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Document publié le Jeudi 19 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1569310095 19.09.19 CR CONSEIL)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Réunion Conseil Communautaire du 19 septembre 2019 Page 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 septembre 2019 à GENICOURT sur Meuse
COMPTE RENDU DE SEANCE
Convocation du 09 septembre 2019
Etaient présents : Tous les membres du Conseil Communautaire sauf :
Absents excusés : KORKMAZ Ozlay, GILSON Bernard, Jean-Claude DUMONT, WATRIN Frédéric, PETTAZZONI Alfred, JAUNEL Aurélien, FORNITO Luigi, MINUTO David, GUERRA François. Etaient remplacés : Alain HENRIONNET par Marie-Noëlle BRIZION.
Absents : WATRIN Laurent, TOUSSAINT Francis, PIERRON Patrick, NORBERT Jean-Michel, Alain HENRIONNET, MARSAUX Arnaud, MARTIN Philippe, BAI Denis.
Pouvoirs : Bernard GILSON à Claude REALE, Jean-Claude DUMONT à Romuald LEPRINCE, Frédéric WATRIN à Michèle GUERMEUR, Alfred PETTAZZONI à Serge NAHANT, Aurélien JAUNEL à Jean-Pierre JAUNEL, David MINUTO à Fabricia VOL, François GUERRA à Jean-François PEROTIN.
CoŶforŵéŵeŶt à l’article L Ϯϭ7ϭ-18 du CGCT, la séance a été publique
_______________________
Ouverture de séance
Monsieur Serge NAHANT, Président de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée, ouvre la séance à 20h00.
Il a ensuite été procédé coŶforŵéŵeŶt à l’article L ϮϭϮϭ-ϭ5 du CGCT à l’électioŶ d’uŶ secrétaire parmi les membres du conseil communautaire, Monsieur Jean-François PEROTIN a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Approbation des derniers comptes rendus du conseil communautaire
Le compte rendu du conseil communautaire du 04 juillet 2019 est approuvé à l’uŶaŶiŵité.
COMPTE RENDU DE SEANCE
1- Administration générale – RH
Convention de mise à disposition de moyens humains et matériels entre la
Communauté de communes et le syndicat d’assainissement de la Dieue : avenant à la
convention suite au recrutement du nouveau technicien par le Syndicat.
Approbation à la majorité : 1 vote contre et 1 abstention. Réunion Conseil Communautaire du 19 septembre 2019 Page 2
Adhésion au service psychologie au travail du Centre de Gestion de la Meuse.
Approbation à l’unanimité
Création d’un poste de rédacteur dans le cadre de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier
1984 (1 an maximum renouvelable dans la limite de 2 ans) pour le poste de direction
de l’office du tourisme et de chargé de mission.
Approbation à l’unanimité
Création d'un poste d'agent de maitrise à 35/35ème suite à la promotion interne d’un
agent.
Approbation à l’unanimité
Mise à jour des contrats service enfance :
Au 1er octobre 2019 :
- Création de quatre postes au service enfance pour les accueils périscolaires de
SOMMEDIEUE 9.21/35ème, de DUGNY 12.55/35ème, de DUGNY de 7.84/35ème et de
DIEUE 12.55/35ème, suite au départ d’agents et à l'ajustement des heures nécessaires en
raison de l'augmentation de la fréquentation des accueils le midi et le soir.
- Création d'un poste d'adjoint technique de 20.08/35ème suite augmentation heures ménage
immeuble Maison de la musique et des Traditions et du pôle enfance de DIEUE.
(Modification temps de travail d’un agent).
Au 1er décembre 2019 :
- Création d’un poste d’adjoint technique de 35/35ème pour le multi-accueil de Dieue sur
Meuse en remplacement pour partie du contrat aidé. (modification du temps de travail
d’un agent).
Approbation à l’unanimité
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT : validation du rapport de gestion du
Conseil d’administration (logiciel de dématérialisation des marchés et délibérations)
Approbation à l’unanimité
Adhésion 2019 organisme : FROTSI Lorraine (220 €)
Approbation à l’unanimité
2- Tourisme
Mise en place d’une taxe de séjour à compter de l’année 2020 : proposition de taxation
au réel et détermination des taux.
Approbation à l’unanimité Réunion Conseil Communautaire du 19 septembre 2019 Page 3
3- Cohésion sociale
Travaux de mise aux normes d’accessibilité et de réfection du COSEC à ANCEMONT
– autorisation donnée au Président de lancer une consultation de Maitrise d’œuvre
pour déposer un dossier DETR en 2020.
Approbation à l’unanimité
4- Patrimoine
Mise à jour tableau des ouvrages d’art transférés à la Codecom (erreur dans l’annexe).
Approbation à l’unanimité
Abondements OPAH – 3 dossiers : 2 dossiers à SOMMEDIEUE et 1 dossier à
HEIPPES
Approbation à l’unanimité
5- Développement – économie
Vélo-route Voie-Verte : autorisation donnée au Président de lancer une mise en
concurrence géomètre pour le relevé topographique et une mise en concurrence pour la
maitrise d’œuvre.
Approbation à l’unanimité
Agence d’attractivité de la Meuse : approbation des statuts modifiés, approbation du
budget et désignation du représentant de la Communauté de communes à l’Assemblée
Générale.
Approbation à la majorité : 1 abstention
Zone Haudiochamp : création d’une servitude de passage pour le projet Ages et Vie
Habitat, et régularisation foncière avec le SDIS à la demande du notaire suite au
découpage de parcelle.
Approbation à l’unanimité Réunion Conseil Communautaire du 19 septembre 2019 Page 4
6- Scolaire – enfance – jeunesse
Multi-accueil sur le territoire Voie-Sacrée : autorisation donnée au Président de lancer
une étude de faisabilité technique et financière sur les différentes hypothèses
envisageables, et de solliciter les financeurs, notamment le Département.
Approbation à l’unanimité
Demandes de subventions auprès de la CAF pour le financement d’investissements
pour les ALSH de DIEUE, DUGNY, SOUILLY et TROYON (mobilier) et le multi-
accueil de DUGNY (climatisation, mobilier et jeux extérieurs).
Approbation à l’unanimité
7- Environnement
Point d’information sur le règlement d’intervention du chantier insertion second
œuvre.
8- Questions diverses
Créance éteinte suite décision commission de surendettement des particuliers.
Approbation à l’unanimité
**********
Il lève la séance du conseil communautaire à 22h10.
Le Président, La Secrétaire S. NAHANT J-F. PEROTIN