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Procès Verbal - 230408
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Procès Verbal - 221112
Procès Verbal - 240607
Procès Verbal - 263101
Procès Verbal - 221216
Procès Verbal - 230609
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Bellot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 230609)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
- ARRONDISSEMENT
DE
PROVINS
Mairie
de
VILLENEUVE
sur
BELLOT
25,
Place
Maurice
Jaquet
PTE
Æ
: 01 64 04 8031
<ÉÉAVilleneuve-sur.-BeHot
&
:
01
64
75
05
77
CONSEIL
MUNICIPAL
09
JUIN
2023
Procès-verbal
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
juin
à vingt
heures
trente
minutes
Le
Conseil
municipal
de
Villeneuve
sur
Bellot,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
LAPLAIGE,
Présents
:
Jean-Claude
LAPLAIGE
—
Michel
LEGRAND
—
Colette
GRIFFAUT
-
Bernard
BERTHEZ
—
Patricia
LAPLAIGE
-
Cécile
LUQUOT
-—
Didier
ROUSSELET
-—
Pierre-Alexis
GRIFFAUT
-
Roland
SAUSSEREAU
-
Guillaume
TANGUY
—
Claire
PERRET
-
Patrice
TUBEUF
-—
Béatrice
LEBLANC
cc
Absents
représentés
: |
Isabelle
THUILLIER-JULIEN
donne
pouvoir
à Patricia
LAPLAIGE
Vitor
LOPES
RODRIGUES
donne
pouvoir
à
Jean-Claude
LAPLAIGE
Date
d'affichage
: 04/04/2023
Date
de
convocation
: 04/04/2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Après
avoir
constaté
que
le quorum
était
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à 20h30.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Patricia
LAPLAIGE
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
08
avril
2023
À
l'unanimité
Le
Conseil
municipal
approuve
le compte-rendu
de
la séance
du
08
avril
2023.
2.
Fiscalité
locale
2023
ILest
exposé
au
Conseil
municipal
:
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
l'état
de
noïification
des
taux
d'imposition
2023
des
taxes
directes
locales :
Vu
la
délibération
n°2023-025
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
avril
2023
; Vu
la
demande
des
Finances
Publiques
en
date
du
14
avril
2023
informant
sur
une
erreur
de
calcul
;
A
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
d'augmenter
les
taux
d'imposition
de
référence
2023
notifiés
sur
l'état
1259
par
rapport
à
2022
soit
:
- Taxe
Foncière
Bâti
40,63
%
- Taxe
Foncière
non
Bâti
47,92
%
- Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
:
7,79
%
- Cotisation
foncière
des
entreprises :
non
assujettie
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
3.
Achat
de
terrain,
référence
cadastrale
ZN
32
(le
Nord
du
Rocmont)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
Délibération
n°2022-079,
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
16
décembre
2022,
autorisant
l'acquisition
de
cette
parcelle
Considérant
l'intérêt
d'acquérir
du
foncier
dans
une
zone
où
la
commune
est
déjà
propriétaire,
pour
une
extension
future
de
ses
bâtiments
publics
(écoles)
A
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ACCEPTE
l'acquisition
du
terrain
référencé
ZN
32,
pour
un
montant
de
1 200€
(mille
deux
cent
Euros)
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
effectuer
les
démarches
auprès
de
Maître
PICAN,
Notaire.
DIT
que
les
frais
de
Notaire
seront
à
la
charge
de
la
commune,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier,
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2023,
4.
Convention
de
partenariat
avec
le Syndicat
Mixte
du
Bassin
Aval
du
Petit
Morin
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-5-II,
L.5211-17
et
L.5211-18-1; Considérant
l'inauguration,
en
date
du
15
octobre
2022
de
l'Espace
Naturel
Sensible
;
Considérant
la
nécessité
d'établir
une
convention
de
partenariat
avec
le
Syndicat
Mixte
du
Bassin
du
Petit
Morin,
dans
le
but
d'effectuer
une
étude
et
des
travaux
sur
le
Petit
Morin
dans
l'Espace
Naturel
Sensible A
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
la convention
de
de
partenariat
avec
le Syndicat
Mixte
du
Bassin
du
Petit
Morin
:
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
nécessaire
se
rapportant
à
cette
convention
;
5.
Décision
Modificative
n°1
Il est
exposé
qu'il
convient
d'effectuer
des
ajustements
de
crédits
sur
des
chapitres
déterminés
afin
de
permettre
une
exécution
budgétaire
optimisée
jusqu'à
la clôture
de
l'exercice
comptable. La
décision
modificative
est
un
acte
budgétaire
permettant
d'ajuster
les
prévisions
initiales
inscrites
au
budget
communal
aux
réalisations
des
premiers
mois
de
l'exercice
La
présente
Décision
Modificative
s’équilibre
en
fonctionnement
et en
investissement.
