Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 220318
PLU - Annexes - info lin 19 01 reseau assainissement
Procès Verbal - 240403 1
Procès Verbal - 251122 1
Procès Verbal - 221112
Procès Verbal - 240607
Procès Verbal - 221216
PLU - Annexes - info lin 19 01 zonage assainissement
Procès Verbal - 230609
Procès Verbal - 230121
Procès Verbal - 263101
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Bellot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 263101)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
- ARRONDISSEMENT
DE
PROVINS
Mairie
de
VILLENEUVE
sur
BELLOT
25,
Place
Maurice
Jaquet
& :
01
64
04
80
31
Village
«
Caractère PATATE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
31
JANVIER
2026
Procès-verbal
Hate
L'an
deux
mil
vingt-six,
le trente
et
un
janvier
à dix
heures
Le
Conseil
municipal
de
Villeneuve
sur
Bellot,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
LAPLAIGE.
Présents
:
Mme
Colette
GRIFFAUT
—
M.
Pierre-Alexis
GRIFFAUT
—
M.
Jean-Claude
LAPLAIGE
—
Mme
Patricia
LAPLAIGE
—
Mme
Béatrice
LEBLANC
-—
M.
Michel
LEGRAND
—
M.
Vitor
LOPES
RODRIGUES
—
Mme
Cécile
LUQUOT
—
Mme
Claire
PERRET
—
M.
Didier
ROUSSELET
—
M.
Roland
SAUSSEREAU
—
M.
Guillaume
TANGUY
—
Mme
Isabelle
THUILLIER-
JULIEN
—
M.
Patrice
TUBEUF
Absent
:
M.
Bernard
BERTHEZ
Date
d'affichage
: 16/01/2026
Date
de
convocation
: 16/01/2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
10h.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Cécile
LUQUOT
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
22
novembre
2025
A
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
novembre
2025.
2.
Affectation
de
résultat
- Délibération
n°2026
- 01
- 01
Monsieur
le
Maire
expose
:
Dans
l'attente
de
l'examen
du
CFU
2025
non
communicable
à
ce
jour,
le
conseil
municipal
peut
décider
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025.
A
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ARTICLE
1
: DECIDE
d'affecter
au
budget
pour
2026,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
conformément
au
document
ci-dessous,
ARTICLE
2
: DIT
que
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
sera
définitif
après
approbation
du
CFU
2025
1 AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du signe + (excédent)
ou - (déficit)
230
027,66
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne 002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
410
924.03
C
Résuitat
à
affecter
640
951.69
5
À.
+
B.
{hors
restes
à
réaliser
}
{si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous}
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
22
907.33
D 001
(si
déficit}
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
{3)
{précédé
du
signe
+ ou
-
}
-75
291.37
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.+E.
52
384.04
AFFECTATION
=C.
= G.
+
H.
640
951.69
4}
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
52
384.04
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2) H.
Report
en
fonctionnement
R 002
(2)
588
567.65
DEFICIT
REPORTE D
002
(4)
3.
Subvention
attribuée
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
2026
- Délibération
n°2026
- 01
- 02
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
vote
du
budget
2026
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
par
délibération
n°
2026
—
01
- 02
en
date
du
31
janvier
2026,
Considérant
que
le
CCAS
est
la
structure
communale
qui
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées,
Considérant
que
le
budget
du
CCAS
est
composé
en
majeure
partie
d’une
subvention
communale,
Considérant
que
le
CCAS
doit
faire
face
à
toutes
dépenses
obligatoires,
il convient
de
verser
au
CCAS
la
subvention
qui
lui
permettra
de
couvrir
ses
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement,
Ouîï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
A
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ARTICLE
1_:
AUTORISE
le
versement
d’une
subvention
d'un
montant
de
10
000
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
son
exercice
2026
ARTICLE
2
:DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
2026
4.
