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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18701 138 N DEL2019 045 Demande de Subvention Requalification RUE DES Penitents Albi
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 AVRIL 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_045 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REQUALIFICATION DE LA RUE DES PÉNITENTS À ALBI
L'an deux mille dix neuf, le neuf avril
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 9 avril 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Christian CHAMAYOU
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève PEREZ (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Patrick BETEILLE (pouvoir à Steve JACKSON), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Bruno CRUSEL (pouvoir à Enrico SPATARO), Marie- Louise AT (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Dominique MAS), Laurence PUJOL (pouvoir à Louis BARRET)
Votants : 41 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 AVRIL 2019
N° DEL2019_045 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REQUALIFICATION DE LA RUE DES PÉNITENTS À ALBI
Pilote : Maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Madame Delphine DESHAIES-GALINIE, rapporteur,
Dans le cadre du programme communautaire de voirie sur le territoire de la commune d’Albi, la ville d’Albi a souhaité que soit réalisé pour 2019 le réaménagement de la rue des Pénitents. Cette rue, axe transversal de liaison entre la rue Timbal et la rue de l’Hôtel de Ville, se trouve dans le secteur sauvegardé de la ville.
Suite à la réfection des réseaux par les différents concessionnaires, l’Agglomération poursuivra l’aménagement par la pose d’un revêtement minéral constitué par des pavés porphyres et de calades en pied des façades.
La requalification de la rue des Pénitents permettra d’inciter les habitants et les touristes à parcourir cette rue du centre historique et proposera une nouvelle liaison piétonne sécurisée entre deux rues principales commerciales et touristiques du centre-ville d’Albi.
A l’issue des études de projet, l’aménagement urbain est évalué à 190 909 € HT.
Cette opération est inscrite dans la programmation 2019 de la dotation de soutien à l’investissement local dans le cadre de la convention pluriannuelle « Action Cœur de Ville » signée avec l’Etat le 17 août 2018.
De par sa situation et la nature des travaux cette opération est également éligible à la subvention de la Région « Grands Sites d’Occitanie » au titre des dispositifs aménagements et équipement touristiques.
Afin de permettre la mise en œuvre de ce projet, je vous demande :
- d’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DEPENSES €HT RECETTES €HT
Etat 66 818 (35%)
TRAVAUX 190 909 Région 66 818 (35%)
Communauté
d’agglomération de
l’Albigeois
57 273 (30 %)
TOTAL 190 909 190 909 - de solliciter les subventions prévues au plan de financement auprès de l’Etat et de la Région,
- d’autoriser madame la présidente ou son représentant à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau du 12 mars 2019
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le plan de financement suivant :
DEPENSES €HT RECETTES €HT
Etat 66 818 (35%)
TRAVAUX 190 909 Région 66 818 (35%)
Communauté
d’agglomération de
l’Albigeois
57 273 (30 %)
TOTAL 190 909 190 909
SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de l’Etat et de la Région.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois. DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 9 avril 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL