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Procès Verbal - 221112
Compte-Rendu - 220708
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Compte-Rendu - 220318
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Bellot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 220318)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
-ARRONDISSEMENT
DE
PROVINS
Mairie
de
VILLENEUVE
sur
BELLOT
25,
Place
Maurice
Jaquet
& :
01
64
04
80
31
&
: 01
64
75
05
77
CONSEIL
MUNICIPAL
18
MARS
2022
Compte
rendu
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
18
mars
à
20
h
00
Le
Conseil
municipal
de
Villeneuve
sur
Bellot,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
LAPLAIGE.
Présents
:
M.
Jean-Claude
LAPLAIGE
-
M.
Michel
LEGRAND
—
Mme
Colette
GRIFFAUT
-—
M.
Bernard
BERTHEZ
-
Mme
Patricia
LAPLAIGE
- M.
Didier
ROUSSELET
—
Mme
THUILLIER-JULIEN
Isabelle
- M.
Pierre-
Alexis
GRIFFAUT
- M.
Roland
SAUSSEREAU
- M.
Guillaume
TANGUY
-
Mme
Claire
PERRET
—
M.
LOPES
RODRIGUES
Vitor
- M.
Patrice
TUBEUF
- Mme
Béatrice
LEBLANC.
Absents
représentés
:
__- Mme
Cécile
LUQUOT
pouvoir
à
M
Jean-Claude
LAPLAIGE
Date
d'affichage
: 12
Mars
2022
Date
de
convocation
: 12
Mars
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:15
Secrétaire
de
séance
:M.
Pierre-Alexis
GRIFFAUT
Avant
l'ouverture
de
la
séance,
le
Maire,
avec
l'accord
des
Élus,
demande
une
minute
de
silence
pour
les
hommes,
femmes
et
enfants
Ukrainiens
morts
sous
les
bombes
de
l'envahisseur
Russe.
Après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à 20
h 05.
1.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
28
Janvier
2022
Remarque
de
Monsieur
TUBEUF
sur
la
formulation
de
son
intervention
quant
à
l'organisation
de
la
taille
des
arbres.
Le
Conseil
municipal
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
du
28
janvier
2022. 2.
Achat
de
la
propriété
des
Coopérateurs
de
Champagne
VU
le
courrier
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
20
janvier
2021
adressé
à
Monsieur
HOOYMANS,
directeur
de
Coopérateurs
de
Champagne
demandant
un
accord
de
vente
au
prix
de
deux
cent
mille
euros,
montant
maximum
retenu
par
le
conseil
Municipal
pour
s'engager
sur
la
réhabilitation
de
l'ancienne
épicerie
;
VU
le
courrier
en
date
du
26
janvier
2021
de
Monsieur
HOOYMANS
indiquant
que
le
prix
proposé
ne
semble
pas
correspondre
à
une
valeur
de
marché
et,
nous
invitant
à
revoir
notre
offre
de
sorte
que
celle-ci
y corresponde
davantage
:
VU
la
délibération
2021-006
en
date
du
5
février
2021
VU
le
courrier
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
2
février
2022
adressé
à
Monsieur
HOOYMANS,
directeur
des
Coopérateurs
de
Champagne,
demandant
le
devenir
de
ce
bien
soit
par
une
réhabilitation
prochaine,
soit
pour
une
cession
à
la
commune
de
tout
ou
partie,
pour
un
montant
qui
ne
pourra
excéder
250
000€
pour
l'ensemble
de
la
propriété
(bâtiment
et
parkings)
VU
le
courtier
en
date
de
9
février
2022
de
Monsieur
HOOYMANS,
directeur
des
Coopérateurs
de
Champagne,
validant
le
prix
de
vente
à
250
000€
net
vendeur,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'achat
de
cette
propriété
pourrait
être
une
possibilité
de
créer
un
cabinet
médical
et
paramédical
sur
la
commune.
À
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ACCEPTE
l'achat
de
l'ensemble
immobilier,
cadastré
AE
393
de
2
503m2,
comportant
un
bâtiment
à
ancien
usage
d'épicerie
et
un
parking
de
36
places,
situé
au
1 rue
du
Presbytère,
au
prix
de
250
000
€
(deux
cent
cinquante
mille
Euros)
net
vendeur.
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
effectuer
les
démarches
auprès
de
Maître
PICAN,
Notaire,
afin
de
régulariser
le
dossier
DIT
que
les
frais
de
Notaire
seront
à
la
charge
de
la
commune,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier,
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
toutes
subventions
auprès
des
organismes
de
l'État,
de
la
Région
lle-
de-France
et
du
Département
de
Seine
et
Marne.
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2022,
3.
Convention
Unique
annuelle
aux
missions
optionneiles
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
Seine
et
Marne
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
définissant
le
contenu
des
missions
facultatives
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Seine-et-Marne
peut
proposer
aux
collectivités
du
département, Vu
la
convention
unique
annuelle
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne
du
27
novembre
2020
approuvant
les
termes
de
la
convention
unique
annuelle
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
:
La
loi
du
26
janvier
1984
prévoit
le
contenu
des
missions
optionnelles
que
les
Centres
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
sont
autorisés
à
Proposer
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
de
leur
département.
[2 Que
ces
missions
sont
détaillées
aux
articles
23-1,
24
alinéas
2
et
25
de
la
loi
précitée:
que
leur
périmètre
couvre
les
activités
de
conseils
et formations
en
matière
d'hygiène
et sécurité,
de
gestion
du
statut
de
la
Fonction
publique
territoriale,
de
maintien
dans
l'emploi
des
personnels
inaptes,
d'application
des
règles
relatives
au
régime
de
retraite
CNRACL.
Que
l'accès
libre
et
révocable
de
la
collectivité
à
ces
missions
optionnelles
suppose
néanmoins
un
accord
préalable
valant
approbation.
Que
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
en
propose
l'approbation
libre
et
éclairée
au
moyen
d'un
seul
et
même
document
cadre,
dénommé
« convention
unique
».
Que
ce
document
juridique
n'a
de
portée
qu'en
tant
que
préalable
à
l'accès
à
une,
plusieurs
ou
toutes
les
prestations
optionnelles
proposées
en
annexes.
Que
la
collectivité
cocontractante
n'est
tenue
par
ses
obligations
et
les
sommes
dues,
qu'avec
la
due
production
d'un
bon
de
commande
ou
bulletin
d'inscription,
aux
prestations
de
son
libre
choix,
figurant
en
annexes.
Monsieur
le
Maire
propose
l'adhésion
à
la
convention
unique
pour
l'année
2022
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
A
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE
d'adhérer
à
la convention
unique
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-Et-Marne
pour
l'année
2022,
PRÉCISE
que
le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
correspondante
qui
sera
annexée
à
la
présente
délibération,
4.
Convention
pour
prestations
de
personnel
communal
avec
le
Centre
de
Gestion
Ce
point
est annulé
car identique
au
point précédent.
5.
Convention
2022
avec
le Centre
de
Gestion
pour
la
médecine
du
travail
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
23,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
25,
26-1,
108-1
à
108-4,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°84-1054
du
30
septembre
1985
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à
l'exercice
de
leurs
fonctions,
Vu
le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif à
l'organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux.
Vu
l'arrêté
du
15
mars
1991
fixant
la
liste
des
établissements
ou
organismes
publics
ou
privés
de
prévention
ou
de
soins
dans
lesquels
le personnel
exposé
doit être
vacciné,
Vu
le décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
modifié
relatif aux
centres
de
gestion,
5 Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
pubiique
territoriale
de
la
Seine
et
Marne
instaurant
une
nouvelle
offre
de
service
en
santé
prévention
et
une
nouvelle
tarification
pour
ces
prestations,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
:
Les
collectivités
territoriales
doivent
veiller
à
l'état
de
santé
des
agents
en
ayant
comme
préoccupation
d'empêcher
toute
altération
de
leur
état
de
santé
du
fait
de
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Chaque
collectivité
et
chaque
établissement
public
local
doit
disposer
d'un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive.
Cette
obligation
peut
être
satisfaite
par
l'adhésion
à
un
service
créé
par
un
Centre
de
Gestion.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine
et
Marne
dispose
d'un
pôle
prévention
et
santé
au
travail
regroupant
autour
de
la
médecine
professionnelle
et
préventive
une
équipe
pluridisciplinaire
composée
de
conseillers
en
prévention
des
risques,
ergonome,
psychologue
du
travail,
référent
handicap.
En
complément
du
suivi
médical,
cette
équipe
exerce
une
mission
de
conseil
et
d'assistance
de
la
collectivité
sur
toute
question
relative
à
la
prévention
des
risques
professionnels,
ou
au
maintien
dans
l'emploi
de
leurs
agents.
Considérant
que
la
convention
« socle
»
proposée
par
le
Centre
de
gestion
et
annexée
à
la
présente
délibération
permet
de
faire
appel
à
l'ensemble
de
ces
compétences
en
tant
que
de
besoin,
Il propose
l'adhésion
au
service
santé
prévention
du
Centre
de
gestion
de
la
Seine
et
Marne,
À
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE
d'adhérer
à
la
convention
santé
prévention
du
Centre
de
gestion
de
Seine
et
Marne,
PRÉCISE
que
le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
correspondante,
6.