Demandes
de
subventions
associatives
- Délibération
n°2026
- 01
- 03
Monsieur
le
Maire
explique
que
L'article
L
2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
préconise
: L'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget.
Toutefois,
pour
les
subventions
dont
l'attribution
n'est pas
assortie
de
conditions
d'octroi,
le conseil
municipal
peut
décider
:
1° D'individualiser
au
budget
les
crédits
par
bénéficiaire
;
2°
Ou
d'établir,
dans
un
état
annexé
au
budget,
une
liste
des
bénéficiaires
avec,
pour
chacun
d'eux,
l'objet
et le
montant
de
la
subvention.
L'individualisation
des
crédits
ou
la liste
établie
conformément
au
2°
vaut
décision
d'attribution
des
subventions
en
cause. À
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Décide
l'attribution
des
subventions
suivantes
:
|
Nom de
l'organisme
Montant
de
la subvention
|
Tennis
Club
Villeneuve-sur-Bellot
1 000
€
Alliance
Musicale
200
€
Anciens
Combattants
Villeneuve
100
€
Chœur
Echos
400
€
Club
des
Anciens
750
€
Coopérative
école
maternelle
400
€
Coopérative
école
élémentaire
400
€
Croix
Rouge
Française
250
€
Bibliothèque
pour
tous
300
€
DS
Racing
Team
50
€
Jeunesse
Sportive
La
Ferté-Gaucher
(Cyclisme)
700
€
ADDA
la Boîte
à Musique
800
€
La
Chanterelle
100
€
Pêche
AAPPMA
500
€
L'Oasis
de
la Vallée
200
€
Pétanque
200
€
ARTICLE
1
: ADOPTE
la
répartition
des
subventions
suivantes
aux
associations,
telle
qu'annexée
au
budget
2026 ;
ARTICLE
2
: DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
budget
2026,
ARTICLE
3
: AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
5.
Approbation
du
budget
primitif
2026
- Délibération
n°2026
- 01
- 04
Monsieur
le
Maire
expose :
La
proposition
de
budget
primitif
commune
2026
est
annexée
à
la
présente.
ll est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2026
À
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ARTICLE
1
: DECIDE
de
voter
le
budget
primitif
commune
2026
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
|
3) 2
138
124,75
€
comme
suit
:
* Section
de
Fonctionnement
à
1
526
864,65
€
* Section
d'investissement
à
611
260,10
€
ARTICLE
2
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
un
Adjoint
délégué
à
signer
tout
document
nécessaire
se
rapportant
à
ce
dossier. 6.
Fongibilité
des
crédits
—
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
- Délibération
n°2026
- 01
- 05
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2021-045,
en
date
du
10
juillet
2021,
portant
sur
le
passage
en
M57
à
compter
du
1°
janvier
2022, Considérant
la
possibilité
pour
lexécutif
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
peut
autoriser,
à
l'occasion
du
vote
du
budget,
dans
les
limites
qu'elle
fixe
(avec
un
maximum
réglementaire
autorisé
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections),
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
Considérant
que
ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entraîner
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre,
Considérant
que
ces
arrêtés
de
virements
de
crédits
sont
soumis
aux
procédures
suivantes
:
e
Obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'État,
chargé
de
leur
contrôle.
e
Information
de
l'assemblée
délibérante
lors
de
sa
plus
proche
séance.
e
Transmission
au
comptable
public,
pour
contrôle
de
la disponibilité
des
crédits
dans
Hélios.
Considérant
qu'afin
de
pouvoir
ajuster
les
dépenses
et
recettes
afin
de
pourvoir
à
des
dépenses
imprévues
à
l'intérieur
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
au
cours
de
l’année,
ou
d'ajuster
les
dépenses
en
fonction
des
modifications
d'articles
budgétaires
à
la demande
de
la trésorerie,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
À
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ARTICLE
1
:DÉCIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
au
sein
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
jusqu'à
hauteur
de
7,5
%
des
dépenses
réelles,
7.
