et les Régisseurs-adjoints seront dés lors dans l’obligation de tenir à jour le registre de

service.

Après délibération, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la proposition du Maire et décide:

1- de créer une REGIE pour la gestion du financière du service &TRANSPORT». 2- de confier la gestion du service à Monsieur le Maire et à le nommer Régisseur puisqu'il assure l’essentiel des services

réguliers vers les commerces locaux en tant que chauffeur.

3- d’autoriser le Maire à faire appel à des Régisseurs-adjoints pour le remplacer ponctuellement lorsqu'il n’est pas disponible.

4 de désigner, au moins une fois l’an, un membre du Conseil à des fins de vérifications du Régistre des comptes du service «TRANSPORT».

RARE

N°20180612-S0-05-D02 |

Objet : Ouverture du Service TRANSPORT» aux résidents du Foyer-Logement de Rustroff

Le Maire rend compte aux membres du Conseil de la sollicitation faite au nom du Foyer Logement par Madame SAUSY,

responsable logistique et hôtelière.

Le Maire attire les membres du Conseil sur le contenu de la délibération n°20170912-S0-06-D06

et propose d'ouvrir le service « Transport » aux résidents du foyer-logement en question avec des modalités de fonctionnement

identiques, à savoir 2,-€ par trajet aller-retour par adulte et un ordre de priorité aux habitants d’Apach pour compléter l’occupation

des places disponibles du Minibus communal.

Après délibération, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la proposition du Maire, permet d'ouvrir le service

«TRANSPORT » de la commune d’Apach aux résidents du Foyer-Logement de Rustroff, fixe un tarif unique par personne de 2,-€

par trajet aller-retour et l’autorise à poursuivre en ce sens.

KR3

Le Maire attire l’attention des membres du Conseil sur le fait que les travaux envisagés ne pourront se faire que pendant la période des congés d’été pour ne pas entraver le bon fonctionnement de l’Ecole et rend compte du montant à prévoir.

Ainsi, les offres reçues jusqu’à ce jour sont établies par :

- L'entreprise CORBIAUX SAS de Basse-Ham qui prévoit des travaux pour un montant de 9'300.00€HT soit de 11°160.00€TTC.

- L'entreprise FACOMA de Laumesfeld qui prévoit des travaux d’un montant de 9°380,-€HT soit de 11°256,-ETTC pour un

nouveau revêtement en dalles plombantes.

- L'entreprise FACOMA de Laumesfeld qui prévoit des travaux d’un montant de 14’880,-€ soit de 17’856,-€TTC pour un nouveau

revêtement en caoutchouc (rouleaux)

Après délibération, le Conseil municipal, par x voix Contre, par x abstention et x voix Pour OU, à l’unanimité, décide d'autoriser le

Maire à confirmer la commande des travaux à l’entreprise FACOMA de Laumesfeld pour un montant des travaux de 9°380,-€HT soit de 11°256,-€ETTC pour un nouveau revêtement en dalles plombantes.

HA

N°20180612-S0-05-D07

Obiet : Démolition et reconstruction de P’escalier d’accès à la cour de l’Ecole Elémentaire UDJET

Le Maire rend compte aux membres du Conseil de l’état de dangerosité de l’escalier d’accès à la cour dont plusieurs marches sont fis des parties de marches et contremarches sont manquantes et dont des nez de marches sont cassés.

Le Maire attire l’attention des membres du Conseil sur le fait que les travaux envisagés ne pourront se faire que pendant la pério:

congés d’été pour ne pas entraver le bon fonctionnement de l’Ecole et rend compte du montant à prévoir.

Ainsi, les offres reçues jusqu’à ce jour portent sur :

- un montant de 26'995.00€HT soit de 32’394.00€ TTC pour la reconstruction en blocs-marches de forme identique à l’actuel escalier (

à trois côtés) par l’entreprise Alain LICHT d’Apach

- un montant de 19'862.50€HT soit de 23'835,00€TTC pour la reconstruction en 2 volées droites préfabriquées avec 2 murs latérau l’entreprise Alain LICHT d’Apach.

- un montant de 23°806,75€HT soit de 28°568,10€TTC pour la construction de deux murs en agglos coffrants avec escalier en béton sur place et avec marches et contremarches en granit par l’entreprise KJIM Construction d’ Oudrenne.

Après délibération, le Conseil municipal, , à l’unanimité décide :

1/- d’autoriser le Maire à confirmer la commande des travaux à l’entreprise Alain LICHT d’Apach pour un montant des travé 19'862.50€HT soit de 23'835,00€TTC pour la reconstruction en 2 volées droites préfabriquées avec 2 murs latéraux.

2/- de demander une participation financière la plus large possible à la Sous-Préfecture de la Moselle,

3/- de demander une participation financière la plus large possible à la Région Grand Est.

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N°20180612-S0-05-D08

Objet : Formation BAFD pour un second agent d’animation de la garderie

L’attention des membres du Conseil est attirée sur la situation particulière rencontrée lors de l’absence, pour raison médicale, de la dir stagiaire et de la difficulté de trouver une personne habilitée pour assurer son remplacement.

Au vu de cette expérience, le Maire propose aux membres du Conseil de l’autoriser à inscrire un second agent d’animation de la gant

une formation BAFD.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition du Maire et décide de l’autoriser à inscrire, aux frai commune, un agent d'animation à la formation en question.

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