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Procès Verbal - 230609
Procès Verbal - 230121
Procès Verbal - 241122
Procès Verbal - 260321
Compte-Rendu - 210710
Procès Verbal - 221112
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Bellot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 221112)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
- ARRONDISSEMENT
DE
PROVINS
Mairie
de
VILLENEUVE
sur
BELLOT
25,
Place
Maurice
Jaquet
Æ& : 01
64 04 80 31
&:
01 64 75
05
77
Villages
GArAGIÈTE
CONSEIL
MUNICIPAL
12
NOVEMBRE
2022
Procès-verbal
RAR
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
douze
novembre
à dix
heures
Le
Conseil
municipal
de
Villeneuve
sur
Bellot,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
LAPLAIGE.
Présents
:
M.
Jean-Claude
LAPLAIGE
-
M.
Michel
LEGRAND
—
Mme
Colette
GRIFFAUT
—
M.
Bernard
BERTHEZ
—
Mme
Patricia
LAPLAIGE
-
Mme
Cécile
LUQUOT
-
Mme
Isabelle
THUILLIER-JULIEN
-—
M.
Pierre-Alexis
GRIFFAUT
—
M.
Roland
SAUSSEREAU
-—
M.
Guillaume
TANGUY
-—
M.
Vitor
LOPES
RODRIGUES
-—
M.
Patrice
TUBEUF
-
Mme
Béatrice
LEBLANC
Absents
représentés
:
M.
Didier
ROUSSELET
donne
pouvoir
à M.
Jean-Claude
LAPLAIGE
Mme
Claire
PERRET
donne
pouvoir
à
M.
Pierre-Alexis
GRIFFAUT
Date
d'affichage
: 8
novembre
2022
Date
de
convocation
: 8 novembre
2022
Nombre
de
Conselllers
en
exercice
: 15
Après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
10
h 05.
Préalablement
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance,
suite
à
une
contestation
de
M.
Patrice
TUBEUF,
élu
d'opposition,
concernant
l'établissement
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2022,
le
Maire
fait
part
à l'assemblée
de
ses
pouvoirs
de
police
en
matière
de
tenue
de
la
séance.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre-Alexis
GRIFFAUT
Monsieur
le
Maire
propose
à
Monsieur
Patrice
TUBEUF
d'être
secrétaire
de
séance,
ce
dernier
refuse.
M.
Pierre-Alexis
GRIFFAUT
s'y
propose,
ce
qui est
accepté
à l'unanimité par
le
Conseil
Municipal.
4.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23
septembre
2022
Suite
à
un
courrier
de
M.
Patrice
TUBEUF
adressé
à
certains
Élus
contestant
l'exactitude
de
ce
Procès-Verbal,
le
Maire
entend
les
explications
de
ce
dernier,
mais
doit
intervenir
à plusieurs
reprises
pour
lui
retirer
la
parole
en
suspendant
la
séance
pendant
quelques
instants,
afin
de
permettre
la
poursuite
plus
sereine
de
l'ordre
du
jour.
[1 A
la majorité
10 votes pour 2 votes
contre
3 abstentions Le
Conseil
municipal
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
23
septembre
2022,
2.
Vente
de
l'immeuble
des
Coopérateurs
de
Champagne
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Défibération
n°2021-006
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
février
2021,
Vu
la Délibération
n°2022-014
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
mars
2022,
Vu
l'avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
de
Seine
et
Marne
en
date
du
9 septembre
2022,
Considérant
la demande
de
Maître
PICAN
relative
à la saisine
du
Domaine,
À
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ACCEPTE
l'estimation
du
pôle
d'évaluation
domaniale
de
Seine
et
Marne
portant
sur
un
montant
maximum
de
270
000€
(deux
cent
soixante-dix
mille
Euros)
AUTORISE
ie Maire
à signer
tout document
relatif à ce
dossier
3.
Personnel
communal
contrat
de
travail
Point
retiré
car le service
des
Ressources
Humaines
est
toujours
en
attente
de
la
réponse
du
Centre
de
Gestion
77.
4.
SDESM
: Adhésion
de
nouvelles
communes
Point
retiré
car
toujours
en
atfente
du
vole
au
niveau
du
SDESM
5.
SDESM-
Travaux
concernant
le réseau
éclairage
public
programme
2023
Il est rappelé
à l'Assemblée
que
2 programmes
ont déjà
été
effectués.
Pour
la phase
2, la commune
a reçu
un
accord
du
SDESM
pour
une
subvention
à hauleur
de
50%.
Pour
la phase
3,
cela
concerne
tous
les
hameaux,
pour
un
montant
de
68
210€HT
(soixante-huit
mille
deux
cent
dix
Euros).
La
commune
espère
une
subvention
à
hauteur
de
30%
par
le
SDESM
ef
40%
pour la Région. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
l'arrêté
inter-préfectorai
n°2019/8
du
19
février
2019,
portant
modifications
statutaires
du
SDESM
Considérant
que
la commune
de
Villeneuve-sur-Bellot
est adhérente
au
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne
(SDESM)}
Considérant
l’Avant
Projet
Sommaire
réalisé
par
le
SDESM
à l'occasion
d'un
projet
d'éclairage
public
sur
61
points
lumineux
concernant
les
rues
du
Pressoir,
d'Rondevilliers,
de
Fontaine
Tigé,
du
Gué,
de
l'Egrefin,
des
Fans,
de
Montflageol,
de
Verdelot,
du
Moulin
à
Foulon,
ainsi
que
route
de
Fontaine
Robert,
Cour
des
Brodards,
Les
Roulets
et chemin
des
Pentes.
Le
montant
des
travaux
est
estimé,
d'après
l'Avant
Projet
Sommaire,
à
68
210€
HT
(soixante-
huit
mille
deux
cent
dix
Euros),
soit
81
852€
TTC
(quatre-vingt-un
mille
huit
cent
cinquante-deux
Euros) À
l'unanimilé,
2 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ACCEPTE
l'Avant
Projet
Sommaire
estimé
à
68
210€
HT
(soixante-huit
mille
deux
cent
dix
Euros),
soit
81
852€
TTC
(quatre-vingt-un
mille
huit
cent
cinquante-deux
Euros),
sur
les
sites
mentionnés
ci-dessus.
AUTORISE
te
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
AUTORISE
le
Maire
à solliciter
toutes
subventions
relatives
à ce
dossier
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2023.
6.
Remplacement
de
l'éclairage
extérieur
de
la
salle
des
Fêtes
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
devis
n°11/22-1396
en
date
du
8
novembre
2022,
de
Monsieur
MASSON,
domicilié
La
Forge
77510
La
Trétoire,
d'un
montant
de
2 487,24€
HT
(deux
mille
quatre
cent
quatre-vingt-sept
Euros
et
vingt-quatre
centimes),
soit
2
984,69€
TTC
(deux
mille
neuf
cent
quatre-vingt-quatre
Euros
et
soixante-neuf
centimes)
Considérant
la
volonté
de
ta
municipalité
de
réduire
sa
consommation
d'énergie,
notamment
dans
l'éclairage
publie,
par
l'utilisation
de
LED
À
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ACCEPTE
le
devis
n°11/22-1396
en
date
du
8
novembre
2022,
de
Monsieur
MASSON,
d'un
montant
de
2487,24€
HT
(deux
mille
quatre
cent
quatre-vingt-sept
Euros
et
vingt-quatre
centimes),
soit
2 984,69€
TTC
(deux
mille
neuf
cent
quaire-vingt-quatre
Euros
et
soixante-neuf
centimes) AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2028.
7.
Création
et
nomination
d’un
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
734-3
;
Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
notamment
son
article
13
;
Vu
l'avis
du
Conseil
d'évaluation
des
normes
en
date
du
2 juin
2022
Vu
le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-1,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
et
d'en
nommer
son
membre
Monsieur
ls
Maire
propose
la
candidature
de
Monsieur
Bernard
BERTHEZ
pour
ce
poste,
ce
qui
est
accepté
par
ce
dernier
À
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ACCEPTE
la
création
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
__ NOMME
Monsieur
Bernard
BERTHEZ
au
poste
susmentionné
AUTORISE
ie
Maire
à
signer
tout
document
relaif
à ce
dossier
8.
Classe
ULIS
- Frais
de
scolarité
commune
de
La
Ferté-Gaucher
Vu
à l'Article
L.212-8
(modifié
par
la loi n°2005-157
du
23
février 2005
— Art.
113
JORF
24
février 2005)
du
Code
de
l'Education
;
Vu
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article L 2121-29
:
Var le courrier-en
date
du-7- Octobre 202?-de
la Mairie
de La Ferté-Gaucher
ayant pour objet
le
remboursement
frais de
scolarité
;
Considérant
que
la commune
de
La
Ferté-Gaucher
demande
le remboursement
des
frais
de
scolarité
à
hauteur
de
941,46€
(neuf
cent
quarante
et
un
Euros
et quarante-six
centimes)
par
élève
pour
l'année
2022/2023
par délibération
n°70/2022
en
date
du
26
Septembre
2022
;
À l'unanimité, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ACCEPTE
le
remboursement
de
ces
frais
à
hauteur
de
941,46€
{neuf
cent
quarante
et
un
Euros
et
quarante-six
centimes)
par
élève
pour
l'année
2022/2023.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2022,
8.
Contrat
de
suivi
et
de
maintenance
du
défibrillateur
il est précisé
à l'Assemblée
qu'il s'agit d'une
maintenance
annuelle.
Vu
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
a
Délibération
n°2022-067
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Septembre
2022,
portant
sur
l'achat d'un
défibrillateur
Considérant
la
nécessité
de
souscrire
à
un
contrat
de
suivi
et
de
maintenance
pour
le
défibrillateur
installé
sur
la façade
de
la Mairie
Le
tarif
des
prestations
sera
de
45€
HT
(quarante-cinq
Euros)
par
an
pendant
2
ans
{hors
coûts
des
consommables) À
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ACCEPTE
le contrat
de
suivi
et de
maintenance
du
défibrillateur
comme
évoqué
ci-dessus
AUTORISE
le Maire
à signer
tout document
relatif à ce
dossier
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2022
et
suivants,
if
est
proposé
à
l'Assemblée
de
prévoir
des
panneaux
d'information
pour
le
DAE
et
de
diffuser
Finformation
sur l'application
« staying
alive
»
10.
Recensement
de
la
population
2023
—
Désignation
et
rémunération
des
agents
recenseurs
Il'est rappelé
à l'Assemblée
que
suite
à
l'épidémie
de
COVIP,
le
recensement
a
été
reporté
au
bout
de
6 ans.
De
plus,
la campagne
de recensement
s'effectuera
du
19 janvier au
18 février 2023.
I
est
également
proposé
à
l'Assemblée
les
candidatures
de
Mesdames
HENRY
Virginie
et
BASDEVANT
Anna.
Vu
le code
général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
” -
Aménagement
aire
de
sport: Madame
Patricia
LAPLAIGE
indique
que
la
commune
a
reçu
- l'accord
pour
une
subvention
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
pour
75%
du
montant
hors
taxes
du
projet
proposé
et
qu'une
réunion
de
la
commission
avec
les
entreprises
est
prévue
pour
le
lundi
44
novembre
pour
l’organisation
des
travaux.
-
Maison
du
CCAS
:
Travaux:
Le
Maire
indique
que
le
menuisier
a
terminé
les
travaux
de
restauration,
que
l'électricité
a êté
rétablie
et que
le
mobilier
sera
installé
prochainement,
ainsi
que
la
téléphonie.
À
ce
sujet,
M.
Patrice
TUBEUF
intervient
en
qualité
de
Président
de
l'Association
ADAV,
ayant
été
dissoute,
pour
remettre
un
chèque
de
2 103,40€
(deux
mille
cent
trois
Euros
et
quarante
centimes)
à
l'ordre
du
CCAS
pour
les
besoins
de
son
fonctionnement.
=
incivilités
: Le
Maire
fait
part
des
incivilités
dans
le
village
(exemples:
arbre
arraché
place
TT
Constant
Gallot,
déchets
sur là
voie publique, problème
de
circulation devant-ie
café, scooters
démontés
sur
le
petit
terrain
derrière
la
Poste},
notamment
au
jardin
des
Forges,
devant
le
bar-tabac
et
sur
les
places
Constant
Gallot
par
des
personnes
alcoolisées.
La
Gendarmerie
s'est
déplacée
à
plusieurs
reprises.
-
Réduction
des
énergles
gaz
et
électricité:
À
ce
sujet,
le
Maire
indique
que
plusieurs
associations,
disposant
des
locaux
de
la
salle
des
Fêtes,
ont
été
déplacées
dans
une
salle
de
classe
occupée,
chauffée
avec
la
Mairie-Ecole,
afin
de
supprimer
le
chauffage
de
la
salle
des
Fêtes
la
semaine. D'autre
part,
la
municipalité
continue
ses
programmes
de
remplacement
de
l'éclairage
public
par
des
LED
et
maintient
la
suppression
de
l'éclairage
public
sur
tout
le
village
de
23H
à 5H
du
matin.
-
Monsieur
LEGRAND
a
pris
contact
avec
le
Maire
de
la
commune
de
Bellot
pour
une
programmation
sur
2023
de
la
réfection
de
la
route
du
Geai,
dont
chaque
commune
est
propriétaire
par tronçon. -
Madame
LUQUOT
indique
qu'un
riverain
de
Fontaine
Tigé
occupe
le
trottoir
et
le
carrefour
avec
une
quinzaine
de
voitures,
au
titre
de
son
activité
et
gêne
le
transport
scolaire.
Le
Maire
est
intervenu
à
ce
sujet
pour
faire
cesser
cette
nuisance.
Le
problème
se
pose
également
au
hameau
du
Fourcheret,
avec
les
véhicules
des
riverains
stationnés
illégatement
sur
les
troitoirs.
Madame
LUQUOT
dernande
égaiement
la
pose
de
miroirs
sur
le
hameau
des
Fans.
:
Monsieur
LOPES
RODRIGUES
demande
à remettre
dans
la salle
des
Fêtes
les
distributeurs
à savon
et fait part de
tous
les
problèmes
d'installation
de
la fibre.
-
Monsieur
TUBEUF
fait
état
du
non
ramassage
des
ordures
ménagères
rue
des
Sablons
et
des
difficultés
rencontrées
par
les
personnes
âgées
pour
descendre
les
poubelles
au
bord
de
la route
départementale.
La
question
sera
posée
à
l'organisme
(COVALTRI).
Madame
LEBLANC
trouve
anormal
le passage
dé
l'Association
“les
Fées
papillons"
avec
les
enfants
dans
l'Espace
Naturel
Sensible
pour
Halloween.
Madame
LUQUOT
répond
que
le
parcours
s'est
fait
gentiment
sous
encadrement
et
qu'aucun
déchet
n'a
été
laissé,
comme
cela
se
fait
notamment
avec
les
écoles
et
le
centre
de
loisirs.
Madame
LEBLANC
repose
la
question
au
Maire
pour
prendre
un
arrêté
règlementant
la
chasse
auprès
des
habitations.
Le
Maire
confirme
la
décision
prise
en
conseil
municipal
le
19
novembre
2021,
(entérinée
en
conseil
municipal
le 18
mars
2022),
comme
suit
:
“À
la
demande
écrite
de
Mme
Béaltrice
LEBLANC,
le
Maire
organise
un
débat
Concernant
la
nécessité
de
prendre
un
arrêté
municipal
pour
limiter la
chasse
près
des
habitations."
Le
Maire
ayant
expliqué
que
la
réglementation
de
la
chassé
incombait
à
l'État
et
donc
au
Préfet,
et
qu'à
défaut
de
circonstances
et
de
dangers
avérés,
le
Maire
ne
peut
pas
prendre
d'arrêté
sous
peine
d'annulation
par
le
Tribunal
Administratif
pour excès
de
pouvoir.
Le
conseil
municipal,
par
13
voix
contre
2
approuve
le
Maire
dans
son
choix
de
ne
pas
prendre
d'arrêté
concernant
la limitation
du
droit
de
chasse
qui
demeure
l'apanage
du
Préfet."
-
Madame
LAPLAIGE
rappelle
la
réunion
prévue
pour
l'aire
de
sport
aux
Creusoites
et
dernande
un
rendez-vous
avec
l'AAPPMA
du
Petit
Morin
pour
la restauration
du
chemin
des
Pêcheurs
au
Fourcheret.
Madame
LAPLAIGE
indique
que
les
jouets
pour
le
Noël
des
enfants
de
maternelle,
en
RPI
avec
Verdelot,
ont
été
achetés
avec
sa
coilègue
Colette
GRIFFAUT,
dont
les
frais seront
pris
en
charge
par
moitié
entre
les
2
communes.