Création
de
poste
d'adjoint
technique
—
Délibération
n°2026
—
01
- 06
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
1|
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
en
raison
des
missions
suivantes
:assurer
les
fonctions
d’agent
d’entretien
polyvalent
en
milieu
rural.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer
et
afin
d'anticiper
le
départ
en
retraite
d’un
agent
au
service
technique,
il
propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
19°
février
2026
:
-
Un
emploi
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
du
grade
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
soit
35
heures
de
travail
hebdomadaires.
Il
demande
que
le
conseil
municipal
l’autorise
à
recruter
un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées
aux
articles
L.
332-8
2°,
du
code
général
de
la
fonction
publique.
|
à Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
22
novembre
2024
et
les
mouvements
de
personnel
intervenus
depuis
cette
date,
À
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ARTICLE
1
: ACCEPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
ARTICLE
2
: CRÉE
un
emploi
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
technique
sur
un
temps
complet
au
01/02/2026.
ARTICLE
3
:AUTORISE
le
recrutement
sur
cet
emploi
d'agents
contractuels,
dans
l'hypothèse
où
les
vacances
d'emploi
ne
seraient
pas
pourvues
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
ARTICLE
4
: DÉCIDE
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Filière
Grade
Temps
|
Durée
|
Poste
|
Pourvu
| Vacant
hebdo
|hebdo
|
ouvert
ANIMATION
Adjoint
d'animation
TNC
[1200]
1
|
o
|
1
Agent
spécialisé
des
écoles
MEDICO-SOCIALE
maternelles
principal
de
2ème
classe
TNC
|
24.00
1
Â
0
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2°
classe
TNC
|
31.00
Â
0
î
Filière
Grade
Temps
|
Durée
|
Poste
|
Pourvu
|
Vacant
hebdo
|
hebdo
|
ouvert
|TECHNIQUE
Adjoint
technique
principal
2èMe
classe
TC
35.00
1
1
0
Adjoint
technique
TC
35.00
5
3
2
Adjoint
technique
TNC
|
24.00
1
0
1
Adjoint
technique
TNC
|
22.30
1
1
0
Adjoint
technique
TNC
|
07.00
1
0
1
Adjoint
technique
TNC
|
05.10
1
1
0
Adjoint
technique
INC
|
11.00
1
0
1
Adjoint
technique
TNC
|
09.00
1
0
1
Adjoint
technique
TNC
ji
31.00
1
1
0
CONTRAT ACCROISSEMENT ACTIVITES
Adjoint
technique
TC/TNC
1
0
1
TOTAL
[
17
|
8
|
9
|
ARTICLE
5
:PRECISE
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
Villeneuve
sur
Bellot
sont
abrogées
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente,
ARTICLE
6
:DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
crées
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
suivants,
8.
Mise
à
disposition
de
locaux
communaux
pendant
la
période
pré-électorale
2026
—
Délibération
n°2026
—01-07
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2144-3
; Vu
le
Décret
n°2025-848
du
27
Août
2025,
fixant
la
date
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseiller
d'arrondissement
de
Paris,
Lyon
et
Marseille
et
portant
convocation
des
électeurs
:
Considérant
le
souhait
de
la
Commune
de
mettre
à
disposition
des
équipements
communaux
pendant
cette
période
pré-électorale
de
janvier
à
mars
2026
;
Considérant
que
le
Maire
est
le
seul
compétent
pour
définir
les
conditions
d'utilisation
des
salles
et
se
prononcer
sur
toute
demande
de
mise
à
disposition
d'un
local
communal,
tout
refus
de
sa
part
devant
être
motivé
:
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
par
délibération
les
conditions
tarifaires
de
ces
mises
à
disposition
;
Ouï
l'exposé
du
Maire,
À
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ARTICLE
1
:DÉCIDE
de
la
gratuité
de
mise
à
disposition
de
la
salle
communale
sise
rue
de
la
Miche
pour
la
période
de
janvier
à
mars
2026
:
ARTICLE
2
:PRÉCISE
que
le
Maire
fixera
par
arrêté
les
conditions
d'utilisation
de
ladite
salle
par
les
organisations
politiques
constituées
(parti,
association
politique,
liste
de
candidats
à
l'élection),
conformément
à
l'article
L.2244-3
du
CGCT
; 8.
Acquisition
d'une
propriété
au
2
rue
de
la
Fée
—
Délibération
n°2026
—
01
- 08
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
mise
en
concurrence
établie
par
le
Pôle
de
Gestion
des
Patrimoines
Privés
de
la
Direction
des
Finances
Publique
du
Puy
de
Dôme,
en
date
du
12
janvier
2026,
dans
le
cadre
de
la
succession
de
Monsieur
CHALEIL
François,
pour
la
parcelle
cadastrée
ZE-110,
sise
2
rue
de
la
Fée,
pour
815a.
Considérant
que
la
commune
serait
intéressée
pour
une
partie
de
la
parcelle,
qu'elle
entretient
actuellement,
A
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ARTICLE
1
:ACCEPTE
de
faire
une
proposition
d'un
montant
de
5
000€
(cinq
mille
Euros)
;
ARTICLE
2
:DIT
que
Maître
PICAN,
Notaire
à
Villeneuve-sur-Bellot,
sera
en
charge
de
la
vente
;
ARTICLE
3 :
DIT
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
pris
en
charge
par
la
commune
ARTICLE
4
:AUTORISE
le
Maire
à
candidater
au
nom
de
la
commune
auprès
de
l'organisme
dépositaire.
10.
ENS
—
Travaux
d'affouage
avec
Initiative77
et
demande
de
subvention
auprès
du
Département
77
—
Délibération
n°2026
—
01
- 09
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
suite
à
plusieurs
opérations
réalisées
dans
l'Espace
naturel
Sensible
(ENS),
il est
nécessaire
de
procéder
à
l'évacuation
de
bois
issu
de
la
coupe
de
frênes,
qui
risquerait
de
partir
dans
le
Petit
Morin
en
cas
d'inondation,
et
de
pouvoir
le
mettre
à
disposition
des
habitants
(affouage),
en
partenariat
avec
le
Département
de
Seine-et-Marne.
Pour
cela,
des
devis
ont
été
sollicités.
-
Devis
d'initiative77,
sise
49/51
Avenue
Thiers
—
77000
Melun,
d’un
montant
de
2
567€
TTC
(deux
mille
cinq
cent
soixante-sept
Euros)
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
cette
opération,
afin
d'éviter
tout
risque
en
cas
d’inondations
A
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
F
| ARTICLE
1
:ACCEPTE
les
devis
susmentionnés,
pour
un
montant
total
de
2
567€
TTC
(deux
mille
cinq
cent
soixante-sept
Euros)
ARTICLE
2
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
ARTICLE
3 :
DIT
que
les
dépenses
nécessaires
seront
prévues
au
budget
2026,
11.
Modification
du
règlement
relatif
à
la
vente
de
bois
dans
l'ENS
(affouage)
-
Délibération
n°2026
—
01
—
10
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2025
—
04
- 02
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
septembre
2025,
relative
à
la
vente
de
bois
(affouage)
dans
l'Espace
Naturel
Sensible
(ENS),
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
par
rapport
à
la
quantité
de
stères
alloués
pour
la
vente
de
bois
aux
particuliers
de
la
commune,
à
savoir
deux
stères
au
lieu
de
cinq.
A
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ARTICLE
1
: APPROUVE
la modification
du
présent
règlement
comme
annexé ;
ARTICLE
2
:AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
12.