À
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE
de
valider
la décision
modificative
n°
1, telle
que
annexée
à la
présente
6.
Périscolaire
: Convention
de
mise
à disposition
de
service
(s)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5214-4-1
et
D,
5211-
16; Vu
les
statuts
de
l'EPCI
;
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service(s)
(exclusivement
entre
EPCI
et
une
commune
membre,
article
L.
5211-4-1
III et
IV
du
CGCT)
Vu
les
tarifs
modulés
pour
le
périscolaire
communal
de
Villeneuve-sur-Bellot
;
Vu
la
délibération
n°D-2020-2-2
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
février
2020
Considérant
que
cette
disposition
présente
un
intérêt
particulier
dans
le
cadre
de
la
bonne
organisation
des
services
de
chacune
des
structures
;
Considérant
la
nécessité
de
reconduire
ladite
convention
A
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
de
biens
et d'équipements
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
nécessaire
se
rapportant
à
cette
convention
7.
Restauration
d’un
registre
d'État
Civil
et
reliure
de
registres
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-5-HI,
L.5211-17
et
L.5211-18-1; Vu
le
devis
de
l'Atelier
du
Patrimoine,
sis
65
quai
de
Brazza
- 33072
Bordeaux
Cedex,
d'un
montant
de
1
735,01€TTC
(mille
sept
cent
trente-cinq
Euros
et
un
centime),
comportant
la
restauration
d'un
registre
pour
un
montant
de
1 503,61€TTC
(mille
cinq
cent
trois
Euros
et
soixante
et
un
centimes)
et
la
reliure
de
10
liasses
d'État
Civil
en
un
seul
registre
d'un
montant
de
231,40€TTC
(deux
cent
trente
et
un
Euros
et quarante
centimes).
Considérant
la
nécessité
de
restaurer
le
registre
d'État
Civil
répertoriant
les
années
1933
à
1952
;
Considérant
la
nécessité
de
relier
les
registres
d'État
Civil
des
années
2013
à
2022
:
A
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
lie devis
relatif
à
la
reliure
de
10
liasses
d'État
Civil
en
un
seul
registre
d'un
montant
de
231,40€TTC
(deux
cent
trente
et
un
Euros
et
quarante
centimes)
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
;
REFUSE
le devis
relatif
à
la
restauration
d’un
registre
d’un
montant
de
1
503,61€TTC
(mille
cinq
cent
trois
Euros
et soixante
et un
centimes)
;
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
pour
la
restauration
du
registre
d'État
Civil
couvrant
les
années
1933
à
1952
et
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
; DIT
que
la
dépense
est
prévue
au
budget
2023
:
8.
Convention
de
partenariat
avec
la
Gendarmerie
Nationale
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Participation
Citoyenne
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
Loi
n°2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance ;
Vu
l'instruction
ministérielle
du
Ministère
de
l'Intérieur
en
date
du
22
juin
2041
;
Considérant
le
dispositif
"Participation
Citoyenne"
visant
à
créer
un
partenariat
entre
l'État,
la
commune
et
ses
citoyens
référents
en
vue
de
prévenir
tout
fait
délictuel
sur
la
commune
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
et ses
citoyens
d'adhérer
à
ce
dispositif
:
Ouï
l'exposé
du
Maire
;
À
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ACCEPTE
la
mise
en
place
du
dispositif
"Participation
Citoyenne"
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Villeneuve-sur-Bellot
;
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
et tout
document
nécessaire
se
rapportant
à ce
dossier
:
9.
Travaux
de
la
maison
de
santé
et choix
de
l’Architecte
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
proposition
d'honoraires
de
Monsieur
AVERLAN
Stéphane,
Architecte
D.P.L.G.,
domicilié
78
avenue
du
Capitaine
Lahitte
-
77260
La
Ferté-sous-Jouarre,
Considérant
le
projet
de
transformation
d’un
ancien
commerce
en
centre
médical,
pour
un
budget
d'environ
500
000
€
HT
;
L
À
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
la
proposition
d'un
montant
hors
taxe
des
honoraires
de
7,9%
du
montant
hors
taxe
des
travaux ; AUTORISE
ie
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
;
DIT
que
la
dépense
sera
prévue
au
budget
2023
et
suivants
;
10.
Restauration
scolaire
: changement
de
prestataire
et
modification
du
règlement
Après
débats,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décide
de
reporter
ce
point
ultérieurement.
11.
Tarifs
repas
rentrée
scolaire
2023-2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2224-31
et
L5211-18
relatif
aux
modifications
statutaires
;
Considérant
l’évolution
des
prix
;
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
À
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, DIT
que
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
à
compter
du
1%
septembre
2023
seront
fixés
comme
suit:
2022
2023
Repas
enfant
3,70€
4,00
€
DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2023
et suivants,
DIT
que
les
précédentes
délibérations
relatives
aux
tarifs
de
la
restauration
scolaire
sont
abrogées,
12.