Elle
rappelle
l'organisation
du
marché
de
Noël
prévu
le
jour
du
Téléthon,
soit
te 3 décembre
prochain
et que
nous
Sommes
toujours
à la recherche
d'un
Père
Noël. Vu
la
loi
n°51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques, Vu
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1973
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés,
Vu
la
loï
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
{notamment
son
titre
V,
articles
166
à 158),
Vu
le
décret
en
Conseil
d'Etat
n°
2003-485
du
5
juin
2003,
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre V
de
la
Loi
n°2002-276,
Vu
le
décret
n°
2003-5661
du
23
juin
2003
modifié,
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune, Considérant
que
la collectivité
doit
organiser
pour
l'année
2023
Îes
opérations
de
recensement
de
la
population. Considérant
qu'il
convient
de
désigner
et
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs.
A
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DESIGNE
deux
agents
recenseurs
pour
remplir
cette
mission
et
fixe
leur
rémunération
forfaitaire
à
1707.25
€
bruts
chacun
(correspondant
aux
opérations
de
recensement
ainsi
qu'aux
journées
de
formation
auxquelles
les
intéressés
sont
amenës
à participer}
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs à ces
nominations.
DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
2023.
11.
Travaux
de
génie
civil
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
travaux
de
réfection
des
chemins
communaux
et de
l'aménagement
de
la sente
du
Sainfoin,
Îl est précisé
à l'Assemblée
qu'il s'agit de
travaux
d'enrobé
pour la sente
du
Sainfoin,
pour
un
montant
de
6739
€
HT
(six
mille
sept-cent
frente-neuf
Euros)
et
de
la
remise
en
élat
des
chemins
dit
d'Hondevilliers
et des
sablons
pour
un
montant
de
2 300
€ HT
(deux
mille
trois
cent
Euros).
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
je
devis
de
ETA
DEMAREY
XAVIER,
sis
2,
Le
Jariel
- 77510
Sablonnières,
d'un
montant
de
2
300€
HT
(deux
mille
trois
cent
Euros)
soit
2
760€
TTC
(deux
mille
sept-cent-soixante
Euros)
pour
la
réfection
de
chemins
communaux,
Vu
le
devis
de
ETA
DEMAREY
XAVIER,
sis
2,
Le
Jariel
- 77510
Sablonnières,
d'un
montant
de
6
739€
HT
(six mille
sept-cent-trente-neuf
Euros)
soit 8 086,80€
TTC
(huit
mille
quatre-vingt-six
Euros
et
quatre-vingts
centimes)
pour
l'aménagement
de
la sente
du
Sainfoin,
À
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ACCEPTE
le
devis
de
ETA
DEMAREY
XAVIER
d'un
montant
de
2 300
€
HT
(deux
mille
trois
cents
Euros)
soit
2
760€
TTC
(deux
mille
sept-cent-soixante
Euros)
pour
la
réfection
de
chemins
communaux, ACCEPTE
le
devis
de
ETA
DEMAREY
XAVIER
d'un
montant
de
6
739
€
HT
(six
mile
sepl-cent-
trente-neuf
Euros)
soit 8 086,80
€ TTC
{huit
mille quatre-vingt-six
Euros
et quatre-vingt
centimes)
pour
l'aménagement
de
la sente
du
Sainfoin,
CHARGE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2023
12.
Questions
diverses
:
-
Compte
rendu
des
Commissions
et
syndicats
: Les
Elus
n'ont
pas
de
rapport
à
faire
à
ce
sujet -
Monsieur
TANGUY
informe
qu'une
réunion
est
prévue
le
mardi
15
novembre
à
14H
avec
les
-membres
de
la
Commission
pour
travailler
sur
le
site
internet
de
la
commune.
-
Madame
GRIFFAUT
rappelle
le
projet
de
restauration
d'une
partie
de
la
route
de
Château
Renard.
Monsieur
LEGRAND
précise
qu'un
devis
a
été
réalisé
et
qu'un
dossier
de
subvention
sera
déposé
pour
une
réalisation
sur
2025.
L'ordre
du jour étant
épuisé,
La
séance
est levée
à
12h00
Le
présent
procès-verbal,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
eVou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administeatif
de
Melun
ou
d'un-recours-gracieux-auprès-de-la-commune-de-Villeneuve-sur-Bellot.-étant-précisé-que-celui-ci
dispose-d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R
421-7
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outremer
el
à
étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
salsir
le
Tribunal.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pierre-Alexis
GRIFFAUT
Jean-Claude
LAPLAIGE