Points
divers
:
>
Fibres
Pôle
Médical
—
Mairie
—
École
:Le
Maire
fait
le
point
sur
l'installation
de
la
fibre
dans
les
bâtiments
communaux
notamment
le
Pôle
Médical,
à
l'école
maternelle
et
à
la
Mairie-École
primaire
et
des
difficultés
d'installation.
>
Terrain
multi-sports
Les
Creusottes
:Concernant
le
terrain
multi-sports
des
Creusottes,
le
Maire
fait
savoir
que
les
travaux
ont
fait
l'objet
d'une
subvention
de
l'agence
nationale
des
sports,
suivant
un
descriptif
détaillé
des
installations
et
qu'en
l'état
actuel
il ne
peut
être
procédé
à
une
modification
des
structures.
>
Assainissement
collectif
et
non
collectif
:Le
Maire
fait
le
point
sur
l'assainissement
des
eaux
usées
sur
la
commune,
de
la
réception
faite
le
27
janvier
dernier
de
la
nouvelle
station
d'épuration
et
des
pompes
de
relevage
des
communes
de
Bellot
et
Villeneuve-sur-Bellot
et
qu'une
réunion
publique
à
lieu
le
11/02/2026
à
la
salle
des
fêtes
concernant
les
assainissements
non
collectifs
non
conformes
avec
les
représentants
de
la
CC2M
ayant
la
compétence.
>
Recensement
de
la
population
:Le
Maire
indique
qu'au
dernier
recensement
de
2024,
la
population
du
village
est
en
légère
augmentation
avec
1174
habitants.
Compte-rendu
Syndicats
SVPM
et
SIVOM
:
Le
Maire
fait
le
compte-rendu
des
assemblées
générales
du
SVPM
et
du
SIVOM
du
21
janvier
2026
concernant,
notamment,
les
participations
de
la
commune
de
Villeneuve-sur-Bellot
pour
l'année
2026
à
savoir
:143
228€
pour
le
SVPM
et
17
662€
pour
le
SIVOM.
Octobre
rose
:Le
Maire
donne
le
montant
de
la
participation
des
Élus
pour
la
manifestation
"Octobre
Rose"
organisée
par
la
ville
de
La
Ferté-Gaucher.
RSU
(Rapport
Social
Unique)
:Le
Maire
donne
lecture
aux
Élus
du
RSU,
le
personnel
communal
étant
de
5
femmes
et
de
3
hommes.
Le
Maire
remercie
particulièrement
ses
2
adjointes
Colette
GRIFFAUT
et
Patricia
LAPLAIGE
pour
tous
les
remplacements
effectués
en
cantine
et
au
centre
de
loisirs
suite
aux
absences
de
personnel.
Le
Maire
indique
qu'un
centre
SOS
Médecins
est
maintenant
installé
à
Coulommiers
et
que
les
renseignements
utiles
seront
diffusés
sur
le
site
communal.
M.
SAUSSEREAU
fait
savoir
que
certaines
haies
débordent
sur
le
domaine
public.
Le
Maire
précise
que
certains
administrés
ont
reçu
des
mises
en
demeure.
M.
RODRIGUES
fait
remarquer
la
dangerosité
du
mur
route
de
Verdelot
ayant
fait
l'objet
d'une
procédure
judiciaire.
Le
Maire
indique
que
l'arrêté
de
péril
a
été
annulé
par
le
Tribunal
qui
a
considéré
que
le
propriétaire
avait
fait
les
travaux
de
consolidation.
>
Plusieurs
Élus
demandent
des
renseignements
concernant
la
destination
du
bâtiment
non
terminé
devant
la
Mairie.
Le
Maire
indique
qu'un
permis
de
démolir
a
été
instruit
en
Mairie.
VO VMONN ON NN
—__ L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à
11H57
Le
présent
procès-verbal,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
etfou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-sur-Bellot,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R
421-7
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outremer
et
à
étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
Tribunal.
La
Secrétaire
de
séance,
Cécile
EURUOT
Le
Maire,
Jean-Claude
LAPLA