Convention
pour
le
groupement
de
commande
avec
la
CC2M:
convention
avec
la
CC2M
pour
les
opérations
de
curage
et
d'inspection
télévisuelle
des
réseaux
d'assainissement
et
des
réseaux
d’eau
pluviales
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
ses
articles
L2113-6
et suivants
:
VU
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
regrouper
les
achats
de
même
type
afin
de
réaliser
des
économies
d'échelle
et
une
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
Marchés
Publics,
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin,
ses
communes
membres,
la
commune
de
Beton
Bazoches
ont
des
besoins
communs
à
satisfaire
concernant
les
opérations
du
curage
et
d'inspection
télévisuelle
des
réseaux
d'assainissement
et
des
réseaux
d'eaux
pluviales
CONSIDERANT
que
la
passation
du
marché
est
confiée
au
représentant
légal
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin,
A
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
la
réalisation
des
opérations
du
curage
et
d'inspection
télévisuelle
des
réseaux
d'assainissement
et
des
réseaux
d'eaux
pluviales.
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
relative
à
la
création
de
ce
groupement
de
commandes
ainsi
que
tout
document
concernant
cette
affaire. 7.
Convention
avec
la
CC2M
pour
les
travaux
de
renouvellement,
de
réhabilitation
et
de
création
des
réseaux
d'assainissement
(réseaux
eaux
usées
et
unitaires)
et des
réseaux
d'eaux
pluviales
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
et
suivants
;
VU
le projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
regrouper
les
achats
de
même
type
afin
de
réaliser
des
économies
d'échelle
et
une
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
Marchés
Publics,
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin,
ses
communes
membres
et
la
Commune
de
Beton
Bazoches
ont
des
besoins
communs
à
satisfaire
concernant
les
travaux
de
renouvellement,
de
réhabilitation
et de
création
des
réseaux
d'assainissement
(réseaux
eaux
usées
et
unitaires)
et des
réseaux
d'eaux
pluviales
CONSIDERANT
que
la
passation
du
marché
est
confiée
au
représentant
légal
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin,
A
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
la
réalisation
des
travaux
de
renouvellement,
de
réhabilitation
et
de
création
des
réseaux
d'assainissement
et
des
réseaux
d'eaux
pluviales. ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
relative
à
la
création
de
ce
groupement
de
commandes
ainsi
que
tout
document
concernant
cette
affaire.
8.
ENS
: Convention
avec
Initiative
77
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la Convention
d'initiatives77
définissant
les
missions
et engagements
réciproques
des
parties
pour
la
réalisation
du
chantier;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la
réalisation
de
la
phase
3
du
chantier
de
la
Zone
ENS
d'étudier
plusieurs
devis;
Vu
les
devis
de
l'entreprise
BOURGEOIS
et de
Initiatives77;
A
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ACCEPTE
le
devis
d'Initiatives77
d'un
montant
de
4
073,06€
TTC
(quatre
mille
soixante-treize
Euros
et
six
centimes),
comprenant
le
devis
de
l'entreprise
BOURGEOIS
d'un
montant
de
1
307,54€
TTC
{mille
trois
cent
sept
Euros
et cinquante-quatre
centimes)
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ces
devis,
AUTORISE
le
Maire
à faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
77
et à
la
région
Île-
de-France; DIT
que
la dépense
sera
prévue
au
budget
2022,
CHARGE
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux. 9.
Éclairage
public
: LED
Le
Maire
et
l'Adjoint
Michel
LEGRAND
informent
le
Conseil
Municipal
que
le
remplacement
des
lampes
de
l'éclairage
public
par
des
LED
est
terminé
pour
le
programme
1.
Le
programme
2
est
en
cours
de
réalisation.
Le
programme
3
est
prévu
pour
les
hameaux
du
village.
Tous
ces
programmes
Sont
subventionnés
par
le
SDESM
et
la
Région
Ile-de-France.
10.
Éveil
musical
dans
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
(Tarifs)
Suite
à
la
proposition
de
la
Boîte
à
Musiques,
association
culturelle
en
partenariat
avec
la
CC2M,
de
mettre
en
place
dans
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
Villeneuve-sur-Bellot,
ainsi
qu'à
Verdelot
et
Bellot,
des
ateliers
de
pratique
musicale,
avec
une
adhésion
à
l'association
de
15€
par
enfant,
que
la
commune
propose
de
régler
à
la
place
des
familles,
le
Conseil
Municipal,
avant
de
s'engager
financièrement,
demande
l'agrément
de
l'Éducation
Nationale,
avec
l'élaboration
d'un
projet
pédagogique
réellement
adapté
aux
enfants
selon
leur
âge.
11.
Travaux
salle
des
Fêtes
et
ALSH
Le
Maire
et
l'Adjoint
Michel
LEGRAND
font
état
des
devis
reçus
pour
les
réparations
ou
les
nouvelles
installations
nécessaires
pour
le
chauffage
et
l'éclairage
du
centre
de
loisirs,
sachant
que
les
décisions
de
travaux
doivent
être
acceptées
en
partenariat
avec
la
CC2M.
12.
Questions
diverses
:
- _
Élections
Présidentielles
et
Législatives
:
les
horaires
d'ouvertures
des
bureaux
de
vote
pour
les
Présidentielles
sont
de
8
heures
à
19
heures.
Le
Maire
prépare
avec
le
Conseil
Municipal
les
tableaux
de
présence
pour
la
tenue
du
bureau
de
vote
pour
les
2
échéances
de
la
Présidentielle,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
informent
être
présents
pour
les
deux
tours,
sauf
M.
TUBEUF
qui
sera
absent
le
24
avril
2022.
-
Vente
de
l'immeuble
situé
14
rue
de
la
Couture
:Le
Maire
indique
au
Conseï
Municipal
que
le
futur
acquéreur
de
l'immeuble
ne
peut
donner
suite
faute
d'obtention
de
ses
emprunts
nécessaire
à
l'acquisition.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
remettre
en
vente
ce
bien
à
160
O00€
net
vendeur.
-
Défense
incendie
Fontaine
Robert
et
accessibilité
à
l'antenne
TDF
:
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'avancement
du
dossier
de
la
CC2M
pour
la
défense
incendie
du
Hameau
de
Fontaine
Robert
et
des
devis
reçus
pour
la
création
d'un
chemin
d'accès
à
l'émetteur
depuis
la
route
communale
sur
le
terrain
précédemment
acquis.
-
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'une
médiation
doit
intervenir
prochainement
avec
ie
propriétaire
du
mur
dangereux,
route
de
Verdelot,
ayant
fait
l'objet
d'un
arrêté
de
péril.
-
Le
Maire
fait
état
des
travaux
à
prévoir
pour
rendre
accessible
le
cheminement
depuis
le
stade
du
Fourcheret
jusqu'à
l'espace
détente,
en
bordure
de
la
rivière
du
Petit
Morin.
-
Monsieur
Michel
LEGRAND
fait
état
des
travaux
de
voirie
à
prévoir
sur
une
partie
de
la
route
de
Château
Renard,
pour
limiter
les
risques
d'inondation
de
certains
riverains,
malgré
les
travaux
importants
déjà
réalisés
en
amont.
Il
mentionne
également
le
démoussage
de
la
toiture
de
l'église.
-
Monsieur
Roland
SAUSSEREAU
fait
état
d'une
voiture
mal
garée
rue
de
la
Fée
et
de
certains
véhicules
en
stationnement
abusif.
-
Monsieur
Vitor
LOPES
RODRIGUES
demande
une
réfection
du
passage
d'accès
à
l'école
maternelle
et
une
peinture
de
la
maison
communale
8
rue
de
Montflageol.
-
Monsieur
Bernard
BERTHEZ
demande
une
protection
Covid
pour
les
Élus
lors
des
prochaines
élections
présidentielles
et
législatives.
-
Monsieur
Patrice
TUBEUF
demande
le
traitement
des
boiseries
du
multiraquette. -
Madame
Béatrice
LEBLANC
et
Monsieur
Patrice
TUBEUF
demandent
un
arrêté
du
Maire
concernant
la
limitation
de
la
chasse
à
moins
de
300
mètres
des
habitations.
Cette
demande
ne
peut
aboutir
car
il s'agit
d'une
compétence
préfectorale
et non
communale,
comme
énoncé
lors
du
Conseil
précédent.
-
Madame
Patricia
LAPLAIGE
fait
le
point
du
dossier
concernant
l'aménagement
de
l’espace
sportif
au
lieu-dit
Les
Creusottes,
près
du
gymnase
sur
le
terrain
communal.
L'ordre
du jour étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à
21h53
Le
présent
compte-rendu,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-sur-Bellot,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'eile
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
Particle
R
421-7
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outremer
et
à
étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le Tribunal.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pierre-Alexis
GRIFFAUT
Jean-Claude
LAPLAIGE
AT D
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