Modification
des
tarifs
et
du
règlement
intérieur
- Accueil
périscolaire
communal
avant
et après
l’école
Monsieur
le Maire
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°2021
—
031
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 juin
2021,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'ajuster
les
tarifs
du
périscolaire
communal
pour
la
rentrée
scolaire
2023
et d'en
modifier
son
règlement,
.
ll est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
deux
augmentations,
soit
de
0,10
€
(dix
centimes),
soit de
0,20
€
(vingt
centimes),
A
la majorité
2
Voix
à
0,10€
12 Voix
à 0,20
€
1 abstention LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
l'augmentation
de
0,20
€
(vingt
centimes)
des
tarifs
du
périscolaire
communal
pour
la
rentrée
scolaire
2023
comme
suit,
ainsi
que
la
modification
de
son
règlement,
-
Revenu mensuel
brut
+
Matinde7hä9h
|
Soirde
16h30
à
19h
DO
avantlaclasse
|
:
OEà
1067€
1OGBE
à 2287€
2288€
à 3049€
3049€:et plus AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
règlement
intérieur
périscolaire
et
ses
avenants
éventuels.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
l'ensemble
des
formalités
utiles
afférentes
à
la
bonne
exécution
de
ce
dossier,
DIT
que
les
précédentes
délibérations
sont
abrogées,
DIT
que
les
recettes
seront
prévues
au
budget
2023
et aux
suivants
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
de
débattre
sur
un
nouveau
mode
de
calcul
se
basant
sur
coefficient
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF).
13.
Repas
offert
aux
administrés
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la nécessité
de
définir
la
population
pouvant
bénéficier
d'un
repas
offert
par
la
municipalité,
A
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, DÉCIDE
de
définir
l’âge
légal
de
la
retraite
fixé
par
la
Loi
à
partir
duquel
les
administrés
peuvent
bénéficier
du
repas
offert
de
la commune
à
la fête
du
village
du
mois
d'Août
DIT
que
les
crédits
et
les
recettes
seront
prévus
au
budget
2023
et
aux
suivants.
14,
Cotisations
SMEP
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2023-02
du
17/03/2023,
du
Conseil
Syndical
du
Syndicat
mixte
d'études
et
de
préfiguration
du
projet
de
Parc
naturel
régional
de
la
Brie
et
Deux
Morin,
portant
sur
la
participation
financière
2023,
À
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
le
paiement
de
la
participation
au
SMEP
dont
la
commune
est
adhérente
soit
d'un
montant
de
456,00
€
au
titre
de
l’année
2023.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2023,
15.
Questions
diverses :
-
Signalisation
routière
Hameau
de
Fontaine
Tigé
: Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
Élus
d'un
courrier
d'un
administré
du
Hameau
de
Fontaine
Tigé
faisant
part
de
vitesses
excessives
dans
le
hameau
et
du
danger
possible
aux
enfants
et
familles
en
attente
du
car
scolaire.
Le
Conseil
réfléchi
à
la
pose
de
signalisation
routière
pour
ce
hameau.
-
Manifestations
communales
et
associatives
juin
et
juillet:
Monsieur
le
Maire
énonce
les
manifestations
communales
et
associatives
sur
la
période
de
juin
et
juillet.
-__
Trésorerie
et
retards
d'encaissement:
Monsieur
le
Maire
fait
le
point
sur
la
trésorerie
de
la
commune
et des
restes
à encaisser.
-
Monsieur
le
Maire
fait savoir
que
les
travaux
de
l'établissement
devant
recevoir
des
personnes
en
situation
de
handicap
moteur,
devant
la
Mairie,
doivent
reprendre
à
l'automne
avec
de
nouvelles
entreprises.
-
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
remis
à
l'inspectrice
de
circonscription
de
l'Éducation
Nationale
de
Coulommiers
concernant
le
refus
par
la
commune
de
Villeneuve-sur-
Bellot
de
la fermeture
d'une
classe
sur
le
RPI
Villeneuve-sur-Bellot/Verdelot.
/
-
Monsieur
LEGRAND
fait
état
de
l'Assemblée
Générale
du
SDESM
et
des
subventions
possibles
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public.
-
Monsieur
TUBEUF
demande
où
en
‘est
la
conciliation
avec
le
propriétaire
du
mur
de
Fancienne
usine
rue
du
Nebourg.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à
22h30
Le
présent
procès-verbal,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-sur-Bellot,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
sait
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R
421-7
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outremer
et
à
étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois pour
saisir
le Tribunal.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patricia
LAPLAIGE
Jean-Claude
LAPLAIGE